Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site BDeBooks, accessible à l’adresse https://bdebooks.com/fr/ (ci-après le « Site »). En accédant au Site et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
1. Objet du Site
BDeBooks est une bibliothèque numérique gratuite qui met à disposition des œuvres littéraires en langue française relevant du domaine public, c’est-à-dire des œuvres dont les droits patrimoniaux ont expiré, conformément à la législation applicable en France (en principe, les œuvres d’auteurs décédés depuis plus de soixante-dix ans).
Le Site permet :
- la consultation et le téléchargement gratuit de livres aux formats PDF et EPUB ;
- la lecture en ligne de certaines œuvres directement depuis votre navigateur.
L’accès au Site est gratuit et ne nécessite aucune inscription préalable. Le Site est financé par la publicité (Google AdSense).
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l’accès au Site (matériel informatique, connexion, logiciels, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
BDeBooks s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption. L’accès au Site peut être suspendu, limité ou interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.
3. Utilisation autorisée
Les œuvres mises à disposition sur le Site appartenant au domaine public, vous êtes libre de les consulter, de les télécharger et de les lire pour votre usage personnel.
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination. En particulier, vous vous interdisez :
- de porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site ;
- d’utiliser des dispositifs automatisés (robots, aspirateurs de contenu, scripts d’extraction massive, etc.) susceptibles de perturber le Site ou d’en surcharger l’infrastructure ;
- de contourner les mesures techniques mises en place, notamment celles relatives à la diffusion publicitaire ou à la sécurité ;
- d’utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.
Même lorsqu’une œuvre relève du domaine public, le droit moral de l’auteur demeure perpétuel et imprescriptible. En conséquence, vous vous engagez à respecter l’intégrité des œuvres ainsi que la paternité de leur auteur : les œuvres ne doivent pas être altérées, dénaturées, ni présentées sous une fausse attribution.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Œuvres du domaine public
Les textes des œuvres diffusées sur le Site relèvent du domaine public et ne sont pas, en tant que tels, protégés par des droits patrimoniaux d’auteur. BDeBooks ne revendique aucun droit d’auteur sur le contenu de ces œuvres.
4.2 Éléments propres au Site
En revanche, l’ensemble des éléments qui composent le Site et qui ne relèvent pas du domaine public — notamment la marque « BDeBooks », le logo, la charte graphique, la mise en page, l’architecture du Site, les descriptions rédigées par BDeBooks, les bases de données et l’organisation des contenus — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de BDeBooks ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation de ces éléments, en tout ou partie, sans autorisation préalable écrite de BDeBooks, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
5. Responsabilité
Le contenu du Site est fourni « en l’état », à titre informatif et culturel. BDeBooks s’efforce de vérifier que les œuvres diffusées relèvent bien du domaine public et d’en assurer une présentation exacte, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes (par exemple dans les métadonnées, l’attribution, les dates ou le contenu des fichiers).
Dans les limites autorisées par la loi, BDeBooks ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs ou inexactitudes pouvant figurer dans les œuvres ou leurs descriptions ;
- de l’usage que vous faites des œuvres téléchargées ;
- des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
- de la présence éventuelle de virus ou d’éléments nuisibles, l’utilisateur étant invité à prendre les précautions d’usage.
Si vous constatez une erreur sur le Site (problème d’attribution, fichier défectueux, information inexacte, etc.), vous pouvez nous la signaler à l’adresse [email protected] afin que nous puissions procéder à sa correction.
6. Signalement d’une œuvre qui ne serait pas dans le domaine public
BDeBooks accorde une importance particulière au respect du droit d’auteur et ne diffuse que des œuvres qu’elle considère, de bonne foi, comme relevant du domaine public.
Si vous estimez qu’une œuvre mise à disposition sur le Site n’appartient pas (ou plus) au domaine public, ou que ses droits patrimoniaux n’ont pas expiré, vous pouvez nous en informer par courrier électronique à l’adresse [email protected]. Afin de faciliter le traitement de votre demande, merci de préciser :
- le titre de l’œuvre concernée et l’adresse (URL) de la page sur le Site ;
- le nom de l’auteur et, dans la mesure du possible, sa date de décès ;
- les éléments qui vous conduisent à penser que l’œuvre n’est pas dans le domaine public ;
- vos coordonnées et, le cas échéant, votre qualité (auteur, ayant droit, éditeur, etc.).
Après examen, et si le signalement apparaît fondé, BDeBooks procédera dans les meilleurs délais au retrait ou à la rectification de l’œuvre concernée.
7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers ou des ressources externes (par exemple à des fins de référence, d’attribution ou d’information). Ces sites sont indépendants de BDeBooks, qui n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.
En conséquence, BDeBooks décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et quant aux conséquences de leur consultation ou de leur utilisation. L’établissement d’un lien vers un site externe n’implique aucune approbation de son contenu.
8. Publicité et cookies
Le Site est financé par la publicité diffusée via Google AdSense. La diffusion de publicités et le dépôt de cookies publicitaires sont soumis à votre consentement, recueilli au moyen d’un outil de gestion du consentement (Google CMP, conforme au cadre IAB TCF). Pour plus d’informations sur la gestion de vos données et de vos cookies, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.
9. Modification des CGU
BDeBooks se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment afin de les adapter à l’évolution du Site ou de la réglementation applicable. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de votre utilisation du Site. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions prévues par la loi.
11. Éditeur et contact
Le Site est édité par BDeBooks.
[À COMPLÉTER : nom et adresse de l’éditeur]
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].