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En ce qui touche les tarifs douaniers, nous sommes égale-ment résolus à exercer tous les droits économiques qui résultent pour nous de l’occupation définitive de Madagascar, mais sans nous écarter des règles de droit international applicables à une semblable prise de possession.

Déclarons d’abord que nous nous proposons de soumettre nos nationaux dans l’île de Madagascar au même traitement auquel ils sont soumis en France et dans les colonies françaises ; nous nous réservons à cet égard le privilège des avantages si chèrement achetés. On aurait pu douter que ce droit résultât

 

– 91 – d’un traité bilatéral, distinguant les citoyens français des ressor-tissants du gouvernement malgache.

M. Ribot. Mais non ; on n’en peut pas douter. (Très bien ! très bien ! au centre.)

M. le ministre. J’ai dit : « On aurait pu douter. »

Mais la prise de possession que nous avons déclarée ne permet plus à cet égard aucune contestation. En même temps, nous établissons en principe, dans le projet de loi qui va être déposé sur le bureau de la Chambre, notre tarif de douanes à Madagascar, conformément à la loi du 11 janvier 1892.

Nous ferons connaître d’ailleurs aux puissances étrangères que les traités conclus par les Hovas sont dénoncés et cesseront de produire leurs effets dans les délais d’usage. Personne ne saurait méconnaître les bénéfices que le commerce étranger tirera de l’accroissement de justice et de sécurité qui résulte pour lui de notre domination à Madagascar.

Voilà, messieurs, au double point de vue intérieur et exté-rieur, comment nous comprenons la prise de possession de l’île de Madagascar. C’est là une grande et capitale acquisition faite par la France : elle est conforme à nos traditions historiques, car elle était désirée dès le temps de Richelieu et de Louis XIV, et elle n’a cessé d’être poursuivie depuis deux siècles, avec une té-nacité que l’on a souvent méconnue et qui vient enfin, grâce à l’héroïsme de nos soldats, d’être couronnée par un plein succès. (Applaudissements sur divers bancs.)

Espérons que, grâce à l’énergie de ses citoyens, la France saura tirer parti de cette magnifique possession, si heureuse-ment située dans la mer des Indes et que son état insulaire ga-rantit contre toute agression des nations voisines et place entiè-rement dans nos mains. C’est un territoire neuf, qui abonde en richesses latentes, susceptibles d’être développées par le con-cours des populations indigènes et de la colonisation française.

 

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D’après les renseignements des explorateurs, le nord de l’île possède de vastes surfaces favorables à l’élève des trou-peaux et qui peuvent devenir l’origine de grandes exploitations, semblables à celles qui font aujourd’hui la prospérité de l’Australie anglaise. Si les réserves minérales n’offrent jusqu’ici que des perspectives incertaines, l’avenir se présente sous un jour plus favorable pour les ressources agricoles, surtout dans la région orientale qui s’élève depuis la côte de Tamatave, par des pentes rapides et boisées, jusqu’au plateau de l’Émyrne. D’après les renseignements des personnes qui l’ont parcourue, cette ré-gion se prêterait à merveille à l’établissement des cultures les plus fructueuses, telles que celles du café, du thé, du cacao, de la vanille, du quinquina, propagées avec tant de succès au milieu de terrains analogues, dans les colonies anglaises de l’Inde et dans les colonies hollandaises de Java.

L’île de Madagascar fécondée par les capitaux et le travail des colons français, atteindra sans doute la même prospérité que ces florissantes colonies et elle justifiera les sacrifices que nous avons faits pour nous assurer cette belle acquisition, hon-neur et puissance future de la France nouvelle. (Applaudisse-ments à gauche.)

 

L’ordre du jour. – Le vote.

 

M. le président. J’ai reçu de MM. de Mahy, Louis Brunet, Pourquery de Boisserin et Duval, accompagné d’une demande de priorité, l’ordre du jour motivé suivant :

« La Chambre approuve la notification faite aux puissances étrangères concernant la prise de possession définitive de Ma-dagascar et passe à l’ordre du jour. »

 

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MM. Samary et Decker-David ont présenté un ordre du jour qui me paraît se confondre avec le précédent ; il est ainsi conçu :

« La Chambre, approuvant la signification aux puissances étrangères de la prise de possession de Madagascar, passe à l’ordre du jour. »

M. Léon Bourgeois, président du conseil, ministre de l’intérieur. Messieurs, le Gouvernement demande à la Chambre de bien vouloir donner la priorité à l’ordre du jour de M. de Ma-hy et plusieurs de ses collègues et de bien vouloir voter cet ordre du jour.

Cet ordre du jour approuve la notification faite aux puis-sances étrangères de la déclaration de prise de possession de l’île de Madagascar. Il établit ainsi la manifestation nécessaire de la volonté de la Chambre ; il donne au gouvernement de la République une force nouvelle pour poursuivre les négociations qui doivent naturellement s’établir à la suite de la déclaration de votre volonté.

J’ajoute qu’en limitant, comme l’honorable M. de Mahy le propose, l’approbation de la Chambre à la déclaration de prise de possession, la Chambre par là même exprime d’une façon très claire que c’est là seulement l’ordre de questions qui est de nature à être notifié aux puissances étrangères (Très bien ! très bien !), et que l’acte par lequel la France a réglé l’organisation intérieure de l’île de Madagascar, déterminé ses rapports inté-rieurs avec le gouvernement de la reine, sont choses qui concer-nent la France seule et qui n’ont pas à être notifiées aux puis-sances. (Applaudissements.)

J’ajoute, messieurs, que, de son côté, le Gouvernement, qui vient de bien manifester sa volonté – qui a toujours été sa vo-lonté – d’associer aussi étroitement que possible la Chambre à l’œuvre poursuivie, déposera aussitôt après le vote de l’ordre du jour deux projets de loi portant, l’un, conversion de la dette de

 

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Madagascar, l’autre, établissement du régime douanier dans l’île.

La Chambre sera ainsi immédiatement saisie de l’examen des questions législatives qui sont à l’ordre du jour nécessaires de ses travaux, et elle pourra régler dans sa souveraineté le ré-gime ultérieur de l’île de Madagascar. (Applaudissements.)

M. Francis Charmes. Je demande la parole pour expli-quer mon vote.

M. le président. La parole est à M. Charmes.

M. Francis Charmes. La Chambre me permettra de constater que j’ai apporté à la tribune un certain nombre de questions auxquelles il n’a pas été répondu.

Il y a, par exemple, les questions que j’ai posées à M. le mi-nistre des colonies.

M. Paul Guieysse, ministre des colonies. Je suis prêt à vous répondre !

M. Francis Charmes. Que ne le faites-vous !

En ce qui concerne les explications qui ont été données à cette tribune par l’honorable ministre des affaires étrangères, je ne sais si elles ont apporté pour la Chambre toute la lumière désirable. Quant à moi, je déclare que la lumière n’est pas faite, que la confusion la plus grande persiste dans mon esprit. (Ap-plaudissements sur divers bancs.)

