Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes 4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792
Extrait du registre des délibérations du Conseil général des
Ce chapitre est long, il est donc découpé en 3 parties.
MUNICIPALITÉ DE PARIS
PROCLAMATION
_Extrait du registre des délibérations du Conseil général des
commissaires des 48 sections. Du 18 août 1792, l'an 4e de la
liberté et premier de l'égalité._
Citoyens!
Telle est la nature des crimes commis envers la souveraineté du
peuple, dans la journée du 10 août; telle est l'atrocité de la
trame ourdie au milieu des ténèbres épaisses de l'intrigue, que
vos représentants, jaloux d'amener le moment de vos vengeances,
croient devoir inviter ceux qui auront quelques renseignements à
fournir sur les complots affreux de cette journée, à les dévoiler
à leur Comité de surveillance. Citoyens! quand la Patrie est en
danger, chacun de nous doit faire connaître les traîtres et les
dévouer au glaive de la loi. Il s'agit de votre sûreté, de celle
de vos épouses, de vos enfants, de celle de vos foyers. Hâtez-vous
de nous faire connaître les coupables, et comptez sur toute
l'activité de la loi.
LEULLIER (_sic_: pour Lulier), _président_,
TALLIEN, _secrétaire-greffier_.
[588] Sur les essais de recensement des citoyens dans les
sections après le 10 août, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10
août 1792_, p. 319.
ASSEMBLÉE DU 19 AOUT
L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le dix-neuf août, l'an 4e de la liberté, et le premier de l'égalité. Au commencement de la séance, M. Basty a fait différents rapports et lecture de lettres de l'armée du centre. MM. Clément et Bachelard ont été chargés de répondre à l'une d'elles datée de Saint-Amand.
Il a été fait lecture d'un arrêté de la Municipalité, du 18 août[589], relatif à une lettre de Lafayette (sic) qui avait été déchirée par quelques citoyens; cet arrêté en ordonne la réimpression; cette lettre a été également lue[590];
D'un arrêté du même jour concernant les passeports[591];
D'un arrêté du Conseil général, du 16 août, concernant une affiche intitulée: Les dangers de la Victoire, sans nom d'auteur, et indiquant comme les imprimeurs, les Amis de la Révolution[592];
D'un autre arrêté, du 17 août, sur les formalités à observer par ceux qui auraient des oppositions à former aux scellés apposés chez les personnes mises en état d'arrestation[593];
D'un arrêté de la Municipalité, du 15 août, relatif au décret de l'Assemblée nationale qui porte que tous les citoyens [seront tenus] de monter personnellement leur garde[594];
D'un autre arrêté portant qu'il sera fait envoi d'une lettre à différentes Municipalités pour les prévenir qu'on prépare une ligne défensive près Paris, et que toutes les communes y auront leur poste; cette lettre datée du 17 août, lecture en a été également faite[595];
D'une proclamation du tribunal pour juger les conspirateurs[596];
D'un arrêté de la Municipalité, du 18 août, par lequel les Comités de section seront chargés de faire, dans l'étendue de leur arrondissement respectif, le recensement des deux sexes (sic) blessés dans la journée du 10[597], et de l'adresser le plus tôt possible au secrétaire de la Municipalité; enfin d'un autre arrêté étant ensuite (sic), par lequel le Conseil général a arrêté que les commissaires des 48 sections nommés pour se rendre à l'armée de Lafayette (sic), seraient invités à suspendre leur départ, et que mention honorable serait faite au procès-verbal de l'empressement et du dévouement héroïques que les citoyens de Paris ont montrés dans cette circonstance[598].
Sur la proposition faite par un membre, il a été arrêté que le Comité serait spécialement chargé de délivrer le certificat de serment civique aux citoyens qui se présenteraient, en leur faisant prêter serment, encore bien qu'ils déclarassent l'avoir prêté au sein de l'Assemblée générale.
M. l'adjudant ayant fait son rapport à l'Assemblée qu'il était urgent qu'elle s'occupât de faire la nomination des cinq citoyens qui doivent composer la garde de sûreté de Louis 16[599],
MM. Lagrange, Trécot (sic)[600], Landrieux, Bonnet de Paly, ont été nommés à cet effet.
Sur la dénonciation faite la veille au Comité contre la Maison du collège de Louis Le Grand, M. Champagne, principal de ce collège, ayant demandé à être entendu, est entré dans tous les détails d'une justification, qui ont mérité les plus grands applaudissements. Il a mis sur le bureau un extrait du procès-verbal de la section du Panthéon français, qui est parfaitement conforme à l'exposé par lui fait à l'Assemblée; M. le Président l'a invité aux honneurs de la séance.
Sur l'invitation faite par le Procureur de la Commune et en vertu d'un arrêté de la Municipalité, du 19 août, il a été procédé à la nomination du membre de la section pour remplacer le Département de Paris[601].
MM. Barré le jeune, Allouch et Guittot ont été nommés scrutateurs, et, d'après le dépouillement fait du scrutin ouvert, M. Julliot père[602] ayant réuni une majorité de 102 voix a été nommé membre du Département de Paris.
L'ordre du jour était la nomination du juge[603] et autres officiers du Comité; mais M. Julliot, chef de division, ayant fait part à l'Assemblée de la nécessité de s'occuper à l'instant de la nomination des officiers, de l'état-major et de la force armée du bataillon du Contrat social,
L'Assemblée a arrêté qu'elle allait passer de suite à cette nomination.
MM. Barré le jeune, Allouch et Guittot ayant été continués pour être scrutateurs, il a été procédé à ces nominations à scrutin ouvert.
Ces scrutins dépouillés, il en est résulté:
Que M. Basty a été nommé commandant à une majorité de 157 voix.
M. Renard, commandant en second à une majorité de 95 ——
M. Agard (_sic_), adjudant à une majorité de 74 ——
M. Bonnet, porte-drapeau à une majorité de 20 ——
M. Allan, chirurgien, à une majorité de 33 ——
M. Letti, rue Coquillière, armurier, à une majorité de 41 ——
La séance étant fort avancée et ne [se] trouvant plus dans l'Assemblée que 39 citoyens, M. Visinet a été nommé aumônier, en réunissant la totalité des voix.
