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[60] Je ne l'ai pas retrouvé.

[61] Voyez ci-dessus, p. 6, n. 42.

TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU 4 JANVIER 1791

Assemblée du mardi quatre janvier mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, sur la demande de cinquante citoyens, il a été fait lecture du procès-verbal de la précédente Assemblée. Le secrétaire-greffier de la section étant absent et retenu pour (sic) ses fonctions près de M. le commissaire de police, l'Assemblée a, par acclamation, engagé M. Barré, citoyen de la section et membre du Comité[62], à remplir momentanément les fonctions de secrétaire.

Il a ensuite été fait lecture[63] par M. le Président de la pétition signée de cinquante citoyens, formant le sujet[64] de la présente Assemblée et qui avait pour sujet[65] une protestation contre la nomination des marguilliers, faite le 26 décembre dernier, au mépris des arrêtés pris les 4 et 22 du même mois, en l'Assemblée générale de la section et de la paroisse[66].

La matière mise en délibération, après lecture faite de la délibération du Corps municipal du 23 décembre dernier[67], relativement à l'administration des fabriques, et pleinement discutée par plusieurs membres de l'Assemblée, la section a pris l'arrêté suivant:

«Une partie des citoyens de Saint-Eustache, convoquée[68] dans l'église paroissiale dans la forme prescrite par les décrets, a déclaré qu'elle protestait de nullité de (sic)[69] l'Assemblée clandestinement et illégalement tenue par MM. les marguilliers de Saint-Eustache, le 26 décembre dernier, au mépris d'une Assemblée générale de tous les paroissiens de Saint-Eustache tenue en la dite église, le 22 du dit mois de décembre, par MM. les curé et marguilliers, laquelle avait été remise au dix janvier présent mois; en conséquence, elle a arrêté qu'il serait fait une députation à MM. les curé et marguilliers pour les inviter, au nom des dits[70] paroissiens, de (sic) convoquer de nouveau, conformément aux règlements et en exécution du décret du trois septembre dernier[71], qui a dit qu'il ne serait rien innové au régime des paroisses, et en vertu de la délibération prise en l'Assemblée générale du 22 décembre dernier, une Assemblée générale de la dite paroisse pour le 10 du présent mois de janvier, à l'effet d'y délibérer et prendre les arrêtés qu'ils jugeront nécessaires sur les objets qui avaient été agités dans les précédentes assemblées; déclarant que, dans le cas où MM. les marguilliers se refuseraient de faire ladite convocation, les citoyens les rendront responsables et garants de tout ce qui serait fait de contraire à leurs droits, et qu'ils se pourvoiraient par toutes voies légales pour les y contraindre; a arrêté que la présente délibération serait notifiée tant à M. Boulanger, nommé marguillier, qu'à M. Dumoutié (sic)[72], nommé commissaire des pauvres, à l'effet de les inviter de ne pas s'immiscer dans leurs fonctions.

»L'Assemblée a aussi arrêté que, pour être admis dans l'Assemblée générale des paroissiens qui sera convoquée le dix du présent mois, les citoyens seront tenus de présenter à la porte de l'entrée[73], soit leur carte de citoyen actif, soit leur quittance de capitation ou leur avertissement ou leur quittance des pauvres[74]; comme aussi que copie de la présente délibération serait envoyée à toutes les sections dont partie des citoyens dépendent de la paroisse, à l'effet de [la] leur faire connaître.

»Et, à l'instant, le présent arrêté a été signé par quarante-six membres de l'Assemblée, laquelle a nommé par acclamation pour commissaires, pour porter le dit arrêté, MM. Légier[75], Gromort, Gautier et Larsonnier[76].

M. Millet de Gravelle, citoyen de la section, l'un des assesseurs du juge de paix et nommé en l'Assemblée générale des électeurs un des juges suppléants des tribunaux de l'arrondissement de Paris[77], après avoir développé les sentiments du plus pur civisme, a donné sa démission de la place d'assesseur de juge de paix; l'Assemblée à son grand regret l'a acceptée et a décidé qu'il serait différé, jusqu'à l'organisation des tribunaux, à la nomination d'un nouveau membre pour le remplacer.

M. le Président a rendu compte de la lettre qu'il avait été chargé d'écrire, le 17 décembre dernier, à M. le procureur syndic relativement aux armoiries et à l'encens que l'on offre dans les églises[78], et de la réponse que M. Cahier, substitut du procureur syndic, lui avait adressée, le 23 décembre dernier.

MM. Lebon, commandant du bataillon, Seiart, aide-major, et Tachérat, capitaine de la compagnie d'artillerie, députés de l'Assemblée générale de bataillon, ayant fait part à l'Assemblée générale de la section du sujet de leur mission, et ayant fait lecture des arrêtés pris par la compagnie d'artilleurs, et l'Assemblée générale du bataillon, des 21 et 30 décembre dernier, par lesquels ils demandent à être autorisés à faire conduire aux ateliers de MM. Périer[79] frères, à Chaillot, toutes les matières de bronze inutiles et qui sont déposées dans les magasins du ci-devant district de Saint-Eustache, à l'effet de les faire fondre et du produit en faire couler deux pièces de campagne de 4 de balle.

L'Assemblée, sur cette demande aussi juste que nécessaire, a adhéré unanimement aux dits arrêtés et à la demande de la députation, et en conséquence a arrêté: 1º que, pour l'exécution des dites refontes, MM. les officiers du bataillon se retireraient par devers la Commune pour avoir son autorisation; 2º qu'ensuite examen et vérification seraient faits des pièces inutiles et vicieuses pour être conduites aux ateliers de MM. Périer à Chaillot; 3º que parmi les membres du Comité il serait nommé deux commissaires, pour, conjointement avec ceux qui seraient nommés par le bataillon, assister aux opérations de pesées et fontes de matières; 4º enfin, que du tout il serait dressé procès-verbal par le secrétaire greffier de la section.

M. le Président a fait lecture de deux lettres à lui adressées par M. le curé de Saint-Eustache portant annonce des secours que la Reine avait accordés pour les pauvres de la section tant en pain, qu'en bois et hardes; l'Assemblée, pénétrée des bontés de la Reine pour les pauvres, a invité M. le Président de porter son vœu à M. le curé pour qu'il veuille bien faire connaître à la Reine, combien ils sont sensibles et reconnaissants de ses bontés.

Le sieur Audrieu (sic)[80], citoyen de la section, ayant remis à M. le Président deux imprimés d'un projet de ponts flottants proposés par MM. Grobert et Cie, l'Assemblée, en adhérant au dit projet, a arrêté qu'elle en appuierait l'exécution auprès de la Municipalité et a autorisé le secrétaire-greffier à délivrer au sieur Audrieu copie de la présente délibération.

