Par le Maire et les Officiers Municipaux

Il a été reçu une somme de cinq livres quinze sols, pour les fédérés, que M. Payen (sic) a été chargé de remettre à M. Desvieux.

Il a été fait lecture, dans le cours de la séance, de différents arrêtés de la nouvelle Municipalité.

L'Assemblée a été levée à une heure après minuit.

NOTES:

[527] Loi établissant la permanence des sections.

[528] Le texte porte Guiraud. Mais il s'agit de GUIRAUT,

François-Élie, le créateur (en 1793) du journal _le

Logotachigraphe_. Guiraut était membre du bureau de consultation

des arts et métiers, et âgé de 32 ans; il demeurait rue Trainée,

nº 4; il fut, après le 10 août, électeur de la section.

[529] Voici définitivement constituée la représentation de la

section des Postes au Conseil général révolutionnaire de la

Commune. Ces six noms sont bien ceux qui figurent sur la liste

officielle des membres de la Commune du 10 août, publiée plus

tard sous le titre de: _Commune de Paris. Tableau général des

Commissaires des 48 sections qui ont composé le Conseil général

de la Commune du dix août mil sept cent quatre-vingt-douze. L'an

premier de la République française._ P. imp., in-4º de 21 pages;

exemplaire de la Bibliothèque nationale: Lb{40} 1301 (TOURNEUX,

nº 5292). D'après cette pièce, Blondel aurait été remplacé

le 13 août par Payen Deslauriers. C'est ce que confirme le

procès-verbal de cette séance (voyez ci-après, pp. 181-182).

[530] Sur le renouvellement des Comités de sections, voyez F.

BRAESCH, La Commune du 10 août 1792, p. 323 et n. 6.

[531] En effet, le privilège des citoyens actifs ayant été

aboli par la Législative, il devenait nécessaire de délivrer

aux anciens citoyens passifs des cartes semblables à celles que

possédaient seuls jusque-là les citoyens actifs.

[532] La Législative rendit trois décrets, les 10 et 11 août,

établissant le suffrage universel, l'un pour l'élection des juges

de paix, les deux autres pour les élections à la Convention

nationale. C'est seulement par le dernier de ces trois décrets

(décret du 11 août complétant celui du 10 pour l'élection à la

Convention) que l'âge requis pour être électeur était fixé à

vingt et un ans (voyez F. BRAESCH, La Commune du 10 août 1792,

p. 722). Comme c'est l'âge indiqué par la suite du présent

procès-verbal, c'est évidemment à ce dernier décret qu'il est

fait allusion ici.

ASSEMBLÉE DU 13 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le treize août, l'an quatrième de la liberté et le premier de l'égalité;

L'Assemblée générale de la section des Postes, convoquée en vertu de la loi du vingt-huit juillet dernier[534], a ouvert sa séance par la lecture du procès-verbal de la veille qui a été adopté.

Il a été lu différents arrêtés de la Municipalité, une lettre de M. le Maire à l'Assemblée des commissaires des quarante-huit sections, ainsi qu'une lettre de M. Billaud de Varenne (sic), procureur de la Commune, à la section.

M. Blondel, l'un des commissaires de la Municipalité, a fait un rapport relatif à sa mission, après lequel il a invité l'Assemblée à nommer un commissaire pour le remplacer à la Ville.

M. Payen des Lauriers (sic) a été nommé pour lui être substitué. On a procédé de suite à la nomination de M. Reigner (sic) pour remplacer M. Payen des Loriers (sic) en sa qualité de vice-président.

MM. Jams (sic) et Guiraut, commissaires de la Municipalité, ont fait différents rapports des arrêtés pris à la Commune.

M. Girard, l'un des commissaires chargés de s'informer des personnes blessées dans la journée du dix à l'Hôtel-Dieu et à la Charité, a rendu compte de l'état où ils les avait trouvées.

L'ordre du jour était la nomination des douze commissaires; avant d'y procéder, il a été arrêté qu'aucun des fonctionnaires suspendus[535] ne pourrait être admis à la nomination.

Il a été arrêté qu'il serait fait une liste de candidats, que chaque citoyen inscrit serait mis aux voix, qu'aussitôt qu'il serait adopté et qu'il serait accepté, chaque citoyen aurait la liberté d'opposer à sa nomination l'incivisme dont il aurait connaissance.

Il a été de suite procédé à la nomination et à l'adoption desdits commissaires.

Et MM. Poupart curé[536], Perronard, Montpellier, Visinet, Balardelle[537], Lindet, Reignier (sic), Gillet, Gérard[538], Bellet l'aîné, Basty et Lefèvre ont été nommés commissaires, pour composer provisoirement le Comité auquel est délégué (sic) les mêmes fonctions que celles qui lui étaient attribuées par le Code pénal (sic)[539]. Le tout aux termes et suivant l'arrêté du Conseil général des commissaires réunis à l'Hôtel de Ville, du onze août présent mois[540].

Les neuf premiers ci-dessus dénommés, présents à l'Assemblée, ont accepté et prêté leur serment.

Dans le cours de la séance, il a été présenté un particulier, accusé d'un délit; après le récit du fait, l'Assemblée a arrêté que ce particulier serait conduit au Comité de la Municipalité chargé de la police[541].

La séance a été levée à une heure après minuit.

NOTES:

[533] Le texte original porte: «... donnatées...», non-sens qui

provient certainement d'une erreur de lecture de la part d'un

copiste inintelligent.

[534] Pour la permanence des sections.

[535] Par exemple les juges de paix, suspendus par le décret

du 10 août; les anciens membres du Comité, les commissaires

de police et leurs secrétaires-greffiers, que la Commune avait

ordonné de renouveler, le 11 août (cf. F. BRAESCH, _La Commune du

10 août 1792_, pp. 322-323).

[536] POUPART, Jean-Jacques, électeur de la section, curé de

Saint-Eustache, 64 ans, au presbytère, rue Trainée. Poupart fut

le confesseur de Louis XVI et l'ami de Mirabeau.

[537] BALARDELLE, Nicolas-Hippolyte, architecte, 35 ans, rue des

Prouvaires, 49.

[538] GÉRARD, Jean-Baptiste, corroyeur, 39 ans, rue Tiquetonne,

11, assesseur du juge de paix de la section.

[539] Lisez: «... code municipal...» (loi du 21 mai-27 juin

1790); sur les fonctions des Comités des sections, voyez MELLIÉ,

Les sections de Paris pendant la Révolution française, pp. 158

et suiv.

[540] Cet arrêté figure, avec deux autres arrêtés d'un objet tout

différent, sur une pièce imprimée (in-8º de 2 p. ou in-folio

plano) dont on trouvera quatre exemplaires (deux de chaque

sorte) à la Bibliothèque nationale, dép{t} des manuscrits, fonds

français, nouv. acq., carton 2691, fol. 9, 10, 11 et 15. Voici le

texte de cet arrêté, d'après cette pièce: «Les sections nommeront

douze de leurs membres pour composer provisoirement les Comités

auxquels seront déléguées les mêmes fonctions que celles qui leur

étaient attribuées par le Code municipal.»—Cet arrêté est aussi

mentionné au procès-verbal de la Commune, séance du 11 août,

édité par BUCHEZ et ROUX, Histoire parlementaire, t. XVII, p.

