II Quelques Chiffres

II

QUELQUES CHIFFRES

Quand, après les orageuses discussions dont tout le monde a conservé le souvenir, le divorce fut enfin établi en 1884, beaucoup de gens qui l'avaient combattu s'étonnèrent de constater que, contrairement à leurs prévisions pessimistes, la face de la France n'en était point changée.

On avait dit:

—La famille sera disloquée!

Or, s'il est manifeste que les liens de tendresse conjugale, paternelle, filiale ne vont pas en se resserrant, et que l'autorité du chef de famille,—comme mari et comme père,—ne s'accroît pas à mesure que le siècle vieillit, on a universellement le sentiment que le divorce n'est pour rien dans cette évolution des mœurs. D'autre part, ceux qui circonscrivent leur observation aux milieux mondains ont vu si peu de personnes se servir de la licence accordée par la loi, qu'ils se sont un instant demandé si, en attaquant le divorce, ils ne s'étaient pas battus contre un moulin à vent.

On a changé de ton quand parurent les statistiques qui publiaient les résultats d'une première année d'exercice de la loi. On ne s'avisa pas que c'était la liquidation de plus de quatre-vingts ans de séparations de corps, sans compter les mauvaises humeurs plus récentes qui, sentant la réforme dans l'air, s'étaient réservées pour faire explosion le jour même de son triomphe. Il suffit, pour s'en convaincre, de jeter un coup d'œil sur la statistique. Dans son scrupule, elle indique les âges moyens et les âges extrêmes des divorcés. Elle a constaté que des époux ayant dépassé soixante-quinze ans demandaient que l'on transformât en divorce des séparations vieilles d'une quarantaine d'années. Des nonagénaires ont tenu à reprendre leurs noms de demoiselles, et leurs vieux maris ne s'y sont pas opposés.

Ces détestables Philémons auraient vainement tenté d'être une fois de plus désagréables à leurs antiques Baucis. Tous les époux que la loi de 1884 trouva séparés de corps depuis trois années ont eu la latitude, par une procédure spéciale et fort aisée, dite «de conversion», de transformer leur séparation en divorce. Beaucoup en ont usé; les totaux des statistiques en furent enflés d'autant.

Cette mesure conduisit même à découvrir—comment dire?—une innocente supercherie dont messieurs les avoués s'étaient rendus coupables, vis-à-vis d'un nombre assez considérable de «séparés» auxquels la loi les avait autrefois contraints de fournir gracieusement leur assistance.

On sait que l'assistance judiciaire est accordée à toute personne qui paye moins de quatre cents francs de loyer. C'était le cas d'une multitude d'époux, sortant des milieux populaires ou d'infime bourgeoisie; n'ayant à débattre entre soi nulle question d'intérêt, puisque l'argent leur faisait défaut; ils cherchaient seulement, dans la séparation de corps, l'autorisation d'habiter, en toute tranquillité, chacun chez soi, à l'abri l'un de l'autre. Il semblait à ces personnes naïves que cette permission leur était conférée à partir du moment où le magistrat devant lequel elles avaient paru pour la formalité de la conciliation leur avait déclaré:

—Je vous autorise à vivre chacun de votre côté, isolés.

Les avoués se gardaient bien de détromper une si parfaite candeur. Ces messieurs ont une répugnance congénitale pour la procédure qui ne rapporte rien. Donc ils avaient imaginé de simplifier celle-là. Ils l'arrêtaient, par mesure d'intelligente économie, au moment de l'ordonnance.

Ils disaient à leurs clients d'occasion:

—Eh bien, c'est fini!... Retournez-vous-en chacun chez vous... Vous êtes séparés!...

Comme il n'y avait pas de questions d'intérêt à départager, il n'y avait pas de liquidation. Les assistés se tournaient le dos, ils se croyaient, de bonne foi, séparés.

Ils ne l'étaient point.

Ils persévérèrent dans leur ignorance jusqu'au jour où la loi de 1884 leur donna cette autorisation dont beaucoup d'entre eux se hâtèrent de profiter. Mais, ce jour-là, le péché de messieurs les avoués fut découvert. La loi exigeait que, pour obtenir la conversion en divorce, le séparé produisît un jugement de procédure. Il ouvrit la bouche très grande quand on le lui réclama:

—Quel jugement?... Jamais on ne m'a fourni de jugement... On nous a dit: «Allez-vous-en chacun chez vous...»

—Mais alors, vous n'êtes pas séparés!

—Pas séparés?...

Il fallut recommencer toutes les procédures comme si de rien n'était, et les avoués furent punis par où ils avaient péché.

Cette anecdote ne donne pas seulement satisfaction à l'instinct secret qui nous porte à souhaiter que les coupables soient, en toutes occasions, châtiés comme ils le méritent. Elle démontre que le meilleur moyen de simplifier la procédure serait de la payer moins cher. La justice sera merveilleusement prompte le jour où elle sera gratuite.

Tous les «assistés» qui demandent la séparation de corps ou le divorce, et qui chargent les statistiques dans une proportion de trois contre un, obtiennent bien plus facilement satisfaction du Tribunal que les personnes plus aisées qui ont le moyen de payer une procédure coûteuse. Avec ces petites gens, on se contente d'un rapport fourni par le commissaire de police et généralement inspiré par le concierge des parties:

—Le mari est ivrogne?... La femme est débauchée?... Parfaitement...

On a vu tel magistrat, ayant encore plusieurs affaires sur les bras et s'apercevant que six heures du soir approchaient, qui a fait entrer les témoins tous à la fois, et qui leur a dit:

—Supposons que je vous ai entendus... Voyons!... Vous, madame, vous reprochez à votre mari?... Vous, monsieur, vous reprochez à votre femme?... Parfaitement!... Parfaitement!... Parfaitement!...

Ainsi il conduisait son enquête lui-même, supposait les réponses comme il avait supposé les interrogatoires.

Les avoués des parties se désintéressaient...

Cette facilité est pour quoique chose dans l'accroissement annuel des divorces (7 445 en 1891,—7 487 en 1892,—8 673 en 1894). On s'est redit dans le peuple que les formalités étaient aisées, que la procédure ne lambinait pas. Cela a tenté beaucoup de gens.

Si les deux parties demandent l'assistance judiciaire, l'affaire peut traîner un an, tout au plus. Mais, dans la pratique, on y va plus simplement. Le mari, contre qui le divorce est demandé par la femme, fait presque toujours défaut. Il n'y a pas de question d'argent à trancher. Dès lors, à quoi bon se créer des embarras? On laisse faire. Ainsi délestée, la procédure court la poste. Un divorce d'assistance judiciaire avec jugement par défaut peut être prononcé en six mois, voire en trois. Quelle tentation pour une pauvre femme que l'on assommait de coups et dont on vendait périodiquement les meubles!

Il faut faire la part de ces facilités dans l'accroissement constant du divorce en France. Mais la preuve qu'elles n'expliquent pas tout, c'est que les moyennes de la séparation de corps continuent, elles aussi, de monter, parallèlement au divorce. Elles s'accroissent avec une régularité qui nous oblige de chercher aux mauvais mariages, à la volonté que les époux affirment d'en sortir, d'autres raisons que les commodités offertes par la loi de 1884.

En précisant ces motifs de leurs querelles, nos contemporains nous fourniront un renseignement intéressant sur leurs âmes.