des commissaires nommés par le Comité de…

Voici le texte de l'arrêté du Corps municipal, du 6 juillet,

convoquant les sections pour délibérer sur l'arrêté ci-dessus de

la section du Marché-des-Innocents:

MUNICIPALITÉ DE PARIS


PAR LE MAIRE ET LES OFFICIERS MUNICIPAUX


_Arrêté portant convocation des quarante-huit sections pour le

mardi 17 juillet, à l'effet de délibérer sur un projet d'adresse

à l'Armée. Extrait du registre des délibérations du Corps

municipal, du vendredi 6 juillet 1792, l'an quatrième de la

Liberté._


Sur la réquisition du second substitut-adjoint du Procureur de

la Commune,


Le Corps municipal arrête que la délibération de la section du

Marché-des-Innocents, dont lecture a été faite à cette séance,

sera imprimée et adressée aux quarante-huit sections.


Arrête en outre que la Commune sera convoquée, pour le mardi

17 de ce mois, trois heures de relevée, _à l'effet de délibérer

sur le projet d'adresse à l'armée, voté par la section du

Marché-des-Innocents_.


_Signé_: PÉTION, maire.

         ROYER, secrétaire-greffier,

         LEMOINE, secrétaire-greffier-adjoint.

[403] Cet article est ainsi conçu: «L'Assemblée des quarante-huit

sections devra être convoquée par le Corps municipal lorsque le

vœu de huit sections, résultant de la majorité des voix dans

une Assemblée de chaque section composée de cent citoyens actifs

au moins et convoquée par le président des commissaires de la

section, se réunira pour la demander.» (DUVERGIER, t. I, p. 186.)

Or l'arrêté du Corps municipal, du 6 juillet, avait été pris sur

le vu d'un seul arrêté de la section du Marché-des-Innocents, du

30 juin.

[404] Lisez: «... de la loi du 18-22 mai 1791...» (DUVERGIER, t.

II, pp. 365-366). Voici le texte de l'article 3 de cette loi:

«Dans la ville de Paris, comme dans toutes les autres villes

et Municipalités du royaume, les citoyens actifs qui, en se

conformant aux règles prescrites par les lois, demanderont le

rassemblement de la Commune ou de leur section, seront tenus de

former leur demande par un écrit signé d'eux et dans lequel sera

déterminé, d'une manière précise, l'objet d'intérêt municipal

qu'ils veulent soumettre à la délibération de la Commune ou de

leur section, et, à défaut de cet écrit, le Corps municipal ou le

président d'une section ne pourront convoquer la section ou la

Commune.»

[405] Ainsi la section des Postes passait par-dessus toutes les

objections tirées des questions de forme. Nous en trouverons un

autre exemple à la séance suivante du 24 juillet.

CINQUANTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 24 JUILLET 1792

Assemblée générale des citoyens de la section des Postes du 24 juillet 1792, l'an 4e de la liberté.

L'an 1792 et le 4e de la liberté, l'Assemblée générale de la section des Postes légalement convoquée en vertu de l'arrêté du Corps municipal du 20 du présent mois, de l'objet de la convocation (sic);

Il a été en conséquence fait lecture dudit arrêté portant convocation des 48 sections de Paris à l'effet de délibérer sur l'arrêté de la section de la Fontaine Grenelle (sic), qui propose de nommer des commissaires pour rédiger deux adresses, l'une aux quatre-vingt-trois départements sur les dangers de la Patrie, l'autre au Corps législatif sur les moyens d'y remédier[406].

M. Bellet a invité l'Assemblée à se nommer un président et un secrétaire, et elle a nommé par acclamation M. Féry pour président, et M. Laurent pour secrétaire.

Il a été lu le procès-verbal de l'Assemblée, du 17 juillet présent mois, que l'Assemblée a adopté.

Il a été ensuite fait lecture de la délibération de l'Assemblée générale de la section de la Fontaine Grenelle, en date du dix-huit juillet 1792[407], suivant laquelle l'Assemblée a arrêté qu'elle inviterait ses frères des quarante-sept autres sections à nommer, dans le plus court délai, des commissaires qui, réunis à ceux nommés par elle, rédigeraient en commun, au nom de la Commune de Paris, une adresse à l'Assemblée nationale, pour la prier de ne consulter, dans les grandes mesures qu'elle doit prendre pour mettre un terme aux dangers de la patrie, que la suprême loi du salut du peuple;

Et qui rédigeront pareillement une adresse aux quatre-vingt-trois départements, dans laquelle la Commune de Paris fera entendre à tous les Français des vérités que l'éloignement et l'intrigue a peut-être empêché d'arriver jusqu'à eux.