Mais M. le président du conseil vient de prononcer à la tri-bune quelques paroles qui m’ont frappé. Il a demandé à la Chambre de voter un ordre du jour sanctionnant la notification qui a été faite aux puissances de la prise de possession de Ma-dagascar. Je vous ai dit qu’à mon sens cette notification avait été faite d’une manière prématurée. La prise de possession ne peut être valable constitutionnellement qu’après le vote d’une loi. (Mouvements divers.)

 

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Néanmoins, comme nous sommes ici, non pas seulement entre nous, mais en présence de l’étranger, comme M. le prési-dent du conseil nous a dit que des négociations étaient ouvertes avec différentes puissances et que, évidemment, il considère le vote de l’ordre du jour auquel il s’est rallié comme devant lui donner une force utile pour poursuivre ces négociations, je ne crois pas, messieurs, devoir lui refuser ce vote. (Exclamations à l’extrême gauche.)

Il me semble que l’attitude que je prends est parfaitement loyale, et j’espérais qu’elle obtiendrait l’approbation de la plus grande partie de cette Chambre. (Très bien ! très bien !)

M. le président. Elle l’obtient, monsieur Charmes. C’est ce que nous avons toujours fait dans les questions qui intéres-sent la France au dehors. (Applaudissements.)

M. Francis Charmes. Vous avez, monsieur le président, plus que personne le droit de le dire, car vous avez personnel-lement donné l’exemple que je suis. Nous ne devons pas nous diviser dans les questions de cette nature, car nous aggrave-rions, au lieu de les réparer, les fautes qui ont pu être commises.

M. le président du conseil me fait un signe négatif. Il ne croit pas à ces fautes. C’est une attitude très naturelle de sa part. Pour mon compte, j’y crois ; mais je ne veux pas enlever au Gouvernement le moyen de les réparer.

C’est dans ces conditions, en maintenant les réserves que j’ai faites ; c’est dans un intérêt purement patriotique que je vo-terai l’ordre du jour déposé par l’honorable M. de Mahy. (Ap-plaudissements sur divers bancs. – Mouvements en sens di-vers.)

Cet ordre du jour est adopté par 440 voix contre 1.

M. Paul Guieysse, ministre des colonies, dépose alors sur le bureau de la Chambre les deux projets de loi annoncés par M. le ministre des affaires étrangères :

 

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Le premier porte application à Madagascar du tarif général des douanes ;

Le second autorise le gouvernement de la reine de Mada-gascar à convertir l’emprunt contracté en 1886 et à procéder à l’émission d’obligations amortissables en soixante ans, garanties par le gouvernement de la République française.

 

La question que M. Bardons a posée à M. le prési-dent du conseil, dans la séance du Sénat du 31 mars, le rapport sur la situation de la Banque de la Réunion, les lois sur les concessions de terres et l’organisation de la propriété à Madagascar seront publiés dans notre bul-letin de juin.

 

LES CRÉDITS DE MADAGASCAR

 

1° Le projet du gouvernement.

Messieurs,

Bien qu’elle ait prorogé jusqu’au 30 juin 1896 la clôture du compte spécial de l’expédition de Madagascar, la loi du 28 dé-cembre 1895 n’a pourvu que jusqu’au 30 avril prochain aux frais d’occupation de l’île. Il convient donc de se préoccuper dès au-jourd’hui de faire face aux dépenses des huit derniers mois de l’année courante.

Des propositions à cet égard auraient même été apportées plus tôt au Parlement si, par suite de l’impossibilité de recevoir assez rapidement les renseignements et les justifications de-mandées au général commandant les troupes, le ministère de la guerre n’avait pas manqué de bases certaines pour établir des chiffres suffisamment exacts. Il eût été d’ailleurs sans intérêt de réclamer ces renseignements dès le mois de décembre dernier à

 

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Madagascar, puisque le commandement n’aurait pu donner à cette époque que des indications très aléatoires.

Cette difficulté d’être suffisamment édifié sur les besoins du corps d’occupation pendant la seconde partie de l’année 1896 avait d’ailleurs été prévue lors de la présentation du projet déposé le 19 décembre 1895, et c’est pourquoi les crédits provi-soires avaient été demandés alors de façon à assurer les services jusqu’au 30 juin, et non pas seulement pendant les quatre pre-miers mois.

En ce qui concerne le prochain exercice, le gouvernement a résolu dès aujourd’hui de comprendre dans les crédits ordi-naires du ministère de la guerre l’entretien des troupes qui se-ront maintenues à Madagascar, et les prévisions nécessaires ont été inscrites au projet de budget de ce département pour 1897, deuxième partie (armée coloniale). Mais pour la période inter-médiaire qui s’étend du 1er juin au 31 décembre de cette année, il a semblé prématuré de faire entrer dans le budget ordinaire les dépenses restant à effectuer.

Il s’agit, en effet, d’une situation essentiellement transi-toire ; si les opérations actives de l’expédition sont complète-ment terminées, il n’en reste pas moins à pourvoir à certaines nécessités qui en sont la conséquence directe et qui ne se repré-senteront pas à l’avenir. Les travaux les plus urgents de caser-nement et d’installation des troupes doivent être effectués sans délai, afin de mettre nos soldats, dans la plus large mesure pos-sible, à l’abri des atteintes du climat ; les transports à l’intérieur de l’île, par suite de l’insuffisance des voies de communication, exigent toujours des frais relativement considérables qui s’atténueront dès l’année prochaine avec l’amélioration des routes ; d’autre part, les dépenses d’affrètement et de transport par mer dépassent encore la moyenne normale par suite de ra-patriements plus nombreux ; enfin, les effectifs ne sont pas dès aujourd’hui réduits à leur chiffre définitif.

Le gouvernement a donc pensé qu’il convenait de laisser à la charge du compte spécial, qui a déjà supporté les frais

 

– 98 – d’occupation des quatre premiers mois, des crédits qu’on peut considérer, au moins en grande partie, comme provenant de la liquidation de l’expédition. Cette solution aura, d’ailleurs, l’avantage de présenter en un seul compte, et d’une façon très précise, l’ensemble des dépenses qu’aura nécessitées depuis le début des opérations la prise de possession de Madagascar.

Nous vous proposons par suite d’ouvrir au compte spécial, dont la clôture définitive serait fixée au 31 décembre 1896, les crédits que le ministère de la guerre juge indispensables pour assurer jusqu’à cette date tous les services militaires, y compris les transports auxquels le ministère de la marine n’a plus dé-sormais à participer.