J. MARESCHAL.

CERFVOL, président.

NOTES:

[62] BARRÉ, Jean-Antoine, bourgeois, rue Montorgueil, nº 89

(d'après l'_Almanach général du département de Paris pour l'année

1791_).

[63] A partir de cet endroit jusqu'à l'alinéa: «... M. Millet

de Gravelle...», le présent procès-verbal a déjà été édité par

LACROIX (Actes de la Commune, 2e série) une première fois au

tome I, p. 677, et une deuxième fois au tome II, pp. 88-89.

Dans ce deuxième endroit, LACROIX modifie ainsi le début du

procès-verbal de la présente séance: «La section, convoquée en

la manière accoutumée, sur la demande de 50 citoyens;—il a été

fait lecture par M. le président de la pétition signée de 50

citoyens...».

[64] LACROIX, 2e série, I, 677, imprime: motif; II, 88, il

écrit, avec raison: sujet.

[65] LACROIX, 2e série, I, 677, met: objet; II, 88, il

rétablit: sujet.

[66] Le 4, avait eu lieu l'assemblée de la section (cf. ci-dessus

à cette date) et le 22, l'assemblée de la paroisse, convoquée en

vertu de la décision prise par la section dans sa séance du 17

(voir cette dernière séance).

[67] Voyez LACROIX, 2e série, I, 593-594.

[68] LACROIX, 2e série, I, 677, écrit: convoqués; et, II, 89:

convoquée.

[69] Le sens exige évidemment la suppression de ce deuxième de.

C'est ce qu'a fait LACROIX, 2e série, I, 677, et II, 88.

[70] LACROIX, 2e série, I, 677: desdits; II, 88: des.

[71] «Il y a ici une erreur de date; il s'agit du décret du 12

octobre qui décidait que les biens des fabriques continueraient

d'être administrés comme par le passé (voir tome I, p. 594, note

1 et 606)». [Note de LACROIX, 2e série, II, 88, n. 5.]

[72] Lisez Dumoutiez (voir ci-dessus, p. 5, n. 39). LACROIX

écrit, à tort selon moi (tome I, p. 677): Dumontiez, et (t. II,

p. 89): Dumontié, toujours par un n.

[73] LACROIX, 2e série, I, 677: «... de l'entrée...»; II, 89:

«... d'entrée...».

[74] LACROIX, I, 677: «... leur quittance de la taxe des

pauvres...»; II, 89: «... leur quittance des pauvres...».

[75] LÉGIER, Nicolas-Vincent, procureur au Parlement, 35 ans, rue

Plâtrière, 18, électeur et juge de paix de la section.

[76] LARSONNIER, Jean-Louis-Dominique, traiteur, 45 ans, rue

des Deux-Écus, 9. Le texte porte Larsonier. J'ai adopté

l'orthographe des pp. 53, 55 et 59. LACROIX, II, 89, supprime ces

quatre noms. Il arrête là sa citation et ajoute les signatures du

président et du secrétaire que le procès-verbal donne seulement

à la fin de la séance.—Sur cette affaire de la nomination des

marguilliers et des commissaires des pauvres, ainsi que de

l'administration des paroisses, fixation du prix des chaises ou

reddition du pain bénit, affaire dont il ne sera plus question

au cours du présent procès-verbal de la section des Postes, on

trouvera encore dans les Actes de la Commune, divers documents

émanant soit d'autres sections, soit de la Municipalité: voyez

LACROIX, I, 468 et 470-471 (section du Louvre, les 12 novembre et

1er décembre 1790); I, 514, 517 et 519-520 (Corps municipal, 13

décembre (deux endroits), et circulaire de Bailly aux présidents

des Comités de sections, en date du 18 décembre); I, 593-594

(Corps municipal, 23 décembre); I, 605-606 (Corps municipal,

26 décembre, soir) et cf. pp. 606-607; I, 617-618 (Corps

municipal, 28 décembre); I, 657 (Corps municipal, 30 décembre,

soir).—Par ces divers documents on voit que le Corps municipal

prit nettement position contre toute tentative des sections

d'intervenir dans l'administration des paroisses, leur défendant

par exemple (arrêté du 13 décembre) de statuer sur le prix des

chaises, et ordonnant (arrêté du 23 décembre) qu'il ne serait

«rien innové dans l'administration des biens des fabriques»,

mais qu'il serait «pourvu à la nomination des commissaires

des pauvres, à celle des marguilliers ou administrateurs des

deniers des fabriques, comme par le passé, jusqu'à ce qu'il en

ait été autrement ordonné par l'Assemblée nationale».—Cette

délibération du Corps municipal, du 23 décembre 1790, n'avait

pas empêché la section des Postes de prendre, le 4 janvier

1791, l'arrêté dont on vient de lire le texte au procès-verbal

de cette section; c'est même à la suite de la lecture de cette

délibération (cf. ci-dessus, p. 10, à la note 67) que cet arrêté

avait été pris. Cependant le président de la section des Postes

crut devoir demander s'il devait présider l'Assemblée décidée

pour le 10 janvier, par une lettre au maire de Paris lequel en

référa au Corps municipal qui, «persistant dans son arrêté du 23

décembre..., fondé sur les décrets de l'Assemblée», déclara qu'il

n'y avait «pas lieu à délibérer» (arrêté du 9 janvier, LACROIX,

II, 75-76).—La section des Postes estimait évidemment qu'elle

n'outrepassait pas ses droits en faisant régler toutes les

questions relatives à la nomination des marguilliers, location

des chaises, etc., par l'Assemblée de la paroisse.

[77] MILLET DE GRAVELLE, Jacques-Joseph, ancien avocat, ancien

premier conseiller, assesseur criminel au siège souverain de

la prévôté d'Ajaccio, 57 ans, rue Montmartre, nº 279, élu le

16 décembre 1790, par l'Assemblée électorale de Paris, juge

suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du

département de Paris. (CHARAVAY, Assemblée électorale de Paris

du 18 novembre 1790 au 15 juin 1791, p. 232.) Il devint électeur

en 1792 (Charavay, t. III, p. 21).

[78] Voyez ci-dessus, p. 9.