La discussion s'est ouverte sur l'objet de ladite convocation. Il a été agité que la convocation du Corps municipal, n'étant faite que d'après le vœu d'une seule section au lieu du vœu de huit sections, ne paraissait point légale aux termes de la loi; la question préalable ayant été invoquée et mise aux voix, il a été arrêté qu'il y avait lieu à délibérer sur l'objet de ladite convocation[408]; la discussion a été continuée, et, après que plusieurs membres ont été entendus, il a été arrêté: 1º qu'il sera fait deux adresses, l'une aux quatre-vingt-trois départements sur les dangers de la patrie, l'autre au Corps législatif sur les moyens d'y remédier, et que, pour l'adresse au Corps législatif, les commissaires ci-après nommés prendront pour base la demande de la permanence des sections; 2º la suspension du pouvoir exécutif pendant le temps de la guerre; 3º la convocation des Assemblées primaires dans tout le royaume; 4º la suppression des états-majors de l'armée; 5º la diminution de la liste civile; 6º le renouvellement des Directoires de[409] Département; 7º la demande de formation de camps dans les départements, et que ces camps soient occupés par des levées faites dans les villes du septième homme en état de porter les armes, que tout citoyen sans distinction, qui sera en état de porter les armes, soit autorisé à s'armer en se faisant enregistrer à sa Municipalité, que dans chaque Municipalité il y ait toujours une force armée de garde, du vingtième de la population, qui veillera nuit et jour[410]; et, pour l'exécution du présent arrêté, l'Assemblée a nommé à l'unanimité MM. Desvieux, Légier et James, pour ses commissaires, qu'elle charge de se retirer à la Maison commune pour y travailler à la rédaction desdites adresses avec les commissaires des autres sections nommés ad hoc. L'Assemblée autorise en outre ses dits commissaires à demander la convocation de l'Assemblée de la section, pour lui rendre compte de ce travail, s'ajournant à cet effet.

Il a été enfin arrêté qu'attendu le danger de la patrie, l'Assemblée s'ajourne aux mardi, vendredi et dimanche de chaque semaine jusqu'à ce que l'Assemblée nationale en ait autrement ordonné, auquel effet le présent arrêté sera notifié à la Municipalité et annoncé aux autres sections[411]; en conséquence l'Assemblée charge son président de faire annoncer par toutes les voies ordinaires le présent article dans tout l'arrondissement de la section.

Fait, clos et lu, assemblée tenante, laquelle a adopté la rédaction du présent procès-verbal en tout son contenu; et la séance a été levée à minuit passé.

NOTES:

[406] Voyez F. BRAESCH, La Commune du 10 août 1792, p. 98 et n.

2 et 3. Voici le texte de cet arrêté du Corps municipal:

MUNICIPALITÉ DE PARIS


PAR LE MAIRE ET LES OFFICIERS MUNICIPAUX


_Extrait du registre des délibérations du Corps municipal du

vendredi 20 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté._


Le Corps municipal, délibérant sur l'arrêté de la section de la

Fontaine-de-Grenelle dont la lecture a été faite dans la séance,

après avoir entendu le Procureur de la Commune, convoque les

quarante-huit sections de Paris, pour _mardi prochain 24 de ce

mois_, cinq heures de relevée, à l'effet de délibérer sur l'arrêté

de cette section, qui propose de nommer des commissaires pour

rédiger deux adresses, l'une aux quatre-vingt-trois départements

sur les _Dangers de la Patrie_, l'autre au Corps législatif sur

les moyens d'y remédier.


Et sera l'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle

imprimé et envoyé aux 48 sections.


PÉTION, _maire_.

LEMOINE, _secrétaire-greffier adjoint_.

[407] L'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle est du

19 juillet et non du 18. L'Assemblée générale de la section

avait bien été convoquée le 18 pour discuter la question, mais

elle s'était ajournée, ce jour-là, au lendemain, sans prendre de

décision, et c'est le 19 juillet que l'arrêté en question fut

adopté. Voici le texte de l'imprimé à part qui contient les deux

arrêtés:

SECTION DE LA FONTAINE-DE-GRENELLE


_Extrait du registre des délibérations des Assemblées générales

de la section de la Fontaine-de-Grenelle, du 18 juillet 1792,

l'an 4e de la Liberté._


L'Assemblée générale, légalement convoquée sur la pétition

de plus de 50 citoyens pour délibérer sur les moyens que peut

employer la Commune de Paris pour remédier, autant qu'il est

possible, au danger de la Patrie, danger déclaré par l'Assemblée

nationale.


L'Assemblée générale, constituée aux termes de la loi, s'est

ajournée au lendemain.