Les ressources nécessaires seraient fournies comme précé-demment par l’émission d’obligations amortissables par annui-tés terminables et comprises dans celles qu’a autorisées l’article 13 de la loi du 27 décembre 1894 : le chiffre n’en dépasserait pas 13.848.000 francs, le total des nouveaux crédits demandés se trouvant atténué par une annulation de 800.000 francs sur le chapitre de la remonte.

Nous vous demandons, en conséquence, messieurs, de vou-loir bien adopter les dispositions suivantes :

 

PROJET DE LOI

Le président de la République française

Décrète :

Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le ministre de la guerre et par le mi-nistre des finances, qui sont chargés d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion.

Article 1er. – Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte spécial : « Dépenses de l’expédition de Madagas-car », des crédits montant à la somme totale de quatorze mil-

 

– 99 – lions six cent quarante-huit mille francs (14.648.000 francs) répartis ainsi qu’il suit :

Chap. 1er. – Solde ..................................................... 4.543.000 fr. – 2. – Subsistances ................................................... 2.500.000 » – 3. – Habillement et campement ............................... 650.000 » – 4. – Service de santé ................................................. 500.000 » – 5. – Transports par terre et par rivières ................ 1.900.000 » – 7. – Artillerie ............................................................. 250.000 » – 8. – Génie ............................................................... 1.300.000 » – 9. – Dépenses diverses et imprévues ....................... 300.000 » – 12. – Transports maritimes .................................. 2.600.000 » – 18. – Service géographique ....................................... 105.000 »

Total égal ............................... 14.648.000 fr.

Art. 2. – Sur les crédits ouverts au ministre de la guerre au titre du compte spécial par les lois des 7 décembre 1894 et 28 décembre 1895, une somme de huit cent mille francs (800.000 fr.) est et demeure annulée sur le chapitre 6 : « Remonte et har-nachement ».

Art. 3. – Pour pourvoir à l’excédent des dépenses prévues par la présente loi, le ministre des finances est autorisé à re-mettre à la Caisse des dépôts et consignations, jusqu’à concur-rence de treize millions huit cent quarante-huit mille francs (13.848.000 fr.), des obligations amortissables au moyen d’annuités terminables en 1923.

Ces obligations seront comprises dans celles que le mi-nistre a été autorisé à créer par l’article 13 de la loi du 27 dé-cembre 1894 pour la liquidation des caisses vicinale et scolaire.

Art. 4. – Le compte spécial de Madagascar sera définitive-ment clos le 31 décembre 1896.

Toutefois, les opérations relatives à l’ordonnancement et au payement des dépenses, ainsi qu’à la régularisation des ces-sions et avances de service à service, pourront être effectuées jusqu’au 31 mars 1897.

 

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2° Rapport de M. Delombre

 

au nom de la commission du budget.

 

Messieurs,

Vous avez été saisis, dans la séance du 30 mars, d’un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits au Ministre de la Guerre, au titre du compte spécial de Madagascar.

Les crédits demandés s’élèvent à une somme totale

de .................................................................. 14.648.000 fr.

Les annulations proposées montent à ................. 800.000 »

L’excédent des dépenses ressort à ....................... 13.848.000 fr.

Il serait pourvu à cet excédent de dépenses au moyen de ressources analogues à celles qui, jusqu’ici, ont fait face aux cré-dits du compte spécial de Madagascar, c’est-à-dire par la remise à la Caisse des dépôts et consignations d’obligations amortis-sables prenant fin en 1923.

Votre Commission doit, à titre d’observation générale, ex-primer tout d’abord le regret de n’avoir pu disposer que d’un temps matériel extrêmement restreint pour se livrer à l’examen de cette demande de crédits.

Cependant, il n’était pas douteux que celle-ci dût se pro-duire avant la séparation des Chambres, puisque vous aviez ex-pressément limité au 30 avril les crédits accordés. Vous vous rappelez, en effet, Messieurs, que le Gouvernement, lors de sa demande précédente, avait réclamé, non seulement la proroga-tion jusqu’au 30 juin 1896 du compte spécial de Madagascar, dont la clôture avait été primitivement fixée au 31 décembre 1895 par la loi du 7 décembre 1894, – mais, en outre, l’allocation de tous les crédits jugés nécessaires jusqu’à la clô-ture du compte. Or, cette allocation de ressources, vous ne l’avez

 

– 101 – pas admise, et voici en quels termes, dans quel but, votre Com-mission vous avait demandé de n’y pas souscrire :

« Sans contester aucunement les difficultés qui ont pu s’opposer à ce que, avant l’expiration du terme fixé par la loi du 7 décembre 1894, le Gouvernement fût en mesure d’arrêter ses vues sur les solutions qu’appelle la question de Madagascar, votre Commission n’a pu se dissimuler que la nature des crédits actuellement réclamés diffère, en réalité, de celle des crédits déjà accordés. De l’aveu même du Gouvernement, l’expédition proprement dite doit être regardée comme terminée ; l’exposé des motifs du projet de loi signale « l’achèvement des opéra-tions militaires proprement dites » ; il s’agit donc, maintenant, d’autoriser des dépenses ayant, en majeure partie, le caractère de dépenses d’occupation.

« Votre Commission n’a pas cru qu’il lui fût possible, dans ces conditions, d’accepter, dès à présent, la totalité des proposi-tions du Gouvernement.

« Elle n’entend en aucune façon s’opposer à l’allocation des crédits qui peuvent être indispensables jusqu’au jour où le Par-lement aura été mis à même de se prononcer sur un régime dé-finitif pour l’occupation et la mise en valeur de Madagascar. Mais elle estime qu’il convient de hâter le plus possible le mo-ment où, à la suite des débats et des renseignements complets que l’opinion attend, le provisoire actuel prendra fin.

« N’ayant pas, d’autre part, sur l’emploi des crédits com-pris dans la loi du 7 décembre, les justifications détaillées qui eussent pu sembler désirables, nous étions conduits, à ce point de vue encore, à faire en sorte que les nouveaux crédits fussent contenus dans les limites les plus étroites.

« Nous vous proposons, en conséquence, de n’accorder que les crédits qui nous ont été déclarés nécessaires jusqu’au 30 avril, sauf à statuer ultérieurement sur le surplus des de-mandes. »

 

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À partir du 1er mai, le Gouvernement se serait donc trouvé sans crédits légalement ouverts pour les dépenses auxquelles le projet de loi actuel entend pourvoir. Si une loi n’intervenait pas avant les vacances du Parlement, le Gouvernement serait dans l’impossibilité d’effectuer, sur des crédits réguliers, les paye-ments indispensables. Le terme même assigné aux crédits par la loi du 28 décembre 1895 avait suffisamment mis en garde contre cette situation pour que le dépôt d’un projet de loi pût, ce semble, avoir lieu plus tôt.