[79] Le texte porte: Perrier, mais on écrit généralement ce

nom: Périer.—Jacques-Constantin PÉRIER, industriel français,

né à Paris, le 2 novembre 1742, mort à Paris, le 17 août 1818,

construisit, avec son frère puîné, Auguste-Charles, plusieurs

machines nouvelles, entre autres une pompe centrifuge. En

1788, il établit à Chaillot deux pompes «à feu» (c'est-à-dire

à vapeur), pour élever les eaux de la Seine, et une fonderie

avec quatre fourneaux à réverbère où furent fabriqués, en 1793,

1200 canons sous la direction de Monge. Il ne faut pas confondre

les frères Périer, de Chaillot, avec l'industriel et banquier

dauphinois, de Grenoble, bien connu, Claude Périer.

[80] Le texte paraît bien porter Audrieu. Serait-ce pour

Andrieux? (Voir l'Index.)

QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—DU JEUDI 20 JANVIER 1791

Assemblée du jeudi vingt janvier mil sept cent quatre-vingt-onze.

M. le Président a annoncé que, le secrétaire-greffier étant retenu pour affaires chez le commissaire de police et ne pouvant se rendre pour le moment à l'Assemblée, il était nécessaire d'y pourvoir et de nommer un secrétaire momentané, l'Assemblée a aussitôt nommé par acclamation M. Barré, membre du Comité, et qui, dans la précédente Assemblée, avait déjà rempli les fonctions de secrétaire.

Il a été ensuite fait lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée du 4 du présent mois; s'étant trouvé conforme aux délibérations prises, il a été adopté sans réclamations.

Nonobstant l'arrêté pris en l'Assemblée générale du 17 décembre dernier qui porte que chaque Assemblée sera ouverte par la lecture des lettres, motions et délibérations adressées à la section, l'on y a dérogé pour cette fois seulement et il a été fait lecture de la pétition qui a donné lieu à la convocation de ce jour pour entendre le rapport concernant les troubles arrivés à l'île de Tabago[81].

M. Desvieux[82], membre de la section et commissaire nommé par acclamation dans une précédente Assemblée[83] pour, conjointement avec des commissaires de chacune des sections, rédiger une adresse à l'Assemblée nationale, a fait lecture du projet de cette adresse et l'Assemblée, justement indignée de la conduite que le sieur Jobal, commandant par intérim à Tabago, paraît avoir tenue contre le sieur Bosque, a pris l'arrêté suivant:

«L'Assemblée générale de la section des Postes[84], convoquée sur la demande de cinquante citoyens, conformément à la loi, à l'effet d'entendre le rapport du commissaire qu'elle a ci-devant nommé pour l'affaire de Tabago et de délibérer spécialement sur cet objet; après avoir entendu le rapport dudit commissaire et les réponses faites par M. le Maire aux députés de la majorité des sections, sur leur demande tendant à présenter à l'Assemblée nationale la pétition arrêtée par lesdits commissaires de la majorité des sections; lecture faite du rapport qui a été fait à l'Assemblée desdits commissaires réunis, et de la pétition par eux arrêtée.

»L'Assemblée[85], prenant en considération particulière cette affaire, et désirant lui donner le caractère d'authenticité qui convient à la dénonciation contre un commandant qui paraît prévenu être[86] coupable de délits de lèse-nation, a arrêté que, persistant[87] dans ses précédentes délibérations prises sur cet objet et confirmant en tant que de besoin les pouvoirs par elle donnés à M. Desvieux, commissaire qu'elle a nommé à cet effet, même lui conférant de nouveau le pouvoir nécessaire, après avoir approuvé[88] tant le dit rapport que l'adresse, a chargé spécialement son dit commissaire de se retirer avec les autres commissaires des autres sections auprès du Corps municipal, à l'effet de lui porter le vœu de l'Assemblée pour que la Municipalité députe vers l'Assemblée nationale pour lui présenter la dite adresse et le dit rapport et dénoncer le sieur Jobal, commandant à Tabago; et, dans le cas où le Corps municipal croirait devoir, sur le vœu exprimé de huit sections, indispensable de convoquer la Commune entière[89], l'Assemblée charge son dit commissaire de former spécialement cette demande à la Municipalité et de suivre les opérations nécessaires pour parvenir à présenter à l'Assemblée nationale la dite adresse et le dit rapport[90].»

M. le Président a fait lecture d'une lettre à lui adressée le 14 de ce mois par M. Laurent, l'un des assesseurs du juge de paix de la section[91], par laquelle il le prie de vouloir bien faire agréer par l'Assemblée sa démission de cette place, attendu qu'il vient d'être nommé par le Conseil général de la Commune, membre du bureau de paix de l'arrondissement[92]. L'Assemblée, forcée d'accepter la démission de M. Laurent, s'en trouve dédommagée puisqu'il ne fait que changer de tribunal et qu'il reste toujours pour rendre justice aux citoyens de la section.

Il a été ensuite fait lecture d'une lettre de M. l'abbé Viriot[93], adressée pareillement à M. le Président le 9 de ce mois, par laquelle il le priait de faire agréer par l'Assemblée sa démission, tant de la place d'électeur de la section que de celle de secrétaire des Assemblées primaires et prévient (sic) en même temps, que, par l'ajournement qu'il a réservé dans le procès-verbal des dernières Assemblées primaires relativement aux assesseurs du juge de paix, il croit qu'on peut nommer à sa place d'électeur; mais M. le Président qui, sur l'avis du Comité, à qui il avait fait part de la lettre, avait été prié de consulter la Commune sur cette réserve, a fait lecture d'une lettre, à lui écrite en réponse, le 14 de ce mois, par M. Cahier, substitut du procureur de la Commune, par laquelle la Municipalité pense que cet électeur ne peut être remplacé.

Une pétition signée de plusieurs membres de la section et (sic) remise sur le bureau, il a été fait lecture: 1º d'un arrêté, pris le 3 de ce mois en Assemblée générale de la section de la Bibliothèque, concernant les coupons d'assignats[94]; la matière mise en délibération et discutée dans tous ses points, l'Assemblée y a adhéré; 2º d'un second arrêté de la même section du 17 du même mois concernant le peu d'exactitude que les citoyens de chaque section montrent à assister aux Assemblées générales de leur section; convaincu[e] des mêmes principes, [l'Assemblée] a adhéré à cette délibération.

Il a été fait lecture ensuite[95]: 1º d'une délibération prise le 3 de ce mois en l'Assemblée générale de la section du Théâtre-Français[96]; 2º d'une autre délibération de la section de la Bibliothèque du 17 du même mois[97]; ces deux délibérations, en esquissant le tableau des dangers dont la France paraît menacée par l'approche des troupes des puissances voisines, et principalement du côté de l'Allemagne, proposent que, dans la garde nationale parisienne, il soit levé un corps de troupe désigné sous le nom de légion nationale parisienne, lequel serait prêt à entrer en campagne au premier signal hostile des puissances étrangères et serait entretenu aux frais du département.

