Par le Maire et les Officiers Municipaux

MUNICIPALITÉ DE PARIS


PAR LE MAIRE ET LES OFFICIERS MUNICIPAUX,


_Extrait du registre des délibérations du Corps municipal, du

mercredi 23 juillet 1792, l'an 4e de la liberté._


Sur la réquisition du Procureur de la Commune,


Le Corps municipal convoque la Commune, pour _samedi prochain,

28 du présent mois_, 5 heures de relevée, à l'effet de délibérer

sur un arrêté de la section des Lombards, du 23 du même mois, par

lequel cette section propose la formation d'un Camp sous les murs

de Paris.


Le Corps municipal ordonne l'impression et l'affiche du présent

arrêté qui sera, ainsi que celui de la section des Lombards,

envoyé aux 48 sections.


PÉTION, _maire_; ROYER, _secrétaire-greffier_.

Le lendemain du jour où cet arrêté fut pris, la section des

Lombards vint déposer sur le bureau du Corps municipal, son

arrêté du 23, en même temps que l'adresse manuscrite suivante

(pièce manuscrite, Archives de la Préfecture de Police, carton C

nº 100, pièce 165 et vº).

LA SECTION DES LOMBARDS AU CORPS MUNICIPAL


Magistrats du Peuple,


Dans ces moments de crise, tout citoyen qui veille pour le salut

de la Patrie est à son poste. Nous nous armons contre les tyrans

et nous surveillons les traîtres et nous ne cesserons de les

poursuivre qu'au moment où ils n'existeront plus.


Messieurs, on a calomnié les citoyens de Paris, on a calomnié

les citoyens de la section des Lombards; ils se disculperaient si,

aussi lâches que leurs infâmes calomniateurs, ils vendaient la

cause de la liberté. Mais, à l'exemple de ces deux incorruptibles

magistrats, ils se vengeront en faisant tant de bien qu'ils

forceront les traîtres à les admirer ou à tomber sous leurs coups;

généreux enfants de la Patrie et de la liberté, ils les sauveront

ou périront avec elles si elles pouvaient périr.


Un peuple libre est esclave des lois; mais, lorsqu'il est trahi,

il se lève tout entier, abat les traîtres, les tyrans, et se sauve

lui-même.


Messieurs, c'est les armes à la main contre les tyrans que nous

voulons mourir ou faire triompher la liberté. On nous accuse

d'inertie. Eh bien! les hommes libres sont tous enfants de la

gloire. Un camp de 20.000 citoyens de tous les départements

devait se former sous les murs de Paris. Un seul homme, un seul

mot a paralysé cette mesure. Eh bien! nous qui voulons sauver la

Patrie en dépit de toutes les conspirations, nous voulons former

un camp sous Paris. Ce camp ne sera composé que des citoyens de

Paris et sera renouvelé tous (_sic_) les 24 heures par moitié. On

y adjoindra ceux de nos frères des départements qui voudront s'y

joindre. Nous déposons l'arrêté de la section des Lombards dans

lequel le plan de ce camp est tracé. Nous vous prions d'assembler,

au jour le plus prochain, la Commune dans ses 48 sections, et

cela avant le vœu de huit sections, attendu l'urgence, afin de

discuter ce plan et de nommer des commissaires qui le porteront à

l'Assemblée nationale pour le convertir en loi. Le danger de la

Patrie répond à toutes les objections et le courage des hommes du

14 juillet nous répond du succès de ce plan.


Permettez, Messieurs, qu'au nom des citoyens de notre section,

nous félicitions le P. (_sic_) de la Commune, des honorables

persécutions qu'il a essuyées et du décret qui vient de les finir.

Réuni à son poste à côté du vertueux Pétion, nous voyons trembler

les fanatiques. Ces deux magistrats, dont l'incorruptibilité fait

le désespoir des ennemis de la Patrie et des conspirateurs des

Thuilleries (_sic_), poursuivis par quelques _honnêtes gens_, en

sont plus chers aux _gens honnêtes_ qui ont pour eux une estime et

une reconnaissance sans bornes.



RÉPONSE DE M. LE MAIRE


Il est de ces calomnies qui honorent ceux contre qui elles

sont dirigées et celles qu'on a pu lancer contre la section des

Lombards sont de ce genre. Toujours elle fut digne de la liberté

qu'elle a conquise et si glorieusement défendue, et les magistrats

du peuple aiment à lui rendre cet hommage public que, toujours à

la hauteur des circonstances, elle sut concourir à déjouer les

projets des ennemis de la liberté et de l'égalité. S'il était

permis de mêler des sentiments personnels, je vous dirais, au

nom de M. le Procureur de la Commune et du mien, que nous sommes

sensibles aux marques d'estime que vous nous témoignez et que nous

jurons de les mériter par notre zèle et par notre amour pour le

peuple auquel nous sommes entièrement dévoués.


ORIGNAT, P.-M. JOLY.

[422] En effet, le 24, la section des Postes avait décidé (voyez

ci-dessus, p. 134) que ses commissaires pour l'adresse au Corps

législatif demanderaient qu'on inscrivît, entre autres choses,

dans l'adresse «la demande de formation de camps dans les

départements...», etc...

[423] Le 17 juillet, avec Basty (voyez ci-dessus, p. 131).

[424] Sur les délibérations de l'Assemblée des commissaires des

sections pour l'adresse à l'armée, du 23 au 26 juillet, cf. F.

BRAESCH, La Commune du 10 août 1792, p. 137.

[425] Sur le texte de cette adresse à l'armée, tel qu'il fut

arrêté le 30 juillet par les commissaires des sections, cf.

F. BRAESCH, La Commune du 10 août 1792, p. 138, n. 2. On le

trouvera dans l'Histoire parlementaire de BUCHEZ et ROUX, t.

XVI, pp. 241-245. Mais la version de Buchez et Roux, empruntée

au Journal général de l'Europe, nº CCCCI, présente plusieurs

lacunes et de nombreuses différences avec le texte véritable, tel

qu'il figure à l'imprimé officiel. D'autre part, Buchez et Roux

ne donnent pas la liste des commissaires des sections qui suit

l'adresse dans cet imprimé. Je crois donc devoir reproduire ici

le texte complet de ce dernier.

LES CITOYENS DE PARIS A L'ARMÉE FRANÇAISE


Soldats de la Patrie, nos Amis et nos Frères,


Quoique éloignés de vous, un attachement fraternel réciproque

et sacré nous tient rapprochés. Nous soutenons la même cause,

nous sommes tous dans les mêmes rangs; ensemble nous faisons la

guerre aux tyrans. Tous compagnons d'armes et de fortune, nous

nous aimons; nous sommes prêts à mourir les uns pour les autres.

Voilà nos sentiments, voilà ce que nous, citoyens de Paris, sommes

impatients de vous déclarer. C'est en resserrant ces doux liens

de la fraternité que nous déjouerons les complots de nos ennemis;

car leur espoir fut toujours de nous diviser. Ils triompheraient

aisément, s'ils pouvaient nous rendre mécontents les uns des

autres; mais ils n'y réussiront pas. Ils ont d'abord voulu vous

calomnier auprès de nous, vous le savez. Des officiers de tout

grade, leur démission à la main, sont venus à Paris; il fallait,

disaient-ils, des supplices pour vous faire aimer la gloire,

des grands-prévôts pour vous apprendre à bien servir la patrie.