1. (Voyez aussi les Procès-verbaux de Chaumette, p. 11.)—La

Commune avait aussitôt averti la Législative de la mesure

qu'elle venait de prendre à l'égard des Comités de sections

(Procès-verbal de la Législative, t. XII, p. 76).

[541] C'est le Comité de surveillance de la Commune. Sur ce

Comité, à cette date, cf. F. BRAESCH, _La Commune du 10 août

1792_, p. 363.

ASSEMBLÉE DU 14 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le quatorze août, l'an quatrième de la liberté, et le premier de l'égalité;

L'Assemblée, convoquée en vertu de la loi du 28 juillet dernier[542], a ouvert sa séance par la lecture du procès-verbal de la veille, qui a été adopté.

Il a été fait lecture d'une lettre du procureur de la Commune, en date du quatorze, par laquelle il invite l'Assemblée à nommer deux membres pour composer la formation d'une cour martiale.

L'Assemblée aussitôt s'est occupée de procéder à cette nomination; le civisme reconnu de MM. Basty et Le Bœuf ont (sic) déterminé l'Assemblée à les choisir dans son sein, pour composer la formation d'une cour martiale, aux termes de la lettre de M. le procureur de la Commune, en vertu du décret rendu par l'Assemblée nationale[543].

M. Reignier, vice-président, ayant été agréé par l'Assemblée pour remplir la place de M. Le Bœuf président, M. Gentil (sic) a été nommé à la place de président (sic). M. Gautier a été nommé, pour remplacer M. Basty à la place d'un des commissaires composant le Comité provisoire de la section.

Il a été fait lecture d'un extrait de la Municipalité, du treize août, relatif aux passeports[544], ainsi que de la réponse faite par les représentants provisoires de la Commune de Paris à celle de Lagny qui était venue demander des renseignements sur la journée du dix août[545].

L'Assemblée a arrêté que M. le Président voudrait bien s'entendre avec M. le curé pour aviser aux moyens de faire disparaître le plus promptement possible toutes les marques de féodalité apparentes dans l'église.

M. David, officier municipal, a rendu compte à l'Assemblée de différents arrêtés pris par la Municipalité.

L'un des commissaires composant le Comité de la section a fait part à l'Assemblée de deux missions urgentes et essentielles à l'intérêt public, et a exposé que la Municipalité avait chargé de ses pouvoirs quatre des Commissaires que l'Assemblée voudrait bien choisir dans le nombre de ceux composant son Comité. MM. Genty, Reignier, Perronard et Gillet, ont été nommés à cet effet; le même commissaire a demandé que cinquante citoyens voulussent bien par leur civisme et leur dévouement participer à ces deux missions[546]. L'enthousiasme des citoyens s'est au même instant manifesté, et chacun d'eux s'est fait à l'instant enregistrer.

Sur l'observation faite que le nombre des armes ne suffiraient (sic) pas à tous les citoyens de l'Assemblée[547], il a été arrêté qu'il serait ouvert une souscription à cet effet, et qu'elle serait proclamée trois jours de suite à l'Assemblée, que M. le Président serait chargé de la recette et qu'il s'entendrait avec MM. le commandant de Saint-Eustache et le commandant de la Jussienne pour la fabrication et la distribution de ces piques dans chacun des dits bataillons.

La souscription, ayant été ouverte, est montée à cinquante-quatre livres trois sols, dont M. le Président a été chargé.

L'Assemblée, en ajoutant à l'arrêté pris par elle le douze, a arrêté que le décret relatif à l'admission des citoyens serait imprimé en tête de l'avertissement aux citoyens de se présenter au Comité pour avoir le billet d'entrée aux Assemblées générales, que M. le Président était chargé par l'Assemblée de cette exécution, ainsi que d'en faire avertir les citoyens de l'arrondissement pendant huit jours par le tambour chargé d'annoncer l'Assemblée.—L'Assemblée a été levée à une heure du matin.

NOTES:

[542] Pour la permanence des sections.

[543] Le 11 août, l'Assemblée nationale avait décrété que

les officiers et soldats suisses faits prisonniers la veille

seraient jugés par une cour martiale formée «dans le jour».

(Procès-verbal de la Législative, t. XII, pp. 74-75.) La

Commune, on le voit, n'était pas très empressée à faire exécuter

ce décret puisque le Procureur de la Commune s'en préoccupait

seulement trois jours après: c'est qu'elle voulait, non une cour

martiale régulière, mais un tribunal d'exception non militaire

(sur cette affaire, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août

1792_, pp. 407 et suiv.).—Elle devait obtenir satisfaction et le

projet de cour martiale fut abandonné dès le 14 août (voyez plus

loin, p. 185 et n. 548).

[544] Cet arrêté figure in-extenso au procès-verbal de la

Commune (séance du 13 août) édité par Berville et Barrière (p.

140 de la réédition de Barrière). Il fut imprimé à l'époque en

une affiche in-folio plano dont il existe un exemplaire à la Bib.

nat., dép{t} des man., fonds français, nouv. acq., carton 2691,

fol. 30.—Le secrétaire-greffier de la Commune avertit, le jour

même, les sections qu'on allait apposer cette affiche (p. man.

sans date, ibid., fol. 141); la lettre de Coulombeau indique le

contenu de l'arrêté.

[545] A la Commune, dans sa séance de nuit du 10 au 11 août. Sur

cet incident, cf. F. BRAESCH, La Commune du 10 août 1792, pp.

341-342.

[546] De quelles missions s'agit-il? Peut-être d'expéditions dans

la banlieue de Paris (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août

1792_, p. 357).

[547] Les armes étaient jusqu'alors réservées aux citoyens actifs.

ASSEMBLÉE DU 15 AOUT 1792

[Séance du matin]

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté, et premier de l'égalité;

Le quinze août, l'Assemblée générale de la section des Postes extraordinairement convoquée pour dix heures du matin, M. Reignier, président, a fait lire un décret de l'Assemblée nationale, du quatorze du courant, par lequel il est ordonné que, dans la journée du quinze, à la diligence du procureur de la Commune, les quarante-huit sections seront assemblées et nommeront chacune deux jurés d'accusation et deux jurés de jugement, pour former les jurés (sic) d'accusation et de jugement dans la poursuite des crimes du dix de ce mois dont l'instruction et le jugement appartiennent aux tribunaux ordinaires[548].

Après la lecture de ce décret, plusieurs membres ayant dit que l'Assemblée se trouvait peu nombreuse et qu'il conviendrait de faire participer à cette nomination le plus grand nombre possible de citoyens, l'Assemblée l'a ajournée à la séance du soir.

