Extrait du registre des délibérations du Conseil général des

non-sens; j'ai pensé que le copiste n'avait pas su déchiffrer la

minute et que celle-ci portait le mot: «... ici...»

[629] Serait-ce pour Bellet fils? (Voir ce nom à l'Index.)

[630] J'ai pu ajouter ce dernier nom qui manque dans le texte

original, grâce au procès-verbal de la séance du 23 août (voir

ci-après, p. 220).

[631] Voyez ci-dessus, pp. 210-211. Ici le texte original porte:

«... Audriau...»; j'ai conservé la forme: Andrau, de la page 210.

[632] Le 19 août (voyez ci-dessus, p. 206). Il avait donné sa

démission dès le lendemain (voyez p. 207).

ASSEMBLÉE DU 23 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la liberté, et le 1er de l'égalité, le 23 août.

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la veille, qui a été adopté. Ensuite un membre de l'Assemblée est monté à la tribune pour faire la lecture d'une liste des citoyens qui se sont rendus au club de la Sainte-Chapelle; cette liste inculpe MM. Poupart et Légier, pour s'y être trouvés; l'Assemblée, incertaine si cette liste est digne de foi, a nommé deux commissaires, savoir MM. Langlois et Campion, pour aller consulter la Municipalité sur cet article.

M. Saussay, citoyen de la section du Contrat-social, a envoyé douze piques[633] qui ont été remises au Comité; M. le Président, au nom de l'Assemblée, a témoigné sa reconnaissance au citoyen patriote qui fait ce don, et a déclaré que mention honorable en serait faite au procès-verbal.

L'ordre du jour a été réclamé par l'Assemblée.

L'Assemblée avait ajourné la veille qu'on s'occuperait de ce qui regarde les orphelins mineurs Andrau[634]. Un des commissaires nommés pour cette affaire est monté à la tribune, et, dans le rapport qu'il a fait à l'Assemblée, il lui a déclaré que la Commune leur avait accordé trois cents livres[635]; sur la demande de M. Renard, l'Assemblée a arrêté que les commissaires la déposeraient[636] entre les mains de M. le curé, jusqu'à ce qu'elle eût décidé s'il faudrait la leur remettre à eux-mêmes; l'ajournement a été mis à demain au commencement de la séance.

Ensuite, on a fait lecture de trois lettres: la première est de M. le Procureur de la Commune, qui charge, au nom du Conseil général de la Commune, le Comité permanent de chaque section de recevoir le serment des fonctionnaires publics, et de faire apposer les scellés sur les cloches des paroisses de son arrondissement[637].

La seconde lettre est de M. Saussay qui annonce à M. le Président les piques qu'il envoie.

La troisième est de M. James qui envoie son bonnet de grenadier, ses épaulettes, son sabre, et sa plaque et ceinturon, pour les bataillons qui se forment pour voler aux frontières.

Avant de passer à l'ordre du jour, un membre de l'Assemblée est monté à la tribune pour lire un projet concernant les électeurs pour la Convention nationale; l'ajournement a été mis à demain.

L'ordre du jour est réclamé; il s'agissait de nommer un commandant en second.

L'Assemblée a nommé pour scrutateurs: MM. Baillard, Le Bœuf et Pierson. M. Bayard a été nommé commandant en second à la majorité: le nombre des votants s'est monté à 226, et M. Bayard a eu 92 voix; le surplus a été partagé entre plusieurs membres.

Pendant la nomination, il s'est présenté une députation de la section du Ponceau, qui informe l'Assemblée d'une découverte que l'on a faite dans les prisons de la capitale, et notamment au Châtelet, d'une quantité de faux billets de caisses patriotiques, maisons de secours, et faux assignats; elle fait connaître un arrêté qu'elle a pris à ce sujet, qui est de demander à la Commune: que l'entrée de toutes les prisons sera absolument interdite à toutes personnes; 2º qu'il sera établi une garde de citoyens patriotes pour surveiller ses concierges, geôliers et garçons de guichets; 3º que tous les Comités de surveillance de chaque section visiteront successivement chaque jour toutes les prisons[638].

M. le Président a témoigné à MM. les députés, au nom de toute l'Assemblée, la satisfaction que lui donne leur zèle et leur patriotisme et les a invités aux honneurs de la séance.

L'ajournement de la discussion de l'arrêté de la section du Ponceau, et de l'arrêté de la section des Gravilliers dont il a été fait mention dans un des précédents procès-verbaux à été remis à l'ordre du jour de demain.

M. Légier[639] est monté à la tribune pour se disculper du reproche qui lui est fait dans la liste[640] de s'être trouvé au club de la Sainte-Chapelle. Plusieurs sont montés après lui, les uns pour appuyer sa défense, les autres pour le combattre. Enfin M. Thomas y est monté à son tour et a conclu à ce que les dénonciateurs fournissent des preuves suffisantes pour le convaincre; sa proposition a été mise aux voix et adoptée à la majorité[641].

Ensuite il a [été] fait lecture de plusieurs adresses de la Commune de Paris, dont les unes regardent la prestation du nouveau serment, les autres l'organisation de la garde nationale et la formation d'un camp sous les murs de Paris; d'autres enfin concernant différents règlements, par rapport au Département et aux nouveaux fonctionnaires publics[642].

Il a encore été lu deux adresses intitulées Section de Marseille, dont une a été prise spécialement en considération par l'Assemblée[643].

L'Assemblée est passée à la nomination d'un assesseur du juge de paix, à la place de M. Thévenin qui a donné sa démission. Elle a nommé par acclamation M. Frosté; ensuite elle a nommé par acclamation MM. Baudelan et l'Odely pour commissaires de section, au lieu et place de MM. Bonnet et Bonnelle qui ont donné aussi leur démission.

L'Assemblée a reçu le serment de M. Baudau; sur la demande qui a été faite par le Comité de continuer la séance, la permanence a été mise aux voix et adoptée à la pluralité.

La discussion a été agitée par rapport aux cartes que l'on doit aux citoyens.

