L'Assemblée légalement convoquée, il a été fait lecture

L'Assemblée légalement convoquée, il a été fait lecture:


1º D'un écrit intitulé: _Dénonciation à la Commune de Paris_,

etc., ensemble de tout ce qui a rapport à cette affaire;


2º Des délibérations du Corps municipal des 18 avril

et 7 mai, relatives à la dénonciation de la section de la

Fontaine-de-Grenelle.


La chose mise en délibération, il a été arrêté que, au désir

de la délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle, il

serait nommé deux commissaires pour se transporter à l'Assemblée

de la Commune, qui rendraient compte de leur mission à la

prochaine Assemblée.


_Signé_: MARESCHAL, _président_.

         SAUVAGE, _secrétaire_.

Note de LACROIX: «Copie manuscr. (Arch. de la Seine, reg. D

1001), reproduite par le Thermomètre de l'opinion publique ou

Journal des Sections de Paris (nº 7, non daté).»

SEIZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 11 MAI 1791

Assemblée générale de la section des Postes du mercredi onze mai mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la pétition de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Il a été ensuite fait lecture de la pétition qui formait le sujet de la convocation, et, après l'appel des citoyens présents à l'Assemblée, le nombre s'est trouvé être de cent quatre, alors l'Assemblée aux termes des décrets étant en état de délibérer, il a été fait lecture:

1º D'une délibération d'une (sic) section de l'Hôtel-de-Ville, du six du présent mois, concernant les adjudications des constructions à faire dans la ville de Paris, au compte de la Commune[172]. La matière mise en délibération, l'Assemblée a adhéré à ladite délibération en ce qui concerne la dénonciation, que la section fait au Directoire du Département de la conduite du Tribunal de police chargé des adjudications, et quant à ce qui concerne les adjudications, l'Assemblée a arrêté que, comme il y a eu beaucoup de réclamations, sur le mode des adjudications qui favorise quelques individus, la Municipalité sera priée d'employer une autre manière qui puisse, autant que faire se pourra, y faire participer tous les corps d'entrepreneurs.

M. Montpellier a rendu compte de la mission dont il avait été chargé avec M. Desvieux en l'Assemblée du neuf du présent mois, au désir de la délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle du vingt avril dernier[173].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

J. MARESCHAL.

SAUVAGE.

NOTES:

[172] On trouvera cette délibération dans LACROIX, IV, 413-414,

d'après l'imprimé in-4º de 4 pages du British Museum indiqué par

TOURNEUX sous le nº 8280 de sa Bibliographie.

[173] Voyez ci-dessus, p. 45 et cf. la séance du Conseil

général du 10 mai dans LACROIX, IV, 213-214: le Conseil

général refusa d'entendre la dénonciation de la section de la

Fontaine-de-Grenelle appuyée par neuf autres sections, dont celle

des Postes (une dixième section, celle de la Croix-Rouge, se

joignit à elles quelques jours plus tard: LACROIX, IV, 282), et

il décida (voyez LACROIX, IV, 215-216) de renvoyer les parties

plaignantes devant le Directoire du Département.—A la suite

de cette séance du Conseil général du 10 mai, il est encore

question à diverses reprises de la dénonciation de la section

de la Fontaine-de-Grenelle dans les registres de délibérations

de la Commune (voyez LACROIX, IV, 220, 282, 346, 377, 382-383,

576, 594 et 641). L'affaire se termina mal pour le Comité de

cette section; le Département, par un arrêté du 9 juin, ordonna

en effet à la Municipalité de Paris de mander les membres de

ce Comité devant elle et de leur enjoindre de supprimer des

registres du Comité la délibération par eux prise le 17 avril

précédent, délibération qui était «contraire à la subordination

due aux Corps administratifs et aux principes de la Constitution».

DIX-SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 30 MAI 1791

Assemblée générale de la section des Postes du lundi trente mai mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la pétition de plus de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Il a été ensuite fait lecture de la pétition concernant les travaux à faire au Champ de la Fédération, laquelle formait le sujet de la convocation, d'après la liste des citoyens présents à l'Assemblée, le nombre se trouvant être de cent cinq, l'Assemblée aux termes des décrets, étant en état de délibérer, le sujet de la pétition a été mis à la discussion, et après avoir été approfondi, a été écarté par la question préalable.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.

J. MARESCHAL.

SAUVAGE.

DIX-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 1er JUIN 1791

Assemblée générale de la section des Postes, du mercredi premier juin mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée en vertu de la délibération du Corps municipal du vingt-cinq mai dernier[174] et sur la convocation de la Commune, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du trente du mois dernier; cette lecture ayant excité de grandes réclamations par un nombre considérable de citoyens, sur ce que cette Assemblée était illégale en ce que: 1º l'on s'était occupé de plusieurs objets qui ne faisaient pas partie de la pétition, qui était le sujet de l'Assemblée, ce qui était contraire aux décrets; 2º en ce que, au moment où les arrêtés ont été pris sur ces objets inhérents à la pétition, il ne se trouvait plus le nombre de votants requis par la loi; après une très ample discussion sur ces deux motifs, il a été arrêté que tous les articles du procès-verbal de la dernière séance qui sont étrangers à la pétition qui formait le sujet de la convocation seront rayés et les arrêtés pris sur iceux déclarés non avenus.

