Loi du 29 juillet 1881 sur la Liberté de la Presse
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- Première publication
- 2022
- Pages
- 45
À propos de ce livre
Le texte qui a supprimé l’autorisation préalable et la censure pour la presse française, et qui fixe en retour ce qui demeure punissable : la diffamation, l’injure, quelques autres délits. Il est toujours en vigueur, et les procès de presse s’y réfèrent encore. Un document juridique bref, souvent cité, rarement lu en entier.
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Fiche du livre
- Première publication
- 2022
- Temps de lecture
- Environ 25 minutes
- Pages
- 45
- Langue
- Français
- Genre
- Littérature
- Formats
- PDF, EPUB, Lire en ligne