Par le Maire et les Officiers Municipaux

L'Assemblée s'est occupée à l'instant des moyens d'opérer la tranquillité de la capitale.

Il a été arrêté que l'Assemblée ne désemparerait pas jusqu'à ce qu'elle soit entièrement assurée que le trouble fût dissipé.

Il a été arrêté que quatre commissaires seraient députés à la Mairie pour s'assurer des faits; que quatre autres seraient députés pour prendre des renseignements certains sur ces événements, soit aux Tuileries, soit au Palais-Royal, enfin dans les endroits qui leur paraîtraient convenables.

On allait procéder à la nomination des commissaires, lorsque tous les citoyens, amis du bien public, s'empressèrent[455], à l'envi l'un de l'autre, de partager toutes ces démarches; les huit premiers enregistrés ont été acceptés: MM. Boussaroque, Jams, Charmotte (sic), et Madeleine, ont été agréés pour se rendre au Palais-Royal, aux Tuileries et autres endroits qu'ils jugeraient à propos.

Et MM. Langlois, Giffey (sic), Jouaudel et Tricot ont été agréés pour se rendre à la Mairie.

Messieurs les commissaires s'étant séparés de l'Assemblée pour se rendre à leur mission, l'Assemblée a passé de suite à l'ordre du jour.

L'ordre du jour était une adresse de toutes les autorités de Marseille aux citoyens de Paris, pour demander au nom de la loi suprême, qui est le salut du peuple, la suspension du pouvoir exécutif, tant que la Patrie sera en danger.

Il a été arrêté qu'attendu que l'Assemblée avait déjà émis son vœu sur cette demande[456], elle ne devait plus s'en occuper, mais qu'il serait écrit une lettre au nom de l'Assemblée à la Municipalité de Marseille, où il y (sic) serait exprimé ses sentiments de reconnaissance et de fraternité; MM. Desvieux et Laurent ont été chargés de cette rédaction, ainsi que de la communiquer à l'Assemblée.

Un membre, après avoir exposé à l'Assemblée la détresse où se trouvent les Marseillais nouvellement arrivés à Paris, a proposé de nommer une députation auprès d'eux, pour leur offrir au nom de la section le vœu qu'elle manifeste de faire tout ce qui dépendra d'elle pour contribuer à tout ce qui pourra leur être utile et agréable.

Cette proposition, ayant été mise aux voix, a été arrêtée. Il a été également arrêté que MM. Desvieux, Grappin, Genty[457], Péronnarde, Lindet et Rayon des Loriers (sic), étaient nommés commissaires députés auprès des Marseillais et qu'ils s'y rendraient séance tenante.

Il a été fait lecture de l'acte du Corps législatif, du quatre de ce mois, relatif à la section de Mauconseil[458], de la loi relative aux officiers de paix[459], d'une délibération du Corps municipal, du trois août, relative à la démission de M. Delaville Le Roux, percepteur des contributions de la ville[460], et de l'extrait d'un procès-verbal de la section de l'Observatoire, du 27 juillet dernier, relatif au décret du 25 juillet qui lève la détention des sieurs Pâris et Bouland[461].

Pendant le cours de la séance, plusieurs citoyens, tant de l'Assemblée qu'étrangers, sont venus, ainsi qu'une députation de la section Poissonnière, confirmer à l'Assemblée les nouvelles affligeantes qui lui avaient été dénoncées au commencement de la séance.

MM. les commissaires députés, tant à la Mairie que dans les différents endroits de Paris, ont rendu compte des différents renseignements qu'ils avaient pris d'où il en (sic) résulte, à la grande satisfaction de l'Assemblée, que l'on était dans la plus grande tranquillité, et que tous les faits qui avaient été dénoncés étaient absolument faux.

MM. les commissaires députés vers les Marseillais sont venus rendre compte de leur mission. Ils ont exposé à l'Assemblée la position critique où se trouvent les Marseillais, et ont à ce sujet soumis à l'Assemblée des propositions en leur faveur; mais comme, avant le retour de MM. les commissaires, un membre avait dénoncé l'arrêté du Département[462], qu'il avait lu au coin d'une rue, et qu'il avait demandé que l'Assemblée veuille bien s'en occuper, et qu'en appuyant cette proposition un autre membre avait proposé de nommer des commissaires chargés de représenter à l'Assemblée les lois relatives aux Corps administratifs et aux Assemblées primaires,

M. le Président ayant successivement mis aux voix ces propositions, il a été arrêté que l'Assemblée donnait la priorité pour l'ordre du jour de la séance de demain, à l'objet concernant les Marseillais, et de suite à l'objet de l'arrêté du Département et de l'amendement qui y avait été ajouté.

La séance a été levée à une heure après minuit.

NOTES:

[452] Loi du 25-28 juillet ordonnant la permanence des sections

de Paris. (Voyez ci-dessus, p. 150, n. 436.) La présente formule

reviendra au début du procès-verbal de chacune des séances

postérieures, jusqu'à celle du 10 août non comprise.

[453] Le texte porte par erreur: «... que tant...».

[454] Sur ces bruits inquiétants à la date du 5 août, voyez

F. BRAESCH, La Commune du 10 août 1792, pp. 186-187.

[455] Le texte porte: «... s'empressaient...».

[456] C'est le vœu sur la déchéance présenté à l'Assemblée

législative par les différentes sections de Paris, le 3 août 1792.

[457] GENTY Nicolas-Joseph, brodeur, 34 ans, rue Montorgueil,

101, devint électeur de la section après le 10 août.

[458] Décret cassant l'arrêté de la section de Mauconseil, du 31

juillet, pour la présentation d'une adresse à la Législative, par

les sections, le 5 août. Sur ce décret, voyez F. BRAESCH, _La

Commune du 10 août 1792_, p. 155.

[459] Sur la création des officiers de paix, en septembre 1791,

cf. ci-dessus, p. 128, n. 401. J'ignore de quelle loi il s'agit

ici. Peut-être y a-t-il une erreur et est-il question de la

loi du 20 juillet pour le renouvellement des officiers _de

l'état-major de la garde nationale_ (voyez plus loin, p. 162).

[460] Je suppose qu'il s'agit ici de la démission de Le Roulx de

la Ville de la place d'administrateur de la Commune, à la suite

de sa nomination par le roi, le 30 juillet 1792, au poste de

ministre des contributions publiques.

[461] Sur l'affaire Pâris et Bouland, cf. F. BRAESCH, _La Commune

du 10 août 1792_, pp. 61-63.

[462] Il s'agit peut-être de l'arrêté du Département, du 4 août,

expliquant et notifiant le décret de la Législative du même jour

qui cassait l'arrêté de la section de Mauconseil du 31 juillet

(voyez F. BRAESCH, La Commune du 10 août 1792, p. 155).

