Histoire du Canada depuis sa découverte jusqu'à nos jours. Tome IV
Lord Bathurst avait pu voir aussi que…
Ce chapitre est long, il est donc découpé en 4 parties.
Lord Bathurst avait pu voir aussi que le chef du clergé canadien n’était pas plus favorable aux institutions républicaines que les chefs des clergés italien, espagnol ou français. Il invita M. Plessis à son château d’Oakley grove près de Cirencester, où il eût de fréquentes conférences avec lui dans les vingt quatre heures qu’ils y passèrent ensemble. Le ministre fit d’abord beaucoup de difficultés sur le premier mémoire, mais parut s’y rendre par sa dépêche du 17 septembre. Quant au second, il chercha à engager l’évêque à entrer en composition, et finit par avouer que si les titres du séminaire de Montréal étaient comme il le disait, il fallait bien lui confirmer ses biens. Il fut aussi question des écoles. Le ministre répugnait à sanctionner la loi que la chambre avait passée à ce sujet, parce qu’il croyait qu’elle avait été faite pour les paroisses catholiques seulement.
Rendu à Rome, M. Plessis présenta au pape un mémoire semblable à celui qu’il avait donné à lord Bathurst sur la division de son diocèse et obtint ce qu’il demandait. Revenu à Londres le ministre approuva cette division et l’érection de l’archevêché avec sièges suffrageans, mais refusa de sanctionner le bill d’éducation jusqu’à ce que l’on eût adopté d’autres mesures qui étaient depuis longtemps en discussion.[20]
L’évêque lui dit que le clergé catholique était opposé à l’institution royale et à l’acte des écoles de 1801, qui les mettait sous une commission presque toute protestante, et blâmait Monk, d’ailleurs peu populaire, d’avoir dissous la chambre en 1819.
[Note 20: Dépêches du 20 mai 1820 et du 10 septembre 1821.]
En effet cette dissolution ne fit qu’augmenter l’agitation et affaiblir l’influence de l’exécutif en faisant proclamer par le scrutin électoral une nouvelle censure contre la marche de l’administration. La liste civile proposée par la chambre fut prise pour cause de la dissolution et la plupart des membres qui avaient voté contre furent repoussés par les électeurs. La nouvelle chambre fut encore plus opposée aux prétentions du gouvernement que l’ancienne, comme on le vit dès le début.
Aussitôt que le parlement fut réuni la chambre élut son président et déclara que, comme elle n’avait pas encore reçu le rapport de l’élection du comté de Gaspé, elle n’était pas en nombre suivant les termes de la constitution et ne pouvait procéder aux affaires. Sir Peregrine Maitland revenu du Haut-Canada lui adressa en vain un message pour lui recommander de renouveler certaines lois qui allaient expirer, elle y répondit par son silence et laissa même entrevoir que si elle ne pouvait siéger dans les douze mois faute du rapport de l’élection de Gaspé, elle pourrait être autorisée à regarder les conséquences de la dernière dissolution comme une violation de la constitution. Elle renferma cette interprétation dans une résolution qu’elle communiqua au chef de l’exécutif, qui répondit qu’il en était fâché et qu’il ne la croyait pas fondée. Elle refusa de correspondre avec le conseil et l’on ne sait combien de temps l’on serait resté dans cette situation embarrassante sans l’arrivée de la nouvelle officielle de la mort de George III, qui fournit une occasion d’en sortir en entraînant la dissolution du parlement.
Le comte Dalhousie débarqua à Québec dans le moment même qu’avaient lieu les élections. Il retourna visiter les districts supérieurs, qu’il avait déjà parcourus avec le duc de Richmond. Les élections ne changèrent point le caractère de la chambre qui se réunit le 14 décembre. Le gouverneur fit allusion à une multitude de sujets dans son discours. Il ajouta quelques observations qui paraissaient couler du coeur d’un homme qui désirait ardemment voir régner l’harmonie et la bienveillance, mais il gardait le silence sur les grandes questions qui agitaient tous les partis et qui devaient finir par les jeter dans les convulsions de la guerre civile. Le bureau colonial avait repris la mesure de l’union dont la menace fut lancée pour la première fois vers 1807, mais qu’on n’eut pas le temps de mûrir avant la guerre américaine. La part que les Canadiens prirent à la défense du pays, dirigés par la politique de M.
Bedard et de ses amis, contre les républicains, malgré les persécutions qu’ils avaient éprouvés sous Craig, fit ajourner le projet sans le faire abandonner. Malgré les tentatives du juge Sewell pour le faire reprendre, lors de son voyage à Londres, il dormit jusque vers le temps où nous sommes arrivé, qu’il fut exhumé pour en faire un but vers lequel on devait plus directement marcher. On ne devait en conséquence faire aucune concession sur la question des finances; et s’il arrivait une crise en profiter pour le mettre à exécution. Mais la métropole ne devait pas paraître comme actrice active dans la politique qu’on allait suivre pour amener ce résultat. La rivalité des deux chambres canadiennes était nuisante pour cela. On n’avait qu’à soutenir le conseil dans son opposition à la chambre et ne rien céder à celle-ci, et en peu de temps la crise serait portée au point qui permettrait aux ministres de prouver au parlement impérial que l’union était le seul remède propre à mettre fin aux dissensions et à assurer le repos du peuple et l’existence du gouvernement.
Si le plan que nous venons de tracer ne fut pas d’abord arrêté à la lettre au bureau colonial tel qu’on l’expose ici, il est indubitable que l’idée en influença de jour en jour plus fortement la marche des ministres, et qu’à l’époque où nous arrivons M. Ellice les avait presque convaincus de la nécessité de le soumettre au parlement; ce qui expliquait pourquoi toutes les demandes de l’assemblée étaient reçues, quelque raisonnables qu’elles fussent, par le cri éternel de révolte et de trahison poussé par le conseil guidé par le juge Sewell, instrument rusé et parfaitement éclairé du bureau colonial.
L’assemblée pour ne pas laisser lord Dalhousie dans la pensée qu’il suffisait de manifester des intentions pacifiques et bienveillantes pour rétablir la concorde, s’expliqua d’une manière précise dans sa réponse sur le grand sujet du débat, le budget, rédigée par un comité composé de MM. Cuvillier, Taschereau, Neilson, A. Stuart et Quesnel, citoyens sages, éclairés et jouissant à juste titre d’une grande popularité.
Bans les estimations qui furent transmises par l’exécutif, la dépense civile était divisée par classes correspondant aux classes des fonctionnaires et à la nature des dépenses, et elles se montaient en totalité à £45,000.
