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[124] Depuis cet endroit jusqu'à l'alinéa: «Il a été fait lecture

d'une délibération de la section des Thermes-de-Julien...», le

présent passage du procès-verbal de la section des Postes a déjà

été édité par LACROIX, 2e série, III, 469, qui modifie ainsi le

début de ce passage: «Lecture faite d'une délibération...»

[125] Les mots: «présent mois» ont été supprimés par LACROIX,

III, 469.

[126] Le 28 février 1791, une foule de trois mille à quatre

mille personnes s'était portée au château de Vincennes, en

manifestant l'intention de démolir cette ancienne prison d'Etat

qu'un décret de la Constituante, sanctionné par le roi, avait

décidé d'adjoindre aux prisons de la capitale. La Fayette ayant

donné l'ordre à la garde nationale de disperser les manifestants,

quelques chasseurs du bataillon de Traisnel (ou bataillon de la

section de Popincourt) poussèrent le cri de: A bas La Fayette!

ce qui n'empêcha pas l'arrestation d'une soixantaine d'individus,

déjà occupés à la démolition du donjon et qui furent conduits

par la garde nationale à la Conciergerie. Pendant le trajet il

fallut disperser des rassemblements qui essayaient de délivrer

les prisonniers (Moniteur des 1er et 2 mars 1791, réimp. t.

VII, pp. 504 et 511-512). Le Corps municipal, qui était resté

en séance tout l'après-midi et avait été tenu au courant des

événements de Vincennes (voyez LACROIX, 2e série, II, 765-767),

se réunit à nouveau le soir et entendit le rapport que vint

lui faire le commandant général sur les faits de la journée.

La Fayette, tout en donnant des éloges à la conduite de la

majeure partie de la garde nationale, se plaignit vivement

d'un détachement du bataillon des Enfants-Trouvés (faubourg

Saint-Antoine) commandé par Santerre, et le Corps municipal prit

un arrêté félicitant la force armée de Paris, à l'exception

du susdit détachement (LACROIX, II, 770-771). Santerre, ainsi

dénoncé et, de plus, stigmatisé par un Ordre du commandant

général, du 1er mars (LACROIX, II, 792), par un nouvel arrêté

du Corps municipal du 2 mars (LACROIX, III, 11), par un écrit

de l'aide de camp de La Fayette, le sieur Desmottes (ibid.,

793), par les différents journaux royalistes et par une lettre

qui lui fut adressée par sept de ses neuf collègues, commandant

les autres bataillons de sa division (LACROIX, III, 59), Santerre

répondit par un Rapport public sur l'affaire de Vincennes

(LACROIX, II, 793-794) et intenta à La Fayette et à Desmottes un

procès en diffamation à l'occasion duquel l'avocat, ou défenseur

officieux, Buirette-Verrières, rédigea un _Plaidoyer pour le

sieur Santerre_ (LACROIX, III, 58 et 62-69).

Tandis que Santerre poursuivait La Fayette devant les tribunaux,

le Corps municipal délibérait sur la suite à donner, au point de

vue disciplinaire, aux événements du 28 février. Après s'être

occupé de cette affaire, le 2 mars (LACROIX, III, 9-11) et, à

deux reprises différentes, le 17 mars (LACROIX, III, 187 et 189),

le Corps municipal prenait, le lendemain 18, un nouvel arrêté:

