L'Assemblée légalement convoquée, il a été fait lecture

septembre. Entre temps, les réunions d'une partie des sections

au point central choisi à la section des Lombards, dont il est

question ici, se continuèrent comme on le verra par la suite (cf.

p. 64 n. 241).

[232] C'est sans doute ce projet qui, adopté après l'arrêté de

convocation du Corps municipal, du 21 septembre, fut imprimé sous

le titre de _Vues générales et réflexions à soumettre aux 48

sections..._ etc. (Voyez plus loin, p. 64 n. 241.)

[233] LACROIX, VII, 229: «... sous la surveillance».

[234] LACROIX: «... à vendredi prochain (23 septembre).»

[235] Le manuscrit original paraît porter: «... demeurante...».

J'ai corrigé.

[236] LACROIX, VII, 230, a omis les mots: «... de MM. les

commissaires de la section et...». Voici son texte: «...; a mis

la dame Becquet et tous autres citoyens sous la sauvegarde de la

loi et la surveillance de M. le commissaire de police.»

[237] LACROIX, loc. cit. «Signé: DESLAURIERS».

VINGT-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—DU 23 SEPTEMBRE 1791

Assemblée générale de la section des Postes du vendredi vingt-trois septembre mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et, aux termes de la loi, d'après l'ajournement fixé dans l'Assemblée du dix-neuf de ce mois, M. Deslauriers, ancien président de la section, a été prié de présider l'Assemblée en l'absence de M. Pichard.

Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent[238].

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction. Il a été ensuite fait lecture de la délibération de la section des Quinze-Vingts, du dix-huit de ce mois[239], portant adhésion à celle de la section des Postes du neuf de ce mois.

M. Desvieux, l'un des commissaires nommés[240] pour se réunir aux commissaires des autres sections[241], relativement aux approvisionnements de Paris, en blés et farines, ayant demandé la parole pour instruire la section du fruit de ses démarches et de celles des commissaires des autres sections, ses collègues, a fait rapport de leur mission auprès de la Commune[242], et de l'arrêté du Corps municipal[243] qui fixe à mercredi l'Assemblée générale des sections pour délibérer et émettre leur vœu sur la circonstance présente.

L'Assemblée, pleinement satisfaite du rapport fait par M. Desvieux, a arrêté qu'au moyen de la convocation indiquée par le Conseil municipal (sic) pour mercredi prochain, la séance serait levée.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

DESLAURIERS.

J. MARESCHAL.

NOTES:

[238] Cette liste n'est pas jointe au registre manuscrit.

[239] On trouvera cette délibération dans LACROIX, VI, 385-387

(pour la cote du document, voyez la n. 1 de la p. 385).

[240] Le 9 septembre (voyez ci-dessus, p. 59). Les deux autres

commissaires étaient les sieurs Dragon et Santerre.

[241] On se rappelle (voyez ci-dessus, pp. 60-61) qu'un certain

nombre de sections avaient, dès avant le 19 septembre, formé

une réunion, au siège de la section des Lombards, pour examiner

la question des subsistances. Ces réunions continuèrent après

l'arrêté du Corps municipal du 21 septembre convoquant les

sections à ce sujet (voyez ci-dessous la note 243). De cette

réunion sortit une brochure intitulée _Vues générales et

réflexions à soumettre aux 48 sections réunies d'après l'arrêté

de le Municipalité qui ordonne la convocation de la Commune pour

délibérer sur les subsistances_, document dont on trouvera le

texte dans LACROIX, VI, 398-400 (pour la cote, voyez la note 5

de la p. 397). Les noms des représentants de dix-huit sections

figurent au bas de cet écrit. Des douze sections précédemment

mentionnées (voyez ci-dessus, pp. 60-61 et 61, n. 231 au début),

seule la section de Bondy n'a pas contresigné le document en

question. Aux onze autres sections, pour former le chiffre de

dix-huit, il faut ajouter, d'abord la section des Quinze-Vingts,

dont l'arrêté du 18 septembre vient d'être cité (voyez ci-dessus,

p. 63 et n. 239), puis les six sections suivantes: Notre-Dame,

Halle-aux-Blés, Place-Royale, Bonne-Nouvelle, Théâtre-Français

et Thermes-de-Julien (voyez la liste complète des dix-huit

sections représentées, dans LACROIX, VI, 400). Cette assemblée

de 18 sections avait pour objet de peser sur les délibérations

que devaient tenir, le 28 septembre, les différentes sections de

Paris, conformément à l'arrêté du Corps municipal du 21.

[242] Il s'agit évidemment de la démarche faite, le 20 septembre,

auprès du Corps municipal, par huit des sections représentées au

point central de la section des Lombards (voyez ci-dessus, p. 61

n. 231).

[243] Le texte original porte, par erreur: «... Conseil

général...». Il s'agit bien ici du Corps municipal. On trouvera

cet arrêté, du 21 septembre, dans LACROIX, VI, 393.

VINGT-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU 28 SEPTEMBRE 1791

Assemblée générale de la section des Postes du mercredi vingt-huit septembre mil sept cent quatre-vingt-onze[244].

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et aux termes de la loi, d'après l'arrêté du Corps municipal du vingt-un (sic) de ce mois.

M. Deslauriers, commissaire de la section, a été prié de présider en l'absence de M. Pichard, président [du Comité] de la section.

Les citoyens, assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent et le certificat de M. le président ensuite[245].