_Du 19 du dit mois de juillet._


L'Assemblée générale, légalement convoquée en vertu de

l'ajournement arrêté à la séance d'hier et composée de cent vingt

citoyens actifs;—Considérant que le but de tout parti social

est la conservation de la société; qu'au moment où la patrie est

en danger il serait absurde d'user de vains ménagements avec les

traîtres, quels qu'ils soient, qui la mettent en péril;—Que,

placés par les circonstances auprès du centre commun où viennent

aboutir toutes les conjurations partielles, les citoyens de

Paris doivent à la confiance que leur ont témoignée d'une

manière si affectueuse en tant d'occasions leurs frères des

quatre-vingt-deux autres départements, de les éclairer sur les

manœuvres que le despotisme et l'intrigue osent mettre en

usage, même sous les yeux des vainqueurs de la Bastille, pour

pervertir l'esprit public;—L'Assemblée générale arrête qu'elle

invitera ses frères des quarante-sept autres sections à nommer

dans le plus court délai des commissaires qui, réunis à ceux

nommés par elle, rédigeront, en commun et au nom de la Commune

de Paris, une adresse à l'Assemblée nationale pour la prier de

ne consulter, dans les grandes mesures qu'elle doit prendre pour

mettre un terme aux dangers de la Patrie, que la suprême loi du

salut du peuple;—Et qui rédigeront pareillement une adresse aux

quatre-vingt-trois départements, dans laquelle la Commune de Paris

fera entendre à tous les Français des vérités que l'éloignement et

l'intrigue ont peut-être empêché d'arriver jusqu'à eux;—Arrête,

que le présent arrêté sera porté aux quarante-sept autres sections

et à la Municipalité qui sera priée de convoquer la Commune avant

l'émission du vœu de huit sections, attendu l'urgence;—Et a

nommé commissaires: MM. Rivaillier et Dubois.


Pour extrait conforme à l'original, _signé à l'original_:

MAGENDIE, président, LAUGIER, secrétaire.


LAUGIER, _Secrétaire-greffier_.

[408] C'est la deuxième fois que l'Assemblée générale de la

section des Postes décidait de passer par-dessus les questions de

forme pour discuter de suite une affaire politique dans un sens

hostile au gouvernement de Louis XVI (cf. ci-dessus, p. 131 et n.

405).

[409] Le texte original porte: «du».

[410] Ce plan d'adresse au Corps législatif reproduit les grandes

lignes du projet d'adresse aux quatre-vingt-trois départements,

adopté, le même jour, dans d'autres sections et dont un Jacobin

fit part à la société le lendemain. (Voyez F. BRAESCH, _La

Commune de 10 août 1792_, pp. 143-144.)

[411] Ainsi, après avoir arrêté la publicité de ses séances,

le 3 juillet (voyez ci-dessus, p. 123), la section des Postes

s'acheminait vers la permanence dont elle avait pourtant repoussé

l'idée à sa séance du 9 juillet (voyez ci-dessus, p. 126). Si

elle ne la décidait pas cette fois, c'est qu'il fallait un

décret spécial pour cela, décret qui avait déjà été réclamé par

plusieurs sections avant elle. (Voyez F. BRAESCH, _La Commune du

10 août 1792_, pp. 90-92 et 128-129.)

CINQUANTE ET UNIÈME ASSEMBLÉE.—DU 27 JUILLET 1792

Assemblée générale de la section des Postes du 27 juillet 1792, l'an 4e de la liberté[412].

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la liberté, le vingt-sept juillet, l'Assemblée générale de la section des Postes légalement convoquée suivant l'ajournement porté au procès-verbal de l'Assemblée générale de la section du 24 juillet 1792, M. Bellet, président du Comité, a remis sur le bureau le procès-verbal du 24 et différents paquets adressés à la section des Postes. M. Bellet a invité l'Assemblée à se nommer un président et un secrétaire. L'Assemblée a nommé par acclamation M. Le Bœuf[413], président, et M. Lindet, secrétaire.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la séance du 24. Il a été arrêté que le mot déchéance serait substitué à ceux de suspension du pouvoir exécutif pendant la guerre[414].

Il a été fait par le président lecture d'une lettre des sections des Quatre-Nations et des Quinze-Vingts réunies, relative à une fête civique à donner à M. le Maire, avec un placard[415] y joint, avec invitation d'y coopérer par une souscription volontaire et de nommer à cet effet deux commissaires pour se joindre à ceux desdites sections.

Après que plusieurs membres ont parlé sur cet objet[416], la question préalable a été invoquée et motivée sur ce que l'Assemblée, en apprenant l'idée et l'intention manifestées dans ces écrits, pense cependant que le moment n'est pas favorable pour une fête, quoiqu'elle désirait (sic) manifester elle-même combien elle estime M. Pétion[417].

Il a été fait lecture d'un placard concernant la formation des nouvelles divisions de gendarmerie nationale, destinées au service de la ville de Paris[418].

Il a été arrêté qu'il serait fait une pétition à l'Assemblée nationale pour lui demander qu'elle se fasse rendre compte du mode de remplacement de l'état-major de la garde parisienne, le plus tôt possible[419], et, pour la rédaction et la présentation de la pétition à l'Assemblée nationale, MM. Desvieux, Blachelard (sic), Frosté et Le Bœuf ont été nommés. Il a été arrêté que la section dénoncerait le journal intitulé Journal de Paris, _ (sic_) à Monsieur le Procureur de la Commune de Paris.

Il a été arrêté qu'il serait ajouté, à la pétition à présenter à l'Assemblée nationale, qu'elle serait priée de presser le jugement des prévenus de crimes de lèse-nation, qui sont dans les prisons d'Orléans[420].