pour remplacer un Comité de surveillance militaire de division

institué, dès le 6 mars, par la VIe division pour enquêter sur

les faits du 28 février (sur ce conseil de surveillance de

la division, voy. LACROIX, III, 253-255), le Corps municipal

décidait que le commandant général de la garde nationale

ferait «tenir sans délai, un Comité de surveillance _de toute

l'armée parisienne_ pour prendre connaissance de tous les faits

contraires au bon ordre et aux règles du service militaire

seulement, qui ont pu avoir lieu dans les différents détachements

de l'armée qui se sont portés à Vincennes, le 28 février, pour,

sur le résultat et l'avis du Comité de surveillance, être par

qui de droit décidé s'il y a ou s'il n'y a pas lieu à la tenue

d'un conseil de guerre.» (LACROIX, III, 199).—Le 23 mars, La

Fayette faisait présenter au Corps municipal, par son aide-major

général, un projet pour la formation de ce Comité de surveillance

de l'armée parisienne (ibid., 248-249). Mais alors différentes

sections de Paris intervinrent contre ce projet de création

d'un Comité de surveillance de toute l'armée, organe non

prévu au règlement de la garde nationale (voyez LACROIX, III,

254 et 256). Le 30 mars, la section des Champs-Elysées refusait

nettement de coopérer «en aucune manière aux décisions du dit

Comité», vu que sa formation était annoncée «d'une manière vague

et inconstitutionnelle» et qu'au surplus la garde nationale ne

constituait pas un corps militaire. (On trouvera le texte de cet

arrêté, d'après un imprimé du British Museum, dans l'ouvrage de

LACROIX, III, 455-456.) Le lendemain, 31 mars, la section de

Mauconseil s'opposait à son tour à la formation du Comité de

surveillance (voyez le texte de cet arrêté dans LACROIX, III,

456-457). Le 1er avril, la section de la Fontaine-de-Grenelle

prenait un arrêté analogue, dont nous possédons encore le texte

(reproduit par LACROIX, III, 467-469). Le 2 avril, d'après

le présent procès-verbal de la section des Postes et d'après

le compte rendu de la séance des Jacobins, du 8 avril (voyez

AULARD, La Société des Jacobins, t. II, p. 303), la section du

Palais-Royal manifestait dans le même sens. Le 3 avril, c'était

le tour de la section du Théâtre-Français (d'après le compte

rendu de la séance, du 5 avril, du Conseil général, LACROIX, III,

452). Enfin la section du Luxembourg agissait de même (d'après

la séance des Jacobins du 8 avril, AULARD, _La Société des

Jacobins_, t. III, p. 303). Quelques-unes de ces protestations

(Champs-Elysées, Mauconseil, Théâtre-Français) furent adressées,

le 5 avril, au Conseil général qui, en donnant acte à ces

sections de la remise de leurs arrêtés, les invita à s'adresser

au Département (LACROIX, III, 452). Le lendemain, 6 avril,

le Corps municipal, s'occupant à son tour de cette campagne,

décidait de présenter de son côté, au Directoire du Département,

un exposé de la question (LACROIX, III, 461), décision qui

fut renouvelée, le 14 avril, à la suite d'une démarche du

Département (LACROIX, III, 566). Le même jour, 14 avril, la

section de l'Oratoire, apprenant que la Municipalité n'avait pas

renoncé à son projet de constituer un Comité de surveillance

militaire, bien que «l'opinion publique» se fût «généralement

manifestée» contre ce projet, s'empressait de dénoncer la

Municipalité à l'Assemblée nationale (texte de l'arrêté dans

LACROIX, III, 469-470, et voyez le résultat de la démarche de la

section, ibid., 470-471). Enfin vers le 22 avril, la section

des Gravilliers décidait de ne prendre aucun parti dans cette

affaire (voyez LACROIX, III, 471). En dépit de l'opposition

que rencontra, parmi les sections de Paris, la création d'un

Comité de surveillance de toute l'armée parisienne, celui-ci

n'en fut pas moins formé et Santerre comparut devant lui, tout

en déclinant sa compétence. Le Comité termina du reste l'affaire

en mettant hors de cause Santerre et aussi probablement les

manifestants du 28 février. On ignore la date de cette décision,

qui est certainement antérieure au 11 juin (LACROIX, III, 259).

[127] LACROIX, III, 469: «... des bataillons...».

[128] Cet arrêté, présenté à la Société des Jacobins, le 20 mars

1791, fut imprimé par les ordres de cette Société. On le trouvera

en un in-octavo de 4 pages, à la Bib. nat., Lb{40} 516 (TOURNEUX,

nº 8963). Ce texte a été réimprimé par M. AULARD, _La Société des

Jacobins_, t. II, pp. 213-215.

[129] C'est-à-dire employé des fermes générales. On trouvera de

même un VANIER, des fermes, à la page 42.

[130] La Constituante avait rendu un décret sur les patentes, un

mois environ auparavant, le 2 mars 1791.

NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU 14 AVRIL 1791

Assemblée générale de la section des Postes du jeudi quatorze avril mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en manière accoutumée et d'après l'ajournement prononcé dans la séance du douze précédent, M. Desvieux, membre de la section, a été prié de remplir les fonctions de secrétaire en l'absence du secrétaire-greffier.

Après vérification faite que l'Assemblée était composée du nombre de votants requis par la loi, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui, après quelques légers changements, a reçu sa sanction.

Un membre a demandé la parole[131] avant de passer à l'ordre du jour, et, l'ayant obtenue, il a dit qu'il croirait à propos que l'Assemblée s'occupât des moyens nécessaires pour mettre les prêtres réfractaires à la loi, dans l'impuissance absolue de remplir aucune fonction ecclésiastique publique[132].

Un autre membre a dit que déjà le Directoire du Département de Paris s'était occupé de cet objet important; que l'arrêté que le Directoire avait pris avait été imprimé et affiché, et qu'il allait en faire lecture, si l'Assemblée le désirait.

Et, l'Assemblée ayant adhéré à la proposition, il a été fait lecture de l'arrêté susdit, en date du onze du présent mois[133]; duquel il résulte que le Département a ordonné, entre autres choses, que la Municipalité serait tenue de commettre dans chaque paroisse de Paris, un préposé laïc chargé d'inspecter ce qui a rapport au service divin, et d'empêcher les prêtres réfractaires d'exercer aucunes fonctions ecclésiastiques publiques.

L'Assemblée, instruite qu'il avait été pourvu par ledit arrêté à ce que le membre demandait, a applaudi à ce témoignage éclatant de la surveillance de MM. les administrateurs du Département.

Un membre a demandé la parole et a dit qu'il croyait convenable de demander au Département par une pétition, que la nomination à ces places d'officiers préposés laïcs, fût conférée aux habitants de chaque paroisse, comme étant plus en état de faire le choix d'un citoyen capable d'exercer cette surveillance que la Municipalité. Il a observé que, si ces places étaient appointées ou gagées, elles deviendraient un moyen de dédommagement ou de récompense pour un citoyen à qui la Révolution aurait fait faire des sacrifices de son état ou de ses facultés, [qui][134] aurait bien mérité par les services qu'il aurait rendus en se dévouant à la chose publique, ou qui, réunissant l'estime et la confiance publique et la considération de la perte de son état, se trouverait avoir des besoins, surtout s'il était père de famille.