M. le Président a fait la proclamation de chaque nomination.
Il a été arrêté que tout officier, de tel grade qu'il puisse être, sera révoqué à la volonté de la section, sitôt qu'il aura démérité ou perdu la confiance.
Une députation de la section de Montreuil s'est présentée et a fait part à l'Assemblée d'un arrêté pris par elle, le 16 de ce mois[604], par lequel elle manifeste son vœu pour qu'il n'y ait plus de corps électoral et que les nominations des députés et fonctionnaires publics soient faites par le peuple dans les Assemblées primaires, et invite en conséquence les autres sections à se réunir mardi prochain au bureau central de correspondance, à huit heures, pour rédiger une adresse à l'Assemblée nationale à cet effet[605].
M. Desvieux a rendu compte à l'Assemblée de différents objets relatifs aux circonstances, et a observé qu'il était urgent que l'Assemblée s'occupât de la nomination d'un Comité de surveillance composé de 12 membres[606].
L'Assemblée a arrêté que l'ordre du jour de demain serait la nomination du juge de paix, d'un secrétaire-greffier, de 16 commissaires du Comité de la section, de 6 assesseurs du juge de paix, et des 12 commissaires devant composer le Comité de surveillance.
Il a été reçu 10 l. pour les blessés pour être remis à M. le curé.
La séance a été levée à minuit.
NOTES:
[589] Voyez le procès-verbal de la Commune édité par Berville et
Barrière (BARRIÈRE, op. cit., p. 152).
[590] On trouvera à la Bibliothèque de la ville de Paris,
fonds Charavay, vente de 1900, nº 116 (pièce manuscrite),
l'interrogatoire, par l'Assemblée générale de la section du
Luxembourg, d'un sieur Louis Leloup, garçon libraire, demeurant
chez M. l'abbé Poncelin, rédacteur du Courrier français;
le procès-verbal est daté du 18 août, 6 heures de relevée.
L'inculpé, arrêté par le sieur Jacques Frangeon, lieutenant
dans la légion de Luckner, est accusé d'avoir arraché, «pour
complaire à un garçon perruquier», l'affiche imprimée par Patris
(l'imprimeur de la Commune) et qui contenait le texte de la
lettre de La Fayette à son armée. La section du Luxembourg décide
que le délinquant sera conduit «à la section des Marseillais»
(la section de Marseille, ci-devant du Théâtre-Français). Voici
le texte même de l'affiche en question (p. imp., aff. in-fol.
plano), Bib. nat., rec. fac. Lb{40} 1 (TOURNEUX, nº 6149);
autres exemplaires: ibid., dép{t} des man., fonds français,
nouv. acq., carton 2648, fol. 40 et Bib. de la Ch. des Dép.,
coll. d'aff. X147, portef. 6, liasse 3, pièce 36:
MUNICIPALITÉ DE PARIS
_Extrait du registre des délibérations du Conseil général des
commissaires des 48 sections._
_Du 18 août 1792, l'an 4e de la liberté et premier de l'égalité._
L'Assemblée générale, instruite que des citoyens, induits en
erreur, avaient déchiré l'affiche contenant la lettre écrite
par La Fayette à son armée, la regardant comme un moyen employé
pour séduire les esprits faibles et timides; considérant que la
connaissance de cette lettre doit être donnée à tous les citoyens,
pour leur apprendre à signaler l'homme qui, depuis longtemps,
couvert du masque de la liberté, n'a cherché qu'à la détruire,
[et] que les nouveaux crimes de ce général contre-révolutionnaire
ne peuvent avoir trop de publicité; a arrêté que la lettre
de Lafayette (_sic_) à l'armée française, qu'il appelle
audacieusement son armée, serait imprimée de nouveau et affichée.
TALLIEN, _secrétaire-greffier_.
Suit la LETTRE
_Extrait fidèle d'une lettre qui circule dans l'armée que
Lafayette (sic) commande._
«Soldats citoyens, il n'est plus rien à vous dissimuler; la
Constitution que vous avez juré de maintenir n'est plus; les
Marseillais et une troupe de factieux ont assiégé le château des
Thuileries (_sic_). La garde nationale et les gardes suisses ont
fait une vigoureuse résistance; mais, manquant de munitions, elles
ont été obligées de se rendre. M. d'Affry, ses aides de camp et
toute sa famille ont été massacrés.
«Le roi, la reine et toute la famille royale se sont sauvés à
l'Assemblée nationale. Les factieux s'y sont portés, tenant d'une
main le fer et de l'autre la flamme, et l'ont forcée de décréter
la suspension du roi, ce qu'elle a fait pour lui sauver la vie.
«Citoyens, vous n'avez plus de représentants; l'Assemblée
nationale est esclave, vos armées sont sans chefs. Pétion
règne; le farouche Danton et ses satellites sont maîtres...
Ainsi, soldats, choisissez si vous voulez rétablir sur le trône
l'héritier de la couronne, ou si vous voulez Pétion pour roi.»
Par un canonnier de l'armée du Centre à un citoyen de la Ville
de Paris.
N.-B. L'extrait ci-dessus et la lettre de son envoi, en date du
13 août, au Camp de Vaux, sont entre les mains de P. P. Borville,
citoyen de la section du Théâtre-Français et de Marseille, rue de
l'Hirondelle, hôtel de Rheims (_sic_).
[591] Cet arrêté figure au procès-verbal de la séance du 18 août
du Conseil général révolutionnaire édité par Berville et Barrière
(BARRIÈRE, op. cit., p. 151). Voici le texte de l'imprimé
à part (aff. in-fol. plano, Bib. nat., dép. des man., fonds
français, nouv. acq., carton 2648, fol. 33); autre exemplaire:
Bib. de la Ville de Paris, coll. d'aff. 10569 A, portef. 2, 1re
partie, p. 53:
MUNICIPALITÉ DE PARIS
_Extrait du registre des délibérations du Conseil général des
commissaires des 48 sections._
_Du 18 août 1792, l'an 4e de la liberté et 1er de l'égalité._
_Arrêté concernant les passeports_.
Le Conseil général arrête: 1º Que chaque section enverra tous
les jours, à 8 heures du soir, les différents _passeports et
certificats de résidence_ qui auront été délivrés dans la journée.