Ils disaient, ces lâches, que vous ne sauriez jamais combattre,

que vous ne pourriez jamais vaincre; nous les avons repoussés

avec indignation; nous avons dévoué à l'infamie les chefs peu

faits pour vous commander. Votre gloire est restée pure, braves

soldats, elle nous est chère et toujours nous la défendrons.

Ces vils calomniateurs, ainsi confondus, voyant notre confiance

en vous toujours entière, toujours inébranlable, ont pensé que

la contre-marche serait plus aisée, qu'ils abuseraient plus

facilement de votre crédulité sur ce qui se passe dans la ville de

Paris. Ils ont dépêché vers nous leurs trompettes, pour débiter

dans vos camps les plus odieux mensonges; ils ont sollicité nos

signatures pour des adresses scandaleuses, inconstitutionnelles,

injurieuses à l'Assemblée nationale. Ces artisans de discorde

voulaient vous soulever contre le peuple de Paris, c'est-à-dire

contre vos meilleurs amis, contre les plus attachés de vos frères.

Sans doute, vous les avez aussi repoussés, car sous la tente,

comme dans nos foyers, le cœur d'un homme de bien ne se laisse

jamais aller facilement aux séductions des traîtres.


Comme la journée du 20 juin dernier a surtout servi de prétexte

à de nombreuses calomnies, nous allons vous retracer fidèlement,

et en peu de mots, les événements de cette journée. Plusieurs des

bataillons de Paris avaient obtenu de défiler en armes dans le

sein de l'Assemblée nationale; les habitants de nos faubourgs,

armés de piques, les hommes du 14 juillet, crurent avec raison

qu'on ne pouvait leur refuser le même honneur. Ils choisirent pour

cela le vingt juin parce que c'est le jour anniversaire de la

séance du Jeu de Paume. Leurs intentions étaient pures, ils les

avaient annoncées publiquement.


Dans cette occasion, les contre-révolutionnaires, dont la foule

grossit à Paris tous les jours, aperçurent un moyen sûr d'allumer

la guerre civile, qui leur tient fort à cœur, et ils s'en

occupèrent sans relâche. Ils se disent tous les amis du roi, ce

qui leur obtient sa confiance; ils lui conseillèrent, dans ces

circonstances critiques, d'appliquer deux vetos à la fois sur

de bons décrets. Le peuple armé de piques, disaient-ils, voudra

naturellement traverser les Tuileries, en sortant de l'Assemblée

nationale; il sera irrité de ces vetos redoublés, il se portera à

quelques excès; on le fera massacrer au nom de la loi martiale,

nous ferons partir le roi et la guerre civile est certaine. Ils

s'en réjouissaient d'avance.


Mais nos dignes officiers municipaux, mais le sage Pétion,

l'énergique Manuel surveillaient; ils ont averti le peuple des

pièges tendus par la cour. Nos concitoyens des faubourgs ont

mérité, le vingt juin, l'approbation de l'Assemblée nationale,

tant qu'ils furent sous ses yeux. Déjà ils délibéraient pour

n'envoyer au château qu'une députation, lorsque, pour les attirer,

les portes de toutes les cours furent ouvertes, sur un ordre donné

de l'intérieur. Mais, par une singulière contradiction, les portes

des appartements étant fermées, elles durent céder à l'effort

d'une multitude immense qui se précipitait comme un torrent et

qu'aucun pouvoir humain ne pouvait faire tourner en arrière. Le

roi vint alors accueillir le Peuple; il affecta cette franchise,

cette popularité dont les bons effets sont toujours efficaces

sur le cœur des Français; aussi toutes ses fautes parurent

oubliées. Il se couvrit, avec joie, du bonnet de la liberté;

il but a plusieurs reprises à la santé de la nation; il répéta

maintes fois aux différentes députations de l'Assemblée nationale

qui venaient auprès de lui, que jamais il n'avait été plus

tranquille, plus en sûreté, plus content. Le pourrez-vous croire?

tout cela n'était que dissimulation. Ce fut le seul piège dont les

magistrats du peuple, trop confiants, n'avaient pu le préserver.

Dès le lendemain le roi démentit, par une proclamation, tout ce

qu'il avait dit la veille, il annonça aux citoyens de Paris qu'il

ne leur fallait commettre qu'un crime de plus, comme s'ils avaient

commis tous les autres! Un tribunal illégal, vexatoire, composé

d'indignes juges de paix (car la Cour a tout corrompu, jusqu'à

cette belle institution des juges de paix) a lancé, sous forme

de mandats, de véritables lettres de cachet contre les meilleurs

citoyens. Le roi a fait hausser les ponts-levis; il s'est entouré

de canons et de grilles. On a publié que le peuple avait voulu

détruire la maison royale toute entière parce que les panneaux

d'une porte et quelques carreaux avaient été brisés. Louis XVI,

le roi des Français, n'a pas rougi d'accuser vingt mille artisans

laborieux, estimables, d'avoir voulu piller ses propriétés parce

qu'un meuble de garde-robe, égaré sous la main de quelque valet,

manquait, ce jour-là, aux besoins d'une femme de la Cour. C'est

pour n'avoir pas empêché ces graves délits que le Directoire

du Département de Paris a suspendu de leurs fonctions les deux

magistrats pour lesquels nous avons le plus de vénération et

d'amour. Ah! le crime qui jamais ne leur sera pardonné, c'est

d'avoir trouvé plus de force dans la confiance qu'inspirent leurs

vertus que dans les munitions de guerre qu'ils réservent pour de

meilleures occasions. Braves soldats, telle est la vérité.


Il fallait cependant trouver de nouveaux moyens pour assurer

aux contre-révolutionnaires un triomphe prêt à leur échapper.

C'est alors que La Fayette a proposé à Luckner d'abandonner les

frontières et de faire marcher les armées sur Paris. Luckner n'a

pas nié cette proposition odieuse, en présence de l'Assemblée

nationale, ni de ses comités. La Fayette quitte son poste pour

venir déclarer la guerre aux Parisiens! eux à qui l'on n'a

d'autres reproches à faire que d'avoir prodigué à ce général

perfide des récompenses prématurées. Il fallait une telle démarche

pour le bien faire connaître. Cet ambitieux s'est cru supérieur à

toutes les autorités; il s'est cru plus fort, à lui seul, que les

représentants du peuple réunis. Il est démasqué. La Fayette n'est

plus à nos yeux qu'un vil intrigant, un soldat rebelle, un général

inhabile, un fonctionnaire infidèle. La Fayette s'est déshonoré.

Nous ne craignons pas, chers et dignes amis, que ce langage

tenu à des hommes tels que vous, puisse avoir aucune fâcheuse

conséquence pour la discipline militaire: ce que nous avons admiré

le plus particulièrement dans votre conduite, ce qui nous a le

plus touchés, ce qui vous met au-dessus de tout éloge, c'est la

résignation vraiment admirable qui vous a fait obéir souvent à des

chefs que vous n'estimiez pas! Peut-être encore de rudes épreuves

en ce genre vous sont réservées; mais la patrie vous regarde et

vous tient compte de ces vertueux sacrifices.


