Chapitre II

 

*

 

On voulut avoir des garanties générales et communes aux trois intérêts de la liberté, de la propriété, de l’égalité; et pour cet effet on demanda:

1º L’établissement distinct de trois pouvoirs; le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire. Un grand nombre de patriotes sincères désiraient que le pouvoir législatif fût divisé entre le roi et deux chambres dont l’une au moins serait composée de citoyens élus sans condition de naissance, et dont l’autre serait comme en Angleterre une magistrature héréditaire. La constitution anglaise paraissait alors assez généralement devoir servir de modèle à la France, et la liberté anglaise était regardée comme le maximum de la liberté politique. Plusieurs amis de la révolution en France désiraient donc deux chambres, dont une composée de pairs: deux chambres pour empêcher les décisions précipitées et déterminées par entraînement: une chambre de pairs constitués héréditaires pour qu’ils s’attachassent à la descendance du monarque par l’intérêt de leur propre descendance, et qu’ils formassent ainsi une garantie de l’hérédité de la couronne. Mais dans le cours de l’année 1790 et de 1791, l’exaltation populaire, la défiance nationale contre la cour, la noblesse et les prêtres, s’étaient accrus à un tel point que non seulement il fut impossible de mettre en avant dans l’assemblée nationale la proposition de deux chambres, même de deux chambres égales en durée et en prérogatives, mais même que quelques patriotes ayant exprimé dans un écrit imprimé le désir de voir la chambre législative se diviser pour la formation des lois en deux sections ou comités pour discuter et délibérer séparément sous la condition que la majorité se formerait par le recensement en commun des suffrages individuels, comme résultant d’un même scrutin, cet écrit excita une espèce de soulèvement populaire, et fit renoncer à toute division.

2º On demanda, pour concilier le respect dû au prince, à son inviolabilité, à l’hérédité de sa couronne, avec la sûreté des particuliers contre les ordres qui pourraient lui être surpris, la responsabilité des ministres.

3º Pour assurer l’impartialité de la justice civile, l’indépendance des tribunaux, on demanda l’inamovibilité des magistrats; pour assurer celle de la justice criminelle, le jugement par jurés.

Telles étaient les opinions des esprits éclairés et sages à l’époque de 1789; telle fut la substance du grand nombre des cahiers de bailliages: tout ce qui a été ajouté postérieurement a été le produit de la colère et de la peur.

Dès que les états furent assemblés, on vit, après quelques efforts pour maintenir les priviléges, tous les priviléges renversés en une seule nuit. L’abolition des priviléges ayant éprouvé de la résistance dans les provinces, le peuple fit la guerre aux privilégiés. Les nobles alors fuirent et s’armèrent au dehors. Les prêtres agitèrent les esprits. Alors on abolit la noblesse, on dépouilla le clergé. Ne voulant plus de noblesse, on ne voulut plus de titres, plus de noms portant marques de féodalité, plus de décorations nobiliaires, plus de souvenir des nobles. Quand on eut pris les biens du clergé, on voulut le réformer; on changea de prêtres, on chassa les premiers, on humilia leurs successeurs. Les parlemens, qui s’étaient montrés défenseurs du peuple contre la cour, mais défenseurs des priviléges contre le peuple, furent renversés. La royauté, protectrice de la noblesse, fut d’abord dépouillée, ensuite dégradée, ensuite détruite; et le roi lui-même…. enfin les excès ayant produit des mécontentemens, on en vint au dernier des excès, au plus effroyable: au massacre des mécontens!

Mais j’ai trop pressé la marche et j’ai laissé en arrière tout ce qu’il importait de remarquer.

Revenons sur nos pas.

 

CHAPITRE V.

Explosion du 14 juillet 1789, occasionée par la persistance des privilégiés à former deux chambres séparées, par l’appui de la volonté royale donnée à cette persistance.—Abandon des priviléges, le 4 août.

 

Les états-généraux sont assemblés. La noblesse et le clergé, qui, par leurs clameurs, leurs écrits, avaient mis tant d’opposition à ce que le tiers-état obtînt une représentation égale, uniquement parce qu’ils avaient pressenti la réunion des ordres pour délibérer en commun, essayèrent néanmoins d’empêcher cette réunion comme s’ils ne l’avaient pas prévue. La chambre des communes la provoqua dès sa première séance. L’opinion publique s’était d’avance prononcée pour le voeu que la chambre manifesta. Une partie du clergé et de la noblesse était fort disposée à y accéder; quelques membres de ces deux ordres se réunirent de leur propre mouvement, sans attendre la décision de leur chambre. La résistance des autres fatigua le public. La chambre du tiers allait se déclarer assemblée nationale lorsque le roi intervint. Le roi ayant fait fermer le lieu des séances, sous prétexte d’y faire des dispositions pour une séance royale, le tiers-état s’assembla au jeu de paume, le 20 juin 1789. Plusieurs membres du clergé et de la noblesse s’y rendirent; et on prêta le serment de ne pas se séparer que la constitution ne fût faite et établie. Le 23 juin le roi réunit les trois chambres, et déclare la division en trois ordres inhérente à la constitution de l’État[18]. Il règle les cas où ils pourront se réunir. Il excepte de la délibération commune les affaires qui regardent les propriétés féodales et seigneuriales, les droits utiles et les prérogatives honorifiques attachées aux terres et aux fiefs ou appartenant aux personnes des deux premiers ordres; il déclare ces droits et prérogatives, propriétés hors d’atteinte, ainsi que les dîmes, les cens, les rentes, les droits et devoirs féodaux. Il défend enfin la publicité des séances.

[18] Déclaration du 23 juin 1789, art. 8, et instructions promulguées à la suite, art. 12.