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel, s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Il a été fait lecture ensuite: 1º de l'arrêté du Corps municipal, du vingt-un (sic) de ce mois[246], portant que la Commune de Paris sera convoquée dans ses quarante-huit sections pour mercredi, vingt-huit du présent mois, quatre heures de relevée, à l'effet de délibérer sur les subsistances;

2º Du recueil des arrêtés du Corps municipal des 5, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 19, 20 et 21 septembre présent mois, ensemble des rapports dressés les 11, 12 et 13 du même mois par les commissaires du Département de Paris, d'après les résultats des chimistes et boulangers experts nommés à cet effet[247], lesquels portent, en substance, que les farines n{os} 3 et 4, dans le prix de 26 et 28 livres, ne doivent plus être employées par les boulangers pour faire du pain, et qu'elles doivent être vendues aux amidonniers avec les précautions nécessaires; que la farine nº 2, dans le prix de 38 livres, doit être mélangée avec de la farine de blé nouveau, et enfin que celle nº 1 n'est pas d'un goût désagréable, qu'elle ne peut être employée seule, et est susceptible d'y ajouter (sic) une portion quelconque de farine de première qualité;

3º D'un arrêté du Corps municipal, du vingt-sept du mois (sic)[248], portant que les farines du prix de 26, 28 et même trente-huit livres, seront retirées de chez les boulangers qui peuvent en avoir acquis sur le carreau de la Halle; que l'administration de police[249] prendra les mesures convenables pour s'assurer de la qualité du pain mis en vente par les boulangers; qu'en outre[250] perquisition sera faite chez ceux d'entre eux qui en auront débité de mauvaise qualité, et [qu']elle livrera aux amidonniers les farines insalubres qui s'y trouveront;

4º Du rapport des administrateurs au Département des subsistances, fait par M. Filleul dans la séance du Corps municipal du 24 septembre 1791, et dont l'impression a été ordonnée par son arrêté du même jour[251].

Avant que de passer à la discussion d'une matière[252] aussi intéressante que celle qui a provoqué l'Assemblée de la Commune en ses quarante-huit sections[253], l'Assemblée a été consultée pour savoir si, pour son instruction et pour la mettre à même de délibérer avec connaissance de cause, elle désirait qu'il lui fût donné lecture de divers imprimés adressés à la section, lesdits papiers ayant tous rapport à l'ordre du jour.

L'Assemblée a décidé à la majorité que lesdits imprimés seraient lus.

En conséquence, il a été fait lecture: 1º d'une opinion sur le commerce des blés et farines[254], signée Montchanin, le 21 présent mois[255].

2º D'un imprimé portant observations réglementaires sur l'accaparement des blés, signé Pel, citoyen de la section de Beaubourg[256], du 25 septembre présent mois[257].

3º Enfin, d'un autre imprimé, intitulé: «Vues générales et réflexions à soumettre aux quarante-huit sections réunies, d'après l'arrêté de la Municipalité qui ordonne la convocation de la Commune pour délibérer sur les subsistances[258].» Ledit imprimé revêtu de quatre-vingt-treize signatures de divers citoyens commissaires nommés par les sections des Lombards, de l'Oratoire, des Postes, du Palais-Royal, des Gravilliers, de la Bibliothèque, du Ponceau, de Notre-Dame, de Sainte-Geneviève, de la Halle-aux-Blés, de Henri-Quatre, de la Croix-Rouge, de la Place-Royale, du Louvre, de Bonne-Nouvelle, des Quinze-Vingts, du Théâtre-Français, et des Thermes de Julien[259].

Ces lectures terminées, M. Desvieux, l'un des commissaires de la section, a fait rapport de la mission dont il avait été chargé avec les commissaires des autres sections réunies à celle des Lombards.

La matière ensuite a été livrée à la discussion, après laquelle la section a unanimement arrêté que MM. Santerre, Desvieux et Dragon, commissaires nommés par la délibération de la section du neuf de ce mois et confirmés par celle du dix-neuf du même mois[260], seront priés de continuer à se joindre aux commissaires des autres sections, pour suivre l'effet desdites délibérations; et l'Assemblée, ajoutant aux pouvoirs qu'elle leur a donnés par les susdites délibérations, les charge, conjointement avec leurs autres collègues, de prendre tous les renseignements nécessaires pour justifier pleinement la véracité du rapport fait au Corps municipal, le vingt-quatre de ce mois, par M. Filleul, administrateur au département des subsistances[261], et, dans le cas, où, par suite de leurs recherches et informations, il y aurait lieu à inculpation contre quelque individu que ce puisse être, l'Assemblée engage lesdits commissaires, de la manière la plus formelle, à se procurer des titres authentiques et probants qui attestent les manœuvres des délinquants; lesquelles pièces devront être à l'appui du rapport qu'ils feront à l'Assemblée générale de la section, qui demeure ajournée pour cet objet, jusqu'à ce que lesdits sieurs commissaires aient prévenu le Président du Comité de la section qu'ils sont en état de faire leur rapport, et alors M. le Président convoquera incontinent l'Assemblée générale de la section.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.

DESLAURIERS[262].

J. MARESCHAL.

NOTES:

[244] LACROIX, VII, 230-232, reproduit in extenso le

procès-verbal de cette séance, en remplaçant, au début, les

mots: «La section des Postes...», par les suivants: «L'Assemblée

générale...».

[245] Ces deux documents ne se trouvent pas dans le registre.

[246] C'est l'arrêté dont il a été question ci-dessus (p. 64 et

n. 243).

