Prémisse 46: Déterminer par l’argent l’accès au droit public

PRÉMISSE 46

DÉTERMINER PAR L’ARGENT L’ACCÈS AU DROIT

PUBLIC

M ÊME DES JURISTES qui partagent les barbarismes de la gouvernance s’inquiètent des potentielles dérives liées à la « privatisation » du système de droit ainsi rendue possible — l’État perd ses droits de régulation

« au profit d’agents privés[316] ». Ils n’osent pas encore dire du phénomène,

toutefois, qu’il a pour conséquences de livrer la justice à des détenteurs de

capitaux, car ceux-ci ont déjà, de toute façon, les clés du système légal. La

gouvernance judiciaire n’est que le prolongement d’un processus de

privatisation du droit, qui place l’argent au centre de la « stratégie »

judiciaire et de l’enjeu même d’accès à la justice. Si « le système de

gouvernance est conçu comme une source de réduction de coûts

contractuels[317] », selon son impératif d’efficacité, c’est pour soulager de

frais juridiques les seuls acteurs ayant d’emblée suffisamment d’actifs pour

se faire les « clients » d’avocats dispendieux leur rendant le système

accessible. Le comprendre revient aussi à voir le droit comme l’apanage

d’une minorité de puissants, bien que ce soit l’ensemble des contribuables

qui financent le fonctionnement de leurs institutions traditionnelles.

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