Il devient ainsi constant aux yeux du tiers-état que pour satisfaire la cour, la noblesse, le clergé, il faut dépouiller cette familiarité qu’il avait contractée dans ses rapports avec la noblesse; qu’il faut se placer aux yeux de tous au-dessous d’elle, se reconnaître inférieur; il apprend qu’il doit subir ses décisions, se soumettre à ses priviléges actuels, s’abandonner à toutes les prétentions qui pourront renaître de ses anciens souvenirs. Ainsi il est établi que deux ordres qui, réunis, ne forment pas la quatre-vingtième partie de la nation, auront le pouvoir d’opprimer ou de continuer l’oppression de la classe quatre-vingt fois plus nombreuse; que l’accès aux grandes places continuera d’être interdit aux roturiers; que le poids de toutes les charges de l’état sera leur partage, et que les honneurs seront celui de la noblesse; que la naissance sans mérite suffit pour tout obtenir, et que le mérite sans naissance n’a droit à rien.

Ce fut alors que la révolution éclata, c’est-à-dire qu’alors se déclarèrent contre les priviléges en matières d’impôts, et par entraînement contre les charges féodales et ecclésiastiques, contre la dîme, les cens, les rentes, etc, tous les fermiers, tous les propriétaires roturiers, tous les propriétaires ruraux et les petits propriétaires des villes; c’est-à-dire qu’alors se déclara contre l’exemption des charges personnelles et roturières, du logement des gens de guerre, du tirage à la milice, des corvées, toute la roture rurale et urbaine; c’est-à-dire qu’alors se déclara contre le privilége exclusif des emplois distingués dans le militaire, dans la haute magistrature et dans l’église, toute la partie élevée du tiers-état, la robe, la finance, le commerce, les savans, les artistes, tout ce que l’éducation avait rendu capable de fierté, et capable de vengeance. Dans cette classe, une jeunesse brillante se leva tout entière, proclamant sa vocation à tous les travaux, à toutes les dignités, à tous les honneurs. Les femmes entrèrent aussi dans la révolte avec toute l’ardeur d’épouses, de mères, de soeurs, de maîtresses qui pressentent l’élévation de tout ce qui leur est cher, et veulent la défaite de ceux qui les ont tenus si long-temps dans l’humiliation; c’est-à-dire enfin qu’alors se déclara en France, de Lille à Perpignan, de Brest à Strasbourg, l’unanimité des citoyens contre deux cent mille privilégiés ou adhérens.

Comment cette déclaration n’aurait-elle pas été violente? c’était l’explosion de la volonté nationale éclairée par de longues discussions, blessée par des contrariétés offensantes, irritée par une opposition téméraire, et qui, après avoir été quelque temps contenue par les représentans, a enfin reçu d’eux le signal de l’indépendance. Comment n’aurait-elle pas été violente? c’était la volonté nationale qui avait à venger des droits respectables, contre l’orgueil sans déguisement; c’était la nation armée contre les privilégiés.

Les mécontentemens les plus généraux n’avaient produit depuis long-temps en France que des révoltes successives, parce qu’ils n’étaient pas exaltés partout au même point et au même moment. Mais quand une représentation nationale avertit tous les intérêts et tous les droits lésés, il fallut que la révolte fût générale et prît le nom d’insurrection. C’est ce qui arriva.

On croit et l’on répète beaucoup aujourd’hui qu’avec plus de vigueur l’autorité aurait pu tout sauver. C’est méconnaître la force populaire, que de lui comparer celle du pouvoir. Un gouvernement peut se mesurer avec avantage contre la révolte; comment le ferait-il contre l’insurrection, même contre une révolte qui, sans être générale, est de nature à le devenir?

Lorsque l’autorité royale a fait un pas en arrière en présence de la volonté nationale, elle doit renoncer à se défendre par la force, sur le plan incliné où elle se trouve placée: gagner du temps, user d’art et d’adresse, est la seule ressource qui lui reste. Elle doit soutirer la foudre par les conducteurs, et non affronter les nuages. Elle ne doit pas prendre les reproches de l’orgueil blessé, pour les conseils du courage, ni son irritation pour de la force. L’ennemi qui a tout à la fois l’avantage du nombre, et celui du terrain, n’est contenu que faiblement par ses habitudes de respect, par l’imparfaite connaissance des desseins qu’on a formés contre lui. Il n’a besoin que d’un signe de malveillance pour s’en faire un prétexte de déchaînement, et dès qu’il est déchaîné, rien ne lui résiste: il entraîne tout, parce qu’il est presque tout, parce que hors lui, il n’existe presque rien.

On ne doutait point en 1789 que l’universalité de la révolte ne la justifiât. On la nomma insurrection pour la distinguer des révoltes partielles qui n’ont point l’aveu du grand nombre. On regardait l’insurrection comme le plus saint des devoirs, pour un peuple opprimé; on ne doutait pas que la souveraineté ne résidât dans le peuple; qu’elle ne fût inaliénable; que le soulèvement général ne fût l’exercice de cette souveraineté; en un mot, qu’il ne fût légitime du moment qu’il était général.

Aujourd’hui[19] on ne doute pas que toute cette doctrine ne soit subversive de la monarchie, même de toute société; qu’en France ces mots, la souveraineté du peuple, ne soient sacriléges, et l’idée qu’ils expriment, punissable du dernier supplice.

[19] L’auteur écrivait en 1828.

Cependant on peut dire sans blasphème et sans sacrilége, et sans professer une doctrine subversive de la monarchie, et sans approuver le moins du monde la mise en jugement d’un monarque constitué, que la souveraineté appartient à la nation, et qu’elle est inaliénable, pourvu que l’on ajoute et que l’on sous-entende: 1º que l’exercice peut en être délégué par la nation avec certaines réserves, et sous certaines conditions, à une famille privilégiée, à charge de réversion dans le cas d’extinction de cette famille; 2º Que tant que durera cette famille, la délégation sera irrévocable, et le monarque inviolable. Cette doctrine est plus conservatrice de la monarchie que toute autre, et n’est pas moins respectueuse pour le monarque. Avec le sous-entendu qui vient d’être exprimé, on n’offense, on ne conteste, on n’attaque pas plus l’autorité royale, en disant que la souveraineté appartient à la nation, qu’on ne conteste la possession et l’usage d’un domaine, à l’usufruitier, en disant que le fonds appartient à une autre personne. On a dit, écrit, imprimé mille fois que les rois de France n’étaient qu’usufruitiers de la couronne; ce qui voulait dire qu’elle appartenait à la famille tant que la famille durerait, et que la famille venant à s’éteindre, la couronne reviendrait à la nation.

