Le Bilan du Divorce
III les Causes du Divorce
III
LES CAUSES DU DIVORCE
—Les vrais motifs du divorce?... me répond un avocat qui a bien contribué à faire divorcer un millier d'époux mal assortis—(cela ne fait tout de même que cinq cents hommes et autant de femmes). Les vrais motifs du divorce?... Si vous interrogez la loi, elle vous répondra: «Ce sont les excès, les sévices, les injures graves et l'adultère.» Et, pour obéir à la loi, les statistiques propagent ces affirmations. Elles sont mensongères. Le vrai, le constant motif du divorce n'est pas écrit dans la loi: c'est l'incompatibilité d'humeur. Les époux divorcent à cause des défauts de caractère qui les rendent insupportables l'un à l'autre. Considérez cette proposition comme un axiome.
Je n'ai pas voulu m'en tenir à une seule affirmation. J'ai fait le tour de mes «conseils». Ces gens d'expérience ont tous approuvé du bonnet. Puis ils sont entrés dans des explications professionnelles dont il est bon que les simples laïques soient informés.
Les causes du divorce sont de deux espèces: il y a les facultatives et les péremptoires.
On comprend aisément ce que ces mots veulent dire. L'adultère du mari ou de la femme, la condamnation de l'un des deux époux à une peine infamante sont des preuves péremptoires, c'est-à-dire qu'il suffit d'établir l'exactitude du fait pour que la partie, lésée par l'infidélité ou par l'indignité de son conjoint, obtienne le divorce.
Au contraire, les excès, les sévices et les injures graves sont des causes facultatives, c'est-à-dire qu'elles ne confèrent pas par elles-mêmes à l'époux lésé le droit de reprendre sa liberté totale. La décision en est laissée à l'appréciation des magistrats.
Tout le monde sait—ou à peu près—ce que l'on entend par l'adultère. Je parle de l'adultère légal; nous aurons l'occasion de le décrire. On est moins renseigné sur la peine infamante. On ignore, par exemple, que, seule, la condamnation en Cour d'assises pour crime aussi grave que le meurtre, le faux ou le vol qualifié entraîne le divorce de droit. Le vol simple n'est pas une cause de divorce. Une femme peut dérober ce qui lui plaît dans un grand magasin et se faire condamner, sans que le mari ait le droit de la rendre à sa famille. Il en va de même de l'abus de confiance et—ce qui me semble plus grave—de l'outrage à la pudeur et de l'excitation de mineures à vous savez quoi. Pour que ce dernier péché— essentiellement masculin—devienne «une injure grave», il faut qu'«il soit répété». Tout cela d'ailleurs est livré à l'appréciation du Tribunal, auquel il n'est pas défendu d'être complaisant. Il n'y a pas bien longtemps, nous avons vu condamner à trois ans de prison un banquier parisien qui avait trouvé moyen de tourner la loi sur le chef des remplois dotaux. Sa femme, estimant que cette peine était infamante, voulut changer de nom. Elle demanda le divorce.
On le lui refusa.
En effet le mari ne voulait pas divorcer et le Tribunal tourna de ce côté toutes ses indulgences. Ne vous ai-je pas dit que ce mari était «très parisien»?
Grâce à Dieu, le motif de la peine infamante est le plus rarement invoqué de tous, par les amateurs de divorce. Il n'en va pas de même des excès, des sévices et de l'injure grave. Ce sont là des mots qu'il faut définir d'après les auteurs. Ils n'ont pas au Tribunal la même valeur que dans les romans et dans le monde.
C'est ainsi que nous nous servons très facilement du mot «excès» pour indiquer un léger abus. Notre docteur nous dit, en nous quittant: —Surtout pas d'excès de table...
Et c'est une occasion de sourire.
Avec la loi de 1792, le mot «excès» a tout simplement remplacé le mot de «crime». Dans la langue spéciale du Tribunal, l'excès indique l'attentat de l'un des époux à la vie de l'autre. Demolombe définit ainsi les excès:
«Des actes qui dépassent toute mesure, ou, plus précisément, des attentats qui compromettent la vie de celui qui en est victime.»