Il a été arrêté que M. Bachelard se transporterait à la section des Quatre-Nations, pour y prendre des renseignements sur l'affaire du sieur de Quincy, par elle arrêté il y a deux ans ou environ, et en faire son rapport à l'Assemblée le plus tôt possible. Séance levée à neuf heures et demie.

NOTES:

[412] En face du procès-verbal de la présente séance se trouve

collé, dans le registre, un petit papier qui porte textuellement

ceci: «Le citoyen AUBIN, rue Coquéron et Coquillière, nº 16. Sa

nomination de commissaire et sa sençure, et son serment, le tout

en Assemblée».

[413] LE BŒUF, Nicolas, maître ès arts, 55 ans, rue des

Prouvaires, 30; devint électeur de la section des Postes après le

10 août.

[414] (Voyez ci-dessus, p. 134) La cause de cette décision de la

section des Postes doit être évidemment cherchée dans la réunion

des commissaires des différentes sections pour la rédaction de

l'adresse à l'Assemblée nationale: la veille même, 26 juillet,

ceux-ci avaient tenu leur première séance et échangé leurs

premières impressions; ils avaient dû se mettre d'accord tout

de suite sur le principe de la déchéance qui fut effectivement

voté, quelques jours plus tard, par toutes les sections, sauf une

seule, la section du Temple. (Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10

août 1792_, p. 144.)

[415] (Voyez F. BRAESCH, La Commune du 10 août 1792, p. 107 et

n. 7.) Voici ce texte du placard dont il est question dans le

présent procès-verbal:

HOMMAGES

RENDUS A LA VERTU ET AU CIVISME PAR LES PARISIENS


_Frères et Concitoyens_,


La Justice a prévalu, les suggestions de la haine et de la

perfidie sont anéanties, Pétion nous est rendu. Déjà vous avez

témoigné à ce digne magistrat combien, en méprisant ses ennemis,

il vous était cher. Ce n'est pas seulement par des paroles qu'il

faut persuader à votre ami tout ce qu'il vous fait éprouver; il

est nécessaire de lui donner un gage de votre amour, en conservant

cependant la dignité d'un peuple libre.


La section des Quatre-Nations et celle des Quinze-Vingts réunies

vous offrent le moyen de perpétuer à jamais le souvenir d'une

conduite qui a mérité vos éloges, votre reconnaissance et celle de

la patrie.


C'est une fête dont la simplicité sera imposante et dont la

fraternité fera le charme.


Un citoyen[F] fait hommage aux 48 sections de la capitale, d'un

modèle de vaisseau de 7 pieds de proportion, lequel représente

la ville de Paris. Ce vaisseau sera donné à Pétion au nom des

sections qui enverront des commissaires _ad hoc_.


  [F] Le sieur Mahé Santerre, armurier, rue de Bussi.


Pour l'exécution de ce projet, la section des Quatre-Nations

s'est réunie avec celle des Quinze-Vingts, dont un membre[G]

contribue particulièrement à la perfection du vaisseau.


  [G] Le sieur Santerre, brasseur, rue du Faubourg

  Saint-Antoine.


D'après cette réunion, la section des Quatre-Nations, désirant

faire participer à cette fête le plus de citoyens qu'il sera

possible et parcourir un grand espace dans la capitale, a fait

transporter le vaisseau chez ses braves frères, les habitants du

faubourg Saint-Antoine: c'est de la place de la Bastille qu'il

partira.



_Camarades et Frères d'armes fédérés_,


Les citoyens des deux sections réunies, jaloux de partager avec

vous l'avantage précieux d'être auprès de Pétion l'organe des

habitants de cette ville, espèrent que, vous unissant à eux, vous

vous empresserez de vous joindre à vos frères de Paris; cette

réunion nous sera chère, puisqu'elle cimentera davantage les

nœuds qui nous lient avec tous nos frères des départements.



_Marche._


Comme cette fête est une réunion de citoyens paisibles, aucune

arme, pas même les cannes n'y seront admises:


1º Groupe, 12 tambours.


2º Les Droits de l'homme portés par des citoyens.


3º Des citoyens soldats fédérés.


4º Des citoyens et des citoyennes au milieu desquels sera

portée une bannière surmontée du bonnet de la liberté; sur la

bannière seront inscrits ces mots:


  _Pétion à l'assemblée constituante a constamment défendu

  les droits du peuple; ses vertus l'ont fait maire de Paris._


5º Les fédérés au milieu desquels sera portée par 12 hommes la

figure de la Liberté.


6º 12 tambours.


7º Groupe de peuple de tout sexe et de tout âge, au milieu

duquel sera portée une bannière où seront inscrits ces mots:


  _Le 20 juin 1792, Pétion a respecté le sang de ses concitoyens

  et a sauvé de la guerre civile Paris et tout l'Empire._


8º La presse de la liberté imprimant pendant la marche les

motifs du don fait par les citoyens de Paris, suivie des gens de

lettres, journalistes et imprimeurs.