La discussion s'est ouverte ensuite sur divers points de police intérieure de l'Assemblée, et il a été arrêté:

1º Que pour être admis dans son enceinte on suivrait un mode présenté par M. Bachelard;

2º Que ce mode ne serait mis en exécution qu'après une nouvelle rédaction et une nouvelle délibération de l'Assemblée, et qu'en attendant il serait nommé pour la séance du soir quatre commissaires pris de moitié dans le ci-devant district de la Jussienne, et moitié dans le ci-devant district de Saint-Eustache, pour inscrire à la porte de l'Assemblée les noms et surnoms de MM. les citoyens qui se présenteront pour y voter.

3º Enfin il a été arrêté que le bureau serait désormais entièrement libre, et qu'il serait nommé quatre autres commissaires qui seraient chargés de se placer vers les quatre coins de l'enceinte de l'Assemblée pour aider M. le Président à maintenir l'ordre.

Les quatre premiers commissaires ont été nommés et l'Assemblée a fixé son choix sur MM. Bachelard, Gérard, Davras et Grainville.—La séance levée à midi et demi.

NOTE:

[548] Ce sont ces jurys d'accusation et de jugement qui devaient

remplacer la cour martiale, dont il a été question ci-dessus

(p. 183 et n. 543). Sur cette élection des deux jurys voyez F.

BRAESCH, La Commune du 10 août 1792, p. 409.

ASSEMBLÉE DU 15 AOUT 1792

[Séance du soir]

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le quinze août, l'an quatrième de la liberté et le premier de l'égalité;

L'Assemblée a été ouverte par la lecture des procès-verbaux de la séance de la veille et de la séance de ce matin, qui ont été adoptés.

M. Thévenin a fait à l'Assemblée le rapport dont il avait été chargé, relativement aux procès-verbaux de l'Assemblée qui étaient en retard sur le registre, ainsi que de la lecture de ses conclusions.

La discussion s'est ouverte à ce sujet et l'Assemblée a arrêté que M. le Président écrirait au nom de l'Assemblée à M. Jolli, secrétaire-greffier, pour l'inviter à transcrire sur le registre la suite des procès-verbaux, et de vouloir bien lui répondre par écrit s'il lui est possible ou non de remplir cet objet.

M. l'adjudant du bataillon de Saint-Eustache a fait lecture du rapport de ce poste et a déclaré qu'il avait reçu l'ordre de faire lecture à l'Assemblée, chaque séance, de l'ordre donné tous les jours au poste, par le commandant général.

L'Assemblée a arrêté qu'elle ajournait à demain la nomination des vingt-cinq citoyens qui doivent composer la garde de sûreté de Louis seize[549].

Il a été fait lecture d'une adresse des canonniers du bataillon du Pont-Neuf au commandant général[550], d'une autre adresse des fédérés des quatre-vingt-trois départements aux citoyens de Paris[551], d'un arrêté du Conseil général, du 14 août, suivant lequel aucun citoyen ne pourra obtenir de passeports qu'après s'être présenté à l'Assemblée générale de la section et y avoir subi une discussion et un sévère examen, excepté les approvisionneurs des armes (sic) et de la capitale ainsi que les fonctionnaires publics, enfin qu'aucun de ceux qui auraient un passeport ne pourront (sic) emmener leur domestique[552].

Il a encore été fait lecture d'un extrait des registres des délibérations de la Commune, du 14 août, relatif aux jurés d'accusation et de jugement pour la journée du dix[553].

L'Assemblée a nommé MM. Alavoine et Vedzel pour former les jurés (sic) d'accusation et MM. Basti (sic) et Closmenil pour former les jurés (sic) de jugement dans la poursuite des crimes du dix de ce mois, ainsi que les crimes des officiers et soldats suisses, le tout aux termes de l'arrêté du Conseil général de la Commune, du 14 de ce mois, suivant le décret de l'Assemblée nationale du même jour.

M. Gautier ayant exposé que sa santé ne lui permettait pas de continuer ses fonctions de commissaire du Comité[554],

Il a été procédé, tant à la nomination du commissaire qui doit remplacer M. Gautier, qu'à celle des six commissaires qui doivent compléter le nombre de dix-huit dont l'Assemblée a arrêté que son Comité serait composé[555].

Et MM. Sauvel, l'Héritier fils, Bachelard, Perdrix (sic), Giffet, Larsonnier et Martel, ayant été nommés sans réclamations, ont été adjoints au Comité.

La collecte pour les piques a été de 5 l. 15 s. La séance a été levée à 11 heures.

NOTES:

[549] Deux jours plus tard, le 17 avril, la Commune devait

arrêter que, pour former la garde du roi, enfermé au Temple,

chaque légion nommerait vingt-cinq hommes (arrêté cité par BUCHEZ

et ROUX, Histoire parlementaire..., t. XXI, p. 304).

[550] Cette adresse forme un imprimé in-8º de 3 pages, dont il

existe encore plusieurs exemplaires. Celui du département des

imprimés de la Bibliothèque nationale est coté Lb{39} 10806

(TOURNEUX, nº 3376). Voici ce texte:

_Adresse des canonniers du Bataillon du Pont-Neuf, ci-devant de

Henri-Quatre, au Commandant général._


Les canonniers du bataillon de Henri-IV sont désespérés qu'une

partie de leurs frères d'armes ont (_sic_) douté un instant de

leur patriotisme; ils jurent à la face de l'univers que jamais

ils n'ont eu d'autre but que de combattre pour la liberté et

l'égalité; ils ne changeront jamais et marcheront toujours

dans cette intention; il est malheureux pour eux qu'un ancien

commandant de bataillon, qui n'existe plus, ait donné lieu à

de pareils doutes, que ces canonniers n'ont jamais mérités;

ils supplient instamment leur général de détruire de pareilles

inculpations; ils sont prêts à marcher partout où le besoin de la

Patrie l'exigera.


Les dits canonniers prient leur général de communiquer leur

façon de penser aux 59 autres bataillons, par la voie qu'il jugera

à propos.


Paris, le 13 août, l'an quatrième de la Liberté.


(Suivent les signatures des canonniers du Pont-Neuf.)



_Extrait du registre des délibérations de la section du

Pont-Neuf, ci-devant Henry-IV.—Du 13 août 1792, l'an 4e de la

Liberté, et le 1er de l'Égalité._


L'Assemblée, après avoir entendu la lecture de cette adresse,

l'a approuvée et, sur la demande d'un de ses membres que la

compagnie des canonnier fût autorisée à joindre à ladite

adresse l'expression du vœu de la section, il a été arrêté à

l'unanimité que les canonniers seraient autorisés à mettre à la

suite de leur adresse ladite délibération, et de la faire parvenir

par la voie de l'impression au maire, au Conseil général de la

Commune, aux 47 sections et aux 60 bataillons.


Fait et arrêté les jour, mois et an que dessus.


_Signé au Procès-verbal_: MINIER, _président_,

                          LETELLIER, _secrétaire_.


Pour extrait conforme et collationné à l'original:

LETELLIER, _secrétaire_.