Votre autorisation est d’autant plus nécessaire que, pour les crédits dont il s’agit, le Gouvernement ne peut pas, en l’absence des Chambres, user de la faculté de se faire ouvrir des crédits par voie de décrets rendus en Conseil d’État. Cette facul-té, aux termes de l’article 5 de la loi du 14 décembre 1879, est limitée aux seuls services dont la nomenclature est insérée dans la loi annuelle de finances.

Le Gouvernement, dans ces conditions, n’eût pu subvenir aux dépenses qu’en ouvrant des crédits sans droit, sauf à sollici-ter ensuite du Parlement un bill d’indemnité.

 

PREMIÈRE PARTIE

Examen général des crédits.

Une première question s’est posée, celle de savoir s’il y a lieu de proroger jusqu’au 31 décembre 1896 la date de clôture du compte spécial.

On sait quelle est la nature de ce compte et pourquoi il a été créé. Le Gouvernement et les Chambres voulurent, d’une part, comprendre dans un même relevé tous les frais de l’expédition de Madagascar, de façon à en présenter le tableau complet, et, d’autre part, appliquer à ces dépenses transitoires des ressources ayant, elles aussi, un caractère exceptionnel.

L’exposé des motifs du projet de loi tendant à proroger, une première fois, la date de la clôture du compte a mis parfai-

 

– 103 – tement en lumière ce double objet. On y trouve les déclarations suivantes :

« La loi du 7 décembre 1894, qui a ouvert aux Ministres de la Guerre et de la Marine, les crédits destinés aux dépenses de l’expédition de Madagascar, a fixé au 31 décembre 1895 la clô-ture du compte spécial créé parmi les services spéciaux du Tré-sor pour en suivre l’emploi. Cette date devait coïncider et a coïncidé en effet, à peu de chose près, avec l’achèvement des opérations militaires proprement dites.

« Les prévisions de dépenses afférentes à cette période n’ont pas été dépassées sensiblement ; sur certains points, elles n’ont pas été atteintes.

« Toutefois, il n’est pas possible, à la date du 31 décembre, d’établir sur des bases assurées les prévisions d’un budget nor-mal pour 1896. Les troupes à rapatrier ont presque toutes quitté Majunga, mais elles ne sont point encore rentrées en France.

« La soumission des Hovas est trop récente encore pour que le Gouvernement ait pu prendre des résolutions définitives, non seulement en ce qui concerne l’importance et la composi-tion des garnisons qui devront être maintenues dans l’île, mais aussi pour tout ce qui regarde la nouvelle organisation de Ma-dagascar. C’est seulement lorsque le Résident général se sera rendu compte, d’une part, des nécessités politiques et adminis-tratives, d’autre part, des ressources financières de l’île, qu’il sera possible d’arrêter un budget normal et de déterminer l’importance des subsides que la métropole aurait encore à con-sentir en faveur de sa nouvelle possession pour en assurer, pen-dant les premières années, le développement rapide et la pros-périté. Il semble qu’on soit fondé à croire que, vers le milieu de l’année 1896, tous les éléments d’appréciation pourront être réunis à cet égard et que d’ailleurs la pacification déjà presque complète sera à cette époque un fait accompli.

« Nous avons donc limité au 30 juin de l’année prochaine la période transitoire pendant laquelle les dépenses militaires

 

– 104 – continueront à être assurées dans les mêmes conditions qu’elles le sont depuis l’ouverture des hostilités. »

Les raisons pour lesquelles vous avez refusé déjà d’étendre au 30 juin la durée du compte spécial ne seraient-elles pas de nature à vous amener à ne pas admettre, aujourd’hui, une pro-rogation de ce compte jusqu’au 31 décembre 1896 ? Dans les crédits qui vous sont présentés comme se rattachant aux dé-penses de l’expédition proprement dite, ne se serait-il pas glissé des dépenses d’un ordre différent ? Autant il convient que, con-formément à la volonté du Parlement, les frais de l’expédition soient intégralement groupés dans un seul compte, autant il importe que, suivant cette même volonté, les emprunts effec-tués ne soient pas grossis indûment par l’adjonction de dé-penses qui incombent au budget ordinaire ou à l’administration normale de Madagascar.

D’un autre côté, en restreignant les crédits au 30 avril, vous avez marqué que le régime provisoire auquel la colonie était soumise devait à bref délai prendre fin. Pour que la mise en va-leur de Madagascar soit possible, il faut qu’un régime stable, nettement défini, y soit établi ; la réduction de la durée des cré-dits a été, à vos yeux, un moyen d’indiquer votre désir d’être promptement mis en demeure de le régler.

À ce dernier point de vue, et pour ne rappeler que les faits les plus récents, le dépôt des projets de lois spéciaux tendant, soit à l’organisation du régime douanier de Madagascar, soit à la conversion de la dette, peuvent être considérés comme ayant répondu à ce désir ; les crédits demandés doivent donc être en-visagés en eux-mêmes, et il n’a pas semblé à votre Commission que la prorogation du compte au 31 décembre 1896 dût être re-fusée si les crédits à y inscrire sont justifiés, c’est-à-dire s’ils ont bien pour objet des dépenses temporaires, afférentes à l’expédition proprement dite, et non point des dépenses d’occupation permanente ou de mise en valeur définitive.

C’est pour cet examen, délicat assurément, qu’on eût sou-haité un temps plus long que celui dont votre Commission a

 

– 105 – disposé. Sans une distinction très nette des dépenses, le compte d’emprunt ouvert par la loi du 7 décembre 1894 risquerait d’être détourné de son objet, l’Administration des colonies se verrait indirectement dotée de ressources pour lesquelles le compte spécial n’a pas été fait ou bien encore elle serait exposée à ne pas exercer l’action, à n’avoir ni l’autorité, ni la responsabilité, qui, en principe, lui appartiennent.

Une deuxième question a donc été celle-ci : Quels crédits paraissent devoir rentrer dans le compte spécial ? quels crédits se rattachent, au contraire, au budget de Madagascar ?

Dans la première catégorie se rangent naturellement les dépenses pour le corps d’expédition ; dans la seconde, celles qui, tout en présentant un caractère d’indéniable utilité au point de vue de la défense de Madagascar, s’appliquent à des entre-prises durables, constituant soit un enrichissement pour l’île, soit une création d’établissements destinés à survivre au compte spécial.

Mais, pour opérer suivant cette règle une ventilation rigou-reuse des crédits demandés, votre Commission aurait eu besoin de renseignements qui lui ont fait défaut et que, vu la difficulté des communications, le Gouvernement n’a pu se procurer. Nous devons donc nous borner à vous demander, sur plusieurs points, des modifications ayant surtout le caractère d’indications de principe. Mais, même dans ces limites et sous cette réserve, elles nous ont paru conformes à la fois aux inté-rêts d’une bonne administration coloniale et à l’esprit qui a pré-sidé à la création du compte spécial de Madagascar.