Au reste l’expérience a montré combien toute discussion sur le droit de souveraineté est oiseuse.

La souveraineté se compose de droit et de fait, en d’autres mots de droit et de pouvoir, ou de droit et de force.

Quand le monarque a le moyen d’empêcher la nation qui lui a délégué le suprême pouvoir, de reprendre ce pouvoir, il ne servirait à rien à la nation d’en avoir le droit; quand le monarque est sans force et sans foi, ce qui est la même chose, et que la nation veut reprendre l’exercice de la souveraineté, à quoi pourrait servir le droit du monarque pour l’empêcher?

Le plus fort quand le prince a une armée, quand il a des agens et fonctionnaires qui veillent pour lui, quand il veille lui-même sur ses fonctionnaires et ses agens, et surtout quand le peuple est heureux et qu’il dort, le plus fort est le prince; le prince alors exerce de droit et de fait le pouvoir souverain.

Quand le peuple est malheureux et mécontent, ou seulement inquiet et mécontent sans être malheureux, quand les fonctionnaires sont corrompus ou dissipés et négligeas, quand l’agitation et le mécontentement ont gagné les fonctionnaires et l’armée, le plus fort c’est le peuple; le peuple reprend alors l’exercice de la souveraineté, et redevient souverain de droit et de fait, s’il veut l’être.

Quand on dit que la souveraineté appartient au prince, on sous-entend que la minorité bien armée peut être plus forte que la majorité désarmée ou mal armée; la minorité vigilante, que la majorité endormie ou dissipée; la minorité bien conduite, que la majorité sans direction; la minorité fidèle au voeu constant de la majorité, que la majorité dans l’indolence des souhaits accomplis. Comment entendre en effet ce que serait la souveraineté d’un prince dont le gouvernement et la force non seulement ne sauraient conduire ni contenir la majorité, mais même passeraient du côté de la majorité contre le prince? La minorité plus la majorité, n’est-ce pas le tout?

Mais revenons au fait. J’ai dit que la force du gouvernement n’était plus en proportion avec celle qu’il fallait combattre et que tout essai ne pouvait servir qu’à compromettre la royauté. En effet l’exil du parlement de Paris en 1788, l’enlèvement de plusieurs de ses membres, l’exil du duc d’Orléans, l’emprisonnement des gentilshommes de Bretagne, la distribution d’une multitude de lettres de cachet dans les provinces, la brusque dissolution de la première assemblée des notables, l’établissement d’une cour plénière qui devait réunir, entre des mains sans force et sans vertu, tous les pouvoirs dont le roi dépouillait l’énergie parlementaire, tous ces prétendus actes de vigueur n’avaient servi qu’à provoquer la demande des états-généraux, et à la provoquer si vivement et si généralement, que la cour n’avait pu en refuser la convocation.

De même le rassemblement d’une armée à Versailles après la convocation des états-généraux, la déclaration du 3 juin que cette armée devait appuyer au besoin, le renvoi de la partie du ministère qui avait la confiance du peuple, furent des actes de vigueur intempestifs qui déterminèrent les évènemens du 14 juillet: jour mémorable où éclata la révolution.

Ce jour vit l’armée de Versailles en défection, le peuple attaquant, renversant la bastille, la populace furieuse marquant, immolant des victimes. Princes, seigneurs, courtisans, magistrats, tout s’enfuit ou se cache. Les troupes de ligne gagnées à la cause populaire sont éloignées de Versailles; les ministres récemment renvoyés sont rappelés; les ministres appelés à leur place sont renvoyés. La noblesse, le clergé, accourent dans le sein du tiers-état, n’y portant plus d’autre crainte que celle de ne pas être assez confondus avec ses membres. Enfin le roi, le roi lui-même se croit obligé de se rendre à Paris, dirai-je, pour comparaître devant le peuple souverain à l’hôtel-de-ville, et pour faire un nouveau contrat avec lui, sous la garantie de vingt ou trente députés du parti populaire qui lui servent d’escorte, ou pour essayer de modérer par une intercession jusqu’alors inouïe, les excès où s’emportait une multitude effrénée? Tandis que le peuple de Paris prouvait sa puissance en l’exerçant et par sa manière de l’exercer, le peuple des campagnes refusait le paiement des dîmes et des droits féodaux; les paysans poursuivaient les seigneurs et brûlaient les châteaux. La nation n’approuvait sans doute ni ces violences, ni celles qui s’étaient commises à Paris dans la chaleur de la victoire: mais elle ne les arrêtait pas. Attentive à ses avantages, occupée à s’établir sur le terrain qu’elle avait gagné, elle ne jeta sur ces évènemens que des regards distraits. Mais trois millions de gardes nationaux se levaient; quarante-quatre mille municipalités se formaient par des élections populaires: et ces forces qui lui assuraient le champ de bataille, lui promettaient aussi la fin des désordres et des excès.