ASSEMBLÉE DU 6 AOUT 1792

TROISIÈME SÉANCE PERMANENTE

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le 6 août de l'an quatrième de la liberté;

L'Assemblée générale de la section des Postes convoquée en vertu de la loi du vingt-huit juillet dernier;

MM. Blondel, président, et Desvieux, vice-président;

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance d'hier qui a été adopté.

L'ordre du jour était l'objet relatif aux Marseillais. La discussion ayant été ouverte, plusieurs membres ont été entendus, et, la question préalable invoquée et mise aux voix, il a été arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Un membre a mis sur le bureau un arrêté de la Municipalité du deux août[463] relatif à la convocation des quarante-huit sections, ainsi que la loi du 20 juillet dernier relative à la nouvelle élection des officiers des états-majors des bataillons et légion de la garde nationale[464], et a observé qu'il paraissait exister une erreur dans le troisième article de l'arrêté de la Municipalité[465] qui se trouvait en opposition à l'article deux de la loi du vingt juillet dernier[466], en ce que par cet arrêté il était dit que le décret avait implicitement prononcé que les citoyens de chaque section se réuniraient pour nommer leurs officiers, tandis que l'article deux de la loi du vingt juillet portait précisément que les citoyens composant les bataillons se réuniraient par bataillon pour procéder à l'élection des officiers de l'état-major des bataillons et de ceux des légions.

La discussion ouverte à ce sujet et sur les différentes demandes qui ont été présentées et adoptées;

Il a été arrêté: 1º que MM. Boussaroque et Allan, commissaires nommés par le procès-verbal du vingt-sept juin dernier[467], seront chargés de prendre communication à la Municipalité de tous les procès-verbaux des sections relatifs à la réduction des soixante bataillons à quarante-huit, ainsi que de prendre note des dates des procès-verbaux qui étaient arrivés à cette époque, et le (sic) recensement du vœu des sections qui avaient adhéré à cette demande; et que lesdits commissaires seraient tenus d'en rendre compte dans la séance de demain.

2º Que les commissaires nommés par le procès-verbal du quatre août[468], relativement à la convocation de la Commune par l'arrêté de la Municipalité du trente-un (sic) juillet dernier seraient chargés de prendre communication du décret invoqué par l'article trois de l'arrêté de la Municipalité et de ne prendre aucune détermination sur ledit article avant d'avoir justifié à l'Assemblée de ce décret.

3º Que la demande faite à l'Assemblée du rapport de son procès-verbal du quatre août[469], serait ajournée, jusqu'à ce que l'Assemblée ait entendu les commissaires nommés par les procès-verbaux des vingt-quatre juin et quatre août derniers.

Le second objet à l'ordre du jour était la discussion sur un arrêté du Département ainsi que sur la proposition faite de nommer des commissaires pour rendre compte à l'Assemblée des décrets relatifs aux Corps administratifs et aux Assemblées primaires[470] et de soumettre à l'Assemblée un travail sur cet objet.

Remettre sous les yeux de l'Assemblée, qui chérit une Constitution qu'elle a juré de maintenir, des lois qui en sont la base et qu'elle maintiendra au péril de la vie, était sans doute remplir son vœu; aussi sans discussion a-t-elle arrêté que MM. Boussaroque, Jams (sic), Desvieux et Légier, qu'elle nommait commissaires, seraient chargés de lui présenter incessamment toutes les lois relatives aux Assemblées primaires et aux Corps administratifs, ainsi qu'un travail sur cet objet.

M. le Président a fait part à l'Assemblée d'une lettre écrite par M. le Maire aux citoyens de la section[471].

La lecture d'une lettre adressée par un magistrat sans cesse occupé de tout ce qui peut contribuer au bien et à la tranquillité publiques était bien faite pour fixer l'attention de l'Assemblée. Elle y a reconnu en effet les mesures sages et prudentes qu'elle devait attendre de la pureté de ses principes; en adoptant le contenu de cette lettre, l'Assemblé a arrêté, l'unanimité conforme (sic)[472] par des applaudissements souvent répétés par un public nombreux présent à la séance, qu'il serait fait une adresse à M. le Maire par la section des Postes où elle lui exprimerait sa reconnaissance du courage qu'il manifeste dans des circonstances où, ses jours étant sans cesse exposés, il ne s'occupe que des intérêts et de la sûreté des citoyens d'une capitale, dont par son dévouement inexprimable il est reconnu le père, que[473] tous les citoyens partageant ses dangers lui serviront de rempart, et lui assurer[474], au nom de la section, qu'il ne pourra être atteint qu'autant que leurs forces seront entièrement épuisées.

L'Assemblée a également arrêté qu'en adoptant les intentions contenues en la lettre de M. le Maire, elle émettait son vœu [pour] que tous les citoyens enregistrés dans la garde nationale [conservent] la garde dans tel poste que ce puisse être, en uniforme ou en habits bourgeois.

Il a été arrêté en outre que la même adresse contiendrait différentes dénonciations relatives aux objets de sa demande. Entr'autres, le fait relatif à l'ordre, donné à M. Reignier, d'ôter, la nuit, la sentinelle qui était de garde à l'Œil-de-Bœuf, ce qu'il a refusé.

2º Du fait dénoncé par MM. Bachelard, Perronnard, et Diacre, que, du jardin de M. Demontbarey, on passe au moyen d'une échelle dans le jardin de l'Arsenal.

3º Et que, dans la journée de dimanche dernier, il a été reconnu, au château des Tuileries, des ci-devants gardes du Roi, sous l'uniforme des gardes suisses[475].

Enfin il a été arrêté que cette adresse serait rédigée par M. Desvieux, qu'elle serait par lui lue en la séance de demain, et qu'elle serait présentée à M. le Maire par MM. Desvieux, Reignier, Bachelard, Perronnard, Diacre et Mercier, que l'Assemblée a nommés commissaires à cet effet, et qu'extrait du présent procès-verbal serait remis à M. le Maire et communiqué aux quarante-sept autres sections par la voie du bureau central.

La séance a été levée à minuit.

NOTES:

[463] Je ne connais pas d'arrêté de la Municipalité, à la date du

2 août, pour convoquer les sections au sujet du renouvellement

de l'état-major de la garde nationale; je ne connais à ce sujet

que l'arrêté du Corps municipal, du 31 juillet, convoquant

les sections pour le 2 août, afin de délibérer sur cette

question (voyez ci-dessus, pp. 154, n. 444, et 158, n. 451).

C'est sûrement de cet arrêté qu'il est question ici: le 2

août, la section des Postes n'avait pas discuté l'affaire du

renouvellement de l'état-major, le trouble s'étant mis dans

l'Assemblée (voyez p. 158); de là la présente discussion.

[464] On a vu que cette réélection avait été discutée en

principe, le 2 juillet, par la Législative (voyez p. 138, n.