L’assemblée les discuta article par article, fit quelques retranchemens, puis, pour tâcher de concilier le conseil à la doctrine du vote annuel, abandonna la forme prise dans la dernière session, c’est-à-dire le vote par article, et adopta la division par chapitre; elle vota ainsi une liste civile de £46,000 de son propre mouvement sans attendre le message ordinaire du gouverneur. Mais cette initiative empressée porta ombrage.
Le conseil qui redoutait quelqu’embûche, s’empressa de signaler les défauts de l’appropriation. Une partie du revenu public était déjà appropriée d’une manière permanente par d’anciennes lois, et l’assemblée l’avait comprise dons son vote pour soumettre ainsi sans doute la totalité du revenu à son contrôle. C’était une usurpation de pouvoir et un note d’ambition qu’il fallait s’empresser de repousser, et de prime abord il rejeta la liste civile en déclarant: «Qu’il avait incontestablement le droit de contribuer au vote du bill des subsides; que ce droit n’étendait à l’adoption et au rejet du bill, et qu’aucune appropriation ne pouvait être faite sans son concours. Qu’il ne prendrait en considération aucun bill de subsides sans la recommandation du représentant du roi, ou s’il était divisé par chapitres et par articles, et ai sa durée était pour moins que pour la vie du roi; qu’enfin il ne considérerait aucun bill d’appropriation d’argent dépensé sur l’adresse de la chambre, si ce n’était pour payer les dépenses de cette chambre elle-même ou pour subvenir à quelque besoin imprévu et pressant.»
La chambre ne lit pas attendre on réponse; elle déclara à une grande majorité: «Que le conseil ne pouvait ni lui prescrire ni lui dicter la forme ou la manière de voter les subsides non plus qu’aucune autre mesure, et que toute tentative à cet effet était une infraction de ses privilèges; que le droit de proposer les subsides lui appartenait exclusivement, et que les résolutions du conseil étaient contraires aux usages parlementaires et à la constitution.»
Le conseil sans tenir compte de ce protêt, persista dans sa détermination et rejeta le bill. La chambre pour ne pas arrêter le gouvernement faute d’argent, mit par un vote spécial les fonds nécessaires à sa disposition. Lord Dalhousie qui s’entendait avec le conseil, répondit qu’il avait considéré la question avec la plus grande attention et que ce vote était insuffisant sans le concours de celui-ci.
On en resta là, le conseil ne voulant point entendre parler de subsides à moins que la totalité ne fût votée en bloc pour la vie du roi, et l’assemblée persistant à les voter par chapitres et par année afin de pouvoir contrôler l’exécutif par le moyen tout-puissant. Ce contrôle du reste était essentiel à son existence. La force militaire du gouvernement indépendante d’elle, laissait encore à celui-ci une prépondérance assez forte pour se faire respecter. La chambre voulait assurer à tous ses actes la plus parfaite indépendance. Elle ne voulait se laisser ni censurer, ni intimider. Il n’y a rien en effet de plus humiliant dans l’état colonial que les insultes prodiguées à la représentation par un gouverneur souvent inconnu d’elle et que l’intrigue ou le hasard a fait placer à sa tête. La censure portée contre la chambre par le duc de Richmond’ et la résolution qu’avait passée le conseil pour servir d’introduction à cette censure, furent évoquées, et l’on résolut presqu’à l’unanimité sur la proposition de M.
Neilson, que c’était une violation des droits et des privilèges les plus incontestables de la chambre, et une usurpation de pouvoir contraire aux lois et tendant à renverser la constitution. Par une autre résolution la chambre maintenait son droit d’adopter, en votant les subsides, tel ordre ou tel mode qu’elle jugerait conforme à ses réglemens.
L’importance de cette question l’avait obligée de négliger beaucoup de mesures, et elle en communiqua les raisons au gouverneur par une adresse, en promettant d’en faire l’objet de ses premières délibérations à la session suivante. Dans une autre adresse elle lui signala une foule d’abus et de sinécures. Elle le priait de suspendre le payement d’un salaire de £1500 accordé à un lieutenant gouverneur qui n’avait jamais mis le pied dans le pays, déclara inutile le salaire d’un autre nommé pour Gaspé qui ne résidait point non plus; le priait de ne payer le salaire de £400 à un M. Amyot, secrétaire de la province, que lorsqu’il y remplirait ses fonctions, déclara la charge d’agent de la province à Londres, sans avantage pour le peuple, posa pour règle qu’aucun salaire ne devait être accordé aux conseillers exécutifs qui ne résidaient point dans le pays, que la réunion d’offices de juge à la cour d’amirauté et de juge à la cour du banc du roi, était incompatible sur la même tête; que le cumul de ceux de juge comptes l’était encore plus; enfin elle le priait de porter remède à tous ces griefs comme à celui, le plus grave de tous pour la pureté de la justice, dont se rendait coupable le juge de l’amirauté, qui se faisait donner des honoraires par les plaideurs contrairement à la loi, tandis qu’il recevait un salaire de l’état. Ces désordres étaient si patens que le gouverneur assura la chambre qu’il allait en faire rapport aux ministres. Mais en allant la proroger, il lui fit des reproches qui ne permirent plus de douter que la politique du bureau colonial n’avait pas changé. Il la blâma de perdre son temps à discuter des questions de principes constitutionnels, de laisser le gouvernement sans subsides et d’arrêter les améliorations. Les résolutions de la chambre et ce discours n’étaient pas propres à calmer le pays; les journaux redoublèrent de violence, et chaque parti parut plus résolu que jamais de défendre à outrance la position qu’il avait prise.
En Canada l’opinion publique soutenait les représentans; et si les deux partis ne voulaient point céder, l’on tombait dans une crise.
L’oligarchie n’avait aucun doute dans sa force appuyée qu’elle était de la toute-puissance de l’Angleterre. Le parti populaire, maintenant physiquement trop faible, voyait néanmoins dans un avenir plus ou moins éloigné, le succès infaillible de ses doctrines. Comme M. Papineau était le chef le plus avancé des Canadiens, le bureau colonial écoutant enfin la suggestion de Sherbrooke, chercha à se l’acquérir. Il ordonna à lord Dalhousie de le nommer au conseil exécutif; mais M. Papineau convaincu que seul il ne pourrait exercer aucune influence sur les dispositions de ce corps, n’y parut jamais, de sorte que le but qu’on s’était proposé on l’y nommant fut manqué, et en 1823 on résolut que les avantages qu’on attendait de la présence du président de la chambre dans son sein ne s’étant pas réalisés, il on fut retranché.
