Code civil des Français 1804
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À propos de ce livre
Publié à Paris en 1804, ce recueil rassemble les règles du droit civil dans une organisation qui conduit des personnes aux biens, puis aux différentes manières d’acquérir la propriété. Les titres abordent l’état civil, le domicile, le mariage, la filiation et la tutelle, avant de traiter les successions, les donations et les contrats. Cette succession de matières donne à voir comment le texte ordonne les relations familiales et les rapports de propriété.
Les articles consacrés aux conventions précisent qui peut s’engager, sur quoi porte une obligation et quels effets produit l’accord des parties. La capacité de contracter, la bonne foi et la conservation d’une chose promise y prennent une forme concrète. Pour une lecture historique du droit, cet ensemble permet d’observer le vocabulaire des règles et la place accordée aux personnes, aux héritiers, aux créanciers et aux débiteurs.
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Fiche du livre
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- 332
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