419). Ce principe avait fait l'objet d'une loi votée le 6 juillet

et sanctionnée le 20 (DUVERGIER, t. IV, pp. 242-243). De là la

discussion de la section des Postes, des 27, 28 et 29 juillet

(voyez ci-dessus, pp. 138, 146 et 147-148) qui avait précédé

l'arrêté du Corps municipal du 31 juillet, dont il est question

à la note précédente. C'était donc la quatrième ou la cinquième

fois que la section s'occupait de cette affaire: 27, 28, 29

juillet, 2 août (troubles) et à la présente séance du 6 août,

sans compter une séance du 4 août dont nous n'avons pas conservé

le procès-verbal (voyez ci-après, p. 163 et n. 468).

[465] Voici le texte in extenso de ce troisième article de

l'arrêté de la Municipalité, du 31 juillet (je n'en avais donné

qu'une partie, à la n. 451 de la p. 158): «3º La réduction des

bataillons au nombre des sections, réduction déjà implicitement

prononcée par le décret qui porte que les citoyens de chaque

section se réuniront pour nommer leurs officiers.»

[466] Voici cet article: «Trois jours après la publication du

présent décret, tous les citoyens composant les bataillons de

la garde nationale, dans les villes dont la population est de

cinquante mille âmes et au-dessus, se réuniront par bataillon

pour procéder à l'élection des officiers de l'état-major des

bataillons et de ceux des légions.—Les officiers composant ces

dits états-majors pourront être réélus.»

[467] Voyez ci-dessus, p. 120.—Le texte original porte, par

erreur: «... vingt-quatre juin...».

[468] Nous ne possédons pas le procès-verbal de cette séance du 4

août; on aura sans doute déjà remarqué que du 2 août on passe au

5 août, malgré l'arrêté de la section, du 31 juillet, établissant

sa permanence.

[469] Voilà qui semble expliquer à première vue l'absence du

procès-verbal de la séance du 4 août. Ce n'en saurait cependant

être la véritable raison, puisque, le 8 août, la section

révoquait seulement en partie son arrêté du 4 août (voyez

ci-après, p. 168-169) et qu'il n'est plus question, dans le

présent registre, du rapport du procès-verbal tout entier de la

séance du 4 août. L'absence de tout procès-verbal, pour les 3 et

4 août, doit donc être attribuée à une négligence de copiste.

[470] Voyez ci-dessus, p. 161 et n. 462.

[471] Nous n'avons pas conservé le texte de cette lettre.

[472] Lisez sans doute: «... a arrêté à l'unanimité,

confirmée...».

[473] C'est-à-dire: «... et où elle lui exprimerait que...» (...

une adresse où elle lui exprimerait que...).

[474] C'est-à-dire: adresse destinée en outre à «... lui

assurer...».

[475] On sait qu'au 10 août de nombreux gentilshommes ci-devant

gardes du corps combattirent sous l'habit des gardes suisses;

du moins trouva-t-on parmi les cadavres des Suisses des soldats

porteurs d'un linge plus fin que celui de leurs camarades.

ASSEMBLÉE DU 7 AOUT 1792

SÉANCE PERMANENTE

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le sept août et l'an quatrième de la liberté;

L'Assemblée générale de la section des Postes convoquée en vertu de la loi du vingt-huit juillet dernier;

M. Blondel, président;

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance de la veille qui a été adopté.

Une députation de fédérés du département de (sic) Finistère[476] s'est présentée.

Ils ont exposé que des reproches qui leur avaient été faits qu'ils restaient à Paris, contre le vœu des citoyens de la capitale, les avaient déterminés à consulter les sections pour connaître leurs intentions, et qu'ils invitaient l'Assemblée à leur faire part de l'arrêté qu'ils auraient pris à ce sujet.

M. le Président leur a répondu que l'Assemblée prendrait leur demande en considération.

N{a}.—Leur adresse est rue de Lourcine, anciennes casernes[477].

Il a été fait lecture de l'adresse à M. le Maire[478] qui a été adoptée, et il a été arrêté que les objets de dénonciation ne feraient point partie de l'adresse, ni de l'arrêté de la séance d'hier, mais que chaque dénonciateur serait tenu de rédiger sa dénonciation et de la signer.

Sur l'observation faite que le registre des délibérations de l'Assemblée était beaucoup arriéré par la négligence de M. Maréchal (sic), ci-devant secrétaire-greffier de la section, et, que, pour l'ordre des procès-verbaux à y transcrire, il était instant de s'occuper des moyens d'y remédier;

Il a été arrêté que MM. Boussaroque, Barré, Thévenin et Langlois étaient nommés commissaires pour rendre compte de l'état du registre des délibérations de l'Assemblée, et des moyens nécessaires pour parvenir à le mettre en état.

Il a été arrêté que M. le Président veillerait à ce qu'il soit remis demain par le secrétaire-greffier aux commissaires du bureau central[479], une expédition du procès-verbal relative à l'Arsenal[480].

Il a été arrêté que MM. Gillet et Gambier sont nommés commissaires pour se rendre auprès de M. le curé et l'inviter de vouloir bien faire placer, au milieu de la nef, un lustre ou un candélabre; il a été arrêté que l'objet des Marseillais serait, demain, le premier objet à l'ordre du jour, et que cependant il serait provisoirement, séance tenante, ouvert une souscription volontaire en faveur des Marseillais: la recette s'est montée à 122 l. 4 s.

M. le Président en a été chargé pour les représenter quand et à qui il appartiendra.

La séance a été levée à onze heures.

NOTES:

[476] C'étaient les Brestois qui, arrivés à Paris le 25 juillet,

combattirent au 10 août dans les rangs du peuple à côté des

Marseillais arrivés le 30 juillet.

[477] Les Brestois n'y étaient installés que depuis le dimanche

soir, 5 août. (Voyez F. BRAESCH, La Commune du 10 août 1792,

p. 185, n. 6.) La rue de Lourcine se trouvait dans le faubourg

Saint-Marceau. C'est actuellement la rue Broca.

[478] Sur cette adresse, voyez la séance de la veille.

[479] Le bureau central de correspondance des sections.

[480] Voyez la séance de la veille (p. 165).

ASSEMBLÉE DU 8 AOUT

SÉANCE PERMANENTE

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le huit août, et l'an quatrième de la liberté;

L'Assemblée générale de la section des Postes convoquée en vertu de la loi du vingt-huit juillet dernier;

M. Blondel, président;

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la veille qui a été adopté.

L'un des commissaires chargés par l'Assemblée d'inviter M. le curé de (sic) vouloir bien aviser au moyen de faire suspendre au milieu de la nef un candélabre, ayant fait part de leur mission et déclaré qu'indépendamment de ce que M. le curé s'était, à l'instant, occupé des moyens de remplir le vœu de l'Assemblée, il avait fait l'offre de fournir à ses frais, tant que dureraient les séances permanentes, le luminaire nécessaire au candélabre qu'il avait fait poser;

L'Assemblée a arrêté que les mêmes commissaires qu'elle avait nommés auprès de M. le curé pour lui communiquer son vœu, seraient chargés par elle de lui témoigner toute sa reconnaissance des offres généreuses qu'il lui faisait.