9º 12 tambours.


10º Bannière entourée de deux commissaires de chaque section,

sur laquelle on lira ces mots:


  _Députés des sections de Paris._


11º Huit citoyens supporteront le vaisseau qui pour lors sera

privé de son gouvernail; au haut de ce vaisseau seront inscrits

ces mots: _Tranquille au milieu des orages_.


Messieurs Santerre suivront.


12º Musique.


13º Une femme représentant la Ville de Paris sera portée

par 12 hommes; elle aura auprès d'elle deux enfants de l'un et

l'autre sexe dont l'un portera le gouvernail sur lequel sera

cette inscription: _Le gouvernail entre les mains, le vaisseau ne

peut périr_; l'autre une couronne civique sur laquelle sera cette

inscription: _Reçois des mains de l'innocence le prix de la vertu_.


De chaque côté des deux enfants, les mères, dont l'une est

d'adoption, porteront deux petites bannières sur lesquelles seront

répétées les deux dernières inscriptions.


14º 12 tambours.


15º Le pied qui servira de support au vaisseau lorsqu'il sera

chez Pétion, porté par huit citoyens; sur ce pied sera un faisceau

surmonté des trophées naturels d'abondance; on y lira cette

inscription:


  _L'Union ramène l'abondance._


16º Le peuple qui suivra formera ce dernier groupe.


Le cortège, arrivé chez Pétion, se rangera des deux côtés dans

la cour et dans la rue en face; la Ville de Paris personnifiée

présentera les deux enfants qui remettront à Pétion le gouvernail

et la couronne; les commissaires des sections, précédés de

Messieurs Santerre donneront, au nom des citoyens, le vaisseau.


Le cortège ira ensuite à la Maison commune où 48 commissaires

iront faire part au Conseil général de l'hommage que les citoyens

de Paris viennent de rendre à Pétion, maire; Ils demanderont

qu'il en soit fait mention au procès-verbal, comme un témoignage

authentique de la justice du peuple.


NOTA. Le jour de cette fête civique sera indiqué par

les papiers publics, ainsi que la marche du cortège.


_Signé_: GERBET, MAHÉ-SANTERRE, JURIS, BOURGAIN, MATHIS,

SANTERRE, Alexandre ROGER, JEANSON et LECOMTE, commissaires.


NOTA. Différents artistes se sont réunis aux commissaires pour

l'exécution de la fête civique.

[416] Ici le texte porte le mot «... et...» dont la suppression

s'impose.

[417] Pétion fut du même avis que la section des Postes, et,

tout en remerciant ses admirateurs, il les engagea à renoncer à

leur projet. (Voyez F. BRAESCH, La Commune du 10 août 1792,

pp. 107-108.) Voici le texte de la lettre que Pétion écrivit à

ce sujet à la section Poissonnière, d'après le procès-verbal

manuscrit de cette section. (Archives de la Préfecture de police,

carton C nº 100, liasse 14, pièce 199.)

_Paris, le 25 juillet 1792._


Frères et amis. Je viens de lire un placard ayant pour

titre: _Hommage rendu (sic) à la vertu et au civisme par les

Parisien_.—Le sentiment qui vous a inspiré cette idée me touche,

m'honore, mais permettez-moi de vous faire quelques réflexions

que je dois à la vérité, que je dois à votre patriotisme.—Je ne

dirai pas que vous armez contre moi l'envie, que vous éveillez

les soupçons, que vous redoublez la rage de mes ennemis: cela

ne me serait que personnel et je dédaignerai toujours les

persécutions de ce genre.—Mais on ne peut pas se dissimuler

que l'encouragement civique que vous me destinez exciterait des

divisions, des trames contre les citoyens, qu'il deviendrait

peut-être l'occasion d'événements fâcheux, dans un moment où

tout prend un caractère de parti, où le calme énergique de la

raison est si souvent troublé par les orages des passions.—Rien

d'ailleurs ne doit distraire un seul instant un regard des

grandes circonstances où nous sommes et une fête particulièrement

ferait non seulement diversion, mais formerait un contraste

affligeant avec le deuil universel de la nation.—Enfin, et vous

ne résisterez pas à cette considération, c'est que jamais on ne

doit être idolâtre des hommes, c'est qu'il faut attendre la fin

de leur carrière pour leur rendre des hommages durables et qui ne

soient pas inconsidérés; c'est que des hommes libres ne doivent

avoir qu'un culte, celui de la liberté.—Je vous prie donc, je

vous supplie, au nom de l'amitié que vous avez pour moi, au nom

du bien public, de vous refuser à l'exécution de votre projet.

De toutes les preuves de votre estime, ce sera la plus chère que

vous pourrez me donner, ce sera celle dont je serai éternellement

reconnaissant.


Je suis avec fraternité votre concitoyen,


_Signé_: PÉTION.

