La présente politique de confidentialité décrit la manière dont BDeBooks collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel lorsque vous consultez le site bdebooks.com/fr/. BDeBooks est une bibliothèque numérique gratuite proposant des œuvres du domaine public en langue française.
Nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée. Le traitement de vos données est effectué dans le respect du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679, ci-après « RGPD ») et de la loi française « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :
- Éditeur : BDeBooks
- Raison sociale et adresse : [À COMPLÉTER : nom et adresse de l’éditeur]
- Adresse de contact : [email protected]
Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous écrire à l’adresse électronique ci-dessus.
2. Données que nous collectons
BDeBooks limite la collecte de données au strict nécessaire. Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être traitées :
2.1 Données de connexion (journaux serveur)
Lorsque vous consultez le site, nos serveurs et notre réseau de diffusion enregistrent automatiquement certaines informations techniques, notamment :
- votre adresse IP ;
- la date et l’heure de la consultation ;
- les pages consultées et les fichiers téléchargés ;
- le type de navigateur, le système d’exploitation et la langue ;
- le site référent éventuel.
Ces données sont nécessaires au fonctionnement du site, à sa sécurité et à la prévention des abus (fraude, attaques, tentatives d’intrusion).
2.2 Cookies publicitaires (Google AdSense)
Le site est financé par la publicité affichée au moyen du service Google AdSense. Avec votre consentement, des cookies et technologies similaires peuvent être déposés afin de diffuser des annonces, d’en mesurer la performance et, le cas échéant, de proposer des annonces personnalisées. Ces cookies peuvent traiter des identifiants techniques et votre adresse IP.
Nous n’utilisons actuellement aucun outil de mesure d’audience (analytics).
2.3 Adresse électronique (lettre d’information)
Si vous choisissez de vous abonner à notre lettre d’information optionnelle, nous collectons votre adresse électronique. L’envoi de la lettre d’information est assuré par le prestataire Brevo. L’inscription est facultative et vous pouvez vous désabonner à tout moment.
BDeBooks ne demande aucune création de compte et ne collecte pas de données d’inscription pour accéder aux livres.
3. Finalités et bases légales des traitements
Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale précise :
- Fonctionnement, sécurité et maintenance du site (journaux serveur) — base légale : intérêt légitime de BDeBooks à assurer la disponibilité, l’intégrité et la sécurité du service.
- Affichage de publicités et financement du site (cookies AdSense, publicité personnalisée et mesure publicitaire) — base légale : votre consentement, recueilli via le bandeau de gestion du consentement.
- Envoi de la lettre d’information (adresse électronique) — base légale : votre consentement, donné au moment de l’inscription.
- Respect de nos obligations légales (notamment conservation de certaines données techniques) — base légale : obligation légale.
4. Gestion du consentement (cookies)
Les cookies publicitaires ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement, à l’exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Le consentement est géré au moyen d’une plateforme de gestion du consentement conforme au cadre de transparence et de consentement de l’IAB (TCF), intégrée au service Google.
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos choix en matière de cookies via le panneau de gestion du consentement accessible sur le site. Le refus des cookies publicitaires n’empêche pas l’accès aux livres et aux fonctionnalités essentielles.
5. Durées de conservation
Vos données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :
- Journaux de connexion : conservés pendant une durée maximale de douze (12) mois, conformément aux recommandations en matière de sécurité, puis supprimés ou anonymisés.
- Cookies publicitaires : conservés pour la durée définie par le service Google AdSense, dans la limite maximale de treize (13) mois pour le consentement et les cookies concernés.
- Adresse électronique (lettre d’information) : conservée jusqu’à votre désabonnement ou au retrait de votre consentement.
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées de BDeBooks et à ses prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants ou de responsables conjoints, notamment :
- Google (Google AdSense) : diffusion et mesure de la publicité ;
- Cloudflare : réseau de diffusion de contenu, sécurité et accélération du site ;
- Google Cloud : hébergement de l’infrastructure (région de Singapour) ;
- Brevo : envoi de la lettre d’information.
BDeBooks ne vend pas, ne loue pas et n’échange pas vos données à caractère personnel à des fins commerciales.
7. Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains de nos prestataires (notamment Google et Cloudflare) peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne, y compris aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD, en particulier :
- l’adhésion au cadre de protection des données UE—États-Unis (EU—U.S. Data Privacy Framework) pour les prestataires certifiés ;
- la conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
- des mesures de sécurité techniques et organisationnelles complémentaires.
L’hébergement de l’infrastructure du site est assuré sur Google Cloud, dans une région située à Singapour, sous couvert des garanties contractuelles précitées.
8. Sécurité des données
BDeBooks met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération, notamment le chiffrement des communications (HTTPS), le filtrage du trafic et la restriction des accès.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
- Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement ;
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected]. Nous pourrons vous demander de justifier votre identité afin de prévenir toute demande frauduleuse. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par le RGPD.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
- Site internet : www.cnil.fr
- Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
11. Données des mineurs
BDeBooks ne s’adresse pas spécifiquement aux mineurs et ne collecte pas sciemment de données concernant des personnes de moins de quinze (15) ans sans le consentement des titulaires de l’autorité parentale.
12. Modifications de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Toute modification importante sera signalée sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise à jour].