Sur l'observation faite que les séances prolongées avaient déjà occasionné, à la faveur de la nuit, des délits qui pourraient se répéter, il a été arrêté que l'officier du poste du bataillon de Saint-Eustache sera averti par M. le Président de vouloir bien, pendant la tenue des séances permanentes, placer deux sentinelles de surveillance dans l'église à compter de dix heures du soir jusqu'à la fin.

MM. les commissaires nommés par le procès-verbal du six août[481], ont rendu compte de la mission dont ils avaient été chargés.

M. Boussaroque a dit qu'il n'y avait point eu de procès-verbal relatif au recensement des vœux des sections de Paris, pour la réduction des soixante bataillons à 48, sur la convocation faite par la Municipalité pour le 24 juin dernier; mais qu'ayant pris communication des procès-verbaux des sections, il avait remarqué que dix sections seulement avaient manifesté le vœu de la réduction des 60 bataillons à 48.

M. James a dit que, n'étant point parvenu à se procurer de la Municipalité le décret par elle invoqué dans son arrêté du trente-un (sic) juillet dernier, article 3[482], il avait déclaré aux commissaires recenseurs que la section des Postes retirait l'article 3 de son arrêté[483], pour être de nouveau soumis à la discussion et être par elle manifesté un vœu à ce sujet.

La discussion ayant été aussitôt ouverte sur l'art. 3 du dit arrêté de la Municipalité relatif à la réduction des soixante bataillons en quarante-huit.

L'Assemblée, considérant que, dans les circonstances actuelles, tout changement qui ne serait pas nécessaire dans l'organisation de la force publique peut entraîner les plus grands inconvénients, et que son arrêté du quatre août, qu'elle révoque en ce qui concerne l'article 3, avait[484] été retiré par le commissaire qu'elle avait nommé au recensement de la Maison Commune, a arrêté qu'il n'y a pas lieu à délibérer quant à présent sur la réduction des 60 bataillons à 48, persistant à cet égard dans son arrêté du 24 juin.

M. Bachelard a été nommé commissaire pour remettre le présent arrêté au Corps municipal.

Une députation de la section des Quinze-Vingts a été admise; elle a mis sur le bureau deux arrêtés en date des quatre et sept août présent mois[485].

Lecture en ayant été faite, l'Assemblée a arrêté qu'elle invitait les frères de la section des Quinze-Vingts à attendre, sur la grande question relative à la déchéance du Roi[486], la décision de l'Assemblée nationale avec le calme et la fermeté qui conviennent à des hommes libres; à se borner, dans la pétition proposée, à demander à l'Assemblée nationale qu'elle veuille bien prononcer sur cette affaire sans interruption, tout objet cessant; enfin que, quelle que soit cette décision, loin de manifester le désordre et répandre l'alarme, tous les citoyens se resserrent plus que jamais et avisent aux moyens, uniformément discutés et arrêtés dans toutes les sections, qu'il sera possible de prendre pour sauver la patrie.

Une autre députation de la section des Gravilliers a été admise; elle a mis sur le bureau un arrêté de cette section portant invitation d'envoyer des commissaires au bureau de police[487] pour les inviter[488] à procurer de la force armée pour garder les barrières sur-le-champ.

L'Assemblée a arrêté qu'elle y adhérait; elle a nommé à l'instant à cet effet, MM. Tricot et Gentil, commissaires pour se rendre à la mairie.

La discussion a été ouverte sur l'objet relatif aux Marseillais, après que la discussion a été fermée.

L'Assemblée a arrêté: 1º qu'il serait fait une adresse à l'Assemblée nationale pour lui demander sous quels ordres doivent servir les fédérés qui ne sont point inscrits pour les frontières, et qu'elle veuille bien ordonner que les fédérés soient autorisés à s'inscrire sur le registre de la garde nationale pour partager avec elle le service de la capitale[489].

2º Que cette adresse, ainsi que le présent arrêté, seraient communiqués aux quarante-sept autres sections par la voie du Comité central[490] et qu'elle serait rédigée par le sieur Légier et par lui présentée à l'Assemblée nationale accompagné de MM. Desvieux, Payen (sic), Gentil (sic), Jams (sic), Gibbon[491], Perronnard, Montpellier, Lindet, La Motte, Bachelard, Giffet, Fagot, Madeleine, David et Stabel.

A arrêté en outre qu'il serait fait dans la section une souscription volontaire qui ne serait pas seulement personnelle aux Marseillais, mais bien à tous les fédérés des départements, que cette souscription continuerait d'avoir lieu séance tenante, et qu'elle serait faite par MM. les Commissaires nommés à la députation de l'Assemblée nationale[492], dans l'arrondissement de la section, où elle serait publiée et affichée;

Que le résultat de la recette serait envoyé au point central connu de tous les fédérés[493], et que, le cas arrivant où les secours qu'attendent les fédérés de leur département leur suffiraient, l'Assemblée se réserve de prendre une détermination sur l'emploi qu'elle fera des fonds qui lui auront été versés par cette souscription.

La recette faite dans le cours de la séance s'est montée à quatre-vingt-quatre livres dix sols; M. Desvieux a bien voulu s'en charger.

La séance a été levée à minuit.

NOTES:

[481] Voyez ci-dessus, pp. 163-164.

[482] Il s'agit de la loi du 6-20 juillet dont il a été question

ci-dessus, p. 162 et n. 464, pour la réélection de l'état-major

de la garde nationale. Quant à l'article 3 de l'arrêté du 31

juillet voyez ci-dessus, p. 163 et n. 465.

[483] Il s'agit ici de l'arrêté du 4 août dont nous ne possédons

plus le texte (voyez ci-dessus, p. 163 et n. 468).

[484] Le texte porte: «... ayant...». J'ai corrigé.

[485] L'arrêté de la section des Quinze-Vingts, du 4 août,

est celui par lequel cette section renonçait à accompagner le

faubourg Saint-Marceau, le lendemain, à l'Assemblée nationale,

mais fixait le terme de la patience populaire au jeudi suivant,

à minuit. L'arrêté du 7 août, en confirmant celui du 4, décidait

de faire sonner le tocsin à ce moment, si l'Assemblée nationale

n'avait pas auparavant décrété la déchéance de Louis XVI. Ce sont

ces arrêtés célèbres qui déterminèrent la révolution du 10 août.

Pour les références, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août

1792_, pp. 155 et 157. Voici le texte même de la pièce manuscrite

contenant l'extrait de ces deux arrêtés.

_Extrait du registre des délibérations de la section des

Quinze-Vingts, l'an 1792, le 4 août._


Il a été arrêté que, si jeudi à minuit, l'Assemblée nationale

n'avait pas prononcé, sur le sort du Roi, que (_sic_) ce même jour

le tocsin sonnerait, la générale battrait et tout se lèverait à la

fois.


_Signé_: HUGUENIN, _président_.