2º Que ces _passeports et certificats de résidence_, visés
le lendemain par les officiers municipaux, seront reportés à
chaque section par la personne qui viendra apporter les nouveaux
_passeports et certificats de résidence_ du jour, et que les
Comités remettront aux citoyens les _passeports et certificats de
résidence_ qui auront été obtenus.
Le Conseil général arrête, en outre, que, dans les cas où les
passeports seraient refusés par les officiers municipaux, les
motifs du refus seraient exprimés en marge du passeport;
Arrête enfin que le présent sera imprimé et affiché dans les
lieux accoutumés.
_Signé_: HUGUENIN, _président_.
MÉHÉE, _secrétaire-greffier adjoint_.
[592] Sur cet incident, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août
1792_, pp. 400-402. On trouvera, à cet endroit, une analyse,
avec extraits, de cette affiche, ce qui dispense d'en donner ici
le texte in extenso. Quant à l'arrêté de la Commune, du 16
août, simplement mentionné à la page 30 des _Procès-verbaux de
la Commune_ édités par M. TOURNEUX, le voici, d'après l'imprimé
à part (aff. in-fol. plano: Bib. nat., dép{t} des man., fonds
français, nouv. acq., carton 2648, fol. 21):
MUNICIPALITÉ DE PARIS
_Du 16 août 1792, l'an 4e de la liberté et 1er de l'égalité._
_Arrêté du Conseil général de la Commune._
Sur la dénonciation faite par le substitut du procureur de la
Commune, d'une affiche intitulée: _Les Dangers de la Victoire_,
sans nom d'auteur et indiquant comme imprimeurs: _Les Amis de la
Révolution_;
Le Conseil général, considérant que dans un temps de Révolution,
où le Peuple est environné de complots et d'ennemis, il ne doit
point souffrir que de lâches libellistes reparaissent, pour
calomnier la liberté et étouffer l'esprit public.
Considérant que l'affiche intitulée: _Les Dangers de la
Victoire_, tend à anéantir l'autorité que le Peuple a confiée,
pour le salut public, aux représentants de la Commune, pour
laisser un libre cours aux intrigues et aux attentats des
ennemis de la Patrie, à semer la division entre les citoyens, en
calomniant le patriotisme, et à trahir le Peuple, en le plongeant
dans une dangereuse indifférence pour la chose publique, a
arrêté que l'imprimeur des _Amis de la Révolution_, indiqué dans
l'affiche, serait mandé aussitôt à la barre, pour rendre compte
de sa conduite et pour en nommer l'auteur; arrête que le scellé
sera mis sur les presses dudit imprimeur; a ordonné que le présent
arrêté serait imprimé et affiché.
Léonard BOURDON, _président_.
TALLIEN, _secrétaire-greffier_.
Pour copie conforme à l'original:
TALLIEN, _secrétaire-greffier_.
[593] Cet arrêté a été imprimé à part en une affiche in-fol.
plano dont on trouvera deux exemplaires au département des
manuscrits de la Bibliothèque nationale (carton 2647, fol. 176
et carton 2648, fol. 43). Je crois inutile d'en donner ici le
texte car on le trouvera facilement, à la date indiquée, dans les
procès-verbaux édités par Berville et Barrière (BARRIÈRE, _op.
cit._, p. 146).
[594] Voici le texte de cet arrêté d'après l'imprimé à part (aff.
in-fol. plano, Bib. nat., dép{t} des man., fonds français, nouv.
acq., carton 2648, fol. 20):
MUNICIPALITÉ DE PARIS
_Extrait du registre des délibérations du Conseil général des
commissaires des 48 sections._
_Du 15 août 1792, l'an 4e de la liberté et premier de
l'égalité._
Le Conseil général des commissaires des 48 sections, réuni à la
Maison Commune, chargé de pleins pouvoirs pour le salut public;
considérant que, dans ces jours d'orages, beaucoup de citoyens
malintentionnés emploient tous les moyens pour ne pas monter leur
garde, et, par ces manœuvres contre-révolutionnaires, cherchent
à dégoûter les bons citoyens, en les surchargeant d'un service
continuel;
Arrête que tous les citoyens seront obligés de monter
personnellement leur garde, en exécution du décret de l'Assemblée
nationale.
Les Assemblées générales des sections sont autorisées à nommer
des commissaires pour veiller à l'exécution du présent arrêté et
en rendre compte aux Assemblées générales de sections.
Ordonne en outre à M. le Commandant général de veiller à ce que
la liste de tous les citoyens des sections armées soit affichée
dans tous les corps de garde, pour que chacun puisse en prendre
connaissance et que tous les citoyens montent à leur tour; et,
sur la conclusion de M. le substitut du Procureur de la Commune
entendu, arrête que tous les officiers civils permanents et les
représentants du Peuple à la Maison Commune seront tenus de monter
leur garde par remplacement, ainsi que les citoyens âgés de
soixante ans qui paient plus de trois livres d'impositions.
Arrête en outre que le présent arrêté sera, dans la journée,
imprimé, affiché dans tous les carrefours de la capitale et envoyé
aux 48 sections.
HUGUENIN, _président_.
TALLIEN, _secrétaire-greffier_.
Pour copie conforme à l'original:
TALLIEN, _secrétaire-greffier_.
[595] Ces deux documents sont imprimés, à la suite l'un de
l'autre, sur une affiche in-fol. plano, dont on trouvera
un exemplaire mutilé au département des manuscrits de la
Bibliothèque nationale, carton 2648, fol. 39. La lettre «aux
municipalités circonvoisines» est peu intéressante. L'arrêté
d'envoi stipule que la lettre sera adressée «sur-le-champ
aux Communes qui sont dans la circonférence de Versailles:
Saint-Germain, Argenteuil, Gonesse, Claie, Lagny, Tournan,
Brie-Comte-Robert, Villeneuve-Saint-Georges, Corbeil et à tous
les chefs-lieux des cantons extérieurs».
[596] Le tribunal criminel extraordinaire dit: du 17 août. Il
s'agit évidemment ici de l'une des deux pièces suivantes:
1º P. imp., aff. in-fol. plano: Bib. nat., Lb{39} 11163
(TOURNEUX, nº 3445); autre exemplaire: Bib. de la Ch. des Dép.,
coll. d'aff. X147, portef. 9, l. 18, p. 10.