Ces motifs ont déterminé l'Assemblée à adopter la proposition faite, et il a été décidé qu'il serait député, vers MM. du Directoire du Département, MM. Légier, Laurent, Desvieux et Montpellier[135] pour leur présenter le vœu de la section à cet égard, et que l'arrêté de ce jour serait communiqué aux quarante-sept autres sections.

Il a été ensuite fait lecture d'une délibération de la section de Sainte-Geneviève du vingt-un (sic) mars dernier, relative aux comptes que devaient rendre de leur administration MM. de Vauvilliers et Boncerf, administrateurs de la ci-devant Municipalité provisoire[136], qui ont laissé des doutes sur la situation respective dans laquelle ils ont laissé leur gestion, ce qui avait déterminé ladite section à nommer quatre commissaires pour porter la réclamation à cet égard au Conseil de la Commune; et [tendant] à avoir continuellement à l'avenir un œil actif et vigilant sur les mandataires publics.

L'Assemblée a adhéré à ladite délibération.

Un membre a proposé de s'occuper des moyens de former une défense active contre les ennemis de la Patrie et de la Constitution, et surtout de prendre les mesures nécessaires, en cas d'invasion, ou d'attaque hostile, et par la voie des armes.

La matière discutée amplement, et mise en délibération, l'Assemblée a décidé qu'il serait fait une pétition à l'Assemblée nationale, par laquelle elle serait instamment suppliée d'ordonner et accélérer la formation de l'armée auxiliaire[137]; que le présent arrêté serait communiqué aux autres sections, avec invitation d'y adhérer.

Il a ensuite été fait lecture d'une délibération de la section de l'Oratoire du premier avril présent mois[138], relative à la circulation des espèces, et à l'émission de petits assignats au-dessous de vingt-cinq livres, et qui demande que chaque section nomme deux commissaires qui seront chargés de se réunir pour travailler à un plan de caisse qui serait institué pour l'échange en espèces de ces assignats.

L'Assemblée, adhérant à ladite proposition sus-énoncée, a nommé pour commissaires MM. Desvieux et Basty qu'elle charge de ses pouvoirs à cet effet.

Lecture faite d'une autre délibération de la section de la place de Louis-Quatorze relative aux messageries et au transport des matières d'or et d'argent, et des espèces[139], par laquelle ladite section a arrêté que les moyens proposés par un membre de la dite assemblée, de faire surveiller l'administration des messageries sur les transports des matières d'or et d'argent et des espèces, seraient communiqués aux quarante-sept autres sections;

L'Assemblée a applaudi aux vues présentées par ladite délibération, et a adhéré à son contenu.

L'Assemblée s'étant ensuite ajournée à samedi prochain pour continuer l'examen de divers objets, il a été proposé de tenir la séance à la chapelle de la Jussienne, attendu l'impossibilité de s'assembler dans l'église de Saint-Eustache par rapport aux actes religieux et à l'approche des fêtes de Pâques. Il a été décidé qu'il serait député vers M. le Commandant du bataillon de la Jussienne, MM. Dumont et Renar (sic)[140] pour le prier de vouloir bien permettre que la séance fût tenue audit lieu, et d'en instruire le bataillon de la Jussienne[141].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

J. MARESCHAL.

DESLAURIERS.

NOTES:

[131] A partir de cet endroit jusqu'à l'alinéa: «Il a été

ensuite fait lecture d'une délibération de la section de

Sainte-Geneviève...», toute cette partie du procès-verbal de la

section des Postes a déjà été éditée par LACROIX, 2e série, t.

III, p. 627.

[132] LACROIX, III, 627: «... aucunes fonctions ecclésiastiques

publiques.»

[133] L'arrêté du Directoire du département contre les prêtres

réfractaires, en date du 11 avril 1791, a été imprimé à l'époque

en divers formats et reproduit par plusieurs journaux (voyez

LACROIX, III, 564, n. 3). On en trouvera le texte dans les _Actes

de la Commune_, 2e série, t. III, pp. 562-564.

[134] Il faut évidemment ici ajouter au texte le mot qui; c'est

ce qu'a fait LACROIX (III, 627), mais sans avertir le lecteur de

l'absence du mot dans l'original.

[135] LACROIX (III, 627) remplace ces quatre noms par la mention

suivante: «... suivent les noms de quatre commissaires».

[136] Cette délibération de la section de Sainte-Geneviève, du 21

mars 1791, qui fut communiquée, le 5 avril suivant, au Conseil

général (LACROIX, III, 451), est reproduite par LACROIX (III,

454-455), d'après le journal intitulé _Thermomètre de l'opinion

publique ou Journal des sections de Paris_.

