XXV le Système Pénitentiaire en France

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LE SYSTÈME PÉNITENTIAIRE EN FRANCE

Le nouveau conseil aura lieu de s'occuper de la loi récente, prescrivant pour les condamnés, l'établissement du système pénitentiaire, l'organisation de notre système cellulaire devient une question d'actualité, que nous allons étudier brièvement.

Le service pénitentiaire est placé sous l'autorité du ministre de l'intérieur (sauf en ce qui concerne les prisons affectées aux militaires et marins, dont le service ressortit au ministère de la guerre et de la marine).

En outre, depuis la suppression des bagnes, qui a eu lieu sous l'Empire, en 1854, les lieux d'outremer, affectés à la transportation, dépendent du ministère de la marine.

Les condamnés à plus d'un an de prison subissent leur peine dans une maison centrale.

Voici, du reste, le dénombrement statistique des prisons et des établissements pénitentiaires sur lesquels s'étendra la juridiction du nouveau conseil supérieur des prisons.

Il existe actuellement, tant en France qu'en Algérie, 15 établissements pénitentiaires affectés aux hommes.

Ces établissements sont, pour la France: Albertville, Aniane, Beaulieu, Clairvaux, Embrun, Eysses, Fontevrault, Gaillon, Loos, Melun, Nîmes, Poissy, Riom.

Pour l'Algérie: Lambessa, l'Harrach.

Il faut ajouter à ces quinze établissements les trois pénitenciers agricoles de la Corse, qui sont: Casabianda, Castelluccio et Chiavari.

Cela fait en tout dix-huit maisons centrales, maisons de détention ou pénitenciers agricoles.

Il existe en outre pour les condamnés, pour faits insurrectionnels 2 maisons de détention (Belle-Isle et Thouars) et une maison centrale de correction spéciale à Landerneau. Les établissements pénitentiaires affectés aux femmes, sont au nombre de 7, dont 6 pour la France et 1 pour l'Algérie.

Ce sont en France: Auberive, Cadillac, Clermont, Doullens, Montpellier et Rennes.

En Algérie: Le Lazaret.

En dehors des maisons centrales, maisons de détention et pénitenciers agricoles, il existe en France 38 établissements d'éducation correctionnelle affectés aux garçons.

Ce sont: les Douaires, Saint-Bernard, Saint-Hilaire, Saint-Maurice, le val d'Yèvre, Dijon, Lyon, Nantes, Rouen, Villeneuve-sur-Lot, Armentières, Autreville, Bar-sur-Aube, Beaurecueil, Citeaux, Courcelles, Fontgombault, Fontillet, La Trappe Jommelières, Labarde, La Loge, Langonnet, Le Luc, Mettray, Moiselles, Naumoncel, Oullins, Saint-Éloi, Sainte-Foy, Saint-Ilan, Saint-Urbain, Société de patronage de la Seine, Tesson, Vailhanquez, Voigny.

En Algérie, il n'existe qu'un seul établissement d'éducation correctionnelle, affecté aux garçons: c'est M'zéra.

Les établissements d'éducation correctionnelle, affectés aux filles, sont au nombre de vingt-cinq. Savoir: Nevers, Saint-Lazare, Sainte-Marthe, Amiens, Angers, Bavilliers, Bordeaux, Bourges, Diaconesses, Dôle, Israélites, la Madeleine, le Mans, Limoges, Lyon, Méplier-Blanzy, Montpellier, Rouen, Sainte-Anne-d'Auray, Saint-Omer, Sens, Société de patronage de la Seine, Tours, Varenne-les-Nevers et Villepreux.

On ne compte en Algérie aucun établissement d'éducation correctionnelle affecté aux filles.

Ajoutons qu'il existe en outre des maisons d'arrêt, de justice et de correction dans tous les départements, et des dépôts de sûreté dans tous les chefs-lieux de canton.

Enfin il y a à l'île Saint-Martin de Ré un dépôt, pour les condamnés aux travaux forcés, avant leur transférement dans les colonies de déportation et de transportation.