L'Assemblée vivement pénétrée des trop justes sujets de craintes détaillés[98] dans ces deux délibérations, considérant combien il est intéressant pour le bonheur de la France et pour le maintien de sa liberté d'opposer une barrière insurmontable aux ennemis de sa[99] Constitution, a unanimement adhéré aux délibérations des sections du Théâtre-Français et de la Bibliothèque, et, attendu qu'elles ne forment ensemble qu'un même vœu et un même esprit, a nommé M. Basty[100] officier du bataillon pour représenter le bataillon dans les Assemblées qui auront lieu, pour, d'après l'avis des sections de la capitale, rédiger une adresse à l'Assemblée nationale[101].

J. MARESCHAL.

CERFVOL, président.

NOTES:

[81] Il s'agit des persécutions dont avait été victime, en 1789,

le sieur Bosque Charles, avocat à Tabago, qui avait embrassé

la cause de la Révolution. L'«affaire de Tabago» est exposée

tout au long par LACROIX, II, 202-210. Des textes donnés par

LACROIX il résulte qu'à la suite des réclamations faites par

le sieur Bosque, la section de la Bibliothèque commença, vers

le mois de novembre 1790, à s'intéresser au cas de ce citoyen.

Le 30 novembre, elle réclamait le concours des autres sections

pour cette entreprise; quelques jours après, une réunion des

délégués de 21 sections, relative à cette affaire, se tenait au

siège de la section de la Bibliothèque, hôtel de Richelieu, rue

Neuve-Saint-Augustin. Nouvelle réunion, au même endroit, le 15

décembre, 27 sections étant cette fois représentées. L'Assemblée

des commissaires de sections, choisis pour examiner le cas du

sieur Bosque, ayant tenu de nouvelles séances les 20, 24 et

29 décembre 1790, décida, sur le rapport d'un de ses membres,

précisément le représentant de la section des Postes, le sieur

DESVIEUX, de faire «une pétition ou adresse à l'Assemblée

nationale, tendant à dénoncer le sieur Jobal, commandant à

Tabago, comme coupable de délit de lèse-nation, commis dans les

personnes des citoyens de la dite...», etc. La pétition fut

rédigée et imprimée (on en trouvera le texte dans LACROIX, II,

440-443, avec la liste des commissaires des 27 sections), mais

elle ne put être présentée à l'Assemblée nationale, celle-ci

ayant décrété, le 7 janvier 1791, qu'elle ne recevrait plus à sa

barre d'autres députations que celles des corps administratifs

ou directoires des départements et celles de la Municipalité

de Paris. C'est alors que les sections s'adressèrent au Corps

municipal, comme on va le voir par le présent procès-verbal de la

section des Postes, afin qu'il intervint auprès de l'Assemblée

nationale. Cette démarche des sections auprès du Corps municipal

fut précédée, d'après le procès-verbal même que nous éditons,

d'un entretien des commissaires de sections avec le maire de

Paris.

[82] Marc-Louis DESVIEUX, 105, rue Montorgueil, avocat, devait

être nommé, par la section des Postes, à la Commune du 10 août,

dès le 10 août, puis à l'Assemblée électorale du département. Il

était né à Aix en Provence, en 1752.

[83] Cette nomination ne figure pas aux procès-verbaux des

précédentes séances. C'est Desvieux qui fut chargé, par ses

collègues des autres sections, de rédiger le rapport sur

l'affaire Bosque (voyez la note 81 ci-dessus).

[84] Le présent arrêté est reproduit par LACROIX, 2e série, II,

208-209 (voir les notes mises par Lacroix à ce texte). Les mots

«des Postes» sont omis dans cette édition.

[85] Ce mot est omis dans l'édition de Lacroix.

[86] LACROIX: «... prévenu d'être...».

[87] LACROIX: «... coupable de délits de lèse-nation;

persistant...».

[88] LACROIX: «... a approuvé...».

[89] LACROIX: «... croirait ne pouvoir se dispenser, sur le vœu

exprimé de huit sections, de convoquer la Commune entière...».

[90] LACROIX ajoute au texte: «Signé: CERFVOL, président;

J. MARESCHAL, secrétaire.»—Voici, d'après les _Actes de la

Commune_, la fin de cette affaire de Tabago dont il ne sera plus

question au présent procès-verbal de la section des Postes: «Le

22 janvier 1791 (deux jours après l'arrêté ci-dessus) le Corps

municipal recevait des députés de l'Assemblée sectionnaire réunie

à l'hôtel de Richelieu, qui réclamaient officiellement son

intervention auprès de l'Assemblée nationale. Le Corps municipal

décidait de se faire présenter un rapport sur cette affaire.»

(LACROIX, II, 197.) Mais, le 4 février, rien n'était encore fait,

puisque, ce jour-là, des députés de la section de la Bibliothèque

venaient réclamer du Corps municipal une prompte décision, ce

qui leur fut promis par le maire (LACROIX, II, 413). Cette

promesse ne fut pas tenue, l'intervention du Corps municipal

devant bientôt être rendue inutile par suite de l'adoption, le 17

février, d'un décret ordonnant l'ouverture d'une enquête à Tabago

(voyez LACROIX, II, 437 et suiv.).

[91] LAURENT Denis, ancien marchand, 42 ans, rue

Comtesse-d'Artois, 86, électeur de la section (CHARAVAY,

Assemblée électorale de Paris du 18 novembre 1790 au 15 juin

1791, p. 19).

[92] Le 10 janvier 1791 (cf. LACROIX, II, 91-93). Il prêta

serment dans la séance du Conseil général du 17 janvier (ibid.,

157).—Le bureau de paix du IIe arrondissement devait tenir ses

séances au Châtelet, dans la salle des ci-devant commissaires

(ibid., 514).

[93] VIRIOT, Charles, prêtre, 44 ans, rue Traînée, au presbytère,

électeur de la section des Postes (CHARAVAY, _Assemblée

électorale de Paris_ du 18 novembre 1790 au 15 juin 1791, p. 18).

[94] La lettre d'envoi de cet arrêté existe encore aujourd'hui

en deux exemplaires (voy. TUETEY, t. II, nº 1315, et t. III, nº

3016). Elle est datée du 13 janvier.

[95] Cette fin du procès-verbal de la séance a déjà été éditée

par LACROIX, 2e série, t. II, p. 213. Lacroix supprime ici le

mot: «ensuite».

[96] On trouvera le texte de cet arrêté dans LACROIX, 2e série,

II, 211-212 (d'après l'Ami du peuple du 13 janvier 1791).