[137] Le 28 janvier 1791, sur le rapport de ses Comités

diplomatique, militaire et des recherches, l'Assemblée nationale

décidait la formation d'une armée auxiliaire composée de

100.000 soldats engagés pour trois ans, destinés à être versés

en cas de besoin dans les régiments de ligne (DUVERGIER, II,

213). Mais la Constituante ayant ajourné, dans cette même

séance, la discussion des moyens pratiques d'organisation de

cette force dont elle venait de décréter le principe, plusieurs

sections réclamèrent la création immédiate d'une légion nationale

armée parisienne (Théâtre-Français, 3 janvier; Bibliothèque,

17 janvier; Postes, 20 janvier; voyez ci-dessus, p. 18 et les

notes); le 4 février suivant, le Corps municipal décidait

l'ouverture d'un registre pour l'enrôlement des volontaires

qui devaient composer cette légion, mais cet arrêté était

généralement mal reçu et il ne fut probablement jamais exécuté

(voyez ci-dessus, p. 18, n. 101). Quant à l'Assemblée nationale,

elle semblait se désintéresser de la question. De là le présent

arrêté de la section des Postes, du 14 avril.

[138] Je n'ai pas retrouvé cet arrêté du 1er avril 1791, de la

section de l'Oratoire; mais il est mentionné dans un arrêté de

la section des Quatre-Nations, de mars 1791 (voyez ce texte dans

LACROIX, IV, 308-309) ainsi qu'à la séance du Corps municipal

du 6 juin suivant (voyez ibid., 495). Lacroix a oublié de

signaler, à la note 1 de la page 309, parmi les endroits

où il est question de cet arrêté de l'Oratoire, le présent

procès-verbal de la section des Postes du 14 avril.

[139] Cette délibération est du 14 février 1791 (voyez la séance

du Corps municipal, du 15 février, dans LACROIX, 2e série, II,

601). Cette affaire se rattache à un incident, l'arrestation

de la diligence de Lille, le 14 février, par le bataillon de

Saint-Jacques-l'Hôpital, section de Mauconseil (cf. LACROIX,

ibid., pp. 578, 579-583, 600-601 et 602-603).—Quelques mois

plus tard, au lendemain de la fuite de Louis XVI, la même section

venait de nouveau attirer l'attention de la Commune sur les

sorties de Paris des diligences et messageries (séance du Conseil

général du 23 juin 1791, LACROIX, V, 100).

[140] Il faut sans doute lire RENARD, car il s'agit probablement

du même individu que ci-dessus, page 24.

[141] La chapelle de la Jussienne servait en effet aux Assemblées

du bataillon de l'ancien district de la Jussienne.

DIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 16 AVRIL 1791

Assemblée générale de la section des Postes du samedi seize avril, mil sept cent quatre-vingt-onze, séante à la Jussienne.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et sur la pétition de plus de cinquante citoyens, la séance a été ouverte en la chapelle de la Jussienne, rue Montmartre, l'église de Saint-Eustache étant occupée par les fidèles à cause de la quinzaine de Pâques. M. Desvieux a été prié de remplir les fonctions de secrétaire en l'absence du secrétaire-greffier.

D'après l'appel nominatif des citoyens présents et le nombre s'étant trouvé suffisant pour délibérer, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance qui a été adopté en tout son contenu. Il a été ensuite fait lecture de la pétition, qui formait le sujet de la convocation et qui avait pour but la lecture de différents arrêtés et délibérations des autres sections.

M. le Commandant de la Jussienne s'est présenté et a demandé la parole pour remercier l'Assemblée, tant au nom du bataillon de la Jussienne qu'en celui de Saint-Jacques-la-Boucherie, de la remise qu'on leur avait faite de matières propres à la fonte de leurs canons. M. le Commandant ayant été applaudi a été invité à assister à la séance.

Il a été ensuite rendu compte[142] par M. Desvieux de la mission, dont MM. les commissaires nommés auprès du Département avaient été chargés[143] à l'effet de leur[144] porter le vœu pour[145] que la nomination du préposé laïc qui sera établi dans chaque paroisse, soit faite par les sections de chacune paroisse assemblée, et[146] il a dit que MM. du Département et M. le Procureur syndic[147], avaient paru ne pas s'éloigner de cette demande et qu'elle serait prise en très particulière considération. L'Assemblée a applaudi[148].

Il a été ensuite fait lecture de l'exposition d'un plan imprimé pour la formation ou établissement d'une caisse patriotique et municipale, adressé par la section de l'Oratoire et contenant quatorze articles[149].

La matière mise en discussion, et après avoir entendu divers membres, l'Assemblée a adhéré audit plan, à la charge néanmoins, qu'aux commissaires du Corps municipal, et des sections proposés par ledit plan, il en sera joint un du Département de Paris.

2º Et que, attendu que le Corps municipal sera suffisamment représenté par ses commissaires qui auront une des clefs de ladite caisse, celle que l'on propose de remettre à M. le Procureur syndic, soit au contraire remise à M. le commissaire du Département.

3º Que le droit de rétribution proposé pour l'échange des assignats en billets municipaux de quatre et cinq livres à raison de cinq sols par cent livres, sera réduit à un sol seulement pour être employé à la destination proposée.

4º Que le Département sera prié de faire une proclamation qui défende à qui que ce soit, sous telle peine qu'il appartiendra, d'agioter sur les bons de quatre et cinq livres ci-dessus proposés.

5º Et qu'attendu que la section de l'Oratoire n'a pas fait connaître les moyens par lesquels elle se propose de réunir l'opinion publique sur cet objet, le mode d'élection, et le lieu où cette caisse sera établie, M. le Président sera chargé d'écrire au président de la section de l'Oratoire, pour le prier de faire passer incessamment les instructions nécessaires.