PROCLAMATION
_Sur l'établissement du Tribunal pour juger les conspirateurs._
Citoyens,
On a voulu vous désunir et allumer entre vous la guerre civile:
vous avez été lâchement et traîtreusement assassinés. Votre
sagesse a déjoué les premiers complots; vous êtes restés unis:
votre courage a vaincu vos ennemis et vous vous êtes rendus
maîtres du champ de bataille. Vous avez eu la générosité de ne
pas vouloir souiller vos mains du sang impur de vos assassins
désarmés, vous avez abandonné votre vengeance à la loi; votre
juste impatience ne sera point trompée: citoyens, la loi est
rendue; les _Jurys_ d'accusation et de jugement nommés par vous,
sont réunis; déjà ils ont commencé l'instruction des délits
attentatoires à votre souveraineté. Il ne nous manquait plus
qu'un tribunal également populaire et digne de votre confiance;
l'Assemblée nationale vient de vous l'accorder et vous allez
vous-mêmes le former sur-le-champ. Continuez donc, citoyens, à
conserver la dignité qui convient à un peuple libre. Enfin vos
jurés, vos juges ne tromperont point votre attente, et le glaive
de la loi va frapper les têtes coupables.
Léonard BOURDON, _président_.
TALLIEN, _secrétaire-greffier_.
Pour extrait conforme à la minute déposée au secrétariat de
la Municipalité, le 17 août 1792, l'an 4e de la liberté et le
premier de l'égalité.
TALLIEN, _secrétaire-greffier_.
2º P. imp., aff. in-fol. plano: Bib. nat., fonds français, nouv.
acq., carton 2648, fol. 34; autres exemplaires: Bib. de la Ville
de Paris, coll. d'aff. 10569 A portef. 3, p. non numérotée; Bib.
de la Ch. des Dép., coll. d'aff. X147, portef. 9, liasse 18,
pièce 9.
ARRÊTÉ
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES JURÉS
_Au Nom du Peuple, pour le salut de la Patrie, de la liberté et
de l'égalité._
L'Assemblée générale des Jurés, considérant que la souveraineté
du Peuple a été méconnue, que les ennemis de cette souveraineté
se déguisent de toutes les manières, qu'ils prennent dans ce
moment le masque de la popularité, pour parvenir à toutes les
places et pour surprendre la loyauté du peuple, que la force de la
souveraineté réside essentiellement dans la confiance bien méritée
que le souverain (le Peuple) donne à ses délégués de tout genre,
arrête ce qui suit:
Aussitôt après la vérification des pouvoirs, M. le Président
fera aux membres dont les pouvoirs seront vérifiés, les
interpellations suivantes:
Êtes-vous ou avez-vous été du Club des Feuillants et électeur de
la Sainte-Chapelle?
Avez-vous signé quelques pétitions contraires à la souveraineté
du Peuple ou à ses intérêts?
Aussitôt après sa réponse, le Président demandera aux membres
admis, et de suite aux citoyens présents, s'ils ont quelques
réclamations fondées à faire sur l'admission des membres. Après
cet épurement, l'Assemblée générale des Jurés prononcera, par
l'organe de son Président, l'admission du membre et de suite il
prêtera les serments de dénoncer tous ceux qu'il connaîtrait pour
avoir manifesté des principes contraires au présent arrêté, et
celui prescrit par la loi des Jurés.
Et sera le présent arrêté, à la diligence du Procureur syndic
de la Commune, publié, affiché partout où besoin sera et un
exemplaire envoyé aux 48 sections.
Fait en Assemblée générale des Jurés, le 18 août 1792, l'an 4e
de la liberté et le premier de l'égalité.
LION, _président_.
Pour copie conforme à la minute:
LEYMERIE, _secrétaire_.
[597] Arrêté mentionné aux Procès-verbaux de la Commune, édités
par M. TOURNEUX, pp. 37-38, ainsi que sur un extrait manuscrit du
registre des délibérations du Conseil général, dont on trouvera
le texte à la note 598 de la page suivante.
[598] Sur cette affaire, cf. F. BRAESCH, _La Commune du 10 août
1792_, p. 376. Voici le texte de la pièce manuscrite dont il
est question ici, et qui contient les deux arrêtés, celui pour
le recensement des victimes du 10 août, et celui relatif aux
commissaires pour l'armée de La Fayette: Bib. nat., dép{t} des
man., fonds français, nouv. acq., carton 2660, fol. 53; autres
exemplaires: ibid., carton 2667, fol. 140 et carton 2698, fol.
351 (TUETEY, t. IV, nº 2631):
MUNICIPALITÉ DE PARIS
_Extrait du registre des délibérations du Conseil général des
commissaires des quarante-huit sections._
_Du 18 août 1792, l'an quatrième de la liberté et premier de
l'égalité._
Le Conseil général arrête que les Comités de sections seront
chargés de faire, dans l'étendue de leurs arrondissements
respectifs, le recensement des personnes des deux sexes blessées
dans la journée du 10 août et de l'adresser le plus tôt possible
au secrétariat de la Municipalité.
Le Conseil général arrête en outre que le présent sera envoyé
aux Comités des 48 sections.
_Signé_: HUGUENIN, _président_.
TALLIEN. _secrétaire-greffier_.
Pour extrait conforme à l'original:
MÉHÉE, _secrétaire-greffier adjoint_.
(En marge, d'une autre écriture: «il y a eu proclamation à cet
égard.»)
_Du 18 août 1792, l'an 4e de la liberté._
Le Conseil général a arrêté que les commissaires des 48 sections
nommés pour se rendre à l'armée de La Fayette et réunis en ce
moment à la Maison Commune pour les préparations (_sic_) de ce
voyage civique, seraient invités à suspendre leur départ et que
mention honorable serait faite au procès-verbal de l'empressement
et du dévouement héroïque que les citoyens de Paris ont montrés
dans cette circonstance.
_Signé_: HUGUENIN, _président_.
TALLIEN, _secrétaire-greffier_.
Pour extrait conforme à l'original:
TALLIEN, _secrétaire-greffier_.
(En marge, d'une autre écriture: «MM. BOUCHER et PRELAT avaient
été nommés.»)
[599] Sur cette garde, voyez ci-dessus, p. 187.
[600] Lisez évidemment Tricot, comme ci-dessus aux séances des 5
et 8 août 1792.