[97] Voyez dans LACROIX, 2e série, II, 212, une analyse de cet

arrêté d'après le Patriote français du 25 janvier 1791.

[98] Le texte semble porter: «... détaillées...». J'ai corrigé,

comme l'a fait Lacroix, II, 213.

[99] LACROIX, II, 213: «... la...».

[100] BASTY, Pierre-Antoine, premier commis de l'Administration

des Domaines, 41 ans, rue La Fayette, devint, quelque temps plus

tard, électeur de la section (CHARAVAY, _Assemblée électorale de

Paris_ du 26 août 1791 au 12 août 1792, p. 16).

[101] Il n'y eut point, comme le voulait la section des Postes,

d'adresse collective des sections à l'Assemblée nationale; deux

jours après la présente séance, le 22 janvier 1791, le Corps

municipal recevait communication d'une pétition de la section

de Bondy «relative à la formation d'un corps d'armée des gardes

nationales qui auraient à obéir à la première réquisition de

l'Assemblée nationale, sanctionnée par le roi». (LACROIX, II,

199.) Un rapport fut présenté à ce sujet, dans la séance du 30

janvier (et non 31, comme l'écrit par erreur LACROIX, p. 199,

n. 1). Le procès-verbal de cette dernière séance attribue le

projet de la section de Bondy à la section du Roule (LACROIX, II,

344). Le 4 janvier, le Corps municipal arrêtait l'ouverture, au

secrétariat de l'Hôtel de Ville, d'un registre d'inscription de

volontaires (LACROIX, II, 414). Plusieurs sections prirent des

délibérations relatives à la mesure du Corps municipal. Mais,

dit LACROIX, «d'une façon générale, l'arrêté du 4 février paraît

n'avoir excité qu'un enthousiasme médiocre et il est douteux

même qu'il ait reçu un commencement d'application». L'idée de

constituer une force armée parisienne en dehors de la garde

nationale parut dangereuse à beaucoup de gens (voyez LACROIX,

II, 446-448). Aussi, le 10 février, le Corps municipal crut-il

devoir prendre certaines précautions pour s'assurer du civisme

des volontaires qui seraient enrôlés conformément à son arrêté du

4 février (voyez LACROIX, II, 508-509 et 510).

CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU JEUDI 10 FÉVRIER 1791

Assemblée générale de la section des Postes du jeudi dix février mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes, convoquée sur la demande de plus de cinquante citoyens et en la manière accoutumée, M. Barré, commissaire de la section, a été prié de remplir les fonctions de secrétaire en l'absence du secrétaire-greffier.

Le procès-verbal de la dernière Assemblée du vingt janvier dernier ayant été lu, on a passé à l'ordre du jour; il a été fait lecture: 1º de la pétition relative à la suppression des échoppes et étalages qui causent les plus grands torts, tant au commerce en général qu'à la sûreté et à la liberté de la voie publique.

2º d'une pétition sur le même sujet. Après une très longue discussion, la question, à la majorité, a été ajournée au premier avril prochain.

Il a été fait lecture[102] d'une délibération de la section de Mauconseil[103], du neuf de ce mois, relativement au départ de Mesdames Tantes du Roi, par laquelle ils demandent (sic)[104], qu'il soit nommé un commissaire par chaque section pour se rendre, le samedi douze de ce mois, à neuf heures du matin, à la salle de la bibliothèque des Grands-Augustins, à l'effet d'y rédiger une pétition pour être présentée à l'Assemblée nationale; la matière mise en délibération, l'Assemblée a adhéré à l'arrêté de la section de Mauconseil, a nommé à la pluralité pour son commissaire M. Le Terrier, citoyen de la section, et a autorisé le secrétaire-greffier à lui délivrer l'extrait de la présente délibération pour lui servir de pouvoir[105].

Sur la demande d'un citoyen que l'on mette à exécution les ordonnances et règlements de police concernant les charretiers et voituriers qui amènent des provisions sur le carreau de la Halle et qui, en outre, passent les heures prescrites pour le séjour de leurs voitures dans les rues Montorgueil, de la Tonnellerie et autres avoisinantes la Halle, causent les plus grands encombrements et gênent la voie publique, M. le Président a dit qu'on y aurait égard et qu'on renouvellerait les ordres pour l'exécution des règlements.

Il a été fait lecture[106]:

1º D'une délibération de la section de la place de Louis-quatorze, du vingt-sept janvier dernier[107], concernant: 1º Les Assemblées de la société du[108] Club monarchique[109]; 2º sur[110] les mesures à prendre par la Municipalité pour le renvoi des personnes sans aveu et notamment les étrangers; 3º pour la suppression[111] des tabagies nocturnes et maisons de jeux qui se propagent à l'infini dans Paris, et notamment au Palais-Royal[112]; 4º enfin sur[113] la nécessité indispensable de solliciter de la Municipalité les munitions nécessaires pour mettre la garde nationale parisienne dans un état de défense contre les dangers[114].

L'Assemblée, après avoir examiné tous les articles de cette délibération et avoir reconnu combien ils étaient justes et essentiels, y a adhéré, et a décidé que copie de la présente délibération serait adressée à nos frères de la section de Louis-XIV[115] (sic).

2º [D']une délibération de la section de la Bibliothèque du dix-sept janvier dernier, concernant le scandale et le tort incalculable que l'agiotage fait au commerce. L'Assemblée, convaincue de ces principes et de la nécessité où l'on est de supplier l'Assemblée nationale [d']interposer son autorité pour la suppression de cet abus, a adhéré à la délibération de ses frères de la section de la Bibliothèque et a décidé que copie de la présente leur serait adressée.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.

[signe] DESLAURIERS[116].

J. MARESCHAL.

NOTES:

[102] Le présent procès-verbal a déjà été édité par LACROIX,

2e série, II, 560, jusqu'à l'alinéa: «Sur la demande d'un

citoyen...».

[103] Cette délibération existe encore en un imprimé in-8º de 2

p., Bib. nat, rec. fac. Lb{40} 1958 (TOURNEUX, nº 8476). Cette

pièce a été reproduite par LACROIX, II, 560.

[104] LACROIX, II, 560, imprime: «... elle demande...».