Eh! nous savons bien que ce n'est pas votre faute si nos ennemis

ne sont pas tous réduits, si leur territoire n'est pas à notre

disposition, si toutes les palmes de la victoire ne sont pas

cueillies. Si la Cour des Tuileries l'avait voulu, la guerre

serait déjà terminée; mais cette Cour est plus ardente à faire

proclamer la loi martiale qu'à seconder votre courage. Ce n'est

pas contre les Autrichiens que la Fayette voudrait vous conduire,

c'est contre nous; c'est du sang des meilleurs citoyens qu'il

voudrait arroser le pavé du château royal, afin de réjouir les

yeux de cette Cour insatiable et corrompue.


N'est-ce donc par assez d'avoir à pleurer tant de nos frères

morts à vos côtés, dans les combats? Ne reste-t-il pas assez de

bons patriotes étendus sur les champs de bataille, sans que nous

nous épargnions les uns les autres dans nos cités? Non, nous ne

nous égorgerons pas. Les coups que nous portons ne doivent tomber

que sur nos ennemis. Les plus cruels, peut-être, nous entourent.

Nous les surveillons et nous sommes assez forts. Soyez sans

crainte; ne tournez plus vers Paris des regards d'inquiétude. Il

n'y a pas un poste aujourd'hui, soit dans les camps, soit dans

les villes, qui ne soit périlleux pour un véritable ami de la

liberté, de l'égalité; mais leur courage est éprouvé. Aucun de ces

postes importants ne sera dégarni, et la cause du genre humain

contre les tyrans ne manque pas de défenseurs. Vous en seriez

bien assurés, chers et braves amis, si vous aviez pu voir avec

quelle ardeur notre jeunesse s'est élancée, ces jours-ci, vers les

bureaux d'enrôlement, ouverts depuis que la Patrie est proclamée

en danger. Il tarde à cette recrue toute patriotique d'aller vous

joindre et de partager vos dangers. Les bons exemples que vous

avez donnés, comme vous le voyez, ne sont pas perdus, et quand

tous vos frères s'empressent à les imiter, c'est pour vous une

douce récompense.


Les nouveaux soldats inscrits depuis quelques jours à Paris

pour aller aux frontières sont au nombre de plus de dix mille.

Ils vont vous joindre; ils vous diront avec quel attendrissement

nous parlons de vos belles actions. Ils vous diront avec quelle

sollicitude nos regards se sont tournés vers vos femmes et vos

enfants, ils vous diront avec quel mépris nous traitons vos

calomniateurs. Dites-leur que vous nous rendez justice aussi,

et nos cœurs, qui s'entendent facilement, se trouveront

satisfaits les uns des autres. Ce qui vous fera plaisir encore,

c'est d'apprendre que le vertueux Pétion et le courageux Manuel

sont rendus à nos vœux. La Cour voulait perdre les magistrats

par le peuple, et le peuple par les magistrats: Mais, en dépit

de la Cour, les magistrats ont sauvé le peuple, et l'Assemblée

nationale a vengé les magistrats. Leur conduite a été déclarée

irréprochable, par deux décrets rendus après un mûr examen. Vous

voyez bien, chers camarades, que nous vous avons dit la vérité.


Ici nous préservons la liberté des atteintes de ses plus cruels

ennemis; vous feriez de même à notre place. Vous la défendez avec

l'appareil formidable de toutes les forces nationales. Votre sang

est prêt à couler à chaque instant pour elle; nous ferions de

même à la vôtre. Oui, nos destinées sont communes et bientôt un

grand triomphe sera partagé entre tous les enfants de la Patrie

qui auront fait leur devoir. Ceux qui sont morts glorieusement

en auront aussi leur part, car la destinée des hommes libres est

immortelle. Nous ne craignons que les traîtres et nous saurons les

réduire à l'impuissance. Mais, si leurs vœux impies étaient

exaucés, si la victoire des lâches pouvait réjouir un instant les

mauvais citoyens, leur succès serait court. Soldats de la Patrie!

hommes vraiment libres! si jamais l'ennemi s'approche de nos murs,

nous serons certains que vous n'existez plus. Eh bien! alors ce

sera notre tour, et nous vous jurons qu'au moment où les traîtres

croiront pouvoir livrer nos cités, au moment où l'ennemi croira

les envahir, elles auront disparu; il n'y aura plus que des ruines

sous lesquelles nous serons ensevelis. C'est là notre dernier

serment, c'est celui qui doit nous survivre.



EXTRAIT


DES PROCÈS-VERBAUX DES COMMISSAIRES NOMMÉS PAR LES SECTIONS DE LA

COMMUNE DE PARIS CONVOQUÉE PAR LE CORPS MUNICIPAL, LE 18 JUILLET

1792, L'AN 4e DE LA LIBERTÉ, DÉLIBÉRANT SUR LE PROJET D'ADRESSE A

L'ARMÉE VOTÉ PAR LA SECTION DU MARCHÉ-DES-INNOCENTS, DES 23, 24,

26 ET 30 DU PRÉSENT MOIS DE JUILLET.


Appert l'Adresse ci-dessus avoir d'abord été arrêtée par les

dits Commissaires assemblés dans l'une des salles de la Maison

Commune, ensuite par leurs sections respectives. En foi de quoi,

nous, Président et Secrétaire de l'Assemblée, avons signé le

présent extrait, ledit jour 30 juillet 1792, l'an quatrième de la

liberté.


  HUREL, commissaire de la section des Enfants-Rouges, _Président_.

  TALLIEN, commissaire de la section de la

          Place-Royale,                                _Secrétaire_.

  COLLOT D'HERBOIS, commissaire de la section de la

          Bibliothèque,                                    ——

  TRUCHON, commissaire de la section des Gravilliers,      ——


_Noms des Commissaires des sections pour la rédaction de cette

adresse:_


  DONNAY, de la section du Roule.

  MOYNAT et GORET, de la section de Sainte-Geneviève.

  ROLIN, de la section des Invalides.

  DAMOYE et CIETTY, de la section de la rue de Montreuil.

  MOULINNEUF et LATOURNELLE, de la section de Bonne-Nouvelle.

  BOUIN et MARTIN, de la section des Innocents.

  BOURDIER et AUDOUIN, de la section de la Fontaine-de-Grenelle.

  LECHESNE et CHENAUX, de la section de l'Oratoire.

  LOUVET et JOLY, de la section des Lombards.

  VAUDICHON et PINART, de la section de la rue Poissonnière.

  CHODERLOS, de la section du Palais-Royal.

  FRANÇAIS, de la section de l'Ile.

  RÉAL et DEMEISSEN, de la section de la Halle-aux-Bleds.

  PACHE et MARCENAY, de la section du Luxembourg.

  COLLOT-D'HERBOIS, CHÉNIER, REBOUL et BAUDRAIS, de la section

          de la Bibliothèque.

  TALLIEN et NARTEZ, de la section de la Place-Royale.

  QUÉNET, de la section de l'Hôtel-de-Ville.

