des commissaires nommés par le Comité de…

1º Que l'Assemblée de la section déclare que M. Pétion, maire de Paris, et M. le commandant général de la garde nationale parisienne ont perdu la confiance publique; 2º qu'on sollicitera la convocation d'une cour martiale pour juger M. Ramainvilliers, commandant général; 3º que la section des Postes enverra une députation au Roi pour lui témoigner combien elle est sensible aux outrages que la dignité royale a reçus dans sa personne; 4º qu'il sera pareillement envoyé une députation au Corps législatif, pour solliciter une vengeance éclatante des fauteurs et instigateurs des événements du 20 juin; 5º enfin que l'arrêté sera imprimé et envoyé aux 47 autres sections et aux 60 bataillons.

La discussion s'étant ouverte sur cette proposition, un autre membre a proposé d'oublier les événements qui s'étaient passés, et à (sic) ne prendre que des arrêtés de paix, tendant à faire cesser la division qui paraît s'être manifestée entre les citoyens dans ces malheureuses circonstances.

Un autre membre a proposé de faire une adresse à toutes les sections des différents faubourgs de Paris, et même à toutes les autres sections de la ville, dans les mêmes vues que le préopinant.

Un autre citoyen, en appuyant cette motion, a proposé, pour exécuter l'arrêté qui serait pris à cet égard, de provoquer une Assemblée, par députation, au nom de tous les citoyens tant des faubourgs que de la ville, pour témoigner au Roi les regrets des citoyens sur les événements qui ont eu lieu.

La discussion ayant été fermée, un membre a proposé, de déclarer qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur la première proposition ci-dessus, et, cette motion mise aux voix, l'Assemblée a déclaré qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur cette proposition.

Ayant mis ensuite les autres propositions aux voix, l'Assemblée a arrêté à l'unanimité qu'il sera fait une adresse à tous les citoyens de la ville de Paris relativement aux événements qui ont eu lieu le 20 de ce mois, pour resserrer les liens de l'union et de la confraternité, et, à l'effet de rédiger ladite adresse, l'Assemblée a nommé MM. Légier, Renard, Thévenin, Desvieux, et Basty, lesquels rapporteront la rédaction de l'adresse dans une nouvelle Assemblée, où elle sera examinée et arrêtée définitivement, à l'effet de quoi l'Assemblée s'est ajournée à demain midi.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

NOTES:

[379] CHIGNARD, Jean-François, procureur au ci-devant Châtelet,

membre du Comité de la section (d'après l'_Almanach général du

département de Paris, pour l'année 1791_).

[380] Il s'agit de la journée fameuse du 20 juin 1792.

QUARANTE-ET-UNIÈME ASSEMBLÉE.—DU DIMANCHE 24 JUIN 1792.

Assemblée générale de la section des Postes du dimanche vingt-quatre juin mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté.

Et, le dit jour vingt-quatre juin sur les midi, l'Assemblée, convoquée en la manière ordinaire au lieu de ses séances accoutumées, et réunie au nombre de plus de cent citoyens, M. le Président a proposé de nommer un secrétaire en l'absence du secrétaire-greffier, et l'Assemblée a nommé par acclamation M. Légier.

A cet effet, après avoir entendu la lecture du procès-verbal de la dernière séance et les observations faites sur la rédaction, a arrêté qu'il n'y serait rien changé, et, passant ensuite à l'ordre du jour, il a été fait lecture par M. Desvieux de l'adresse aux citoyens de la capitale. Cette adresse ayant été adoptée à l'unanimité, il a été arrêté que cette adresse serait imprimée, affichée et envoyée aux 47 autres sections; en conséquence, il a été ouvert une souscription parmi les citoyens, et la collecte a monté à la somme de cent six livres deux sols, laquelle somme a été remise à l'instant au sieur Pellier, imprimeur, qui s'est chargé de les (sic) imprimer au nombre de deux mille exemplaires, et de les faire afficher au nombre de quinze cents exemplaires, et les cinq cents autres remis au Comité.

L'Assemblée a de suite nommé MM. Guillot, Gambier, Giffay (sic), Grappin, David, Gautier, Perrol, Le Roux, Bonnelle, Pruneau, Jouaud et Auger à l'effet de porter lesdits exemplaires dans les 47 autres sections[381].

Lecture faite du présent procès-verbal, l'Assemblée en arrête la rédaction.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale les jour et an susdits.

NOTE:

[381] Nous possédons encore deux exemplaires de l'_Adresse des

citoyens de la section des Postes à tous les citoyens de la

ville de Paris_, en format d'affiche in-folio plano: Bib. de la

Ville de Paris, collection d'affiches 10569 A, portef. nº 2,

1re partie, pièce 31; et en un in-4º de 3 p., ibid, rec. fac.

10065-66* in-4º, 2e dossier des chemises de sections. Voici ce

texte:

ADRESSE


DES CITOYENS DE LA SECTION DES POSTES


_A tous les citoyens de la Ville de Paris._


«L'Assemblée nationale constituante remet le dépôt de la

Constitution à la fidélité du Corps législatif, du Roi et des

Juges, à la vigilance des Pères de famille, aux Épouses et aux

Mères à l'affection des jeunes Citoyens, et au courage de tous les

Français.»