GARDE NATIONALE PARISIENNE


DU 14 AOUT 1792, DE LA LIBERTÉ L'AN 4e, DE L'ÉGALITÉ LE 1er.


ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL.


J'ai l'honneur de faire savoir à tous les citoyens de Paris

que depuis la mort du sieur Carle, j'ai reçu de la section armée

de Henri-IV, et principalement des canonniers, des marques de

civisme et d'attachement aux Amis de la Constitution, que je ne

puis m'empêcher de rendre hommage à la vérité, permettant aux

citoyens de cette section de faire, si bon leur semble, imprimer

et afficher la présente déclaration.


Le commandant général provisoire.


_Signé_: SANTERRE.

[551] C'est une invitation à assister à la cérémonie funèbre

en l'honneur des fédérés tués, le 10 août, cérémonie qui

devait avoir lieu le dimanche 19 août. L'invitation fut aussi

présentée à la Législative, dans sa séance du 16 août (cf. le

Procès-verbal de la Législative, t. XII, p. 329). La cérémonie

ne devait pas avoir lieu avant le 26 août (voyez F. BRAESCH, _La

Commune du 10 août 1792_, p. 476 et n. 4). L'invitation dont

il est question ici a été imprimée à l'époque en une affiche

in-folio plano dont il existe encore plusieurs exemplaires:

Arch. nat., C. 161, liasse 353, pièce 17. Bib. de la Chambre des

députés, collection d'affiches cotée X147, portefeuille nº 2,

liasse 4, pièce 122 bis, et portefeuille nº 6, liasse 3, pièce

39.

Voici le texte de ce document:

VIVRE LIBRE OU MOURIR

LES FÉDÉRÉS

DES QUATRE-VINGT-TROIS DÉPARTEMENTS

AUX CITOYENS DE PARIS.


Frères et Amis,


Nous venons de renverser avec vous l'énorme colosse qui menaçait

de nous écraser. Il en a coûté le sang de nos camarades et des

vôtres; mais ne le regrettons pas puisqu'il nous a assuré une

glorieuse victoire. Le nôtre est prêt à couler encore pour le

soutien de la même cause, et malheur à ceux qui voudront la

combattre. Nous avons fait mordre la poussière aux satellites

du tyran suspendu; et nous ne craignons pas le réveil terrible

qu'on semble nous annoncer. Un devoir sacré, un devoir religieux

nous engage aujourd'hui à vous inviter de vous joindre à nous,

non pour répandre des larmes, mais pour couvrir de fleurs l'urne

sacrée qui contient les cendres des généreux guerriers qui ont

péri dans le combat; veuillez donc vous trouver, dimanche à huit

heures du matin, dans la cour des Jacobins d'où nous partirons

pour nous rendre au lieu de la cérémonie. Les dames patriotes sont

instamment priées de venir embellir la fête par leur présence, en

habit blanc ceint d'un ruban aux trois couleurs et portant des

guirlandes pour coiffure. Nous comptons aussi sur le talent des

amateurs et musiciens de chaque section. Nous trouverons, les uns

et les autres, la plus chère des récompenses dans les bénédictions

de la Patrie.


MAZUEL, _président de l'Assemblée générale_; DUBOIS-LAMMARTINIE,

_président du Comité fédératif de subsistance_; LOYS, PELLETOT

père, FLAMAN, SÉLÉGIA, LEMIERRE, BONNET, DUBOIS, GOSSERET,

_commissaires_; TRÉHAN, _secrétaire_.

[552] Cet arrêté, modifiant celui du 13 août cité précédemment

(voyez ci-dessus, p. 184 et n. 544), ne figure pas au

procès-verbal de la séance édité par Berville et Barrière et qui

est très écourté. Buchez et Roux ne donnent absolument rien pour

cette séance. On trouvera un résumé de l'arrêté à la page 23 des

Procès-verbaux de la Commune de Paris, édités par M. TOURNEUX

d'après un manuscrit trouvé dans les papiers de Chaumette. Mais

il existe plusieurs exemplaires manuscrits de l'extrait du

registre des délibérations de la Commune adressé aux sections.

En voici les cotes: Bib. nat., département des manuscrits, fonds

français, nouvelle acquisition, carton 2691, folio 154.—Bib. de

la Ville de Paris, fonds Charavay, vente de 1900, nº 116.—Arch.

de la Seine, VD*, tome III, pièce 123.—Arch. nat., F{3} II Seine

50, liasse 2, pièce non numérotée. Voici le texte de ce document:

MUNICIPALITÉ DE PARIS


DÉPARTEMENT DE POLICE ET GARDE NATIONALE


_Extrait du registre des délibérations du Conseil général des

commissaires de la majorité des sections._


_Du 14 août 1792, l'an 4e de la liberté et le 1er de l'égalité._


Le Conseil général arrête qu'aucun citoyen ne pourra, vu les

circonstances périlleuses où nous nous trouvons, obtenir de

passeport qu'après s'être présenté à l'Assemblée générale de

sa section et y avoir subi une discussion et un sévère examen;

excepte de ce cas les approvisionneurs des armées et de la

capitale et les fonctionnaires publics; arrête en outre que le

requérant passeport ne pourra emmener aucun domestique.


Cet arrêté étant de circonstance, pour ne laisser échapper aucun

malveillant le Conseil arrête que le présent sera envoyé aux 48

sections pour y être publié.


_Signé_: Marie-Joseph CHÉNIER, _président_.

         BOULANGER, _faisant les fonctions de secrétaire_.


Pour extrait conforme à l'original:

_Signé_: BOULANGER, _faisant les fonctions de secrétaire_.

[553] Je n'ai pas retrouvé cet arrêté par lequel la Commune

ordonnait de mettre à exécution le décret rendu, le même jour,

par la Législative et annoncé à la section des Postes dans la

séance du 15 au matin (voyez ci-dessus, p. 185 et n. 548).

[554] Gautier avait été choisi par l'Assemblée, le 14 août, pour

remplacer Basty au Comité formé la veille (cf. ci-dessus, p. 184).

[555] Cette mesure dut être décidée au cours de la présente

séance, car il n'en est pas fait mention auparavant. Elle le

fut en conformité d'un arrêté de la Commune, du même jour, que

l'on trouvera dans les Procès-verbaux de la Commune tirés des

papiers de Chaumette, édition TOURNEUX, pp. 27-29. D'après cet

arrêté sur les dix-huit élus, le premier devait être juge de

paix, le deuxième secrétaire du juge de paix et les seize autres

devaient seuls constituer le Comité; les six personnes ayant

ensuite obtenu le plus de voix devenaient assesseurs du juge de

paix. (Voyez F. BRAESCH, La Commune du 10 août 1792, p. 324.)

ASSEMBLÉE DU 16 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le seize août, l'an quatrième de la liberté, et le premier de l'égalité;

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la veille qui a été adopté.