Un membre a observé que l'Assemblée nationale s'étant occupée de la formation de l'armée auxiliaire[150] il devenait inutile de poursuivre sur (sic) l'arrêté pris à ce sujet par l'Assemblée dans la dernière séance[151].

La discussion, relative aux échanges des assignats en bons ou billets municipaux ci-dessus proposés, ayant donné occasion à M. Fleurot, banquier[152], membre de l'Assemblée, d'offrir gratuitement, toutes les fois qu'il le pourrait, l'échange des forts assignats, en plus petits, aux citoyens de la section, l'Assemblée a applaudi et ordonné qu'il serait fait mention honorable sur le procès-verbal de l'offre de M. Fleurot.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

J. MARESCHAL.

DESLAURIERS.

NOTES:

[142] Ce passage du procès-verbal, jusqu'à l'alinéa: «Il a été

ensuite fait lecture de l'exposition d'un plan imprimé...», a

déjà été édité par LACROIX, 2e série, III, 628, qui ajoute, entre

parenthèses, après le nom de Desvieux, les mots: «... l'un des

quatre commissaires...».

[143] Le 14 avril: voyez ci-dessus, p. 31.

[144] LACROIX, III, 628: «... de lui...».

[145] LACROIX, loc. cit., supprime ce mot.

[146] LACROIX supprime ce mot et le remplace par deux points.

[147] LACROIX ajoute entre parenthèses:

«procureur-général-syndic.»

[148] Nous ne connaissons pas autrement la démarche faite, auprès

du Directoire du Département par les commissaires de la section

des Postes nommés le 14 avril. Mais nous savons qu'à la suite des

promesses faites à ces commissaires et dont il est question dans

le présent procès-verbal, le Directoire prit, dès le 17 avril, un

nouvel arrêté sur l'affaire des préposés laïcs, arrêté qui fut

communiqué, le 18, au Corps municipal, mais dont nous ignorons le

contenu. (LACROIX, III, 620 et 628.)

[149] La section de l'Oratoire avait déjà pris, le 1er avril,

un arrêté dans ce sens qui fut communiqué, le 14, à la section

des Postes et, le 6 juin suivant, au Corps municipal (voyez

ci-dessus, p. 32 et n. 138). Le 14 avril, cette même section

de l'Oratoire adoptait le Plan de caisse patriotique et

municipale dont il est question dans le présent procès-verbal,

du 16 avril, de la section des Postes. Ce Plan, qui existe

encore aujourd'hui en un imprimé in-4º de 4 pages (Bib. nat.,

Lb{39} 9865), a été réimprimé par LACROIX, III, 305-307. Dans

la réimpression de Lacroix, qui ne comporte que 13 articles, le

dernier alinéa forme évidemment le 14e article. Mais c'est bien

là la pièce dont il est question ici, vu qu'une note de l'imprimé

recommande d'adresser les adhésions à la section de l'Oratoire.

Lacroix ne signale pas, en réimprimant ce Plan, le présent

passage du procès-verbal de la section des Postes où il en est

question.

ONZIÈME ASSEMBLÉE.—DU MARDI 19 AVRIL 1791

Assemblée extraordinaire de la Section des Postes du mardi dix-neuf avril mil sept cent quatre-vingt-onze.

Les citoyens de la section des Postes convoqués en la manière accoutumée et assemblés au nombre de plus de deux cents citoyens actifs d'après la délibération du Corps municipal du jour d'hier prise sur l'arrêté du Directoire du Département du même jour, il a été fait lecture desdits arrêté et délibération[153].

Sur la demande de plusieurs citoyens, il a été fait lecture: 1º du discours prononcé par le Roi, en la séance de l'Assemblée nationale de ce matin et du discours adressé à sa Majesté par M. le Président de l'Assemblée nationale[154]; 2º de l'adresse du Département au Roi en date du jour d'hier[155].

Ces lectures faites, la question a été livrée à la discussion d'après laquelle il a été pris l'arrêté suivant:

«L'Assemblée générale, consultée sur les questions présentées, tant par le Directoire du Département que par la Municipalité de Paris, a arrêté sur les deux questions qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

»Cependant l'Assemblée a arrêté que le Roi serait invité au nom de l'intérêt public et de l'amour du peuple pour lui, non seulement de ne pas se rendre à Saint-Cloud, mais encore de renvoyer tous les prêtres réfractaires qui étaient auprès de sa personne, ou qui pourraient être dans les différentes maisons qu'il habitait, et qui seuls avaient causé et causaient encore la fermentation qui s'était manifestée par le vœu unanime de tous les citoyens, qui jamais ne s'étaient opposés aux différents voyages que sa Majesté avait jugé à propos d'y faire, et de donner ainsi, comme premier fonctionnaire public, l'exemple de la soumission et de l'obéissance dues à la loi qu'il avait lui-même sanctionnée.»

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

J. MARESCHAL.

DESLAURIERS.

NOTES:

[150] Le jour même, 16 avril, la Constituante avait rendu un

nouveau décret pour compléter celui du 28 janvier 1791 sur la

levée d'une armée auxiliaire (DUVERGIER, II, 371).—Pour la suite

donnée à cette affaire (l'armée auxiliaire fut bientôt absorbée

dans les bataillons de gardes nationaux volontaires) voyez

LACROIX, II, 459.

