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ET PARLEMENTAIRES

 

L’INTERPELLATION DU 19 MARS

( SUITE )

 

Discours de M. d’Estournelles.

 

Messieurs,

Après le discours si substantiel que vient de prononcer M. Francis Charmes, je vous déclare que je serais bien heureux moi-même de m’abstenir de prendre la parole ; mais je consi-dère que j’ai un devoir à remplir. J’apporte ici une certaine dose d’expérience des questions coloniales, et j’ai pensé que je pour-rais peut-être vous donner quelques indications qui pourront ne pas être inutiles. Au reste, je vous promets d’être aussi bref que possible. (Parlez ! parlez !)

Je n’apporte ici aucune espèce de critique, encore moins de récrimination ; je voudrais parler seulement de l’avenir, et je crois que la Chambre tout entière est de mon sentiment, car c’est surtout maintenant l’avenir qui nous intéresse à Madagas-car. Je ne voudrais pas compliquer, bien loin de là, les difficul-tés qui attendent tout gouvernement européen dans un pays aussi lointain pour une œuvre aussi ardue que celle de la coloni-sation d’un continent comme Madagascar, mais je voudrais pré-ciser – cela me semble utile pour tout le monde – ce que j’entends par ces difficultés de l’avenir.

Il y a, je crois, à cet égard, un malentendu dans l’esprit pu-blic. Quand on parle des difficultés de Madagascar, on pense à celles qui se produisent là-bas, au loin. Je pense au contraire à celles qui se produisent ici. Je crois que la principale difficulté

 

– 65 – qui contrariera l’action du Gouvernement quel qu’il soit, – je ne dis pas du Gouvernement présent, je me place au-dessus de toute question ministérielle ou de personne, – ce sont les impa-tiences qui se produisent dans la métropole pour demander au Gouvernement d’accomplir du jour au lendemain des réformes qui ne peuvent cependant pas être réalisées immédiatement. (Très bien ! très bien !) Voilà, je crois, quel est le vrai danger.

J’ai observé partout où les hasards de ma carrière m’ont conduit, d’abord en Tunisie pendant plusieurs années, puis dans des pays qui ont été particulièrement heureux dans l’art de coloniser, en Hollande et en Angleterre, partout, dis-je, j’ai ob-servé que la grosse difficulté vient de ces impatiences de la mé-tropole. Partout j’ai observé que la grande règle, la règle pri-mordiale est celle-ci : qu’il faut avant tout beaucoup de patience, une patience infinie. Il faut laisser le Gouvernement marcher pas à pas, il faut lui permettre d’aller lentement, d’étudier les questions et de se livrer non seulement à toutes les études, mais je dirais presque, si le mot n’était pas choquant, – cependant il est exact, – à tous les tâtonnements inhérents aux débuts d’une organisation aussi considérable.

Si cela est vrai d’une façon générale, je crois que cela est vrai surtout à Madagascar, où il se produit encore une complica-tion dont il faut tenir compte, quand même notre amour-propre devrait en souffrir ; c’est que nous ne savons pour ainsi dire rien de la grande île, rien de ce qui s’y trouve, rien de sa constitution, de ses mœurs, de ses ressources, rien de ce qui nous y attend, rien même ou à peu près de ce qui s’y passe.

Il est inutile d’insister sur ce point ; vous me comprenez tous. Madagascar est restée volontairement inaccessible, par conséquent impénétrable. Il n’y a ni routes, ni moyens de com-munication, ni facilités. Il y règne, de plus, un climat qui nous interdit de voyager pendant un certain nombre de mois de l’année.

Il est donc impossible que nous sachions ce que nous vou-lons faire dans un pays où nous ne savons pas ce qu’il y a. Nous

 

– 66 – avons évidemment des hommes, des compatriotes dévoués et éclairés qui ont visité la grande île, qui ont fait des efforts très généreux et très considérables, auxquels je rends plein hom-mage, pour y pénétrer ; mais ces efforts sont isolés et ils ne suf-fisent pas pour nous instruire.

Enfin il faut ajouter – c’est un détail qui a son importance – que presque aucun Français ne parle le malgache, sauf le très petit nombre des bons interprètes que nous avons là-bas.

Dans des conditions aussi sommaires, aussi ingrates, comment voulez-vous que le Gouvernement ne commette pas de fautes, si vous l’obligez à agir trop vite, si vous lui demandez d’accomplir toutes les réformes à la fois, si vous l’obligez en un mot à récolter avant d’avoir semé, à construire un édifice sans lui laisser le temps de commencer par en creuser les fonda-tions ?

M. Louis Brunet. Très bien ! très bien !

M. d’Estournelles. L’honorable M. Brunet veut bien m’approuver. Je crains que ses encouragements ne cessent tout à l’heure et, au contraire, qu’il ne m’adresse presque des impré-cations…

M. de Mahy. Détrompez-vous !

M. d’Estournelles. M. de Mahy se mêle déjà par avance au concert… (On rit.)

… attendu que je crains fort de ne pas être toujours de l’avis de nos deux honorables collègues.

Si je tiens un langage aussi gouvernemental, c’est précisé-ment parce que – et l’estime et la sympathie que j’ai pour M. de Mahy me permettent de le lui dire – …

M. de Mahy. Nous vous les rendons.

M. d’Estournelles… c’est que les impatients dont je parle – il y en a d’autres, à coup sûr – les impatients, les voilà !

 

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M. Louis Brunet. C’est une mise en accusation. (On rit.) Ce n’est plus au ministère que s’adresse l’interpellation. Vous nous faites d’ailleurs, monsieur d’Estournelles, un honneur ex-cessif ; nous ne sommes pas les inspirateurs du ministère.

M. d’Estournelles. Je crois avoir usé de toute la modéra-tion possible.

M. de Mahy. Incontestablement !

M. d’Estournelles. Permettez-moi de ne pas trop me dé-tourner d’une argumentation que je voudrais abréger. Je me rends parfaitement compte que la Chambre désire ne pas éter-niser ce débat. (Parlez ! parlez !)

Vos impatiences, vous dirai-je, messieurs, peuvent être très dangereuses parce que vos sentiments sont très généreux ; elles font illusion non seulement à vous-mêmes, j’en suis sûr, mais aussi à la Chambre. Vous connaissez cette pensée, malheureu-sement trop profonde : jamais on ne fait le mal si pleinement et si gaiement que quand on le fait par un faux principe de cons-cience. Ce que je dis peut s’appliquer à ce que je vais dire ; dans tous les cas je crois que cela s’applique aux impatiences dont je parle, car vous amenez le Gouvernement, vous le forcez, pour ainsi dire, à prendre des mesures qui sont généreuses, mais qui sont prématurées et qui coûteront très cher.