[601] Voyez F. BRAESCH, La Commune du 10 août 1792, p. 418 et
n. 4.
[602] JULLIOT, Claude-François, 65 ans, ancien négociant.
[603] Du juge de paix.
[604] Je n'ai pas retrouvé cet arrêté. Il est mentionné par
MORTIMER-TERNAUX, Histoire de la Terreur, t. IV, p. 30.
[605] Voyez F. BRAESCH, la Commune du 10 août 1792, pp. 566-567.
[606] Sur ces premières ébauches de comités révolutionnaires de
sections, voyez MELLIÉ, Les Sections de Paris, pp. 179-180, et
F. BRAESCH, La Commune du 10 août 1792, pp. 324-325.
ASSEMBLÉE DU 20 AOUT 1792
L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le vingt août, l'an 4e de la liberté, et le 1er de l'égalité;
Il a été fait lecture des procès-verbaux des 18 et 19 août qui ont été adoptés.
M. Renard, qui avait été nommé commandant en second de la force armée de la section du Contrat-social, a donné la démission de sa place.
L'Assemblée lui a manifesté des regrets de ce que les occupations particulières de M. Renard ne lui permettaient pas d'accepter cette place, et a arrêté qu'elle s'occuperait de cette nomination dans la séance de demain.
Un membre a observé à l'Assemblée qu'aux termes de l'un de ses arrêtés, les membres composant le bureau de l'Assemblée n'étaient nommés que pour quinze jours, et que, ce délai étant expiré, il était nécessaire qu'elle s'occupe (sic) du renouvellement de ces membres.
L'Assemblée a arrêté que le renouvellement en serait fait à l'ouverture de la séance de demain.
M. Bachelard ayant soumis un modèle de cartes pour entrer aux Assemblées, il a été arrêté qu'il était adopté.
M. Favreau, graveur, citoyen de la section ayant fait l'offre de graver ces cartes gratuitement,
L'Assemblée a accepté son offre généreuse et a arrêté que mention honorable en serait faite dans le procès-verbal.
Deux commissaires du Comité de surveillance de la Maison commune [s'étant présentés] et ayant communiqué à M. le Président qu'ils étaient chargés d'une mission secrète dans l'arrondissement de la section, et qu'il était nécessaire que l'Assemblée nomme (sic), dans les commissaires du Comité, un citoyen pour leur être adjoint, M. Péronnard a été choisi pour remplir cette mission.
Il a été lu une lettre du Procureur de la Commune, du 20 août, par laquelle il prévient l'Assemblée qu'elle doit, conformément au décret du 11 de ce mois, s'occuper, le 25 du courant prochain (sic), de choisir les électeurs chargés de nommer les députés à la Convention nationale.
Et il prévient en même temps que l'électeur de la section qui a nommé le nouveau tribunal criminel [aura] à se trouver demain matin pour remplacer M. Andrieux juge suppléant qui a donné sa démission[607].
L'ordre du jour était la nomination du Comité de la section et des six assesseurs du juge de paix, et des douze membres de la Commission de surveillance; avant de procéder à ces nominations, l'Assemblée a arrêté que les six assesseurs seraient adjoints aux commissaires qui composeront le Comité.
MM. Barré, Renard et Leprêtre ont été nommés scrutateurs.
M. Légier, ayant réuni 179 voix, été réélu juge de paix de la section[608].
M. Lebé ayant réuni 66 voix à été nommé secrétaire-greffier du juge de paix.
Un membre ayant observé que, les membres qui composent le Comité provisoire[609] ayant par leur zèle et leur dévouement à la chose publique confirmé[610] l'opinion qu'avait eue l'Assemblée en leur accordant sa confiance, elle pouvait se dispenser de procéder à leur nomination par le scrutin, mais qu'il suffisait que l'appel nominal fût fait, et que l'Assemblée, consultée sur chacun d'eux par assis et levés, confirmât chacune desdites nominations;
L'Assemblée ayant adopté ce mode, il a été fait lecture des noms de tous les membres composant le Comité provisoire, et, après que sur chacun d'eux l'Assemblée a été consultée,
L'Assemblée a confirmé[611] la nomination de MM. Poupart[612], Perronnard, Visinet, Brillardet (sic)[613], Leudet, Gillet, Gérard, Bellet fils, Lefèvre, Bourgougnat, L'Héritier fils, Bachelard, Giffey (sic), Larsonnier, Martel, Didelot fils et Grappin. Dans le cours de l'appel, M. Perdrix (sic), du Comité provisoire, ayant donné sa démission, il a été passé de suite à celui qui le suivait.
Et, comme le Comité était composé de dix-huit membres, et que le tour de M. Grainville s'est trouvé le 18e, les seize premiers ayant été réélus, l'Assemblée n'a point été consultée sur M. Grainville; il a été seulement observé que, lors de la nomination des assesseurs[614], son nom serait un des premiers présentés à l'Assemblée.
Il a été reçu pour les blessés 20 l. qui ont été remises à M. le curé.
Et l'Assemblée a arrêté qu'elle s'occuperait demain de la nomination des six assesseurs et des douze commissaires qui doivent composer le Comité de surveillance.
La séance a été levée à 11 heures.
NOTES:
[607] Voici le texte de cette circulaire de MANUEL: P. man., Bib.
nat., fonds français, nouv. acq., carton 2660, fol. 59 (TUETEY,
t. V, nº 2033); autres exemplaires: ibid., carton 2672, fol.
37; Bib. de la Ville de Paris, fonds Charavay, vente de 1900, nº
116.—(L'une des pièces est datée par erreur du 20 juin.)
MUNICIPALITÉ DE PARIS
PROCUREUR DE LA COMMUNE
_Le 20 août 1792, l'an 4e de la liberté, 1er de l'égalité._
Je vous prie, Monsieur le Président, de prévenir l'Assemblée
qu'elle doit, conformément au décret du 11 courant, s'occuper,
le 25 de ce mois, du choix des électeurs chargés de nommer les
députés à la Convention nationale.
Je vous serai également obligé, Monsieur le Président, de
prévenir les électeurs de votre section qui ont nommé le nouveau
tribunal criminel, de vouloir bien se réunir demain matin pour
remplacer M. Andrieux qui a donné sa démission.