Il a été fait lecture d'un arrêté de la section du Ponceau, du quinze de ce mois, par lequel toutes les sections sont invitées à nommer chacune un commissaire, à l'effet de se trouver samedi à la section du Ponceau, dix heures du matin, pour faire la visite du souterrain des Tuileries et du Louvre, et de choisir de préférence un ingénieur[556].

Il a été lu une lettre, datée du 15 août signée Sanson, portant invitation de rendre public le certificat du département de police qui lui a été donné, pour détruire la calomnie qu'on s'était permise à son sujet[557].

Lecture a été faite d'une lettre, en date de ce jourd'hui, du Procureur de la Commune, par laquelle il invite l'Assemblée à nommer un commissaire pour apporter chaque jour au Conseil général les différents arrêtés pris dans les sections et pour recevoir en même temps ceux du Conseil général[558].

M. Landrieux a été nommé commissaire à cet effet, et il a été arrêté qu'il lui serait remis, par le secrétaire de chaque séance, la note des arrêtés pris la veille par l'Assemblée, relatifs à l'intérêt de la Commune.

Lecture a aussi été faite d'un arrêté de la Municipalité, du 15 août, par lequel les commissaires de section seraient autorisés à apporter les scellés dans toutes les maisons religieuses qui se trouvent dans leur arrondissement[559].

M. Armand ayant fait part à l'Assemblée du nouveau mode de cartouches, l'Assemblée l'a autorisé à communiquer cet objet à M. Julliot, commandant.

L'Assemblée a aussi arrêté que tous les paquets et ballots seraient renvoyés au Comité pour en faire la vérification.

MM. Reignier et Sauvel, commissaires du Comité, ayant donné leur démission, l'Assemblée a nommé pour être substitués dans leur fonctions, MM. Prapin et Didelot fils.

Sur le certificat de civisme demandé par M. Reignier, l'Assemblée est passée à l'ordre du jour.

La quantité des passeports délivrés par le Comité ayant été arrêtée à la Municipalité, faute par ceux qui les avaient obtenus d'avoir été discutés dans l'Assemblée, il a été observé que le mode de discussion présenté par la Municipalité, attendu la quantité des personnes qui se présentent, ne pouvait avoir son exécution.

L'Assemblée en conséquence arrête que, pour remplir les vues de la Municipalité et concilier la liberté avec ce qu'exige l'intérêt général et le salut de la patrie, tout citoyen qui voudra sortir de Paris et obtenir un passeport sera tenu de présenter un mémoire à une commission extraordinaire de douze membres nommés à cet effet, que ce mémoire sera signé, tant par le requérant que par deux témoins de la section, en présence desdits commissaires qui chargeront l'un d'eux de faire le rapport, que la commission se tiendra tous les jours sous les charniers[560] pour recevoir les mémoires depuis neuf heures jusqu'à midi, que les rapports se feront entr'eux depuis trois jusqu'à cinq, et que la liste des noms sera lue à l'ouverture de l'Assemblée pour, s'il n'y a pas de réclamation, être délivré, par le Comité les passeports qui seront demandés.

L'Assemblée a arrêté qu'elle nommait MM. Allan, Gautier et Lafond pour soumettre à l'instant cet arrêté à la Municipalité à l'effet d'avoir son assentiment.

L'ordre du jour était la nomination des vingt-cinq citoyens qui doivent composer la garde de sûreté du roi.

L'Assemblée, désirant éviter les dangers qui résulteraient de la connaissance que pourraient avoir les ennemis de la Patrie des citoyens nommés à la garde du roi, et écarter les soupçons que l'on pourrait élever sur leur patriotisme,

A arrêté que le citoyen qui devra[561] être de garde dans l'intérieur de la maison du roi, sera nommé chaque jour pour le lendemain, et par acclamation; après qu'il ne se sera élevé aucune réclamation sur son civisme, il lui sera aussitôt délivré extrait de sa nomination.

Et, pour se conformer en tout aux intentions de M. le Commandant général, l'Assemblée a arrêté que MM. Didelot et la Motte seraient chargés de lui soumettre le présent arrêté, pour ne l'exécuter qu'après son assentiment.

Il a été fait lecture d'un arrêté du Conseil général du 15 août, relatif à l'élection de tous les officiers de l'armée parisienne[562], ainsi que d'une lettre du Commandant général au même effet (sic) et qui porte que le bataillon prendra le nom de la section, et que copies des nominations seront envoyées au maire et au commandant général[563].

L'Assemblée a ajourné à demain pour cette élection. La souscription pour les piques s'est montée à 25 l. 10 s. et a été remise à M. le Président.

La séance a été levée à 11 heures.

NOTES:

[556] Un exemplaire de cet arrêté a fait partie de la vente

Charavay de 1862 (cf. le catalogue de cette vente, à la p. 40).

[557] SANSON, Charles-Henri (le texte portait: «... Samson...»;

j'ai corrigé), exécuteur des hautes œuvres, avait été accusé

d'être contre-révolutionnaire.

[558] Pièce manuscrite: Bib. nat., dép{t} des man., fonds

français, nouv. acq., carton 2663, fol. 25; autres exemplaires:

ibid., carton 2672, fol. 43; et Bib. de la Ville de Paris,

fonds Charavay, vente 1900, nº 116.

Voici le texte de cette pièce:

MUNICIPALITÉ DE PARIS.


_Paris, le 16 août, l'an 4e de la Liberté_


_Procureur de la Commune._


Je vous prie, Monsieur le président, de vouloir bien inviter

l'Assemblée à nommer un commissaire pour apporter chaque jour

au Conseil général les différents arrêtés pris dans votre

section et pour recevoir en même temps ceux du Conseil; cette

mesure entretiendra une communication bien plus active et bien

essentielle dans les circonstances.


P. MANUEL.

[559] Un exemplaire de cet arrêté a figuré à la vente Charavay

de 1862 (voyez la p. 118 du catalogue de cette vente). Deux

exemplaires sont aujourd'hui conservés à la Bibliothèque de la

Ville de Paris, fonds Charavay, vente de 1900, nº 116. Cet arrêté

est mentionné aux Procès-verbaux de la Commune de Paris, édités

par M. TOURNEUX (p. 26 de cette édition).

[560] On appelait charniers une galerie couverte qui faisait le

tour des cimetières et au premier étage de laquelle on conservait

les ossements retirés des fosses, après la décomposition des

cadavres. La Commission devait donc se tenir dans la galerie

au-dessus de laquelle étaient déposés ces ossements. Cette

galerie entourait le cimetière qui se trouvait devant la porte de

l'église Saint-Eustache.

[561] Le texte original porte: «... devrait...».

[562] Arrêté mentionné dans les Procès-verbaux de la Commune,

édités par M. TOURNEUX, p. 27; il en existe un exemplaire

manuscrit à la Bibliothèque de la Ville de Paris, fonds Charavay,

vente de 1900, nº 116.

[563] On trouvera un exemplaire manuscrit de cette lettre,

exemplaire adressé par Santerre à la section de la

Butte-des-Moulins, à la Bibliothèque nationale, dép{t} des man.,

fonds français, nouv. acq., carton 2667, fol. 117.