L'Assemblée a arrêté qu'il sera établi un bureau dans l'église, où les commissaires délivreront les cartes aux citoyens en mettant le numéro de leurs cartes à côté de leur nom qui sera sur la liste des commissaires recenseurs.

Un des membres de l'Assemblée, ayant été dénoncé pour avoir mis dans sa poche une langue fourrée en apposant le scellé chez un particulier, s'est présenté à l'Assemblée pour se disculper, et, étant indigné d'une pareille dénonciation, il a remis sur le bureau son écharpe de commissaire en disant qu'il ne voulait pas l'être davantage. L'Assemblée, satisfaite de la justification de son commissaire, de son zèle et de son patriotisme, l'a engagé à reprendre son écharpe et à continuer ses fonctions.

Sur ces entrefaites, M. Langlois, qui avait été envoyé commissaire à la ville au sujet de MM. Poupart et Légier, a rapporté une lettre de la Municipalité qui déclare nulle la nomination de M. Légier aux fonctions de juge de paix, et qui arrête que la section du Contrat-social procédera au remplacement et nomination d'un nouveau juge de paix.

La séance a été levée à minuit.

NOTES:

[633] Il n'en avait promis que dix le 21 août (cf. ci-dessus, p.

211).

[634] Voyez ci-dessus, p. 216. Le texte original porte ici: «...

Audran...».

[635] Procès-verbaux de la Commune, édités par M. TOURNEUX, pp.

53-54 (séance du 23 août): «Une somme de 300 livres est accordée

à la section des Postes pour subvenir aux besoins de trois

enfants dont le père, nommé Pierre Andreau (sic), est mort des

blessures qu'il a reçues dans la journée du 10 août. Le conseil

arrête qu'il sera ouvert deux registres dans chaque section pour

y recevoir les réclamations des citoyens blessés et des veuves

des citoyens morts dans cette journée.»

[636] C'est-à-dire: «déposeraient cette somme».

[637] Un exemplaire de cette circulaire manuscrite a figuré à la

vente Charavay de 1862 (voyez la p. 126 du catalogue de cette

vente), puis à la vente Charavay de 1900 (sous le nº 230). Il se

trouve aujourd'hui à la Bibliothèque de la Ville de Paris. Voici

le texte de cette pièce qui porte l'adresse suivante: «A M. le

Président de la section de Sainte-Geneviève».

MUNICIPALITÉ DE PARIS


_Paris, le 23 août 1792, l'an 4e de la liberté, 1er de l'égalité._


PROCUREUR DE LA COMMUNE


Le Conseil général de la Commune, Monsieur le Président,

par un arrêté du 21 de ce mois, a cru devoir charger le Comité

permanent de chaque section de recevoir le serment de satisfaire à

la loi et à leur conscience. Le tableau sera envoyé au Procureur

de la Commune. Les employés de différentes administrations doivent

se présenter dans vos Assemblées. Mais tout commis, avant que de

jurer la liberté et l'égalité, doit, quand il est salarié par la

Municipalité, vous prouver une inscription dans la garde nationale

dès 1790, puisque la loi en avait fait un devoir, et la quittance

de toutes les contributions.


La Commune n'a pas le droit de nourrir des conspirateurs. Les

places ne sont pas destinées pour des imbéciles ou des traîtres

qui ont mieux aimé servir un roi que leur Patrie; elles doivent

être la preuve et le prix des services rendus à la Révolution;

tout employé doit subir la censure d'une Assemblée générale qui

sera son juge et sa caution.


M. le Procureur de la Commune invite MM. du Comité permanent de

la section de prévenir les électeurs du juré qu'ils doivent se

rassembler demain, à 10 heures du matin, pour faire de nouvelles

nominations.


Vous voudrez bien, M. le Président, faire apposer à l'instant

les scellés sur les cloches de paroisse de votre arrondissement et

ne laisser que les deux plus petites en activité, ainsi le veut la

loi, et l'en demande l'exécution à la rigueur; incessamment ces

cloches vont être enlevées; la matière sera convertie en canons et

leur son ne sera plus importun qu'aux ennemis de la Patrie.


P. MANUEL.

[638] Je ne connais pas autrement cet arrêté de la section du

Ponceau. Sur les bruits de fabrication de faux assignats et

billets de confiance dans les prisons en 1791 et 1792, voyez

TUETEY, _Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire

de Paris pendant la Révolution française_, t. III, Introduction,

pp. XVI-XVIII et t. VI, Introduction, p. XI; et cf. F. BRAESCH,

La Commune du 10 août 1792, pp. 813, 498-499 et 483, n. 3.

[639] Réélu juge de paix le 20 août (cf. ci-dessus, p. 209).

[640] La liste des électeurs à la Sainte-Chapelle dont il a été

question à plusieurs reprises précédemment.

[641] Légier devait être remplacé, le lendemain, sur l'ordre de

la Commune, mais pour d'autres raisons (voyez ci-après, pp. 220

et 221).

[642] Pour toutes ces questions, voyez F. BRAESCH, _La Commune du

10 août 1792_, pp. 319-320, 327-331, et 760 et suiv.

[643] J'ignore à quelles adresses le présent procès-verbal fait

allusion ici.

ASSEMBLÉE DU 24 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la liberté et le 1er de l'égalité.

La séance a commencé par la lecture du procès-verbal qui a été adopté.

L'Assemblée a arrêté ensuite qu'il sera nommé des commissaires pour délivrer des cartes aux citoyens à commencer dès demain; ceux qui ont été nommés sont MM. Langlois, Megras, Mibolot, Le Gros, Légier, Firmin-François[644], Destouches, Thomas, Darson, Pousiel, Sedaine.

Il a été fait lecture pour la seconde fois d'un arrêté du 23 août 1792 portant que le Conseil général de la Commune, en se référant à ses différents arrêtés qui veulent qu'aucun fonctionnaire public suspendu par le Conseil général depuis la journée du 10 août ne puisse être appelé ni porté aux nouvelles élections, déclare nulle la nomination de M. Légier aux fonctions de juge de paix[645]; en conséquence arrête que la section du Contrat-social procédera au remplacement et à la nomination d'un nouveau juge de paix[646].