Le gouverneur visita le Haut-Canada dans le cours de l’été, sous prétexte d’en examiner les fortifications, mais pour sonder l’opinion publique et faire rapport à Londres sur la situation des esprits dans les deux provinces, par anticipation à leur union, dont les ministres préparaient alors le projet. A son retour il assembla le parlement et lui déclara que la liste civile devait être votée pour la vie du roi, d’après la recommandation de sa Majesté, qui voulait que ce principe fût adopté et suivi dans le pays. Cette nouvelle déclaration fit évanouir tout espoir d’arrangement s’il en existait encore. La réponse de la chambre fut réservée et pleine des expressions les plus respectueuses pour la constitution. Le gouverneur répliqua qu’il avait l’espoir que la discussion serait calme et sans passion; mais qu’il devait déclarer d’avance que la liste civile qu’il avait demandée était la condition sine qua non, et que tant qu’elle ne serait pas votée, on ne pourrait attendre aucune harmonie entre les trois branches de la législature, prévision qu’il pouvait faire avec d’autant plus d’assurance qu’il était maître de deux. La chambre était décidée à ne pas abandonner la position qu’elle avait prise, laquelle lui permettait de battre en brèche tout le système oligarchique qu’elle voulait à tout prix renverser avant de poser les armes. Cependant elle ne voulait pas accueillir la demande du gouverneur par un refus soudain et absolu et elle cherchait à l’ajourner, lorsque M. Taschereau, devenu partisan de l’administration, en proposa tout à coup l’acceptation pour faire disparaître tous les doutes. Le bureau colonial en était rendu au point où il lui fallait des moyens prompts et décisifs. Cinq membres seulement votèrent pour la proposition; trente et un contre. Dans un gouvernement vraiment constitutionnel une pareille division sur une matière d’argent eût réglé la question d’une manière définitive. La chambre crut devoir expliquer les motifs de son vote, qui étaient fondés principalement sur les considérations que nous avons développées plus haut, et conformes à l’offre faite en 1810 et acceptée par le roi en 1818. Ces explications furent incorporées dans une adresse à George IV, que lord Dalhousie promit de transmettre en Angleterre. En même temps la chambre nomma M.
Joseph Marryat, membre des communes, pour veiller aux intérêts de la colonie au siège de l’empire, et pour communiquer avec les ministres sur toutes les questions qui auraient rapport au Canada, sur lesquelles on lui envoya des instructions très volumineuses.
Le conseil redoutant l’effet de la démarche de l’assemblée, s’empressa de déclarer qu’en nommant M. Marryat sans le concours des autres branches de la législature, elle s’arrogeait un pouvoir dangereux; que c’était nommer aux emplois en violation directe de la prérogative royale, et renverser ou chercher à renverser la constitution. Marryat en apprenant ce qui s’était passé, refusa la commission de la chambre sous prétexte que sa nomination ne pouvait être constitutionnelle, si elle n’était pas reconnue du gouvernement et approuvée de la seconde branche de la législature. L’assemblée persistant dans la voie qu’elle s’était tracée, refusa, malgré le message spécial que le gouverneur lui envoya, de voter les subsides et passa même une résolution pour rendre le receveur général personnellement responsable des paiemens qu’il pourrait faire. A la tournure tranchée que prenaient enfin les choses, lord Dalhousie vit bien que la réserve et la tactique qu’il avait employées jusque-là pour parvenir à son but, ne produiraient rien sur des hommes trop habiles pour s’en laisser imposer, et il prit le parti de communiquer la réponse des ministres aux demandes de l’assemblée de l’année précédente. Cette réponse communiquée au début de la session eut amené une explosion; elle refusait ou ajournait tout. Le lieutenant gouverneur de Gaspé était des plus nécessaires, et au lieu de retrancher son salaire il fallait l’augmenter; on aurait soin à la mort du présent secrétaire provincial d’en nommer un qui résiderait; l’agent colonial avait toujours existé et il n’y avait rien contre sa conduite qui pût autoriser son déplacement. Le reste était ajourné.
La minorité du conseil, car la nature de la question avait enfin fini par détacher une faible section de ce corps, la minorité du conseil à l’aspect des menaces sourdes que l’on commençait à proférer contre les Canadiens, crut devoir faire une démonstration en faveur de l’opinion de la chambre sur la liste civile, craignant les suites d’une lutte trop prolongée sur une pareille matière, et M. Debartzch proposa de révoquer les résolutions de la session précédente. A cette proposition rétrograde, la majorité se récria. Des débats animés s’engagèrent et durèrent fort longtemps. «Comment, dit M. Richardson, pouvons-nous révoquer nos résolutions en présence d’un comité secret qui siège à la chambre d’assemblée, et qui délibère peut-être dans le moment même sur la nomination d’un gouverneur et sur le renvoi de celui que nous avons maintenant, pour le remplacer par un de son choix. Un comité siège à l’insu de plusieurs des membres de la chambre, chose sans exemple en Angleterre excepté du temps de Charles premier. Ce comité est peut-être un comité de sûreté.» Ce membre crédule et violent accusa la majorité de l’assemblée de desseins désorganisateurs et révolutionnaires, et porta les accusations les plus graves sur ses intentions. Plusieurs membres de la chambre présens à ces débats, en prirent ombrage et communiquèrent leurs sentimens aux autres. L’un d’eux, M. Quirouet, fit part à rassemblée de ce qu’il avait entendu. Là dessus un comité de cinq membres est nommé, lequel présenta quelques jours après, un rapport qui entraîna des débats dans lesquels l’antipathie profonde qui divisait les deux corps éclata dans toute sa force. Le rapport fut adopté à une grande majorité, et il fut résolu que le langage de M. Richardson était faux, scandaleux et méchant; qu’il tendait à détruire la confiance du roi dans la fidélité et la loyauté de la chambre et du peuple; que c’était de plus une haute infraction de ses privilèges; que le conseil devait sévir d’une manière proportionnée au mnal qu’on avait voulu lui faire, et que le gouverneur était tenu de destituer le coupable de toutes les places d’honneur, de confiance ou de profit qu’il pouvait tenir de la couronne.
Deux adresses conformes furent présentées, l’une au gouverneur et l’autre au conseil.
Le gouverneur répondit qu’elles renfermaient les conséquences de la plus haute importance; que les résolutions paraissaient exprimées dans un langage qui ne convenait nullement à la dignité réfléchie d’un corps délibératif; qu’elles affectaient les privilèges du conseil et la liberté des débats, et qu’il devait pour ces raisons se refuser à la demande qu’elles contenaient. La chambre protesta alors contre toutes les tentatives qui se faisaient pour détruire la confiance dans l’honneur et la loyauté des représentans du peuple, neutraliser leurs efforts en faveur du bien public, et déclara qu’elle avait incontestablement le droit de les réprimer par tous les moyens que lu constitution avait mis à sa disposition.
