1. « Il faut appliquer le principe de précaution ! »

1.

 

« Il faut appliquer

le principe de précaution ! »

 

L’idée qu’on oublie : en freinant l’innovation, le principe de

précaution risque de faire plus de mal que de bien.

 

Depuis le 28 février 2005, le principe de précaution est inscrit dans la

Constitution française. Nouvelle exception française ? Pas vraiment, car le

principe ne date pas d’hier et il oriente depuis plusieurs années un certain

nombre de politiques publiques.

L’on trouve les premières traces de ce principe dans le livre – publié en

1979 – du philosophe Hans Jonas, Le principe responsabilitéi. Consacré

ensuite au sommet de Rio en 1992, le principe de précaution est devenu

l’une des principales demandes des groupes environnementalistes. Supposé

ne s’appliquer qu’aux politiques environnementales, il a très vite débordé

sur d’autres activités si bien qu’aujourd’hui il peut aussi être invoqué au

nom de la santé publique, de la sécurité des enfants, etc.

Ainsi, en son nom, de très nombreux gouvernements interviennent sur

le marché des produits alimentaires, des produits agricoles, des jouets, des

produits chimiques, pour ne citer qu’eux. En 1999, la Commission

européenne a ainsi provisoirement interdit la commercialisation de certains

jouets et articles en plastique mou pour enfants au prétexte qu’il serait

dangereux pour leur santé de les sucer. Récemment, en juillet 2006,

l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a

demandé l’arrêt de commercialisation de la quasi-totalité des antibiotiques

locaux pour le nez, la gorge et en bain de bouche, comme la Solutricine, et

la Lysopaïne ainsi que dix autres médicaments. Le 24 octobre 2005, l’accès

au marché fut refusé à dix autres médicaments dits immuno-stimulants et

couramment utilisés dans la prévention des rhino-pharyngites et des otites à

répétition.

 

Le rêve d’une société sans risque

Le principe de précaution est assez largement accepté par l’opinion

publique car il est présenté comme un moyen de rendre nos vies plus sûres,

une sorte d’assurance tout risque fournie et gérée par l’État. Traumatisés par

le scandale de la vache folle et celui de l’amiante, les Français sont séduits

par cette approche de la gestion du risque. Reste à savoir si le principe de

précaution est un moyen efficace de gestion du risque.

Le principe, dans sa version finale de 1992 à Rio, établit que « là où

existent des dommages sérieux et irréversibles, le manque de certitude

scientifique ne doit pas constituer une raison pour remettre à plus tard des

mesures visant à prévenir la dégradation environnementale. » Son pendant

français est relativement proche. L’article 5 de la charte environnementale

affirme en effet que :

« Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état

des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et

irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par

application du principe de précaution, à l’adoption de mesures provisoires

et proportionnées afin d’éviter la réalisation du dommage ainsi qu à la mise

en œuvre de procédure d’évaluation des risques encourus. »

Le but du principe est de supprimer ou de réduire les risques inhérents

à nos sociétés modernes. Pour y parvenir, il propose d’interdire toute

activité qui pourrait avoir des effets dommageables sur l’environnement. Le

bon sens n’indique-t-il pas en effet qu’il suffit de supprimer une activité

chimique pour voir s’envoler avec elle le risque qui lui est associé ? N’est-il

pas évident qu’un produit qu’on ne commercialisera pas ne provoquera pas

de dégâts ?

Et pourtant, ce n’est pas si simple. Le risque n’est pas seulement de

mener un projet ou une activité comme la fabrication d’un produit chimique

ou un médicament mais aussi dans le fait de se priver de ses vertus.

 

Le risque de se priver d’innovations utiles

 

Un exemple dramatique nous est donné dans le cas du DDT. Celui-ci

illustre bien avant la lettre la logique du principe de précaution. Ce pesticide

avait pour vertu d’être très efficace dans l’extermination des moustiques et

mouches transmettant des maladies. En 1945, l’éradication de la malaria

semblait un objectif atteignable grâce à cette découverte de Paul Müller, qui

lui valut un prix Nobel de médecine en 1948. Seulement, d’après Rachel

Carlson, auteur d’un livre à succès, Silent Springii, le DDT était toxique pour

certains oiseaux. Il risquait de réduire la taille de leur coquille. Devant ce

risque de perte de biodiversité, le DDT fut interdit aux États-Unis en 1972.

Jusqu’en 1970, le DDT avait été utilisé avec succès en Europe, en

Australie et en Amérique du Nord. Sous la pression d’organisations

écologistes et avec la diabolisation du DDT qui commença dès 1962 avec

Rachel Carlson, il devint plus difficile pour les pays en développement de

se procurer du DDT. C’est ainsi que dans un rapport officiel de l’OMS, de

1972, on peut lire « certains pays ont arrêté la production du DDT et certains

États membres rencontrent des difficultés à obtenir les approvisionnements

nécessairesiii ».