Il en est résulté, d’une part, la diminution des sommes im-putées au compte spécial que doit couvrir l’emprunt à la Caisse des dépôts et consignations, et, par contre, d’autre part, une inscription de crédits au titre du budget des colonies pour l’exercice 1896.

S’il n’y a pas compensation exacte entre cette augmenta-tion, d’un côté, et cette réduction, de l’autre, et si les diminu-

 

– 106 – tions l’emportent, ce n’est nullement que votre Commission ait entendu apporter des modifications profondes aux crédits de-mandés pour les besoins de l’expédition proprement dite. Nous avons cru répondre à votre pensée en prenant pour base de nos propositions ces demandes elles-mêmes, quand des justifica-tions suffisantes y étaient jointes, alors même que, en raison de la lenteur des informations et de la difficulté des contrôles, une certaine approximation pouvait s’y mêler. C’est ainsi, par exemple, que, pour la solde, pour les subsistances, pour le ser-vice de santé, nous vous prions d’accepter purement et simple-ment les chiffres de la demande qui vous est soumise par le pro-jet de loi.

Les seules diminutions que nous vous proposons, sur cette catégorie de crédits, sont celles qui ne peuvent, en aucun cas, réagir sur la situation de nos soldats. Elles ont, d’ailleurs, été acceptées par le Gouvernement.

Quant aux retranchements que nous a paru appeler la na-ture même du compte « spécial » des Dépenses de l’expédition de Madagascar, nous vous demandons, non pas de les pronon-cer d’une manière absolue, mais de les effectuer avec réimputa-tion des dépenses au titre du budget des colonies. Ce que nous vous proposons ainsi, ce n’est pas, à vrai dire, une économie : c’est une écriture qui tienne mieux compte de la réalité.

Une économie peut, cependant, être la conséquence de cette rectification, et l’on prend là sur le vif l’un des avantages de toute comptabilité sévèrement établie. En effet, voulant rendre au budget des colonies ce qui lui appartient, votre Com-mission a dû examiner de très près ce budget lui-même, et elle a reconnu qu’il offre actuellement des disponibilités sur lesquelles on est en droit de prononcer, d’ores et déjà, certaines annula-tions de crédits. Les sommes dont l’Administration des colonies a la disposition pour l’exercice 1896 montent à 2.904.536 francs, et, d’après une note de l’Administration, il n’a été engagé sur cette somme, à la date du 31 mars, que 1.248.000 francs se décomposant de la manière suivante :

 

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Personnel, 1.061.000 francs ; matériel, 85.000 francs ; frais de passage, 40.000 francs ; subvention à la Compagnie des Messageries maritimes, 76.000 francs ; allocations diverses, 16.000 fr. Le solde des crédits non engagés serait donc de 1.656.536 francs.

Le Gouvernement nous a fait connaître qu’il avait l’intention d’employer la majeure partie de cette somme, d’ici à la fin de l’exercice, à de nouvelles nominations de fonction-naires, à des achats de matériel ou à l’allocation d’indemnités à des fonctionnaires indigènes. Votre Commission n’a pas cru possible de laisser une aussi grande latitude à l’Administration des Colonies. Elle n’a pas cru qu’on pût continuer à affecter, sans nouvel avis du Parlement, des fonds du budget métropoli-tain à l’Administration intérieure de l’île. Enfin, votre Commis-sion n’a pas pensé qu’elle pût sanctionner par son silence l’affectation que le Gouvernement a cru devoir faire jusqu’ici du crédit de 2.004.536 fr. porté au chapitre 39 du budget des Colo-nies.

Dans les prévisions primitives du Gouvernement, ce crédit s’appliquait à la colonie de Diégo-Suarez et visait principale-ment les dépenses militaires. En donnant au ministre la faculté d’employer ce crédit pour l’île de Madagascar tout entière, la Chambre n’a certainement pas eu la pensée d’en changer com-plètement le caractère, et de le réserver uniquement aux fonc-tionnaires civils, comme le Gouvernement parait vouloir le faire.

Pour permettre au Parlement de manifester clairement ses intentions à cet égard, votre Commission vous propose une an-nulation de crédit de 100.000 francs sur le chapitre 39.

En tout état de cause, votre Commission a été d’avis qu’il y a tout intérêt à prendre acte en quelque sorte des besoins cons-tatés à ce jour, et à imputer sur la disponibilité reconnue exis-tante les crédits qui semblent avoir été inscrits à tort au compte spécial de Madagascar.

 

– 108 –

Ces crédits concernent l’installation d’une ligne télégra-phique de Majunga à Tananarive, l’établissement de la carte de Madagascar, enfin des constructions de casernes. Toutes ces dépenses sont d’une utilité incontestable ; seulement, par leur caractère, elles ne se relient qu’imparfaitement au compte spé-cial de l’expédition. Ce sont des dépenses dont la colonie profi-tera d’une manière permanente.

Comme, toutefois, les travaux pour le casernement ont été entrepris par le génie, et comme une ventilation serait impos-sible entre les dépenses afférentes aux besoins du corps expédi-tionnaire et celles que la défense continue de Madagascar peut exiger, votre Commission vous propose seulement, sur ce point, une réduction de principe de 400.000 francs, avec réinscription correspondante au budget colonial.

Les crédits compris dans le projet de loi pour le télégraphe de Majunga à Tananarive et pour les travaux de la carte de Ma-dagascar passeraient en totalité à la charge de ce dernier bud-get. Des annulations égales sont prononcées sur les crédits ac-tuels du chapitre 39.

Par ces modifications qui ne réduisent en rien les dotations jugées nécessaires pour la bonne marche des services, l’Administration des colonies aura vu son budget mis mieux en harmonie avec les besoins réels, sans pourtant qu’il en puisse résulter aucune gêne pour les travaux du génie à Madagascar.

Il demeure entendu que ce dernier recevra du budget colo-nial les fonds qui y sont portés, soit pour les dépenses de caser-nement, soit pour l’établissement du télégraphe ou celui de la carte projetée ; mais le compte spécial de l’expédition aura été, jusqu’à due concurrence, déchargé.

Il nous reste à rappeler le mécanisme financier à l’aide du-quel seraient obtenus les fonds qui vous sont demandés.

L’article 3 de la loi du 7 décembre 1894, relative au compte spécial de Madagascar, a stipulé ce qui suit :

 

– 109 –

« Art. 3. – Pour pourvoir aux dépenses prévues à l’article premier, le ministre des Finances est autorisé à remettre à la Caisse des dépôts et consignations, jusqu’à concurrence de 65 millions, des obligations amortissables au moyen d’annuités terminables en 1923. »

Le projet qui vous est soumis se borne à reprendre cette même clause, en l’appliquant aux crédits nouveaux.