A quels signes reconnaîtra-t-on une volonté générale en France, si on la méconnaît aux grandes circonstances de cette époque, si on la méconnaît à ce qui se passa durant deux mois à Paris et dans les provinces, dans les villes et dans les campagnes, d’une extrémité du royaume à l’autre? A quel signe reconnaîtra-t-on une volonté profondément nationale, intimement française, si on la méconnaît dans cette immense révolte qui n’a pour cause évidente que la fierté blessée; la fierté, brillante distinction du caractère français, blessée par la proclamation solennellement renouvelée des distinctions d’ordres, plus que l’intérêt ne l’était par les priviléges utiles? Le calcul avait souffert patiemment ce que ces priviléges avaient d’onéreux, depuis que l’exercice en était devenu modeste, depuis que la jouissance en était presque désavouée comme prérogative, depuis que l’existence en était dissimulée dans le commerce de la société. La fierté nationale semblait désintéressée par la politesse des grands, par la familiarité de la roture avec la petite noblesse; peut-être même cette fierté avait-elle éloigné le renversement des priviléges pour ne pas compromettre cette parité apparente dont la roture était jalouse. Mais du moment que les privilégiés voulurent marquer d’une empreinte nouvelle la distinction des ordres pour asseoir la différence de condition réelle, du moment qu’on eut fait ainsi des priviléges une offense personnelle pour le tiers-état, la nation perdit, au premier sentiment de cet outrage, la patience qui avait résisté si long-temps au sentiment de ses charges.

Le 4 août la noblesse et le clergé pressés par tout ce qui se passait sous leurs yeux, par toutes les nouvelles que chaque jour apportait des provinces, par l’intérêt des châteaux qu’on incendiait et des seigneurs que l’on molestait, pressés par leur conscience, firent dans l’assemblée nationale l’abandon de tous les priviléges, au nom de leurs commettans et au leur.

On abolit la qualité de serf et la main-morte, le droit exclusif de chasse, de colombier, de garenne, les jurisdictions seigneuriales; on déclara rachetables les droits seigneuriaux et la dîme; on abolit les priviléges et immunités pécuniaires; on établit l’égalité des impôts; on abolit les priviléges des villes et provinces; on promit la réformation des jurandes. Tous les citoyens furent déclarés admissibles aux emplois civils et militaires. Ainsi finit cette première époque des mouvemens de 1789.

 

CHAPITRE VI.

Moyens de s’assurer si la majorité nationale a persévéré et persiste encore dans sa volonté contre les priviléges.—Et d’abord, à quoi distinguera-t-on la volonté nationale de celle du gouvernement ou des factions, contre les prêtres, les nobles, la cour et l’étranger?—Deux moyens: 1º L’état des votes quand on les a recueillis; 2º l’état des sacrifices en hommes et en argent qui ont été opposes par la nation aux actes de la révolution.

 

Du 14 juillet 1789, époque de l’insurrection du peuple, jusqu’au 9 juillet 1815, époque de la dernière restauration de la maison de Bourbon, il s’est écoulé vingt-six années.

Dans cette période de vingt-six années, la France a eu neuf constitutions différentes, entre lesquelles ont passé 17 journées fameuses par quelque violence d’un parti contre l’autre, trois abolitions principales, et trois grandes proscriptions.

Voici le tableau des constitutions:

1º La monarchie que j’appellerai parlementaire de 1789, dissoute par les mouvemens du 14 juillet, des 5 et 6 octobre de la même année;

2º La monarchie représentative de 1790, altérée par les évènemens des 21 juin et 17 juillet 1791; dissoute par ceux des 20 juin, 10 août, 2, 3, 4 septembre 1792 et 21 janvier 1793[20];

3º La république démocratique de 1793, commençant par l’anarchie; se fondant sur la terreur; retombant de la terreur dans l’anarchie au 25 juin 1795 (9 thermidor an III)[21];

4º La république moins démocratique de 1795 (an III), qui se concentra le 18 fructidor an V (4 septembre 1797)[22], déclina vers l’anarchie en 1799, et tendit alors de nouveau à la terreur;

5º La république consulaire de 1799 (28 frimaire an VIII), ralliant au système monarchique, sous formes républicaines[23];

6º La monarchie impériale des 20 mai et 7 septembre 1804, ou 25 floréal an XII, et 15 brumaire an XIII, d’abord monarchie tempérée, ensuite mêlée de despotisme[24];

7º La monarchie royale en avril 1814; tempérée, républicaine, avec une tendance aristocratique;

8º La nouvelle monarchie impériale de 1815; tempérée, républicaine, ayant une fausse tendance à la démocratie[25];

9º La monarchie royale de 1815, modifiée par l’inamovibilité et l’hérédité de la pairie.

[20] Elle ne fut point soumise à la sanction du peuple, mais elle était conforme aux cahiers; et les assemblées primaires y jurèrent fidélité en faisant les élections pour la première législature.

[21] On ne voit nulle part quel est le nombre des votans. Le rapport de Gossius, du 9 août 1793, dit que toutes assemblées de district ont accepté. Mais on voit dans les séances suivantes qu’on demande quelles seront les peines de la non-acceptation?

[22] 914,853 votes pour; 41,892 contre.—On vota dans les assemblées primaires sur cette question: Deux tiers de la convention passeront-ils dans le corps législatif? Il y a eu peu de votans, 167,758 pour, et 95,373 contre.

[23] Elle a eu 304,007 votes, et 1,562 contre.

[24] Elle a eu 3,521,675 votes pour, et 2,679 contre.

[25] Le 1er juin 1815, il n’était arrivé de votes que de 66 départemens, il en restait 20 en retard et plusieurs arrondissemens n’étaient point la règle. Dans les 66 départemens il y a eu 1,302,562 votans, 1,298,356 ont voté pour, et 4,206 contre. Si on ajoute seulement 200,000 cinquième ou un sixième de votans pour les départemens en retard, on aura 1,600,000 votans pour la constitution.