Ce conflit qui caractérise la violence de l’époque, augmenta encore l’irritation des esprits. L’assemblée montra en cette occasion trop de susceptibilité et parut vouloir gêner la liberté des débats. La bonne politique indiquait une marche contraire, parceque rien ne faisait mieux ressortir la faiblesse et le caractère du conseil, que ces apostrophes inspirées par la douleur qu’il éprouvait à chaque coup porté contre sa puissance artificielle. Cependant le gouverneur en voyant la résolution de l’assemblée au sujet des subsides, l’informa qu’il allait payer les dépenses du gouvernement sur les fonds que les anciennes lois avaient mis à sa disposition, à quoi elle répliqua qu’aussitôt qu’elle serait mise en pleine jouissance de ses privilèges et que son offre de voter les subsides annuellement serait acceptée, elle remplirait ses obligations avec toute l’économie que commandaient impérieusement les circonstances dans lesquelles se trouvait le pays.
Parallèlement à la question des subsides marchait dans l’assemblée celle du partage des droits de douane avec le le Haut-Canada. Le commerce de cette province avec l’Angleterre ne pouvait se faire que par le Bas-Canada. Les règles à suivre dans le partage avaient déjà causé beaucoup de difficultés, qui n’avaient été terminées qu’après de longs débats. Par le dernier arrangement conclu en 1817, le Haut-Canada devait recevoir le cinquième des droits perçus au port de Québec. Depuis quelque temps il réclamait une plus grande proportion sous prétexte que sa population avait beaucoup augmenté. On nomma des commissaires de part et d’autre, qui eurent plusieurs entrevues à Montréal sans pouvoir s’entendre. Le Haut-Canada poussé par les ennemis de l’assemblée, dont le principal foyer était dans cette ville, avançait des prétentions exagérées. Il demandait l’augmentation du cinquième fixé par le traité de 1817, vingt mille louis à titre d’arrérages sur les draw-backs, et dix mille qu’il prétendait lui revenir lors du dernier traité. Nos commissaires repoussèrent la première prétention et refusèrent d’entrer en négociation sur les deux autres, avant d’être autorisés. Le Haut-Canada résolut alors de s’adresser à l’Angleterre elle-même vers laquelle il députa un agent. Le comte de Dalhousie ne fit part à la législature que dans la session suivante de ces difficultés qui étaient de nature à fournir un nouveau motif en faveur de l’union, pour laquelle l’on disait qu’il penchait secrètement. On lui fit un reproche de ce délai; on l’accusa de trahir les intérêts de la province que le roi lui avait confiée; mais il s’excusa en assurant qu’il avait reçu la nouvelle officielle trop tard.
L’assemblée instruite de ce qui se passait par les gazettes, s’était hâtée de protester à la dernière heure de la session contre les demandes du Haut-Canada, et de déclarer qu’elle était prête à agréer tout arrangement qui pourrait faciliter le passage de ses marchandises d’outre-mer par Québec. Deux jours après, le gouverneur prorogeait les chambres en regrettant les résolutions de l’assemblée et faisant des compliments au conseil dont la conduite, disait-il, pouvait convaincre le roi qu’il continuerait à maintenir fermement les véritables principes de la constitution et les justes prérogatives de sa couronne.
C’étaient MM. Papineau, Neilson et Cuvillier qui avaient dirigé la chambre dans le grand débat sur les finances avec le bureau colonial, représenté ici par le gouverneur et le conseil. MM. Papineau et Neilson s’étaient chargés de la discussion du principe; M. Cuvillier des chiffres et de la comptabilité. Ils firent preuve qu’ils étaient parfaitement maîtres de leur sujet, et que les ministres n’étaient pas capables de leur en imposer ni de les trouver en défaut sur aucun point relatif à l’impôt et aux finances; mais celui-ci avait le oui et le non, le pouvoir et la force, et il en avait usé largement pour dissoudre le parlement. A peine un seul parlement avait-il atteint son terme naturel depuis plusieurs années. Cette situation extraordinaire devait enfin finir, car les autres affaires étaient entravées et les esprits se montaient. C’est cette extrémité que les partisans de l’union attendaient. La question du partage des droits de douane avec le Haut-Canada présentait à leurs yeux des motifs suffisans pour la justifier. Le Bas-Canada y était opposé, mais suivant eux, pas jusqu’au point de lever l’étendard de la révolte. L’on pouvait compter sur le clergé catholique au chef duquel on avait fait des concessions suffisantes pour le tranquilliser sur la nouvelle situation que l’union ferait aux peuples de son église, et le clergé catholique avait une influence toute puissante sur eux. Les ministres pressés; toujours de plus en plus par Ellice et ses amis, prirent enfin la résolution d’exécuter ce grand projet et d’introduire au parlement un bill pour révoquer l’acte de 91.
CHAPITRE II.
PREMIER PROJET D’UNION.
1823-1827.
L’Union des deux Canadas désirée par les Anglais de Montréal.—Ellice est leur agent.—Histoire de la fortune de ce marchand.—Le bill d’union amené secrètement devant le parlement impérial,—Parker donne l’alarme.—Sir James Macintosh et sir Francis Burdett avertis arrêtent le bill dans la chambre des communes.—Nature de ce bill.—Il est ajourné.—Sensation que la nouvelle de son introduction dans le parlement fait dans les deux Canadas.—Pétitions contre: MM. Papineau et Neilson députés à Londres. Habile mémoire qu’ils présentent au gouvernement.—Les ministres abandonnent la mesure.—Paroles d’Ellice à M. Papineau.—Appréciation d’Ellice par sir James Macintosh.—Opinion de sir Francis Burdett sur l’union.—Entrevues de M. Papineau avec lord Bathurst.—Opinion des hommes d’état sur la durée de l’union des Etats-Unis.—Montant de la défalcation de Caldwell.—Affaires religieuses.—Lord Dalhousie passe en Angleterre et revient à Québec.—Refus des subsides.—Discours insultant de ce gouverneur en prorogeant le parlement.
