Personnel

Magistrature.

Par décret en date du 28 décembre, ont été nommés :

Procureur général près la cour d’appel de Tananarive, chef du service judiciaire, M. Dubreuil, président du tribunal de Ta-matave.

Substitut du procureur général, M. Daurand-Forgues, pro-cureur de la République à Saint-Pierre (Martinique).

Président de la cour d’appel de Tananarive, M. Sourd, pré-sident de la cour d’appel de Saint-Denis (Réunion).

Conseillers à la cour d’appel de Tananarive : MM. Avril, juge au tribunal supérieur de Cayenne ; Carreau, ancien chef du service judiciaire à la Nouvelle-Calédonie ; Cahuzac, conseiller à la cour d’appel de la Basse-Terre.

Greffier en chef de la cour d’appel de Tananarive, M. Lafon, greffier en chef à la cour d’appel de Pondichéry.

Juge président du tribunal de Tananarive, M. Lefebvre d’Argencé, juge au tribunal supérieur de Cayenne.

Procureur de la République, M. Tillet, juge d’instruction au tribunal de Saïgon.

Lieutenant de juge, M. Le Hétet, juge président au tribunal de Karikal.

Greffier du tribunal, M. Portet, greffier à Saint-Louis (Sé-négal).

Juge président du tribunal de Tamatave, M. Mansencal, président du tribunal de la Basse-Terre.

Procureur de la République, M. Dubois de la Ramière, lieu-tenant de juge à Mytho.

Greffier du tribunal, M. Duru, commis-greffier à la cour d’appel de Pondichéry.

Juge président au tribunal de Majunga, M. de Latard de Pierrefeu, président du conseil d’appel àSaint-Pierre et Mique-lon.

 

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Procureur de la République, M. Larrouy, procureur au tri-bunal de Saint-Pierre (Réunion).

Greffier du tribunal, M. Fournial, greffier à la justice de paix à Blaye.

À part le poste de président du tribunal à Tamatave, tous ces emplois sont des emplois créés.

Résidences.

29 décembre. – Par décret en date du 29 décembre 1895, ont été nommés dans le personnel des résidences à Madagas-car :

Résidents de 1re classe. – M. Mizon (Louis-Alexandre), lieutenant de vaisseau à la disposition du département des co-lonies, précédemment chargé des fonctions de résident à Ma-junga ; M. Lemaire (Jean-Baptiste), secrétaire général du gou-vernement de la Côte-d’Ivoire, précédemment placé en mission temporaire et mis à la disposition du résident général à Mada-gascar.

Résidents de 2e classe. – M. François (Joseph-Pascal), ad-ministrateur principal de 1re classe à Nossi-Bé, précédemment placé hors cadres et chargé des fonctions de résident à Tama-tave ; M. Alby (Marie-Maximilien), administrateur principal de 1re classe des colonies, directeur des affaires politiques au Da-homey.

Résidents de 3e classe. – M. Vergnes (Charles), vice-président du conseil de préfecture de la Haute-Savoie ; M. Ju-lien Penel.

Vice-résidents de 1re classe. – M. Pointy (Amédée), admi-nistrateur colonial de 1re classe hors cadres, ancien chef du se-crétariat du gouvernement du Sénégal ; M. E. Compérat, capi-taine d’infanterie de marine.

Vice-résidents de 2e classe. – M. Estèbe, chancelier de rési-dence à Nossi-Vé ; M. Decœne-Racouchot, ancien secrétaire-archiviste du conseil privé, chef du secrétariat du gouvernement

 

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à la Guadeloupe, précédemment chargé de l’agence de Fort-Dauphin.

 

INFORMATIONS DIVERSES

RAPATRIEMENTS. – Sont partis de Majunga :

Le 1er décembre, l’Amérique, rapatriant le 40e bataillon de chasseurs, ainsi que des malades et des convalescents, en tout 21 officiers et 425 hommes de troupe.