(§ 4 de l'art. 8 du tit. VII de la Constitution.)


FRÈRES ET CONCITOYENS,


Calmons les émotions trop vives de nos cœurs, et

l'effervescence de nos esprits! Arrêtons..... Respirons un

moment..... Écoutons les conseils de la raison, l'amour fraternel,

et l'égalité. Où veut-on nous entraîner? Quel malheur nous a

menacés! Peu s'en est fallu que l'ardeur même de notre attachement

à la Constitution ne servit ceux qui veulent la détruire.

Tremblons de nous exposer aux maux affreux et aux éternels regrets

qu'entraînent l'anarchie et la guerre civile. _La guerre civile!_

Pourquoi faut-il prononcer ce mot terrible? Oui, des mains

perfides agitent sur nos têtes ton funeste flambeau. Des méchants

se glissent parmi nous, veulent nous égarer et nous souiller de

l'horreur de leurs crimes. Eh! quoi, le citoyen va donc haïr

le citoyen! Le fils s'armerait-il contre son père? Les frères

combattraient-ils leurs frères?... Ou bien serions-nous réduits à

nous fuir les uns les autres? Quel serait l'effet de cette funeste

division! Voyez l'affreux désespoir et la famine qui en seraient

les suites. Voilà, voilà les maux qu'enfanterait la guerre civile.


Écartons ces images hideuses. Citoyens, si nous nous séparons,

l'ennemi va pénétrer au milieu de nous. Nos débats ont fait

tressaillir de joie le cœur de l'aristocrate; le méchant

a souri un moment. Qu'ils tremblent! Nous avons tous juré la

Constitution; le premier devoir de l'homme est d'être fidèle

à son serment. Rallions-nous donc autour de la Constitution.

Repoussons des soupçons qui nous outragent. Que la sainte amitié

soit toujours au milieu de nous. Rapprochons nos cœurs, nous

les sentirons tous brûler du feu sacré du patriotisme. Puisse

une union si précieuse, si nécessaire, ne jamais cesser d'être

le gage de notre bonheur. Ah! que tous les Citoyens en portent

ensemble la tendre expression! Nous touchons au 14 juillet. Le

moment approche où, dans ce lieu qu'on voudrait livrer à la guerre

civile, nous devons renouveler ce serment solennel fait à l'Être

Suprême, d'obéir à la loi, de vivre libres ou mourir. Frères et

Concitoyens, étonnons encore l'Univers de la grandeur et de la

générosité des Français.


Tandis que la guerre nous entoure, conservons la paix au milieu

de nous. N'oublions jamais que l'union fait la force et que le

moment où elle est plus nécessaire, est celui où l'ennemi est

debout, et s'avance pour nous combattre.


EXTRAIT


_du registre des délibérations des Assemblées générales de la

section des Postes_.


Appert la dite Assemblée avoir arrêté l'Adresse ci-dessus, et

ordonné qu'elle serait imprimée, affichée et envoyée dans les

quarante-sept autres sections.


BELLET, _président_,

LÉGIER, _secrétaire_.


A Paris, de l'imprimerie de Pellier,

Imprimeur de la section des Postes et du Bataillon de

Saint-Eustache, rue de Prouvaires, nº 61.

QUARANTE-DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU MARDI 26 JUIN 1792

Assemblée générale de la section des Postes du vingt-six juin mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté.

L'Assemblée de la section des Postes, tenue au lieu ordinaire, présidée par M. Bellet, président du Comité de la section, M. Desvieux faisant volontairement les fonctions de secrétaire, cette Assemblée ayant été déclarée libre, et la sentinelle ayant été relevée eu égard à son objet[382].