[247] Pour tous ces documents, voyez LACROIX, VI, 490-491.—Il

n'y a pas eu de séance du Corps municipal, le 11 septembre.

[248] On le trouvera dans LACROIX, VI, 505 et cf. pp. 509-510.

[249] LACROIX, VII, 231: «...; que l'administration de la

police...»

[250] LACROIX, loc. cit.: «...; que, en outre...».

[251] Voyez LACROIX, VI, 435, et cf. ibid, 454-463 (texte _in

extenso_ du rapport et pièces annexes).

[252] Le procès-verbal manuscrit porte «manière», ce qui est

évidemment un lapsus de copiste. J'ai rétabli matière, à

l'exemple de LACROIX, VII, 231.

[253] LACROIX, VII, 231: «... en ses sections;...».

[254] LACROIX: «... des blés et des farines,...».

[255] Pour la cote de ce document, voyez LACROIX, VII, 231, n. 4.

[256] LACROIX: «..., citoyen de la section de [la

Rue-]Beaubourg,...»

[257] Pour la cote de ce document, voyez LACROIX, VII, 231, n. 5.

[258] C'est l'imprimé dont il a déjà été précédemment question:

voyez ci-dessus; p. 64, n. 241.

[259] On trouvera les noms de ces 93 commissaires de sections à

la page 400 du tome VI de l'ouvrage de LACROIX.

[260] Voyez ci-dessus, p. 59 et 62.

[261] Voyez la mention de ce rapport à la séance du Corps

municipal de ce jour, dans LACROIX, VI, 435, et cf. le texte

même in extenso du rapport d'après le document imprimé dans

LACROIX, VI, 455-461 (pour la cote de ce document, voyez LACROIX,

VI, 455, n. 1).—A la suite de la publication de ce plaidoyer

de l'administration des subsistances, les commissaires des

sections se hâtèrent de faire paraître un nouveau réquisitoire

contre cette administration sous le titre de: _Coup d'œil

rapide sur le rapport de M. Filleul_ (voyez ce texte dans

LACROIX, VI, 461-463; pour la cote du document, cf. p. 461, n.

3). Au nombre des 21 sections qui signèrent ce rapport figure

la section des Postes.—Puis les commissaires des sections

réclamantes se réunirent d'elles-mêmes en assemblée en l'église

Saint-Jacques-le-Majeur et y prirent des arrêtés les 3, 4 et

6 octobre suivants. Ces arrêtés ne nous ont pas été conservés

(d'après LACROIX, VII, 86, n. 2), mais il en est question dans

l'arrêté du Corps municipal du 10 octobre déclarant nulles et

illégales toutes ces délibérations (sur cet arrêté cf. la n. 265.

de la p. suivante).

[262] LACROIX, VII, 232: «Signé: DESLAURIERS».

VINGT-SIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 15 OCTOBRE 1791

Assemblée générale de la section des Postes du samedi quinze octobre mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et d'après l'ajournement arrêté en l'Assemblée du vingt-huit septembre dernier, M. Pichard, président du Comité de la section, a été nommé président.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du mercredi vingt-huit septembre dernier, lequel, s'étant trouvé conforme, a reçu la sanction.

Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent, et le certificat de M. le Président étant ensuite[263];

Il a été fait lecture[264]: 1º de l'arrêté du Corps municipal du lundi dix du présent mois, qui déclare illégales et nulles, les délibérations prises par les commissaires des sections constitués en assemblée[265];

2º D'un imprimé intitulé: «Rapport des commissaires réunis pour les subsistances à leurs sections respectives[266]»;

3º D'un autre imprimé intitulé: «Proposition[267] de l'arrêté» commençant par ces mots: L'Assemblée après avoir entendu, et finissant par ceux-ci, s'ajournant de nouveau à cet effet à huitaine[268];

4º Enfin, d'une copie collationnée, signée Lavau[269], président des commissaires réunis, sur un extrait de délibérations[270] de l'Assemblée générale de la section des Quinze-Vingts du jeudi treize de ce mois, relative à l'ordre du jour[271].

Ces lectures finies, MM. Santerre et Desvieux, commissaires de la section, ont fait rapport de tout ce qui s'était opéré par les commissaires réunis de trente-deux sections[272], et, après une ample discussion, l'Assemblée, à la grande majorité, a pris l'arrêté suivant: «L'Assemblée autorise MM. Santerre, Dragon et Desvieux, commissaires nommés par la délibération du neuf septembre dernier de (sic) se transporter avec M. Chazelle, quatrième commissaire nommé en la présente Assemblée, dès lundi prochain[273] à la Municipalité, à l'effet de prendre tous les renseignements qu'ils croiront nécessaires relativement aux différents objets arrêtés dans les Assemblées des 9, 19 et vingt-huit septembre dernier, sur les subsistances; les autorise[274] aussi, s'ils le croient nécessaire, à se réunir aux autres commissaires nommés par les différentes sections de la capitale, et ajourne l'Assemblée de la section à jeudi prochain[275] pour entendre leur rapport sur ces objets[276].»

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an susdits[277].

J. MARESCHAL.

J.-E. PICHARD[278], président.

NOTES:

[263] Ces documents ne sont pas joints au registre manuscrit.

[264] A partir de cet endroit, le présent procès-verbal a déjà

été édité par LACROIX, VII, 232.

[265] Cet arrêté fut pris à la suite des réunions des

commissaires des sections les 3, 4 et 6 octobre en l'église

Saint-Jacques-le-Majeur (voyez ci-dessus, p. 67, n. 261, _in

fine_). On trouvera l'arrêté dans LACROIX, VII, 86-87; cf. les

réflexions formulées à ce sujet par l'ancien officier municipal

Peuchet dans le Moniteur et reproduites par LACROIX, VII,

116-117.