La discussion s'est ouverte: plusieurs ont été contre l'arrêté de la Commune et voulaient qu'on nommât des commissaires à l'Assemblée nationale.

Plusieurs au contraire étaient pour l'arrêté et voulaient qu'on passât à la nomination. Entre autres M. Légier lui-même. Enfin pour terminer tous les débats la discussion a été mise aux voix et l'Assemblée a arrêté à la pluralité qu'elle serait fermée de suite. Elle est passée à la nomination d'un juge de paix. Sur ces entrefaites, M. Barré, assesseur et vice-président, a donné sa démission, motivée, non seulement sur l'arrêté de la Municipalité[647], mais encore sur sa propre détermination; M. Genty a été nommé vice-président, au lieu et place de M. Barré.

On est passé ensuite à la nomination d'un juge de paix; on a nommé trois scrutateurs, qui sont MM. Pierson, Balardel et James.

M. Lindet a été nommé juge de paix à la majorité de 44 voix, par le scrutin ouvert, M. Pierson pour assesseur du juge de paix, et M. Caffin pour commissaire du Comité, tous deux par acclamation; les trois personnages nouvellement nommés ont prêté leur serment en jurant d'être fidèles à la nation, de maintenir la liberté, l'égalité, ou de mourir à leur poste; de plus ils ont juré qu'ils n'avaient été ni au club de la Sainte-Chapelle, ni à celui des Feuillants et qu'ils n'avaient signé ni la pétition des 20 mille, ni celle des 8 mille.

La séance a été levée à minuit et demi.

NOTES:

[644] FIRMIN-FRANÇOIS, marchand tailleur sous les piliers de la

Tonnellerie, ancien membre du Comité civil de la section (d'après

l'Almanach général du département de Paris, pour l'année 1791).

[645] Sur cette élection (voyez ci-dessus, p. 209 et n. 608).

[646] Les Procès-verbaux de la Commune édités par M. TOURNEUX

et qui sont tirés des papiers de Chaumette contiennent, à la

date du 23 août (p. 56), la mention suivante de cet arrêté: «Le

Conseil annule la nomination de M. Légier [à la] fonction de juge

de paix.»

[647] En effet BARRÉ, Jean-Antoine, bourgeois demeurant rue

Montorgueil, nº 89, avait fait partie de l'ancien Comité civil

de l'époque constitutionnelle (voyez ci-dessus, p. 10).

ASSEMBLÉE DU 25 AOUT

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le 25 août, l'an 4e de la liberté et le 1er de l'égalité.

L'Assemblée, après avoir adopté le procès-verbal de la veille, a arrêté que l'Assemblée primaire ouvrirait demain à 10 pour 11 h. du matin (sic)[648]; a arrêté que le président ferait connaître la loi relative à ceux qui ne se sont pas fait enregistrer dans la garde nationale depuis 1790, et s'ils pouvaient occuper des places;

A arrêté que les commissaires du Comité de surveillance feraient demain la lecture de la liste des pétitionnaires des 8 mille[649];

A arrêté que la proposition faite par M. Poupart de nommer sur-le-champ les commissaires demandés par la Commune pour apposer les scellés sur les effets d'or, d'argent ou de cuivre des églises, sera renvoyée au Comité de surveillance pour nommer ces mêmes commissaires[650].

Il a été fait lecture de différentes pièces, plus intéressantes les unes que les autres, parmi lesquelles s'est trouvée une adresse des citoyens de la ville d'Orléans aux patriotes parisiens dont mention honorable a été demandée dans le procès-verbal, ainsi que de celle du département des Bouches-du-Rhône[651].

L'Assemblée a nommé MM. Poupart et Boussaroque, tuteurs des enfants mineurs Andrau[652].

Il a été fait lecture d'une lettre de M. Quettier, qui donne sa démission d'assesseur du juge de paix, laquelle a été acceptée. M. Frosté a donné aussi sa démission d'assesseur et de secrétaire, et a envoyé ses épaulettes et sa dragonne en or pour les veuves et orphelins des malheureuses victimes de la journée du 10 août. Mention honorable a été demandée dans le procès-verbal.

M. Peronard (sic) a remis sur le bureau ses galons de sergent-major, M. Bachelard est chargé de les vendre et d'en remettre le montant à M. Poupart.

Un membre de l'Assemblée a lu un projet d'adresse à l'Assemblée nationale sur le mode qu'on doit employer par rapport aux électeurs qui doivent nommer les députés à la Convention nationale.

M. Langlois a demandé que l'Assemblée fût autorisée à nommer elle-même ses électeurs à la Convention nationale et que, s'il y avait contre eux quelque inculpation, elle fût libre de les révoquer; la proposition a été adoptée.

La séance a été levée à 10 heures ½.

NOTES:

[648] C'est-à-dire sans doute que les portes de le salle seraient

ouvertes à 10 heures et que la séance commencerait à 11 heures.

[649] Le jour même, 25 août, les membres du Comité de

surveillance de la section du Contrat-Social dénonçaient à

la législative comme «esclaves des tyrans que nous venons

de renverser», un certain nombre des personnages les plus

en vue de la section des Postes, au premier rang desquels

Payen-Deslauriers, représentent de la section à la Commune

centrale, qui devait être dénoncé à la section le lendemain (voir

ci-après, pp. 224-225).—Voici le texte de la dénonciation du

Comité de surveillance de la section du Contrat-Social, en date

du 25 août (p. man., Bib. nat., dép{t} des man., fonds français,

carton 6574, fol. 34-35).

_Pétition faite à l'Assemblée nationale par le Comité de

surveillance de la section du Contrat-Social, ci-devant des

Postes._


_Ce 25 août 1792, l'an 4e de la liberté et le 1er de l'égalité._


Législateurs, dans ces instants où la Patrie est en danger, où

tous bons citoyens (_sic_) doivent s'armer pour la défendre, la

soutenir et la venger, nous osons paraître devant vous pour, comme

membres du Comité de surveillance permanent, dénoncer des ingrats,

esclaves des tyrans que nous venons de renverser, qui n'ont pas

hésité de signer l'arrêt qui devait causer notre perte et celle

totale de nos frères, qui, comme des Césars ont reçu la mort

pour nous maintenir dans cette liberté et cette égalité que nous

chérissons et que nous soutiendrons au péril de notre vie.