[151] Voyez ci-dessus, p. 32 et n. 137.

[152] FLEUROT, Jacques, banquier, 39 ans, rue Tiquetonne,

électeur de la section.

[153] Le lundi 18 avril 1791, vers midi, Louis XVI étant monté en

voiture pour aller à Saint-Cloud où il comptait faire ses Pâques,

le bruit courut que le roi avait projeté de quitter le royaume,

et le peuple, ainsi que la garde nationale, s'opposèrent à son

départ qui fut retardé pour éviter des désordres (voyez divers

récits de cet événement dans LACROIX, III, 628-632). Aussitôt

le Directoire du Département de Paris prit un arrêté ordonnant

à la Municipalité de convoquer les sections pour dire nettement

s'il fallait priver le roi d'exécuter son premier projet ou le

remercier d'y avoir renoncé (voyez le texte de cet arrêté dans

LACROIX, III, 632-633). A la lecture de cet arrêté, le Corps

municipal prit la délibération dont il est question ici et en

vertu de laquelle les sections de Paris étaient convoquées pour

le lendemain (voir le texte dans LACROIX, III, 620-621).

[154] Voy. LACROIX, III, 644-648.

[155] Le 18 avril, le Directoire du Département avait, non

seulement ordonné à la Municipalité de réunir les Assemblées de

sections, mais encore lui-même convoqué le Conseil général du

Département et celui-ci avait, le même jour, adopté une adresse

au roi dans laquelle il reprochait vivement au souverain de

s'entourer de prêtres réfractaires (voyez LACROIX, III, 637-638

et 639).

DOUZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 20 AVRIL 1791

Assemblée générale de la section des Postes en la chapelle de la Jussienne, rue Montmartre, du mercredi vingt avril, mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et assemblée en la chapelle de la Jussienne, rue Montmartre, sur la pétition de plus de cinquante citoyens. L'Assemblée composée de plus de cent, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée qui a été approuvé.

M. le Président a dit que le Comité de la section ayant reçu le chanteau du pain bénit, pour le rendre le jour de Pâques prochain au nom de la section[156], et le Comité s'étant assemblé à l'effet de délibérer sur ce qui serait convenable de faire, [le Comité] a cru devoir proposer à la décision de l'Assemblée générale ce qu'elle jugerait devoir prescrire.

La matière mise en délibération, il a été décidé: 1º que le pain bénit serait rendu en pain ordinaire à couronne par M. le Président et le Juge de paix de la section; 2º qu'au lieu du faste de cérémonie pratiqué jusqu'à présent, la dépense qu'il occasionnerait, serait employée à délivrer des prisonniers pour mois de nourrice, et de préférence des citoyens de la section et pères de familles; 3º que, pour réunir des aumônes volontaires par lesquelles on peut opérer cette délivrance, chaque citoyen présent déposerait sur le bureau ce qu'il voudrait donner.

Ladite contribution volontaire ayant été faite a produit cent dix livres neuf sols, qui ont été remis à M. le Président qui a été autorisé à recevoir des autres citoyens ce qu'ils voudraient donner pour cette bonne œuvre, et [il a été décidé] que le Comité nommerait des commissaires dans ses membres pour en faire l'emploi et délivrer lesdits prisonniers; il a été décidé en outre que les prisonniers délivrés ne seraient pas obligés de se présenter à l'offrande du pain bénit, mais auraient la liberté du choix à cet égard.

Il a été introduit ensuite dans l'Assemblée, un député de la section de l'Oratoire, chargé de donner les éclaircissements demandés par l'Assemblée sur le plan de la caisse municipale; ledit député ayant été entendu, l'Assemblée a persisté dans son précédent arrêté[157].

M. Regnault[158], membre de la Municipalité, a demandé la parole pour faire part à l'Assemblée d'un objet qui l'intéresse personnellement; il a dit qu'il avait été dénoncé. L'Assemblée a décidé de passer à l'ordre du jour.

Un membre a demandé la parole et a fait part à l'Assemblée que le Comité de la section ayant reçu avis de la Municipalité pour la nomination à une place de chef des travaux publics[159], qu'il sera choisi par chaque section, le Comité avait cru devoir déférer à l'Assemblée, à l'effet de connaître ses intentions. L'Assemblée a décidé que la nomination de l'individu qui occuperait cette place serait faite à l'Assemblée générale au scrutin[160] et ce à la pluralité absolue; cette nomination a été fixée à vendredi prochain.

Un autre membre a demandé la parole et a proposé qu'il fût fait une adresse à la Municipalité tendant à ce qu'elle nomme à toutes les places généralement quelconques dépendant du Département, bureaux, et administration de la Municipalité, et qu'elles ne soient accordées qu'à des citoyens domiciliés à Paris, qui ont servi la patrie dans la Révolution, ont éprouvé des pertes et qui rapporteront des certificats qu'ils font (sic) personnellement dans leurs sections respectives le service de garde national. Qu'il fût également fait une adresse à l'Assemblée nationale, tendant à la supplier de décréter constitutionnellement, qu'aucun citoyen ne pourra occuper une place ou dignité quelconque à laquelle il aurait été promu par les Assemblées primaires ou électorales, qu'après avoir justifié de son service personnel comme garde national, à moins qu'il ne s'en trouvât dispensé par l'âge fixé ou par quelqu'autre cause très légitime.