Si vous vouliez être dans la vérité, – je m’adresse aussi à vous, monsieur Denys Cochin, – vous ne devriez pas vous con-tenter d’émouvoir la Chambre comme vous le faites ; cela vous est facile avec votre talent de persuasion et l’éloquente convic-tion qui vous anime. Vous devriez lui dire : Je viens vous propo-ser des mesures très généreuses, mais je dois ajouter que ces mesures coûteront cher au pays, qu’elles vous jetteront dans des embarras, ou même dans des aventures ; qu’elles vous feront courir des dangers dont il faut que vous connaissiez toutes les conséquences.

Voilà comment il faut présenter la question.

 

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Tout à l’heure, l’honorable M. Francis Charmes a parfaite-ment fait ressortir ce que les impatients dont je parle ont déjà demandé et peut-être ce qu’ils ont obtenu du ministère. Vous avez pressé les choses quand vous avez obtenu qu’on supprimât ce mot « protectorat ». M. Charmes a presque tout dit sur ce sujet ; mais je peux ajouter que je m’étonne qu’on n’ait pas mieux compris le sens du mot « protectorat ». Qu’est-ce qu’il veut dire ? Tout le monde maintenant devrait le sentir ; cela veut dire que nous protégeons non pas les Hovas, mais – ayons le courage de l’avouer – que nous nous protégeons nous-mêmes avec ce système. Oui il est fait pour nous protéger contre nos propres entraînements. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)

Mais je ne veux pas attacher trop d’importance à une éti-quette. J’aurais préféré que le mot fût maintenu, voilà tout, parce qu’il nous imposait une limite ; mais je passe.

Je regrette qu’on se soit trop pressé aussi de détacher l’administration de Madagascar du ministère des affaires étran-gères pour la rattacher prématurément au ministère des colo-nies ; je développerai plus tard, si l’occasion s’en présente, les motifs de cette opinion bien arrêtée.

Enfin, j’arrive aux derniers points de mon argumentation. Vous voyez que j’abrège le plus possible. (Parlez ! parlez !)

M. le président. Ne vous croyez pas obligé de vous pres-ser, monsieur d’Estournelles ! Il suffit d’avoir lu vos ouvrages pour savoir ce qu’on peut attendre de vous. Vous pouvez parler en toute liberté. (Très bien ! très bien !)

M. d’Estournelles. Vos encouragements, monsieur le président, me sont trop précieux pour que je ne continue pas ; je passerai néanmoins très vite sur d’autres points que je pourrais traiter, notamment sur le trop grand nombre de fonctionnaires qu’on a nommés à Madagascar prématurément et qu’il faudra payer sur l’argent des contribuables français.

 

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Je n’insiste pas non plus sur le danger très grand que vous faites courir au Gouvernement en le poussant à réduire au mi-nimum possible l’autorité des Hovas. Je sais bien que vous avez parlé sévèrement des Hovas, et je ne les défends pas ; mais je ne vois pas où nous pourrions trouver en dehors d’eux des auxi-liaires à Madagascar, et c’est ce qu’il faudrait dire très haut au pays. Dans tous les cas, si vous cherchez à diminuer l’autorité des Hovas, prenez garde de trop bien réussir et d’amener le Gouvernement, obligé de prendre parti entre le silence ou l’indifférence des uns et votre impatience à vous, à vous donner satisfaction trop complète ; car il ne lui restera plus alors aucun intermédiaire, aucun point d’appui pour administrer sa nouvelle colonie. Vous aurez ainsi détruit toute espèce d’autorité à Ma-dagascar, et vous obligerez le Gouvernement à substituer à l’autorité indigène, qui devrait fonctionner sans frais et sans risques, nos forces et notre argent. Si vous voulez le faire, faites-le, mais ouvertement, franchement, et dites au pays : Nous croyons que cela coûtera tant ; voici la carte à payer. (Très bien ! très bien !)

Il y a une question encore beaucoup plus grave pour notre administration, c’est celle des municipalités.

On n’en a pas parlé encore ; mais il faut bien aussi que j’indique les dangers qu’elle présente pour l’avenir.

Je suis, bien entendu, partisan des municipalités colo-niales, à la condition qu’elles arrivent à leur heure, quand elles sont nécessaires. Si vous créez ces municipalités trop tôt, elles produiront des abus très coûteux et très onéreux. Et qui est-ce qui payera les frais de ces institutions prématurées ? C’est la colonie. Et comme la colonie n’aura pas les ressources néces-saires, ce seront toujours les contribuables français. Ce n’est pas ainsi, je l’avoue, que je conçois la colonisation.

Vous devez donc prendre garde, à mon sens, de pousser le Gouvernement dans une voie semblable et vous devez vous abs-tenir soigneusement de lui demander de faire ce qui a été fait ailleurs déjà – c’est pour cela que j’en parle – je veux dire

 

– 70 – d’instituer trop vite des municipalités, lesquelles, je le répète, commencent trop habituellement, – cela s’est vu, cela est con-nu, – par constituer largement des fonds qui s’appellent fonds d’assistance publique. Ces fonds sont répartis évidemment entre les indigents ; mais ces indigents sont souvent des électeurs qui cessent bientôt ainsi de travailler.

Vous épuisez donc le Trésor en même temps que vous faites disparaître ou tout au moins que vous réduisez sensible-ment la main-d’œuvre dont vous avez besoin, dont la colonie ne peut se passer. Vous appauvrissez et la métropole et la colonie. C’est là un des inconvénients de l’institution prématurée des municipalités coloniales : elles arrivent inévitablement au double et fatal résultat que je viens d’indiquer.

Et si vous voulez que je précise davantage, j’ajouterai qu’elles aboutissent encore à un autre résultat.

Aussitôt instituées elles demandent à être reliées entre elles par un conseil général. Ce conseil général distribue également des subventions, des secours viagers qui sont considérables. Vous n’avez, monsieur Brunet, qu’à voir ce qui se passe à la Réunion ; vous savez, mieux que moi d’ailleurs, que l’abus de ces subventions et de ces secours est tel que le conseil général de la Réunion a été obligé de prendre – je crois pendant sa ses-sion de décembre dernier – la décision de les réduire de 50 p. 100.