Oui, Législateurs, nous nous présentons devant vous, pour vous

prouver les intentions de notre section et réclamer votre autorité

afin d'avoir de la Commune un pouvoir authentique pour poursuivre

des hommes indignes de partager avec nous cette sainte Liberté que

leur conduite a déshonorée.


Ces hommes en place ou fonctionnaires publics sont: MM. CHAUDOT,

notaire; GIRAULT nommé par le ci-devant roi commissaire

conciliateur en Amérique; LAURENT, membre du tribunal du 2e

arrondissement; PAYEN-DESLAURIERS, municipal; BRUNIER, médecin.


Ces hommes, Législateurs, méritent une censure, votre mépris et

notre indignation.


Prononcez, Législateurs, leurs châtiments, vous ne pouvez les

soustraire à la juste rigueur de la Loi qui les attend.

[650] Sur cette question, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10

août 1792_, pp. 883 et suiv.

[651] Je n'ai pas trouvé ces adresses.

[652] Le texte original porte: «... Androt...»; J'ai conservé la

forme: Andrau, de la p. 210 (voyez aussi p. 216 et n. 631, et p.

217 et n. 634).

ASSEMBLÉE DU 26 AOUT

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le vingt-six août, l'an 4e de la liberté et le 1er de l'égalité;

La lecture du procès-verbal de la veille a été remise à demain; un des membres du Comité de surveillance a fait lecture d'une liste de plusieurs citoyens de la section qui ont signé la pétition qui s'est trouvée chez les notaires[653].

Un autre membre est monté à la tribune pour certifier son âge en présentant son extrait baptistaire; [il] s'est justifié sur le reproche qu'on lui avait fait la veille d'avoir insulté quelques membres de l'Assemblée.

M. Bachelard a demandé que la liste des citoyens qui ont été au club de la Sainte-Chapelle, ou qui ont signé les pétitions des 8 ou 20 mille fût apportée sur le bureau à chaque séance, qu'elle fût affichée au Comité et au corps de garde, et lue pendant 4 séances dans l'Assemblée. La proposition a été mise aux voix et adoptée.

Sur la lecture de la liste des pétitionnaires sur la journée du 20 juin, l'Assemblée ayant observé que M. Payen dit Deslauriers (sic) s'étant trouvé l'un des signataires de cette pétition, l'un des commissaires de la section, membre actuel de la Municipalité, était à l'instant de garde chez le Roi (sic)[654], et considérant qu'il serait dangereux qu'un citoyen devenu suspect restât à un poste aussi important, a arrêté qu'elle nommerait deux commissaires, qui iraient à l'instant vers les représentants de la Commune pour leur faire savoir qu'elle rappelle sur-le-champ à sa section M. Payen des Lauriers et qu'elle invite la Municipalité à le faire remplacer à l'instant[655]. Les commissaires nommés ont été MM. Balardel et Gérard.

L'Assemblée a arrêté, par une seconde observation, que les mêmes commissaires sont pareillement chargés de dénoncer M. Laurent, juge conciliateur au 2e tribunal de conciliation, et plusieurs autres encore qui ont aussi signé la même pétition, tels que MM. Fagot, Mory, Jouquet (sic), etc...

A arrêté ensuite qu'on inviterait MM. Gorsas, Audouin, auteurs de la Sentinelle, et autres[656], à faire part à l'Assemblée de toutes les découvertes qu'ils voudraient bien continuer de faire.

M. Basty, commandant en chef de la section armée du Contrat-social, a apporté sur le bureau ses épaulettes de capitaine et sa dragonne en or, pour faire des piques; l'Assemblée a applaudi à son patriotisme et a demandé qu'il en fût fait mention honorable dans le procès-verbal.

La séance a été levée à 2 heures et demie et ajournée à demain. L'Assemblée, suivant l'arrêté du 26 août, a nommé MM. Pierron, L'héritier fils, Magdelaine (sic), Le Roux (sic), pour la garde auprès du roi.

NOTES:

[653] C'est la pétition dite des 20.000 ou _pétition

Guillaume_, contre la journée du 20 juin.

[654] C'est-à-dire: «que M. Payen, dit Deslauriers, l'un des

commissaires de la section, membre actuel de la Municipalité, et

en ce moment même de garde chez le roi, s'était trouvé l'un des

signataires de cette pétition.»

[655] Payen-Deslauriers faisait en effet partie, depuis le 13

août, de la représentation de la section à la Commune (voyez

ci-dessus, p. 182).

[656] Le texte porte: «... Corsas, Audoin...». Gorsas éditait le

journal Le Courrier des 83 départements; Audouin, le _Journal

universel_; quant à la Sentinelle, c'était le journal de Louvet.

ASSEMBLÉE DU 27 AOUT

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le 27 août, le 4e de la liberté et le 1er de l'égalité;

Le second procès-verbal adopté sauf rédaction (sic)[657], avec l'insertion du nom des signataires des pétitions inciviques. MM. les administrateurs et commis composant le bureau de liquidation et de correspondance ayant demandé à être admis pour déposer une offrande patriotique, l'Assemblée les a admis à l'instant. Le Sr Le Bret de Saint-Martin, l'un d'eux, après avoir fait connaître le civisme desdits citoyens, a déposé sur le bureau 400 l., dont moitié pour les blessés, veuves et orphelins de la section dans la journée du dix, et l'autre moitié pour une médaille d'or, que la section décernera au citoyen de la section qui fera une action éclatante pour le bien public, et que le nom de ce citoyen sera gravé au milieu de cette médaille, avec cette inscription autour: «la Section du Contrat-social reconnaissante», son âge et l'action, qu'il aura faite et sur le revers, «il a fait telle action en telle année».

L'Assemblée a arrêté qu'il serait fait mention honorable du civisme de ces Messieurs, et de leur don généreux, qu'acte leur serait délivré du serment qu'ils ont demandé à prêter et qu'ils ont prêté au sein de l'Assemblée.