         DESESQUELLES, _secrétaire_.


Et, le 7 août, il a été arrêté qu'il serait fait une invitation

au Corps législatif de vouloir bien décréter que jeudi il sera

prononcé définitivement et sans désemparer sur le sort du Roi,

d'après la pétition de la Commune de Paris.


Puis il a été arrêté qu'il serait nommé des commissaires à

l'effet de se trouver demain dans les Assemblées de chaque

section, au Comité de fédération et vers les Marseillais, pour y

communiquer l'extrait du procès-verbal des 4 et 7 août et prendre

sur ce, par écrit, le vœu de chaque section et le rapporter

séance tenante.


Plus, d'inviter chaque section à nommer des commissaires à

l'effet de se trouver, jeudi soir, à l'Assemblée de la dite

section des Quinze-vingts, d'y rester pendant toute la séance pour

pouvoir reporter à leurs sections respectives la déclaration et la

marche que tiendra la section, après avoir reçu des nouvelles de

l'Assemblée nationale; et ont nommé pour porter les dits arrêtés:

MM. Garnier, Pache, Thibaut, Guisclin, Borie, Balin, Quentin

(_sic_), Remy, Laroche et Violet.


_Signé_: LE BAS, _président_.

         REVET, _secrétaire_.


et pour extrait conforme:

REVET, QUANTIN.


+ marque d'un commissaire de ladite section.

[486] Ici le texte original porte le mot «... demander...», par

une erreur évidente du copiste qui a répété le mot qui se trouve

quelques lignes plus bas.

[487] Le département de police de la Municipalité.

[488] C'est-à-dire pour inviter les administrateurs de la police

municipale.

[489] Ceci avait déjà fait l'objet des articles 13 à 16 d'un

arrêté du Corps municipal du 4 juillet (voyez F. BRAESCH, _La

Commune du 10 août 1792_, p. 100 et n. 3).

[490] Le bureau central de correspondance des sections.

[491] Le texte porte Gibon. Mais c'est Gibbon qu'il faut

lire. Futur membre de la Commune du 10 août (du 10 au 12 août).

[492] C'est-à-dire par les commissaires ci-dessus désignés pour

présenter à l'Assemblée nationale l'adresse dont il vient d'être

question.

[493] Le Comité central des fédérés dont il est question à la

page 166 du livre de POLLIO et MARCEL sur _Le bataillon du 10

août_.

ASSEMBLÉE DU 9 AOUT 1792

SÉANCE PERMANENTE

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le neuf août, et l'an quatrième de la liberté;

L'Assemblée générale des Postes, légalement convoquée en vertu de la loi du vingt-huit juillet dernier;

MM. Blondel, président, Desvieux, vice-président;

La séance ouverte, il a été fait lecture du procès-verbal de la veille, qui a été adopté.

Il a été successivement fait lecture d'un arrêté de la section de l'Observatoire, d'un autre de la section de la Grange-Batelière, d'une adresse de la section des Gravilliers à l'Assemblée nationale[494].

Il a été également fait lecture d'une lettre de M. le Maire, aux citoyens, par laquelle il les invite à la tranquillité[495].

Il a été fait lecture d'une lettre de M. le Procureur de la Commune qui invite l'Assemblée, au nom des commissaires recenseurs relativement aux camps et aux moyens de défense de l'extérieur de Paris, à nommer des commissaires pour concourir à la rédaction du projet relatif à ces deux objets[496].

L'Assemblée, en adoptant ces mesures, a arrêté qu'elle nommait pour son commissaire M. Desvieux qu'elle a autorisé pour (sic) concourir à la rédaction du dit projet.

M. Lavau a rappelé à l'Assemblée, par une lettre, une réclamation qu'il lui avait déjà faite plusieurs fois pour le payement d'une somme de trente livres, pour la portion des frais relatifs aux Assemblées pour les subsistances, qu'il avait avancée pour les sections.

Il a été aussi fait par M. Payen (sic), l'un des membres de l'Assemblée, la réclamation d'une somme de quatre livres quatre sols, qu'il a avancée, d'après ses ordres, pour les frais du procès-verbal, qu'il a retiré au point central, relatif à la dame Doumer.

Comme la somme accordée par la Municipalité pour les dépenses du Comité sont insuffisantes (sic), qu'il (sic) est même en avance pour la section, l'Assemblée a arrêté qu'il serait fait séance tenante une souscription volontaire pour remplir ces deux objets, que le tout serait remis à M. Payen (sic) pour libérer l'Assemblée tant à son égard qu'à celui de M. Lavau, et que M. Payen (sic) en remettrait ou ferait parvenir les quittances; et, comme la souscription a excédé de trois livres douze sols (sic), l'Assemblée a chargé M. Payen (sic) de remettre cet objet à M. Desvieux, pour être ajouté à la souscription des fédérés.

Il a été fait lecture d'une lettre, signée Clément, sur laquelle[497] on a passé à l'ordre du jour.

M. Bachelard, l'un des commissaires du Comité central[498], a fait part à l'Assemblée de différents arrêtés de section qui y avaient été envoyés.

M. Desvieux, l'un des commissaires chargés de la rédaction de l'adresse des sections aux quatre-vingt-deux départements, a fait lecture de cette adresse[499].

L'Assemblée, en adoptant le contenu, a arrêté par amendement que la classe indigente qui y est désignée y serait présentée sous une dénomination plus convenable; elle a en même temps chargé son commissaire de manifester son vœu pour que cette adresse soit imprimée à une telle quantité que la distribution puisse en être faite à un grand nombre de citoyens.

On a annoncé à l'Assemblée qu'il se faisait un rappel dans tout Paris[500]; cette nouvelle ayant fort agité l'Assemblée, il a été arrêté que M. le commandant serait invité au nom de l'Assemblée de vouloir bien s'y rendre, afin de lui exposer de quel ordre le rappel était ordonné.

Un instant après, M. Julliot, commandant, s'est présenté et a dit qu'il tenait cet ordre du commandant général.

Il a été de suite nommé des commissaires à la Ville pour s'informer de ce que l'ordre de battre le rappel était donné; à leur retour, ils ont dit qu'il ne leur paraissait point [y] avoir de dangers dans la ville, que tout était tranquille et que l'ordre était émané de l'autorité; ils ont exposé qu'il était nécessaire de nommer des commissaires à la Municipalité pour y passer la nuit. MM. David, Genty et Charmot, en ayant fait l'offre généreuse, ils ont été acceptés et invités d'en (sic) vouloir bien rendre compte à la séance du lendemain des nouvelles qu'ils auraient apprises[501].

Dans le cours de la séance, il a été fait lecture, tant du procès-verbal de vente des postes du château[502], faite la nuit du cinq de ce mois, que de l'arrêté du Corps municipal du 6 août touchant le nouvel ordre de service[503], et de divers autres imprimés.

La séance a été levée à deux heures après minuit.