[266] Ce Rapport n'a pas été retrouvé (cf. LACROIX, VII, 232,

n. 5 et 323-324).

[267] LACROIX, VII, 232, imprime: «... propositions...».

[268] LACROIX, VII, 232, n. 6, déclare que cet imprimé lui est

«totalement inconnu».

[269] Le manuscrit porte LAVEAU. J'ai corrigé l'orthographe de

ce nom comme l'a fait LACROIX, VII, 232. LAVAU (Jean-Antoine),

défenseur officieux, membre de la section de l'Oratoire, devait

faire plus tard partie de la Commune du 10 août 1792.

[270] LACROIX, VII, 233; «... sur un extrait des

délibérations...».

[271] LACROIX, VII, 233, n. 1, dit qu'il ne connaît pas cet

arrêté de la section des Quinze-Vingts. Il fut déclaré séditieux,

le 26 octobre, par le Corps municipal: voyez LACROIX, VII, 355.

[272] Les sections réunies au sujet des subsistances n'étaient

encore qu'au nombre de 21 à la fin du mois de septembre (voyez

ci-dessus, p. 67 n. 261). La réunion de ces mêmes sections en

l'église de Saint-Jacques-le-Majeur, au début du mois d'octobre

(sur cette réunion, même note in fine) était, on le voit, plus

nombreuse, puisqu'elle comprenait 32 sections.

[273] LACROIX, VII, 233, ajoute, entre parenthèses: «17 octobre».

[274] Le texte porte: «... les autorisent...»; j'ai corrigé ce

lapsus. LACROIX, VII, 233, a lu: «... les autorisant...».

[275] LACROIX, VII, 233, ajoute, entre parenthèses: «20 octobre».

[276] LACROIX, loc. cit.: «... sur cet objet.»

[277] LACROIX, supprime cette formule.

[278] LACROIX: «Signé: J.-E. PICHARD, président; J. MARESCHAL.»

VINGT-SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 20 OCTOBRE 1791

Assemblée générale de la section des Postes du jeudi vingt octobre mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et d'après l'ajournement arrêté en l'Assemblée du quinze de ce mois;

M. Pichard, président [du Comité] de la section, a été nommé président.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du samedi quinze de ce mois, lequel, s'étant trouvé conforme, a reçu la sanction.

Les citoyens assemblés au nombre de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent, et le certificat de M. le Président étant ensuite[279];

M. Santerre[280], l'un des quatre commissaires de la section relativement aux subsistances, étant seul présent en l'Assemblée, a fait rapport que, lundi dernier[281], avec ses trois collègues, il s'est transporté à l'Assemblée de la Commune, que M. le Maire lui avait répondu, d'après un arrêté du Corps municipal, que, lorsque toutes les sections auraient fait passer à la Municipalité le résultat de leurs délibérations du vingt-huit septembre dernier et que le recensement du vœu des sections serait fait, le Corps municipal statuerait d'après celui de la majorité[282].

M. Desvieux, l'un des autres commissaires, étant survenu, a confirmé le rapport fait par M. de Santerre (sic), et, y ajoutant, a dit que, conformément au dernier arrêté pris en la dernière séance, il s'était transporté au point central des commissaires des autres sections qui avaient pris les mêmes arrêtés et nommé des commissaires.

Sur ce, l'Assemblée, en confirmant les pouvoirs par elle donnés à ses quatre commissaires, les a engagés à se rendre, dès demain[283] au Corps municipal, afin d'avoir une réponse définitive sur le vœu exprimé par la section, et, dans le cas où la Municipalité ne leur donnerait point de réponse favorable, l'Assemblée les autorise à se retirer par devant le Département, et, dans le cas où le Département ne leur rendrait pas la justice qu'ils ont lieu d'en attendre aux termes de la loi, l'Assemblée enfin les autorise, toujours en vertu de la loi, de (sic) se réunir aux commissaires députés des autres sections, de composer une pétition qui sera adressée au Corps législatif, après toutefois qu'elle aura été communiquée en une Assemblée générale de la section, et l'Assemblée de la section reste ajournée jusqu'au jour où MM. les quatre commissaires réunis instruiront M. le président du Comité de la section, qu'ils sont en état de faire leur rapport à l'Assemblée[284].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an susdits[285].

J. MARESCHAL.

J.-E. PICHARD, président[286].

NOTES:

[279] Ces pièces ne sont pas jointes au procès-verbal.

[280] A partir de cet endroit, le texte de cette séance a déjà

été édité par LACROIX, VII, 233-234.

[281] LACROIX, VII, 233, ajoute, entre parenthèses: «17 octobre».

[282] Pour cet incident, voyez le procès-verbal de la séance du

Corps municipal, du 17 octobre, dans LACROIX, VII, 223.

[283] LACROIX, VII, 233, ajoute, entre parenthèses: «21 octobre».

[284] Voici la fin de l'historique de cette question des

subsistances à la fin de l'année 1791, question à laquelle il

ne sera plus fait allusion dans le présent procès-verbal de la

section des Postes (sauf une fois, à la fin de la séance du 8

novembre: voyez plus loin, p. 78). On se rappelle qu'un arrêté du

Corps municipal, du 10 octobre, avait déclaré illégales toutes

les délibérations de l'Assemblée des commissaires de sections

aux subsistances tenue, dans les premiers jours du mois, en

l'église Saint-Jacques-le-Majeur (voyez ci-dessus, p. 69 et n.