L'Assemblée arrête aussi qu'extrait du procès-verbal leur serait pareillement délivré.

Un citoyen qui a voulu rester inconnu a envoyé deux assignats de 5 l., dont 1 pour les frais de la guerre, et l'autre pour les veufs et orphelins de la section pour la journée du 10 août.

Il a été aussi fait lecture de plusieurs arrêtés du Conseil général.

Le 1er sur la dénonciation, qui lui a été faite, de verre pilé trouvé[658] dans le pain que l'on donne aux enfants de la Pitié et de la Salpêtrière, dénonciation que la Municipalité a reconnue pour fausse[659].

Le 2e sur les cimetières et les cérémonies funèbres; arrêté qui enjoint de ne plus enterrer dans l'enceinte de la ville, et que les cimetières seront tous à l'avenir dans les dehors de la ville, et, en deuxième lieu, que les prêtres ne pourront exiger ni recevoir de rétribution volontaire pour quelqu'objet que ce soit, sous peine de destitution[660].

Il a été aussi admis une députation de la section des Lombards[661]. Le Président a répondu au nom de l'Assemblée qu'elle prendrait l'objet de leur mission en très grande considération.

Il a été ensuite fait lecture de l'acte du Corps législatif relatif à la Convention nationale[662].

Sur l'observation de plusieurs citoyens que l'arrêté de la Municipalité interdirait (sic) [le] droit de voter aux signataires des pétitions[663];

M. Giffey (sic) ayant fait part à l'Assemblée d'un numérotage incivique, ladite Assemblée l'a renvoyé par-devant le Comité[664];

L'Assemblée a arrêté que tous citoyens, pour ne pas perdre leurs droits de citoyen se pourvoieraient devant le Comité de surveillance, pour y indiquer ceux qui les ont séduits ou engagés à signer les infâmes pétitions.

L'Assemblée a arrêté en outre qu'elle n'admettrait à aucune justification ceux qui, par leurs lumières, ont pu discerner le but de ces inciviques pétitions, et que, dès cet instant, elle les rejetait de son sein, ne les reconnaissant plus pour citoyens.

L'Assemblée ensuite est passée à l'ordre du jour pour la nomination de président et secrétaires pour les Assemblées primaires et l'appel nominal. L'Assemblée a nommé pour scrutateurs MM. Desvieux, Jams (sic) et Langlois. M. Renard ayant obtenu la majorité, il a déclaré qu'il ne pouvait accepter, vu qu'il était chargé de plusieurs fonctions où l'Assemblée l'avait appelé. M. Desvieux, ayant, après M. Renard, réuni la majorité, a été proclamé président, et M. Jams (sic), vice-président, M. Langlois, secrétaire et M. Régnier, vice-secrétaire, en suivant le scrutin par la majorité relative, et selon l'invitation du Corps législatif pour accélérer les opérations.

L'Assemblée a entendu aussi une lettre de la Municipalité concernant le Camp[665]. Il a été arrêté que, dans le jour de demain, on proclamerait au son du tambour que tous les citoyens qui désirent concourir aux travaux du Camp et surtout les charpentiers seraient invités à se présenter au Saint-Esprit[666], où ils prendront connaissance des travaux à faire pour le Camp.

L'Assemblée a levé la séance à minuit.

NOTES:

[657] Je suppose que ce texte signifie ceci: On a lu les

procès-verbaux des 25 et 26 août (celui du 25 n'avait pas

été lu, le 26: cf. ci-dessus, p. 224). Le second de ces deux

procès-verbaux (c'est-à-dire celui du 26) a été adopté sauf

rédaction, etc...

[658] Le texte porte: «... de verres pilés trouvés...».

[659] Voici, à ce sujet, ce que porte le procès-verbal de la

séance de la Commune du 26 août (édition TOURNEUX, pp. 62-63):

«Sur le bruit répandu qu'il existait du verre pilé dans le pain

distribué aux enfants de la Pitié, ainsi qu'à la Salpêtrière, le

Conseil nomme deux commissaires pour s'y transporter et vérifier

les faits. Ces commissaires ont reconnu en présence du peuple

qu'il n'existait aucun fragment de verre pilé dans le pain, que

seulement quelques enfants, pour faire des niches à leurs

camarades, en avaient inséré dans quelques morceaux, et, pour

empêcher que les ennemis du bien public ne profitent de cette

circonstance pour semer l'alarme, le Conseil ordonne l'impression

et l'affiche du procès-verbal des commissaires.»—Je n'ai pas

trouvé cette affiche.

[660] C'est le grand arrêté du 23 août pour la suppression du

casuel et la réglementation du mode des inhumations. J'ai donné

une analyse de ce document dans mon ouvrage sur _La Commune du 10

août 1792_, pp. 898-899 (on en trouvera la cote à la n. 1 de la

p. 899).—Voici le texte même in extenso de cet arrêté d'après

l'imprimé officiel à part:

COMMUNE DE PARIS


_Extrait du registre des délibérations du Conseil général des

commissaires des 48 sections._


_Du 23 août 1792, l'an 4e de la liberté et 1er de l'égalité._


ARRÊTÉ RELATIF AUX ENTERREMENTS ET A LA SUPPRESSION DU CASUEL.


Le Conseil général, considérant qu'au moment où le règne de

l'égalité vient enfin de s'établir par la sainte insurrection d'un

peuple justement indigné par la longue oppression dont il a été la

victime, cette égalité précieuse doit exister partout.


Considérant que les cérémonies religieuses, actuellement

observées pour les sépultures, étant contraires à ces principes

sacrés, il est du devoir des représentants de la Commune de tout

ramener à cette précieuse égalité que tant d'ennemis coalisés

s'efforcent de détruire.