L'Assemblée après avoir entendu le rapport, de M. le commandant du bataillon, des fonds provenant d'une collecte faite pour les frais de la guerre, qui montait à cinq mille cent quatre-vingt-onze livres et une croix d'or, deux paires de boucles et plusieurs pièces en or et argent de différents pays, [faite] parmi les membres composant le bataillon de Saint-Eustache, et partie (sic) de la section; M. le commandant a engagé les membres présents qui n'y avaient pas coopéré à mettre leur offrande sur le bureau, et la somme a été augmentée de celle de cent quatre-vingt-douze livres, douze jetons et deux médailles d'argent; ensuite l'Assemblée s'est occupée de nommer des commissaires pour finir cette collecte dans les maisons de la section où elle n'a point été faite, et ont été nommés MM. Renard, Régnier, Bellet fils, Charlard, Bachelard et Valentin, pour, après en avoir prévenu M. le commandant du bataillon de la Jussienne, faire la collecte dans les maisons des rues Montmartre, à droite, depuis la pointe Saint-Eustache jusqu'au passage du Saumon; depuis le passage du Saumon, rue Montorgueil à droite, et Comtesse d'Artois aussi à droite, jusqu'à la pointe Saint-Eustache; ainsi que dans toutes les maisons de la rue Tiquetonne; et en faire le rapport à la prochaine Assemblée, indiquée pour samedi trente du présent, et, pour supplément en cas de refus de la part desdits commissaires, n'y en ayant aucun de présent à l'Assemblée, ont été nommés MM. Desvieux, Charmot, Favreau, Assout, Bonnet et Duhamel, lesquels ont été chargés de s'assurer si les premiers commissaires nommés acceptaient, et, dans le cas de refus de leur part, [ils] feraient cette collecte et en rapporteraient le montant à l'Assemblée de samedi prochain, pour être la somme en provenant jointe à celles ci-dessus, et être dans la dite Assemblée nommé des commissaires en députation à l'Assemblée nationale pour y faire l'offrande du montant total au nom de la section des Postes et du bataillon de Saint-Eustache; a été aussi décidé que, dans le discours qui y serait prononcé à ce sujet, il y (sic) serait fait mention d'une fille domestique, nommée Marie-Jeanne-Elisabeth Roissy, domestique de M. Hury, marchand mercier, rue du Four, nº 3, qui, n'ayant autre chose à donner, a fait l'offrande de sa croix d'or, et des sieurs et dame Bachenon qui, n'ayant non plus autre chose à donner, ladite dame a fait l'offrande de sa pièce de mariage et d'une pièce d'argent d'Italie portant l'empreinte du pape Grégoire XIII.

Et, pour que les commissaires nommés pour cette collecte soient autorisés à la faire, il leur sera délivré par M. le Président tout extrait[383] dudit procès-verbal fait à ladite Assemblée de la section des Postes, lesdits jour et an que dessus, l'an 4 de la liberté.

NOTES:

[382] Pour la première fois, par cet arrêté, l'Assemblée générale

de la section des Postes admettait les citoyens passifs à

assister à ses délibérations. On se souvient que la proposition

en avait déjà été faite sans succès à la séance du 13 mars 1792

(voyez ci-dessus, p. 85, n. 329). Toutefois, dans la présente

séance du 26 juin, la publicité des séances était proclamée d'une

manière exceptionnelle, pour la séance seulement, et «eu égard à

son objet»: la collecte pour les frais de la guerre.

[383] Le texte porte: «tant extrait». La phrase étant

inintelligible, j'ai supposé que le copiste avait mal lu et que

la minute portait «tout» et non pas «tant».

QUARANTE-TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU MERCREDI 27 JUIN 1792

L'Assemblée générale de la section des Postes convoquée en la manière accoutumée au lieu de ses séances ordinaires et réunie au nombre de plus de cent citoyens, Monsieur Bellet, président du Comité ayant été nommé pour la présider, et sur la proposition de nommer un secrétaire, M. Légier a été nommé pour remplir cette fonction.

L'Assemblée, avant de passer à l'ordre du jour, a reçu deux députations, la 1re de la section de la Croix-Rouge et la seconde de la section de l'Arsenal; la première relative aux événements du 20 juin dernier[384], et la seconde à l'adresse faite par la section des Postes aux citoyens de Paris[385].

L'Assemblée passant ensuite à l'ordre du jour, il a été fait une motion tendant à ce qu'il fût nommé quatre censeurs pour veiller à l'ordre et rappeler les citoyens qui s'en écarteraient, et que, dans le cas où ils y persisteraient, ils fussent invités à sortir.

Cette motion mise aux voix, l'Assemblée l'a adoptée.

Lecture ayant été faite de l'arrêté du Corps municipal qui devait faire l'objet de la délibération, l'Assemblée, après avoir entendu plusieurs citoyens, a fermé la discussion sur cet objet et adopté l'arrêté suivant qui lui a été proposé:

L'Assemblée, délibérant sur l'arrêté du Corps municipal du 18 du présent[386];

Considérant que le salut public et la tranquillité de la capitale sollicitent la conservation des soixante bataillons de la garde nationale de Paris;

Que, dans ce moment surtout, il est extrêmement important de ne pas altérer l'unité de la force armée; que ce serait désorganiser entièrement la garde nationale parisienne, dont l'organisation a été arrêtée par les décrets de l'Assemblée constituante, jeter une pomme de discorde entre tous les citoyens, lui ôter toutes ses habitudes, dans des instants où il est si essentiel de l'attacher à ses drapeaux; que ces soixante drapeaux offrent le gage sans cesse renaissant de la fraternité qui existe entre tous;

A l'égard de ______ (sic), arrêté qu'il n'y a lieu à délibérer. A été faite ensuite une motion tendant à ce que cet arrêté fût envoyé aux 47 autres sections; cette motion mise aux voix, l'Assemblée a déclaré qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. Elle a ensuite nommé MM. Allan et Boussaroque commissaires recenseurs, pour se rendre à la Commune et connaître le résultat du vœu des autres sections. N'y ayant plus d'objets à traiter, la séance a été levée.

NOTES:

[384] Cet arrêté de la section de la Croix-Rouge est très

probablement daté du 25 juin. (Voyez mon ouvrage sur _La Commune

du 10 août 1792_, p. 83 et n. 3.)