L'Assemblée composée de plus de cent citoyens actifs[175], on a passé à l'ordre du jour, en faisant la lecture du rapport fait par M. Viguier-Curny[176], commissaire au Corps municipal, sur l'état des canonniers émigrants et faisant partie de la garde nationale parisienne[177]; la question étant discutée, la section a arrêté que, se rappelant toujours avec la plus vive reconnaissance les services rendus à la chose publique par les canonniers émigrants dès les premiers moments de la Révolution[178], elle croit que la Commune, n'étant pas dans le cas de récompenser actuellement ces braves défenseurs de la liberté, doit différer à statuer définitivement sur leur sort, jusqu'à ce que l'Assemblée nationale ait décrété l'organisation de la garde nationale.

Passant au second sujet de la convocation et la question pleinement discutée, l'Assemblée a décidé qu'il n'y avait point lieu à délibérer sur la proposition faite par la Municipalité de féliciter le peuple polonais sur sa nouvelle Constitution[179].

Déclare en outre, qu'elle voit avec étonnement que la Municipalité ait proposé à la Commune de Paris d'approuver en quelque sorte une Constitution qui, consacrant la féodalité, les privilèges et l'inégalité, est absolument contraire et[180] aux droits de l'homme et à la Constitution française.

A arrêté en outre que la présente délibération sera communiquée aux quarante-sept autres sections, et on a à l'instant nommé par acclamation MM. David[181], Didelot, Langlois, Boyere, l'Héritier fils, Giffet, Balardet (sic)[182], Clerc, Maufroy, Desmazié, Poupardin et Moreau[183], commissaires pour porter ledit[184] arrêté[185].

M. le Président ayant fait part que M. Palloy[186] avait envoyé le plan de la Bastille qu'il destinait pour la section des Postes, il a été unanimement décidé qu'il serait voté des remerciements à M. Palloy et que cette pierre serait posée contre le pilastre en dedans de l'église de Saint-Eustache, à côté du grand portail.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les dits jour et an susdits.

J. MARESCHAL.

SAUVAGE.

NOTES:

[174] Voyez LACROIX, IV, 387-388. Il s'agit, comme on va le voir,

du projet d'incorporation, dans les bataillons de sections, des

canonniers soldés ou canonniers émigrants.

[175] A partir de cet endroit le présent procès-verbal a déjà été

édité par LACROIX (VI, 243-244), le passage étant ainsi modifié:

«L'Assemblée convoquée en la manière accoutumée, en vertu de

la délibération du Corps municipal du 25 mai dernier, et sur

la convocation de la Commune; composée de plus de 100 citoyens

actifs;...».

[176] Le texte original porte VIGUIER-CURNI.—VIGUIER-CURNY ou

plutôt VIGUIER DE CURNY, Joseph-Charles, 42 ans, ex-secrétaire de

l'intendance des postes aux chevaux, représentant de la section

de la Place-Louis-XIV, officier municipal.

[177] Sur ce rapport, fait au Corps municipal, le 31 mai 1791, et

intitulé: _Rapport sur les canonniers, fait au Corps municipal

par M. Viguier-Curny_, cf. LACROIX, IV, 449 (séance du Corps

municipal) et 453-456 (texte même in extenso de ce rapport).

D'après LACROIX, IV, 452, n. 4, un exemplaire imprimé de ce

document se trouve à la Bibliothèque de la ville de Paris,

dossier nº 10073, imp. de 8 p. in-4º, document non signalé par M.

TOURNEUX dans sa Bibliographie.

[178] L'explication de ce terme de «canonniers émigrants»

et l'allusion faite ici aux services rendus par eux dans les

premiers temps de la Révolution sont éclairées par le passage

suivant du rapport de Viguier-Curny: «A l'époque du mois de

juillet 1789, parmi les troupes qui menaçaient Paris, les

canonniers campés au Champ-de-Mars causaient le plus d'inquiétude

aux citoyens, et l'on mit tout en usage pour leur faire connaître

que, en servant la cause du despotisme, ils agissaient contre la

patrie. Un grand nombre de ces canonniers passa sous les drapeaux

de la liberté, et ils nous devinrent d'autant plus précieux,

qu'ils furent employés à mettre en état de service les pièces

de canon que les Parisiens purent se procurer. Accueillis avec

transport par les citoyens de Paris, comptant sur les promesses

qui leur furent faites, les canonniers restèrent avec nous;

ils furent réunis par les soins de M. Desperrières, officier

d'artillerie, qui, pour rendre leur service plus utile à la chose

commune, leur donna, sous l'autorité des électeurs, représentants

de la Commune, une forme d'organisation militaire.—Ce sont ces

artilleurs qui ont dressé la plus grande partie des batteries

que nous avons vu établir, lors de la Révolution, dans toutes

les avenues de la capitale, pour en défendre les approches;