Considérant que, dans un pays libre, toute idée de superstition

et de fanatisme doit être détruite et remplacée par les sentiments

d'une saine philosophie et d'une pure morale;


Considérant que les ministres du culte catholique étant payés

par la Nation, ils ne peuvent, sans se rendre coupables de

prévarication, exiger un salaire pour les cérémonies de ce culte;


Considérant enfin que le riche et le pauvre étant égaux pendant

leur vie, aux yeux de la loi et de la raison, il ne peut exister

de différence entre eux au moment où ils descendent au tombeau;


Le Procureur de la Commune entendu;


Le Conseil général arrête: 1º Conformément aux lois

antérieures, tous les cimetières existant dans l'enceinte de la

Ville seront fermés et transportés au delà des murs.


2º A compter du jour de la publication du présent arrêté,

toutes les cérémonies funèbres, faites par les Ministres du culte

catholique seront uniformes.


3º Il ne pourra y avoir plus de deux prêtres à chaque

enterrement, non compris les porteurs du corps.


4º Toute espèce de cortège, composé d'hommes portant des

flambeaux ou des cierges, est interdite.


5º La Nation accordant un salaire aux Ministres du culte

catholique, nul ne peut exiger ni même recevoir aucune somme pour

les cérémonies religieuses, funèbres ou autres.


6º A compter de ce jour, toute espèce de casuel, même

volontairement payé, est supprimé.


7º Tout prêtre qui aura exigé ou reçu aucune espèce

d'honoraires pour les baptêmes, mariages, enterrements ou autres

cérémonies, encourra la destitution.


8º A compter du jour également toutes espèces de tentures de

deuil, soit à la porte du défunt, soit à celle du temple, soit

même à l'intérieur sont supprimées.


9º La voie publique appartenant à tous, nul ne peut en disposer

pour son avantage particulier; en conséquence, tous conducteurs

d'enterrements et autres cérémonies extérieures d'un culte

quelconque ne pourront jamais occuper pour leur cortège qu'un seul

côté de la rue, de manière que l'autre reste entièrement libre

pour les voitures et pour les citoyens se rendant à leurs affaires.


10º Il sera néanmoins fait une exception à l'article ci-dessus,

pour les honneurs funèbres rendus aux citoyens morts pour la

défense de la liberté.


11º Toute espèce de prérogatives ou privilèges étant abolie

par la Constitution, nul ne peut avoir, dans un temple, une place

distinguée; en conséquence les œuvres et autres endroits où

se plaçaient les marguilliers, fabriciens ou confrères, sont

supprimés.


12º Les curés et vicaires ne pourront exiger, pour les extraits

de baptêmes, sépultures ou mariages, que le remboursement du

timbre.


13º Le présent arrêté sera imprimé, affiché, envoyé aux 48

sections et notifié à tous les curés de Paris.


HUGUENIN, _président_.

TALLIEN, _secrétaire-greffier_.

[661] Je pense qu'il s'agit de la protestation élevée par la

section des Lombards, le 25 août, contre les abus de pouvoir

de la Commune centrale (cf. F. BRAESCH, _La Commune du 10 août

1792_, pp. 433-434).

[662] Le décret du 11 août sur la formation de la Convention et

l'élection des électeurs pour les Assemblées primaires à partir

du dimanche 26 août.

[663] Il s'agit de l'arrêté de la Commune, du 17 août, déclarant

«incapables de remplir aucunes fonctions» tous ceux qui auraient

fait partie du club de la Sainte-Chapelle ou signé des pétitions

anticiviques (procès-verbal de la Commune, édité par Berville et

Barrière; édition BARRIÈRE, p. 147).

[664] J'ignore la signification de ce passage. Il est

probable d'ailleurs qu'il est mal placé et qu'il faut lire:

«sur l'observation de plusieurs citoyens.....», etc., etc...

«l'Assemblée a arrêté...».

[665] Il s'agit sans doute d'une circulaire manuscrite de la

commission du Camp sous les murs de Paris, en date du 27 août. Il

en existe un exemplaire (adressé à la section des Gravilliers)

aux Archives de la Seine, VD*, tome III, pièce 124.

Voici le texte de ce document:

MUNICIPALITÉ DE PARIS


_Extrait du registre des délibérations du Conseil général des

commissaires des quarante-huit sections._


_Du 27 août 1792, l'an 4e de la liberté et 1er de l'égalité._


Messieurs les Commissaires formant le bureau de police des 48

sections sont chargés, au nom de la Patrie, de faire demander

sur-le-champ, dans leurs sections respectives, toutes les pioches

et piques, bêches, pelles ferrées, haches et cognées qu'ils

trouveront dans leurs sections et dont on peut encore se servir

pour être employées aux travaux du Camp qu'il est urgent de

pousser avec la plus grande célérité; l'estimation de ces outils

sera faite par un serrurier et un maçon, et [ils] demeureront

déposés à la section; le prix en sera payé le lendemain de la

livraison. Vous voudrez bien, Messieurs, faire passer, dans le

jour, à la Commission, Cour du Saint-Esprit, par une ordonnance,

les états signés de ceux qui en auront livré. Vous prendrez

également les soumissions de ceux qui pourront en fournir des

neufs et les jours auxquels ils pourront les livrer. Vous voudrez

bien aussi prévenir les ouvriers qui voudront être employés aux

travaux d'apporter avec eux leur tournée et leur pelle.


De la Commission du Camp, sous les murs de Paris.


MM. ROULET.

    PINON.

    CHALMET.

    LEVACHER.

[666] Cour du Saint-Esprit où se trouvait le siège de la

commission du Camp (voyez le texte de la pièce éditée à la note

665 de la page précédente).

ASSEMBLÉE DU 28 AOUT 1792

L'an 1792, le 4e de la liberté, et le premier de l'égalité, le 28 août.

En l'absence de M. Desvieux, président, l'Assemblée à nommé M. Ferry (sic) doyen d'âge, et elle a entendu la lecture du procès-verbal; plusieurs réclamations au sujet de l'arrêté pris la veille sur les signataires des pétitions inciviques ont occasionné des débats longs et bruyants; l'Assemblée consultée a fermé la discussion.