[105] LACROIX, II, 560, qui arrête là sa citation,

ajoute: «Signé: DESLAURIERS, président; MARÉCHAL,

secrétaire-greffier».—Le projet de voyage de Mesdames, tantes du

roi, avait déjà fait l'objet d'un arrêté du Corps municipal, le 4

février 1791 (voyez LACROIX, II, 413 et 433-437). A la suite de

l'initiative prise, le 9 février, par la section de Mauconseil

et à laquelle nous venons de voir la section des Postes donner

son adhésion, une assemblée des commissaires de la majorité des

sections (trente-deux sections) annoncée, le 11 aux Jacobins par

Mauconseil (AULARD, La Société des Jacobins, t. II, pp. 81-82),

se réunit effectivement, le 12 aux Grands-Augustins et rédigea

deux adresses, l'une au roi, l'autre à l'Assemblée nationale,

dont elle fit donner lecture, le lendemain 13, au Corps municipal

(LACROIX, II, 548-549); le Corps municipal décida de se charger

de l'adresse et de la faire seulement à l'Assemblée nationale

(ibid., 550-552). Le 14 février, le Conseil général décidait

de porter lui-même l'adresse (ibid., 566-567), ce qui était

fait aussitôt; le 15, il arrêtait de présenter au roi la deuxième

adresse des sections. Malgré toutes ces démarches, les tantes du

roi n'en partirent pas moins, le 19 février au soir (LACROIX,

588, 589-597), quelques heures à peine après la présentation par

les commissaires des sections de leur adresse au roi (LACROIX,

II, 588, 589-597, 597-600).

[106] Cette partie du procès-verbal jusqu'à: «2º une délibération

de la section de la Bibliothèque...» a déjà été éditée par

LACROIX, II, 517, qui l'a fait précéder des mots suivants,

ajoutés au texte sans prévenir le lecteur: «L'Assemblée,

convoquée sur la demande de plus de 50 citoyens et de la manière

accoutumée...». De plus Lacroix supprime le 1º.

[107] Cet arrêté de la section de la Place-Louis-XIV, du 27

janvier 1791, fut lu le lendemain, à la séance du Conseil

général qui promit de le prendre «en très grande considération».

(LACROIX, II, 316.)

[108] Ici LACROIX (II, 517) a lu: «Les assemblées de la société

ou club monarchique...».

[109] Société des amis de la Constitution monarchique, club

réactionnaire fondé, vers le milieu de novembre 1790, sous

l'influence du comte Stanislas de Clermont-Tonnerre, député de

la noblesse de la ville de Paris. Cette société, ayant imaginé,

le 18 décembre, d'établir une caisse pour distribuer aux

pauvres, dans les sections, du pain à un sou et demi la livre,

c'est-à-dire au-dessous du prix courant, fut suspendue par arrêté

du Corps municipal du 28 décembre 1790. Comme elle renonça à ce

système de propagande politique, le Corps municipal l'autorisa,

le 8 janvier 1791, à reprendre le cours de ses séances. Ensuite

la Société des amis de la Constitution monarchique chercha

à faire distribuer ses subsides par l'intermédiaire de la

Municipalité elle-même. De là, sans doute, l'arrêté de la section

de la Place-Louis-XIV, communiqué à la section des Postes, le

10 février, et dont on ne connaît pas exactement le contenu.

Ces deux sections ne furent du reste pas les seules, en janvier

et février 1791, à dénoncer le club monarchique; celles de

la Croix-Rouge, du Louvre, de la Place-Royale, de l'Arsenal,

etc., le poursuivirent également et le rendirent responsable

des troubles de la Chapelle survenus le 24 janvier. Aussi la

Municipalité fit-elle ouvrir, par son Comité des recherches,

une enquête contre ce club, tandis que celui-ci suspendait de

lui-même, pour la seconde fois, ses séances, en attendant la

décision à intervenir à son sujet (LACROIX, I, 620, 638-648,

658, 663-669; II, 32, 62-63, 68, 69-70, 229, 271-272, 316, 346,

355-375, 510, 521, 658, 677-681).

[110] Mot inutile et supprimé par LACROIX, II, 517.

[111] Ici il faut évidemment compléter, comme le fait LACROIX,

II, 517: «3º Les mesures à prendre pour la suppression...».

[112] Cette démarche de la section de la Place-Louis-XIV, du 27

janvier, ayant été suivie, le lendemain, d'une démarche semblable

de la section du Palais-Royal, le Conseil général, sur un

rapport, en date du 3 février, prit, le 7, un arrêté contre les

maisons de jeu (cf. LACROIX, II, 318, 399 et 474-476).

[113] Ce mot a également été supprimé par Lacroix, II, 517.

[114] LACROIX, II, 374, cite quelques autres sections que cette

question des munitions préoccupa vers la même époque.

[115] LACROIX, II, 517: «à nos frères de la section de la

Place-Louis-XIV». Lacroix, qui arrête là sa citation, y ajoute la

mention suivante: «Signé: DESLAURIERS, président; MARESCHAL,

secrétaire-greffier».

[116] DESLAURIERS Claude-François, membre de la Commune

constitutionnelle, électeur de la section en 1791-92, futur

membre de la Commune du 2 décembre 1792, 55 ans, habitait rue

Saint-Honoré, nº 49. Il était marchand papetier et faisait partie

du Comité de la section. C'est lui qui fournit à la section le

registre sur lequel sont inscrits les procès-verbaux que nous

éditons, comme le prouve l'étiquette collée à l'intérieur de la

couverture et dont voici le fac-similé:

+—————————————————————————————————+

| A L'ENFANT JÉSUS, rue Saint-Honoré, près celle des Prouvaires. |

| |

| DES LAURIERS, Marchand |

| |

| tient magasin de toutes sortes de papiers et généralement tout |

| ce qui concerne l'écriture et la fourniture des bureaux. |

| |

| A PARIS |

+—————————————————————————————————+

Voici le texte d'une autre étiquette collée à l'intérieur d'un

autre registre de la section des Postes (VD* 1002):

Rue Saint-Honoré, à côté de celle des Prouvaires.—DESLAURIERS

tient magasin de papiers tant pour l'écriture que l'impression,

la musique, le dessin et les plans. Papier d'Hollande doré, glacé

et à vignettes. Registres de toutes grandeurs et réglures. Boëtes

de bureau, plumes, canif. gratoirs, compas, règles nompareille.

poinçons, crayons fins d'Angleterre, encre de la Chine,

portefeuilles et écritoires de poche et de voyage. Souvenir en

peau d'âne, cartes d'échantillons pour les étoffes. Fabrique la

cire à cacheter et la bonne encre double.—_Fournit les bureaux et

fait des envois en province._—A PARIS.

Dans le présent registre la signature de Deslauriers est toujours

précédée du signe [signe] et, en face du procès-verbal de la

séance du 5 août 1791, on trouve, à la suite d'un passage ajouté

après coup au texte, les trois dernières lettres ers du mot

Deslauriers, également précédées du signe [signe]. On peut se

demander si Deslauriers n'était pas franc-maçon.

SIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 1er AVRIL 1791

Assemblée générale de la section des Postes du vendredi premier avril mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée sur la demande de plus de cinquante citoyens et composée de quarante membres, il a été fait lecture de la pétition qui faisait le sujet de la dernière Assemblée, et ensuite celle du procès-verbal de la dernière Assemblée générale non primaire du dix février dernier[117].

Il a été ensuite fait lecture par M. le secrétaire des Assemblées primaires du procès-verbal de la dernière Assemblée du mercredi 30 mars dernier, concernant l'élection des cinq derniers notables adjoints de la section pour les affaires criminelles[118].

Le nombre des citoyens qui ont assisté à l'Assemblée n'étant point compétent pour délibérer[119], l'Assemblée s'est bornée à trier les délibérations et pétitions qui lui ont paru les plus essentielles et qui se sont trouvées au nombre de vingt-trois. La lecture de ces divers objets a été remise à mercredi six de ce mois, à cinq heures précises, dans une Assemblée qui sera convoquée ad hoc.

Fait et arrêté, en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

J. MARESCHAL.

DESLAURIERS.

NOTES:

[117] Entre l'Assemblée générale du 10 février, dont on vient

de lire le procès-verbal, et la présente séance du 1er avril,

il y eut, comme on va le voir, deux Assemblées primaires,

c'est-à-dire électorales, les 28 et 30 mars. Ces séances ne

figurent pas au registre des Assemblées primaires de la section

des Postes conservé aux Archives de la Seine (VD* 1002). Ce

dernier registre commence en effet seulement à la date du 13

novembre 1791.

[118] Aux termes des décrets des 8 et 9 octobre 1789,

l'instruction des affaires criminelles était confiée à des

notables-adjoints élus par les communes parmi les citoyens «de

bonnes mœurs et de probité reconnue», âgés de vingt-cinq ans

au moins et sachant signer leur nom. Ces notables adjoints

devaient être changés tous les ans. Les premiers élus avaient

déjà plus d'une année d'existence lorsque, le 21 mars 1791, le

Corps municipal arrêta leur renouvellement. Aux termes de cet

arrêté, chaque section devait élire dix notables, le chiffre

total des notables adjoints étant de 480 pour toute la ville de

Paris; l'élection devait avoir lieu le 28 mars (voir le texte

de l'arrêté dans LACROIX, 2e série, III, 220-221). Le 22 mars,

le Conseil général approuvait cet arrêté du Corps municipal

(LACROIX, III, 245). Le lendemain 23, le Corps municipal

convoquait une seconde fois les sections pour le 28 (ibid.,

250-251). Il est évident, d'après cela, que la section des

Postes dut commencer, le 28 mars, l'élection de ses dix notables

adjoints, qu'elle n'en put élire, ce jour-là, que cinq, et

qu'elle élut les cinq derniers le surlendemain 30 mars.

[119] On a vu plus haut que l'Assemblée, pourtant convoquée sur

la demande de cinquante citoyens, ne comprenait que quarante

membres.

SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 6 AVRIL 1791

Assemblée générale de la section des Postes du mercredi six avril mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et d'après l'ajournement arrêté dans la dernière Assemblée, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée du vendredi premier de ce mois. Il a été fait lecture de la lettre de M. Le Camus, du trois de ce mois, par laquelle il prie la section de vouloir bien accepter sa démission de la place de commissaire de section à laquelle on avait bien voulu le nommer. L'Assemblée, convaincue des motifs qui ont déterminé M. Le Camus[120] à donner sa démission, en l'acceptant, a arrêté qu'il en serait fait mention honorable dans le procès-verbal, tant pour les offres généreuses que M. Le Camus fait pour les pauvres, que pour les peines et soins qu'il s'est donnés jusqu'à ce jour. Suivant l'ordre du tableau des suppléants au commissariat, l'Assemblée a arrêté que M. Renard[121], demeurant rue Montmartre, remplacerait M. Le Camus comme commissaire de la section.

L'Assemblée, quoique régulièrement convoquée à plusieurs reprises au son du tambour, étant trop peu nombreuse pour être délibérante, a été renvoyée à un autre temps et il a été décidé à l'unanimité qu'elle serait convoquée d'après une nouvelle pétition de cinquante citoyens qui fixeraient le jour et que dorénavant toutes les Assemblées de la section seraient convoquées tant au son du tambour que par affiche.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

J. MARESCHAL.

DESLAURIERS.

NOTES:

[120] La liste des Commissaires donnée dans l'_Almanach

général du département de Paris pour l'année 1791_, l'appelle

Camus.—CAMUS, ou LE CAMUS Nicolas, ancien négociant, rue des

Prouvaires, nº 32.

[121] RENARD, ne figure pas sur la liste de l'_Almanach du

département de Paris_, qui ne donne pas les noms des commissaires

suppléants du Comité de la section des Postes. Il y avait, à

cette section, un RENARD Pierre, cotonnier, qui fut électeur en

1792 (CHARAVAY, Assemblée électorale, t. III, p. 21). C'est

sûrement celui-là dont il s'agit ici, vu qu'il en est question à

une séance postérieure (voy. plus loin, p. 42 et n. 166).

HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 12 AVRIL 1791

Assemblée générale de la section des Postes du mardi douze avril mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, M. Desvieux, membre de la section, a été prié de remplir les fonctions de secrétaire en l'absence du secrétaire-greffier.

Il a été fait lecture de la pétition signée de cinquante citoyens actifs de la section, qui avait pour sujet la communication de plusieurs délibérations et pétitions des autres sections adressées au Comité de la section. Les noms des cinquante citoyens signataires ont été articulés à haute voix, et chacun des citoyens dénommés ont été reconnus (sic) par l'Assemblée être citoyens actifs.

Sur la demande d'un citoyen, conformément aux décrets et à la proclamation du Département[122], la liste d'inscription de chacun des membres de l'Assemblée ayant été rapportée et comptée au bureau, elle s'est trouvée être de cent quatre citoyens présents à l'Assemblée; en conséquence, elle s'est reconnue être en état de délibérer.

Il a été fait lecture par M. le secrétaire d'une délibération de la Halle-aux-blés, du jeudi trente décembre mil sept cent quatre-vingt-dix[123], tendant à ce qu'il fût fait, par les quarante-huit sections, une pétition à l'Assemblée nationale, pour la supplier, de prendre en considération les services rendus à la Nation par ses enfants soldats et de les consacrer par une loi créatrice qui les maintînt dans la (sic) pénible, mais honorable exercice de leurs fonctions primitives. L'Assemblée, consultée par M. le Président, a décidé de passer à l'ordre du jour.