plusieurs se sont trouvés au siège de la Bastille, et, ainsi que

les ci-devant gardes-françaises, satisfaits d'avoir contribué

à la reddition de cette forteresse, ils ont eu la modestie

de ne solliciter aucune récompense.—Depuis la cessation des

premiers troubles, les canonniers, au nombre de 260, ont été

employés à escorter les convois, et, dans les détachements et

les missions qui leur ont été confiés, les citoyens ont toujours

rendu justice à leur sagesse et à leur zèle.»—A la fin de

1789, d'après ce même rapport de Viguier-Curny, «il restait

220 canonniers émigrants» casernés à l'arsenal. Ce sont ces

canonniers dont il s'agissait d'assurer l'existence. En décembre

1789, l'assemblée des représentants de la Commune leur alloua

des habits et une solde provisoire de 20 sols par jour, en

attendant l'installation de la Municipalité définitive. Celle-ci

était établie en novembre 1790, mais le département de la garde

nationale ne fut installé qu'en janvier 1791. Par un arrêté du 31

de ce mois (et non du 21, comme l'écrit par erreur LACROIX, VI,

241 et n. 2), le Corps municipal décida alors que les canonniers

émigrants seraient assimilés aux chasseurs des barrières et

formeraient deux compagnies supplémentaires de ce corps. Mais les

canonniers, mécontents, firent intervenir plusieurs sections,

sous prétexte que le Corps municipal outrepassait ses pouvoirs

en tranchant tout seul cette question. D'où conflit entre ces

sections et le Corps municipal, pétitions et démarches diverses.

On trouvera l'historique complet de toute cette affaire dans

l'éclaircissement de la séance du Corps municipal du 5 septembre

1791, de l'ouvrage de LACROIX, VI, 241-243. LACROIX donne en note

l'indication des différents endroits de ses Actes de la Commune

où il a déjà été question de ces canonniers.—Sur l'organisation

des canonniers soldés, en octobre 1791, voyez LACROIX, VII, 26-37.

[179] L'arrêté de convocation des sections par le Corps

municipal, en date du 25 mai 1791, portait en effet ceci:

«Mention sera faite, à la suite de la présente convocation, de

l'arrêté pris hier dans l'Assemblée du Conseil général» (pour ce

dernier arrêté, cf. LACROIX, IV, 377 et 379-382) «relativement

au vœu émis d'adresser une lettre de félicitation à la diète de

Pologne.» (LACROIX, IV, 388.)—La diète de Pologne avait adopté,

le 3 mai 1791, une constitution nouvelle abolissant le _liberum

veto_, instituant la royauté héréditaire, créant deux chambres

législatives, etc... Voyez le Moniteur des 22, 24, 26, 30 mai,

2 et 6 juin 1791.—Sur l'attitude de l'opinion parisienne dans

cette affaire, cf. LACROIX, VI, 244-246.

[180] LACROIX, VI, 244, a supprimé ce mot.

[181] DAVID Jean-Michel, ancien marchand de vin, 43 ans, rue des

Prouvaires, 42, devint, après le 10 août, électeur de la section

et son représentant à la Commune du 10 août.

[182] Très probablement une erreur: soit pour Baillardet, soit

pour Balardelle. (Voir l'Index.)

[183] LACROIX, VI, 244, ne donne pas ces différents noms et se

borne à mettre: «... suivent 12 noms».

[184] LACROIX: «... cet...».

[185] LACROIX, qui arrête ici sa citation, ajoute: «Signé:

MARESCHAL, SAUVAGE».

[186] Le texte porte Paloy.—PALLOY Pierre-François, dit

Palloy-Patriote, entrepreneur bien connu par ses travaux de

démolition de la Bastille, avec les pierres de laquelle il fit

des modèles réduits de cette prison qu'il expédia un peu partout.

Il paraîtrait, d'après ce texte, qu'il en envoya un à la section

des Postes.

DIX-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU 3 JUIN 1791

Assemblée générale de la section des Postes du vendredi trois juin mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la pétition de plus de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du premier de ce mois, et s'étant trouvé conforme il a reçu la sanction.

Il a été ensuite fait lecture de la pétition concernant diverses questions relatives à la prochaine législature, laquelle formait le sujet de la convocation.

D'après la liste des citoyens présents à l'Assemblée, le nombre se trouvant être composé de cent un citoyens d'après l'appel nominal qui a été fait, il a été observé que M. Boyere ne demeurait plus sur la section, et qu'en conséquence, il ne pouvait être admis parmi les citoyens actifs de la section.

Après une discussion particulière sur cet objet, le sieur Boyere ayant déclaré avoir le droit, aux termes des décrets, de jouir pendant l'an de ses droits de citoyen actif dans la section où il avait été enregistré et qu'il faisait son option pour (sic) jours dans celle-ci; l'Assemblée lui a donné acte de son option, et a arrêté qu'il serait envoyé à la section de l'Oratoire copie du présent arrêté à l'effet de lui faire connaître l'option du sieur Boyere.

L'on a passé ensuite à l'ordre du jour sur la pétition signée de cinquante-trois citoyens, laquelle avait pour objet la question de savoir: 1º fera-t-on des cahiers d'instructions sur le redressement de certaines lois qui paraissent susceptibles de n'être pas sanctionnées par le peuple?

2º Chargera-t-on de ces cahiers les futurs électeurs pour les remettre aux nouveaux législateurs qui seront nommés?

3º Pour dresser ces cahiers ou instructions, sera-t-il nommé des commissaires?

Après la lecture, un membre a demandé la question préalable; après une très longue discussion à cet égard, il a été décidé qu'il n'y avait point lieu à délibérer.