  DENEUX et MAIRE, de la section des Arcis.

  AUBIN et MILLIN, de la section de la rue Beaubourg.

  LACOMBE et RESTOUT, de la section des Tuileries.

  PAGNIER et AUVRAY, de la section de la Grange-Batelière.

  LEBOIS, MANGIN et CHAUMET, (_sic_) de la section du

          Théâtre-Français.

  HUREL et JAILLANT, de la section des Enfant-Rouges.

  LEMEIGNIÈRE (_sic_, pour LAMAIGNIÈRE) et CHANDELIER, de la

          section des Champs-Élysées.

  COHENDET, de la section du Faubourg-Montmartre.

  TRUCHON, de la section des Gravilliers.

  BARADELLE et THILLY, de la section de Henri-IV.

  MERCIER et QUESNAUT, de la section des Gobelins.

  LE GANGNEUR et MATHIS, de la section des Quatre-Nations.

  DESVIEUX et BASTY, de la section des Postes.

  CHEPY et CHASSANT, de la section du Louvre.

  CONCEDIEU et RIVIÈRE, de la section de l'Arsenal.

  SIROT, de la section du Jardin-des-Plantes.

  HAROU-ROMAIN et DAUJON, de la section de Bondy.

  MILLET, de la section du Roi-de-Sicile.

  BELLEMARE et PÉRIAC, de la section du Faubourg-Saint-Denys.

  BOTOT et MANDAR, de la section du Temple.

  CAILLEUX et DUFFORT, de la section du Ponceau.

  TRASSART et DEGÈNE, de la section de la Place-de-Louis-XIV.

  CARRÉ et DUCHESNE, de la section de Popincourt.

  GARNERIN et L'HUILLIER, de la section de Mauconseil.

  FAYPOULT, LAFITTE et BERTHELOT, de la section de

          l'Observatoire.

  HUGUENIN et SANTERRE, de la section des Quinze-Vingts.


Certifié conforme à la minute déposée au secrétariat de la

Municipalité.

ROYER, _secrétaire-greffier_.

CINQUANTE-TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU 29 JUILLET 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze le quatrième de la liberté, le vingt-neuf juillet, l'Assemblée générale de la section des Postes légalement convoquée sur l'ajournement porté en son arrêté du vingt-quatre de ce mois;

M. Bellay (sic), président du Comité, a remis sur le bureau le procès-verbal de la séance d'hier, et a invité l'Assemblée à se nommer un président et un secrétaire; et aussitôt l'Assemblée a nommé par acclamation M. Le Bœuf, président, et M. Laurent, secrétaire.

Lecture du procès-verbal de la séance a été lu (sic), et, sur la seconde lecture demandée par l'Assemblée, il a été arrêté que, sur le procès-verbal, le nom du membre qui avait fait la dénonciation du Journal de Paris, serait rayé et qu'il y serait substitué ces mots: Le membre qui avait fait cette dénonciation.

Il a été arrêté, relativement aux Assemblées de section, que les mots: aucun ne pourra rester aux Assemblées de sections, sinon les vieillards et les infirmes, seront rayés et qu'il y sera substitué ces mots: Il ne sera point tenu d'Assemblée de la section et elle sera remise au lendemain, à moins que le même motif ne subsiste encore.

Relativement à l'adresse à l'armée lue par M. Desvieux dans la même séance, il a été observé que cette adresse devant manifester le vœu de la Commune, et l'Assemblée n'ayant point été convoquée pour cet objet et n'ayant pris un vœu à cet égard qu'en petit nombre, il était important d'ajourner à mardi prochain de remettre à l'ordre de ce jour la lecture et la discussion de cette adresse, et d'en instruire les citoyens par les voies ordinaires. L'Assemblée, consultée à ce sujet, a adopté la proposition[426].

Enfin, sur le procès-verbal de la même séance, il s'est élevé une discussion sur la pétition à l'Assemblée nationale, tendant à demander le plus tôt possible le mode de remplacement de l'état-major de la garde nationale parisienne, lue par M. Desvieux et adoptée dans la même Assemblée. M. Bachelard, l'un des commissaires rédacteurs, a présenté une adresse sur le même objet, qu'il a mise sur le bureau. Il a été demandé que lecture de cette adresse soit lue (sic) ainsi que [de] celle de M. Desvieux. La discussion a été ouverte sur chacune, et l'Assemblée, consultée sur celle qu'elle adopterait, a arrêté qu'en confirmant son arrêté de la séance d'hier, elle adoptait celle de M. Desvieux. M. Bachelard ayant manifesté le désir de retirer l'adresse qu'il avait rédigée, mais comme elle avait été par lui remise sur le bureau, et constatée par le procès-verbal, l'Assemblée, consultée sur cette demande, a arrêté qu'elle resterait déposée aux Archives de la section[427].

Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté dans tout le surplus de son contenu. Il a été fait lecture d'une lettre de la Municipalité qui prévient les citoyens que beaucoup de fédérés arrivent, et les invite de se faire inscrire au Comité de la section pour les logements qu'ils pourront procurer[428].

Il a été fait lecture d'un arrêté et d'un vœu relatifs aux circonstances, par la section du Roi-de-Sicile[429].

Il a été arrêté que le vœu de la discussion (sic)[430] serait à l'ordre du jour de mardi prochain.

L'Assemblée a arrêté que M. le Président écrirait à M. Jolly[431], secrétaire-greffier de la section, pour l'inviter à se trouver à l'Assemblée prochaine, pour y exposer les motifs qui ont privé l'Assemblée du 28 d'avoir le procès-verbal du 24.

L'Assemblée a été levée à dix heures, et l'Assemblée s'est ajournée à mardi prochain, cinq heures du soir.

NOTES:

[426] L'une des trente-neuf sections dont les commissaires

avaient adopté l'adresse à l'armée, le 26 juillet (cf. F.

BRAESCH, La Commune du 10 août 1792, p. 137 en bas), la section

des Champs-Elysées, avait, le 28 juillet, refusé de suivre ses

commissaires (voyez, ibid., p. 138). La section des Postes,

retirant, dans la présente séance du 29, son vote approbatif du

28, il ne restait plus que trente-sept sections adhérentes. C'est

bien le chiffre qui fut donné à la séance du mardi 31 juillet

(voyez plus loin, p. 149).

[427] Nous ne possédons le texte, ni de l'une ni de l'autre de

ces deux adresses. Le remplacement de l'état-major réactionnaire

de la garde nationale, qui était l'une des principales

préoccupations des sections à cette époque, devait aussi faire

l'objet d'un des premiers actes de la Commune du 10 août.

[428] Sur l'arrivée des fédérés à Paris après le 14 juillet et la

question de leur logement cf. F. BRAESCH, _La Commune du 10 août

1792_, pp. 110-117.

[429] Je ne connais pas autrement cet arrêté.

[430] Lisez, évidemment: «... que la discussion du vœu...».

[431] Le texte porte: «... Joli...». J'ai adopté l'orthographe

Jolly qu'on trouve à la séance suivante.

CINQUANTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—31 JUILLET

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, et le 4e de la liberté, le trente-un (sic) juillet, l'Assemblée générale de la section, convoquée sur l'ajournement de la séance du 24 juillet[432];

Lecture du procès-verbal de la séance du 29 juillet a été faite, et l'Assemblée l'a adopté; il a été ensuite fait lecture d'une lettre écrite par M. Jolly, en réponse à la lettre qui lui avait été écrite par M. le Président, conformément à l'arrêté de la séance dernière. Il a été également fait lecture de l'arrêté de la séance du 24 juillet que l'Assemblée avait désirée relativement à son arrêté du 28, concernant l'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle[433].

L'ordre du jour était la lecture et la discussion de l'adresse à l'armée. M. Desvieux ayant demandé la parole a observé à l'Assemblée qu'au moyen de ce que, dans l'Assemblée du 29 de ce mois, son vœu manifesté dans l'Assemblée du 24 avait été suspendu et ajourné à aujourd'hui, il lui avait été impossible d'émettre, le jour d'hier à l'Assemblée des commissaires réunis à la Maison commune, le vœu de la section, que cependant 37 sections ayant adopté cette adresse, il avait été arrêté qu'elle serait communiquée au Corps municipal et au Conseil général. Il a ensuite, conformément au vœu de l'Assemblée, fait une lecture de cette adresse. La discussion ayant été ouverte, et M. le Président ayant consulté l'Assemblée sur la question de savoir si elle adopte ou non cette adresse, il a été arrêté à l'unanimité que l'Assemblée adoptait ladite adresse, et qu'elle persiste à cet égard à son arrêté du samedi 28[434].

Sur la proposition faite par un membre que, dorénavant, lorsqu'il y a un arrêté de l'Assemblée de la section contre lequel on voudra protester, ceux qui voudront le faire seront tenus de signer leur protestation; cette proposition mise aux voix a été adoptée par l'Assemblée, et, attendu que M. Laurent, qui était secrétaire, n'a pu continuer cette fonction, l'Assemblée a agréé qu'il se retirât, et a nommé par acclamation pour remplir cette fonction M. Desvieux qui a accepté.

Un membre a demandé la parole pour faire part à l'Assemblée de l'arrestation arbitraire d'une citoyenne dans la rue de La Fayette, qui avait manifesté l'intention d'ôter le nom de La Fayette du coin de cette rue, lequel avait été remis vers les sept heures quoiqu'il eût été hier (sic). Il a annoncé que cette arrestation avait été faite par des grenadiers qui étaient de poste au quartier général du bataillon de Saint-Eustache. Il a demandé que l'Assemblée nommât deux commissaires pour aller s'informer des faits et en rendre compte séance tenante; l'Assemblée, adoptant la proposition, a nommé pour ses commissaires MM. James et Roussel[435], avec indication de prendre les renseignements les plus certains qu'ils pourront se procurer sur ce fait, pour arriver au moyen de secourir et réclamer s'il y a lieu cette citoyenne. Il a été en outre proposé de députer vers le sieur Doumer, tailleur, mari de cette citoyenne, et ses enfants, pour lui (sic) faire part de l'intérêt que l'Assemblée prend à cette affaire.

Un autre membre a demandé que le citoyen qui avait mis le portrait du sieur Lafayette (sic) à l'arbre de la liberté élevé devant le corps de garde en fût par lui ôté (sic), attendu que cet acte d'adulation était indigne de la section. Sur la demande que le nom de ce citoyen fût connu, l'Assemblée acquiesçant aux deux propositions, a arrêté que M. Dinot, grenadier du bataillon de Saint-Eustache sera tenu de reprendre le portrait du sieur Lafayette (sic).

Il a été aussi arrêté que M. le Président ferait annoncer que la séance de l'Assemblée aurait lieu tous les jours à cinq heures[436], et qu'il y serait fait lecture de tous les objets qui seraient envoyés soit au Comité, soit à l'Assemblée directement.

MM. les commissaires, nommés pour le fait de l'arrestation, étant revenus et ayant confirmé ce qui avait été dit, ont rapporté en outre, qu'ils avaient appris que les citoyens qui s'étaient permis cet attentat étaient des grenadiers qui, d'abord, sans autres armes que leurs sabres, accompagnés de bourgeois ayant des cannes, avaient été poser, avec une échelle, l'écriteau portant le nom de Lafayette (sic), en narguant les bourgeois et citoyens des boutiques.

Qu'ensuite, quoique ces mêmes grenadiers ne fussent plus de garde, ils avaient été en patrouille, avaient arbitrairement arrêté cette dame sous le prétexte qu'elle voulait voler une échelle; qu'en outre ils se sont permis d'user de violence envers un citoyen qui voulait leur faire des représentations sur la manière dont ils en usaient envers cette femme.

L'Assemblée a arrêté que les mêmes commissaires se transporteraient sur-le-champ, au bureau central[437] pour réclamer au nom de la section la dame Doumer.

M. Mareschal, officier du poste s'est présenté et a dit que, ses grenadiers en descendant de garde lui ayant demandé de faire une patrouille, il l'avait permis dans la vue de l'intérêt public.

Une députation de la section de Mauconseil relative au même objet a été introduite; après avoir déposé sur le bureau les pouvoirs dont elle était munie, et [après] que lecture en a été faite, le Président a donné la parole à l'orateur, qui a dit venir au nom de la section s'informer de la vérité du fait; qu'elle avait nommé dans son sein des commissaires pour se rendre au bureau central pour réclamer la citoyenne arrêtée, qu'elle avait arrêté en outre de poursuivre ce délit par les voies de droit.

M. le Président leur a rendu compte de ce qui s'était passé d'après le rapport qui lui avait d'abord été fait et d'après celui de ses commissaires, et que les commissaires que l'Assemblée avait nommés pour aller réclamer cette citoyenne au nom de la section des Postes étaient sur le point d'aller remplir leur mission.

A l'instant est comparu le sieur Doumer, tailleur, mari de la citoyenne, qui a remercié l'Assemblée de l'intérêt qu'elle [lui] avait témoigné et a annoncé que son épouse lui avait été rendue.

La députation satisfaite, avant de se retirer, a annoncé que, dans ce moment, la section de Mauconseil s'occupait des moyens de faire disparaître des distinctions dans la garde nationale qui faisaient naître des troubles[438], et s'est retirée aux acclamations de l'Assemblée qui a témoigné par l'organe de son président combien elle louait la section de Mauconseil du zèle qu'elle avait mis dans cette affaire. Un membre a demandé la parole et, l'ayant obtenue, il a demandé que l'Assemblée mît à l'ordre du jour de demain, cette matière, ce qui a été arrêté.

L'Assemblée a repris la discussion sur cette affaire, et, attendu qu'il était minuit sonné, l'Assemblée a ajourné à demain cette discussion, immédiatement après la lecture du procès-verbal.

Il a été fait lecture par un membre d'une lettre d'un chasseur du 14e bataillon d'infanterie légère, écrite de Péronne, le 29 juillet dernier. Cette lettre contenant des faits importants, sur la motion d'un membre il a été arrêté que copie certifiée conforme à l'original serait envoyée par M. le Président, au nom de la section, au Comité de surveillance de l'Assemblée nationale, et que l'original restera déposé et annexé à la minute du présent procès-verbal, et l'Assemblée a nommé M. Garnier commissaire pour porter la copie de cette lettre.