 

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Voici maintenant le tableau des journées signalées par quelques violences contre le pouvoir:

1º 20 juin 1789, séance du jeu de paume. La cour avait fait fermer la salle des états-généraux, espérant mettre fin à l’insistance des communes près des deux autres chambres, pour la réunion des trois ordres;

2º Le 14 juillet 1789, prise de la Bastille, renvoi de l’armée;

3º Les 5 et 6 octobre suivant, le château de Versailles forcé, le roi emmené à Paris;

4º Le 17 avril 1791, rassemblement qui empêche le roi de quitter Paris pour aller à Saint-Cloud;

5º Le 21 juin, départ ou évasion du roi: son arrestation, son retour;

6º Le 17 juillet, fusillade au champ-de-mars sur un rassemblement qui demande le jugement du roi et sa déchéance;

7º Le 20 juin 1792, le château des Tuileries forcé, le roi insulté;

8º Le 10 août 1792, le château des Tuileries assiégé, le roi retiré à l’assemblée nationale, la royauté suspendue, le roi conduit au Temple;

9º Les 2, 3 et 4 septembre, massacre des nobles et prêtres dans les prisons;

10º Le 21 janvier 1793, exécution du roi;

11º Le 31 mai, 1er et 2 juin suivans, assaut de la commune à la convention; proscription du parti modéré par le parti exagéré, dit la Montagne;

12º Le 25 juin 1795 (10 thermidor an III), division du parti de la Montagne et proscription d’une partie par l’autre;

13º Le 6 octobre suivant (13 vendémiaire an III), attaque des sections de Paris contre la majorité de la Convention, d’accord avec la minorité;

14º Le 4 septembre 1797 (18 fructidor an V), arrestation de la minorité de la chambre des représentans par le Directoire, d’accord avec la majorité;

15º Le 9 novembre 1799 (18 brumaire an VIII), translation de la majorité à Saint-Cloud; le général Bonaparte se joint à elle; il est nommé consul;

16º Le 31 mars 1814, abdication de Bonaparte devenu empereur à titre héréditaire; retour de la maison de Bourbon;

17º Le 20 mars 1815, retour de Bonaparte et nouveau départ de la maison de Bourbon;

18º Le 19 juillet suivant, seconde abdication de Bonaparte et seconde restauration des Bourbons.

Dans ces dix-huit journées et ces neuf constitutions, on peut compter trois grandes abolitions et trois grandes proscriptions.

Abolition: de la noblesse, du clergé, de la royauté.

Proscription ou bannissement: des prêtres, des nobles émigrés, de la famille royale.

 

*

 

Je veux chercher dans ces constitutions, dans ces abolitions, dans ces proscriptions et jusque dans les violences populaires, ce qu’a voulu constamment la nation, ce qu’elle veut aujourd’hui, et le distinguer de ce qu’ont fait ou voulu des partis, des factions, sans le voeu ou contre le voeu de la nation.

Le voeu national a été clairement manifesté, clairement entendu, clairement satisfait à l’époque du 14 juillet, qui comprend la nuit du 3 au 4 août. Dans cette nuit du 3 an 4 août, les privilégiés ont abdiqué tous les priviléges contestés; cette nuit a été déclarée l’époque de la liberté française. Cette nuit aurait mis fin à toutes querelles si les engagemens qu’elle a vu jurer avaient été remplis avec fidélité. Sachant donc en quoi consistait au 14 juillet le voeu national, il ne s’agit que de voir s’il s’est altéré, s’il s’est étendu, s’il s’est dénaturé en traversant les vingt-six années qui se sont écoulées depuis cette époque.

Pour ne pas confondre la nation française avec ce qui peut n’être pas elle, nous aurons soin de la distinguer de son gouvernement, de son corps législatif, de ses corps administratifs et communaux, de ses orateurs, de ses écrivains, de ses journalistes; en un mot, de ses prétendus organes qui ne sont pas toujours véridiques ni infaillibles.

Il est facile de se figurer cette nation après le 4 août 1789, tenant d’une main la reconnaissance de ses droits, souscrite par les privilégiés; de l’autre les armes qui l’ont aidée à la conquérir; brillante de joie, de fierté, de courage, et se reposant de sa victoire dans le sentiment de ses forces avec lesquelles rien ne peut se mesurer. Devant elle sont les nobles, les prêtres, et (il faut bien le dire) la cour qui croit la noblesse anéantie, parce que la France entière vient de déclarer sa propre noblesse; qui déplore l’égalité, comme si les nobles étaient tombés dans la roture, tandis que c’est la roture qui a fait passer au sceau national ses lettres d’anoblissement; comme s’il y avait plus de grandeur à être roi de quelques centaines de nobles privilégiés, que d’une nation noble, de la plus noble des nations. Devant elle ces privilégiés paraissent terrassés, mais non désarmés; vaincus, mais non sans espérance. Ils se représenteront. Ils appelleront à eux l’assistance de leurs affidés: faible et inutile secours. Ils appelleront à eux l’étranger: l’étranger s’avancera, il essaiera de porter quelques coups mal assurés. Eux cependant travailleront à détacher de la cause nationale les âmes douces, les esprits modérés; ils tâcheront de les intéresser à leur sort, par les malheurs dont ils seront les victimes. Ils profiteront et de la lassitude où auront jeté de longues agitations, et des craintes qu’aura inspirées l’anarchie. Dans ces circonstances, il sera facile de reconnaître ce que fera la nation, de suivre ses mouvemens, de discerner son action et sa volonté, de s’assurer de son changement, ou de sa persévérance dans ses premières intentions contre les priviléges.