L’Union avait été de tout temps la pensée secrète du parti anglais de Montréal, dont l’hostilité contre les anciens habitans augmentait tous les jours avec le désir de les dominer. L’avarice autant que l’ambition entretenait cette haine qui trouvait de la sympathie en Angleterre à la faveur des préjugés nationaux et des calomnies. Ce parti avait exclusivement l’oreille du peuple anglais; le bureau colonial recevait toutes ses inspirations de lui, et les gouverneurs se jetaient presque toujours dans ses bras pour l’avoir pour ami et s’assurer de ses bonnes grâces à Londres, où les Canadiens étaient regardés comme des espèces d’étrangers. De là le motif de leur antipathie pour ces derniers et de leur chambre d’assemblée.
On a pu voir depuis l’arrivée du comte de Dalhousie que sa marche a été régulière et comme toute tracée d’avance. Son dernier mot est dit dans son premier discours aux chambres; aucune concession n’est accordée, et les résolutions de l’assemblée ne sont recueillies que pour servir de pièces dans le grand procès qu’on se propose de lui intenter devant les communes d’Angleterre avant de la détruire. De là la situation des choses en 1822, refus des subsides et querelles avec le Haut-Canada.
De deux points et pour des motifs différens partaient des accusations contre l’assemblée où l’esprit, les sympathies et l’intérêt de l’ancienne population s’étaient réfugiés. Le parti britannique le plus exclusif avait toujours voulu l’union pour noyer la population française, ci c’est pour ce motif que M. Lyrnburner protesta en son nom à la barre de la chambre des communes contre la division de la province en 91. Lorsque M. Papineau le vit en 1823, en qualité d’ancien ami de son père et d’homme instruit et lettré comme lui, pour l’intéresser aux requêtes des Canadiens, sachant qu’il avait changé d’opinion, il répondit à lui et à M. Neilson qui l’accompagnait: «J’ai plusieurs lettres de mes anciens amis en Canada, qui s’appuyent de ce que j’ai dit en leur nom comme au mien contre la division de ce pays en deux provinces. Cette division fut une erreur. L’amalgamation des deux populations eût été plus rapide sans elle. Mais il y aurait maintenant de l’injustice à la faire disparaître. Elle a fortifié des habitudes et des intérêts distincts, elle a donné naissance à une législation séparée. J’ai répondu que loin de les appuyer, je les opposerais et que j’emploierais mon influence auprès des hommes publics que je connais pour faire échouer leur tentative, parce que le gouvernement se mettrait par là en contradiction avec lui-même et ce rendrait odieux en Amérique.» Si M. Lyrnburner était maintenant contre l’union, d’autres l’avaient remplacé dans son ancienne idée. On sait que la compagnie du Nord-Ouest jouissait d’une influence locale assez grande à Londres.
Cette compagnie était dirigée en Canada par MM. Richardson et McGill, deux des chefs les plus exagérés du parti anglais. M. Ellice, dont le père avait fait autrefois un grand commerce dans ce pays, et qui y avait acheté de la famille Lotbinière, la seigneurie de Beauharnois, avait été commis chez eux. Par le chapitre des accidens, Ellice était devenu un homme important à Londres. Du Canada, il était passé aux Iles. Là il avait épousé une des filles du comte Grey, veuve d’un officier de l’armée. Quelques années plus tard, lord Grey se trouvait l’homme le plus puissant du parti whig, et M. Ellice, par contre coup, quoique d’un esprit fort ordinaire, se trouvait par son alliance en possession d’une grande influence. Whig en Angleterre, il devint entremetteur des torys du Canada avec le ministère tory à Londres, pour détruire l’oeuvre de Pitt, et il détermina le ministère à précipiter son projet et à présenter, en 1822, le bill d’union aux communes, qui étaient sur le point de l’adopter pour ainsi dire par surprise, la chose se faisant sans bruit, lorsque par hasard un M. Parker en eut connaissance.
Parker sans être un homme de talent ni d’influence, portait une haine mortelle à Ellice, qu’il accusait de diverses fraudes dans ses transactions commerciales avec lui et avec d’autres marchanda. Il vivait retiré en Angleterre avec une fortune qu’il avait acquise dans le commerce canadien, lorsqu’il apprit que le bill d’union soumis au parlement, était plutôt l’oeuvre d’Ellice que du ministère. Il courut aussitôt dire à Downing Street qu’ils étaient les dupes d’un fripon sans pouvoir se faire écouter. Il fut plus heureux auprès de sir James Macintosh, sir Francis Burdett et de quelques autres membres des communes. Une opposition se forma et arrêta le bill à sa seconde lecture. C’est à cette occasion qu’on entendit proférer ce langage singulier dans un pays libre, par un organe du cabinet, M. Wilmot. «Je vous supplie de passer ce bill immédiatement; si vous attendez à l’an prochain, vous recevrez tant de pétitions pour protester contre la mesure, qu’il sera fort difficile de l’adopter quelqu’utile qu’elle puisse être à ceux qui s’y opposent par ignorance ou par préjugé.
D’ailleurs elle est indispensable pour faire disparaître les difficultés qui existent entre l’exécutif et l’assemblée.» Malgré cette supplication pressante, sir James Macintosh et ses amis persistèrent dans leur opposition et firent renvoyer le bill à l’année suivante.
Ce bill tranchait largement sur les libertés coloniales en général et sur celles du Bas-Canada en particulier. Il donnait à celui-ci une représentation beaucoup plus faible qu’au Haut. Il conférait à des conseillers non élus par le peuple le droit de prendre part aux débats de l’assemblée. Il abolissait l’usage de la langue française. Il affectait la liberté religieuse et les droits de l’église catholique. Il restreignait les droits des représentans touchant la disposition des impôts. Ce bill paraissait enfin dicté par l’esprit le plus rétrograde et le plus hostile. Il réduisait le Canadien français presqu’à l’état de l’Irlandais catholique. Le peuple libre qui se met à tyranniser est cent fois plus injuste, plus cruel, que le despote absolu, car sa violence se porte pour ainsi dire par chaque individu du peuple opprimant sur chaque individu du peuple opprimé toujours face à face avec lui.
La nouvelle de l’introduction secrète pour ainsi dire de ce bill dans les communes, fit une immense sensation en Canada. L’on cria à la perfidie, à la trahison; et il ne resta plus de doute sur les motifs de la résistance du bureau colonial dans la question des subsides. On vit dés lors le but qu’il voulait atteindre. Mais il y avait encore quelque bienveillance pour nous en Angleterre.
Les journaux torys qui avaient gardé îe silence jusque là, donnèrent, au mot d’ordre, le cri d’approbation, auquel les journaux libéraux répondirent en donnant l’éveil aux habitans, dont les institutions, les lois et la langue se trouvaient menacées d’une manière si inattendue.