P. MANUEL.
P.-S. Quant à la partie de ma lettre relative au remplacement
de M. Andrieux, comme il est possible qu'il y ait d'autres
démissionnaires, je crois à propos d'attendre, pour ne pas
multiplier les opérations sans nécessité.
[608] Cette élection violait un arrêté de la section du 13 août
portant que les fonctionnaires suspendus ne pourraient être
réélus dans le Comité permanent (cf. ci-dessus, p. 182 et n.
535). Aussi la Commune intervint-elle et, le 23 août, cassa
l'élection de Légier (voyez ci-après, pp. 220 et 221).
[609] Le Comité provisoire avait été formé les 13 et 15 août (cf.
ci-dessus, pp. 182 et 189).
[610] Le texte porte, par erreur: «... conformé...».
[611] Même observation.
[612] Curé de la paroisse de Saint-Eustache (voyez ci-dessus, p.
182).
[613] Sans doute le même individu que le Baillardet de la
séance du 10 août 1792.
[614] Il s'agit des six assesseurs du juge de paix, dont
l'élection distincte n'aurait pas été nécessaire si l'Assemblée
avait procédé à une véritable élection, car les six personnes
ayant obtenu le plus grand nombre de voix après les dix-huit
premiers devenaient de droit assesseurs, aux termes de l'arrêté
de la Commune, du 15 août (voyez ci-dessus, p. 189, n. 555).
ASSEMBLÉE DU 21 AOUT 1792
L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la liberté, et le premier de l'égalité.
L'Assemblée de la section du Contrat-social, après avoir adopté la rédaction du procès-verbal de la veille,
Arrête que MM. Renard et Grappin sont nommés commissaires pour se présenter chez M. Desvieux et lui demander compte de l'emploi des fonds destinés aux fédérés et, dans le cas où ses occupations ne lui auraient pas permis de remplir la mission dont il avait été chargé, les commissaires sont autorisés à retirer les fonds des mains de M. Desvieux, d'en faire l'emploi aux dits fédérés, et d'en justifier incessamment à l'Assemblée.
Arrête en outre, que les fonds déjà reçus pour les piques, montant à cent une livres, seront employés incessamment à en faire la fabrication, et que MM. Renard et Julliot, à qui les fonds ont été remis, sont nommés commissaires pour surveiller l'exécution de cet arrêté.
Il a été reçu de M. le curé 5 l. pour les piques.
L'Assemblée, prenant en considération la position critique des orphelins Andrau, sapeur du bataillon de la Jussienne, mort des suites des blessures qu'il a reçues à la journée du 10 août,
Arrête qu'elle nommera deux commissaires pour s'informer de la situation desdits orphelins et lui en faire rapport, et charge, en outre lesdits commissaires de s'occuper de faire obtenir aux dits orphelins les secours qui leur sont dus aux termes des décrets de l'Assemblée nationale[615]; et elle a nommé pour commissaires, MM. Gibbon et Bachelard.
M. Saussay fait sa soumission pour dix piques; l'Assemblée, en applaudissant à sa générosité, arrête qu'il en sera fait mention honorable dans le procès-verbal.
Sur la lecture d'une lettre de M. Sauvage, citoyen de la section, qui envoie à l'Assemblée ses épaulettes et la garniture de son bonnet d'officier de grenadiers, pour le soulagement des veuves et orphelins des citoyens morts à l'affaire du 10 août, et qui consacre son bonnet à être envoyé aux frontières,
L'Assemblée arrête que les épaulettes et la garniture seront vendues par MM. Gibbon et Bachelard, et qu'ils en rendront compte, arrête en outre que le bonnet sera conservé au Comité pour être remis au premier citoyen de la section qui partira pour les frontières.
Sur la lecture d'une autre lettre, venant de M. Périn qui s'est présenté à l'Assemblée, pour la prier d'autoriser le Comité de sa section de recevoir son serment et de lui en délivrer certificat; l'Assemblée est passée à l'ordre du jour, attendu que tout citoyen domicilié aux termes de la loi, a droit de prêter son serment.
Avant de passer à l'ordre du jour, l'Assemblée a nommé pour président M. Renard, pour vice-président M. Barré le jeune, pour secrétaires, MM. Leprêtre et Frosté.
L'ordre du jour était la nomination des six assesseurs du juge de paix et des douze commissaires du Comité de surveillance.
Avant de procéder à la nomination, s'est présentée une députation de la section des Gravilliers; la section des Gravilliers a arrêté[616]: 1º que Sylvain Bailly, ci-devant maire, sera contraint de rendre ses comptes d'administration incessamment par-devant qui il appartiendra, conformément au décret; 2º qu'il sera tenu de rendre à ladite section 7.040 l. qu'elle lui a prêtées; 3º que le commissaire de la section fera part à la Municipalité de la nécessité d'un logement aux barrières; 4º que M. Bailly sera déclaré en état d'arrestation.
N{a}.—Les commissaires des sections sont invités à se réunir, demain 22 du courant, pour se plaindre de l'inactivité des tribunaux, dans l'une des salles de la Commune que l'on avait oublié de fixer dans les pouvoirs délivrés hier.
Un de Messieurs les députés[617] a proposé un modèle de haussecol pour qu'il fût adopté par l'Assemblée.
Sur toutes ces propositions l'Assemblée a arrêté l'ajournement à demain.
L'Assemblée est passée ensuite à la nomination des six assesseurs du juge de paix[618]; M. le vice-président après avoir mis aux voix la priorité, l'Assemblée a nommé par acclamation MM. Renard, Barré le jeune, Thévenin, Gérard, Genty et Quettier. Ensuite elle a nommé M. Grainville pour commissaire de la section au lieu et place de M. Gérard; de suite l'Assemblée a arrêté qu'elle allait nommer douze commissaires[619], lesquels ont été: MM. Proviel, Lard, Didelot père, Aubin, Bonnet, Audrieux (sic), Reignier, Henry, Favreau, Bayard, Favre, Bonnel (sic).
Un membre de l'Assemblée a proposé ensuite d'envoyer la liste de tous les citoyens nommés à la Municipalité pour qu'elle jugeât s'il n'y avait pas de réclamation à faire sur leur compte; l'Assemblée a adopté la proposition; de plus l'Assemblée a arrêté que tous les membres ci-dessus nommés voudront bien prêter demain, devant elle, le serment prescrit par la loi, et aussi qu'ils n'ont point été du club de la Sainte-Chapelle, de celui des Feuillants; et qu'ils n'ont signé ni la pétition des vingt mille, ni celle des huit mille[620].