[385] Je ne connais pas autrement cet arrêté de la section de

l'Arsenal sur l'adresse de la section des Postes dont il a été

question ci-dessus (voyez p. 116 et n. 381).

[386] Le texte porte «... du 16 du présent». Mais l'arrêté est

bien du 18 juin. Il convoquait les sections pour le 27 courant «à

l'effet de délibérer sur la question de savoir s'il sera fait à

l'Assemblée nationale une adresse pour demander que les soixante

bataillons de la garde nationale soient réduits à quarante-huit»

(Voyez mon ouvrage sur La Commune du 10 août 1792, p. 93 et n.

4.)

QUARANTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—DU SAMEDI 30 JUIN 1792

Assemblée générale de la section des Postes du samedi trente juin mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la liberté.

Les citoyens de la section des Postes régulièrement convoqués et assemblés en vertu de l'ajournement arrêté en la séance du vingt-six courant pour recevoir le compte des commissaires nommés en ladite Assemblée pour faire la collecte dans l'étendue de la section et recevoir les dons des citoyens et citoyennes pour subvenir aux frais de la guerre;

La séance a été ouverte par M. Bellet, président du Comité et M. Maréchal (sic) l'aîné a été unanimement nommé secrétaire.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du vingt-six, lequel, à quelques changements près rectifiés sur le champ, a été arrêté.

Sept heures étant sonnées, sur le vœu des citoyens et citoyennes présents, les divers états de collecte ont été annoncés, et le résultat général des dons faits par les citoyens et citoyennes de la section des Postes et des soldats volontaires du bataillon de Saint-Eustache et de la partie du bataillon de la Jussienne faisant partie de la section, se sont (sic) trouvés monter à la somme de:

Savoir:

En espèces or, argent et cuivre, quatre cent

cinquante-six livres, trois sols, ci 456 l. 3 s.

En assignats et billets patriotiques, sept mille

trois cent soixante livres un sol, ci 7.360 l. 1 s.

En bijoux or, argent, jetons, médailles, etc.,

évalués cent quatre-vingt-seize livres, ci 196 l. »

Deux paires de boucles d'argent non estimées et

deux bagues d'or, non estimées » »

                                              ————————

                                              L. 8.012 l. 4 s.


                                              ================

La récapitulation de l'offrande étant faite et annoncée, il a été agité de savoir (sic) combien il serait nommé de commissaires pour offrir à l'Assemblée nationale législative l'offrande de la section et du bataillon de Saint-Eustache et de la partie de celui de la Jussienne. Sur cette motion, il a été arrêté à l'unanimité qu'il serait nommé vingt citoyens et six citoyennes; et aussitôt par acclamation ont été nommés:

MM. (citoyens):


   Julliot, commandant[387].

   Renard.

A. Légier.

   Bellet père.

   Bachelard.

   Desvieux.

A. Michel.

A. Basty.

   Tacherat.

   Charlard.

   Le Roux.

A. Lavallée.

   Larsonnier.

   Gillet.

A. Valentin.

A. Geoffroy.

   Bonnet.

   Dumoutiez fils.

   Clément.

A. La Porte.


M{mes} (citoyennes):


   La Sage.

A. Froyès.

   Gaubert.

A. Marie-Jeanne-Elisabeth Roissy.

   Juliot.

   Baquenon.

Il a été arrêté que les commissaires ci-dessus nommés se rassembleront au Comité de la section demain dimanche premier juillet, à onze heures du matin.

Fait et arrêté en l'Assemblée de la section les jour et an susdits.

NOTE:

[387] Sans doute JULLIOT père (Claude-François), électeur

et premier assesseur du juge de paix de la section, ancien

négociant, 64 ans, rue des Deux-Écus.

QUARANTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU 3 JUILLET 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze et le quatrième de la liberté, le trois juillet, l'Assemblée générale de la section des Postes, légalement convoquée sur la pétition de cinquante citoyens actifs et en la manière accoutumée, et composée de cent trois votants, ainsi qu'il résultait de la feuille d'enregistrement, M. Bellet, président du Comité de la section, a ouvert la séance, par l'invitation de l'Assemblée de nommer un président. L'Assemblée a nommé à l'unanimité mon dit sieur Bellet pour président, ce qui a été par lui accepté.

M. le Président a ensuite proposé à l'Assemblée de nommer un secrétaire, en l'absence du secrétaire-greffier de la section. L'Assemblée ayant élu par acclamation M. Dévieux (sic), il a accepté les fonctions de secrétaire.

Il a été ensuite fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel a été adopté à quelques changements près, qui ont été indiqués par l'Assemblée et ont été faits sur le champ.

Un membre, ayant demandé et obtenu la parole, a invoqué le principe, consacré par les décrets de l'Assemblée nationale, pour la publicité des séances de tous les corps constitués[388]; et, attendu qu'une section est une partie du corps constitué pour délibérer sur ce qui intéresse toute espèce de citoyen d'une même commune, que par conséquent il importe que chaque citoyen puisse être témoin de ce qui s'agite dans les délibérations, il a demandé que les séances de l'Assemblée des citoyens de la section fussent publiques.