Toute la population s’agita d’un bout du pays à l’autre. On tint des assemblées publiques, on organisa des comités dans toutes les localités, pour protester contre la conduite du gouvernement de la métropole, et pour préparer des pétitions au parlement impérial et les faire signer par le peuple. Montréal et Québec donnaient l’exemple. Le jour de l’assemblée de Québec, les partisans de l’union se réunirent à Montréal sous la présidence de M. Richardson. Plusieurs assistans prononcèrent des discoure dans lesquels ils s’abandonnèrent à tous les sentimens de haine qu’ils portaient aux anciens habituans, et que plusieurs avaient dissimulés longtemps, surtout ce même Smart que la chambra avait désigné tant de fois pour être son agent en Angleterre, et qui vint donner le démenti à tous les sentimens qu’il avait professés avec ardeur jusque-là. «Les raisons des Canadiens, dit-il, ne peuvent être fondées que sur des préjugés qu’il faut extirper, ou sur des intérêts locaux qui ne doivent pas entrer dans la considération de la question,» comme si la langue, les lois, les institutions d’un peuple, «observait le Spectateur, pouvaient être mis au rang des préjugés.» Une partie des habitans des townships nouvellement établis sur les limites des districts des Trois-Rivières et de Montréal, sur la frontière américaine, imitèrent leurs compatriotes de Montréal. Mais il n’en fut pas de même dans le Haut-Canada. La majorité des habitans se prononça formellement contre l’union. Partout ils déclarèrent qu’ils étaient satisfaits de leur constitution, qu’ils désiraient la transmettre intacte à leur postérité, et que le bill introduit par les communes anglaises, loin de les accroître restreignait leurs droits et leurs libertés. Ce langage déconcerta les unionnaires, qui commencèrent après quelque temps d’attente à perdre espérance.
Cependant les pétitions des Canadiens se couvraient de signatures.
Bientôt elles en portèrent plus de 60,000 provenant de cultivateurs, des seigneurs, des magistrats, des ecclésiastiques, des officiers de milice, des marchands. Au contraire de celles de leurs adversaires, elles s’exprimaient dans un langage digne et modéré, qui faisait voir que l’on ne voulait s’appuyer que sur le nombre et sur la justice. Elles n’avaient besoin d’ailleurs que d’exposer la vérité avec le calme et la gravité que demandaient l’importance de leurs motifs, la sainteté de leur cause pour porter la conviction dans le coeur des juges d’un peuple qu’on voulait proscrire sans l’entendre. Toutes ces adresses furent envoyées à Londres en attendant la réunion de la législature, qui devait parler à son tour au nom de tout le pays. Elles étaient portées par M.
Papineau et M. Neilson, deux de des membres les plus distingués et les plus populaires, qui furent chargés aussi de celles du Haut-Canada. Sans attendre le résultat des mesures du ministère, le gouverneur convoqua le parlement pour le commencement de janvier (1823,) et en l’absence de M.
Papineau M. Vallières de St.-Réal fut porté à la présidence de l’assemblée, qui s’occupa aussitôt de l’union, contre laquelle elle passa les résolutions les plus énergiques.
M. Ogden, le chef et l’orateur de l’opposition, proposa un amendement en faveur de l’union. «Les Canadiens, disait-il, ne peuvent avoir aucun sentiment hostile contre des sujets d’un même souverain, par conséquent aucune répugnance à adopter la langue, les habitudes et le caractère de cette grande famille, et à former dans l’intérêt commun une seule province des deux. L’union de l’Angleterre avec l’Ecosse avait eu un résultat fort heureux; les intérêts des habitans des deux Canadas devaient être les mêmes. Il fallait détruire les préjugés mal fondés pour assurer la bonne harmonie. Il n’était pas nécessaire d’expliquer ce qui avait causé l’alarme produite par la mesure amenée devant la chambre des communes; elle était connue du gouvernement. C’était la jalousie, c’était le manque de confiance dans l’honneur et la droiture du pouvoir, qu’on entretenait malheureusement avec trop de succès parmi les hommes ignorans et inconsidérés; et il était quelquefois du devoir des législateurs de chercher le bonheur du peuple même malgré lui.» Les imprudens et les ignorans dans le langage de M. Ogden, c’étaient les Canadiens-français qu’il voulait régénérer comme l’avaient été ses pères. Celui qui prenait ainsi le langage de l’insulte, et qui taxait d’ignorance le sentiment de la nationalité si profondément gravé dans le coeur de tous les peuples, était le descendant d’un des deux Hollandais qui contractèrent en 1632 pour bâtir les mure d’une église à New-Amsterdam pour la somme de 1000 piastres. Ils ne pensaient pas, sans doute, qu’un de leurs descendans, chassé de leur pays, parlerait ainsi d’un peuple planté en Amérique par le grand roi Louis XIV, le terrible voisin de leurs ancêtres. L’amendement de M. Ogden, que le président refusa de recevoir parcequ’il était en opposition directe avec les résolutions qui venaient d’être adoptées, ne rallia que trois voix lorsque son auteur appela à la chambre de la décision du fauteuil.
Pendant que partout en Canada l’on se levait et protestait contre cette mesure, les townships de l’Est se plaignaient que leurs intérêts étaient négligés, excités par les affidés du château. Ils demandèrent à être représentés dans l’assemblée, et lord Dalhousie recommandait l’intervention du parlement impérial pour satisfaire leurs voeux. Il approuvait en même temps le conseil d’avoir rejeté le bill passé par la chambre, pour augmenter la représentation générale.[21] On ne savait enfin quel moyen prendre pour diminuer, pour neutraliser le nombre des représentons Canadiens et augmenter celui des Anglais, quoique la proportion de ces derniers fût déjà bien plus élevée que celle des habitans de leur origine, dans la population entière.
[Note 21: Dépêche de lord Dalhousie au ministre, 5 avril, 1825.]