Fait et arrêté à la section des Postes les jour et an susdits.

J. MARESCHAL.

SAUVAGE.

VINGTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 11 JUIN 1791

Assemblée générale de la section des Postes du mercredi onze juin mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes légalement convoquée en la manière accoutumée par la pétition de cinquante citoyens et composée de cent trois, ainsi qu'il résulte par la liste d'appel annexée au présent[187].

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du trois de ce mois, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Il a été ensuite fait lecture du sujet de la convocation qui consistait: 1º dans les moyens à employer pour empêcher l'accaparement des assignats, de cent sols, dont la distribution est fixée à la fin du mois. Avant que de passer à la discussion sur ce premier point de la pétition, il a été fait lecture de deux délibérations des sections du Louvre du sept de ce mois[188], et de celle de la rue Beaubourg du dix de ce mois, toutes deux relatives au même [sujet] et indiquant l'une et l'autre, à quelques dispositions de forme près, les mêmes vues d'utilité, pour éviter l'accaparement des assignats de cent sols et en faciliter la libre distribution par le secours et l'entremise des Comités de section.

L'Assemblée, pénétrée des raisons sages et puissantes qui ont dicté ces deux délibérations et qui entrent si bien dans les vues de la pétition qui forme le sujet de la convocation, a adhéré unanimement à ces deux délibérations. Quant au fond de la question et sur le mode de la distribution, a renvoyé à y statuer jusqu'au moment où l'Assemblée nationale aura pris la demande de ces sections en considération.

Passant au second sujet de la pétition en vertu de laquelle la section était convoquée et consistant dans les moyens à prendre pour que, dans les Assemblées primaires indiquées pour jeudi prochain[189], il ne s'introduise aucuns citoyens autres que ceux de la section. Sur la proposition faite par M. le secrétaire-greffier il a été unanimement arrêté:

Que, pour pouvoir être admis à l'Assemblée, il faudra, non seulement rapporter son billet de citoyen actif, mais encore que ce billet soit vérifié par des commissaires sur le registre des Assemblées primaires, lesquels y apposeront le timbre de la section; et à l'instant ont été nommés par acclamation, pour commissaires vérificateurs en cette partie, MM. Vanier, Bastard, Alcan[190] et Larsonnier auxquels on a adjoint le secrétaire-greffier, comme dépositaire des registres de la section.

L'Assemblée a, en outre, autorisé lesdits commissaires à vérifier les titres des nouveaux citoyens qui se présenteraient pour être enregistrés et à signer en second avec le Président les billets qu'ils leur délivreront ainsi que les duplicata, qui seront demandés par les citoyens actifs déjà enregistrés.

Fait et arrêté en l'Assemblée de la section des Postes les jour et an susdits.

J. MARESCHAL.

SAUVAGE.

NOTES:

[187] Cette liste n'est pas jointe au procès-verbal.

[188] La délibération de la section du Louvre, du 7 juin 1791,

sur la distribution des assignats (imprimé in-8º, de 2 p., Bib.

nat., Lb{10} 1923, TOURNEUX, nº 8404) a été réimprimée par

LACROIX, V, 270.

[189] LACROIX, IV, 576, n. 1: «Par une proclamation du 7 juin,

le procureur de la Commune de Paris, faisant fonctions de

procureur syndic du district, avait convoqué pour le jeudi 16

juin, huit heures du matin, tous les citoyens actifs de Paris,

en les requérant de former les Assemblées primaires chacun dans

leur section, afin de procéder à la nomination des électeurs du

deuxième degré, qui devaient se réunir le 27 juin et commencer

les opérations électorales législatives (imp. in-folio, Bib.

nat., Lb{40} 1). Par une autre proclamation, du 16 juin, adressée

Aux citoyens actifs de Paris réunis en assemblées primaires,

le même procureur de la Commune avait adressé aux commissaires

de chaque section un état de la population active de la section

avec le nombre d'électeurs fixé par la loi (imp. 3 p. in-4º,

Bib. de la ville de Paris, dossier 10073)».—Le procès-verbal de

l'Assemblée primaire du 16 juin 1791 ne figure pas au registre

conservé aux Archives de la Seine sous la cote VD* 1092, ce

registre commençant seulement au 13 novembre 1791.

[190] ALCAN, Abraham, 33 ans, rue Montmartre, 30, électeur de la

section en 1791-1792.

VINGT-UNIÈME (sic) ASSEMBLÉE.—DU VENDREDI 5 AOUT 1791

Assemblée générale de la section des Postes du vendredi cinq août mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et aux termes de la loi sur la demande de plus de cinquante citoyens actifs, à l'effet de délibérer sur les moyens de pourvoir à l'extrême pénurie de petite monnaie.

Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement qui demeure annexée au présent[191], il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du onze juin dernier, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Il a été ensuite fait lecture de la pétition qui formait le sujet de la convocation.

Pour éclairer l'Assemblée et la mettre à même de délibérer sur un objet aussi urgent qu'essentiel, il a été fait lecture d'une délibération prise à l'Assemblée générale de la section de Mauconseil le douze juillet dernier[192], tendant à ce que la Municipalité de Paris fût priée d'établir en la Maison commune, et sous la surveillance du Corps municipal, une fabrication et distribution de billets, dirigée par tels commissaires en tel nombre qu'il sera jugé nécessaire, à l'effet d'échanger les assignats contre des billets de vingt et quarante sols.

