Conséquences du système de cour établi sous François 1er Première livraison contenant l'histoire politique des grands offices de la maison et couronne de France, des dignités de la cour, et particulièrement des marquis, et du système nobiliaire depuis François premier
Maison et de Cour
ÉTABLI SOUS FRANÇOIS Ier.
La noblesse en France n’a jamais formé un corps et n’a jamais été qu’un ordre de personnes isolées qui n’avaient rien d’un corps organisé; ni registres d’inscription, ni assemblées communes, ni délibérations, ni chefs, ni secrétaires, ni syndics, ni agens, ni archives; c’était un mélange informe d’homme d’origine fort disparate. Il y avait plus de distance entre l’origine d’un grand nombre d’anoblis des dernières classes et les nobles de race, qu’entre ces nobles et les hautes classes de la bourgeoisie, dont les familles depuis des siècles vivaient noblement[69]. Et combien d’autres disparates! Henri IV se plaignait dans l’édit des tailles de la multitude de gens qui s’étaient introduits dans l’ordre de la noblesse en portant les armes contre lui; cent autres moyens ont constitué des familles nobles. Mais ici bornons-nous à observer que la noblesse n’était qu’un mélange d’hommes distincts des non-nobles, par des priviléges en matière d’impôts, de service militaire et de prestations personnelles ou corvées.
[Note 69: Depuis long-temps les Français n’étaient plus distingués dans les solennités législatives ni dans les lois en nobles et roturiers. Le mot de roturiers désignait les cultivateurs qui rompaient la terre, de rumpere; roture de ruptura. Les lois et ordonnances disaient les nobles et les non-nobles. Sous le règne de François Ier, il existait une distinction bien reconnue entre différentes classes du tiers-état. Guillaume Budée, secrétaire du roi[69A], protégé de François Ier, Tiraqueau, conseiller au parlement de Paris, dans son Traité de Nobilitate[69B] en 1553; Chassenaux ou Chassanée, premier président au parlement d’Aix, in Consuetudines Burgundiæ[69C], en 1540, ont marqué précisément les différences alors établies dans le tiers-état. «Les uns étaient honorables, les autres vulgaires, et les derniers réputés vils et abjects.
«Les honorables étaient ceux dont les vacations s’élevaient au-dessus du commun. L. legitimas, ff. de legit tutor. Et ceux-là parvenaient aux premières charges des villes et possédaient souvent des dignités personnelles ou réelles.
«Les vulgaires exerçaient une profession moins relevée, mais sans bassesse; et ceux-là se pourraient rapporter, dit Budée, aux six corps principaux des métiers de Paris.
«Les vils et les abjects étaient les artisans occupés à des ouvrages grossiers ou répugnans.[69D].»
[Note 69A: In leg siunorum. §. 1. ff. ad. legem Juliam de adulteriis.]
[Note 69B: Ch. 2.]
[Note 69C: Rub. 4. §. 3. num. 55.]
[Note 69D: Voyez La Roque, Traité de la Noblesse, p. 232.]]
Le règne de François Ier a amené une importante modification dans l’existence de la noblesse.
Depuis le règne de François Ier cet assemblage de parties disparates, sans devenir un corps régulièrement organisé, devint un tout plus compact par la multiplicité des anoblissemens, et prit, si on peut le dire, une existence plus homogène par l’analogie que le titre d’écuyer donna aux anoblis avec la domesticité royale, par l’affiliation que ce titre établit entre eux et la cour, centre et foyer de chevalerie; enfin, par la séparation mieux prononcée des nobles d’avec les gens du commun état, au moyen de priviléges plus considérables attribués aux premiers. François Ier ayant fait de tous les emplois de sa cour le patrimoine de la noblesse ou un titre pour l’acquérir, ses successeurs se trouvèrent sur la voie d’étendre ce patrimoine à tous les emplois honorables de l’État, de l’armée et à toutes les dignités de l’église. Sans devenir un corps, la noblesse eut seule la prérogative de composer tous les grands corps de l’État. Elle n’eut aucune fonction, mais elle acquit un droit exclusif à l’exercice de toutes celles qui avaient de l’importance et de la dignité. On vit d’abord des nobles arriver aux places éminentes, dans l’église, dans la robe, dans l’armée, sans autre mérite que leur nom, et obtenir des préférences sur le mérite et les services les plus signalés. Plus tard la haute magistrature, la haute administration, le conseil, les parlemens, les cours des aides, furent peuplés en grande partie de nobles. Enfin, vers la fin du siècle passé, une ordonnance royale, sans égard pour la mémoire des Chevert, des Catinat, des Fabert, des Vauban, prescrivit que, pour entrer dans l’armée au grade de sous-lieutenant, l’aspirant ferait preuve désormais de quatre générations de noblesse. Ce fut là le signal d’une exclusion générale des places honorables prononcée contre le tiers-état. Plusieurs cours de justice exigèrent des acquéreurs d’offices qui se présenteraient pour entrer dans leur sein, quatre degrés de noblesse, croyant ne pas pouvoir admettre dans la magistrature d’une cour souveraine des personnes réputées au-dessous d’une sous-lieutenance d’infanterie. De misérables fainéans, endormis dans les stalles d’une cathédrale ou d’une collégiale de province, se réveillant au bruit des acclamations nobiliaires, firent aussi ériger leurs communautés en chapitres nobles de quatre degrés. Le vertige était général.
Alors la noblesse, sans être un corps, se trouva composer tous les corps; elle était un ensemble d’hommes puissans; elle n’avait pas ses assemblées propres, mais elle était en assemblée permanente dans celles des corps qu’elle composait. C’était une nation privilégiée, dans la nation dépouillée.
En 1789 le pouvoir royal, étonné de l’irritation et de la force de l’esprit national à l’occasion des impôts et des actes arbitraires auxquels les refus parlementaires exposaient les magistrats énergiques, espéra qu’il pourrait lui opposer avec succès cette gent nobiliaire, qui depuis deux siècles s’était si considérablement grossie, et en former un corps compact de quarante mille individus solidaires envers la royauté: on convoqua des états-généraux; on convoqua dans les assemblées baillagères tous les nobles, propriétaires ou non; les lettres de convocation qualifièrent de gentilhomme tout individu qui serait né noble; on mit alors en principe que la noblesse ne reconnaissait ni premier ni dernier.
On n’a pas oublié comment, en 1789, la France prit et l’outrage de l’exclusif pour les emplois publics, et la convocation qui appelait le noble, indépendamment de toute propriété, à former une chambre des états. Ce fut contre ces privilégiés qu’éclata la révolution et que furent prononcées les premières abolitions; ce fut contre eux que l’emportement et la fureur populaires se signalèrent et que commença cette irruption de vengeance qui, dans son aveuglement, confondit avec la foule des nobles, des grands dignes de leur nom, dont le civisme s’était déclaré pour une réforme désirée par la nation[70].
[Note 70: À leur tête la reconnaissance nationale doit placer le duc de La Rochefoucauld.]
Quand l’insurrection eut déployé la force nationale sur l’ordre de la noblesse, les membres émigrèrent. Chez l’étranger, ils contractèrent réellement un esprit de corps dans le malheur commun, par la soif d’une vengeance commune. C’est avec cet esprit qu’ils sont rentrés en France, où il ne s’est plus trouvé de privilége, et d’élévation des hommes du commun état leur a imposé. Les conséquences ultérieures ne sont pas de mon sujet.
FIN DE LA PREMIÈRE LIVRAISON.
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P.-L. (Pierre-Louis) Roederer
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