L'Assemblée, après avoir reconnu la vérité de ce principe, a passé à l'ordre du jour motivé sur ce que, la loi étant existante, il fallait s'y conformer à l'avenir, et a ordonné en même temps que M. le Président ferait indiquer, par la proclamation de la convocation de la prochaine séance, le lieu où l'Assemblée serait tenue publiquement[389].

Il a ensuite été fait lecture des objets de la pétition des cinquante citoyens actifs: le premier était relatif aux mesures à prendre pour le service du poste de l'Arsenal, le second était relatif au changement de nom de la rue dite Comtesse d'Artois[390].

Le premier objet ayant été mis en discussion, plusieurs membres ont obtenu la parole et démontré la nécessité de porter la plus grande attention à ce que ce poste soit gardé avec la plus active surveillance. Après une ample discussion, l'Assemblée a arrêté:

1º Que la garde du poste de l'Arsenal sera composée de cent hommes; 2º que ce service sera fait par chaque légion tour à tour; 3º qu'il y aura en outre un piquet de cavalerie pareillement affecté à ce poste, pour porter les avis ou ordres en cas de besoin.

L'Assemblée a en outre ordonné que le présent arrêté serait porté au Conseil général de la Commune par quatre commissaires qu'elle a choisis et qui sont, MM. Tacherat, Thévenin, Bellet fils aîné et Desvieux, qu'elle charge de présenter verbalement audit Conseil général de la Commune les motifs qui ont déterminé cet arrêté, et de faire part des craintes communiquées à l'Assemblée sur les bâtiments et souterrains des bâtiments environnants et magasins à poudre.

Il a été mis aux voix si le second objet de la pétition serait mis en discussion, mais, attendu qu'il était dix heures du soir et que plusieurs membres ont demandé que l'Assemblée fût instruite de tous les objets généralement quelconques qui ont été adressés à la section, soit par les Corps administratifs, soit par les autres sections, l'Assemblée s'est ajournée à vendredi prochain à cet effet.

La séance a été levée à dix heures du soir. Fait en l'Assemblée générale de la section les jour et an que dessus.

NOTES:

[388] Décret du 1er juillet (DUVERGIER, t. IV, p. 234; et voyez

F. BRAESCH, La Commune du 10 août 1792, p. 130).

[389] Ainsi était adopté définitivement le principe de la

publicité des séances dont nous avons déjà pu voir une

application temporaire et toute exceptionnelle à la date du 26

juin (voyez ci-dessus, p. 118 et n. 382).

[390] Actuellement partie de la rue Montorgueil, entre la pointe

Saint-Eustache et la rue Mauconseil.

QUARANTE-SIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 6 JUILLET 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté, le six juillet, l'Assemblée générale de la section des Postes légalement convoquée sur la pétition de cinquante citoyens actifs et en la manière accoutumée, et composée de cent douze votants, ainsi qu'il résultait de la feuille d'enregistrement;

M. Bellet, président du Comité de la section a ouvert la séance par l'invitation à l'Assemblée de nommer un président et un secrétaire. L'Assemblée a nommé M. Bellet pour président, et M. Frosté pour secrétaire.

Il a été ensuite fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel a été adopté, à l'exclusion[391] néanmoins d'une motion incidente qui y avait été insérée et que l'Assemblée a jugé devoir être supprimée du procès-verbal, attendu que cette motion n'avait point été mise en délibération.

L'ordre du jour était la pétition de cinquante citoyens actifs, en ce qui était relatif au changement de nom de la rue dite Comtesse d'Artois et [à] la connaissance à prendre par l'Assemblée de tous les arrêtés et délibérations généralement quelconques qui ont été adressés à la section, soit par les Corps administratifs, soit par les autres sections, objets sur lesquels l'Assemblée, dans sa dernière séance, s'était ajournée à ce jourd'hui.

L'objet de la pétition ayant été livré à la discussion, plusieurs membres ont obtenu la parole et ont demandé que, non seulement le nom de la rue dite Comtesse d'Artois fût changé, mais encore que ce changement s'opérât[392] sur toutes les rues de la ville de Paris, qui portaient le nom de tel ou tel prince, de tel ou tel duc, etc., reste de nos anciens préjugés.

En conséquence l'Assemblée a arrêté que la Municipalité serait invitée à faire changer le nom de la rue dite Comtesse d'Artois, ainsi que ceux des autres rues connues sous des noms de tel ou tel prince, ou tel ou tel duc, etc., reste de nos anciens préjugés, et, pour porter ce vœu à la Municipalité, l'Assemblée a nommé MM. Tacherat, Bellet fils, Desvieux et Thévenin.

Un membre a demandé et obtenu la parole. Il a fait part à l'Assemblée d'une erreur qui avait été commise dans la transmission du mot d'ordre du[393] quatre au cinq de ce mois; que la garde nationale avait le véritable mot, mais que la troupe de ligne ne l'avait pas exactement; que cette erreur, soit qu'elle eût été commise involontairement, aurait pu devenir funeste sans la prudence des commandants de patrouilles.