M. Louis Brunet. La Réunion est un département fran-çais. Ne l’assimilez donc pas à Madagascar.

M. d’Estournelles. Je conclus sur ce point particulier en disant : Croyez-moi, dans votre intérêt, si vous ne voulez pas que les choses marchent à Madagascar de telle sorte que nous regrettions amèrement d’y être allés, ne pressez pas le Gouver-nement d’agir trop vite, laissez-lui toute la latitude nécessaire pour étudier la question, pour ne rien faire à la légère et pour ne pas engager davantage la responsabilité de la France. (Très bien ! très bien !)

 

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Toute la question est là. Si j’ai parlé de ces municipalités, c’est parce que j’ai trouvé là un moyen d’aborder la question brûlante – dont, du reste, je ne parlerai pas bien longuement, – des prestations ou corvées, comme vous voudrez, et de l’esclavage.

Je ne suis pas ou, tout au moins, j’espère que je ne suis pas animé de sentiments moins humains et moins libéraux que M. Cochin, M. Brunet ou M. de Mahy lui-même. Eh bien ! je ne voudrais pas non plus voir le Gouvernement se lancer dans toute une série de réformes qui, je le répète, coûteront extrê-mement cher et dont je ne peux pas voir, et dont je ne crois pas que personne puisse prévoir les conséquences.

Quant à moi, j’ai le courage de mon opinion. Je ne suis nul-lement un esclavagiste, je ne pense pas que j’aie l’air d’un né-grier, (On rit.) – et cependant je trouve que s’il faut supprimer l’esclavage, – ce qui est évident, ce qui est dans notre pensée, ce qui est notre désir à tous, – il est indispensable de prendre tous les ménagements, tous les moyens termes et toutes les précau-tions nécessaires ; autrement nous arriverons à des résultats désastreux.

M. Denys Cochin. Je demande la parole.

M. d’Estournelles. Je ne dirai qu’un mot d’abord des prestations ; M. Charmes en a parlé très longuement, mais un de ces messieurs à l’extrême gauche, M. Mirman, je crois, a fait à ce moment allusion à ce qui se passe en France. J’avoue que cette observation m’a frappé. Ne croyez-vous pas qu’on serait très surpris en France de voir que nous supprimons les presta-tions à Madagascar, alors que tant de députés en sont encore à demander leur suppression en France ?

Et croyez-vous que les députés qui demandent cette sup-pression seraient bien reçus quand ils retourneraient dans leurs collèges électoraux et qu’ils annonceraient qu’ils ont en effet supprimé les prestations, mais non pas en France… à Madagas-car ? Avouez que cela paraîtrait une ironie un peu forte, d’autant

 

– 72 – plus que, je le répète, la suppression des prestations imposera des dépenses considérables. Si vous les supprimez, vous n’aurez plus de travailleurs, vous serez obligés de payer les travaux pu-blics, qui vont être très importants, puisque tout est à faire, routes, ponts, jetées, etc., puisque tout est à créer, de la poche des contribuables français.

En un mot pour supprimer les prestations à Madagascar, vous serez obligés de les maintenir en France. C’est vraiment excessif !

C’est l’éternelle question à laquelle je reviens toujours : Avez-vous de l’argent pour vous lancer dans de pareilles entre-prises, je dirais presque dans de pareilles folies ? Si vous en vou-lez, dites-le franchement, demandez les crédits nécessaires !

Pour ma part, je refuserai avec énergie d’en voter seule-ment un centime !

Quant à l’esclavage, – il est nécessaire de faire ces déclara-tions, bien que cependant ces choses dussent être entendues de tout le monde, – je désire comme vous tous sa suppression, je me prêterai à toute mesure qui pourra faire disparaître le plus tôt possible ce honteux abus ; mais il faut bien distinguer ici entre le commerce, le trafic abominable et la possession des es-claves.

M. Deproge. La possession est aussi abominable que le trafic !

M. d’Estournelles. Je sais bien que la possession des es-claves donne lieu à des abus ; c’est pour cela que je dis qu’il faut les faire cesser, mais je ne crois pas qu’on puisse supprimer avec les abus l’esclavage lui-même du jour au lendemain. « La raison n’est pas toute-puissante », a dit Renan ; « elle supporte les in-justices flagrantes qu’elle ne peut empêcher. »

Vous serez obligés, si vous prenez une mesure aussi grave trop à la légère, trop vite, sans avoir mûrement étudié, c’est-à-dire sans avoir laissé toute latitude au Gouvernement, vous se-

 

– 73 – rez obligés de dépenser beaucoup. Tel est le sens de mon dis-cours qui pourrait s’appeler un discours contre les impatients ; vous irez à de grandes déceptions, et les esclaves eux-mêmes seront les premières victimes d’une réforme précipitée.

Si vous voulez supprimer l’esclavage trop brusquement, trop brutalement, trop sommairement, vous serez obligés, d’abord, d’indemniser les propriétaires. La question a été discu-tée, mais je crois qu’il est difficile de soutenir le contraire. Un de mes collègues a même apprécié qu’une indemnité de 100 mil-lions au moins serait due aux propriétaires d’esclaves. J’ajoute, entre parenthèses, qu’on n’en sait pas le nombre. C’est toujours à cet inconvénient que nous nous heurtons : on ne sait rien, on ne sait pas le nombre des esclaves, on ne sait pas le nombre des propriétaires ; on n’en a pas même une idée approximative ; et c’est dans des conditions pareilles que vous allez demander au Gouvernement de prendre une décision ? (Très bien ! très bien !)

On ne sait rien ; on peut prétendre qu’on sait, mais on ne sait rien ; voilà la vérité. Quel que soit le chiffre, vous serez, dis-je, obligés de donner des millions et des millions d’indemnités aux propriétaires pour qu’ils ne se révoltent pas. Sur quoi donc prendrez-vous ces millions ? Il est très facile de venir dire, comme M. de Mahy, qu’il faut émanciper les esclaves à Mada-gascar…

M. Deproge. Il ne s’agit pas de M. de Mahy ; il s’agit de deux cents députés, dont je suis, qui demandent à la France de supprimer l’esclavage. (Bruit.)

M. d’Estournelles. Mon cher collègue, je ne peux pas me faire entendre au milieu de ce bruit. Comment voulez-vous que je vous persuade ? Vous parlez sans cesse entre vous de façon à m’empêcher de me faire entendre. Si vous m’écoutiez seulement cinq minutes, vous verriez que j’ai tort, et vous seriez content ; sinon je vous aurais convaincu. (Rires et approbation.)