La séance a été levée.

NOTES:

[432] En effet, le 24, la section avait décidé (voyez ci-dessus,

p. 134) qu'elle se réunirait d'office les mardi, vendredi et

dimanche de chaque semaine. Or le 31 juillet était un mardi.

[433] Voyez ci-dessus, p. 142.

[434] La section des Postes ayant ainsi donné pour la seconde

fois son adhésion à l'adresse à l'armée et les commissaires

de la section des Champs-Elysées l'ayant également signée

malgré l'arrêté de leur section en date du 28 juillet (voyez F.

BRAESCH, La Commune du 10 août 1792, p. 138) il y eut donc

définitivement trente-neuf sections adhérentes.

[435] Le texte semble porter Rousset. Mais il s'agit sans doute

de Roussel qui fut choisi, le 12 août, par la section pour la

représenter à la Maison commune. (Voir ci-après à cette date.)

[436] C'est le dernier pas fait par la section des Postes

pour établir la permanence des sections. Sur les précédentes

tentatives dans ce sens, voyez ci-dessus, p. 126 et 134, n. 411.

On sait que le seul obstacle à la permanence, était l'absence

d'un décret spécial de la Législative établissant nommément la

permanence des sections. Or ce décret fut rendu le 25 juillet

et sanctionné par le roi le 28 (cf. F. BRAESCH, _La Commune du

10 août 1792_, p. 129). De là la mesure adoptée par la section

des Postes dans la présente séance du 31 juillet.—Ainsi, à la

fin de juillet, les séances étaient devenues à la fois publiques

et quotidiennes. Il ne restait plus qu'à admettre les citoyens

passifs à prendre part aux délibérations de l'Assemblée. Ce sera

l'œuvre de la révolution du 10 août.

[437] Il s'agit, non du bureau central de correspondance des

sections créé le 27 juillet (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10

août 1792_, pp. 131-132), mais du _bureau central des juges de

paix_, dont il a déjà été question précédemment (cf. p. 128, n.

401). On en trouvera la preuve ci-après dans le procès-verbal de

la séance du 1er août 1792, pp. 152 et 153.

[438] Sur les troubles suscités à Paris à la fin du mois de

juillet par les grenadiers et autres corps spéciaux de la garde

nationale et sur le projet de suppression de ces corps, cf. F.

BRAESCH, La Commune du 10 août 1792, pp. 125-126 et 174-181.

CINQUANTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—1er AOUT 1792.

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze et le quatrième de la liberté, le premier août, l'Assemblée générale de la section des Postes légalement convoquée, la séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de celle de la veille, qui a été adopté après les corrections indiquées par l'Assemblée.

La dame Doumer, citoyenne arrêtée hier, s'est présentée pour faire ses remerciements à l'Assemblée; elle a rendu compte de ce qui s'était passé dans son arrestation, et au bureau central de la police correctionnelle; l'Assemblée satisfaite des détails, M. le Président a exprimé à cette citoyenne combien elle avait été sensible à son accident, et l'a invitée à sa séance.

Un membre a demandé la parole et a proposé qu'il fût arrêté par forme de règlement: 1º qu'un membre ne pourrait parler qu'après avoir obtenu la parole; 2º qu'un membre ne pourra parler que trois fois sur le même objet; 3º que le Président rappellerait à l'ordre le citoyen qui enfreindrait les deux articles précédents sans cependant le dénommer, qu'en cas de récidive il le rappellerait nominativement, qu'à la troisième fois le Président consulterait l'Assemblée pour savoir si le citoyen serait invité à se retirer de l'Assemblée.

Ces quatre propositions ont été adoptées et arrêtées.

Il a en outre été arrêté que toute discussion sur une question quelconque n'aurait lieu qu'après qu'une liste de ceux qui demanderaient la parole aurait été faite et qu'on entendrait les orateurs pour et contre alternativement.

La discussion a été reprise sur l'affaire de l'arrestation de la dame Doumer. L'Assemblée a arrêté qu'il serait nommé deux commissaires qui se rendront au bureau central et demanderont au nom de la section l'expédition du procès-verbal fait hier au bureau central. L'Assemblée a nommé à cet effet MM. Guerrier[439] et Payen des Lauriers (sic), qui le présenteront à l'Assemblée de demain, ajournant à cet effet la discussion, et en outre qu'une députation composée de quatre membres se rendrait à la section de Mauconseil et lui témoignerait la reconnaissance de l'Assemblée pour l'intérêt qu'elle a pris à cette citoyenne. MM. James, Didelot, David et Delpeune ont été nommés à cet effet.

Un membre a demandé que, conformément à l'arrêté d'hier, M. le Président fût autorisé à signer la copie de la lettre qui a été relue à l'Assemblée, ce qui a été adopté.

Un membre, nommé commissaire pour les adresses aux[440] 83 départements et à l'Assemblée nationale[441], a annoncé que demain le projet d'une de ces adresses sera présenté[442] à la discussion de l'Assemblée[443].

L'Assemblée arrête que la séance de demain sera indiquée pour l'heure de trois après-midi et sera ouverte à cette heure à la nef de l'église, et que le bureau sera placé au banc de l'œuvre.

L'Assemblée ayant appris par un membre, qui a dit avoir été au bureau central pour affaire, que la dame Doumer était menacée de poursuites de la part des juges de paix pour raison du délit à elle imputé, et que cette assertion avait été avancée par un officier de paix, de la bouche duquel il avait entendu ces paroles; l'Assemblée a arrêté qu'elle mettait la dame Doumer sous la protection et la surveillance immédiate de la section.

La séance a été levée à onze heures du soir.

NOTES:

[439] Le texte paraît porter Guerriés. J'ai adopté

l'orthographe Guerrier qu'on trouvera à la page 155.

[440] Le texte porte: «... des...».

[441] Il s'agit des adresses proposées le 19 juillet par la

section de la Fontaine-de-Grenelle. La section des Postes avait

nommé, le 24 juillet, Desvieux, Légier et James pour participer à

la rédaction de ces adresses (cf. ci-dessus, p. 134).

[442] Le texte porte: «que demain le projet d'une de ces adresses

sera présenté demain...». J'ai supprimé le deuxième demain.

[443] Il s'agit de l'adresse au Corps législatif demandant la

déchéance du roi, adresse dont le texte était discuté par les

commissaires des sections depuis le 26 août (cf. F. BRAESCH, _La

Commune du 10 août 1792_, p. 144). Comme on pourra s'en rendre

compte par la lecture de la séance de la section des Postes du

2 août, la discussion annoncée ici n'eut pas lieu et l'adresse

fut ainsi présentée, le 3 août, à la Législative sans avoir reçu

expressément l'adhésion de la section des Postes.

2 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le quatrième de la liberté, et le deux du mois d'août, l'Assemblée générale de la section des Postes, légalement convoquée en vertu de l'arrêté du Corps municipal du trente-un (sic) juillet dernier[444] la séance a été ouverte par M. Bellet, président du Comité.

