4.1. La Ville de Montréal et la Lutte pour la Légalisation du Jeu

relief du contexte ayant mené à l’adoption du « bill omnibus » qui permit la

modification de la législation concernant les jeux de hasard et d’argent au

pays.

 

4.1. LA VILLE DE MONTRÉAL ET LA LUTTE

 

POUR LA LÉGALISATION DU JEU

 

Dans cette section, un résumé des principales actions entreprises par

l’administration montréalaise dans le dossier de la légalisation du jeu sera

présenté. Une attention particulière sera accordée à l’épisode de la « taxe

volontaire ». Il faut comprendre que ces actions sont intimement liées au

contexte de l’époque. C’est ainsi que la situation désastreuse des finances

de la Ville a poussé cette dernière à souhaiter la légalisation des jeux de

hasard et d’argent afin d’équilibrer le budget de la municipalité. En effet, la

Ville ne semblait pas de glace devant les profits considérables que les

organisations criminelles réalisaient, à cette époque, sur son territoire.

 

4.1.1. La lutte s’amorce: l’époque de Camillien

 

Houde

 

En 1928, la situation financière précaire de la Ville de Montréal pousse le

maire Camillien Houde à proposer la création d’une loterie qui pourrait

éliminer en quatre ans le déficit de la cité3. Ce projet tombe rapidement

dans l’oubli, car l’idée de M. Houde nécessitait la modification du Code

criminel qui relève des autorités fédérales. Il était donc impossible pour lui

ou pour quiconque de créer une loterie. Ce sera finalement la crise

économique, qui frappa le continent au début des années 1930, qui

ramènera définitivement sur la table la question de la modification de la

législation concernant le jeu4. Le 22 avril 1929, lors d’une réunion des

maires de l’Ontario, à Hamilton, Houde suggère l’instauration d’une loterie

nationale visant à soutenir les nombreux chômeurs engendrés par la crise. Dès cet instant, le maire devient plus actif et il sera par la suite considéré

comme « le plus grand propagandiste des loteries » au pays5.

 

L’idée proposée par Camillien Houde ne tarde pas à faire son chemin,

puisque de nombreux acteurs se sont rapidement joints à lui. Lorsque

Michel Labrosse aborde la période des années 1930 dans son ouvrage sur

les loteries, il parle même d’une « mobilisation générale6 ». En peu de

temps, un intérêt réel se manifeste concrètement et de diverses façons aux

quatre coins du pays:

 

En 1933, le Real Estate Board demande qu’on étudie la possibilité

d’amender le Code pénal de façon à légaliser les loteries.

Le 28 décembre, le conseil municipal de Montréal adopte à l’unanimité

une proposition demandant au gouvernement de Québec de solliciter du

gouvernement d’Ottawa l’autorisation pour les provinces d’instituer des

loteries « pour fins d’assistance publique et de chômage ».

Le 25 janvier 1934, le conseil municipal de Victoria, C.-B., adopte une

résolution dans le même sens que celle du conseil de Montréal. Le

14 février, le Congrès des Métiers et du Travail du Canada fait entendre

la voix des travailleurs en transmettant aux autorités fédérales la

résolution suivante: « Vu que des loteries dites sweepstakes existent

dans tout le Canada grâce à divers subterfuges, nous réitérons notre

demande de l’an dernier, qu’il soit adopté une mesure légalisant les

loteries et les plaçant sous la surveillance et le contrôle du

gouvernement. » […]

 

Anticipant l’adoption d’un projet de loi fédérale, le Québec prend les

devants et prépare une législation en ce sens. Le 14 mars 1934, le

secrétaire provincial du Québec, M. Athanase David, soumet à

l’Assemblée législative le projet de loi no 41 intitulé « Loi autorisant

l’organisation d’une loterie pour des fins éducationnelles et d’assistance

publique »7.

 

L’anticipation enthousiaste de plusieurs acteurs, dont le Québec, au sujet

de la modification de la législation provient du fait que le Sénat canadien

venait d’approuver, pour la seconde fois, un « bill » pro-loteries.

Le 7 mars 1934, on peut lire dans La Presse: « Encore une fois, le Sénat

s’est prononcé en faveur du principe des loteries. Dans la discussion, on a

même été plus loin que l’année dernière en demandant au gouvernement de

soumettre la question au public par un référendum si la Chambre des

communes ne partage pas l’opinion du Sénat sur ce projet de loi8. » Le

16 mars 1934, après la soumission du projet de loi présenté par Athanase

David, La Presse titre: « Québec aurait bientôt sa loterie nationale. Elle sera

organisée si Ottawa consent à amender le Code pénal9 ».

 

Le gouvernement fédéral s’empresse de refroidir les ardeurs en votant

contre les loteries. Pour des raisons de moralité, on juge que le jeu doit

rester prohibé. Mackenzie King s’exprime ainsi: « I believe […] gambling

should not be encouraged between individuals, and I hold there are even

stronger reasons why those who have to do with the shaping of public

opinion should not further or contenance any measure which by statute

would publicly encourage gambling10. »

 

Pendant plus de quatre décennies, ce même refrain restera sur les lèvres

des autorités fédérales. Comme le disent Jean-Pierre Roy et son équipe:

« […] 1934 fut à la fois l’année des grands espoirs et des amères

désillusions dans le camp des partisans des loteries, la défaite ne freine [ra]

[cependant] aucunement un désir de législation qui trouve un écho profond

dans la société canadienne11 ».