Les maladies efficacement combattues par le DDT comme la malaria se

sont ainsi répandues plus facilement. Aujourd’hui, les estimations

concernant l’épidémie mondiale de malaria vont de 300 à 500 millions de

cas, et 1 à 2,5 millions d’Africains en meurent chaque année.

Le DDT ne présente pourtant aucun danger pour l’homme et quelque

trente années après la diabolisation de ce « tueur de moustique », l’agence

santé des Nations unies a annoncé en septembre 2006 qu’elle commencerait

à promouvoir de nouveau le DDT. Les avantages du DDT ont enfin été

reconnus, à savoir qu’il reste actif pendant un mois après pulvérisation et

qu’il est répulsif, c’est-à-dire qu’il chasse les moustiques plutôt que de les

tuer bien après qu’ils ont eu le temps de piquer. Mieux vaut tard que jamais,

mais trente années se sont quand même écoulées pendant lesquelles un

grand nombre d’Africains a été privé d’un moyen efficace de lutte contre la

malaria.

Cet exemple dramatique nous permet de comprendre un aspect

essentiel de la vie, à savoir que si des risques peuvent être associés à une

action donnée, d’autres risques sont associés au fait de ne pas agir.

En se privant du DDT, on élimine le risque de voir les coquilles d’œuf

d’oiseau se rétrécir, mais on se prive aussi des conséquences bénéfiques de

son utilisation, à savoir réduire le nombre de victimes du paludisme.

Inversement, en choisissant le DDT, on prend le risque de voir les coquilles

se rétrécir mais on se donne aussi la chance de voir se réduire le nombre de

décès liés aux épidémies de malaria.

Le danger du principe de précaution est qu’il sous-entend qu’une

action peut être exempte de risque… ce que chacun d’entre nous sait être

impossible par son expérience personnelle. Parce que les êtres humains ne disposent pas d’informations et de connaissances parfaites sur les choses et

ne peuvent prédire l’avenir avec certitude, ils se trouvent nécessairement

dans une situation où certes l’action comporte des risques mais l’inaction en

comporte tout autant. À l’extrême, l’inaction entraîne la mort.

 

La nécessité de choisir entre les risques

 

Nous sommes donc condamnés à agir pour vivre, à changer pour

maintenir notre existence. Il est vrai que personne ne souhaite agir à tort et à

travers au risque justement de se nuire à lui-même et aux autres. Comment

sortir de ce dilemme ? Il faut bien trouver un moyen de sélectionner entre

des comportements aux risques acceptables et des comportements

dangereux. C’est bien là ce que propose le principe de précaution.

Mais il souffre malheureusement d’un biais qu’il est crucial de mettre

en perspective.

Deux types d’erreurs sont possibles. Le premier est de considérer

qu’un changement inoffensif est dangereux et donc de ne pas faire le

changement. La seconde est de croire qu’un changement améliorera la

sécurité alors qu’il se révélera au contraire dangereux. Comme l’illustre

Fred Smithiv, le second type d’erreur « peut être illustré par la Thalidomide

des années 1960. On pensait que ce médicament rendrait le cycle menstruel

plus régulier, mais il a eu comme résultat la naissance d’enfants avec des

membres déformés ». Le premier type d’erreur est illustré « par les béta-

bloquants. Ils réduisent le risque de mortalité des gens atteints d’affection

cardiaque. La Food and Drug Administration (FDA)v a refusé l’autorisation

des béta-bloquants durant cinq ans. Pendant cette période, des milliers de

personnes sont décédés suite à des crises cardiaques ».

Le défi est donc de trouver le juste équilibre entre ces deux types

d’erreur qui comportent des coûts humains et sociaux : entre le fait d’aller

trop vite (laisser passer trop de mauvais produits) ou le fait d’aller trop

lentement ; autrement dit entre les risques liés à l’innovation, et les risques

de l’immobilisme technologique.

 

La précaution, un principe conservateur

Sous l’égide du principe de précaution, les autorités réglementaires

favorisent les choix les plus conservateurs. En effet, les décideurs en

matière d’autorisation d’une technologie sont des hommes comme les

autres. Comme dans tout autre domaine, ils serviront leurs concitoyens à

condition que cela soit en harmonie avec la poursuite de leur propre intérêt.

Or, leur sort est lié à celui de l’agence de réglementation pour laquelle ils

travaillent, et celle-ci dépend des budgets alloués par les hommes

politiques. La pire chose qui puisse leur arriver est qu’un scandale

médiatique éclate et affecte leur budget. De ce point de vue, les deux types

de risque ne sont pas équivalents. En effet, lorsqu’un produit dangereux est

mis sur le marché, il fait des victimes et les risques de scandale et de

sanction sont plus grands. En revanche, les victimes d’un produit non

autorisé sur le marché ne sont pas identifiables.

Alors que la carrière et la rémunération de ceux qui prennent les

décisions dépendent du nombre de produits dangereux détectés et refusés, à

l’inverse ils ne bénéficient d’aucune motivation particulière à bien veiller à

ce que ne soient pas rejetés des produits bons ou inoffensifsvi.