 

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C’est précisément parce que je n’ignore pas que cette pro-position de loi qu’on a fait circuler dans la Chambre a été signée par cent ou deux cents d’entre vous que j’ai trouvé qu’il était de mon devoir d’intervenir. Alors que quinze années d’études et d’observations m’ont convaincu qu’on vous proposait une folie, une faute, un acte prématuré, mon devoir était de venir dire à cette tribune aux deux cents – puisqu’il y en a deux cents – aux deux cents députés qui ont donné leur signature : Faites bien attention à ce que vous allez faire !

Je répète ce que je disais au début : Ne poussez pas le Gou-vernement dans une voie où vous ne voyez pas vous-mêmes où vous vous engagez ! (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)

Ah ! il est facile de me dire : Nous sommes deux cents contre un homme seul. Quand même je serais seul, ce qui ne sera pas le cas, heureusement pour nos finances, je vous répéte-rais : Vous avez tort, vous ne savez pas où vous allez : vous allez à la ruine de Madagascar ; vous voulez faire de Madagascar ce qu’on a fait d’antres colonies qui sont perdues !

M. Louis Brunet. Il est trop commode de discuter ainsi ! Nous n’en avons pas moins cependant des intérêts directs à Madagascar.

M. d’Estournelles. Il est vraiment trop facile de venir à un homme : Vous êtes seul contre deux cents. C’est le meilleur moyen au reste de me donner du courage, monsieur Brunet, et la force de vous dire ce que je pense.

Oui, on va trouver des députés qui ne sont pas au courant de la question, qui sont généreux et qui donnent leur signature comme je l’aurais donnée moi-même il y a dix ans, avant d’avoir étudié la question. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) C’est facile ! On s’adresse à la générosité de la bonne volonté qui sont dans le cœur de la plupart de nos collègues…

M. Louis Brunet. Mais l’esclavage n’est pas en discus-sion. Des propositions de loi ont été déposées ; attendez qu’elles viennent devant la Chambre. (Bruit.)

 

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M. d’Estournelles. – Voulez-vous me permettre de finir mon discours, monsieur de Mahy ?

M. de Mahy. Je ne vous ai pas interrompu.

M. d’Estournelles. Vous ne cessez de parler.

M. de Mahy. Je m’adressais à un de mes collègues ; j’en ai le droit.

M. d’Estournelles. Monsieur de Mahy, je me hâte de dire que je vous prie de m’excuser si mon expression encore inhabile à la tribune a dépassé ma pensée ; si j’ai dit un mot qui puisse vous blesser, je m’en excuse. (Très bien ! très bien !)

Et maintenant, puisque je me suis excusé, puisque je me livre enchaîné comme un esclave, je prie mes collègues de me laisser parler. Vous voulez l’abolition de l’esclavage à Madagas-car, abolissez-le d’abord à la tribune. (On rit. – Parlez ! parlez !)

Je prétends – et je crois qu’à cet égard personne ne me contredira, pas même vous, monsieur de Mahy, ni vous, mon-sieur Brunet, – qu’il est bien facile de venir trouver un député et de lui dire : Vous n’allez pas laisser peser sur ces malheureux esclaves de Madagascar les chaînes qui les écrasent ; vous allez briser ces chaînes, vous allez faire sortir les malheureux de leurs cachots ! Tout le monde sait bien que ces peintures sont exagé-rées, mais on ne va pas au fond des choses. On ne sait rien, on est encore à l’histoire touchante, mais heureusement ancienne, de la Case de l’oncle Tom, des Nègres de Saint-Domingue. Et alors on dit : C’est vrai ; on nous demande cela ; pourquoi refu-serions-nous ? On fait une manifestation humanitaire, que l’on croit bonne, et on engage le Gouvernement, sans le savoir, dans une dépense de 200 millions. Quand vous irez trouver le pays après cela pour lui dire : « J’ai voulu faire un acte généreux, humanitaire, cela vous coûte 200 millions », je me demande si le pays sera satisfait.

 

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M. Mirman. Je suis l’un des signataires de la proposition, et je demande que vous prouviez que la suppression de l’esclavage coûtera 200 millions.

M. d’Estournelles. Monsieur Mirman, quoique n’étant pas socialiste, je m’intéresse aux ouvriers, et c’est précisément parce que je m’intéresse aux ouvriers français que je trouve que c’est peut-être un peu exagéré que d’aller gaspiller notre argent pour prendre des mesures prématurées, coûteuses et inefficaces en faveur des nègres qui ont une vie beaucoup plus douce, plus facile et qui ont moins de besoins qu’eux.

M. René Chauvin. Ce sont des ouvriers, les nègres ! (Bruit.)

M. Mirman. Je le répète, je vous demande de nous prou-ver que cette mesure nous coûterait 200 millions.

M. le président. Restons, messieurs, dans l’interpellation qui est en discussion. L’esclavage fait l’objet d’une proposition spéciale. (Très bien ! très bien !)

M. d’Estournelles. Je vais finir pour ce qui a trait à l’esclavage. Mais voici les indications qu’on me demande.

Il faudra que vous indemnisiez, comme je l’ai dit, les pro-priétaires. Que ferez-vous des esclaves ? Les enfants, les vieil-lards resteront à la charge de l’État, puisque personne ne pourra plus les nourrir. Quant aux hommes valides, malheureusement c’est un fait connu, indiscuté, qu’ils cesseront de travailler, étant sans direction sous un climat qui leur permet de vivre d’une poignée de riz, et trop souvent ils deviendront des pillards.

Par conséquent, pour rétablir ou seulement pour assurer l’ordre que votre réforme risquera de troubler dès le début, alors qu’il faudrait commencer par pacifier le pays, vous serez obligés d’augmenter l’effectif de votre corps d’occupation, – on a parlé de le porter dans cette hypothèse à 28.000 hommes, – et ce sera encore une nouvelle source d’embarras, de dépenses, et un sur-croît de complications.