Le 3 décembre, l’Hindoustan, rapatriant le 3e bataillon du régiment d’Algérie (légion étrangère) et un détachement d’hommes libérables et des convalescents des 2e et 3e bataillons de ce régiment. Ce bâtiment prendra à Nossi-Comba 90 conva-lescents du régiment d’Algérie. Effectif embarqué : officiers, 30 ; troupe 632.

Le 5 décembre, le Columbia, avec 450 conducteurs kabyles.

Le 9 décembre, l’Italie, avec 63 officiers et 452 convales-cents appartenant à divers corps de troupe.

Le 11 décembre, le Concordia, avec 293 Kabyles et 200 Somalis.

Le 28 décembre, le Notre-Dame-du-Salut, rapatriant 7 of-ficiers, 263 hommes de troupe, militaires et marins, et 4 méde-cins.

Sont arrivés, en France :

Le 30 novembre, la Ville-du-Havre, partie de Majunga avec 614 passagers.

– Le Vinh-Long, avec 363 passagers. La mortalité pendant la traversée a été de 42.

Le 7 décembre, le Cachemire, avec 389 soldats ou conva-lescents.

Le 11 décembre, le Vercingétorix, avec 437 hommes dont 333 convoyeurs kabyles. 37 décès se sont produits pendant la traversée.

Le 18 décembre, le Chandernagor.

 

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Le 20 décembre, le Canarias, avec 300 rapatriés et 60 convoyeurs ; 13 décès se sont produits pendant la traversée.

– 21. Le Liban, rapatriant 507 militaires du 200", avec leur colonel et le drapeau du régiment.

– 22. Le Carolina.

– 23. L’Amérique.

– 27. L’Italie. 4décès seulement sont survenus pendant la traversée.

– 27. L’Hindoustan.

NECROLOGIE. – Le R. P. Verdelet, de la Compagnie de Jé-sus, aumônier attaché au corps expéditionnaire.

NOUVEL ITINERAIRE DES PAQUEBOTS DE MADAGASCAR. – En exécution de la convention passée, le 5 novembre 1894, entre l’État et la Compagnie des Messageries maritimes, et approuvée par la loi du 9 juillet 1895, les services de cette compagnie dans l’Océan Indien comprendront à l’avenir deux lignes mensuelles entre Marseille et la Réunion prolongées jusqu’à Maurice.

La première touchera, à l’aller, àPort-Saïd, Suez, Djibouti, Zanzibar, Mayotte, Majunga, Nossi-Bé, Diégo-Suarez, Sainte-Marie, Tamatave, La Réunion et Maurice ; au retour, à La Réunion, Tamatave, Diégo-Suarez, Djibouti, Suez, Port-Saïd et Marseille.

La deuxième desservira les mêmes escales dans l’ordre sui-vant : à l’aller, Port-Saïd, Suez, Djibouti, Diégo-Suarez, Tama-tave, La Réunion, et Maurice ; au retour, La Réunion, Tamatave, Sainte-Marie, Diégo-Suarez, Nossi-Bé, Majunga, Mayotte, Zan-zibar, Djibouti, Suez, Port-Saïd et Marseille.

Les départs de Marseille auront lieu, pour la première li-gne, le 10 ; pour la seconde, le 25 de chaque mois, à partir du mois de janvier 1896.

Les retours de Maurice s’effectueront, pour la première li-gne, le 15, et pour la seconde, le 30 de chaque mois, à partir du mois de février 1896.

 

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Un double courrier mensuel pourra ainsi être échangé par paquebots français entre la France et ses possessions de Mada-gascar et de La Réunion.

 

II. LA RÉUNION

 

OCTOBRE-NOVEMBRE

10 octobre. – Le Conseil général, réuni en session ordi-naire, élit président, M. Fortuné Naturel ; vice-président, M. Albert Blay ; secrétaires, MM. Arthur Bédier et Charles Trotet.