NOTES:

[494] Je ne connais pas autrement ces trois documents.

[495] Proclamation fameuse dont on trouvera la cote à la note 4

de la page 190 de mon ouvrage sur La Commune du 10 août 1792.

[496] Sur le projet d'une adresse à la Législative pour la

création d'un camp sous Paris (voyez ci-dessus, pp. 139 et n.

421, 142 et n. 422, et 156).—Un exemplaire de la circulaire

de Manuel, procureur de la Commune, dont il est question ici,

circulaire en date du 8 août, a figuré à la vente Charavay de

1862 (voyez le catalogue de cette vente, p. 49). Par cette

circulaire la réunion des délégués des sections était fixée au

vendredi 10 août. Comme l'observe M. Charavay, «ce jour-là, on

eut bien autre chose à faire».

[497] Le texte original porte «sous laquelle», faute évidemment

due à l'inattention du copiste.

[498] Il s'agit toujours du bureau central de correspondance des

sections.

[499] C'est la deuxième des deux adresses proposées, le 18

juillet, par la section de La Fontaine-de-Grenelle et dont il a

été question ci-dessus (voyez pp. 132 à 134). L'autre, qui fut

d'abord rédigée et adoptée par les sections, était l'adresse au

Corps législatif, sur la déchéance de Louis XVI, présentée à

l'Assemblée nationale dans sa séance du 3 août. L'adresse aux

départements devait être rendue inutile par la révolution du 10

août.

[500] Voici le premier indice de l'imminence de la révolution:

ce rappel était battu, comme l'indique la suite du présent

procès-verbal, par ordre de l'état-major, et par conséquent pour

le compte de la résistance légale. On remarquera qu'il n'est pas

question dans le présent procès-verbal de la sonnerie du tocsin

révolutionnaire.

[501] Il n'y a point d'heure indiquée ici; mais, la lecture

des pièces dont il est fait mention à l'alinéa suivant ayant

été faite «dans le cours de la séance», il est vraisemblable

que la présente nomination de commissaires pour aller «à la

Municipalité» a terminé la séance. Elle a donc dû avoir lieu

peu avant 2 heures du matin. A ce moment et depuis minuit déjà,

les représentants d'une vingtaine de sections étaient présents

à l'Hôtel de Ville (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août

1792_, pp. 221-222). C'est évidemment cette réunion de délégués

de sections qui avait dit aux commissaires de la section des

Postes qu'il était nécessaire «de nommer des commissaires à la

Municipalité pour y passer la nuit».

[502] Sic. J'ignore ce dont il s'agit ici.

[503] C'est sans doute l'arrêté du Corps municipal prescrivant

la formation de la garde du roi par un nombre déterminé d'hommes

pris dans chaque bataillon de la garde nationale. (P. imp., aff.

in-fol. plano; Bib. nat., rec. fac. Lb{40} 1.)

ASSEMBLÉE DU 10 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le dix août, et l'an quatrième de la liberté[504];

Le procès-verbal de la veille a été adopté.

Une députation des Thermes-de-Julien s'est présentée.

Un des membres de la députation a mis sur le bureau un extrait du procès-verbal de cette section relatif au décret, prononcé par l'Assemblée nationale, de sauver la patrie et de maintenir la liberté et l'égalité[505], vœu qu'avait manifesté la section des Thermes-de-Julien[506].

Sur la représentation faite par un membre que, le Conseil général de la Commune ne pouvant suffire dans les circonstances actuelles aux moyens d'opérer promptement la tranquillité publique, il était indispensable à chaque section de nommer des commissaires pour les représenter, à cet effet[507], il a été arrêté que MM. Blondel, Desvieux et Gibbon seraient nommés commissaires pour s'occuper à la Maison commune de tout ce qui pouvait intéresser la chose publique[508].

Il a été de même arrêté que MM. Bachelard, Langlois et Charmot étaient nommés pour représenter la section au Comité central[509] et lui rendre exactement compte de tous les arrêtés des sections qui y seraient envoyés par les sections.

Ces nominations ayant privé le Bureau de son président et de son vice-président, l'Assemblée a procédé à ces nominations; M. Le Bœuf a été nommé président, et M. Payen (sic), l'un des secrétaires, a été nommé vice-président. Il a été procédé de suite à son remplacement par M. Chamfort, l'un des vicaires de la paroisse.

Il a été lu une lettre du Comité de surveillance de l'Assemblée nationale[510], par laquelle, l'Assemblée nationale venant d'autoriser le Comité de surveillance à faire arrêter toutes personnes suspectes, soit pour leur propre sûreté dans la circonstance actuelle, soit pour découvrir les ennemis et leurs trames criminelles, il priait l'Assemblée de la section de vouloir bien lui faire passer le nom et l'adresse des personnes que le peuple peut suspecter de malveillance, et contre lesquelles on pourrait avoir des renseignements intéressants, afin de prendre les mesures que la prudence suggérera.

L'Assemblée a arrêté que cette lettre serait renvoyée au Comité[511], et qu'elle autorise les membres qui le composent de (sic) se conformer entièrement au vœu exprimé en cette lettre.

Lecture a été faite d'un arrêté du Département relatif à l'arrêté pris par la section de Mauconseil[512].

MM. Baillardet, Gambier et Robelin, ayant été nommés commissaires pour se rendre au bataillon des Petits-Pères, à l'effet de s'informer du résultat des perquisitions qu'ils s'étaient chargés de faire, relatives au coup de fusil parti de l'hôtel Massiac sur un citoyen de Saint-Eustache, ont dit qu'il leur paraissait qu'il n'avait pas été possible d'en obtenir encore tous les renseignements nécessaires.

MM. Sédaine et Ducormier ont été nommés commissaires pour se rendre au secrétariat de l'Assemblée nationale pour prendre copie du décret d'aujourd'hui relatif à tous les citoyens qui ont droit de voter dans les Assemblées primaires[513].

A leur retour, ils ont rendu compte à l'Assemblée que ce décret serait incessamment envoyé aux sections. Sur l'observation, faite par plusieurs membres, que beaucoup de soldats citoyens n'étaient point pourvus, dans l'événement du jour, de cartouches suffisantes pour être sur une défensive assurée;

L'Assemblée, considérant que, dans tous les temps et particulièrement lorsque la patrie est en danger, il est prudent et nécessaire que chacun étant sous les armes soit en état d'une défensive assurée, a déclaré qu'elle manifestait son vœu pour que chaque citoyen soit muni de seize cartouches, qui lui seraient fournies par l'adjudant du bataillon, et que chacun serait tenu de les représenter à toutes réquisitions et sur la (sic) responsabilité, sauf à l'adjudant de compléter cette quantité lorsqu'il lui aura été prouvé que l'emploi en aura été fait à un usage dont il aura connaissance, ce qu'il sera tenu de constater; et a arrêté qu'il sera remis extrait du procès-verbal à chacun des commandants de Saint-Eustache et de la Jussienne.