 

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Si tout au moins vous voulez pousser le Gouvernement dans cette voie, – et ce qui m’autorise à parler dès à présent de cette question, c’est que je sens qu’on l’y pousse, – attendez que le Gouvernement soit d’accord avec les autres gouvernements, car ce sont là des mesures qui ne peuvent être prises que simul-tanément. Il n’est pas possible qu’un gouvernement européen, à la côte orientale d’Afrique, prenne une mesure de cette impor-tance, alors que les autres gouvernements ne la prendraient pas. Vous savez très bien que si vous supprimez l’esclavage trop vite à Madagascar, vous ferez cesser le travail indigène et que vous serez réduits à recourir à grand’peine au travail étranger, c’est-à-dire au travail des coolies des Indes.

Par conséquent, vous arrêterez net à son début l’exploitation, la mise en valeur de la colonie de Madagascar. Si vous voulez en faire quelque chose, il faut absolument qu’on y travaille, et vous ne pouvez pas, dès le début, inconsidérément, sans avoir étudié la question, supprimer du jour au lendemain, je le répète, l’esclavage. Vous serez obligés d’introduire à Mada-gascar des travailleurs indiens que vous payerez très cher, si vous en trouvez. Mais vous n’en trouverez pas, M. de Mahy le sait bien ; vous savez bien qu’on ne peut en trouver dans l’île même de la Réunion, bien moins étendue pourtant que celle de Madagascar.

Par conséquent, vous arrêterez, je le répète, avant même de l’entreprendre, la mise en valeur et l’exploitation de Madagas-car. (Interruptions.)

Je parlais tout à l’heure de ce que faisaient les pays étran-gers. Il serait peut-être très intéressant de savoir ce que pensent ces pays qui ont des intérêts analogues aux nôtres sur la côte d’Afrique ; car si nous sommes seuls à supprimer l’esclavage domestique dans nos colonies, nous jouerons une fois de plus le rôle de dupe et notre générosité ne profitera qu’à nos voisins qui auront conservé la main-d’œuvre de leurs possessions. L’Allemagne a-t-elle supprimé l’esclavage ? Tous les voyageurs

 

– 78 – qui ont visité ces régions disent le contraire ; pour l’Italie, c’est la même chose.

En Angleterre, il s’est passé un fait très intéressant et qui montre tous les dangers ou, pour mieux dire, l’impossibilité de supprimer l’esclavage domestique du jour au lendemain à Ma-dagascar. Les Anglais sont aux prises, eux aussi et plus que nous, avec un mouvement d’opinion en faveur de la suppression de l’esclavage.

Il y a en Angleterre des sociétés anti-esclavagistes fort bien organisées et très actives. Chez nous, il n’y en a pas. Malgré cela, le gouvernement anglais, quand il n’avait pas encore le protec-torat de Zanzibar, quand il exerçait seulement à Zanzibar l’influence d’une grande nation, le gouvernement anglais a commencé par obtenir du sultan l’abolition de l’esclavage ; mais à partir de 1890, – c’est là un revirement tout à fait significatif – quand ce gouvernement a été investi du protectorat, c’est alors qu’il aurait dû exécuter lui-même le décret qu’il avait fait prendre par le sultan, s’il l’avait jugé applicable. Mais pas du tout ; c’est exactement le contraire qui se produit.

À partir du jour où le gouvernement anglais, qui a une très grande expérience des questions coloniales, a eu la responsabili-té de l’administration de Zanzibar, il a pris des moyens termes, en un mot il a éludé l’application du décret de 1889 ; cela est parfaitement certain. Je tire ce renseignement d’un article pu-blié tout récemment par un fonctionnaire anglais, le capitaine Lugard.

Et notez qu’à Zanzibar, les Anglais sont dans une situation infiniment plus favorable que nous pour supprimer l’esclavage, puisque leur possession est beaucoup plus petite et qu’ils peu-vent y exercer sur les côtes avec leurs vaisseaux un contrôle beaucoup plus efficace ; néanmoins ils ne l’ont pas aboli. Ils ne l’ont pas pu. Il faut dire à leur honneur qu’ils ont essayé, qu’ils ont cherché le moyen de l’abolir et qu’ils ont reculé seulement devant l’impossibilité absolue, démontrée au grand jour de leurs

 

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Livres bleus, avec des chiffres et des raisonnements irréfutables à l’appui.

Le gouvernement anglais a eu cependant à répondre à tout un mouvement d’opinion, mais depuis 1800 – notez que nous-sommes en 1896 et que voilà six ans de cela – il ne lui a été pos-sible de prendre encore aucune résolution. Bien loin de là, tous ses agents à Zanzibar ont eu le courage de lui écrire que la ré-forme si désirable qu’elle fût était absolument impossible quant à présent dans la pratique.

Voici, en résumé, ce qu’écrit M. Rodd, représentant de l’Angleterre à Zanzibar, dans une lettre officielle datée du 31 décembre 1893 :

« Ce sera la dépopulation du sultanat au profit de l’Allemagne.

« Ce sera la nécessité d’augmenter les forces anglaises.

« Vous troublerez l’état social et économique tout entier du sultanat.

« Ce sera la cessation de tout progrès, une vraie révolution, la nécessité de recourir à l’immigration des coolies, la faillite de nombreux négociants, tous les projets accomplis ou rêvés com-promis, la misère, peut-être la famine.

« Vous ramènerez à la barbarie, à l’état sauvage la popula-tion agricole, qui cessera de travailler.

« Les esclaves émancipés qui resteront près de leur maître cesseront pour la plupart de travailler, ou bien, ce qui revient presque au même, ils travailleront par occasion, quand la néces-sité les pressera, mais leur maître ne pourra pas compter sur eux, il ne pourra être sûr de leur concours ni pour les labours ni pour la récolte, ils ne feront rien pour lui et feront peu pour eux-mêmes.

 

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« Ce sera la banqueroute de l’œuvre de la civilisation sans avantage pour les esclaves. Qui aura soin de moi, disent-ils, quand je serai malade et vieux ? »

Voilà le rapport d’un agent anglais, il se trouve publié dans le Livre bleu que vous avez à votre disposition. Il établit, hélas ! ce qui n’est pas nouveau, ce que bien d’autres et parmi nos plus grands penseurs ont dit depuis longtemps : « La servitude abaisse les âmes jusqu’à s’en faire aimer. » Commencez par éle-ver les esclaves à la hauteur de la liberté pour qu’ils puissent en profiter.

Mais ce rapport de M. Rodd n’est pas isolé, il est confirmé par celui d’un autre agent dans le même poste.