M. le Président arrivé, plusieurs citoyens ont réclamé contre l'organisation du bureau pour les Assemblées primaires, et contre l'incompatibilité des fonctions de président de l'Assemblée, et de celles de juge de tribunal, dont M. Desvieux était pourvu. Après une très orageuse discussion, l'Assemblée a décidé que les fonctions de président de l'Assemblée et de juge n'étaient point incompatibles, attendu qu'un juge ne cesse pas d'avoir droit de suffrages.

Il a été ensuite proposé d'interpeller chaque citoyen qui demanderait à parler, s'il avait oui ou non signé les pétitions inciviques; après des débats longtemps prolongés, l'Assemblée a fermé la discussion.

Cette proposition mise aux voix, l'Assemblée a décidé l'affirmation (sic).

L'exécution de cet arrêté a excité des troubles si énormes d'une portion de l'Assemblée, que M. le Président a été obligé de requérir la force publique.

L'officier de la force armée a rendu compte à l'Assemblée qu'un citoyen, requis au nom de la loi de descendre de la tribune, a répondu qu'il ne descendrait pas au nom de la loi, mais de (sic) celui de ses concitoyens et qu'il saurait repousser la force par la force; qu'ils seraient[667], à ce qu'il paraissait, obligés de prendre les armes les uns contre les autres. M. Guirault (sic) a été dénoncé être [ce] citoyen; après beaucoup de bruit, l'Assemblée est passée à l'ordre du jour.

Un membre ayant demandé si l'Assemblée maintiendrait l'exécution de ses précédents arrêtés, l'Assemblée a décidé l'affirmation (sic). Cet arrêté a excité de nouveaux éclats. M. Bodau (sic) a été nominativement rappelé à l'ordre pour avoir scandaleusement plusieurs fois troublé les délibérations.

On a fait lecture d'un arrêté de la Commune qui n'enveloppe point dans l'exclusion des droits de suffrages les signataires de la pétition des 8 mille, vu que le plus grand nombre des signataires ont été séduits. L'interdiction ne roule que sur les colporteurs et présentateurs de cette pétition à la signature[668].

M. Servagnet, adjudant de ce temps[669], se croyant compromis dans cette interdiction, a fait une observation: il a déclaré qu'il a dû apporter au poste cette pétition puisqu'il l'avait reçue de ses chefs à l'ordre; mais qu'il n'avait engagé personne à la signer.

De nouvelles réclamations au sujet des signataires de la pétition des 20 mille, ont occasionné de nouveaux débats; l'Assemblée passe à l'ordre du jour, et il est arrêté que les citoyens seront invités à ne pas donner leur suffrage aux signataires de la pétition des 20 mille, sans pour cela les priver du droit de voter.

M. l'adjudant a lu l'ordre[670] et un arrêté de la Commune qui annonce que dans quarante-huit heures les barrières seront libres et les malveillants arrêtés[671].

Le général invite aussi les sections armées à former promptement les compagnies[672] et à faire passer au plus tôt leur vœu et leur réponse à l'état-major.

On a observé que l'Assemblée n'avait point nommé de recenseur pour la rue Montorgueil depuis le passage de la reine d'Hongrie jusqu'à la rue Tiquetonne. MM. Genty et Potin se sont offerts, et l'Assemblée les a unanimement adoptés.

MM. les commissaires recenseurs de la section ont été invités à faire connaître demain à l'Assemblée où en est leur travail, [et] de (sic) le parachever le plus tôt possible.

Sur la proposition de l'adjudant, l'Assemblée a unanimement nommé M. Bayard commandant en second pour se transporter à l'Oratoire, et s'informer quel rang la section du Contrat-social tiendrait dans la légion.

M. le Commandant a aussi invité l'Assemblée à nommer un facteur pour porter les billets de garde; l'Assemblée a arrêté qu'elle s'en occuperait [à] la prochaine séance.

Un membre a demandé qu'on passât impérativement à l'ordre du jour; l'Assemblée adopte la proposition.

L'ordre du jour était la nomination des 3 scrutateurs; l'Assemblée a adopté la nomination par acclamation.

L'Assemblée a arrêté aussi qu'elle nommerait, vu la brièveté du temps, le même nombre d'électeurs, et qu'elle ajournerait après le choix des électeurs la discussion sur les pouvoirs à donner aux électeurs et aux députés à la Convention nationale.

On a ensuite fait lecture de 3 lettres, l'une de M. Arnaud en rétraction (sic) de la pétition des 20 mille, et à laquelle était joint un don de 200 l., moitié pour les blessés de la section à la journée du 10 août, et l'autre moitié pour faire fabriquer des armes. L'Assemblée a arrêté qu'elle ne voulait point accepter ce don, et M. le Président a été chargé de lui renvoyer sa lettre et son don.

La 2e lettre était de M. Paillet qui fait hommage à la Patrie d'un buste de bronze; l'Assemblée accepte ce don et ordonne la mention honorable, et que ce don sera porté à sa destination pour être joint aux autres matières pour faire des canons.

La troisième lettre était de M. Delaporte qui rétracte sa signature de la pétition des 8 mille; l'Assemblée renvoie cette lettre au Comité de surveillance.

Séance levée à une heure après minuit.

NOTES:

[667] C'est-à-dire: l'officier a ajouté que les citoyens présents

à l'Assemblée seraient...

[668] Voici le texte de cet arrêté pris le jour même, 28 août,

par la Commune, d'après les Procès-verbaux de la Commune,

édités par M. TOURNEUX, p. 66: «Il a été arrêté à l'unanimité

que la pétition du Camp, connue sous le nom de pétition des

huit mille, n'est point comprise dans la proscription portée

contre les pétitions postérieures. Néanmoins sont compris dans la

proscription les officiers ou colporteurs qui auront invité leurs

concitoyens à l'apposition de leurs signatures.»

[669] C'est-à-dire: «adjudant à cette époque».

[670] L'ordre du jour du commandant de la garde nationale.—Nous

n'avons pas conservé cet ordre; mais nous pouvons imaginer ce

qu'il contenait d'après le passage suivant du procès-verbal de la

séance de la Commune, du 28 août (Procès-verbaux de la Commune,

édition TOURNEUX, p. 66): «M. le commandant général présente au

Conseil un projet de nouvelle division en sections armées. Il

est adopté, ainsi que la proposition de faire tirer au sort les

numéros des divisions des sections.»