On s’attendait que la question des subsides allait revenir sur le tapis et amener la répétition des débats qui troublaient le pays depuis tant d’années; mais contre l’attente de bien du monde, elle reçut une solution temporaire. Le gouvernement sépara dans les estimations qu’il transmit à l’assemblée, la liste civile des autres dépenses. Cette distinction déplut aux deux partis; mais à l’aide de termes généraux susceptibles de différentes interprétations, on ménagea les prétentions hostiles et le bill des subsides passa. Le conseil à qui la main avait été forcé probablement par quelque influence supérieure, déclara qu’il n’y donnait son concours dans le moment qu’à cause des circonstances dans lesquelles se trouvait le pays; mais qu’il ne le ferait pas à l’avenir. Ce corps recevait alors un terrible choc de la grande débâcle du receveur-général, l’un de ses chefs, dont la banqueroute jeta un moment l’épouvante et la confusion dans leur camp. Depuis longtemps la chambre soupçonnait sa défalcation par les grands travaux et le grand commerce de bois qu’il faisait, les nombreux moulins qu’il élevait partout et qui devaient entraîner des dépenses auxquelles ses propres capitaux n’auraient pu suffire. L’un des principaux motifs de l’assemblée en persistant dans sa résolution sur les subsides, était de forcer le gouvernement à mettre au jour la véritable situation des finances. L’opposition qui connaissait son but mettait tout en oeuvre pour la faire échouer. Les chefs de cette opposition, amis intimes du receveur-général, partageant ses festins et son opulence, sans connaître peut-être ses vols, étaient portés par sympathie de caste à le soutenir dans ses prétextes et dans les raisons qu’il voulait bien donner pour refuser de fournir à l’assemblée les renseignemens qu’elle demandait.
Mais chaque chose à son terme, et Caldwell fut obligé en 1822, de déclarer qu’il n’avait plus d’argent pour subvenir aux dépenses du reste de l’année. La chambre ne manqua pas une occasion qui venait si à propos pour justifier ses prétentions. Elle déclara que le receveur-général devait avoir au moins £100,000 entre les mains, et qu’elle ne pouvait sanctionner aucun remboursement pour favoriser des opérations inconstitutionnelles. Ce reflua qui en toute autre occasion eut amené une crise, fut reçu presque sans mot dire par l’exécutif, qui voulait éviter un éclat et qui témoigna contre son ordinaire toute sa satisfaction du résultat de la session, résultat dit le gouverneur qui faisait honneur aux membres et qui serait utile au pays. Mais en même temps, il ôtait le titre de Gazette officielle au journal de M. Neilson fils, et le transférait à une nouvelle feuille qu’il faisait mettre sur pied, afin de punir le fils des indiscrétions du père, et d’avoir un organe de son choix et sur la dépendance duquel il put toujours compter, pour communiquer ses vues ou défendre ses mesures devant le public. On voulait imiter l’Angleterre; mais à Londres le ministère qui a ses journaux pour soutenir sa politique, est responsable aux chambres, de sorte que ces journaux ne sont après tout que les organes d’un parti politique qui a la majorité et qui possède le pouvoir pour le moment. En Canada, la responsabilité n’existant pas, et le gouvernement n’étant ostensiblement soutenu par aucune majorité, le journal ministériel loin d’avoir de l’influence devait la perdre du moment qu’il défendait une politique qui ne s’accordait pas avec l’opinion publique, et c’est ce qui arriva.
Cependant MM. Papineau et Neilson étaient reçus à Londres avec tous les égards qu’une métropole peut accorder à une colonie. L’unanimité des Canadiens avait d’abord arrêté le cabinet, et l’avait engagé ensuite à retirer sa mesure. Dès la première entrevue de MM. Neilson et Papineau avec le sous-secrétaire des colonies, M. Wilmot, à Downing Street, ils en eurent l’assurance. Après quelques discussions, ces agens lui dirent qu’ils allaient voir le plus grand nombre possible de membres du parlement pour leur faire connaître l’opposition générale du pays. M.
Wilmot feignant de balancer, leur dit enfin: «Restez tranquilles; ne faites part à personne de ce que je vais vous annoncer; le gouvernement ne veut pas de fracas dans le parlement au sujet de l’union; elle ne sera pas amenée dans cette session.» Ils s’empressèrent d’aller communiquer cette réponse à sir James Macintosh, qui les félicita sur la tournure que prenait leur affaire, et qui leur dit qu’ils pouvaient s’en rapporter à la parole du cabinet.
Les agens avaient déjà sollicité l’appui du chef du parti appelé les Saints, composé de méthodistes et autres dissidens; ils n’allèrent pas plus loin, et sur la demande du secrétaire colonial ils présentèrent un mémoire qui renfermait les raisons du Canada contre la mesure et réfutait celles de ses partisans.[22]
[Note 22: Ce mémoire rédigé par M. Neilson aidé de M. Papineau, est l’un de nos papiers d’état les plus noblement, savamment et philosophiquement pensés que l’on trouve dans notre histoire.]
Nous nous étions flattés, disaient-ils, qu’il ne serait pas nécessaire de faire part au gouvernement de nos observations sur une mesure que les neuf-dixièmes des habitans et toutes les autorités constitutionnelles de la colonie répudient comme remplie des plus graves dangers. Nous prenons la liberté de remarquer, que quoique l’on ait demandé l’approbation du Haut-Canada, il l’a refusée comme le prouvent les requêtes de ses habitans, dont la majorité repousse l’union. La population du Bas-Canada est estimée à cinq cent mille âmes, celle du Haut à cent vingt mille. Le nombre d’hommes de seize à soixante ans dans les deux provinces est d’environ cent mille, dont près de soixante-dix mille ont réclamé contre la mesure. Si un petit nombre d’individus l’ont appuyée par leurs requêtes, on doit faire attention que personne dans l’une ni dans l’autre colonie, avant que l’on y eût appris l’existence du bill actuel, ne l’avait sollicitée, ni n’avait découvert les maux qui la rendent nécessaire selon ses auteurs.
Les agens s’étendirent ensuite sur la fidélité des Canadiens, qui avaient défendu l’autorité métropolitaine lorsque toutes les colonies anglaises de l’Amérique se révoltaient; sur la différence qu’il y avait entre la société en Angleterre et la société en Canada; sur les dangers de faire des changemens contre le gré des habitans. Ils exposaient qu’il était évidemment utile pour des législatures locales et subordonnées que leurs limites ne fussent pas trop étendues; que la distance entre le golfe St.-Laurent et la tête du lac Huron était de plus de 500 lieues; que le climat variait beaucoup dans cette vaste étendue de pays, et que par conséquent les communications étaient très difficiles et très dispendieuses surtout l’hiver, tandis que dans la même étendue de territoire, l’Union américaine comptait sept états distincts pour la facilité du gouvernement et de la législature.