 

DEUXIÈME PARTIE

Examen des articles.

CHAPITRE PREMIER. – Soldes.

Crédit demandé ...................................................... 4.543.000 fr.

Proposition de la Commission ............................... 4.543.000 fr.

Il nous a paru intéressant de rapprocher la composition du corps expéditionnaire à l’origine des opérations de l’effectif dont le présent crédit devra assurer l’entretien.

 

– 110 –

Composition du Corps expéditionnaire.

 

Officiers Hommes 200e de ligne (3 bataillons) 70 2.460 (Licencié après

rapatriement.)

Régiment d’Algérie (1 batail- 70 2.460 (Rapatrié en par-lon étranger, 2 bataillons tie.) tirailleurs algériens)

1 brigade de marine com- 70 2.460 prenant : 1 régiment d’infanterie de marine (3

bataillons)

1 régiment colonial (1 batail- 70 2.460 (Le bataillon des lon Sakalaves, 1 bataillon volontaires de la Haoussas, bataillon des vo- Réunion a été li-lontaires de la Réunion) cencié.) 40e bataillon de chasseurs 31 962 (Rapatrié et licen-

cié.)

Artillerie 71 1.300 (Éléments rapa-Génie 31 816 triés en partie.) Train 45 862 Services administratifs 39 318 Service de santé 79 330 État-major du corps 28 67 États-majors des brigades 10 12 620 1 4 . 6 2 7

 

L’effectif actuel se compose de 7.170 combattants et 736 auxiliaires, savoir :

337 officiers ;

2.999 hommes de troupe européens ;

3.834 indigènes ;

736 auxiliaires malgaches.

 

– 111 –

Ces troupes seront réparties entre Tananarive, Suberbieville, Majunga, Diégo-Suarez, Tamatave et Fianarantsoa, et la dé-pense résultant de leur entretien se décomposerait ainsi :

Solde proprement dite .............................................. 2.717.000 fr. Indemnités de marche, indemnités d’entrée en campagne, etc. .............................................................. 306.000 » Solde de traversée des rapatriés ................................... 160.000 » Solde de traversée des détachements de relève. .......... 160.000 » Solde de convalescence pour les officiers et sous-officiers renga-gés rapatriés (prévisions pour trois mois) ................... 350.000 » Auxiliaires indigènes .................................................... 370.000 » Coolies chinois ............................................................. 480.000 »

4.543.000 fr.

Dans ces chiffres, on a tenu compte de l’économie résultant du retard, évalué à trois mois, apporté dans la formation des deux bataillons du régiment malgache, soit 150.000 fr.

Il en a été de même des déductions pour séjour à l’hôpital, évaluées à 80.000 »

CHAPITRE 2. – Subsistances.

Crédit demandé ....................................................... 2.500.000 fr. Proposition de la Commission ................................. 2.500.000 »

Le nombre des rations nécessaires a été calculé de la façon suivante :

Hommes.

1 général 6 rations pendant 245 jours. ................................. 1.470 30 off. supérieurs 3 – – ..................................................... 22.050 90 capitaines 2 – – ............................................................. 44.100 196 lieutenants 1/2 – – ...................................................... 72.230 7.679 sous-officiers, soldats et auxiliaires .................... 1.881.355

Total .............................................. 2.021.205

Animaux.

3.013 animaux, soit ............................................. 738.185 rations.

 

– 112 –

Par suite, la dépense serait pour les hommes, à raison de 1 fr. 10 par ration ................................................................. 2.223.000 fr. et pour les animaux, à raison de 1 fr. 05 par ration 775.000 » Total de la dépense .................................................. 2.998.000 fr.

Mais de ce chiffre il y a lieu de déduire :

1° La valeur des approvisionnements existant actuellement dans l’île, évalués à .............................................................. 320.000 fr. 2° L’économie devant résulter du retard apporté dans la forma-tion de deux bataillons du régiment malgache .............. 90.000 » 3° La déduction ordinaire de 3 p. 100 ........................... 90.000 »

........... 500.000 fr.

La dépense nette ne s’élèverait donc qu’à ............... 2.498.000 fr. soit, en chiffres ronds .............................................. 2.500.000 fr.

CHAPITRE 3. – Habillement et campement.

Crédit demandé .......................................................... 650.000 fr. Proposition de la Commission .................................... 600.000 » Réduction ..................................................................... 50.000 fr.

Les ressources existant dans l’île, qui permettent de pour-voir au remplacement des effets des troupes actuellement main-tenues, constituent le reliquat des approvisionnements qui avaient été envoyés dans l’île.

L’Administration de la Guerre n’en a pas le détail exact, mais, d’après les comptes rendus, ces ressources paraissent suf-fire pour assurer les remplacements des mêmes troupes jusqu’à la fin de 1896.

Au delà de cette époque, le budget normal pourvoira à l’habillement des troupes et il a été prévu des crédits représen-tant l’application des tarifs d’allocations réguliers.

Le décompte du crédit s’établirait ainsi :

Relève de la Guerre (800 hommes à 135 francs) ........ 110.000 fr. Relève de la Marine (2.400 hommes à 140 francs) ..... 336.000 » Deux bataillons malgaches (1.200 hommes à l00fr.) .. 120.000 »

 

– 113 –

Entretien de l’habillement des relèves ......................... 100.000 » Imprévu .......................................................................... 80.000 »

Total ........................................................... 746.000 fr.

À déduire : disponible actuel ....................................... 134.000 »

Reste ............................................................. 612.000 »

Le Gouvernement avait demandé un crédit de 630.000 francs, mais, après un nouvel examen, il a consenti une réduc-tion de 30.000 francs sur l’entretien de l’habillement des re-lèves.

CHAPITRE 4. – Service de santé.

Crédit demandé .......................................................... 500.000 fr. Proposition de la Commission ................................... 500.000 fr.

Les dépenses à prévoir pour la période du 1er mai au 31 dé-cembre 1896 ont été calculées de la manière suivante :

1° Journées de malades calculées à raison de 3 journées par mois environ, pour 30 0/0 de l’effectif :

7.881 x 30 x 3 x 8 = 94.572

100

soit, en chiffres ronds, 100.000 journées à 3 francs l’une ..................................................................................... 300.000 fr. 2° Journées de rapatriement : Marseille, Alger, Perpignan, etc. ......................................................................................... 50,000 » 3° Traitement à la Réunion. Mayotte, Diégo-Suarez, Nossi-Bé ......................................................................................... 50.000 » 4° Matériel et médicaments ........................................... 50.000 » 5° Dépenses diverses (Traitement des malades restant après l’arrivée des troupes de relève. – Dépenses de matériel à Diégo-Suarez) ............................................................................ 50.000 »

Total général .............................................. 500.000 fr.

 

– 114 –

CHAPITRE 5. – Transports par terre et par rivières.