L'adjudant du bataillon de Saint-Eustache ayant rendu compte de la manière dont cette erreur avait été commise[394] et ayant observé qu'il avait été pris des mesures pour empêcher dorénavant une pareille faute, l'Assemblée a passé à l'ordre du jour, en déclarant néanmoins que, si pareille erreur se commettait encore, elle demanderait la punition de son auteur.

L'ordre du jour a été repris. Il s'agissait de prendre connaissance des différents arrêtés et délibérations pris, soit par le Corps administratif (sic)[395], soit par les sections; il a été effectivement fait lecture de quelques délibérations, mais l'Assemblée, convaincue qu'elle ne pouvait prendre des délibérations d'après ces lectures, a déclaré qu'il n'y avait lieu à délibérer quant à présent sur ces diverses délibérations, sauf aux citoyens à faire des pétitions conformément à la loi.

La séance a été levée à neuf heures et demie du soir. Fait en l'Assemblée générale de la section les jour et an que dessus.

NOTES:

[391] Le texte original porte «... à l'exécution», par une erreur

évidente de copiste.

[392] Le texte original porte: «... s'opérera...».

[393] Le texte porte: «... de...».

[394] Le texte porte: «... soumise...».

[395] Lisez, sans doute: Corps municipal.

QUARANTE-SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 9 JUILLET 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze le neuf juillet, l'an 4e de la liberté;

L'Assemblée générale de la section des Postes, convoquée en la manière accoutumée et réunie au nombre de plus de cent vingt-six, M. Bellet a proposé de nommer[396] un président et un secrétaire _ (sic_) a nommé M. Bellet président et M. Le Grer secrétaire.

Le secrétaire a ensuite fait lecture des diverses délibérations des sections; après la lecture d'icelles (sic) du Marché-des-Innocents, sur les échoppes et parasols[397], l'Assemblée _ (sic_) y adhère unanimement.

Lecture faite de celle de la section de la Croix-Rouge sur la question de nommer des commissaires pour obtenir la permanence des sections[398]; la discussion s'étant ouverte sur cet objet, la question préalable demandée et appuyée, après plusieurs épreuves faites pour connaître le vœu de la majorité infructueusement, l'Assemblée a passé à l'appel nominal dans laquelle (sic) a été commise une erreur en prenant une liste pour l'autre, attendu le défaut ordinaire d'y mettre les dates; l'Assemblée étant dans le trouble à ce sujet, M. le Président a levé la séance.

NOTES:

[396] Le texte original porte: «... à proposé nommé...».

[397] Je ne connais pas ces arrêtés; mais on pourra consulter sur

ce sujet les documents indiqués par M. TUETEY sous les n{os} 3173

de son tome V et 869 de son tome VI.

[398] Voyez F. BRAESCH, La Commune du 10 août 1792, pp. 90-91.

QUARANTE-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 10 JUILLET 1792

Assemblée générale des citoyens actifs de la section des Postes du 10 juillet 1792, l'an 4e de la liberté.

M. Bellet, président du Comité, a annoncé à l'Assemblée l'objet pour lequel elle était convoquée, qui est une lettre du procureur de la Commune en date du 5 de ce mois, dont il a fait lecture et qui porte que les sections s'assembleront de nouveau par suite des Assemblées du 12 mai dernier qui avaient eu lieu d'après l'arrêté du Corps municipal qui les avait convoquées ce jour pour délibérer sur l'état actuel de la police de Paris[399].

L'Assemblée a nommé pour président M. Boussaroque et pour secrétaire M. Barré jeune.

Il a été fait lecture du procès-verbal d'une Assemblée qui a eu lieu hier sur pétition; plusieurs membres ont demandé et obtenu la parole sur le procès-verbal et sur tout ce qui a été dit. Il a été arrêté de passer à l'ordre du jour, et qu'il ne serait point fait mention d'aucune des observations, excepté l'ajournement à aujourd'hui que l'Assemblée décide qui sera supprimé du procès-verbal vu que cet objet n'a pas été clairement décidé.

M. Allan[400], qui a été nommé dans l'Assemblée du 12 mai commissaire recenseur pour se rendre à la Municipalité et connaître le vœu des sections sur cet objet, a donné des éclaircissements sur les procès-verbaux des commissaires recenseurs auxquels il a concouru.

Il a été fait lecture de ces procès-verbaux dressés par les commissaires recenseurs des sections, clos et arrêtés par eux les 25 mai et 12 juin derniers; d'après quoi la discussion a été ouverte.

Plusieurs opinants ayant été entendus sur la question, l'Assemblée a fermé la discussion et a arrêté à l'unanimité qu'il serait nommé cinq personnes de l'Assemblée pour examiner les rapports faits par les commissaires recenseurs et lui en faire leur rapport, afin de l'éclairer et la mettre à même de pouvoir se déterminer, avec plus de connaissance qu'elle n'a pu en acquérir dans une simple lecture; elle a nommé à cet effet, MM. Thévenin, Desvieux, Renard, rue Montmartre, Boussaroque et Basti (sic). Elle les a invités à tenir leur rapport prêt pour lundi, jour auquel elle s'ajourne pour l'entendre et prendre telle détermination qu'elle jugera convenable.