On voit par là que dans la pensée de la Loi, le mot «excès» déguise le crime. Pour emprunter un exemple à l'actualité, s'il venait à être démontré demain que madame X... a réellement tenté d'empoisonner son mari, celui-ci aurait les plus grandes chances du monde d'obtenir le divorce. Je dis «grandes chances», et non pas «certitude». Car le législateur, que nous aurons tant d'occasions de critiquer, a fait ici une réserve qui semble noble et généreuse:
—«Les circonstances, dit-il, qui ont précédé l'attentat peuvent, dans la plus large part, en atténuer la gravité.»
Il admet que la tentative d'assassinat ne soit pas une cause péremptoire de divorce, car, derrière cet égarement, on peut encore supposer l'amour et ses reprises.
L'excès enferme le meurtre. Le sévice «est un acte de violence qui ne met pas en danger la vie du conjoint».
Treilhard précise:
«Il ne s'agit pas de simples mouvements de vivacité, de quelques paroles dures, échappées dans des moments d'humeur ou de mécontentement, de quelques refus, même déplacés, de la part de l'un des époux,—mais de mauvais traitements personnels, c'est-à-dire d'actes de cruauté, de voies de fait qui ne sont pourtant pas de nature à mettre en péril la vie du conjoint.»
On me permettra d'être discret sur l'article.
On nous a raconté dernièrement la macabre histoire d'une femme qui, pour punir son mari d'actes répétés d'ivrognerie, a imaginé de le gonfler avec un soufflet par des procédés qui auraient indigné l'honnête Diafoirus. Le mari, enflé comme une outre, a failli mourir de péritonite. J'ignore s'il s'est corrigé de son ivrognerie ou s'il a demandé le divorce, mais je suis sûr que nous sommes là en face d'un cas de sévice grave exercé par la femme sur son mari.
Dans la plupart des occasions, c'est le mari qui exerce sur sa femme des sévices graves. Dans l'ombre de la vie conjugale, la femme est, au pouvoir du mari, chose livrée. Il fallait pourtant la protéger dans sa santé et dans son corps: c'est l'affaire des sévices. Un jugement a déclaré que le fait pour un mari de bousculer la défense des médecins et de poursuivre l'exercice de ses droits, en dépit de la maladie, ou simplement de la douleur, est un sévice grave. Mais toutes ces misères font partie des secrets que l'on a de la répugnance à étaler. L'excès est rare; le sévice est presque toujours déguisé; c'est dans l'injure que l'on se réfugie.
On a dit:
«Les injures sont, au moral, ce que sont au physique les sévices ou les excès.»
Cette définition juste est insuffisante, et les auteurs discutent:
—Une injure, disent-ils, c'est toute expression outrageante, tout terme de mépris qui ne renferme l'imputation d'aucun fait. A fortiori y a-t-il injure quand il y a diffamation.
Cette définition, pour ainsi dire classique, s'élargit singulièrement en matière de divorce. Elle devient si vague, qu'elle permet aux époux désireux de se tourner le dos de recourir au Tribunal, quels que soient leurs motifs de discorde.
En ce sens, on a pu dire sans exagération:
—Verbale ou réelle, l'injure est un vaste réservoir où viennent se réunir toutes les causes de divorce, non prévues par le législateur.
Je vous prie de vous reporter à l'axiome par lequel ce chapitre débute:
«Les époux divorcent à cause des défauts de caractère qui les rendent insupportables l'un à l'autre. C'est l'incompatibilité d'humeur, déguisée sous le passe-partout de l'injure grave, qui est la cliente attitrée du divorce.»
Si, d'autre part, vous voulez bien vous souvenir que l'injure—même grave—est un motif, non point «péremptoire», mais «facultatif» du divorce, vous serez mieux préparés à apprécier par vous-mêmes les faits que je soumets à votre libre jugement.
