Traité Établissant Une Constitution Pour L’europe
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Unknown
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Traité Établissant Une Constitution Pour L’europe

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Signé à Rome en octobre 2004, ce traité devait remplacer les textes fondateurs de l’Union par un document unique : institutions, Charte des droits fondamentaux, politiques communes. Les référendums français et néerlandais de 2005 l’ont enterré. Reste le projet d’une Europe qui ne s’est pas faite, et dont le traité de Lisbonne a repris une bonne part.

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Unknown

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