Le 26 février 1893, M. Hardinge écrit en substance :

« Si vous avez le malheur de procéder trop brusquement, et sans avoir amené des coolies pour les remplacer, à l’émancipation des esclaves domestiques qui travaillent à Zan-zibar, ils ne feront plus rien, empliront les prisons ou s’enfuiront pour aller trouver d’autres maîtres ; et la terre de la colonie aura perdu toute valeur, ce sera la faillite. »

M. Hardinge constate également que les esclaves ne sont pas dans la condition malheureuse qu’on imagine, qu’ils vont et viennent en liberté, se font remarquer par leur gaieté, etc.

Il donne des impressions analogues émanant des adminis-trateurs allemands.

M. Hirman. Quelle mesure transitoire proposez-vous ?

M. d’Estournelles. Je ne peux pas me permettre, mon cher collègue, de proposer à cette tribune une mesure de cette gravité. Je suis tout prêt à fournir à M. le ministre des colonies les indications qui pourraient lui sembler utiles à ce sujet. Mais ce que je demande, c’est que nous ayons la sagesse d’attendre, de réfléchir, d’inviter le Gouvernement à faire étudier la ques-tion – vous voyez que je suis bien accommodant – et que nous lui recommandions, en tout cas, de ne prendre à ce sujet aucune

 

– 81 – mesure précipitée ; voilà tout ce que je demande. (Très bien ! très bien !)

Quelque éventualité qui puisse se produire, il me semble que de tout ce que je viens de dire il résulte que nous ne laisse-rons pas faire à Madagascar une chose que la dignité de la France ne peut tolérer. Ce que nous demandons, et ce que je demande quant à moi, c’est que vous ne vous lanciez pas dans des entreprises trop coûteuses pour le budget français.

M. Jourde. Comment a-t-on fait, en 1848 ?

M. d’Estournelles. Voici la dernière pièce que j’aie à vous lire, mais celle-ci me parait assez intéressante.

Quand le général Gordon a été à Kartoum, vous savez dans quelle situation compliquée et délicate il s’est trouvé. Le général Gordon avait ses défauts, mais c’était certainement une âme généreuse ; aussi son premier soin avait-il été de demander l’abolition de l’esclavage ; il était d’avis que l’esclavage n’était pas compatible avec une administration même semi-européenne. Vous savez quels sont les désordres qui se sont produits par la suite et qui furent peut-être, en partie, la consé-quence de la suppression prématurée de l’esclavage dans le Soudan, ou plutôt de la seule annonce de cette suppression qui n’a jamais été accomplie autrement que sur le papier.

Le fait est prouvé par une pièce que je vais vous lire. Le gé-néral Gordon a été obligé de reconnaître que ses intentions si généreuses étaient chimériques et prématurées ; il a dû recon-naître qu’il avait été trop vite ; il a dû subir – ce qui a dû être beaucoup plus qu’une humiliation, mais une véritable souf-france – la nécessité de prendre ce décret dont voici le texte et qui, à mon avis, vaut toutes les argumentations :

« Je désire vous rendre le bonheur et la tranquillité ! Je sais que vous êtes irrités de la prohibition du trafic des esclaves. J’ai décidé de permettre ce trafic et j’ai ordonné aux crieurs de publier ma décision afin que personne ne puisse l’empêcher. »

 

– 82 –

M. Louis Brunet. Aucun Français ne signerait cela.

M. Gerville-Réache. Cette thèse est abominable et il est impossible de l’entendre sans une profonde indignation.

M. le président. N’exprimez pas vos sentiments par voie d’interruption.

M. d’Estournelles. Monsieur Gerville-Réache, j’ai le droit de vous répondre que je me borne à citer un fait ; mais votre interruption démontre précisément qu’il y a quelque cou-rage à soutenir ma thèse, que je crois, pour ma part, humaine et patriotique. Je ne défends pas, je n’ai jamais songé à défendre l’esclavage ; je demande seulement, je le répète en terminant, que vous ne preniez pas de décision prématurée, que vous ne vous laissiez pas entraîner à être dupes de mouvements trop généreux dont le pays serait la victime. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs. – L’orateur, en regagnant sa place, est félicité par ses amis.)

 

Déclaration de M. Berthelot.

 

M. Berthelot, ministre des affaires étrangères. Je vais exposer à la Chambre l’état présent de la situation de la France à Madagascar. Les phases premières de nos relations avec les Ho-vas sont trop connues pour qu’il y ait utilité à y revenir au-jourd’hui. L’histoire de l’expédition a d’ailleurs été exposée à cette tribune par le ministre de la guerre.

Voici l’état de choses actuel, tel qu’il résulte des événe-ments accomplis. Ces événements ont créé une situation de fait, déjà acquise lors de la constitution du cabinet et que nous avons constatée le jour où nous avons déclaré à cette tribune, le 27 novembre 1895, que l’île de Madagascar est une possession française.

 

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Cette déclaration exprime, je le répète, un fait acquis, ré-sultant de la prise par nos armes de Tananarive, capitale des Hovas, le 30 septembre 1895, et de la soumission de la reine Ranavalo, qui en a été la conséquence immédiate. En effet, cette soumission a eu lieu le jour même de l’occupation de Tanana-rive ; elle est constatée et reconnue dans le préambule de l’acte signé par la reine, en présence du résident général M. Laroche, le 18 janvier 1896. Dans cet acte, la reine Ranavalo déclare avoir pris connaissance de la déclaration de prise de possession de l’île de Madagascar par le gouvernement de la République. Cet acte est unilatéral ; j’insiste sur ce point ; il ne constitue pas un traité conclu entre deux puissances contractantes, comme le faisait le projet de traité proposé par le cabinet précédent, projet d’après lequel le gouvernement de la République française et le gouvernement de la reine de Madagascar auraient signé tous deux une convention bilatérale.

Le cabinet qui nous a précédés avait reconnu lui-même que ce projet ne répondait plus à la situation créée par la résistance prolongée des Hovas et il avait pensé qu’il y avait lieu d’enlever à l’acte destiné à mettre fin aux hostilités son caractère bilatéral. (Très bien ! très bien !) Mais ces dernières instructions étaient arrivées trop tard.

Le cabinet présent, n’ayant à cet égard aucun engagement, a cru devoir reprendre un système analogue et même plus ac-centué, qui nous a paru mieux répondre à la grandeur des sacri-fices de la France en hommes et en argent, ainsi qu’aux condi-tions dans lesquelles s’étaient accomplies l’occupation de Tana-narive et la soumission de la reine. La prise de possession de l’île de Madagascar par le gouvernement français a été ainsi constatée par lui et reconnue par la reine. Par le fait de cette reconnaissance un démembrement de la souveraineté s’est ac-compli ; le gouvernement français ne maintient désormais à la reine qu’une partie de ses pouvoirs, ceux qui concernent l’administration intérieure de l’île, et ces pouvoirs s’exerceront seulement sous le contrôle et sous l’autorité du résident général.