 

Tout au long de l’année 1934, Houde ne lâche pas prise et propose cette

fois une loterie municipale pour financer, entre autres, l’assistance aux

chômeurs. Par exemple, le 21 avril, c’est devant la Ligue des propriétaires

de Montréal et le 18 mai au Club Kiwanis de Montréal que Houde propose

cette idée12. La fièvre du jeu envahit rapidement Montréal, tant du côté des

milieux universitaires que du monde politique. Dans la sphère universitaire,

le jeu fait office de sujet d’actualité brûlant. En mars 1935, Jean-Paul La

Rue, un étudiant de l’École des hautes études commerciales de Montréal,

dépose une thèse de doctorat qui porte sur les loteries. La Rue arrive à la

conclusion suivante: les loteries devraient être légalisées au pays13. À

l’Université de Montréal, ce sujet fait plutôt l’objet de la finale du concours

oratoire de la Faculté de droit, le 10 mars 1936, que les défenseurs du

« oui » remportent haut la main14.

 

Du côté politique, de nombreux politiciens montréalais se mettent aussi

de la partie. En 1936, Trefflé Lacombe, un conseiller à la Ville, propose la

création d’une « assurance loterie » qui permettrait, entre autres, de couvrir

les frais funéraires des chômeurs. Lacombe suggère que l’on fasse vendre

des billets de loterie à ces derniers. De cette façon, ils retireraient une

assurance d’une valeur de 100 $ advenant qu’ils meurent dans l’année.

 

Selon le conseiller, cette loterie, qui comporterait six tirages annuels,

pourrait engendrer des ventes annuelles de 24 millions de dollars. Lacombe

se soucie même des paliers de gouvernement supérieurs en proposant à

chacun 5 % des recettes prévues. Pour sa part, la Ville de Montréal

récolterait 35 % des bénéfices. Il s’agissait là d’un projet intéressant.

Cependant, il était impossible à réaliser sans la modification du Code

criminel15.

 

Par conséquent, le conseil municipal adopte une résolution qui a pour

objectif de demander à nouveau à Québec de faire pression sur le

gouvernement fédéral afin de faire évoluer la situation. Le premier ministre

Taschereau répond à sa requête de la façon suivante:

 

Je reçois votre lettre, en date du 11 mars, avec la résolution qui

l’accompagne, concernant les loteries. Comme vous le savez sans doute,

la législature de Québec est favorable à une loterie sous le contrôle de

l’État. Malheureusement, jusqu’à maintenant du moins, il ne nous a pas

été possible de faire partager notre manière de voir par Ottawa. Nous

sommes prêts, toutefois, à faire de nouvelles démarches en ce sens.

Sincèrement à vous, L. A. Taschereau16.

 

Ce nouvel essai se soldera aussi par un échec. Parallèlement, le Congrès

des maires du Canada se désolidarise de la cause des loteries. Lors d’un

vote, en mars 1936, tous les représentants du Québec, tant anglophones que

francophones, votent en faveur du projet, tandis que les représentants du

reste du pays rejettent la proposition en bloc. Camillien Houde est outré et

lance: « Parmi ceux qui votent contre les loteries combien y en a-t-il qui ont

un billet de sweepstake dans leur gousset17? »

 

Pendant que Camillien Houde et Trefflé Lacombe défendent ardemment

leurs idées, Léon Trépanier, le neveu de M. Houde, qui est aussi journaliste

et conseiller à la Ville de Montréal, prépare un pamphlet qui sera, durant les

années à venir, la référence des défenseurs des loteries18. Selon lui, il aurait

fallu que Montréal double ses budgets d’assistance publique afin de

répondre adéquatement aux besoins pressants de la population. Pour y

arriver, la municipalité aurait dû taxer de nouveau les contribuables; or il

était pratiquement impossible d’augmenter leur fardeau fiscal. Trépanier

suggère donc, lui aussi, de recourir à une nouvelle mesure financière: les

loteries19.

 

L’argumentation de Léon Trépanier peut se résumer en une dizaine de

points. Tout d’abord, il affirme qu’ « une loterie assurerait des fonds

considérables pour l’entretien de nos hôpitaux ou maisons d’enseignement,

fonds qui découleraient d’une source qui, aujourd’hui, ne contribue

absolument [en] rien pour ces fins ». De plus, « l’adoption d’une telle

mesure permettrait aux gens de faire légalement ce qu’ils font aujourd’hui

illégalement ». Ensuite, « une telle législation enrayerait, au moins jusqu’à

un certain point, l’exode constant de l’argent canadien pour l’achat de

billets de loterie dans d’autres pays ». En effet, « la plupart des pays

permettent des loteries ». Parmi les pays occidentaux, seuls le Canada, les

États-Unis, la Grande-Bretagne et le Japon interdisaient les loteries à cette

époque. Des pays comme l’Irlande et la France, qui avait créé sa loterie nationale en 1933, utilisaient allègrement ce mode de financement. De plus,