Côté des plaidants:
Un homme du monde, très connu, vient trouver un avocat de ses amis:
—Mon cher, il faut que tu me rendes un service... Je veux divorcer.
—Diable! Tu as donné des coups à ta femme?
—Tu n'y penses pas!
—Alors, vous vous êtes dit des injures?
—Nous sommes des gens bien élevés!...
—Ah!... ah!... Alors... comment dire?... Tu as des soupçons que ta femme...
Le mari qui veut divorcer prend un air menaçant:
—Je ne suis pas en humeur de plaisanter!...
L'avocat fait le geste qui signifie:
«Je donne ma langue au chat.»
On lui répond:
—Voici: ma femme et moi, nous ne pouvons plus nous supporter... —Mais ça, mon bon, c'est de l'incompatibilité d'humeur!... Et le Tribunal ne veut pas en entendre parler!...
—Arrange-toi!
—Il y a un moyen...
—J'en étais sûr!... Lequel?
—Laisse-moi ma liberté... Au lieu de plaider pour toi, je plaiderai pour ta femme,—contre toi. Nous sommes de vieux camarades, n'est-ce pas?... Je sais comment tu vis?... Nous n'aurons pas de peine à faire comprendre au Tribunal que tu as imposé à ta femme toutes sortes d'injures graves...
Le divorce a été prononcé, et si le chassé-croisé, exécuté par un avocat, homme d'esprit, est un fait en somme exceptionnel, tous ses confrères savent rédiger le scénario qu'on intitule «injures graves».
Cela s'appelle «organiser une procédure».
Voyons maintenant le côté du Tribunal.
Puisque la loi donne aux magistrats le droit d'apprécier à leur fantaisie la valeur des motifs injurieux, ils auraient tort de ne point se distraire aux dépens de leurs contemporains, quand l'occasion leur en est offerte.
Voici par exemple une jeune femme: depuis six mois qu'elle est mariée, elle a refusé à son mari—sous des prétextes divers—l'usage de ses droits. Il s'est dépité, cet homme! Il a pris la clef des champs, et—ô changeante humeur des femmes!—la récalcitrante est désolée.
Elle fait faire à la barre, par son avocat, «des offres réelles»:
—Nous sommes disposée, messieurs...
Comment ne pas approfondir une telle affaire? Comment retenir, contre une femme si repentante, le chef d'injure grave?
Mais si une charbonnière se plaint de ce que son mari lui a donné des coups de bâton, on lui refuse le divorce.
Et, si elle demande pourquoi, on lui répond:
—Parce que ça se fait dans votre monde...
D'autre part, on accorde le divorce à une femme que son mari a traitée de «rosse» devant ses enfants et ses domestiques. On le refuse à un mari à qui une femme a écrit: «Sganarelle» à la craie, dans le dos, sur son paletot, un soir qu'il allait jouer une manille à son café. On affirme qu'un mari n'a pas commis d'injure grave envers sa femme s'il a écrit à de «vieux amis»:
«J'ai affecté de l'aimer parce que je convoitais sa fortune et pour payer mes dettes.»
Au contraire, on est révolté par ce propos d'alcôve d'un mari peu galant, marié sous le régime de la séparation de biens:
—Madame, si vous vouliez me laisser toucher les loyers, mon humeur serait toute différente...
Y aurait-il deux poids et deux mesures?
Nous savons tous que les magistrats français sont incorruptibles. Malheureusement, il n'est pas aussi démontré qu'ils soient définitivement détachés des soucis de leur avancement et des petits profits de la galanterie.
—Eh bien! est-ce qu'on ne s'embrasse pas? disait naguère, à une cliente charmante, un président de Chambre à la Cour. Il avait promis d'être très gravement touché d'une injure très légère.
Tirons un voile sur ces faiblesses du juge et contentons-nous de constater sans plus de colère:
Le divorce français est une comédie que le magistrat dénoue à son bon plaisir.