 

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En raison de son caractère unilatéral, l’acte du 18 janvier ne nous a pas paru constituer un traité exigeant la ratification du Président de la République.

Nous donnons communication de cet acte au Parlement dans le Livre jaune, en vue des explications que comporte l’interpellation qui nous est adressée aujourd’hui.

Je vais maintenant exposer les conséquences que le Gou-vernement a cru devoir tirer des prémisses qui précèdent, et je parlerai d’abord de la situation qui en résulte pour la France dans ses relations avec Madagascar.

Une première question s’est posée : Quel devait être le ca-ractère de notre prise de possession ?

Le système d’un protectorat avec contrat bilatéral, et qui aurait exigé la ratification du Parlement et du Président de la République, étant écarté en raison du caractère de l’acte signé par la reine, nous aurions pu proclamer l’annexion pure et simple de l’île de Madagascar. Cette annexion donnant lieu à une adjonction de territoire, elle aurait exigé une loi : elle eût produit, d’autre part, un changement profond dans le statut personnel des populations annexées et dans l’état de la proprié-té à l’intérieur du territoire qu’elles occupent. En raison de la gravité de ces conséquences et de diverses autres, sur lesquelles je reviendrai tout à l’heure, nous avons cru devoir écarter un système aussi absolu ; il n’est pas impliqué, d’ailleurs, dans l’acte de soumission de la reine Ranavalo. En effet, cet acte n’entraîne pas, à proprement parler, de cession ou d’adjonction de territoire (Mouvements divers), car la prise de possession de Madagascar par la France ne fait pas disparaître, au moins au point de vue intérieur, c’est-à-dire dans ses rapports avec la France, le gouvernement malgache.

C’est ce qui ressort de la rédaction de cet acte même : d’après l’article 2, le gouvernement français est représenté au-près de la reine par un résident général ; or, il ne peut y avoir de résident dans un pays annexé à la France.

 

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M. Chautemps. C’est une erreur ! Nous avons des rési-dents au Dahomey.

M. le ministre. La clause d’après laquelle la reine s’engage à procéder aux réformes jugées nécessaires serait éga-lement sans objet pour un pays annexé ; car en une terre ad-jointe au territoire français, les institutions contraires à notre droit public tomberaient ipso facto.

Non seulement l’acte signé par la reine Ranavalo n’entraîne pas d’annexion, mais le gouvernement français n’y prend aucun engagement financier. En outre cet acte ne renferme ni clause ressemblant à un traité de commerce, ni clause relative à la pro-priété des Français ou semblable à celles qui peuvent régler leur état dans un pays étranger. L’acte ne contient dès lors aucune clause à laquelle soit applicable l’article 8 de la loi constitution-nelle. (Exclamations à droite.)

Le jour où des actes tombant sous le coup de cet article se-ront nécessaires, nous vous proposerons les projets de loi indis-pensables. En attendant, nous avons adopté une combinaison mixte… (Interruptions.)

M. de Baudry d’Asson. Quel est la formule de la combi-naison ? (Rires à droite.)

M. le ministre. … nous avons adopté une combinaison mixte, intermédiaire entre une annexion pure et simple et un protectorat à caractère bilatéral.

Un système mixte de ce genre n’a rien d’exceptionnel, ni au point de vue des principes ni au point de vue de la pratique du droit des gens. Les nombreux traités et conventions conclus par le gouvernement britannique, avec les États de l’Inde notam-ment, offrent les types les plus variés (Interruptions au centre. – Très bien ! très bien ! à gauche.) en ce qui touche les relations de l’État dominateur et de l’État subordonné.

J’ajouterai que la marche suivie dans l’affaire présente n’offre rien de contradictoire avec les précédents observés en

 

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France pour des cas analogues. Ainsi la prise de possession du Tonkin n’a jamais été sanctionnée par une loi particulière…

M. Francis Charmes. Mais si !

M. le ministre. … elle est impliquée seulement dans di-vers traités conclus soit avec l’Annam, soit avec la Chine. La prise de possession du Dahomey par la France et le régime im-posé à ce territoire n’ont été l’objet d’aucune loi spéciale. Après la déchéance de Behanzin, à la suite de la campagne de 1892-1893, Agoli-Agbo et Gi-Gla ont été proclamés par nous : le pre-mier, roi d’Abomey ; le second, roi d’Allada. Les traités signés avec eux par le général Bodds, les 29 janvier et 4 février 1894, et par lesquels ils plaçaient leurs royaumes sous notre protectorat, n’ont été soumis à aucune espèce de ratification. Bref, la prise de possession du Dahomey n’a eu d’autre sanction parlemen-taire que la sanction indirecte, résultant des articles qui se rap-portent à cette possession dans nos lois de finances.

Une marche analogue a été adoptée fréquemment dans le développement de nos possessions africaines ; elle a été impo-sée par la force des choses et par la nécessité de procéder à des actes immédiats pour assurer notre domination. En effet, dans le cours du développement rapide de notre empire colonial, nous avons soumis des populations très différentes par leurs religions, leurs mœurs, la constitution de la famille et de la pro-priété.

En raison de ces différences, les formules destinées à cons-tater et à consolider la soumission des populations ont dû revê-tir des modes multiples et conserver une souplesse convenable pour ne pas amener dans leur organisation un bouleversement général, aussi dangereux pour leur existence même que pour notre propre autorité.

D’après le système que nous avons adopté pour Madagas-car, la souveraineté extérieure est réservée à la France, seule chargée des relations entre l’île de Madagascar et les puissances étrangères. Mais la souveraineté intérieure de l’île, ou plus exac-

 

– 87 – tement une portion de cette souveraineté est maintenue par la France au gouvernement de la reine Ranavalo, à laquelle nous conservons le titre et les honneurs de reine de Madagascar.

Tel est le système qui sert de base à l’acte du 18 janvier 1806.