ASSEMBLÉE DU 17 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté et le premier de l'égalité;

La lecture du procès-verbal de la séance d'hier faite, il a été adopté; sur l'observation d'un membre, il a été arrêté qu'il serait fait dans l'arrondissement de la section la proclamation de l'article deux de l'acte du Corps législatif du 11 août, relatif à l'admission des citoyens dans les Assemblées primaires, et qu'invitation sera faite aux citoyens de se présenter au Comité où les commissaires déjà nommés à cet effet leur délivreront des billets d'entrées aux dites Assemblées après les avoir enregistrés, le tout suivant ledit art. 2 du Corps législatif, conçu en ces termes:

«La distinction[564] de français et citoyen actif, et non actif, sera supprimée, et, pour être admis aux Assemblées primaires, il suffira d'être français, âgé de vingt-un ans (sic), domicilié depuis un an, vivant de son revenu ou du produit de son travail, et n'étant point en état de domesticité.»

Il a été fait lecture d'une lettre de M. Manuel par laquelle il recommande la fabrication des piques[565].

Il a été pris un arrêté à l'instant, suivant lequel MM. La Grange et Favreau ont été nommés commissaires auprès du Procureur de la Commune, pour l'inviter à solliciter de la Municipalité de[566] remplir le vœu des décrets de l'Assemblée nationale, relatif à la fabrication des piques[567], et d'en faire faire la proclamation afin d'inviter les taillandiers et autres ouvriers en ce genre de se présenter au Comité de leur section, à l'effet d'y faire leur soumission, et de s'occuper de cette fabrication le plus tôt possible, comme aussi de nommer des commissaires dans chaque section pour surveiller les entrepreneurs, et hâter la célérité de la fabrication.

MM. les commissaires, à leur retour, ont exposé que le vœu de cet arrêté avait été adopté par le Procureur de la Commune, et qu'il invitait la section à faire annoncer au son du tambour que les artistes en ce genre seraient invités de se présenter au Comité pour y faire leur soumission; l'Assemblée, en adoptant cette mesure, a nommé MM. La Grange et Favreau, commissaires pour surveiller la prompte expédition des piques.

M. Landrieux a rendu compte de sa mission au Comité de correspondance, et s'est plaint de l'avoir trouvé fermé.

Il a été fait lecture d'une lettre de M. Joly ci-devant secrétaire-greffier, en réponse à celle qui lui avait été écrite par M. le Président au nom de l'Assemblée [et] par laquelle il était invité à répondre par écrit s'il voulait bien se charger, ou non, de transcrire les procès-verbaux arriérés; il répond que, comme, aux termes de la loi, il n'est point assujetti à faire cette transcription, il prie l'Assemblée de nommer quelqu'un pour remplir cet objet.

La souscription ayant été ouverte pour nos frères blessés dans l'événement arrivé dans la journée du dix,

Plusieurs citoyens ayant à l'instant manifesté un empressement à concourir à venir à leur secours,

L'Assemblée, toujours animée du sentiment de reconnaissance qu'elle doit au civisme, a arrêté que mention honorable serait faite de l'offre généreuse de 63 l., le seul numéraire qui lui reste en espèces d'argent, que M. Prêtre, l'un des vicaires de cette paroisse, a remis sur le bureau pour subvenir à nos frères blessés dans cet événement.

M. Le Roux, qui a remis 9 l., en espèces, et M. Rostent 6 l., aussi en espèces, malgré la modestie qu'ils ont eue de ne point vouloir être connus, n'ont pu échapper à la reconnaissance de l'Assemblée et à l'hommage qu'elle leur a rendu.

La collecte faite à l'instant, y compris les 75 l. en espèces, s'est montée à 168 l. 45 s., qui ont été destinés être remises à M. le curé.

M. le Président a fait un rapport, au nom de M. le curé, suivant lequel il a déjà reçu à ce sujet 418 l.

L'Assemblée ayant arrêté qu'il serait prêté le serment civique,

M. le Président a prêté le serment en présence de l'Assemblée de maintenir la liberté et l'égalité ou de mourir en les défendant[568].

Il a répété le même serment pour les membres de l'Assemblée, et tous les citoyens ont prononcé le mot: je le jure.

Sur la proposition d'un membre, il a été arrêté qu'on ne délivrerait de certificats du serment civique qu'autant que ce serment serait prononcé à l'instant.

Il a été fait lecture d'un arrêté de la Municipalité, du 17 août, relatif au décret de l'Assemblée nationale concernant un[569] nouveau tribunal criminel, la nomination d'un électeur, ainsi que la lecture de ce décret en date du 17 août[570].

Il a été de suite procédé à la nomination d'un électeur pour la section des Postes.

MM. Légier, Dumoutier (sic) et Le Bœuf ont été nommés scrutateurs, et M. Le Bœuf, ayant obtenu la pluralité relative des suffrages, a été nommé; il lui a été à l'instant délivré extrait du procès-verbal de sa nomination.

Un membre de l'Assemblée s'étant comporté dans son sein de manière à mériter sa censure,

L'Assemblée a arrêté que M. Montpellier serait rappelé par M. le Président au respect que tout citoyen doit porter à une Assemblée légalement constituée.

Et, attendu que l'égarement du membre lui avait fait perdre la confiance que l'Assemblée lui avait accordée, il a été arrêté qu'il était déchu des fonctions de commissaire dont il avait été revêtu[571].

M. Grainville, ayant fixé l'attention de l'Assemblée, a été nommé pour remplacer M. Montpellier au Comité.

On a fait lecture d'une adresse de la section des Innocents[572], ainsi que de plusieurs arrêtés qu'elle contient; l'Assemblée a ajourné pour s'occuper desdits articles.

Sur la proposition d'un membre, il a été arrêté que le Comité serait chargé de faire parvenir à la Municipalité l'arrêté déjà pris par la section relatif au changement du nom de la rue Comtesse d'Artois[573].

Il a été aussi arrêté que l'Assemblée s'occuperait incessamment du recrutement des citoyens de la section.

Relativement à l'arrêté de la section du Ponceau, l'Assemblée a nommé M. Bailly pour commissaire à l'effet de la représenter à la section de Saint-Germain-l'Auxerrois [section du Louvre], pour se joindre aux autres commissaires des sections, afin de vérifier les souterrains du Louvre et des Tuileries[574].

Enfin il a été lu [un arrêté] du Corps municipal (sic)[575], du 15, relatif à la nomination du juge de paix, du secrétaire-greffier, des seize commissaires et des six assesseurs.

L'Assemblée a arrêté quelle s'occuperait demain de cette nomination[576].

La séance a été levée à 1 heure du matin.

NOTES:

[564] Le texte original porte: «... discussion...».

[565] Cette lettre, datée du 17 août, est ainsi conçue: «Sur la

nouvelle que La Fayette, destitué par le ministère, marche à

la tête de son armée sur Paris, je vous recommande, au nom du

salut public, de presser la fabrication de la portion de 30.000

piques dont l'Assemblée générale de la Commune vous a chargé.—P.