Crédit demandé. ...................................................... 1.900.000 fr. Proposition de la Commission .................................. 1.500.000 » Réduction ................................................................... 300.000 fr. Imputation au Budget colonial de l’exercice 1896 ....... 100.000 »

Différence ................................................... 400.000 fr.

Ce crédit, d’après les renseignements qui nous ont été fournis, se décompose ainsi :

Transports fluviaux .................................................... 240.000 fr. Transports par terre .................................................. 1.700.000 » Total ......................................................................... 1.940.000 fr. soit, en chiffres ronds .............................................. 1.900.000 fr.

Votre Commission a opéré sur ce chapitre une réduction de 400.000 francs dans les conditions suivantes :

1° En raison des considérations générales énoncées plus haut une somme de 100.000 francs, affectée au transport de poteaux, fils et appareils télégraphiques, doit être imputée sur les crédits du Ministère des Colonies. Il convenait donc d’en dégager immédiatement le compte spécial.

2° Quant à la réduction de 300.000 francs sur les frais de transports, l’Administration l’a consentie en se basant sur ce que la période de calme qui vient de s’ouvrir a permis de recru-ter les bourjanes dans de bien meilleures conditions qu’au dé-but de la campagne. À cette époque, en effet, et d’après les éva-luations du général Duchesne, le transport d’une tonne de l’un des points de la côte à Tananarive revenait à 400 francs.

Chapitre 7. – Artillerie.

 

– 115 –

Crédit demandé .......................................................... 250.000 fr. Proposition de la Commission ..................................... 250.000 »

Ce crédit se décompose ainsi :

Matériel de l’artillerie ................................................... 30.000 fr. Matériel du train des équipages militaires. (Entretien, achat de matières et objets divers.) .............................................. 20.000 » Harnachement de l’artillerie et des équipages militaires et fer-rage ............................................................................... 130.000 » Valeur des cartouches de la relève ................................. 70.000 »

Total égal .................................................... 250.000 fr.

CHAPITRE 8. – Génie.

Crédit demandé. ...................................................... 1.300.000 fr. Proposition de la Commission .................................... 600.000 » Imputation au budget colonial ................................... 700.000 fr.

Ce crédit devait pourvoir à la construction d’une ligne télé-graphique et de divers casernements. La nécessité de la cons-truction de la ligne télégraphique n’est pas contestable. La dé-pense qui doit en résulter est évaluée à 300.000 fr.

20 postes à 5.000 francs l’un ..................................... 100.000 fr. 500 kilomètres de ligne à 400 francs l’un ................. 200.000 fr.

Néanmoins, comme nous l’avons déjà dit, il s’agit ici d’une dépense permanente. Votre Commission n’a pas pensé qu’une dépense de cette nature, quel qu’en soit d’ailleurs l’intérêt au point de vue militaire, pût être considérée comme faisant partie intégrante des dépenses de l’expédition. C’est une dépense de premier établissement, aussi utile à l’administration civile qu’à l’autorité militaire et qui, pour cette raison, doit être supportée par le budget général et non par le compte spécial.

Les casernements à construire à Tananarive, à Suberbie-ville, à Majunga, à Tamatave, à Diégo-Suarez et à Fianarantsoa entraîneront une dépense évaluée à ....................... 2.000.000 fr.

 

– 116 –

Mais, comme conséquence même du principe déjà exposé, votre Commission a pensé qu’il convenait d’imposer au budget général une partie de la dépense. Elle vous demande donc de réduire de 400.000 francs le crédit affecté à la construction des casernements, étant entendu d’ailleurs que la dépense à laquelle il devait faire face sera supportée, par le Ministère des colonies, sur les crédits ouverts par l’article 5 du présent projet de loi.

La dépense totale s’élèverait donc à 1.600.000 francs, mais, en raison d’un disponible de 1 million sur les anciens cré-dits, un crédit de 600.000 francs sera suffisant.

CHAPITRE 9. – Dépenses diverses et imprévues.

Crédit demandé .......................................................... 300.000 fr. Proposition de la Commission ..................................... 250.000 » Réduction ..................................................................... 50.000 fr.

La dépense mensuelle, résultant des renseignements don-nés par le commandement, représente 100.000 francs par mois environ.

L’Administration pense qu’il se produira une atténuation très sensible dans cette nature de dépenses et qu’une somme de 30.000 francs par mois peut suffire actuellement.

CHAPITRE 12. – Transports maritimes.

Crédit demandé ....................................................... 2.600.000 fr. Proposition de la Commission ................................. 2.500.000 »

............................ 100.000 fr.

Une décision prise par le ministre de la guerre a eu pour ef-fet d’utiliser, tant pour les relèves que pour les rapatriements, les paquebots réguliers faisant le service entre la France et Ma-dagascar.

Une économie résulte de l’adoption de ce nouveau système, et le Gouvernement l’avait évaluée tout d’abord à 1.500.000 francs. Après un nouvel examen, il a pensé pouvoir assurer le service dans les mêmes conditions en abandonnant une nou-

 

– 117 – velle somme de 100.000 francs. Nous vous proposons de ré-duire d’autant le montant du crédit, qui se trouverait ainsi ra-mené à 2.500.000 fr.

CHAPITRE 15. – Service géographique.

Crédit demandé ........................................................... 105.000 fr. Proposition de la Commission ................................................. » Imputation au budget colonial .................................... 105.000 fr.

Ce crédit a pour objet l’achat du matériel nécessaire à l’exécution de la carte de Madagascar et l’allocation d’indemnités diverses au personnel employé à l’exécution des levés. Une période de deux ans suffira, d’après l’Administration, pour dresser la carte des régions avoisinant les directions prin-cipales ; néanmoins il s’agit bien encore ici d’une dépense ne pouvant en aucune façon être classée parmi les dépenses d’expédition. Votre Commission vous propose de décider éga-lement qu’elle sera mise à la charge du budget des colonies.

L’article 2 prononce l’annulation, au titre du chapitre 6 du compte spécial de Madagascar, d’une somme de 800.000 francs non utilisée.

L’article 3 autorise, dans les conditions fixées par la loi du 27 décembre 1894, le ministre des finances à remettre à la Caisse des dépôts et consignations des obligations amortissables au moyen d’annuités terminables en 1923 jusqu’à concurrence de ............................................................................ 12.443.000 fr.

Par l’article 4, le Gouvernement vous demande, et nous vous proposons, de décider que le compte spécial de Madagas-car sera définitivement clos le 31 décembre 1896. Passé cette date, aucune dépense ne pourra être engagée au titre du compte ; seules les opérations relatives à l’ordonnancement et au payement des dépenses ainsi qu’aux régularisations d’écritures pourront être effectuées jusqu’au 31 mars 1897.