La section des Postes, pénétrée des motifs qui ont dicté la délibération de la section Mauconseil, et convaincue que c'est le seul moyen de suppléer au défaut de petite monnaie, qui, en paralysant le commerce, jette dans le plus grand embarras toutes les classes de citoyens, et qu'en outre, à[193] l'instar de la majeure partie des villes composant l'empire français, la Municipalité de Paris peut seule dans son enceinte donner une valeur légale à un papier monnaie, soit de représentation de numéraire, soit pour faciliter les fractions d'assignats;

A arrêté qu'elle adhérait unanimement à la délibération de la section Mauconseil du douze juillet dernier en ce qui concerne la fabrication de petits billets municipaux; mais, quant à la valeur à donner à ces petits billets, la section a arrêté que, dans le cas où la Municipalité se rendrait au vœu des sections de la capitale, elle serait priée de faire faire la coupure des billets en séries de vingt, trente et quarante sols, et, pour engager les sections à émettre le plus promptement possible leur vœu sur un objet aussi important, et, par là, mettre la Municipalité en état de délibérer, la section des Postes a arrêté que la présente[194] serait communiquée, par députation, aux quarante-sept sections, et que copie en serait adressée tant au Département qu'à la Municipalité, et, à cet effet, elle a unanimement nommé MM. Allavoine (sic), Boussaroque, Dumoutiés père (sic), Larsonnier, Bouté, L'Oiseau, Didelot, Gambier, Genesse, Beau, La Grange, La Perdrix, Santerre, Lamarre, Gagnes et Jouquets. L'Assemblée a en outre spécialement nommé, M. Boussaroque, pour, conjointement avec MM. les commissaires des autres sections, suivre l'effet de la présente délibération, et qu'à cet effet copie de la présente nomination lui sera remise[195].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

DESLAURIERS, président.

SAUVAGE.

J. MARESCHAL.

NOTES:

[191] Cette liste n'est pas jointe au procès-verbal.

[192] Il s'agit sans doute ici de la pétition qui est visée au

procès-verbal de la séance du Corps municipal, du 27 juillet 1791

(LACROIX, V, 528). Lacroix ne mentionne pas la délibération de la

section des Postes relative à ce sujet.

[193] Le texte original porte: «... qu'à...», ce qui rend la

phrase inintelligible.

[194] Sous-entendu: délibération.

[195] Sur la crise monétaire à Paris, vers le mois de mai 1791,

cf. une étude de LACROIX, dans les Actes de la Commune, V,

585-594.

VINGT-DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 9 SEPTEMBRE 1791

Assemblée générale de la section des Postes du vendredi neuf septembre mil sept cent quatre-vingt-onze[196].

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et, aux termes de la loi, sur la demande de plus de cinquante citoyens actifs, M. Deslauriers, commissaire de la section et ancien président, a fait lecture d'une lettre de M. Pichard[197], président du Comité, du sept de ce mois, qui annonce que, par indisposition, il ne peut assister à l'Assemblée et la présider. L'Assemblée a, en conséquence, nommé M. Deslauriers pour la présider.

Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement qui demeure annexée au présent[198], il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du cinq août dernier, lequel, sauf quelques petits changements qui ont été rectifiés sur-le-champ, a reçu la sanction.

M. le Président a ensuite annoncé que M. Mathurin Laisné de Parvilly, chevalier de Saint-Louis, demeurant rue des Deux-Ecus, ayant fait viser ses titres de citoyen actif, demandait à prêter son serment; ce qu'il a fait aussitôt et à la satisfaction de l'Assemblée.

Il a été fait lecture ensuite: 1º[199] de la pétition formant[200] le sujet de la convocation; 2º d'une délibération de la section des Lombards[201], du trois présent mois[202], qui constate que des boulangers demeurant dans son arrondissement, ont acheté à la Halle des farines de mauvaises qualités[203], qui y ont été exposées en vente pour le compte de la Municipalité.

Ont ensuite été annoncés[204] des commissaires députés de la section Mauconseil. L'Assemblée consultée, il a été décidé que les dits commissaires seraient introduits, et se sont présentés, MM. Garnot et Desmoulins de la Croix, porteurs d'une délibération de la section Mauconseil qui leur donnait pouvoir de venir prendre des renseignements auprès de la section des Postes, attendu que celle [de] Mauconseil était convoquée pour le même sujet.