La séance a été levée à une heure après minuit.

NOTES:

[504] L'heure de l'ouverture de la séance n'étant pas indiquée,

il est difficile de savoir à quel moment précis celle-ci a

commencé; très probablement vers 6 heures du soir, comme

d'habitude; en tous cas, à un moment où tout était consommé. Il

est remarquable qu'il ne soit point fait allusion, d'une manière

directe, dans le présent procès-verbal, aux grands décrets rendus

dans la journée.

[505] Il s'agit du serment prêté individuellement par les membres

de l'Assemblée nationale à peu près au moment de la chute du

château qui dut avoir lieu vers midi. Voici le texte de ce

serment, d'après le Procès-verbal de la Législative, p. 9: «Au

nom de la nation, je jure de maintenir de tout mon pouvoir la

liberté et l'égalité ou de mourir à mon poste.»

[506] En effet, pendant le début de la bataille, une députation

de la section des Thermes-de-Julien était venue à la Législative

lui demander de prêter le serment de sauver la patrie. Voici

comment le Procès-verbal de la Législative, p. 7, rapporte cet

incident:

Une députation de la section des Thermes-de-Julien est

introduite à la barre.—«Nous adhérons, dit l'orateur, au vœu

manifesté par la Commune sur la déchéance du roi. Recevez,

Législateurs, avec cette déclaration, le témoignage de notre

confiance; mais osez jurer que vous sauverez l'empire.»—Nous le

jurons! s'écrient tous les membres de l'Assemblée.—Le Président

répond aux pétitionnaires que le peuple trouvera toujours dans ses

représentants les véritables amis de son bonheur et de sa liberté.

«Et vous, ajoute-t-il, qui êtes si dignes de sa confiance par

les sentiments civiques que vous manifestez, retournez vers lui;

invitez-le à attendre paisiblement les décisions de l'Assemblée

nationale. Transmettez-lui les décrets qu'elle a déjà rendus et

recommandez-en l'exécution à son zèle et à son patriotisme.»—Les

pétitionnaires s'engagent à remplir les vœux de l'Assemblée.

On décrète l'impression de leurs discours et l'insertion de leurs

noms au procès-verbal.—Ce sont MM. Mathieu, Cellier, Piogé,

Dubosc, Varin, Jacob, Gérard, Dumesne, Jobbé et Gandri.

[507] C'est en ces termes des plus réservés que le procès-verbal

de la section des Postes fait allusion à la substitution du

Conseil général révolutionnaire au Conseil général légal, qui

avait eu lieu, le 10 août, vers 7 heures du matin.

[508] Ainsi les pouvoirs provisoires des commissaires envoyés, le

10 août avant 2 heures du matin, savoir les sieurs David, Genty

et Charmot, se trouvaient annulés en fait par cette nomination

nouvelle.

[509] On pourrait croire qu'il s'agit ici du bureau central

de correspondance des sections; et en effet si Bachelard en

faisait déjà partie (voyez p. 172), ses pouvoirs ne lui avaient

été accordés que pour huit jours (voyez ci-dessus, p. 157).

Mais l'un des trois personnages dont il s'agit ici, le sieur

Langlois, est nettement désigné, à la séance du 12 août, comme

membre de la Commune révolutionnaire (voyez p. 180). Enfin un

autre de ces trois individus, Charmot, faisait déjà partie

de la représentation de la section des Postes à la Commune

révolutionnaire nommée provisoirement le 10 août, avant 2 heures

du matin (voyez ci-dessus, p. 173). Je pense donc qu'il s'agit

ici de la nomination des trois commissaires supplémentaires

que l'Assemblée révolutionnaire de l'Hôtel de Ville décida

de s'adjoindre dès avant le jour (voyez F. BRAESCH, _La

Commune du 10 août 1792_, p. 230). D'après cette hypothèse, la

représentation de la section des Postes à la Commune du 10 août

aurait été ainsi composée:

Nuit du 9 au 10 août: David, Genty, Charmot. 10 août:

Blondel, Desvieux, Gibbon, Bachelard, Langlois, Charmot.

Rien n'empêche d'ailleurs d'admettre que les trois derniers

étaient en outre chargés de transmettre à la section les

arrêtés envoyés par les autres sections au bureau central de

correspondance.

[510] La Commission extraordinaire des Douze.

[511] Le Comité de la section.

[512] C'est l'arrêté du Département, du 4 août, déjà lu peut-être

à la séance de la section du 5 août (cf. ci-dessus, p. 161 et n.

462).

[513] C'est le décret capital, établissant, pour la première fois

en France, le suffrage universel par l'abolition du privilège des

citoyens actifs, pour les élections à la Convention nationale.

ASSEMBLÉE DU 11 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le onze août, et l'an quatrième de la liberté;

M. Payen[514], président;

L'Assemblée générale des Postes, légalement convoquée en vertu de la loi du vingt-huit juillet dernier[515], a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance de la veille qui a été adopté.

M. Gibbon, l'un des commissaires à la Maison commune, a fait un rapport des différents objets qui avaient été traités dans le courant de la journée, et a observé que, ses occupations personnelles ne lui permettant [pas] de pouvoir se livrer entièrement aux objets qui s'y traitaient, il lui était impossible de continuer la mission dont il avait été chargé, et a offert sa démission.

Différentes observations et propositions ont été faites; on est passé sur tout à l'ordre du jour. Il a été fait lecture d'une adresse de l'Assemblée nationale aux Français[516], du décret du dix août relatif aux citoyens admis à voter dans les Assemblées primaires, d'un acte du Corps législatif du jour, relatif au camp formé sous les murs de Paris, d'un décret du même jour relatif aux Suisses[517], et enfin d'un arrêté de la Municipalité, du onze août, relatif à la liberté [accordée] aux citoyens d'ouvrir leurs boutiques[518].

M. Jams (sic) a fait un rapport relatif à la transitation (sic) des Suisses[519], des Feuillants[520] où ils étaient, à l'endroit que l'Assemblée nationale leur avait destiné[521]; le détail où il est entré, pour manifester le respect du peuple à la loi et sa pleine confiance en ses représentants, a été couvert d'applaudissements universels.

Une députation de la section du Palais-Royal a été admise, et a lu un arrêté par lequel elle demande à l'Assemblée nationale que le Roi soit logé à la Maison commune[522].

Sur l'observation faite que la porte de l'église du centre seulement ouverte[523], privait[524] l'Assemblée de la présence du public, il a été arrêté que la porte latérale du côté de la rue Trainée[525] serait uniquement ouverte pour le public.

L'Assemblée a également arrêté que M. Payen (sic) serait invité de remettre les trois livres douze sols restant de la dernière collecte, à M. Desvieux pour être joints à celle qu'il a entre ses mains, destinée aux fédérés, et qu'il l'inviterait d'en faire l'offre le plus tôt possible, suivant le vœu de la section, aux fédérés des départements et d'en rendre compte à l'Assemblée.