Ce n’est pas seulement à cause des distances et des différences de climats et de saisons, ajoutaient-ils, que la mesure préjudicierait aux intérêts des Canadas. C’est un fait constant que non-seulement les lois qui règlent la propriété et les droits civils dans les deux provinces, mais les coutumes, les habitudes, la religion et même les préjugés différent essentiellement. Les habitans tiennent fortement à toutes ces choses, dont la jouissance leur a été solennellement garantie par la Grande-Bretagne. Le plus sage, le plus désintéressé, le plus savant législateur, pourrait à peine fondre leurs codes en un seul sans danger pour les propriétés acquises sous ces lois différentes. MM. Neilson et Papineau faisaient alors une revue des différens articles du bill d’union; de la composition du conseil législatif et de la chambre d’assemblée, où le Haut-Canada devait avoir une représentation trois fois plus considérable que celle du Bas, eu égard à sa population; de la qualification pécuniaire trop élevée des membres; de la taxation inégale. La clause aussi qui autorisait le gouverneur à nommer des conseillers exécutifs qui auraient droit de siéger et de discuter mais non de voter dans l’assemblée, était à leurs yeux une déviation singulière de la constitution anglaise, et ils ajoutaient que celle qui proscrivait la langue française avait excité de vives réclamations. La langue d’un père, d’une mère, de sa famille, de ses amis, de ses premiers souvenirs, est chère à tout le monde disaient-ils, et cette intervention inutile dans la langue du peuple du Canada était vivement sentie dans un pays où cette langue avait été, sans contredit, une des causes qui avaient le plus contribué à conserver cette colonie à la Grande-Bretagne à l’époque de la révolution américaine.
Les députés protestèrent aussi contre la clause du bill qui tendait à faire nommer les curés catholiques par le gouverneur et L’évêque conjointement contre toute loi, contre tout usage même dans l’église protestante, et finissaient par demander que si l’on se proposait plus tard de reprendre la mesure, il fut ordonné au gouverneur de faire faire un recensement et de faire passer une loi dans le Bas-Canada pour nommer des commissaires chargés de venir en Angleterre soutenir la constitution canadienne. Le gouvernement cherchait toujours, comme on voit, à usurper le pouvoir ecclésiastique en s’emparant de la nomination des curés, et à mettre le clergé catholique dans sa dépendance. Mais la religion plus forte que les choses temporelles et la politique, mettait un obstacle infranchissable à l’ambition et aux préjugés du bureau colonial. Cette tentative indique encore une fois la source où sir James Craig puisait ses inspirations, et qu’en religion comme en politique, les désirs secrets de la métropole étaient toujours la destruction de toutes les anciennes institutions canadiennes.
En présence d’une opposition aussi générale quant à l’opinion, et aussi puissante quant à la logique et à la justice, le ministère dut retirer sa mesure. Mais n’osant plus se fier à lui après tout ce qui s’était passé, malgré ses assurances qu’elle serait laissée là pour la session, il fut convenu entre les deux agens que M. Papineau resterait à Londres jusqu’à la prorogation, de peur de quelque surprise.
C’est vers ce temps-ci, qu’un soir M. Papineau étant à table chez un ami avec M. Ellice et M. Stuart, l’agent des unionnaires, la conversation tomba sur le Canada. Ellice lui dit: «Vous avez l’air bien tranquille; je crois savoir de bonne source que le cabinet vous a donné l’assurance que la mesure ne reviendrait pas sur le tapis; mais elle y reviendra; je déshonorerai les ministres, j’ai leur parole en présence de témoins.» M.
Papineau et M. Neilson inquiets allèrent voir aussitôt sir James Macintosh, qui leur répondit de ne pas s’alarmer; «que M. Ellice était un bavard (braggadocio) sans poids ni influence. Il n’osera jamais agir aussi follement qu’il a parlé. Par l’entremise de quelques uns de mes amis, je saurai refroidir son ardeur. Nous ne le voyons que parce qu’il est le gendre du comte Grey.»
Plus tard, M. Papineau rencontra chez M. Ellice sir Francis Burdett. La discussion ayant été ramenée sur le tapis, M. Papineau réussit à faire dire à sir Francis, que si la majorité en Canada était aussi grande et aussi hostile à l’union qu’il l’assurait, c’était compromettre le parti whig que de le faire agir contre ses professions si souvent répétées de respect pour les voeux des majorités, et qu’il fallait l’abandonner.
«Non, dit Ellice, c’est une majorité ignorante, fanatisée par les prêtres.» Il attaqua violemment le séminaire de Montréal, les lods et ventes, et avoua qu’il s’occupait avec M. Stuart d’un bill pour changer la tenure seigneuriale, espérant tirer meilleur parti de sa seigneurie de Beauharnais sous un nouveau régime.
M. Papineau eut deux entrevues avec lord Bathurst lui-même. Le ministre des colonies se réjouissait de la probabilité de la dissolution de l’Union américaine. Son opinion était partagée par sir Francis Burdett, sir James Macintosh et M. Hume, mais ceux-ci pour s’en affliger; l’histoire était là; elle prouvait qu’un si vaste territoire n’avait jamais pu subsister en république. Lorsque les whigs remontèrent au pouvoir après la loi de réforme, M. Ellice devint un homme tout puissant pour le malheur du Canada. Il visitait Montréal en 1837 peu de temps avant les troubles, et avoua à M. Papineau qu’il était sollicité de reprendre le projet de l’union. Chaque fois, depuis le commencement du siècle, que le pays demandait une réforme on le menaçait de l’union, et l’on n’accordait rien. On attendait sans doute pour consommer cet acte que la population anglaise du Haut-Canada réunie à celle du Bas, eût la majorité sur les Canadiens-français, afin de les noyer sans paraître faire d’injustice.
La décision de l’Angleterre semblait devoir calmer les esprit en Canada et ramener l’harmonie entre les différentes branches de la législature; mais rien n’était changé au fond, et la cause des dissensions restait toujours la même. Aussi allons-nous voir bientôt les mêmes difficultés recommencer avec plus d’ardeur que jamais. L’insolvabilité du receveur-général était arrivée à propos pour faire condamner tout le système administratif. Le gouverneur qui prévoyait l’effet de cette catastrophe financière, n’avait levé qu’un coin du voile à la fois pour diminuer la sensation que cette nouvelle annoncée tout à coup eût pu produire. Ce qu’il avait fait connaître dans la dernière session annonçait que quelque chose n’était pas bien. Dans la session suivante, il informa la chambre que le déficit de ce fonctionnaire était de £96,000, sterling, somme qui égalait presque deux années du revenu public. Dès ce moment les mesures de la chambre touchant les subsides étaient justifiées, et l’administration restait convaincue de connivence sur les abus de ses créatures. Il y avait tant de négligence dans le département de M. Caldwell, qu’on ignorait s’il avait des cautions. On fit des recherches en Canada sans rien trouver. Le gouverneur écrivit à lord Bathurst pour demander des renseignemens de la trésorerie, qui avait nommé le défalcataire à la charge qu’il remplissait, et de laquelle on sut enfin qu’il avait dû donner un cautionnement de 10,000