Les commissaires susdits, après qu'il a été fait lecture de la délibération formant leur pouvoir, ont été invités à rester à la séance[205]. La matière a été mise alors en délibération et la discussion s'est ouverte[206]. Un membre a demandé que, pour mettre l'Assemblée en état de statuer avec connaissance de cause, les boulangers demeurant dans la section fussent invités à venir faire part de leurs lumières. MM. André, Schreiber, Dragon et Becquet, tous boulangers, ayant comparu, ont unanimement déclaré: 1º que les marchés des environs, à plusieurs lieues de la capitale, et qui l'approvisionnent habituellement, sont déserts; que les fermiers et métayers donnent pour motifs de leur désertion que la Municipalité de Paris, par des commissaires[207] qu'elle envoie dans toutes les campagnes, fait arrher des quantités considérables, pour ne pas dire innombrables de blés; qu'en[208] conséquence, ils sont hors d'état, non seulement d'approvisionner les marchés, mais encore de faire conduire des blés et farines à la Halle, que, par une suite conséquence (sic)[209], eux, boulangers, ne trouvant point à s'approvisionner dans les marchés voisins, se trouvent forcés de le faire sur le carreau de la Halle, où on leur vend très cher le peu de provisions, qui, par hasard, y arrivent; que, de ces dispositions malentendues, provient la cherté subite et considérable du pain.

2º Que, quant à la farine de mauvaise qualité, elle est mise à la Halle et y est vendue pour le compte de la Municipalité, qui contraint les boulangers à en prendre un sac sur trois; qu'il paraît plus que probable que la Municipalité, en faisant les accaparements tels qu'ils sont expliqués plus haut et ne faisant point venir de farines à la Halle de Paris, n'a eu d'autre intention que de profiter de cette circonstance pour faire consommer aux habitants de la capitale la quantité immense de farines qui sont dans ses[210] magasins depuis l'année 1789; que ces farines, dont à juste raison l'on se plaint, étaient mauvaises, antérieurement à l'acquisition que la Municipalité en a faite du gouvernement, et que leur défectuosité n'a fait qu'augmenter, par le peu de soin qu'elle en a fait prendre; que la circonstance impérieuse du besoin les a obligés jusqu'à samedi dernier, à acheter de ces mauvaises farines à la Halle, et qu'à[211] cette époque la Municipalité, y en ayant fait venir de meilleure qualité, elle ne les a plus contraints à en prendre de mauvaises.

Sur ce, l'Assemblée considérant combien il importe à la santé et à la tranquillité publique, à laquelle est attaché le terme de notre glorieuse Révolution, d'étouffer dans leur principe de si honteuses menées; a pris acte de la déclaration de ses boulangers, et a, en conséquence, arrêté:

ARTICLE PREMIER.—Que la Municipalité sera tenue de rendre compte, dans le plus bref délai, par la voie de l'impression et même de l'affiche: 1º[212] de l'approvisionnement en blés et farines quelle a fait ou fait faire pour son compte, depuis la Révolution; 2º que ce compte sera rendu en recettes et dépenses; tant en matières qu'en espèces, et appuyé de pièces probantes, qui demeureront déposées au greffe de la Municipalité, afin que chaque citoyen en puisse prendre connaissance, et juger, par là, de la quantité d'approvisionnement sur laquelle la capitale peut compter; 3º que le compte indiquera les lieux où les achats ont été faits et où les ventes se sont effectuées; 4º enfin, que la Municipalité sera également tenue de justifier des ordres dont elle a chargé ses agents pour ces différentes[213] opérations.

ART. 2.—Qu'il sera nommé des commissaires, qui seront chargés de s'assurer s'il est vrai que la Municipalité a, ou non, envoyé arrher dans les départements voisins, tous les blés et farines, sous le prétexte de l'approvisionnement de la capitale; pour, sur les preuves qu'ils pourront acquérir, être pris telles mesures qu'il appartiendra, et pour, s'il y a lieu, les manœuvres être dénoncées à l'Assemblée nationale, pour y être pourvu, et les coupables punis suivant la rigueur des lois.

ART. 3.—Que, [par][214] des commissaires, à ce connaisseurs, l'examen le plus scrupuleux sera fait, dans les magasins de la Municipalité, de tous les blés et farines qui y existent, afin, non seulement de juger de la vérité du compte qu'elle aura rendu en matières, mais encore pour que ces mêmes commissaires fassent, en leur présence, distraire les blés et farines qui auront été jugés mauvais et insalubres, et de suite les fassent dénaturer, par des moyens sûrs, tels que l'aloès ou autres, pour qu'ils ne puissent plus être remis en vente comme aliment, mais bien vendus aux amidonniers.

ART. 4.—Que la présente délibération sera communiquée, tant au Département qu'à la Municipalité et remise, par députation, aux quarante-sept autres sections, avec prières[215] de se réunir à celle des Postes, pour en obtenir son exécution dans tout son contenu, et invitations fraternelles[216] de nommer des commissaires, pour, conjointement avec ceux de la section des Postes, en suivre toutes les opérations; et ont été à l'instant[217] nommés commissaires ad hoc, MM. Santerre, Dragon et Desvieux.

Et pour remettre la présente délibération MM. Didelot, Bachelard, Renard, Gambier, Larsonnier, Andrieux, Joandel, Guyot, Stabel, Dinot, Giffet et James[218].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits[219].

DESLAURIERS.

J. MARESCHAL[220].

NOTES:

[196] LACROIX (VI, 380-381) donne in extenso le procès-verbal

de cette séance, d'après un imprimé in-4º de 4 pages (Bib. nat.,

Lb{40} 2083; TOURNEUX, nº 8740), reproduit presque en entier dans

le Courrier des 83 départements du 13 septembre. Il existe

entre les deux textes quelques légères différences que j'ai

relevées avec soin en notes.

[197] PICHARD, Jacques-Etienne, marchand bonnetier, pointe

Saint-Eustache.