M. Le Vigoureux, en son nom et au nom de dix-huit de ses collègues, dépose sur le bureau la proposition suivante :

Considérant que le recrutement militaire a été rendu appli-cable à l’île de la Réunion par une loi récemment votée par les Chambres contrairement aux vœux du pays ;

Considérant qu’aux termes de la loi, les Créoles sont appe-lés à servir sur place ou dans les colonies circonvoisines ;

Que cette loi aurait dû être combattue dans l’intérêt du pays, en raison de certaines dispositions exceptionnelles qu’elle contenait, traitant d’une manière toute différente le contingent de la Réunion et celui de la métropole, loin d’amener pour nous des avantages, n’entraînera au contraire que des inconvénients graves et nombreux ;

Que si la colonie qui, jusqu’ici n’était point soumise au ser-vice militaire, est prête à en accepter toutes les rigueurs, elle de-mande au moins que la loi qui régit la métropole nous soit ap-pliquée dans toutes ses dispositions ;

Qu’il est de toute justice, en effet, que les Créoles appelés à servir soient versés dans le contingent métropolitain dans les mêmes conditions que les autres recrues ;

 

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Que c’est d’ailleurs ce qu’a toujours demandé le Conseil gé-néral chaque fois qu’il a été question de l’application de loi mili-taire à la colonie, repoussant toute autre solution ;

En conséquence, le Conseil général émet le vœu que la loi votée ne soit pas présentement appliquée et qu’il soit sursis à son exécution, en attendant qu’il intervienne une loi plus équi-table et plus conforme aux intérêts du pays ;

Et par suite, il fait appel aux principes de justice qui inspi-rent les pouvoirs publics, autant qu’à leur sollicitude.

11. – Le Conseil général adopte, par 14 voix contre 6, la proposition de M. Le Vigoureux, relative à la loi militaire.

Est également votée, par 11 voix contre 7, une proposition de M. Georges Richard, tendant, à restreindre les facilités de naturalisation. Voici le texte de cette proposition :

Considérant que le seul fait d’être né à l’île de la Réunion ne saurait suffire pour justifier l’attribution à tout natif chinois ou malgache, indien ou makoa, du titre de citoyen français ;

Que si l’application des lois de naturalisation est déjà dan-gereuse dans la métropole, à cause qu’elles y développent le cos-mopolitisme, au détriment des vrais intérêts de la patrie, ces mêmes lois constituent à plus forte raison un péril plus immé-diat dans un pays tel que la Réunion, où la population se com-pose d’éléments hétérogènes qui menacent de submerger l’an-cienne population franco-créole ;

Le Conseil général,

Regrette que les nouvelles lois de naturalisation étendues à la Réunion y aient été appliquées sans consultation préalable ;

Appelle l’attention des pouvoirs publics sur les dangers réels et imminents qu’offre l’application imprudente de ces lois de naturalisation à l’île de la Réunion au point de vue légal, in-ternational, social et politique ; et émet le vœu que, mieux éclai-rés, les Chambres et le gouvernement métropolitain rapportent et abrogent les dispositions de ces lois de naturalisation en ce qui concerne leur application à la Réunion.

 

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18. – Le Conseil du contentieux administratif de l’île rejette les protestations formulées contre les dernières élections muni-cipales de Saint-Pierre.

25. – La loi militaire applicable à la Réunion, votée le 1er août précédent, est promulguée dans la colonie, ainsi que le décret du 24 septembre, relatif à l’organisation du service de recrutement dans l’île.

8. – M. Danel, gouverneur de la Réunion, s’embarque pour la France.

17. – Le Conseil général adopte par 11voix contre 1 les conclusions de M. Fortuné Naturel, sur les mesures à prendre pour rembourser la somme des deux millions de francs due à la Banque de la Réunion.

Les conclusions du rapport peuvent se résumer ainsi :

1° Rembourser purement et simplement à la banque les deux millions qui ont été avancés, et ce, avec les intérêts de 6 p. 100 depuis les versements ; – 2° Contracter, au nom de la colonie, un emprunt de sommes suffisantes pour payer capital et intérêts ; le dit emprunt devant être négocié, dans les condi-tions déterminées dans la délibération du 8 juin 1894.

 

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