L'Assemblée a adopté cette proposition et a arrêté que lesdites deux adresses seraient faites.

Elle a ensuite pris en considération les éclaircissements fournis verbalement à l'Assemblée par le député de la section de l'Oratoire et après la discussion l'Assemblée a persisté dans son précédent arrêté.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

J. MARESCHAL.

DESLAURIERS.

NOTES:

[156] On appelle chanteau du pain bénit, la partie que coupe le

dernier fournisseur de pain bénit pour l'envoyer à celui qui doit

le fournir (le rendre) la fois suivante, afin de lui rappeler

que son tour est venu (d'après le Dictionnaire de Trévoux).

[157] Voyez ci-dessus la séance du 16 avril, pp. 35-36.

[158] Jean-Baptiste-Etienne-Benoît-Olive REGNAULT, docteur

en médecine, trente et un ans, rue du Four-Saint-Honoré, 21,

représentant de la section des Postes à la Commune centrale,

élu officier municipal, le 6 octobre 1790, puis électeur du

département de Paris. Regnault devait quitter la Municipalité par

le tirage au sort du 6 novembre 1791. (Cf. sur Regnault, LACROIX,

V, 574, n. 5.)—Je ne sais à quelle dénonciation le procès-verbal

de la section des Postes fait allusion ici.

[159] Ladite délibération, en date du 4 mars, a déjà été éditée

deux fois: par M. TUETEY, dans l'_Assistance publique à Paris

pendant la Révolution_, t. II, pp. 178-179, et par LACROIX, IV,

689-690.

[160] Le texte original porte: «... serait faite à l'Assemblée

générale au scrutin à l'Assemblée générale». J'ai corrigé ce

lapsus.

TREIZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 22 AVRIL 1791

Assemblée générale de la section des Postes en la chapelle de la Jussienne, rue Montmartre, du vendredi vingt-deux avril mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et assemblée en la chapelle de la Jussienne, rue Montmartre, sur la pétition signée de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture de ladite pétition, et du procès-verbal de la dernière séance qui a été approuvé.

M. le Président a fait part qu'il avait reçu différentes contributions volontaires pour la délivrance des prisonniers pour mois de nourrice, qui provenaient des soins et de la générosité de divers citoyens et que le total desdites contributions se montait à six cent quarante livres sept sols.

M. le Juge de paix a demandé la parole qui lui a été accordée pour faire part à l'Assemblée des démarches qu'il a faites avec M. Sauvage[161] auprès de beaucoup de citoyens et citoyennes pour les engager à concourir à cette bonne œuvre. Il a dit qu'ils avaient réuni une somme assez importante pour espérer qu'avec ce qui était encore promis on pourrait délivrer un nombre de prisonniers plus considérable qu'on ne l'espérait; qu'ils avaient aussi fait des démarches auprès du sieur Filleul[162], chargé de la direction des nourrices, qui leur avait donné à espérer qu'avec une somme de six cents livres, on pourrait délivrer dix ou douze prisonniers; à quoi l'Assemblée ayant applaudi, elle a décidé qu'il serait fait une mention honorable dans le procès-verbal du zèle de M. le Juge de paix, et de M. Sauvage.

M. le Juge de paix a ensuite remis sur le bureau deux assignats, de cinquante livres chaque, provenant de la quête particulière ci-dessus désignée; il a annoncé qu'il espérait qu'il y serait joint une somme de quarante ou quarante-cinq livres. Plusieurs autres citoyens ont aussi remis sur le bureau diverses contributions. M. le Président a été chargé du tout et a dit qu'il en rendrait compte à la plus prochaine Assemblée.

L'Assemblée a ensuite décidé de s'occuper de la nomination du chef d'atelier remise à aujourd'hui. Elle a nommé à cet effet MM. Alavoine[163], Légier et Vanier, des fermes, pour scrutateurs, il a ensuite été procédé au scrutin à la majorité absolue ainsi qu'il avait été décidé. Le nombre des votants s'est trouvé monter à cent quarante. Le dépouillement fait, aucun citoyen n'ayant réuni la majorité, l'Assemblée a remis à procéder au second scrutin au mercredi prochain vingt-sept du présent mois.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an susdits.

J. MARESCHAL.

DESLAURIERS.

NOTES:

[161] SAUVAGE, Piat-Joseph, membre de l'Académie de peinture,

peintre du roi, hôtel de Bullion, rue Plâtrière, 47 ans, membre

du Comité de la section. Il était né et mourut à Tournay

(Belgique). Il devint électeur de la section, en août 1791.

[162] Administrateur au département des subsistances de la

Municipalité.

[163] ALAVOINE Joseph, tailleur pour femmes, 58 ans, rue de la

Tonnellerie, 12, électeur de la section.

QUATORZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 27 AVRIL 1791

Assemblée générale de la section des Postes séante à Saint-Eustache le mercredi vingt-sept avril mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée par suite de l'Assemblée du vingt-deux de ce mois, il a été fait lecture du procès-verbal de cette séance.

Par résultat du scrutin fait en cette Assemblée, personne n'ayant réuni la majorité absolue des suffrages pour la nomination à la place de chef d'atelier qui était déférée à la section des Postes, il a été procédé à un nouveau scrutin.