[198] Cette liste ne se trouve pas dans le registre.

[199] Tout ce début de la présente séance n'est que résumé

dans le procès-verbal imprimé reproduit par LACROIX. Voici ce

texte écourté: «La section des Postes, convoquée en la manière

accoutumée et aux termes de la loi sur la demande de plus de

50 citoyens actifs, à l'effet de délibérer sur les causes du

renchérissement subit du pain et sur la mauvaise qualité de

la farine qui se débite à la Halle;—les citoyens assemblés

au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est constaté par la

liste d'enregistrement qui est demeurée annexée à la minute du

présent;—il a été fait lecture: 1º: ...» etc.

[200] Procès-verbal imprimé dans LACROIX, VI, 380: «... qui

formait...».

[201] On trouvera cette délibération de la section des Lombards

dans LACROIX, VI, 248-250. Cote donnée par Lacroix à la n. 1 de

la p. 247.

[202] Procès-verbal imprimé (LACROIX, VI, 380): «... du 3

septembre présent mois...».

[203] LACROIX, VI, 380: «... de mauvaise qualité. ...»

[204] Tout cet alinéa et la première phrase de l'alinéa suivant

manquent au procès-verbal imprimé (LACROIX, VI, 380).

[205] Les commissaires de la section de Mauconseil communiquèrent

à leur section le résultat des délibérations de la présente

séance de la section des Postes. (Voyez l'arrêté de Mauconseil,

du 12 septembre, dans LACROIX, VI, 381-383.)

[206] LACROIX, VI, 380 (immédiatement après les mots de la page

précédente: «... qui y ont été exposées en vente pour le compte

de la Municipalité»): «Après cette lecture, la matière a été mise

en délibération et la discussion s'est ouverte».

[207] Procès-verbal imprimé (LACROIX, VI, 380): «...

émissaires...».

[208] LACROIX, VI, 380: «...; que, en...».

[209] LACROIX: «... conséquente...».

[210] LACROIX: «... les...».

[211] LACROIX, «... que, à...».

[212] LACROIX, VI, 381, supprime ici ce: «1º», comme l'exige le

sens, et le place tout de suite après les mots Article premier.

[213] LACROIX, VI, 381: «... pour ses diverses...».

[214] Ce mot manque dans le texte. Il faut évidemment l'y

ajouter, comme l'a fait Lacroix, d'après le procès-verbal imprimé.

[215] LACROIX: «... prière...».

[216] LACROIX: «... invitation fraternelle...».

[217] LACROIX: «..., et ont à l'instant été...».

[218] LACROIX supprime ces noms et se borne à mettre, entre

parenthèses: «suivent douze noms».—JAMES, Charles, négociant,

31 ans, rue Montmartre, 248, membre de la Société des Jacobins,

futur membre de la Commune du 10 août.

[219] Cette mention ne figure pas dans le texte édité par LACROIX.

[220] LACROIX: Signé: DESLAURIERS, président du comité et de la

section, par intérim; MARESCHAL, secrétaire-greffier».

VINGT-TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU 19 SEPTEMBRE 1791

Assemblée générale de la section des Postes du lundi dix-neuf septembre mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes[221] convoquée en la manière accoutumée et, aux termes de la loi, sur la demande de plus de cinquante citoyens actifs, M. Deslauriers, commissaire de la section et ancien président, a été invité à présider l'Assemblée en l'absence de M. Pichard, président du Comité de la section.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, du neuf de ce mois, lequel, s'étant trouvé conforme, a reçu la sanction.

Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent[222];

Il a été fait lecture de la pétition formant le sujet de la convocation, laquelle avait pour sujet[223] d'entendre le rapport des commissaires nommés par la délibération du vendredi neuf du présent mois[224], et délibérer sur plusieurs propositions qu'ils sont chargés de faire relativement aux blés et farines.

M. Desvieux, l'un des commissaires nommés en ladite Assemblée, a demandé la parole, laquelle lui étant accordée, M. Desvieux a fait rapport, en substance, des arrêtés des sections d'Henri-IV, [de][225] l'Oratoire[226], des Gravilliers[227], de Bondy, [de] Sainte-Geneviève, [de] la Bibliothèque, du Louvre, du Ponceau, de la Croix-Rouge, du Palais-Royal[228] et des Lombards[229], toutes (sic) concernant l'approvisionnement de Paris en blés et farines, et qui, (sic)[230], conformément à leurs arrêtés avaient envoyé des commissaires au point central choisi à la section des Lombards[231].

Le même commissaire a ensuite fait lecture du projet de délibération que les commissaires des dites sections réunies ont cru devoir proposer, afin qu'il n'existe qu'un seul et même vœu pour la convocation générale de la Commune, en ses quarante-huit sections[232]. La matière mise en délibération, l'Assemblée, en persistant dans son arrêté du neuf de ce mois, a émis son vœu pour que la convocation de l'Assemblée générale de la Commune en ses quarante-huit sections, fût demandée, à l'effet de délibérer:

1º Sur la demande à former à la Municipalité (sic) pour qu'elle rende compte de l'approvisionnement, qui a été fait, des subsistances pour le compte de la capitale depuis la Révolution, avec publicité;

2º Que ce compte soit rendu en recettes et dépenses, tant en matière qu'en espèces, avec pièces justificatives; que le compte indique le lieu des achats et de la consommation des ventes, et que les ordres donnés aux agents soient représentés.