L'Assemblée a été levée à dix heures.

Fait en l'Assemblée générale les dits jour et an que dessus.

NOTES:

[399] Voyez ci-dessus, p. 106, n. 366 in fine.

[400] Le texte porte: «... Allant...» mais il faut lire: Allan,

comme à la page 120: ALLAN Guy-Félix, chirurgien et membre de

l'Académie de chirurgie, 49 ans, rue Montmartre, 22, était

électeur de la section des Postes. Il fut le chirurgien de Louis

XVI et devint plus tard celui de l'impératrice Joséphine.

QUARANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU 17 JUILLET 1792

Assemblée générale des citoyens de la section des Postes du 17 juillet 1792, l'an 4e de la liberté.

M. Bellet, président du Comité, a fait part à l'Assemblée de l'objet de la convocation, qui est l'arrêté du Corps municipal du six de ce mois qui dit: que la Commune sera convoquée pour le mardi, dix-sept juillet 1792, à l'effet de délibérer sur le projet d'adresse à l'armée, voté par la section du Marché-des-Innocents.

M. Bellet a invité l'Assemblée à se nommer un président et un secrétaire, et elle a nommé par acclamation M. Bellet, pour président, et M. Barré jeune, pour secrétaire.

Il a été fait lecture du procès-verbal d'hier; un membre a demandé qu'il y soit ajouté une proposition qu'il avait faite, qui n'avait été ni rejetée, ni mise aux voix: elle tend à ce que les commissaires qu'elle a nommés pour rédiger un plan de police pour Paris se conforment au vœu de la majorité des sections sur la suppression du bureau central et le rétablissement des articles 14, 15 et 16 du titre 4 de la loi sur la Municipalité de Paris; cette proposition mise aux voix, l'Assemblée l'a adoptée, et a décidé qu'elle y serait ajoutée et ferait partie dudit procès-verbal; sur le surplus, il a été adopté[401].

On a fait lecture de l'arrêté du Corps municipal du 6 de ce mois et de la délibération de la section du Marché-des-Innocents du 30 juin 1792, contenant son vœu pour l'adresse à l'armée[402].

Plusieurs personnes ont obtenu la parole; les uns prétendaient que la convocation faite par le Corps municipal était contraire à l'article 1er du titre 4 de la loi sur la Municipalité de Paris[403], et à l'article trois de la loi du 20 mai 1791[404]; les autres ont prétendu que la convocation était légale, que l'on devait toujours délibérer. La question préalable a été demandée, mise aux voix et rejetée, après de grands débats. L'Assemblée a décidé que la discussion serait fermée, et, après, a arrêté qu'il serait nommé, au scrutin de liste de deux noms à la pluralité relative, deux commissaires qui se joindraient à ceux que nommeraient les autres sections pour rédiger une adresse à l'armée au désir de la délibération de la section du Marché-des-Innocents[405]. MM. Légier, Desvieux et Charmot ont été nommés scrutateurs; le nombre des votants a été de 58. Celui des bulletins s'est trouvé conforme; par le résultat du scrutin, M. Desvieux a eu 43 voix et M. Basty, 39. Etant ceux qui ont réuni le plus de voix, M. le Président les a proclamés commissaires pour cet objet.

L'un des (sic) MM. les Commissaires a demandé à l'Assemblée si elle voulait les autoriser, lorsqu'ils auront quelques rapports à lui faire relativement à cette adresse, à inviter M. le Président du Comité à convoquer la section; la proposition mise aux voix, l'Assemblée l'a adoptée et s'est ajournée au jour que Messieurs ses commissaires se trouveront en état de demander l'Assemblée.

Fait en l'Assemblée générale qui a été levée à dix heures du soir, ledit jour et an que dessus.

NOTES:

[401] La loi du 25 août-29 septembre 1790 sur l'organisation

des tribunaux de la ville de Paris, créait, dans chacune des

quarante-huit sections, un juge de paix assisté de prud'hommes

assesseurs (DUVERGIER, t. I, p. 346). La loi du 11-18 juillet

1991, sur la compétence de ces juges de paix en matière de police

et sur l'établissement d'un tribunal de police correctionnelle

à Paris, confiait à ces juges de paix, par son article premier,

le soin de «prononcer, soit la liberté des personnes amenées,

soit le renvoi à la police municipale, soit le mandat d'amener

ou devant lui ou devant un autre juge de paix, soit enfin le

mandat d'arrêt, tant en matière de police correctionnelle qu'en

matière criminelle» (DUVERGIER, t. III, p. 102). Or ces fonctions

appartenaient jusque-là aux commissaires de police, en vertu des

articles 14, 15 et 16 du titre IV de la loi sur l'organisation

de la Municipalité (DUVERGIER, t. I, p. 187). De plus, par son

article II, le décret du 11-18 juillet 1791 décidait qu'il

serait, à Paris seulement, «déterminé, par la Municipalité, un

lieu vers le centre de la ville, où se trouveront toujours deux

juges de paix, lesquels pourront donner, chacun séparément, les

ordonnances nécessaires. Les juges de paix rempliront tour à

tour ce service pendant vingt-quatre heures.» (DUVERGIER, t.