MANUEL.». (P. man., Bib. nat., dép{t} des man., fonds français,

nouv. acq., carton 2663, fol. 28; autres exemplaires: ibid.,

carton 2672, fol. 45, et 2686, fol. 22.) Dans les arrêtés des 16

et 17 août, la Commune avait décidé de faire fabriquer un grand

nombre de piques à l'aide des grilles des églises. La nouvelle

concernant La Fayette, arrivée à Paris le matin même du 17 août,

était inexacte; La Fayette devait échouer dans sa tentative et

passer la frontière deux jours plus lard, le 19 août.

[566] Le texte porte: «... pour...».

[567] Décret du 1er-3 août 1792 pour la fabrication de piques

avec le fer des églises (DUVERGIER, t. IV, p. 281).

[568] C'est le serment dit du 10 août. Sur ce serment cf.

F. BRAESCH, La Commune du 10 août 1792, pp. 319-320.

[569] Le texte original porte: «... concernant d'un...», «... de

la nomination...» et «... de la lecture...».

[570] Sur ce décret, qui organisa le tribunal criminel

extraordinaire dit du 17 août, voyez F. BRAESCH, _La Commune du

10 août 1792_, p. 413.

[571] A la séance du 13 août: voyez ci-dessus, p. 182.

[572] La section du Marché-des-Innocents, ou des Halles, ou des

Marchés. Je ne connais pas cette adresse.

[573] Voyez ci-dessus, pp. 123-124 et 125.

[574] Sur cette affaire, voyez ci-dessus, p. 190 et n. 556.

[575] Lisez: «... Conseil général...».

[576] Il a déjà été question de cet arrêté du 15 août (cf. p.

189, n. 555) et la section avait procédé à ces élections le 15

août même; ces dernières n'étaient donc que provisoires. La

réélection, arrêtée ici, fut encore ajournée au 19 août (cf.

ci-après, p. 200) et faite seulement le 20 (cf. pp. 208-209).

ASSEMBLÉE DU 18 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le dix-huit août, l'an 4e de la liberté et le premier de l'égalité;

Il a été fait lecture du procès-verbal de la veille qui a été adopté.

Sur la réponse de M. Joly, ci-devant secrétaire-greffier de la section, l'Assemblée a accepté avec reconnaissance l'offre qui lui a été faite par M. Rostenne, de transcrire une partie des procès-verbaux qui sont arriérés sur le registre.

Il a été fait lecture d'un arrêté de la section des Gravilliers, du 16 août, relatif aux suisses de la paroisse Saint-Nicolas-des-Champs[577].

Un membre ayant converti cet arrêté en motion en faveur des deux suisses de la paroisse Saint-Eustache[578],

L'Assemblée générale, toujours guidée par des sentiments d'équité et de fraternité, et rendant justice au civisme de MM. Guillaume-Pierre Viquet, François-Pierre Viquet, suisses de la paroisse Saint-Eustache, a arrêté à l'unanimité qu'elle les mettait dès ce moment sous la sauvegarde de la loi et de la section, et a arrêté qu'ils n'auront plus la dénomination de suisses, et qu'il n'en (sic) porteront plus rien de ce qui était relatif à leurs costumes, mais qu'ils seraient (sic) nommés dorénavant gardiens de l'église Saint-Eustache, [et] qu'ils rempliront leurs fonctions en habits bourgeois, avec une pique nationale et un sabre.

M. Gorsas, citoyen de la section[579], a fait parvenir une lettre à M. le Président par laquelle il propose de communiquer à l'Assemblée différentes correspondances susceptibles de lui donner des renseignements essentiels aux circonstances. Ces offres ayant été prises en considération, deux membres ont été nommés pour se rendre chez M. Gorsas et l'inviter à se présenter à l'Assemblée.

M. Gorsas s'est à l'instant présenté et a fait lecture de différentes lettres; l'Assemblée, après lui en avoir témoigné sa reconnaissance, a arrêté qu'attendu les occupations importantes de M. Gorsas, toutes discussions seraient suspendues pour entendre les différentes correspondances qu'il voudrait bien lui communiquer.

Il a été fait lecture d'un arrêté de la Commune, du 17 août, relatif aux commissaires à envoyer à l'armée de La Fayette pour lui donner des détails sur la journée du 10 août[580].

L'Assemblée a, en conséquence, nommé MM. Gérard et Taillandier pour ses commissaires à cet effet.

Il a été fait lecture d'un arrêté de la Municipalité, du 18 août, portant que les Comités de section inviteront, au son de la caisse, tous les ci-devant gardes françaises et soldats de 1789 domiciliés dans l'étendue de leur arrondissement, à se trouver, demain 19 du courant, à six heures du matin, dans une salle de l'Évêché, à l'effet de procéder entre eux à la formation de leur compagnie, en exécution du décret du 17[581]. Cet arrêté a été envoyé au Comité pour être exécuté.

Il a été fait successivement lecture: d'un décret de l'Assemblée nationale du 14 août, relatif à la formation du Camp de Paris[582];

D'un arrêté de la section du Pont-Neuf du 15 août [relatif] au serment décrété le 14 août[583]; d'un décret relatif aux chevaux et mulets des émigrés, ainsi que de l'arrêté de la Commune qui ordonne que tous les citoyens qui arrêteront des chevaux d'émigrés les conduiront à leurs sections qui jugeront de l'arrestation et des réclamations[584];

D'un arrêté de la Municipalité, du 13 août, qui, sur la réquisition du Procureur de la Commune, a nommé M. Tallien secrétaire-greffier de la Municipalité au lieu et place de M. Royer[585]; d'un arrêté de la Municipalité, du 11 août, qui porte qu'aux termes du décret, tous les citoyens de Paris seront incessamment armés[586];

Enfin d'une proclamation aux citoyens, extraite du registre des délibérations du Conseil général, du 18 août[587].

M. Desvieux a fait différents rapports d'arrêtés de la Municipalité et de procès-verbaux dressés relatifs à l'événement de la journée du 10.

Sur la proposition faite par un membre de substituer à la section le nom de Contrat-social à celui des Postes,

La discussion s'est ouverte sur la question de savoir si l'on y substituerait plutôt celui de Contrat social que celui de J.-J. Rousseau, nom d'une des rues de l'arrondissement de la section.

La discussion ayant été fermée, il a été arrêté que dorénavant la section des Postes porterait la dénomination de section du Contrat-social.

L'Assemblée s'est occupée de la nomination des commissaires pour la confection du recensement des citoyens de la section[588],

Et a arrêté qu'ils seraient autorisés à disposer l'ordre des numéros des maisons de chacune des rues de l'arrondissement,

Et que le tambour sera chargé d'annoncer l'invitation aux propriétaires et principaux locataires de préparer la liste de leurs locataires et de la remettre aux commissaires recenseurs qui se présenteront chez eux.