Sa volonté a eu quatre voies de manifestation qui lui sont propres, et dans lesquelles elle n’a rien d’équivoque: la première est l’émission de ses votes quand elle a été consultée; la seconde est la levée des hommes armés par elle contre ses ennemis; la troisième est la levée des contributions qu’elle a consacrées à leur poursuite; la quatrième ce sont ses levées spontanées et en masse. La force des factions, celle du gouvernement n’ont jamais pu concilier la majorité des suffrages nationaux, à des institutions, à des actes qui n’avaient pas l’assentiment général: témoin la terreur même, qui a tout ployé à l’obéissance, et n’a pu faire voter en faveur de ses agens, lorsqu’ils ont voulu la prorogation de deux tiers des conventionnels dans le premier corps législatif qui a été nommé en vertu de la constitution de l’an III (1795). Ni la force des factions, ni celle du gouvernement n’ont jamais pu faire marcher de grandes armées contre l’ennemi, ni lever des contributions proportionnées à l’immensité des besoins, ni faire lever la nation en masse, quand un profond sentiment d’intérêt public n’y a pas déterminé. Voyons donc quelles voies ont été prises contre les prêtres, contre les nobles, contre la protection de la cour, contre les entreprises de l’étranger qui a voulu se constituer le vengeur des uns et des autres.

 

CHAPITRE VII.

Actes de la révolution de 1789 à 1793 inclusivement: 1º concernant les prêtres; 2º concernant les nobles; 3º concernant le roi.

 

Nous diviserons les actes qu’on peut regarder comme appartenans à la révolution, dans la période que nous allons parcourir, en trois parties.

La première comprendra ceux qui concernent les prêtres;

La seconde, ceux qui concernent les nobles émigrés et avec eux les armées des puissances coalisées;

Et la troisième, ceux qui regardent le roi.

Les actes dans chaque partie ont été faits par différentes forces ou autorités, telles que le peuple de Paris, la commune et les sections, le directoire, le conseil du département, le corps législatif ou la convention, ou seulement par une partie de ces deux assemblées. La plupart de ces actes ont eu la sanction de la nation, d’autres ne l’ont pas eue, les uns ont eu pour motif l’intérêt de l’égalité, les autres l’irritation, la jalousie et la peur.

De ces mêmes actes, les uns sont encore subsistans, les autres n’ont été que passagers.

Le but de ce chapitre est de discerner entre les actes permanens de la révolution, ceux qui sont conformes à la volonté nationale, ceux qui peuvent y être contraires, ceux qui lui sont étrangers.

Voyons d’abord ce qui regarde le clergé.

 

I.

Le clergé s’était soumis dans la nuit du 4 août à souffrir le rachat des dîmes[26]. L’assemblée nationale, dans les discussions relatives au mode du rachat, juge à propos de les supprimer sans indemnité[27]. C’était un supplément aux sacrifices déjà votés.

[26] Art. 5 de l’arrêté du 4 août 1789.

[27] Art. 5 de l’arrêté du 11 août 1789, promulgué le 3 novembre suivant; voyez au sujet de l’abolition de la dîme l’avant Moniteur, séance du 11 août.

 

Le clergé crie alors à la spoliation du culte: l’assemblée nationale met ses propriétés foncières sous la main de la nation, et déclare le culte, dépense nationale.

Le clergé crie au renversement de la religion: l’assemblée nationale met les biens du clergé en vente, non pour renverser la religion, mais peut-être pour renverser le clergé; ces biens sont aussitôt achetés dans toute la France, et le produit en est appliqué aux besoins de l’État.

Le clergé dépouillé de ses biens ne parut pas être assez dépouillé. On voulut lui ôter encore la grandeur, la consistance, l’ascendant dont il jouissait et dont il usait contre la constitution; on voulut lui faire perdre à la fois son influence, ses souvenirs et jusqu’aux espérances de réintégration au rang d’ordre et de premier ordre de l’État. C’était en quelque sorte une vue de police publique, relative au temps et aux circonstances. On voulut, de plus, éviter pour la suite l’influence d’un clergé trop nombreux et trop riche. Pour parvenir à ce double but, on avait trois moyens: 1º changer la circonscription des diocèses, ce qui réduisait à l’uniformité les grands évêchés alors en disproportion avec les autres; 2º régler des traitemens modiques et uniformes pour le clergé; 3º supprimer tous les bénéfices sans charge d’âme.

On voulut encore autre chose pour l’avenir: ce fut d’ôter au roi son influence sur les évêques, en lui faisant perdre le droit de les nommer. Pour y parvenir, il ne s’agissait que de rétablir les élections suivant l’usage de la primitive Église, et suivant sa pragmatique.

Pour parvenir à ces fins, les jurisconsultes de l’assemblée firent ce qu’ils appelèrent la constitution civile du clergé[28].

[28] Constitution civile du clergé du 12 juillet, sanctionnée le 24 août suivant.

Leur rapport n’annonce aucune autre vue que celle de ramener le clergé aux moeurs primitives de l’Église, d’y rétablir la discipline altérée par les richesses des prélats, par la haute extraction de la plupart d’entre eux, par leur application aux affaires publiques, par la prétention déclarée de quelques uns à l’administration, et même au gouvernement du royaume. Certainement, leurs habitudes mondaines, leurs distractions de tout genre les avaient détournés des devoirs du pontificat. Les nominations royales et seigneuriales, les résignations, les permutations, les indults, les dévoluts étaient aussi des moyens bien peu propres à donner au culte des ministres dignes de leurs fonctions. Enfin la disproportion des diocèses, dont les uns ne comprenaient pas plus de vingt, trente ou quarante paroisses, tandis que d’autres en avaient de treize cents à quatorze cents, établissait entre les évêques une inégalité contraire à l’esprit de la constitution, et se refusait à l’organisation d’une hiérarchie uniforme en France. Tels furent les motifs sur lesquels on se fonda pour donner une nouvelle constitution au clergé. On l’établit sur quatre dispositions principales: circonscription uniforme des archevêchés, des évêchés et des paroisses; traitemens égaux, sous condition de résidence; élection des archevêques, évêques et curés, par le peuple; institutions canoniques, données par les évêques, sans confirmation du pape, avec qui l’institué se déclarerait simplement en communion, et qu’il reconnaîtrait pour chef de l’Église et centre d’unité.