[418] Voici le texte de ce placard qui est un arrêté du Corps

municipal, en date du 20 juillet, d'après l'imprimé à part:

affiche in-folio plano, Bib. nat., recueil factice Lb{40} 1*,

pièce non numérotée (TOURNEUX, nº 14347). Autre exemplaire: Bib.

de la Chambre des Députés, X147, portefeuille nº 5, liasse 17,

pièce 1.

MUNICIPALITÉ DE PARIS


PAR LE MAIRE ET LES OFFICIERS MUNICIPAUX


_Arrêté concernant la formation des nouvelles divisions de

gendarmerie nationale destinée au service de la Ville de Paris._


Le Corps municipal, délibérant sur l'exécution de la loi du 17

de ce mois concernant la formation des nouvelles divisions de la

gendarmerie nationale destinée au service de la Ville de Paris,


Le premier substitut adjoint du Procureur de la Commune entendu,


A arrêté ce qui suit:


1º A compter de lundi 23, du présent mois, jusqu'au mardi

17 août inclusivement, il sera ouvert, au secrétariat de la

Municipalité, un registre où pourront s'inscrire volontairement,

pour être organisés en gendarmerie nationale à pied, savoir:


Les ci-devant gardes-françaises qui ont servi la Révolution, à

l'époque du 1er Juin 1789;


Les officiers, sous-officiers, canonniers et soldats des divers

régiments qui se sont réunis sous les drapeaux de la liberté, à

compter du 12 Juillet de la même année et qui ont été inscrits ou

enrôlés, soit à la Municipalité, soit dans les districts de Paris,

jusqu'au premier novembre 1789;


Les gardes de ports et ceux de la Ville de Paris;


Les cent suisses de la garde ordinaire du Roi;


Les Suisses licenciés qui ont servi dans la ci-devant maison

militaire des Princes et qui, depuis leur licenciement, ont fait

un service personnel et continu dans la Garde nationale.


L'inscription se fera: 1º A la maison commune, tous les jours,

sans exception, même les fêtes et dimanches, depuis 9 heures du

matin jusqu'à une heure après-midi, et depuis 5 heures après-midi

jusqu'à huit.


2º Les personnes ci-dessus dénommées qui ont contracté des

engagements dans les troupes de ligne, pourront être inscrites dès

à présent, quoiqu'elles ne soient admissibles dans les nouvelles

divisions de gendarmerie qu'après l'expiration de leur engagement.


3º Celles qui auraient été destituées de leurs emplois ou

renvoyées dans leurs corps par un jugement légal ne seront point

admises à l'inscription.


4º Les officiers, sous-officiers, soldats et autres, qui

réunissent les conditions exigées par la loi, déposeront,

en s'inscrivant, leurs titres et cartouches: deux officiers

municipaux en examineront la valeur et l'authenticité.


5º Dans le délai de deux mois, au plus, à compter du jour de

la publication de la loi, ceux qui résident dans les départements

feront également parvenir leurs titres et cartouches à M. le Maire

ou au secrétaire-greffier, pour être inscrits et vérifiés dans la

forme ci-dessus prescrite.


Le présent arrêté sera imprimé, affiché, mis à l'ordre du jour,

envoyé aux 83 départements, aux comités des 48 sections et aux 50

bataillons.


_Signé_: PÉTION, maire.

         ROYER, secrétaire-greffier.

[419] Le 2 juillet, dans sa séance du soir, l'Assemblée nationale

avait adopté le principe du licenciement de l'état-major des

gardes nationales des villes au-dessus de 50.000 âmes (Moniteur

du 4 juillet 1792, réimpression, t. XIII, p. 32).—Sur cette

question voyez F. BRAESCH, La Commune du 10 août 1792, pp.

92-93.

[420] Les personnes prévenues de crime de lèse-nation étaient

justiciables de la Haute-Cour nationale qui siégeait à Orléans.

Leur transfert dans la capitale, demandé, on le voit, par les

sections, déjà avant le 10 août, fut décidé après la chute de la

royauté. Ce sont ces «prisonniers d'Orléans» qui furent conduits

vers Paris par Fournier l'Américain et massacrés à Versailles,

le 9 septembre 1792. (Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août

1792_, pp. 408, 415 et 503.)

CINQUANTE-DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 28 JUILLET 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la liberté, le vingt-huit juillet, l'Assemblée générale de la section des Postes légalement convoquée par un arrêté de la Municipalité, du 25 du courant, pour délibérer sur un arrêté de la section des Lombards, tendant à former un camp sous les murs de Paris[421].

M. Bellay (sic), président du Comité, a remis sur le bureau le procès-verbal d'hier, l'arrêté du Corps municipal et l'arrêté de la section des Lombards en date du 23 du courant, sur lequel la Commune de Paris a été convoquée.

Il a ensuite invité l'Assemblée à se nommer un Président et un secrétaire, et l'Assemblée a nommé par acclamation M. Le Bœuf, président, et M. Lindet, secrétaire.

Il a été fait lecture du procès-verbal d'hier, et sur la lecture, il a été arrêté que la dénonciation à faire du Journal de Paris serait différée, jusqu'à ce que le membre qui avait fait cette dénonciation, et suivant ses offres, justifie des numéros qu'il entend dénoncer.