265). L'Assemblée des commissaires de sections aux subsistances

comprenait alors 32 sections. (Voyez ci-dessus, p. 69, n. 272.)

Cette Assemblée, ne voulant pas rester sous le coup de l'arrêté

du Corps municipal, fit appel aux sections qu'elle représentait,

dans un Rapport dont il a déjà été question précédemment (cf.

p. 69 et n. 266), rapport rédigé entre le 11 et le 15 octobre,

puisqu'il en est question au procès-verbal de la séance du 15

octobre de la section des Postes. Le 17 octobre, comme on l'a

vu par les précédents procès-verbaux, les commissaires de la

section des Postes, après avoir été demander des renseignements

au Corps municipal qui refusa de leur en donner, allèrent se

réunir aux autres commissaires des sections au point central,

l'église Saint-Jacques-le-Majeur. Ils devaient ensuite, d'après

le texte même du présent procès-verbal, se rendre de nouveau,

dès le lendemain 21 octobre, par-devant le Corps municipal;

mais ils attendirent que les autres commissaires fussent prêts

à faire la même démarche et, le 24 octobre, les commissaires de

ces différentes sections (au nombre de 25 seulement, cette fois)

vinrent présenter les délibérations de leurs mandataires au

Corps municipal, qui ajourna sa réponse, malgré l'insistance des

commissaires qui cherchaient à établir une sorte de conférence

avec le Corps municipal; celui-ci décida de se concerter avec le

Département (voyez LACROIX, VII, 312-315 et 325-326).

Les commissaires des sections n'ayant pas réussi dans leur

démarche auprès du Corps municipal, il ne leur restait qu'à

mettre en pratique l'idée que l'on vient de voir adopter par la

section des Postes, dans le présent procès-verbal de la séance du

20 octobre, c'est-à-dire à s'adresser au Département, et ensuite,

s'il le fallait, à l'Assemblée nationale. C'est ce qu'ils

firent: le 26 octobre, les commissaires des sections réclamaient

par-devant le Directoire du Département contre l'arrêté du Corps

municipal du 10 octobre (voyez le texte de ce document dans

LACROIX, VII, 117-120; pour la cote, cf. la n. 4 de la p. 117);

en même temps, ils présentaient à ce Directoire, leur Rapport

rédigé entre le 11 et le 15 octobre (voyez LACROIX, VII, 119, à

la n. 1).

Mais, ce même 26 octobre, le Corps municipal se décidait à agir:

après avoir résolu de faire imprimer et envoyer aux sections

un rapport sur l'attitude des 36 sections qui avaient pris des

délibérations sur les subsistances le 28 septembre et jours

suivants (voyez LACROIX, VII, 353-354 et 365-377), il déclarait

nulles et illégales les délibérations de 18 sections (au

nombre desquelles ne figure pas celle des Postes) qui avaient

approuvé la conduite de leurs commissaires aux subsistances

nommés le 28 septembre (voyez LACROIX, VII, 354-355). Aussitôt

les commissaires des sections aux subsistances, signataires

de la réclamation au Directoire du Département en date du 26

octobre, sans attendre le résultat de cette première démarche,

en tentaient une seconde auprès de ce même Directoire contre

le nouvel arrêté du Corps municipal (voyez le texte de cette

seconde réclamation dans LACROIX, VII, 377-380).—Cependant,

le 28 octobre, les 25 sections qui avaient réclamé, le 24,

auprès du Corps municipal, revenaient à la charge et le Corps

municipal se bornait à leur remettre les arrêtés pris par lui à

ce sujet, ce 24 octobre, et qui avaient été imprimés (LACROIX,

VII, 395).—Pendant ce temps, le Directoire du Département

examinait la première réclamation qui lui avait été présentée

par les commissaires des sections contre le Corps municipal, et,

le 31 octobre, le Directoire répondait à cette réclamation en

confirmant purement et simplement l'arrêté du Corps municipal

du 10 octobre, et il communiquait sa réponse au Corps municipal

(voyez le texte de cette réponse dans LACROIX, VII, 496-498

et cf. la séance du Corps municipal du 2 novembre, VII, 494).

Quant à la deuxième réclamation des commissaires des sections

(celle contre l'arrêté du Corps municipal du 26 octobre), il

est probable qu'elle n'est jamais parvenue à destination; il

est certain en tous cas qu'il n'y fut jamais répondu (d'après

LACROIX, VII, 326-329 et 381).

Restait aux sections le dernier recours indiqué par le présent

procès-verbal de la section des Postes, celui à l'Assemblée

nationale. Les sections, déboutées de leur demande par le Corps

municipal, n'hésitèrent pas à en faire usage et au mois de

novembre, elles s'adressèrent à la Législative qui, dans sa

séance du 13 novembre, renvoya l'examen de la question à ses

Comités réunis d'agriculture, de commerce et de législation

(voyez LACROIX, VII, 499-515).

[285] Ce passage a été supprimé par LACROIX, VII, 234.

[286] LACROIX, VII, 234: «Signé: J.-E. PICHARD, président; J.

MARESCHAL.»

VINGT-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 25 OCTOBRE 1791

Assemblée générale de la section des Postes du mardi vingt-cinq octobre mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et aux termes de la loi, sur la pétition signée de plus de soixante-cinq citoyens actifs;

M. Pichard, président [du Comité] de la section, a été nommé président, et M. Mareschal, secrétaire-greffier, a été nommé secrétaire.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, du jeudi vingt de ce mois[287], lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Les citoyens assemblés au nombre de cent un, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent, et le certificat de M. le président étant ensuite[288].