3º Qu'il soit nommé par les sections des commissaires chargés de s'instruire concernant les arrhes supposées données par la Municipalité de Paris dans les départements voisins, pour poursuivre, s'il y a lieu, la punition des coupables, dans le cas d'un accaparement de grains et farines;

4º Que les commissaires seront chargés de faire la vérification des comptes et des subsistances actuellement existantes, pour que, d'après le vœu de la majorité des sections en résultat des délibérations de la Commune convoquée, les marchandises jugées viciées soient distraites et employées suivant la destination qui sera convenue, sur (sic)[233] la surveillance des commissaires nommés;

5º Que les mêmes commissaires seront autorisés à s'assurer, d'après l'émission du vœu de la Commune, de l'état actuel des subsistances, ainsi que des moyens pris par la Municipalité.

6º Également à veiller à ce que tous les blés et farines, achetés pour le compte de la Municipalité, soient, à l'avenir, transportés à la Halle pour éviter tout mélange; et que la Municipalité se fera désigner par le Département les lieux qu'elle occupera, dans le cas où la Halle ne suffirait pas; et que, dorénavant, la Halle et les magasins d'approvisionnement qui seront indiqués, soient surveillés par des commissaires nommés dans les sections;

7º Que la Municipalité fasse connaître l'état actuel de ses employés ou commis, et leur traitement;

8º En cas que la Municipalité, par quelque motif qu'on ne peut prévoir, se refusât au vœu de huit sections, légalement exprimé suivant la loi, pour la convocation de la Commune, que lesdits commissaires chargés de poursuivre cette convocation seront autorisés à se retirer par devers le Département, après l'emploi des moyens prescrits par la loi vis-à-vis de la Municipalité, pour faire ordonner cette convocation, et successivement, s'il y a lieu, par les mêmes motifs, à l'Assemblée nationale, pour l'exécution de la loi.

Et, à cet effet, l'Assemblée a confirmé les pouvoirs qu'elle a donnés, le neuf de ce mois, à ses commissaires, et a ajourné sa séance à vendredi prochain[234], heure ordinaire pour entendre le rapport qu'ils feront de leur mission.

L'Assemblée, instruite qu'il avait été donné avis à Madame Becquet, maîtresse boulangère, demeurant[235] dans l'étendue de la section, qu'elle était notée pour la déclaration qu'elle avait faite dans l'Assemblée du neuf de ce mois; considérant qu'une telle note, si elle existe, est attentatoire aux droits de l'homme, base fondamentale de notre Constitution; a mis la dame Becquet et tous autres citoyens sous la sauvegarde de la loi, et la surveillance de MM. les commissaires de la section, et de M. le commissaire de police[236].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.

DESLAURIERS[237].

J. MARESCHAL.

NOTES:

[221] LACROIX (VII, 229-230) reproduit in-extenso le

procès-verbal de cette séance en remplaçant les présents mots du

texte: «La section des Postes», par les suivants: «L'assemblée

générale».

[222] Cette liste n'est pas jointe au procès-verbal manuscrit.

[223] LACROIX, VII, 229: «... pour objet...».

[224] LACROIX: «... de ce mois...».

[225] Les mots: de, entre crochets, manquent au manuscrit

original. Ils ont été rétablis par Lacroix.

[226] Arrêté de la section de l'Oratoire, en date du 12

septembre, p. imp. in-8º de 3 p., Bib. nat., Lb{40} 2019

(TOURNEUX, nº 8561); texte reproduit par LACROIX, VI, 383-384.

[227] Délibération du 10 septembre, dont le texte n'a pas été

retrouvé, mais qui est mentionnée aux procès-verbaux des séances

du 12 septembre du Bureau municipal et du Corps municipal

(LACROIX, VI, 295 et 299).

[228] Arrêté de la section du Palais-Royal, du 12 septembre, p.

imp. aff. in-fol. plano. Bib. nat, Lb{40} 2024 (TOURNEUX, nº

8589); texte reproduit par LACROIX, VI, 384.

[229] Il s'agit sans doute d'un nouvel arrêté postérieur à celui

du 3 dont il a été question ci-dessus (Cf. p. 56 et n. 201).

[230] C'est-à-dire: et toutes sections qui...

[231] Parmi les différentes sections citées ici et qui, avec la

section des Postes, sont au nombre de douze, huit sections se

rendirent, le lendemain 20 septembre, auprès du Corps municipal,

pour demander «la convocation de la Commune pour délibérer sur

l'état actuel des subsistances de la capitale» (LACROIX, VI,

372). Les quatre sections qui figurent ici et ne participèrent

pas à cette démarche sont les suivantes: Bondy, Sainte-Geneviève,

Bibliothèque et Louvre. A cette démarche de huit sections,

le Corps municipal répondit en chargeant deux de ses membres

d'examiner la question. Comme on le verra par la suite du

présent procès-verbal (voyez plus loin, p. 64 et n. 242), le

Corps municipal convoqua la Commune dans ses 48 sections, dès

le lendemain 21 septembre, pour examiner la question le 28