Avant de passer à l'ordre du jour, il a encore été arrêté que, lorsqu'on battrait l'appel général, tout citoyen étant obligé de se rendre à son poste, il ne sera point tenu d'assemblée de la section, et elle sera remise au lendemain, à moins que le même motif ne subsiste encore.

L'ordre du jour a été ouvert par la lecture de l'arrêté du Corps municipal, ainsi que de l'arrêté de la section des Lombards, et, après une discussion réfléchie, beaucoup de membres ayant émis leur opinion et la discussion étant fermée par un arrêté, l'Assemblée, rendant justice aux motifs qui ont dicté l'arrêté de la section des Lombards du 23 de ce mois, s'en rapporte et persiste dans son arrêté du 24, pris sur l'arrêté du Corps municipal, concernant celui de l'arrêté (sic) de la section de la Fontaine-de-Grenelle sur les dangers de la patrie, lequel arrêté dudit jour 24 contient divers moyens qu'elle a cru utiles, nécessaires et avantageux, et qui rentrent dans ceux que la section des Lombards manifeste dans son arrêté[422].

M. Desvieux, commissaire nommé par la section[423] pour coopérer avec les commissaires des autres sections, qui se sont rendus à la Maison commune à l'effet d'y faire une adresse à l'armée au nom de la Commune de Paris et d'après le vœu de la section du Marché-des-Innocents, a fait lecture d'un projet d'adresse à l'armée, dressé et rédigé par les commissaires en commun, et qu'il a soumis à la discussion[424].

L'adresse[425], ayant été discutée mûrement et mise aux voix, a été adoptée en tout son contenu, avec l'amendement que M. Desvieux est invité de proposer aux commissaires, de changer les sens figurés, et d'avoir la force de dire la vérité toute nue.

M. Dévieux (sic) a demandé la parole pour faire lecture de la pétition ou adresse à l'Assemblée nationale, tendant à demander le plus tôt possible le mode de remplacement de l'état-major de la garde nationale parisienne, de la rédaction de laquelle il a été chargé à la séance d'hier, conjointement avec MM. Blachelard (sic), Frosté et Le Bœuf.

L'Assemblée en ayant entendu la lecture avec satisfaction l'a adoptée en tout son contenu; la séance levée à dix heures et demie.

NOTES:

[421] Sur l'arrêté de la section des Lombards du 23 juillet et

sur celui du Corps municipal du 25, voyez F. BRAESCH, _La Commune

du 10 août 1792_, pp. 134-135.

Voici le texte même du procès-verbal de la séance de la section

des Lombards, du 23 juillet, suivi de celui de la séance du 24, à

l'endroit où il est question de l'adresse adoptée, la veille, par

la section:

[_Séance du 23 juillet._]