Les évêques protestèrent contre cette constitution, le 30 octobre 1790: le 27 novembre, l’assemblée décréta que les évêques qui dans le délai fixé n’auraient prêté le serment qu’elle prescrivait seraient réputés avoir renoncé à leur bénéfice[29]. Plusieurs refusent: ils sont remplacés. Le pape dépouillé des institutions canoniques appuie les évêques. Ceux-ci déclarent qu’il y a schisme: ils alarment les consciences; ils détachent du parti populaire les âmes timorées; ils font prévaloir l’intérêt de la religion qu’ils disent menacé, sur celui de la liberté; ils rallient à leur bannière toute l’aristocratie que l’émigration n’avait pas emmenée au-delà des frontières. L’assemblée nationale est assaillie de réclamations opposées; d’une part on lui demande de réprimer les prêtres insermentés, comme perturbateurs du repos public; d’autre part, on demande des lois qui lèvent les obstacles opposés à la liberté des consciences. En un mot, la nation se désunit: elle est près de se diviser. Alors l’assemblée nationale[30] rend les prêtres insermentés, responsables des troubles qui arriveront dans les communes de leur résidence, et prescrit aux autorités de les en éloigner. Mais d’un autre côté, l’administration du département de Paris, présente une opposition aux décrets de l’assemblée; il déclare la mesure décrétée, intolérante; il supplie le roi de lui refuser sa sanction[31]. Le roi la refuse. L’assemblée nationale abolit les costumes ecclésiastiques et religieux[32], et les prêtres se font un nouveau titre de cette interdiction aux yeux de leurs affidés. L’irritation populaire les poursuit: ils se cachent. Ils célèbrent les divins mystères dans les ténèbres, la ferveur des dévots redouble, et accroît l’irritation populaire. L’assemblée nationale autorise le corps administratifs du département où il s’élèvera des troubles religieux, à déporter les prêtres insermentés, sur la proposition de vingt citoyens[33]. Le roi refuse encore ce décret[34]. Après le renversement du trône, un décret, qui n’a plus de contradicteur, ordonne aux prêtres insermentés de sortir dans la quinzaine du territoire français. Enfin, dans les derniers jours du mois d’août, des perquisitions faites dans toutes les maisons de Paris, enlèvent tous les prêtres insermentés qui s’y trouvent cachés[35]. On les jette dans les prisons, ils y sont massacrés les premiers jours de septembre[36].

[29] Décret du 27 novembre 1790, accepté le 26 décembre suivant.

[30] 29 novembre 1791.

Tels sont les évènemens qui concernent le clergé dans la période que nous parcourons.

[31] 5 septembre 1791.

[32] 6 avril 1792.

[33] 25 mai 1792.

[34] 17 juin 1792.

[35] 30 août 1792.

[36] 2, 3, 4, 5, septembre 1792.

 

II.

Pendant que le clergé est ainsi traité, que fait la noblesse et quel est son sort? Elle émigre, elle s’arme, elle appelle l’étranger à son secours; elle marche avec les Prussiens et les Autrichiens contre la France. Mais à chaque pas qu’elle fait, à chaque espérance qu’elle annonce, elle est frappée, et toujours plus rudement, par l’assemblée nationale. Tel est le spectacle qu’elle offre dans le cours des années de 1790 à 1793.

D’abord l’assemblée abolit les droits seigneuriaux qui avaient échappé dans la séance du 4 août 1789[37].

[37] 26 février 1790.

 

Ensuite elle abolit les corvées, dont les nobles étaient exempts; elle les remplace par des contributions dont ils supporteront le poids en proportion de leurs facultés[38].

[38] 3 mars 1790.

Alors (c’était au commencement de 1790), l’émigration commençait: le comte d’Artois, le prince de Condé lui servent de ralliement. L’assemblée nationale abolit la noblesse, les armoiries, les livrées, les titres, les noms précédés de la particule féodale qui annonce la possession d’un bien noble et seigneurial; elle ordonne que les titres de noblesse gardés dans les dépôts publics de Paris seront brûlés au pied de la statue de Louis XIV[39]. Elle ordonne le brûlement de ceux qui sont dans les dépôts publics de tous les départemens[40].

[39] 19 juin 1790.

[40] 20 juin 1792.

En 1791, les nobles émigrés s’organisent en corps d’armée à Coblentz. Les officiers démissionnaires ou déserteurs de l’armée se joignent à eux. Monsieur est à leur tête: alors l’assemblée abolit les ordres, corporations, décorations, signes extérieurs qui supposent des distinctions de naissance[41].

[41] 30 juillet 1791.

Les princes français sollicitent de l’Autriche et de la Prusse des secours contre la révolution. L’Autriche et la Prusse en promettent par le traité de Pilnitz[42]. Dès que cette convention est connue, l’assemblée législative déclare les émigrés suspects de conjuration; elle déclare que s’ils sont encore en état de rassemblement au 1er janvier 1792, ils seront déclarés effectivement coupables de conjuration, poursuivis comme tels et punis de mort; que les revenus des contumaces seront perçus pendant leur vie au profit de la nation; que les princes français seront tenus pour coupables s’ils ne sont rentrés au 1er janvier, et, en attendant, leurs biens, traitemens et revenus séquestrés[43]. Elle met les biens des émigrés sous la main de la nation[44]; elle les déclare affectés à l’indemnité de la nation pour les frais de la guerre[45].

[42] 27 août 1791.

[43] 8 novembre 1791.

[44] 9 février 1792.

[45] 30 mars 1792.

La guerre est déclarée. Les troupes de la coalition se mettent en campagne; les émigrés formant une troupe de six mille hommes, s’avancent à la suite de l’armée ennemie; cette armée entre sur le territoire français. L’assemblée nationale déclare aussitôt que les femmes et les enfans d’émigrés serviront d’otages dans la guerre qui vient de s’allumer[46]. Elle éteint les rentes qui leur sont dues par le trésor public[47]. Elle fait vendre leur mobilier[48].