Il a été proposé de nommer un président et un secrétaire. L'Assemblée a nommé par acclamation pour son président, M. Le Bœuf qui s'est placé au bureau. Il a ensuite été proposé plusieurs citoyens pour faire les fonctions de secrétaire; M. David ayant été désigné, l'Assemblée l'a autorisé à remplir provisoirement cette place.

Un membre ayant demandé et obtenu la parole, a proposé de nommer un président et un secrétaire au scrutin; la question préalable a été invoquée, et cette proposition a été rejetée.

On a demandé qu'il fût fait lecture du procès-verbal de la séance de la veille; ce procès-verbal étant encore imparfait en ce que les derniers objets agités dans la fin de la séance n'étaient notés que sur un plumitif, plusieurs membres ont demandé la parole pour discuter sur la rédaction; mais elle a été interrompue par une députation de la section de Mauconseil qui a été introduite; après lecture de leurs pouvoirs, MM. les commissaires députés ont fait part à l'Assemblée de l'objet de leur mission, qui consistait dans la communication d'un arrêté de cette section, du trente-un (sic) juillet dernier, et d'une adresse à tous les citoyens du département de Paris, par laquelle elle déclare que le Roi a perdu sa confiance[445].

La lecture de ces pièces a occasionné de grands débats, et les commissaires députés se sont retirés après que M. le Président leur a répondu que l'Assemblée prendrait en considération l'objet qu'ils venaient de communiquer.

Les débats ont été prolongés sur plusieurs motions incidentes qui n'ont pas eu de suite, et sur lesquelles l'ordre du jour étant réclamé a été adopté par l'Assemblée.

Un membre ayant demandé et obtenu la parole pour une motion d'ordre a dit: qu'attendu qu'il existait dans l'Assemblée un citoyen qui n'était[446] pas domicilié sur la section quoique entré dans le bataillon de Saint-Eustache, en sortant des ci-devant chasseurs soldés, comme étant le bataillon dans lequel il avait servi depuis la Révolution, [ce citoyen] fût invité à ne pas venir dans les Assemblées de la section, puisque la loi lui prescrit d'aller exercer ses droits de citoyen dans la section sur l'arrondissement de laquelle il est domicilié.

Cette proposition a donné lieu à une discussion. Le citoyen désigné, nommé M. Guerrier, a rendu compte des motifs qui l'avaient déterminé à revenir au milieu de ses premiers frères d'armes dans la Révolution, et qui étaient son estime et son dévouement pour ses anciens camarades; il a observé que, puisque la loi l'excluait des Assemblées de la section, il se retirait, et qu'il donnait en même temps sa démission du service militaire qu'il s'était soumis à faire dans le bataillon de Saint-Eustache. M. le Président au nom de l'Assemblée lui a témoigné les regrets qu'elle avait de perdre un citoyen estimable qui s'était toujours bien comporté.

La discussion de la proposition ci-dessus a été reprise, et ayant été observé qu'elle donnait lieu à l'examen de trois objets: sur le premier consistant à ce que l'Assemblée arrêtât qu'aucun citoyen n'entrât dans l'Assemblée qu'avec sa carte de citoyen actif;

La question préalable a été réclamée et adoptée, attendu que la loi s'expliquant formellement à cet égard, rien ne devait en arrêter ou empêcher l'exécution.

Sur le second point consistant à ce que les citoyens qui auraient pu avoir perdu leur carte pussent être admis dans l'Assemblée, en représentant leur billet de garde, l'Assemblée a rejeté la proposition et arrêté qu'à l'avenir et chaque jour d'Assemblée, il y aurait un membre du Comité de service au Comité pour délivrer à tout citoyen qui aurait perdu sa carte, un duplicata de billet de citoyen actif, après avoir fait la vérification, sur le registre d'inscription des citoyens, pour savoir si le réclamant a été effectivement inscrit.

Sur le troisième point[447], l'Assemblée a passé à l'ordre du jour.

L'ordre du jour ayant été invoqué, le secrétaire a observé qu'il avait été reçu au bureau plusieurs lettres de M. le Procureur de la Commune, et a demandé que l'Assemblée décidât à quoi elle accordait la priorité: ou à la lecture de cette correspondance, ou à l'examen des questions proposées dans l'arrêté du Corps municipal, qui étaient l'objet de la convocation; l'Assemblée a arrêté que la correspondance de M. le Procureur de la Commune serait lue avant de s'occuper d'autres objets.

Lecture a été faite d'une lettre de M. Manuel, procureur syndic de la Commune, qui invitait la section à faire réunir à la Maison commune les commissaires qu'elle avait dû nommer, sur la convocation faite à l'effet de délibérer sur la demande formée par la section des Lombards pour la formation d'un camp[448], afin que le vœu de la section à cet égard pût être recensé.

L'Assemblée, persistant dans son arrêté de samedi dernier, lequel contient les vues exprimées pour la formation de camps dans les départements du royaume[449], a arrêté qu'expédition du procès-verbal dudit jour samedi dernier serait adressée par le secrétaire-greffier de la section à M. le Procureur de la Commune, en ce qui concerne l'opinion de la section sur la formation des camps.

Il a été pareillement fait lecture d'une seconde lettre relative à un certificat de présence; l'Assemblée a renvoyé cet objet au Comité de la section.

Enfin il a été lu un imprimé, suivi d'un arrêté, du Conseil municipal (sic), qui annonce la formation d'un bureau central de correspondance pour toutes les sections à la Maison commune[450] à l'effet d'instruire promptement toutes les Assemblées de ce qui pourrait être utile et intéressant dans les circonstances présentes, et l'invitation de nommer des commissaires à cet effet.

L'Assemblée, adhérant à cette proposition, a nommé sur-le-champ pour ses commissaires, MM. Thomas et Bachelard, pour se rendre pendant huit jours audit bureau, et y prendre connaissance de ce qui s'y passerait pour en faire leur rapport, se réservant de nommer d'autres commissaires pour les remplacer à l'expiration de la huitaine.

Un membre a ensuite fait la motion tendant à ce que l'Assemblée fut ouverte chaque jour à quatre heures précises d'après midi et fermée à dix heures du soir.

Cette proposition a été rejetée, attendu qu'une pareille fixation empêcherait de délibérer, passé la dernière heure, dans un cas urgent.

Il a été ensuite fait lecture de l'arrêté du Corps municipal du trente-un (sic) juillet dernier, qui convoque les quarante-huit sections à l'effet de délibérer sur les quatre propositions y contenues[451].

La matière allait être discutée, lorsque plusieurs membres se sont aperçus qu'il existait dans l'Assemblée des citoyens qui, n'étant pas de la section, n'avaient pas le droit de délibérer; cette observation ayant causé du trouble et du tumulte, M. le Président a proposé l'ajournement à demain, qui a été adopté, et la séance a été levée à dix heures du soir.

Fait en l'Assemblée générale les jour et an que dessus.

NOTES:

[444] L'arrêté du Corps municipal, du 31 juillet, convoquait les

sections pour le 2 août, 5 heures du soir, à l'effet de délibérer

sur les moyens d'exécuter le décret du 2 juillet (sur ce décret

voyez ci-dessus, p. 138, n. 419) qui licenciait l'état-major de

la garde nationale. C'est une pièce imp., aff. in-fol. plano.