L’article 5 ouvre sur le budget général de l’exercice 1895 un crédit extraordinaire s’élevant à la somme de 905.000 francs.

 

– 118 –

Ce crédit, qui formera un chapitre spécial : Dépenses de pre-mier établissement à Madagascar : casernements, lignes télé-graphiques, service géographique, ne constitue pas une charge pour le budget. Il est gagé entièrement par l’annulation de 1.005.000 francs proposée sur le chapitre 39 qui, comme nous l’avons vu, présente actuellement un disponible suffisant pour gager les dépenses dont il s’agit et que l’article 6 vous propose d’annuler.

Conclusions.

En résumé, les crédits demandés dans l’article 1er s’élevaient à ........................................................... 14.648.000 fr.

Votre Commission vous propose de n’accorder

que ................................................................... 13.243.000 »

Soit une réduction de ....................................... 1.405.000 fr.

correspondant, jusqu’à concurrence de ............. 903.000 fr.

à des dépenses mises à la charge du budget général de l’exercice 1898 et pour ............................................... 500.000 fr.

à des réductions effectives de crédits.

Si vous ratifiez les conclusions que nous avons l’honneur de vous soumettre, le compte spécial de Madagascar aura été doté, depuis son origine, d’une somme totale de 92.500.000 francs en chiffres ronds.

Voici comment se répartissent les crédits alloués jusqu’à ce jour et ceux que nous vous proposons d’accorder (voir le ta-bleau) :

 

PROJET DE LOI

 

Compte spécial des dépenses de l’expédition de Madagascar.

 

– 119 –

Art. 1er. – Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte spécial : « Dépenses de l’expédition de Madagascar », des crédits montant à la somme totale de treize millions deux cent quarante-trois mille francs (13.243.000 francs), ainsi ré-partis :

Chap. 1er. – Solde .................................................... 4.543.000 fr. – 2. – Subsistances ................................................... 2.500.000 » – 3. – Habillement et campement .............................. 600.000 » – 4. – Service de santé ................................................. 500.000 » – 5. – Transport par terre et par rivières .................. 1.500.000 » – 7. – Artillerie ............................................................. 250.000 » – 8. – Génie ................................................................. 600.000 » – 9. – Dépenses diverses et imprévues ........................ 250.000 » – 12. – Transports maritimes .................................. 2.500.000 »

Total égal ................................................ 13.243.000 fr.

Art. 2. – Sur les crédits ouverts au ministre de la guerre, au titre du compte spécial, par les lois des 7 décembre 1894 et 28 décembre 1895, une somme de huit cent mille francs (800.000 fr.) est et demeure annulée sur le chapitre 6 : « Remonte et har-nachement. »

Art. 3. – Pour pourvoir à l’excédent des dépenses prévues par la présente loi, le ministre des finances est autorisé à re-mettre à la Caisse des dépôts et consignations, jusqu’à concur-rence de douze millions quatre cent quarante-trois mille francs (12.443.000 fr.), des obligations amortissables au moyen d’annuités terminables en 1923.

Ces obligations seront comprises dans celles que le mi-nistre a été autorisé à créer, par l’article 13 de la loi du 27 dé-cembre 1894, pour la liquidation des caisses vicinale et scolaire.

Art. 4. – Le compte spécial de Madagascar sera définitive-ment clos le 31 décembre 1896.

Toutefois les opérations relatives à l’ordonnancement et au payement des dépenses ainsi qu’à la régularisation des cessions

 

– 120 – et avances de service à service pourront être effectuées jusqu’au 31 mars 1897.

 

– 121 –

– 122 –

 

Exercice 1896.

 

Art. 5. – Il est ouvert au ministre des colonies, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 28 avril 1893 pour les dépenses du budget général de l’exercice 1896 (Algérie non comprise), un crédit extraordinaire de 905.000 francs qui fera l’objet d’un chapitre spécial n° 39 bis : « Dépenses de premier établissement à Madagascar : casernements, lignes télégra-phiques, service géographique. »

Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources géné-rales du budget de l’exercice 1896.

Art. 6. – Sur les crédits ouverts au ministre des colonies par la loi de finances du 28 décembre 1895 pour les dépenses du budget général de l’exercice 1896 (Algérie non comprise), une somme de 1.005.000 francs est et demeure définitivement an-nulée au titre du chapitre 39 : « Dépenses à Madagascar. »

 

– 123 –

Table des matières

 

LES ÉVÉNEMENTS .................................................................. 1

I. MADAGASCAR ......................................................................... 2

II. LA RÉUNION........................................................................ 20

NOS PERTES À MADAGASCAR ................................................ 22

LE RÉGIME DOUANIER DE MADAGASCAR ...................... 24

L’INTERPELLATION DU 19 MARS (suite) ........................... 36

SUS AUX CRÉOLES ? ............................................................. 41

LE MONUMENT DE MADAGASCAR (LES PREMIÈRES

LISTES DE SOUSCRIPTION) ................................................ 42

Première liste. (7 mai). ............................................................... 44

Deuxième liste. (8 mai). ............................................................. 46

Troisième liste. (9 mai). .............................................................. 47

LES ÉLECTIONS DE L’ÎLE MAURICE .................................. 50

VARIÉTÉS ............................................................................... 51

ÉCHOS DE LA PRESSE ............................................................. 51

L’AFFAIRE DE MADAGASCAR ........................................... 60

DOCUMENTS OFFICIELS ET PARLEMENTAIRES

L’INTERPELLATION DU 19 MARS ( SUITE ) ...................... 65

Discours de M. d’Estournelles. ................................................... 65

Déclaration de M. Berthelot. ...................................................... 83

L’ordre du jour. – Le vote. .......................................................... 93

LES CRÉDITS DE MADAGASCAR ............................................ 97

2° Rapport de M. Delombre au nom de la commission du

budget. ...................................................................................... 101

PROJET DE LOI ........................................................................ 119

 

– 124 –

Note sur l’édition

 

 

Le texte a été établi à partir de la reproduction par Gallica du vo-

lume original.

J’ai reproduit approximativement la présentation de la revue telle

qu’elle avait été publiée à l’époque, l’adaptant à la forme d’un fichier élec-tronique. Quelques rares coquilles ont été corrigées.

La mise en page doit tout au travail du groupe Ebooks libres et

gratuits (http://www.ebooksgratuits.com/) qui est un modèle du genre et sur le site duquel tous les volumes de la Bibliothèque malgache sont disponibles. Je me suis contenté de modifier la « couverture » pour lui donner les caractéristiques d’une collection dont cet ouvrage constitue le trente-troisième volume. Sa vocation est de rendre disponibles des textes appartenant à la culture et à l’histoire malgaches.

Toute suggestion est la bienvenue, à l’adresse

bibliotheque.malgache@gmail.com

Pierre Maury, octobre 2007

 

– 125 –