[46] 15 août 1792.

[47] 12 septembre 1792.

[48] 28 octobre 1792.

En 1792, dans les Ardennes, dans la Belgique et sur le Rhin, paraissent les armées autrichiennes et prussiennes. A la fin d’avril 1792, à l’entrée de la campagne, les Autrichiens obtiennent des avantages à Mons, à Tournay; dans le mois de juillet[49], le duc de Brunswick publie un violent manifeste contre les hommes de la révolution; dans le mois d’août, les émigrés, les Prussiens, les Autrichiens entrent sur le territoire français; Longwi et Verdun tombent au pouvoir de l’ennemi; à la fin de septembre, Thionville et Lille sont bloqués; le roi de Prusse entre en Champagne: la France n’avait pas plus de quatre-vingt mille hommes dispersés à opposer à deux cent mille… Bientôt l’armée se renforce; les soldats accourent de tous les points; la bravoure s’exalte aux cris de vive la république! qui ont succédé à ceux de vive la nation! Les massacres des 2, 3, 4 et 5 septembre s’étendent à tous les nobles qui se trouvent dans les prisons.

[49] 25 et 27 juillet, déclaration du duc de Brunswick.

Les coalisés, entrés le 22 août sur le territoire français, en sont sortis le 25 octobre.

L’assemblée, jugeant alors que la nation devait craindre la rentrée clandestine des émigrés en France pour y obtenir par la subversion ce qu’ils n’avaient pu obtenir par la force des armes étrangères, les bannit à perpétuité, et porte la peine de mort contre ceux qui enfreindraient leur ban[50]; elle règle les formalités à suivre pour le séquestre de leurs biens meubles et immeubles[51]; et néanmoins elle suspend la vente des immeubles jusqu’à ce que le mode de la vente ait été décrété[52].

[50] 23 octobre 1792.

[51] 30 octobre 1792.

[52] 11 novembre 1792.

 

III.

Quelle fut la marche de la cour, quelle fut à son égard la marche de la révolution, depuis le 14 juillet 1789 jusqu’à la fin de janvier 1793?

Peu après le 4 août, la cour fait venir des troupes à Versailles; la maison militaire du roi se déclare contre l’esprit populaire, contre l’assemblée nationale; elle donne une fête à un régiment de ligne, arrivant à Versailles, et y perd toute retenue; elle croit le roi menacé, et elle s’emporte en menaces. On présume alors à Paris que l’accession du roi aux sacrifices du 4 août et à la réunion des ordres n’est pas sincère. Le peuple de Paris court à Versailles, force l’entrée du château, et amène à Paris le roi à peu près prisonnier[53].

[53] 4 et 5 octobre 1789.

La constitution civile du clergé ayant été décrétée au mois de juillet 1790, le roi fait attendre son acceptation; mais enfin il l’accepte, et donne pour unique cause du délai qu’il a pris, le désir d’amener le clergé à la conciliation avant de lui faire une loi de l’obéissance. Mais bientôt circulent des bruits qui autorisent à douter au moins de la persévérance du roi dans les motifs de son acceptation. Il se répand, dans le mois d’avril 1791, qu’il a quitté son confesseur qui avait prêté le serment, pour en prendre un qui l’avait refusé; qu’il se propose d’aller à Saint-Cloud pour éviter de recevoir à Paris la communion pascale des mains du curé de sa paroisse qui était assermenté. Ce dernier bruit excite de vives alarmes dans Paris, où la présence du monarque était jugée nécessaire pour l’accomplissement de la révolution. Le 17 avril 1790, le roi se dispose en effet à partir pour Saint-Cloud. Sa voiture l’attend. Le peuple s’attroupe à la porte du palais, arrête la voiture, fait remonter le roi dans ses appartemens[54]. C’était toujours, il est vrai, le peuple de Paris; mais en attendant que nous puissions reconnaître le sentiment de la France entière sur cet évènement, nous remarquerons qu’une adresse du directoire du département de Paris au roi, rédigée par deux personnes fort peu disposées à applaudir aux violences populaires et aux manquemens envers le monarque, MM. de Talleyrand-Périgord et Pastoret, assurent au roi que les quatre-vingt-trois départemens du royaume ont les mêmes défiances et forment les mêmes voeux que la capitale[55].

[54] 17 avril 1790.

[55] Voici les propres expressions qu’on lit dans cette adresse concernant l’avanie du 17 avril: «Vous êtes entouré, sire, des ennemis de la liberté. Vous favorisez les réfractaires; vous n’êtes servi presque que par des ennemis de la constitution, et l’on craint que les préférences trop manifestes n’indiquent les véritables dispositions de votre coeur. Sire, les circonstances sont fortes. Que la nation apprenne que son roi a choisi pour environner sa personne les plus fermes appuis de la liberté; car aujourd’hui il n’est pas d’autres véritables amis du roi… Le conseil que vous offre le département de Paris vous serait donné par les quatre-vingt-trois départemens du royaume s’ils pouvaient se faire entendre aussi promptement que nous.»

Le 21 juin, le roi, las et plus encore inquiet de sa position à Paris, en part secrètement et de nuit, avec la reine et madame Elisabeth, pour se rendre, a-t-il dit, dans une place de la frontière voisine du point où les émigrés étaient rassemblés. Le 22 il est arrêté à Varennes et ramené à Paris.

Monsieur partit en même temps que le roi. Mais il se rendit hors de France, et rien ne fit obstacle à sa sortie.

Le préambule du traité de Pilnitz[56] commence par cette phrase: «Sa Majesté l’empereur et Sa Majesté le roi de Prusse ayant entendu les désirs et les représentations de Monsieur frère du roi de France, et de M. le comte d’Artois, se déclarent conjointement qu’elles regardent la situation où se trouve actuellement Sa Majesté le roi de France comme un objet d’intérêt commun à tous les souverains de l’Europe.»