Il a été ensuite fait lecture d'une délibération de la section du Faubourg-Montmartre, du premier mars mil sept cent quatre-vingt-onze, tendant à ce qu'aucun citoyen ne compromit l'uniforme national, ne se mêlât dans aucune foule, et qu'aussitôt que les circonstances extraordinaires l'exigeraient, chaque citoyen serait engagé d'honneur à se rendre au drapeau et à ne pas le quitter, tant que la réunion du bataillon serait jugée nécessaire.

L'Assemblée a unanimement adhéré à ladite délibération.

Il a été fait lecture[124] d'une délibération de la section des Champs-Elysées, du trente mars mil sept cent quatre-vingt-onze, concernant le Comité de surveillance de l'Hôtel-de-Ville, et d'une autre délibération de la section du Palais-Royal, du deux avril présent mois[125], relative au même objet[126].

L'Assemblée, pénétrée des motifs qui ont déterminé lesdites délibérations, y a adhéré et a décidé en outre qu'il serait fait une invitation, en son nom, aux citoyens du bataillon[127] de Saint-Eustache et de la Jussienne pour qu'ils révoquassent les pouvoirs qu'ils auraient pu donner à des députés audit Comité de surveillance.

Il a été fait lecture d'une délibération de la section des Thermes-de-Julien, du dix-sept mars mil sept cent quatre-vingt-onze, concernant la destruction et abolition des mouchards[128]. L'Assemblée a ajourné la question jusqu'après la cessation des Comités de recherche de l'Assemblée nationale et de la Municipalité.

Une députation du bataillon de Saint-Jacques-la-Boucherie est venue demander les mauvaises pièces de canon du bataillon de Saint-Eustache, comme matières propres à en former de bonnes, qui serviraient audit bataillon qui en manque. La même observation a été faite par M. Thomas en faveur du bataillon de la Jussienne.

L'Assemblée a décidé qu'il serait délivré au bataillon de Saint-Jacques-de-la-Boucherie (sic) et conjointement à celui de la Jussienne, par égales portions, toutes les matières superflues au bataillon de St-Eustache, pour faire fondre des canons à leur usage, sur les ordres de la Municipalité, et que cette délivrance serait faite en présence de quatre commissaires, dont deux nommés par l'Assemblée générale de la section et deux par le bataillon de Saint-Eustache, et qu'à cet effet, il serait écrit à M. le commandant dudit bataillon pour lui faire part de ladite délibération; et, de suite, l'Assemblée a nommé pour ses commissaires, MM. Deslauriers, président, et Thomas, des fermes[129], qui ont accepté.

Un membre a demandé que l'Assemblée s'ajournât pour la continuation des objets qui ont motivé la convocation, attendu qu'il en restait beaucoup dont on n'avait pu s'occuper dans cette séance.

L'Assemblée, adoptant cette proposition, s'est ajournée à jeudi prochain, à l'heure ordinaire, et a décidé que la séance serait annoncée en la manière accoutumée.

Un membre a dit qu'il se proposait de faire une motion relative aux patentes[130], et de présenter un projet de pétition. Il a demandé que cet objet fût mis à l'ordre du jour à la prochaine séance.

L'Assemblée a adopté la proposition et décidé qu'elle serait mise à l'ordre du jour à la séance de jeudi prochain.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.

J. MARESCHAL.

DESLAURIERS.

NOTES:

[122] L'arrêté du Directoire du Département de Paris, ordonnant

aux sections de faire désormais le relevé des membres présents

à chaque Assemblée générale, arrêté daté du 1er avril 1791, est

donné par le Moniteur du 5 avril (réimp., t. VIII, p. 34). Ce

texte a été réédité par Mellié, _Les Sections de Paris pendant la

Révolution française_, pp. 96-97. Comme le fait remarquer MELLIÉ

(pp. 97-98 et 98 n. 359) désormais le registre de la section des

Postes porte toujours le nombre des présents, ce qui n'avait pas

lieu auparavant.

[123] Voici le texte de cette délibération, d'après l'imprimé à

part. (P. imp. in-4º de 2 p., Bib. nat., Lb{40} 1871.—TOURNEUX,

nº 8228.)

_EXTRAIT des registres des délibérations de la section de la

Halle-aux-Bleds, ci-devant district Saint-Honoré. Du jeudi 30

décembre 1790._


L'Assemblée générale, convoquée sur la demande de plus de

cinquante citoyens, après avoir entendu la lecture du vœu

des gardes-nationales d'Auxerre, des membres de la Société de

la Constitution à Rennes, et des bataillons des Carmélites, des

Filles-Saint-Thomas, et de Saint-Martin-des-Champs;


Pénétrée de respect et de reconnaissance pour les augustes

représentants de la Nation, dont les premiers et les plus

honorables travaux sont d'avoir gravé sur un airain indestructible

les Droits de l'Homme et du Citoyen; convaincue que l'hommage le

plus pur qui puisse être adressé à l'Assemblée nationale, est une

soumission non aveugle, mais sentie et raisonnée, aux loix émanées

de sa sagesse; persuadée encore, d'après une heureuse expérience,

que des représentations, quand elles sont respectueuses et justes,

sont accueillies avec empressement de nos législateurs; convaincue

enfin que la base de notre Constitution est de faire de chaque

français un citoyen et un soldat tout ensemble, et que tout ce

qui tendrait à altérer ce germe sacré de notre union, doit être

proscrit par les pères de la Constitution;


A unanimement arrêté que son vœu était qu'il fût rédigé,

par des Commissaires nommés par les quarante-huit sections, une

pétition à l'Assemblée nationale, dont l'objet serait de la

supplier de peser dans toute sa sagesse l'importance des services

rendus à la Nation par ses enfants soldats, et de la consacrer

par une loi créatrice qui, les maintenant dans le pénible mais

honorable exercice de leurs fonctions primitives, apprenne à tous

les peuples de l'univers, combien est fort, combien est puissant

un empire qui, à tous les avantages de son territoire, ajoute

celui de voir, dans chacun des individus qui le composent, un

homme libre et un citoyen armé;


Que, sur le pareil vœu de huit sections, le Corps municipal

serait invité de convoquer la Commune entière dans ses

quarante-huit sections, dans le plus court délai, à l'effet de

délibérer sur le vœu ci-dessus exprimé.


Arrête en outre que le présent serait imprimé et envoyé aux

quarante-sept autres sections, avec invitation à chacune d'elles

d'y adhérer.


_Signé_: MONTAMANT, _président_.

         BLIGNY, _secrétaire-greffier_.