L'Assemblée, ayant pris en très grande considération la proposition faite par un de ses membres de s'occuper des moyens de pourvoir aux besoins de ses frères de la section, qui avaient été blessés dans l'événement du dix de ce mois,

L'Assemblée a arrêté qu'une souscription provisoire serait à l'instant faite à cet effet, qu'elle chargeait M. le curé d'aviser aux moyens nécessaires de procurer à tous leurs frères, tant du bataillon de Saint-Eustache que de la Jussienne, les secours les plus prompts; que M. Visinet, aumônier du bataillon de Saint-Eustache[526], et MM. Allan et Brunser seraient adjoints à M. le curé; qu'il serait fait une collecte dans l'arrondissement de la section, et que les commissaires que l'Assemblée avait nommés pour la collecte des fédérés, la feraient seulement au nom des citoyens des deux bataillons que leur dévouement à la chose publique aurait rendus victimes de leur patriotisme; elle a enfin arrêté que les cent huit livres, montant de la collecte de la séance, seraient remises à M. le curé, ainsi que celle qui serait faite par les commissaires, et que du tout il lui serait rendu compte.

La séance a été levée à une heure après minuit.

NOTES:

[514] Payen Deslauriers.

[515] Loi établissant la permanence des sections.

[516] _Adresse de l'Assemblée nationale aux Français. Du 10 août

1792, l'an IV de la liberté, imprimée par son ordre, envoyée aux

83 départements et à l'armée._ (P. imp., in-8º de 2 p., Bib.

nat., Le{34} 121; Tourneux nº 3379.)

[517] On trouvera facilement tous ces décrets au tome IV de

DUVERGIER, ou au tome XIII, de la réimpression du Moniteur.

[518] Dans le cours de sa séance du 11 août, le Conseil général

révolutionnaire avait arrêté «que les Comités permanents des

sections qui ne sont point en activité se rassembleront à

l'instant et que les présidents seront autorisés à faire fermer

les boutiques, qu'il sera à l'instant battu le rappel afin que

les forces se rassemblent dans les corps de garde en cas de

besoin». (Procès-verbal de la séance, édité par BUCHEZ et ROUX,

Histoire parlementaire de la Révolution française, t. XVII,

pp. 47-48.)—A la fin de cette même séance du 11 août, le même

Conseil général révolutionnaire décidait la réouverture des

boutiques, comme le prouve le passage suivant du procès-verbal

édité par BERVILLE et BARRIÈRE (p. 134 de la réimpression de

Barrière, dans le volume sur les Massacres de septembre, de

la collection des _Mémoires relatifs à l'Histoire de France

pendant le XVIIIe siècle_), et par BUCHEZ et ROUX, t. XVII, p.

50: «On ordonne l'ouverture des boutiques.»—Il existe un extrait

manuscrit de cet arrêté à la Bib. nat., dép{t} des manuscrits,

fonds français, nouvelle acquisition, carton 2691, folio 147

(TUETEY, t. IV, nº 2246). Voici le texte de cette pièce:

«L'Assemblée générale, d'après les nouvelles circonstances,

arrête que les citoyens sont libres d'ouvrir leurs boutiques;

arrête de plus que cet arrêté sera communiqué aux quarante-huit

sections, signé...», etc.

[519] Le manuscrit porte: «... fieffes...», ce qui ne signifie

rien. Il faut évidemment lire: Suisses.

[520] Le couvent des Feuillants.

[521] La prison de l'Abbaye.

[522] Le texte porte: «à l'Amnistie commune...», ce qui ne

signifie rien. Il faut certainement lire: «... à la Maison

Commune.» Sur la question de la garde du roi, après le 10 août

(voyez F. BRAESCH, La Commune du 10 août 1792, pp. 402

et suiv.). Je ne connais pas autrement cet arrêté de la section

du Palais-Royal.

[523] C'est-à-dire sans doute: que la porte centrale de l'église

étant seule ouverte...

[524] Le texte porte: «... prévoit...». Il faut évidemment lire:

«... privait...».

[525] Actuellement partie de la rue Rambuteau entre la pointe

Saint-Eustache et la rue du Jour.

[526] VISINET, Joseph-Gaspard, 34 ans, demeurant rue Montmartre,

278, à la Communauté des prêtres de Saint-Eustache, était l'un

des électeurs de la section.

ASSEMBLÉE DU 12 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le douze août, et l'an quatrième de la liberté;

L'Assemblée générale de la section des Postes, convoquée d'après la loi du vingt-huit juillet dernier[527], a ouvert la séance par la lecture du procès-verbal de la veille qui a été adopté.

MM. Jams (sic), Gillet, Genty et Henry, ont été nommés commissaires à l'effet de se rendre, au nom de la section, à l'Hôtel-Dieu et à la Charité pour s'informer de l'état de santé, où se trouvent les citoyens blessés dans la journée du dix et d'en rendre compte chaque jour à l'Assemblée.

MM. Gibon (sic), Langlois et Blondel, commissaires de la Municipalité, représentants de leur section, ont fait chacun des rapports relatifs à la mission dont ils avaient été chargés.

MM. Gibon (sic) et Langlois, après avoir exposé l'impossibilité où ils sont de pouvoir continuer leurs fonctions, ont prié l'Assemblée de vouloir bien agréer leur démission.

L'Assemblée s'est aussitôt occupée de procéder à la nomination de MM. Jams (sic), David, Roussel, Guiraut[528], pour être adjoints à MM. Blondel et Desvieux, à l'effet de représenter la section à la Maison commune[529], et a arrêté qu'elle confirmait tout ce qui avait été fait par la nouvelle Municipalité, et qu'elle leur donnait pouvoir d'adhérer au nom de la section à tout ce qui pourra être arrêté par la nouvelle Municipalité sur les objets relatifs au salut du peuple et de la liberté.

Un membre de la Municipalité est venu rendre compte à l'Assemblée d'un arrêté qu'elle a prise (sic), concernant les mesures dont elle s'occupe pour opérer la tranquillité publique, et a invité la section de s'occuper incessamment de la nomination de douze membres pour composer son comité[530].

MM. Lefebvre, Giffet, Boussaroque, et Justinard, ont été nommés commissaires pour enregistrer les citoyens de la section et leur délivrer des billets pour entrer aux Assemblées[531]. Ils ont été chargés, pour cet objet, de prendre pour base le décret dernièrement rendu[532].

Il a été arrêté que M. le Président donnera l'ordre au tambour d'indiquer aux citoyens que l'Assemblée de demain s'occuperait de la nomination des douze commissaires, et de les avertir que tous les citoyens de la section, depuis vingt-un (sic) ans et au-dessus, et domiciliés[533] dans l'arrondissement, qui n'auraient point de billets pour entrer aux Assemblées, pouvaient se présenter au Comité tous les jours à cet effet, depuis onze heures jusqu'à une heure et depuis quatre jusqu'à six heures.