Il a été annoncé[289] une députation de deux commissaires de la section de Beaubourg[290]; l'Assemblée consultée, lesdits sieurs commissaires ont été introduits, et ayant demandé la parole et exhibé de leurs pouvoirs (sic)[291], ont fait lecture d'une délibération prise en l'Assemblée générale de leur section, le vingt du présent mois[292], relative à un projet de fabrication de petits billets monnayés[293] par la Commune de Paris[294]. Cette lecture finie, MM. les commissaires se sont retirés pour laisser la liberté à la discussion sur cette matière qui était à l'ordre du jour.

Ensuite il a été fait lecture: 1º de la pétition signée de soixante-cinq citoyens, formant le sujet de la présente Assemblée, tendant à ce qu'il fût délibéré par la section sur le projet arrêté en l'Assemblée des commissaires d'un grand nombre de sections, auxquels se sont réunis ceux de la section des Postes[295], pour l'établissement d'une caisse d'échange, dans laquelle les sections réunies émettraient un papier unique de petites sommes, en échange des assignats nationaux, à l'effet de faciliter aux citoyens, les paiements les plus modiques[296], et délibérer sur la facilité de l'échange des assignats[297].

2º D'un imprimé ayant pour titre Caisse d'échange à Paris par des[298] sections réunies, ou résultat des conférences des commissaires de vingt-six sections y dénommées, pour la discussion de l'arrêté du comité de la section Mauconseil[299] du 1er septembre[300] 1791, tendant à l'établissement d'une caisse d'échange, ledit résultat signé Thonel, Tessier de la Tour, Sauval, Ricart, Boussaroque, Baude et Satens, tous commissaires de sections;

3º De délibérer sur ce plan d'établissement et de nommer deux commissaires pour coopérer à sa confection si l'Assemblée l'accueille[301], ledit imprimé contenant en outre dix-neuf articles réglementaires dudit établissement et de son administration[302].

Sur ce, l'Assemblée, considérant qu'il est du plus grand intérêt pour la capitale de voir disparaître la foule immense de petits billets en émission et des dangers de toute espèce que présentent les billets de confiance mis en émission, soit par des particuliers, soit par des sociétés de spéculateurs, a arrêté que la Municipalité serait requise de convoquer la Commune dans ses quarante-huit sections, à l'effet de remédier à ces différents abus, soit en adoptant le projet d'émission de petits billets de sections, suivant les articles réglementaires proposés par les commissaires réunis de plusieurs sections, soit en avisant aux moyens de mettre en circulation des petits billets uniformes et dont la solidité sera reconnue pour leur remboursement[303]; et pour remettre le présent arrêté à la Commune, l'Assemblée a de nouveau nommé pour ses commissaires MM. Boussaroque et Bellet, se réservant de nommer, lors de la convocation de la Commune, dans les formes prescrites, les commissaires nécessaires pour la confection de l'établissement, tel qu'il sera alors arrêté[304].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes[305] les jour et an susdits.

J. MARESCHAL.

J.-E. PICHARD, président[306].

NOTES:

[287] Le texte porte: «... vingt-cinq...», par une erreur

évidente.

[288] Ces documents ne sont pas joints au registre.

[289] A partir de cet endroit, jusqu'à la fin de la séance, le

présent procès-verbal a déjà été édité par LACROIX, VII, 437-438.

[290] LACROIX, VII, 437: «... de la section de [la

Rue-]Beaubourg».

[291] LACROIX, VII, 437: «... et exhibé leurs pouvoirs,...».

[292] P. imp., in-8º de 8 p., Bib. nat., Lb{40} 2109 (TOURNEUX,

nº 7884); texte édité par LACROIX, VII, 435-436.

[293] LACROIX, VII, 437, a lu: «... encouragés...».

[294] Sur cette question il y avait déjà eu plusieurs arrêtés de

sections: en avril 1791 un arrêté de la section de l'Oratoire,

et, le 12 juillet, un arrêté de la section de Mauconseil. (Voyez

ci-dessus, pp. 35, 39 et 54-55.)

[295] Il est évident, d'après le présent passage du procès-verbal

de la section des Postes, qu'il y eut, au mois d'octobre

1791, une réunion de commissaires de sections pour discuter

la question de la création de coupures d'assignats par les

sections. Cette réunion, comme on le verra par la suite du

présent procès-verbal, comprenait 26 sections. Elle avait été

due, le présent texte l'indique également, à l'initiative de la

section de Mauconseil (arrêté du 1er septembre), à la suite de

laquelle les officiers municipaux de la Commune avaient présenté

à l'Assemblée Constituante un mémoire sur l'émission multipliée

des papiers monnaies, mémoire que le Corps municipal décida,

le 14 octobre, de signaler à l'attention de la Législative

nouvellement installée (LACROIX, VII, 202 et n. 3), ce qui eut

lieu effectivement le 21 octobre (VII, 211). Le 20 octobre,

la section de la Rue-Beaubourg prenait l'arrêté dont il vient

d'être question (voyez ci-dessus, p. 74, à la n. 292). Enfin, le

25 octobre, avait lieu la présente Assemblée de la section des

Postes.

[296] Le texte semble porter «... uniques» ce qui serait une

faute de copiste. J'ai adopté, avec LACROIX, VII, 438, la leçon:

«... modiques...».