Voici les motifs qui nous ont dirigés dans ces résolutions : l’annexion pure et simple de l’île de Madagascar aurait mis la France dans la nécessité de remplacer immédiatement le gou-vernement hova et l’administration indigène établie dans l’île par une organisation entièrement française. Dans toute l’étendue de ce vaste territoire, nous aurions été obligés d’établir un nombre considérable de fonctionnaires, des garnisons fran-çaises et, ce qui n’est pas moins grave, nous aurions été forcés d’y changer toutes les institutions et d’y proclamer partout la législation française. Sans doute, au point de vue de la logique absolue, ceci aurait pu sembler préférable à certains esprits, doués d’ailleurs des intentions les plus droites. Mais nous au-rions assumé de la sorte les responsabilités les plus redou-tables ; nous serions entrés dans une période de sacrifices ex-cessifs en hommes et en argent, et nous nous serions heurtés à des difficultés peut-être insurmontables.

Telles sont les raisons qui nous ont paru rendre nécessaire la conservation à l’intérieur de l’île de l’autorité du gouverne-ment hova. Il est susceptible en ce moment de maintenir l’ordre, en vertu de son organisation préexistante, sur laquelle notre domination a tout avantage à s’appuyer. Du moment où nous ne bouleversons pas leur état social, les Hovas ont tout intérêt à se couvrir eux-mêmes de la protection de la France qui garantit leur propre autorité. Est-il besoin de dire que cette autorité est subordonnée à la nôtre de la façon la plus catégorique, par l’acte du 18 janvier 1896 ?

En outre, il est entendu que nous conservons le droit d’accomplir à l’intérieur de l’île les attributions territoriales qui nous paraîtront profitables à nos intérêts, ou utiles au maintien de notre domination : pour nous borner à un exemple, les li-

 

– 88 – mites de notre colonie de Diégo-Suarez, soumise au régime de notre administration directe, seront réglées par nous seuls. (Mouvements divers.)

En résumé, nous maintenons actuellement à l’intérieur de l’île l’organisation hova, dans la mesure où elle est utile à l’exercice de notre propre autorité.

Ce n’est pas que nous envisagions l’état social et politique actuel de l’île de Madagascar comme définitif.

Certes, aucun membre du Parlement, et le ministre qui vous parle moins que personne, n’est partisan d’institutions telles que l’esclavage. Mais cette question a été réservée à la dis-cussion d’une loi spéciale.

En tous cas, nous opérerons les changements qui seront jugés nécessaires pour rapprocher le régime actuel de l’île de celui qui convient à notre état de civilisation et à nos devoirs envers l’humanité. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à gauche.)

À cet égard, la prise de possession et la forme dans laquelle elle est constatée par l’acte du 18 janvier 1896 nous assurent, pour réaliser les réformes, une force évidemment plus grande que celle qui résulterait d’un traité dans lequel le gouvernement hova serait placé sur un pied parallèle au gouvernement fran-çais. (Applaudissements à l’extrême gauche.)

D’après un traité de ce genre, les réformes proposées par la France n’auraient pu être accomplies qu’après discussion préa-lable et moyennant l’adhésion, en principe comme en fait, du gouvernement hova. Au contraire, dans les conditions actuelles, les réformes seront décidées par le gouvernement français. (Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs.)

De là, pour chaque réforme un gain de temps, une suppres-sion des difficultés qui naîtraient de la nécessité des conven-tions sans cesse renouvelées.

 

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Messieurs, nous ne faillirons pas au devoir que nous im-pose cette situation prépondérante. Nous introduirons dans l’organisation de l’île les réformes que commandent l’esprit de la civilisation moderne et les traditions de la République fran-çaise. (Applaudissements à gauche.)

Dans le but de mieux définir le caractère véritable de l’administration intérieure de l’île de Madagascar, nous avons cru nécessaire de rattacher cette administration au ministère des colonies par deux décrets datés du 11 décembre 1895. Nous l’avons fait afin que cette administration fût régie par les mêmes principes généraux qui dirigent les autres portions de notre em-pire colonial.

Telles sont, à nos yeux, les conséquences de notre prise de possession et de l’acte qui l’a suivie, en ce qui touche le régime intérieur de l’île de Madagascar.

L’acte du 18 janvier, je le dis encore une fois, n’a pas le ca-ractère d’un traité : c’est un acte d’ordre purement intérieur, qui règle à notre volonté nos relations particulières avec la reine. C’est pourquoi il nous a paru qu’il y eût lieu de le notifier aux puissances étrangères.

Ici se présentent des questions d’un ordre différent : car il convient maintenant d’examiner les conséquences du système adopté par le gouvernement français au point de vue des rela-tions de l’île de Madagascar avec les puissances étrangères. Nous leur avons notifié le fait de notre prise de possession ; nous attendons maintenant que le Parlement ait donné sa sanc-tion souveraine, tant par l’ordre du jour qui suivra cette inter-pellation que par la discussion et le vote relatif au projet de loi que nous allons déposer sur le bureau de la Chambre.

À nos yeux, le caractère des relations extérieures de l’île de Madagascar est déterminé par la prise de possession de cette île par la France, déclarée dans cette enceinte le 27 novembre 1895. Entre les divers ordres de conséquences qu’elle comporte, je me bornerai à en relever trois, particulièrement essentielles : les

 

– 90 – unes relatives à la liberté religieuse, d’autres à la juridiction, les autres enfin aux tarifs douaniers.

En ce qui touche la liberté religieuse, à laquelle l’Angleterre et les États-Unis attachent, à juste titre, une importance excep-tionnelle, aucune difficulté ne saurait s’élever entre nous. La liberté religieuse la plus étendue est consacrée par notre droit public.

Tous les cultes s’exercent librement en France et dans nos colonies. Dès les premiers moments de notre occupation de Ta-nanarive, les missionnaires des différentes nations ont rencon-tré de notre part le respect et la protection auxquels ils avaient droit. Le fait a été hautement reconnu par toutes les correspon-dances. Il n’y a là et il ne saurait y avoir, je le répète, aucune dif-ficulté.

Pour la juridiction, nous nous conformerons aux règles que le droit international détermine dans le cas où la souveraineté d’un territoire est, par le fait des armes, remis en de nouvelles mains. Telle est la raison pour laquelle nous avons établi dans l’île de Madagascar une organisation judiciaire fonctionnant régulièrement et suivant les règles de notre droit public. Dès que ce fonctionnement sera assuré, nous n’en reconnaîtrons plus d’autre, soit pour les Français, soit pour les étrangers, pas plus que nous n’en reconnaissons d’autre en France ou dans nos colonies.