Loi du 29 juillet 1881 sur la Liberté de la Presse
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Unknown
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Loi du 29 juillet 1881 sur la Liberté de la Presse

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Le texte qui a supprimé l’autorisation préalable et la censure pour la presse française, et qui fixe en retour ce qui demeure punissable : la diffamation, l’injure, quelques autres délits. Il est toujours en vigueur, et les procès de presse s’y réfèrent encore. Un document juridique bref, souvent cité, rarement lu en entier.

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