[297] LACROIX, VII, 438: «... les paiements les plus modiques,

et à ce qu'il fût nommé deux commissaires pour coopérer à sa

confection si l'Assemblée l'accueille.»

[298] LACROIX, VII, 438: «... les...».

[299] LACROIX, VII, 438: «... de la section de Mauconseil...».

[300] On trouvera cet arrêté dans LACROIX, 433-434 (pour la cote

du document, voyez la note 1 de la p. 433).

[301] Tout ce membre de phrase, depuis «3º», a été omis par

LACROIX (VII, 438) qui s'en est servi pour modifier le texte un

peu plus haut (voyez la note 297 ci-dessus). Il est évident que

le présent membre de phrase doit être rejeté après les mots: «...

ledit imprimé contenant en outre dix-neuf articles réglementaires

dudit établissement et de son administration.»—Voici la suite

des idées et la manière dont il conviendrait de rétablir le

texte: 1º il a été fait lecture de la 1re partie d'une pétition

de 65 citoyens relative à un plan d'échange d'assignats élaboré

par une Assemblée de sections; 2º Il a été fait lecture de ce

plan. 3º Il a été fait lecture de la fin de la pétition des 65

citoyens, laquelle demandait qu'il fût délibéré sur ce plan et

que l'Assemblée nommât deux commissaires pour l'exécuter si elle

l'accueille.

[302] Cet imprimé n'a pas été retrouvé par Lacroix (Voyez

LACROIX, VII, 432-433.)

[303] LACROIX, VII, 438: «... par leur remboursement,...».

[304] Deux jours après la présente séance, le 27 octobre 1791,

les citoyens composant la section des Postes présentaient à

la Législative une pétition dans laquelle ils se plaignaient

de la multiplicité des billets de confiance en circulation et

déclaraient voir «avec la plus grande satisfaction que les

sections réunies s'occupent, dans ce moment, des moyens de

mettre en émission un papier unique...» La Législative renvoya

la pétition à son Comité des assignats et monnaies (LACROIX,

VII, 211-212). Cette pétition à la Législative, du 27 octobre,

fut peut-être due aux citoyens qui avaient provoqué la séance

de la section des Postes du 25 octobre.—D'autres sections que

la section des Postes appuyèrent, après le 20 octobre (date de

l'arrêté de la section de Beaubourg), l'initiative prise, le 1er

septembre, par le Comité de la section de Mauconseil: Hôtel de

Ville, 24 octobre, pétition présentée au Corps municipal le 29

(LACROIX, VII, 241 et 432-433); Ile, 28 octobre (LACROIX, VII,

438-441); Tuileries, 28 octobre, présentée au Corps municipal, le

29 (LACROIX, VII, 441-444 et 421).—A la suite de ces différentes

démarches de sections, le Corps municipal prit un arrêté relatif

aux moyens de diminuer les billets de confiance en circulation

(arrêté du 4 novembre 1791, LACROIX, VII, 537 et cf. 554-556);

le 7 novembre, la section de la Place-Royale venait encore

demander au Corps municipal la convocation de la Commune sur

cette question (LACROIX, VII, 597); le 9 novembre, la section des

Arcis lui présentait une pétition analogue (LACROIX, VII, 617 et

623-624). Enfin, le 16 novembre, huit sections parmi lesquelles

celles de la Place-Royale et des Arcis renouvelaient cette

démarche (d'après LACROIX, VII, 597, n. 4 et 623, n. 5).

[305] Les mots: «de la section des Postes», ont été supprimés par

LACROIX, VII, 438.

[306] LACROIX, VII, 438: «Signé: J.-E. PICHARD, président; J.

MARESCHAL, secrétaire.»

VINGT-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU 8 NOVEMBRE 1791

Assemblée générale de la section des Postes du mardi huit novembre mil sept cent quatre-vingt-onze, l'an quatre de la liberté.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, d'après l'ajournement arrêté à l'Assemblée du 20 octobre dernier.

Et sur la pétition faite par cinquante-cinq citoyens [tendant] à ce qu'il fût statué sur la remise faite à la section des Postes par M. Légier, juge de paix de ladite section, de la somme de six cents livres faisant le quart de traitement qui lui est attribué;

M. Légier a été nommé secrétaire au lieu et place de M. Mareschal.

Il a été ensuite fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, du 25 octobre dernier, lequel, s'étant trouvé conforme et personne n'ayant réclamé, a reçu la sanction.

Les citoyens assemblés au nombre de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent, et le certificat de M. le président de ladite Assemblée[307].

Il a été fait une motion d'ordre [tendant] à ce qu'à l'avenir toutes les Assemblées ne puissent avoir lieu sans qu'elles aient été affichées et proclamées. Sur cette motion, l'Assemblée a arrêté qu'ayant été déjà décidé[308] dans les précédentes Assemblées[309], il n'y avait pas lieu à délibérer et qu'en conséquence les précédents arrêtés seraient exécutés, et que M. le président aurait soin de tenir la main à leur exécution.

Il a été question ensuite, de savoir quel sera le premier objet à l'ordre du jour; l'Assemblée consultée a décidé qu'il serait statué sur la pétition et l'emploi des six cents livres.

Avant de statuer sur cet objet, il a été fait une motion tendant à ce que sur les six cents livres, il fût distrait une somme de deux cents livres pour tenir lieu de la perte de pareille somme que l'on avait éprouvée lors de l'échange des assignats par[310] le Comité de la section. Cette motion ayant été discutée, et l'Assemblée ainsi que le donataire ayant été consultés, il a été décidé à l'unanimité que cette somme serait remise à M. Dufour qui avait supporté cette perte.