III, p. 102). Enfin, pour compléter l'organisation de la police

de sûreté de la capitale, la Constituante, sur la proposition

de Duport, décréta encore, le 21 septembre 1791, la création de

vingt-quatre officiers de paix chargés d'arrêter les délinquants

et de les conduire, soit devant les commissaires de police quand

il s'agissait d'objets attribués à la Municipalité, soit devant

le juge de paix du district ou le bureau central des juges de

paix, quand il s'agissait d'objets du ressort de la police

correctionnelle ou de la police de sûreté (DUVERGIER, t. III, pp.

331-332; Moniteur, réimpression, t. IX, pp. 736-737).

Or, à l'époque qui nous occupe, ces dispositions législatives

concernant l'organisation de la police de sûreté à Paris avaient

une importance politique exceptionnelle: officiers de paix

et juges de paix rivalisèrent de zèle dans la poursuite des

citoyens compromis dans la manifestation du 20 juin. Déjà au

mois d'avril 1792, le sieur Verrières, que nous avons rencontré

précédemment (voyez, p. 90, n. 338 et 111, n. 372), publiait,

sous le titre de Tableau de l'ordre des mouchards patentés,

une liste de vingt-quatre officiers de paix de la ville de Paris

qu'il désignait ainsi à la colère publique (pièce imprimée,

in-8º de 18 pages, Bib. de la Ville de Paris, recueil factice

15520*; autre exemplaire: Brit. Mus. recueil factice R 228,

pièce non numérotée). Quant aux juges de paix, ils organisèrent,

au lendemain du 20 juin, un «bureau central», au château même

des Tuileries, et, avec l'aide des officiers de paix, ils y

condamnèrent plusieurs citoyens qui furent emprisonnés (voyez

F. BRAESCH, La Commune du 10 août 1792, pp. 58-63). Ce bureau

central avait suscité de violentes protestations; de là le

projet, que nous rencontrons ici, de supprimer les dispositions

législatives qui avaient permis de l'établir, en rendant aux

seuls commissaires de police le droit d'arrêter et d'emprisonner

les prévenus.

[402] Voyez F. BRAESCH, La Commune du 10 août 1792,

p. 96.—Voici le texte de l'arrêté de la section du

Marché-des-Innocents, du 30 juin 1792, pour l'adresse à l'armée:

MUNICIPALITÉ DE PARIS


_Extrait du registre des délibérations de la section du

Marché-des-Innocents, du 30 juin 1792, l'an quatrième de la

Liberté._


L'Assemblée générale de la section du Marché-des-Innocents,

légalement convoquée sur une pétition signée de plus de cinquante

citoyens actifs, et composée de plus de cent [citoyens], craignant

que les armées du Nord et du Centre ne soient pas parfaitement

instruites des événements arrivés dans la capitale, et désirant

resserrer avec elles les liens de fraternité, a émis le vœu

qu'il serait fait aux dites armées une adresse qui leur témoigne

les sentiments d'attachement des citoyens composant la Commune

de Paris, leur reconnaissance des services qu'elles rendent à la

Patrie et des dangers auxquels elles s'exposent pour sa défense;

pour leur témoigner en même temps qu'il existe assez de force

et de patriotisme à Paris pour y maintenir la sûreté publique;

en conséquence que les citoyens soldats actuellement sur les

frontières n'ont à s'occuper qu'à repousser les ennemis étrangers,

qu'enfin ils sont invités à ne pas croire trop facilement les

rapports qui leur seront faits des événements de la capitale et

de (_sic_) se confier à l'amour des Parisiens pour la Patrie et

le maintien de la Constitution qui n'est pas en danger au milieu

d'eux.


L'Assemblée arrête que la présente délibération sera portée

aux 47 autres sections et à la Municipalité qui sera priée

de convoquer la Commune entière pour nommer des députés qui

rédigeront et porteront l'adresse, lorsqu'elle aura été approuvée

par les sections, et que la dite convocation ait lieu avant

l'émission du vœu de huit sections, attendu l'urgence.


Arrête également que l'Assemblée nationale sera priée de

joindre, si elle le juge à propos, des députés à ceux de la

Commune. L'Assemblée nomme: MM. Bouin, Pécoul, Margotin, de

Bierne, Bernard, Martin le jeune, Le Bourg, Tinthoin, Dumoutiez,

Porcher, Butin, Picot, pour porter la présente délibération aux

sections et à la Municipalité, et s'ajourne à mercredi 4 juillet

pour entendre le rapport de ses commissaires.


A Paris, le 30 Juin 1792, l'an 4 de la Liberté.


_Signé_: GAUCHER, président.

         QUATREMERE, secrétaire.


Délivré pour copie conforme à l'original, par nous

secrétaire-greffier, _signé_: COUDRE.


Pour copie conforme à l'expédition dont lecture a été faite

au Corps municipal, en sa séance du 6 juillet 1792.

_Signé_: ROYER, secrétaire-greffier.