Un citoyen, ayant obtenu la parole, a dit: Citoyens, c'est aux

grands moyens que nous devons le salut de la patrie. Les ennemis

de l'extérieur s'avancent vers nos frontières; les conspirateurs,

les traîtres de l'intérieur s'agitent et forment de grands

projets: d'un seul coup, avec une seule mesure, déconcertons-les,

mettons-les dans l'impuissance de faire à la patrie tout le mal

qu'ils ont préparé. Le roi a paralysé la loi qui rassemblait

20.000 amis autour de Paris qui est son berceau, et l'on a fait

rassembler à Soissons des citoyens qui, grâce aux lenteurs

ordinaires du pouvoir exécutif, ne seront ni habillés, ni armés

assez tôt pour empêcher le mal et l'anarchie qu'il a intérêt de

propager. En bien, citoyens, effrayons par une force imposante

tous les conspirateurs, formons sous Paris un camp où nous nous

formerons aux fatigues et exercices de la guerre; que ces piques

si redoutables et si terribles y soient à côté des armes à feu, et

que de toutes les manières la mort passe dans le sein des traîtres

et des ennemis qui osent nous menacer. Que notre terre libre

devienne le tombeau de ces esclaves.—Le camp dont j'ai tracé le

plan dans le projet d'arrêté que je vous soumets, ne doit effrayer

que les lâches, et je répondrai à toutes les objections qu'ils

pourraient me faire. La patrie est en danger, les peuples libres

se sauvent eux-mêmes.—Lecture faite du projet d'arrêté, il a été

discuté article par article et, après quelques larges amendements,

l'Assemblée a arrêté, à la très grande majorité: Iº Il sera

fait une adresse, an nom de la Commune de Paris, à l'Assemblée

nationale pour lui demander qu'elle décrète qu'il sera établi des

batteries d'artillerie autour de Paris, ainsi qu'un camp pour

les soutenir.—IIº Les citoyens de Paris formeront eux-mêmes

ce camp qui sera renouvelé chaque jour par moitié.—IIIº Il

sera commandé, trois jours à l'avance, 750 hommes par légion, ce

qui fait 4.500 hommes qui, joints à 4.500 restants, feront une

force de 9.000 hommes.—IVº A ces 9.000 hommes seront joints

le nombre des fédérés qui, restant à Paris, ne s'enrôlent pas

pour le camp de Soissons.—Vº Chaque citoyen sera tenu de faire

le service en personne, à l'exception dans les cas prévus par

la loi.—VIº Quiconque, si ce n'est pour cause de maladie bien

constatée, manquera à ce service indispensable, sera condamné

à une amende dont la quotité sera déterminée par l'Assemblée

nationale, dans la proportion des contributions foncières et

mobilières.—VIIº Quiconque manquerait pour la seconde fois

encourra des peines plus fortes qu'une amende pécuniaire et qui

seront déterminées par l'Assemblée nationale.—VIIIº Le temps

que l'on passera au camp sera employé aux exercices et aux

évolutions de toutes armes.—IXº Les chefs et maîtres d'exercices

seront principalement choisis parmi les gardes-françaises.—Xº

Il sera nommé un état-major particulier pour ce camp.—XIº La

nomination sera faite par chaque citoyen, dans les Assemblées

primaires des sections—XIIº Il sera créé des compagnies de

piquiers pour lesquels il y aura aussi des exercices.—XIIIº La

Municipalité de Paris sera autorisée, par un décret particulier

de l'Assemblée nationale, à faire toutes les dépenses nécessaires

pour tenir la campagne et fournir au campement.—XIVº Le présent

arrêté sera imprimé et communiqué aux 47 autres sections, avec

invitation d'y adhérer.—XVº Il sera porté par des commissaires

à la Municipalité avec prière d'assembler la Commune dans

les 48 sections, et cela avant l'émission du vœu de 8

sections, attendu l'urgence, pour nommer par chaque section des

commissaires qui se réuniront, le surlendemain de la convocation

des sections, à la Maison commune pour rédiger l'adresse de

l'Assemblée nationale, dont les bases sont posées dans le présent

arrêté.—_Article additionnel_: _I._ Les sections de Paris

demanderont compte à la Municipalité des approvisionnements de

guerre nécessaires dans la circonstance.—_II._ La Municipalité

fera sous peu une nouvelle distribution de poudre à canon, de

boulets et de mitraille.—_III._ Elle sera chargée de suivre,

auprès de l'Assemblée nationale, l'exécution de la loi qui

licencie l'état-major et de lui demander le mode de réélection

d'après le principe décrété par la loi du 2 juillet.—L'Assemblée

s'est constituée au lendemain, après l'Assemblée communale.—Clos

et arrêté les jours et an que dessus.—P.-M. JOLY—POULLENOT.


[_Séance du 24 juillet._]


Nous secrétaire, avons donné lecture de l'arrêté d'hier. Il a

été arrêté qu'il serait porté de suite à la Municipalité par:

MM. Joly, Burou, Ozane, Tupe, Crété, Corda, Becquet et Henry, en

qualité de commissaires. Un membre ayant annoncé que le patriote

Manuel étant intégré et remis à ses fonctions, il a demandé que

les commissaires seraient tenus de féliciter le procureur de la

Commune des honorables persécutions qu'il avait éprouvées, et du

décret qui venait de les finir, cette motion a été arrêtée et

les commissaires sont partis.—Un membre a rappelé qu'on avait

arrêté une collecte pour aider nos frères les fédérés, et de

suite plusieurs membres ont déposé leur offrande civique sur le

bureau.—Les commissaires, de retour, ont annoncé que M. le Maire

les avait remis au lendemain parce que M. Manuel ne serait à ses

fonctions que le lendemain.

Les textes ci-dessus sont empruntés au registre même de la

section des Lombards (fragment du registre manuscrit conservé

aux Archives de la Préfecture de Police, carton C nº 100, liasse

11, pièces 163 et 164 vº).—La section des Lombards publia,

après le 23 juillet, un imprimé ayant pour titre: _Section des

Lombards.—Extrait du registre des délibérations des assemblées

générales de la section des Lombards.—Du 23 juillet, l'an 4e

de la liberté._ Pièce imprimée, in-8º de 8 pages. Bib. de la

Ville de Paris, recueil factice 10065-66* in-8º, 2e chemise des

chemises de sections (trois exemplaires). Cet imprimé comprend

d'abord le texte de l'arrêté du 23 juillet et ensuite (de la

page 6 à la page 8) l'«Opinion de P.-M. Joly, en présentant à

la section des Lombards le projet d'arrêté qu'elle a consacré à

l'unanimité». Il est inutile de donner ici cette pièce puisqu'on

vient de lire le texte même du procès-verbal manuscrit.

Voici maintenant le texte de l'arrêté du Corps municipal du

25 juillet, convoquant les sections pour le 28, à l'effet de

délibérer sur la proposition de la section des Lombards. (Pièce

imprimée, affiche in-folio plano, Bib. nat., recueil factice

Lb{40} 1*, TOURNEUX, nº 6126.)