La collecte pour les blessés s'est montée à 15 l. Et pour les piques, à 5 l. Ces sommes ont été remises à leur destination.

La nomination des juges de paix, greffiers, commissaires et assesseurs de la section a été ajournée à demain.

La séance a été levée à minuit.

NOTES:

[577] Je ne connais pas cet arrêté.

[578] Il s'agit, bien entendu, des suisses de l'église.

[579] GORSAS, Antoine-Joseph, rédacteur du _Courrier des 83

départements_, demeurant rue Tiquetonne, nº 7.

[580] Sur cette affaire, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août

1792_, pp. 375-376.

[581] Sur ce décret du 17 août, voyez ci-dessus, p. 111, n. 372

in fine. L'arrêté de la Commune du 18 août est mentionné dans

les termes suivants, dans les Procès-verbaux de la Commune

édités par M. TOURNEUX, p. 38: «Invitation aux ci-devant

gardes-françaises et soldats de 1789, répandus dans l'étendue de

la capitale, de se réunir, demain 19 août, dans une des salles de

l'Evêché pour procéder à la formation des compagnies décrétées

par l'Assemblée nationale». Et voici le texte d'un extrait

manuscrit du registre des délibérations de la Commune (Bib. nat.,

dép{t} des man., fonds français, nouv. acq., carton 2667, fol.

141):

MUNICIPALITÉ DE PARIS


_Extrait du registre des délibérations du Conseil général des

commissaires des quarante-huit sections. Du 18 août 1792, l'an

quatrième de la liberté et premier de l'égalité._


Le Conseil général a arrêté que les Comités de leurs sections

(_sic_) inviteront, au son de la caisse, les ci-devant gardes

françaises et autres soldats de 89 domiciliés dans l'étendue

de leurs arrondissements à se trouver demain à 6 heures du

matin dans une des salles de l'Évêché, à l'effet de procéder

entre eux à la formation de leurs compagnies, en exécution du

décret du 17 de ce mois.—_Signé_: HUGUENIN _président_; MÉHÉE,

_secrétaire-greffier_.—Pour copie conforme à la minute: TALLIEN

_secrétaire-greffier_.

[582] Le décret du 14 août est relatif, non à l'ouverture des

travaux du Camp sous Paris, dont la création avait été un des

premiers soins de la Législative dans sa séance du 10 août,

mais à la formation en bataillons des citoyens inscrits pour ce

Camp ainsi qu'à la fabrication des tentes et autres objets de

campement; on trouvera ce décret à la page 306 du tome IV de

DUVERGIER.

[583] Serment dit du 10 août, prêté par la section des Postes

le 17 août (voyez ci-dessus, p. 194 et n. 568). Le décret du

14-15 août est ainsi conçu: «L'Assemblée nationale décrète que

tout Français recevant traitement ou pension de l'Etat sera censé

y avoir irrévocablement renoncé s'il ne justifie que, dans la

huitaine de la publication du présent décret, il a prêté, devant

la Municipalité du lieu de son domicile, le serment suivant:

_Je jure d'être fidèle à la nation et de maintenir la liberté

et l'égalité ou de mourir en les défendant_.» (DUVERGIER, t.

IV, p. 305.)—Quant à l'arrêté de la section du Pont-Neuf, il a

été imprimé, à l'époque, en une affiche in-folio plano dont la

Bibliothèque nationale possède un exemplaire au recueil factice

Lb{40} 2075 (TOURNEUX, nº 8258). Voici ce texte:

EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SECTION DU

PONT-NEUF


_Réunie en Assemblée permanente, le 15 août 1792, l'an 4e de la

liberté, le 1er de l'égalité._


L'Assemblée, considérant que, dans un moment où le Peuple vient

de ressaisir sa souveraineté et de punir un Roi et une Cour

traîtres et perfides qui voulaient l'anéantir, il importe de

connaître quels sont les bons citoyens et citoyennes qui veulent

la liberté et l'égalité, et quels sont les lâches et les traîtres

qui oseraient encore soupirer après le despotisme;


Considérant qu'il est temps que la Révolution s'achève malgré

tous les despotes conjurés contre elle, et qu'il faut pour cela

qu'elle voie enfin tous les citoyens réunis pour pousser à l'envi

son char, ou qu'elle écrase ceux qui ne voudraient pas le suivre

et qui chercheraient à en retarder la marche.


Arrête: 1º Que tous les citoyens et citoyennes de la section,

depuis l'âge de 13 ans pour les femmes et 15 pour les hommes, sont

invités à venir prêter individuellement dans son sein le serment

décrété, le 10 août, par l'Assemblée nationale, _de maintenir la

liberté et l'égalité et de mourir, s'il le faut, pour elles_, et

déclare qu'elle regardera comme mauvais citoyens et citoyennes

tous ceux et celles qui ne le prêteraient pas.


2º Qu'il sera ouvert deux registres, un pour les hommes,

l'autre pour les femmes, où seront inscrits les noms, la

signature, la demeure, l'âge et l'état de ceux et celles qui

viendront prêter ce serment.


3º Qu'aucun citoyen ne pourra avoir entrée aux Assemblées de la

section sans avoir rempli ce devoir civique, et qu'il leur sera en

conséquence délivré un certificat de la prestation de ce serment.


4º Que les registres seront fermés le 25 de ce mois, veille des

Assemblées primaires, et que personne à cette époque ne sera plus

admis à prêter le serment.


5º Que le présent arrêté sera imprimé, affiché et envoyé aux 47

autres sections.


A. MINIER, _président_.


Collationné sur le registre,

THILLY, _secrétaire_.


De l'Imprimerie de la Veuve  DELAGUETTE, rue de la

Vieille-Draperie.

[584] Le décret relatif aux chevaux et mulets appartenant aux

émigrés et qui prononce leur confiscation et leur affectation

au service de l'armée est du 15 août (DUVERGIER, t. IV, pp.

308-309). Je n'ai pas trouvé l'arrêté de la Commune, mais il dut

être pris aussitôt, car la mesure fut immédiatement appliquée,

ainsi que le prouve le passage suivant de la _Chronique de

Paris_, du 18 août: «On a mis à exécution, ces deux derniers

jours, le décret relatif aux chevaux des émigrés; plusieurs ont

été saisis, mais beaucoup d'entre ceux à qui la garde en est

confiée ont trouvé le moyen d'échapper à la loi et les faisaient

(sic) conduire chez des gens qui les disaient ensuite à eux ou

chez les marchands de chevaux affectés (sic) qui les ont mis au

nombre de ceux dont ils font commerce.»

[585] Voyez F. BRAESCH, La Commune du 10 août 1792, p. 286 et

n. 3.

[586] Je ne connais pas cet arrêté.

[587] Voici cette proclamation d'après l'affiche in-folio plano

apposée par les soins de la Commune, Bib. nat., rec. fac. Lb{40}

1 (TOURNEUX, nº 6148); autre exemplaire: Bib. de la Ch. des Dép.,

coll. d'aff. X147, portef. 6, l. 3, p. 35.