Bib. nat., dép{t} des man., fonds français, nouv. acq., carton

2691, fol. 2 (TOURNEUX, nº 26273); autre exemplaire: Bib. de la

Ch. des Dép., coll. d'aff. X147, portef. 5, l. 16, p. 10.—Cet

arrêté est reproduit dans l'Histoire parlementaire de BUCHEZ et

ROUX, t. XVI, pp. 253-254.

[445] Sur ces documents fameux, voyez F. BRAESCH, _La Commune du

10 août 1792_, pp. 152, 158-159 et 182-184.

[446] Le texte porte: «... n'étant...»; mais c'est bien: «...

n'était...» qu'il faut lire.

[447] C'est-à-dire évidemment sur la question de savoir si le

citoyen Guerrier serait, comme le proposait un membre, «invité à

ne pas venir dans les Assemblées de la section».

[448] Sur cette affaire, voyez ci-dessus, p. 139 et n. 421.

[449] Voyez ci-dessus, p. 142 et n. 421.

[450] Sur la formation du bureau central de correspondance des

sections et l'arrêté du Corps municipal y relatif, en date du

27 juillet, voyez F. BRAESCH, La Commune du 10 août 1792, pp.

131-134. Voici le texte de l'imprimé à part contenant, outre

l'arrêté du Corps municipal, la lettre d'avis du Procureur de la

Commune.

LETTRE

DU PROCUREUR DE LA COMMUNE

_aux 48 sections_.


Le Corps municipal, Messieurs, vient d'arrêter qu'il ferait

établir, au parquet de la Commune, un Bureau central de

correspondance entre les sections de Paris; je m'empresse de vous

faire part de cette résolution.


Dans le moment où la permanence des sections vient d'être

décrétée par l'Assemblée nationale, il est important qu'elles

aient un centre de réunion où elles puissent faire parvenir

promptement et d'une manière sûre le résultat de leurs

délibérations et arrêtés.


La nécessité de l'établissement de ce Bureau central se fera

facilement sentir; plusieurs sections l'ont depuis longtemps

réclamé; les communications seront par ce moyen promptes et

assurées; la malveillance, l'incivisme ou la négligence ne

pourront par ce moyen rien soustraire à la connaissance des

citoyens. Il en résultera pour la Commune une grande économie;

car alors les sections pourront se dispenser de faire imprimer

leurs arrêtés, lorsqu'elles seront assurées qu'ils parviendront

exactement aux autres sections.


Chaque section pourra, en nommant un commissaire soit par

semaine soit par mois, avoir tous les jours connaissance de ce qui

aura été fait dans les 47 autres sections et leur faire également

connaître ses arrêtés.


Un préposé sera chargé du soin d'enregistrer toutes les pièces

que l'on fera parvenir dans ce bureau, d'en donner un reçu aux

commissaires des sections et d'en faire des copies pour être

remises à chacun d'eux.


Les citoyens qui auront quelques écrits concernant les affaires

publiques, ou même relatifs à des intérêts particuliers, à faire

passer aux sections, pourront les remettre à ce bureau, qui les

leur fera parvenir d'une manière certaine.


_Signé_: P. MANUEL.


NOTA. Ce bureau sera ouvert tous les jours depuis 9

heures du matin jusqu'à 3 heures après-midi et, le soir, depuis

7 heures jusqu'à 9 heures. Il sera établi dans les bâtiments

du Saint-Esprit, au 2e étage, par le 1er escalier, près le

passage qui communique à la Maison Commune.



MUNICIPALITÉ DE PARIS


PAR LE MAIRE ET LES OFFICIERS MUNICIPAUX


_Extrait du registre des délibérations du Corps municipal, du

vendredi 27 juillet 1792, l'an 4e de la liberté._


Le procureur de la Commune ayant exposé que les sections

désiraient depuis longtemps l'établissement d'un bureau central

de correspondance qui serait pour elles un moyen de communication

active et rapide; qu'un établissement de cette nature, utile

dans tous les temps, devenait nécessaire au moment où la loi

constituait les sections en état de permanence et qu'il convenait

qu'il fut placé dans la Maison Commune et sous les yeux du

ministère public, spécialement chargé de veiller à l'intérêt

commun;


Le Corps municipal a arrêté qu'il serait établi, sous la

direction et la surveillance du procureur de la Commune, un Bureau

central de correspondance entre les 48 sections, et il a chargé le

procureur de la Commune de proposer le nombre de commis qui devra

être attaché à ce Bureau, et la détermination de leur traitement.


_Signé_: PÉTION, maire.

         ROYER, secrétaire-greffier.


Pour extrait conforme à l'original.

ROYER.

[451] C'est l'arrêté dont il a été question ci-dessus (voyez

p. 154, n. 444), sur les moyens d'exécuter le licenciement de

l'état-major. Voici ces quatre propositions, d'après le texte

même de l'arrêté: «1º la réorganisation d'un nouvel état-major;

2º la peine à infliger à ceux des officiers de cet état-major qui

contreviendraient à la loi qui leur défend de donner aucun ordre

sans qu'il soit émané de l'autorité civile, attendu que cette

peine n'a été prononcée par aucune loi» et la répartition des

canons des soixante bataillons entre les quarante-huit sections;

«3º la réduction des bataillons au nombre des sections...; 4º

la suppression de toutes prérogatives et distinctions accordées

exclusivement à certaines compagnies, comme étant contraires

au droit de l'égalité qui appartient à tous les citoyens, et

susceptibles d'inspirer un esprit de corps qui les isole et les

détruit».

ASSEMBLÉE DU 5 AOUT 1792

DEUXIÈME SÉANCE PERMANENTE

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le cinq août et l'an quatrième de la liberté;

L'Assemblée générale de la section des Postes convoquée en vertu de la loi du vingt-huit juillet dernier[452], M. Blondel, président;

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance précédente qui a été adopté.

Il a été arrêté que, conformément à différents arrêtés pris par l'Assemblée, tant que[453] durerait la permanence les séances seraient ouvertes à six heures très précises par la lecture du procès-verbal de la veille, et qu'il serait de suite procédé à l'ordre du jour par les membres qui composeraient l'Assemblée à tel nombre qu'il puisse être.

Sur la lecture d'un projet d'adresse au roi, la question préalable ayant été invoquée et mise aux voix, il a été arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Un membre ayant exposé à l'Assemblée des inquiétudes des fonds (sic), sur différents rapports qui lui avaient été faits et qu'il lui a été communiqué (sic), l'Assemblée se disposait à passer à l'ordre du jour, lorsque plusieurs membres, en confirmant ces rapports, ont dit qu'il se répandait dans Paris comme certain que le Roi se disposait à partir, que les Suisses et autres soldats, au nombre de sept à huit mille, se disposaient à favoriser son évasion, qu'ils étaient déterminés à tirer sur le peuple; et que chaque soldat avait seize cartouches, que les Suisses entr'autres avaient été enivrés par leurs officiers à cet effet, et enfin qu'il existait dans ce moment au Palais-Royal et aux Tuileries une effervescence susceptible d'opérer un grand trouble[454].