[671] Procès-verbaux de la Commune, édition TOURNEUX, p. 66

(séance du 28 août): «On donne des ordres à toutes les sections

pour faire arrêter tous les malveillants dans les quarante-huit

heures; passé ce délai, les barrières seront ouvertes.»

[672] Voyez la note 670 ci-dessus.

ASSEMBLÉE DU 30 AOUT 1792[673]

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le 30 août, le 4e de la liberté et le 1er de l'égalité;

L'Assemblée a nommé par acclamation MM. Guirault (sic), président, et Langlois, secrétaire.

L'Assemblée a arrêté que le banc de l'œuvre ne serait occupé que par des pétitionnaires ou des députés de section.

Il a été ensuite fait lecture d'arrêtés de la Commune sur divers objets, et d'une lettre des curés et vicaires de Saint-Augustin, qui invitent au service qui sera célébré pour les citoyens morts le 10 août.

Un citoyen demandant qu'on statuât sur le sort des détenus et que l'on délibérât sur l'arrêté de la Commune à ce sujet, l'Assemblée est passée à l'ordre du jour[674].

M. Payen des Lauriers (sic) ayant demandé à se justifier de l'inculpation de signataire de la pétition des 20 mille, l'Assemblée a arrêté que M. Payen des Lauriers (sic) serait entendu à l'attribuer (sic)[675].

L'Assemblée a arrêté que M. Payen des Lauriers (sic) prouvera à l'Assemblée, par un certificat du Comité de surveillance, que la signature apposée à la pétition n'est pas la sienne, et l'Assemblée a nommé pour l'y accompagner MM. Genty, Brodaud et Ballardel (sic).

M. Guirault (sic) [président, étant] obligé de se rendre à la Commune, l'Assemblée a nommé M. Gibert père à 9 heures.

M. Langlois, secrétaire, ne pouvant rester plus longtemps, l'Assemblée a nommé M. Filleul.

M. l'adjudant a lu l'ordre et a demandé que l'Assemblée s'occupât de la nomination d'un facteur pour porter les lettres.

Il a été lu un arrêté de la Commune de ce jour qui ordonne la continuation des visites domiciliaires jusqu'à l'expiration des 48 heures[676].

L'Assemblée a renvoyé l'arrêté ci-dessus au Comité.

On est ensuite passé à la nomination du facteur au scrutin ouvert. M. Vernet ayant réuni la majorité a été proclamé facteur.

M. Vernet a demandé ensuite à prêter son serment. Le président lui a fait les interpellations convenues et M. Vernet a affirmé qu'il n'était signataire d'aucune pétition.

L'Assemblée a aussi reçu le serment de MM. Lecointre, Hallé, Fontaine, Arnoult, Renaudin, Pousiellon, Matraut l'aîné, Gibert fils, Chevalier, Matru, Guenin, Gillas, Desetang, Houdan, Boucher, Le Blanc.

La séance levée à 11 heures.

NOTES:

[673] Il n'y a point, dans le registre manuscrit, de

procès-verbal à la date du 29 août.—Les deux pages destinées

à recevoir la copie de ce procès-verbal (folios 64 verso et 64

bis recto du registre manuscrit) sont restées en blanc.

[674] Il s'agit sans doute du sort des personnes arrêtées dans la

fameuse nuit des visites domiciliaires (29-30 août).

[675] C'est-à-dire quant à l'attribution de sa signature.

[676] Voyez F. BRAESCH, La Commune du 10 août 1792, p. 443 et

n. 2.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 31 AOUT 1792

L'an 4e de la liberté, et le 1er de l'égalité, vulgairement 1792, le 31 août;

L'Assemblée a nommé M. Gibert, président, et Langlois, secrétaire.

Un membre ayant demandé que l'Assemblée fit une pétition pour l'extradition des prisons de MM. Laurent et Chignard[677], après de longs débats l'Assemblée est passée à l'ordre du jour.

M. le Président ayant, de son propre mouvement et la première fois contre le règlement, ordonné au citoyen qui disait la vérité de descendre de la tribune, on a demandé que M. le Président fût tenu de quitter le fauteuil. La proposition mise aux voix, l'Assemblée a bien voulu que M. le Président continuât ses fonctions.

On a admis une députation de la section du Louvre qui annonce qu'elle continue sa confiance à ses commissaires à la Commune[678], se réservant [le] droit de les rappeler à son désir. Ensuite M. Dubois de Chemau a fait don à la nation d'un cheval pour monter un des défenseurs de la liberté et de l'égalité.

M. Jams (sic) a déposé sur le bureau une lettre de M. Desvieux dont on a fait lecture et qui recommande aux commissaires de faire des visites exactes. M. Jams (sic), pour attester cette lettre, l'a paraphée.

Une députation de la section des Sans-Culottes, ci-devant du Jardin-des-Plantes, invite l'Assemblée à nommer des commissaires pour prendre à la société fraternelle[679] le nom des signataires de la pétition des 20 mille[680].

On a lu ensuite une lettre apportée en ordonnance, qui invite les jurés de jugement et d'accusation de la section à se trouver demain, 4 heures, à la salle des requêtes du Palais[681].

M. le Président ayant jugé à propos de quitter l'Assemblée sans mot dire, l'Assemblée a nommé M. Gillet.

On a demandé la censure du président fuyard et l'envoi d'un extrait du procès-verbal à la Municipalité. Adopté.

Un citoyen a demandé que l'ordre du jour de demain fût imprescriptiblement la nomination des électeurs[682] et d'ajourner toute autre discussion après les nominations; la proposition, mise aux voix, a été adoptée.

L'Assemblée a arrêté la convocation pour 4 heures précises.

Signé: DESVIEUX, président.

NOTES:

[677] Citoyens de la section. L'initiative de ce membre

indiquerait-elle que certains se doutaient de l'imminence des

massacres? En tout cas, le postulant dont il est question ici

devait attacher une grande importance à la mise en liberté

immédiate des sieurs Chignard et Laurent, si c'est bien lui