Les solutions de marché ne présentent-elles pas le vice inverse, en

privilégiant toujours les solutions favorables à l’innovation quel qu’en soit

le prix ? Selon l’économiste Henri Lepage, ce résultat est loin d’être

évident. En effet, il rappelle que toutes les entreprises sont prisonnières de

contraintes de prudence. Aucune entreprise ne peut se permettre de lancer

n’importe quel produit sur le marché car elle est soumise à la responsabilité

juridique et à un impératif de bonne réputation.

Les entreprises investissent des milliards pour créer et maintenir une

réputation qui peut être ruinée du jour au lendemain en cas de scandale.

« Cette simple discipline financière signifie que les entreprises sont

contraintes d’employer des gens dont le seul rôle est en permanence de se

faire les "avocats du diable", et d’expliquer pourquoi il ne serait pas sage de

faire ceci ou celavii. » De ce fait, les résistances au changement dans les

entreprises modernes ne sont en réalité pas moins fortes que dans toute

autre organisation. Courent-elles le risque d’être aussi conservatrices que

les autorités publiques ? Non, car à la différence de ces dernières, les

entreprises privées sont également soumises à la concurrence et à la loi du

profit. Pour survivre – à la différence des organismes publics – elles sont

forcées, malgré toutes les contraintes de prudence auxquelles elles sont aussi soumises, d’innover et de faire appel à des « avocats de l’innovation

et du progrès ».

« La caractéristique de la firme moderne est ainsi d’organiser un

dialogue permanent entre les pour et les contre. »

Au regard de ces arguments, il devient clair que le jugement

défavorable sur les entreprises privées n’est pas fondé. C’est au sein des

entreprises soumises à la fois au principe de prudence et de profit que l’on

peut trouver le processus décisionnel le mieux à même de garantir que les

décisions seront prises après un débat aussi rationnel et équilibré que

possible.

D’autre part, rappelons qu’il existe sur le marché des méthodes

efficaces de gestion du risque. La technique de l’assurance en est un bon

exemple. Elle ne consiste pas à interdire ou à éviter un événement

malheureux – comme le vol ou l’incendie – mais elle permet aux assurés de

se prémunir contre eux. Cela ne signifie pas que l’assuré soit

déresponsabilisé. Bien au contraire, ce type de contrat entre assuré et

assureur incite l’assuré à des comportements prudents. L’assureur a tout

intérêt à inciter son client à prendre les précautions nécessaires pour éviter

la multiplication des sinistres. Il est fort courant, par exemple, qu’un

assureur exige de son client une porte blindée, une alarme ou la présence

d’un extincteur pour accepter de l’assurer. Il en va de même dans le cas

d’une assurance contre des risques que le client fait courir à autrui.

L’assurance privée encourage la prévention, l’autodiscipline et la

modération dans la prise de risques.

Enfin, la « précaution » érigée en principe de décision publique entrave

le processus de découverte. Si les hommes ne peuvent jamais tout savoir sur

tout, ils peuvent néanmoins réduire ou mieux gérer les risques en

développant leur connaissance du monde qui les entoure. D’ailleurs, les

assureurs ont intérêt à participer à un tel développement en découvrant les

informations correctes concernant les risques qu’ils traitent. A contrario, en

prohibant certaines activités à cause des risques qu’elles impliqueraient,

plus personne n’est incité à entreprendre les recherches permettant

d’identifier au mieux ces risques, et de les réduire !

 

Pour une nouvelle approche

Gérer systématiquement le risque par le principe de précaution, c’est

précisément… prendre le risque de ne plus avancer, de privilégier

l’immobilisme et le statu quo. Un système de responsabilité individuelle

permet au contraire d’équilibrer prise de risque et prudence. Cette

responsabilité est régie en France par l’article 1382 du Code civil français

selon lequel : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un

dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. »

Le législateur français a mis le doigt dans un engrenage dangereux,

exposant les citoyens à des risques de « dommages graves et irréversibles ».

On peut se réjouir que cette erreur n’ait pas été répétée à l’échelle de

l’Europe entière puisque le traité constitutionnel comprenant le principe de

précaution a été rejeté. Il est pour le moins curieux d’appeler « principe de

précaution » un concept nous invitant à ignorer les risques de l’interdiction.

De plus, son application peut entraver le développement des moyens

permettant de se prémunir contre les risques. Ces moyens sont l’assurance,

le développement de la connaissance des risques, l’augmentation de

l’investissement. Sans liberté économique et sans la responsabilité que le

cadre légal établit et exige de la part de chaque individu, il n’y a pas de

bonne gestion du risque. On ne peut donc que recommander aux partisans

du principe de précaution de l’appliquer jusqu’au bout de sa logique, c’est-

à-dire de ne pas le faire appliquer tant qu’ils n’ont pas prouvé qu’il est sans

danger. À eux de démontrer qu’il est inoffensif.

 

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