M. le Président a remis entre les mains de M. le curé 40 l. pour le soulagement des veuves et orphelins des malheureuses victimes de la journée du 10 août.
L'ordre du jour de demain doit être la nomination du commandant en second de la force armée de la section du Contrat-social.
La séance a été levée à onze heures.
NOTES:
[615] Décret du 12 août 1792 (DUVERGIER, t. IV, p. 301).
[616] Je n'ai pas retrouvé cet arrêté.
[617] Il s'agit des députés de la section des Gravilliers
présents à la séance.
[618] Lors de la formation du Comité provisoire (cf. ci-dessus,
pp. 182 et 189) l'Assemblée avait seulement choisi dix-huit
membres sans s'occuper des six assesseurs du juge de paix. Il
s'agit donc ici d'une élection nouvelle.
[619] Les membres du Comité de surveillance ou de police dont la
création avait été décidée le 19 août (cf. ci-dessus, p. 207 et
n. 606).
[620] La question des clubistes et pétitionnaires anticiviques a
joué un grand rôle dans la politique parisienne après le 10 août
(voyez F. BRAESCH, La Commune du 10 août 1792, pp. 351-353).
Il en sera plusieurs fois question dans la suite du présent
procès-verbal.
ASSEMBLÉE DU 22 AOUT 1792
L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le vingt-deux août, l'an 4e de la liberté et le 1er de l'égalité.
La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel a été adopté.
Sur la proposition d'un membre de l'Assemblée de s'occuper de la Convention nationale[621], l'Assemblée a ajourné à demain la lecture des articles de la loi à cet égard.
Ensuite il a été fait lecture d'un arrêté de la Commune, du 11 août présent mois, portant nomination de M. Billaud-Varenne, au lieu et place de M. Danton, substitut du procureur de la Commune[622]. L'Assemblée a confirmé cette nomination.
Il a été aussi fait lecture de la liste des électeurs du département de Paris, qui se sont réunis en club à la Sainte-Chapelle. Après cette lecture M. Allant (sic), ayant demandé et obtenu la parole, a rappelé que, le 26 décembre dernier, il a dénoncé à l'Assemblée générale de la section la liste imprimée des électeurs réunis à la Sainte-Chapelle[623], sur laquelle son nom est porté par erreur, qu'il n'a jamais été du club de la Sainte-Chapelle, mais bien M. Alcan, autre électeur de cette section, ainsi que celui-ci en était convenu, et, pour justifier ce qu'il avançait, M. Allan a remis sur le bureau la réclamation qu'il avait fait insérer dans le Courrier des quatre-vingt-trois départements, le 1er janvier dernier[624]; en conséquence il a requis de l'Assemblée acte de sa réclamation, afin de détromper ses concitoyens. L'Assemblée, rendant justice au civisme de M. Allan, et convaincue que c'est par erreur que son nom a été porté sur la liste des électeurs du club de la Sainte-Chapelle, a arrêté que la Commune serait priée de faire rayer de cette liste le nom de M. Allan et d'y faire substituer celui de M. Alcan, qui est véritablement celui qui devait exister sur la liste comme[625] ayant été de ce club, et qu'extrait du procès-verbal serait délivré à M. Allan pour lui servir de justification.
M. Allan, profitant de la parole qui lui avait été accordée, a remercié l'Assemblée de ce qu'elle avait bien voulu l'appeler à la place de chirurgien-major de la section, et a observé que M. Brunié (sic), qui était chirurgien-major du bataillon de Saint-Eustache, avait rendu de grands services au dit bataillon et méritait de partager l'honneur qui lui avait été fait par l'Assemblée.
L'Assemblée, sensible au procédé de M. Allan et rendant justice au civisme de M. Brunié et à son zèle à donner ses soins aux malades et blessés de la section, l'Assemblée a arrêté qu'il serait adjoint à M. Allan.
Un citoyen a présenté un projet de carte d'entrée aux Assemblées de la section.
L'Assemblée a nommé plusieurs commissaires pour examiner ledit projet et en faire leur rapport. Et un instant après, ces mêmes commissaires ayant fait leur rapport et ayant été d'avis d'admettre ce projet de cartes, l'Assemblée a adopté l'avis de ses commissaires; en conséquence, a arrêté que ces cartes seraient imprimées en noir, et a chargé le Comité de faire faire cette impression en nombre suffisant et à faire les premières avances.
M. Desvieux ayant demandé et obtenu la parole, il a représenté à l'Assemblée les sommes qui avaient été déposées entre ses mains pour être distribuées aux braves Marseillais, [et] a témoigné combien il était affecté de ce que quelques citoyens avaient élevé des doutes sur sa délicatesse[626].
L'Assemblée a déclaré que M. Desvieux n'avait pas perdu un seul instant de sa confiance et l'a autorisé à garder ces fonds, pour en faire l'emploi suivant la voix (sic) de l'Assemblée et à la charge d'en rendre compte.
Une députation de MM. les gendarmes à pied compagnie de la rue du Bouloir[627] s'est présentée, et a été reçue avec applaudissements; l'un d'eux a porté la parole et a dit que, malgré les efforts de leurs chefs pour les dégager de la bonne cause, ils n'en étaient pas moins restés fermes dans leurs principes, qui sont ceux de la liberté et de l'égalité; ce discours, dont nous ne rapportons ici[628] que la substance, a été terminé par une expression (sic): J'ai trouvé mon discours dans le cœur de mes camarades; la plus belle impression qu'il puisse faire, est de le graver dans vos cœurs. Ce discours a été vivement applaudi, et M. le président, au nom de l'Assemblée, a témoigné à la députation combien l'Assemblée était satisfaite, qu'elle n'avait jamais douté de leur civisme, [et] que, le 14 juillet 1789, comme le 10 août 1792, ils avaient donné des preuves éclatantes de leur amour pour la liberté et l'égalité.