Il a été ensuite agité la question de savoir quel serait l'emploi des quatre cents livres restant; après diverses pétitions sur cet objet, l'Assemblée a arrêté que MM. Basty, Allavoine (sic), Régnard (sic)[311] et Légier seraient nommés commissaires, à l'effet de recevoir tous les mémoires qui leur seraient adressés par les différents citoyens de la section sur les mentions de zèle, de patriotisme et de vertu que l'on aurait pu faire d'eux, lesquels feraient ensemble, dans la quinzaine, rapport de tous les mémoires pour être par l'Assemblée statué, pour cette fois-ci seulement, sur le choix des huit citoyens qui auraient mérité le plus particulièrement cette reconnaissance de la part de leurs frères, et leur être distribué à chacun d'eux la somme de cinquante livres, moins comme un secours pécuniaire, que comme une couronne civique due à leur amour pour la patrie.

Il a été ensuite fait[312] par M. Dévieux (sic), l'un des quatre commissaires nommés pour les subsistances, un rapport de toutes les démarches qu'ils avaient faites, soit vis-à-vis de la Municipalité, soit vis-à-vis du Département. Après ce rapport, l'Assemblée a entendu la lecture des différentes observations de la Municipalité et du Département[313].

L'Assemblée a ensuite entendu la lecture du rapport fait par les administrateurs du département des subsistances au Corps municipal, et dont l'envoi avait été ordonné aux quarante-huit sections[314].

Après quelques réflexions sur cet objet, M. le Président a levé l'Assemblée.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale des Postes[315] les jour et an susdits.

J. MARESCHAL.

J.-E. PICHARD, président[316].

NOTES:

[307] Ces pièces ne sont pas jointes au procès-verbal.

[308] C'est-à-dire: «... que cette mesure ayant déjà été

décidée...»

[309] Arrêté du 6 avril; voyez ci-dessus, p. 25.

[310] Le texte porte: pour; c'est évidemment: par, qu'il faut

lire.

[311] Il s'agit sans doute ici de Renard Pierre, cotonnier,

comme ci-dessus, p. 42 et n. 166.

[312] A partir de cet endroit jusqu'à la fin de la séance, le

présent procès-verbal a déjà été édité par LACROIX, VII, 492, qui

supprime ici le mot: «... ensuite...».

[313] C'est-à-dire (d'après LACROIX, VII, 492, n. 4): pour la

Municipalité, l'arrêté du Corps municipal du 26 octobre (LACROIX,

VII, 353-355), et, pour le Département, l'arrêté du Directoire du

31 octobre (LACROIX, VII, 496-498).

[314] Il s'agit évidemment du rapport fait à la séance du Corps

municipal du 31 octobre (voyez LACROIX, VII, 483 et 490-492).

[315] LACROIX, VII, 492: «... en l'assemblée générale de la

section des Postes.»

[316] LACROIX, VII, 492: «Signé: J.-E. PICHARD, président; J.

MARESCHAL.»

TRENTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 4 FÉVRIER 1792

Assemblée générale de la section des Postes du samedi quatre février mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté.

L'Assemblée, réunie sur la pétition de cinquante citoyens, et convoquée en la manière accoutumée, après avoir entendu le rapport de MM. Renard, Alavoine, Basté (sic)[317] et Légier, commissaires, sur l'objet qui avait été arrêté dans l'Assemblée du huit novembre dernier, relativement à la distribution des prix civiques a arrêté à l'unanimité qu'ils seraient distribués à MM. Roskop, Buisson, Duderé de la Borde, Légier, Duclos, Hagard, Le Roi, et Loutre, et qu'expédition du présent procès-verbal serait délivrée à chacun d'eux comme un hommage authentique de l'estime de leurs concitoyens.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section, les jour et an susdits.

J. MARESCHAL.

J.-E. PICHARD, président.

NOTE:

[317] Il s'agit de BASTY dont on vient de voir le nom à la page 78.

TRENTE ET UNIÈME ASSEMBLÉE.—DU 8 FÉVRIER 1792

Assemblée générale de la section des Postes du mercredi huit février mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté.

L'Assemblée générale de la section des Postes, convoquée en la manière accoutumée, et assemblée sur deux pétitions signées, l'une de cinquante citoyens, et l'autre de cinquante-deux, M. Deslauriers, président des Assemblées primaires, a été nommé président par acclamation et M. Desvieux, secrétaire.

Il a été ensuite fait lecture des deux pétitions faisant le sujet de l'Assemblée, et tendant à délibérer sur un arrêté de la section du Palais-Royal du 31 janvier concernant les ci-devant gardes-françaises[318], et, en outre, pour prendre connaissance de réflexions soumises[319] à une précédente Assemblée par M. Lindet[320]. Avant que de passer à l'ordre du jour, il a été fait lecture:

1º D'une lettre de M. Desmousseaux, premier substitut du procureur de la Commune, adressée, le 4 du présent, au Comité de la section.

2º D'un arrêté de la Municipalité, du 7 du même mois, tous deux en réponse à la demande faite par le Comité, au Corps municipal pour savoir s'il devait convoquer l'Assemblée, d'où il résulte que la Municipalité a cru ne devoir délibérer, attendu que les présidents des Comités, sont, au terme (sic) de la loi du 20 mai dernier, seuls juges[321] de la validité des demandes en convocation de sections, dès qu'elles leur sont faites.