Cette députation s'étant retirée au milieu des applaudissements, il a été procédé à la prestation de serment de MM. les commissaires de section, de M. le juge de paix, son secrétaire-greffier, de ses assesseurs et des commissaires composant le Comité de surveillance; ce serment a été prêté individuellement par MM. Poupart, Perronard (sic), Vesinet (sic), Balardelle, Lindet, Gillet, Grainville, Bullet fils (sic)[629], Lefèvre, L'Héritier fils, Bachelard, Giffay (sic), Larsonnier, Martel, Didelot fils, Grapin (sic), Légier, Labay, Renard, Barré jeune, Genty, Luctier, Proviel, Lard, Didelot père, Aubin, Audrieux (sic), Régnier, Henry, Favreau, Bayard et Favre.
MM. Thévenin, Bonnet [et Bonnelle][630] qui avaient été nommés, le premier assesseur du juge de paix, et les deux autres commissaires, ayant donné leur démission, l'Assemblée a ajourné à demain la nomination d'un assesseur et de deux commissaires en leur lieu et place.
MM. Gibon (sic) et Bachelard, qui avaient été nommés commissaires pour prendre des renseignements sur la situation des enfants de défunt M. Andrau[631], mort de blessures qu'il a reçues à la journée du dix de ce mois, ont fait rapport que ledit défunt sieur Andrau est décédé ne laissant aucune fortune mais trois enfants dont un âgé de 21 ans était absent, et les deux autres encore trop jeunes pour gagner leur vie, qu'ils étaient dans un dénuement absolu et méritaient des faveurs provisoires, sauf à les présenter à la Commune de Paris pour participer à la distribution des faveurs à accorder aux veuves et orphelins des citoyens morts des blessures qu'ils ont reçues dans la journée du dix août.
A l'instant plusieurs citoyens ont fait leurs offrandes.
M. Paillette a fait remettre par M. Légier sur le bureau une somme de cinquante livres, savoir: 25 l. pour les veuves et orphelins et blessés, et 25 l. pour la fabrication des piques.
M. Corpet 20 l., M. Boucher, 30 l. Plusieurs citoyens entr'eux, 18 l. 15 s. Total 118 l. 15 s., savoir: 25 l. pour la fabrication des piques et 93 l. 15 s. pour le soulagement des veuves et orphelins.
M. Julliot, ancien commandant et actuellement chef de légion, a fait remettre ses épaulettes et dragonne en or, pour être converties en piques.
M. Renard n'ayant point accepté le grade de commandant en second auquel l'Assemblée l'avait appelé[632], il s'est agi de procéder à une nouvelle nomination, et, à cet effet, MM. Firmin (sic), Champsaur et Jaubert ont été nommés scrutateurs.
Il a donc été procédé à la nomination d'un commandant en second par scrutin ouvert; le nombre des voteurs (sic) était de _ (sic_). Le sieur Reignier, ayant réuni 67 voix, par conséquent la majorité des suffrages, a été proclamé commandant en second; mais M. Reignier n'ayant point accepté par des motifs qu'il a déduits, l'Assemblée a ajourné à demain la nomination d'un autre commandant en second.
Enfin la séance a été levée à 10 heures et demie du soir.
NOTES:
[621] C'est-à-dire du mode de formation de la Convention
nationale.
[622] Voyez F. BRAESCH, La Commune du 10 août 1792, p. 301 et
n. 7.—Voici le texte de l'arrêté de la Commune, en date du 11
août.
COMMUNE DE PARIS
_Extrait du registre des délibérations du Conseil général des
commissaires des quarante-huit sections._
_Du 11 août, l'an quatrième de la liberté et premier de
l'égalité_.
Sur la proposition du Procureur de la Commune, de remplacer M.
Danton, appelé au Ministère de la Justice, le Conseil général a
nommé M. Billaud-Varenne, substitut du Procureur de la Commune, et
a arrêté que ce choix serait confirmé par les 48 sections.
_Signé_: HUGUENIN, _président_.
BERNARD, _secrétaire_.
Pour copie conforme à l'original:
TALLIEN, _secrétaire-greffier_.
De l'imprimerie de Patris, imprimeur de la Commune, place de
l'Estrapade, nº 10.
[623] Il y a eu plusieurs listes imprimées des électeurs réunis
en club à la Sainte-Chapelle. Sur ces documents, cf. F. BRAESCH,
La Commune du 10 août 1792, p. 351, n. 6.
[624] Voici cette réclamation dont j'ai retrouvé le texte dans
Le Courrier des LXXXIII départements, nº du 1er janvier 1792,
p. 13.
_Réclamation._—Un bon et digne citoyen, M. Allan, chirurgien
et électeur de la section des Postes, qui ne _dort plus_ depuis
qu'il a vu son nom accolé aux _chapelains clubistes_[H] nous
adresse la lettre suivante: «Je tiens autant à la vérité qu'à
L'HONNEUR, mon cher camarade; aussi je vous prie de donner la
plus prompte publicité à ma lettre. J'ai vu avec étonnement mon
nom sur la liste imprimée des électeurs de la Sainte-Chapelle.
Le fait est que je n'ai jamais eu l'idée de me présenter à cette
société, et je défie que l'on trouve mon nom sur ses registres.
J'ignore comment l'auteur de la liste a pu faire cette méprise,
mais j'ai cru de mon devoir et de mon HONNEUR de dénoncer le fait
mercredi dernier à l'Assemblée générale de ma section, et j'ai eu
la satisfaction de voir qu'elle était pleinement convaincue de la
pureté de mes intentions. J'invite donc le rédacteur de la liste
à faire de nouvelles recherches, et à rectifier une erreur qui
_blesse_ mon patriotisme.
_Signé_: ALLAN.
[H] La vérité nous force à dire qu'il y a cependant de
très-honnêtes gens dans ce club; mais ce sont des gens
confiants et captés, dont l'honorable probité est déçue.
[625] Au lieu du mot «... comme...», le manuscrit original porte
quelque chose comme: «... érenue...» ou «... avenue...», ce qui
ne signifie rien.
[626] A la séance du 21 août (voyez ci-dessus, p. 210.)
[627] Il s'agit sans doute (voyez la suite du présent
procès-verbal) des anciens gardes-françaises qui, comme on l'a vu
précédemment, avaient été versés dans les nouvelles compagnies de
gendarmerie nationale.—La rue du Bouloir s'appelle aujourd'hui,
rue du Bouloi.
[628] Le manuscrit original porte: «... cest...», ce qui est un