MM. Alavoine et Vanier, des fermes[164], scrutateurs nommés en la dernière séance ont continué leurs fonctions en cette qualité. M. Légier, troisième scrutateur nommé en la même Assemblée, se trouvant absent, M. Barré[165] a été nommé par acclamation pour le remplacer.

Le nombre des votants s'est trouvé être de cent quarante-neuf, dépouillement fait du scrutin, personne ne s'est encore trouvé réunir la majorité absolue des suffrages, de sorte qu'on a été obligé de procéder à un troisième scrutin qui a été de ballottage entre MM. Boicheresse et Duclos qui se trouvaient avoir réuni l'un et l'autre le plus de voix.

Le nombre des votants à ce troisième scrutin était de quatre-vingt-quinze; dépouillement fait, M. Pierre Boicheresse, natif de Paris, paroisse Saint-Eustache, y demeurant rue Montmartre, nº 254, ancien secrétaire du bataillon de la Jussienne et sergent-major de la 4e compagnie dudit bataillon, taille de cinq pieds, visage long et oval, cheveux et sourcils bruns, yeux gris, nez moyen, bouche petite et menton rond, ayant réuni cinquante-trois suffrages qui était (sic) plus que la majorité, a été proclamé. M. Boicheresse étant présent a fait de suite son acceptation et ses remerciements à l'Assemblée, et d'après l'instruction du Département des travaux publics, il a présenté M. Pierre Régnard (sic)[166], commissaire de la section des Postes, et M. de Coton, demeurant rue Montmartre, nº 246, qui a bien voulu se porter caution pour lui de la somme de quatre cents livres, suivant la soumission qu'il en a faite sur l'expédition du procès-verbal.

M. le Président a ensuite fait lecture du compte des recettes des quêtes faites dans la section pour la délivrance des prisonniers pour mois de nourrice, et des dépenses occasionnées pour la liberté de dix pères de famille de la section. La recette s'est trouvée monter à la somme de sept cent quarante livres dix-neuf sols, et la dépense à celle de six cent treize livres neuf sols trois deniers, ainsi que M. le Président en a justifié par la quittance de M. Filleul, commis chargé de cette partie. L'Assemblée, pleinement satisfaite du compte que lui a rendu M. le Président, lui a témoigné ses remerciements de tous les soins et peines qu'il s'était donnés pour la section dans l'exécution de cette œuvre de charité et a arrêté: 1º que la copie du compte resterait, pour la décharge, annexée au procès-verbal de ce jour; 2º que les écrous des dix prisonniers délivrés seraient brûlés, afin qu'il ne reste dans la section aucun vestige de leur malheur (ce qui a été à l'instant exécuté); 3º enfin que les cent vingt-six livres neuf sols neuf deniers, formant l'excédent de la recette sur la dépense, seraient versées à la caisse des pauvres de la section.

Il a été ensuite fait lecture de la lettre de M. Montmorin, ministre des affaires étrangères par lui adressée au nom du Roi le vingt-trois de ce mois à tous les ambassadeurs de France près les puissances étrangères[167].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

J. MARESCHAL.

SAUVAGE.

NOTES:

[164] Gabriel-Nicolas-Antoine VANIER, directeur aux fermes, rue

Plâtrière, nº 39, 56 ans, figure sur la liste des commissaires

de la section des Postes donnée par l'_Almanach général du

département de Paris, pour l'année 1791_. Il fit partie de

l'Assemblée électorale de Paris, d'août 1791 à août 1792.

(CHARAVAY, Assemblée électorale..., p. 16); Charavay l'appelle

par erreur VARNIER, sans doute par confusion avec le receveur

général des finances de ce nom qui fut traduit devant la

Haute-Cour nationale à la fin de 1791.

[165] Autre commissaire de la section des Postes, d'après la même

source. (Voy. ci-dessus, p. 10, n. 62.)

[166] RENARD (et non Régnard) Pierre, cotonnier, avait remplacé

CAMUS ou LE CAMUS au Comité de la section. (Voyez ci-dessus, p.

24 et n. 121.)

[167] _Lettre écrite, au nom du Roi, par M. Montmorin, ministre

des affaires étrangères, aux ambassadeurs et ministres résidant

près les cours_, datée du 23 avril 1791, première partie d'un

imprimé de 7 p. in-4º (Bib. nat., Le{29} 1450). C'est la lettre

par laquelle Louis XVI notifiait aux autres souverains son

acceptation de la Constitution. On la trouvera au Moniteur du

25 avril (compte rendu de la séance de la Constituante du 23

avril au soir), réimp., t. VIII, p. 213.

QUINZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 9 MAI 1791

Assemblée générale de la section des Postes du lundi neuf mai mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la pétition de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Il a été ensuite fait lecture de la pétition qui formait le sujet de la convocation, et, après l'appel des citoyens présents à l'Assemblée, le nombre s'est trouvé être de cent seize; alors, l'Assemblée aux termes des décrets étant en état de délibérer, il a été fait lecture: 1º d'un écrit intitulé: Dénonciation à la Commune de Paris de la conduite du Maire et des officiers municipaux, envers la section de la Fontaine-de-Grenelle, et des traitements injurieux que le Comité a essuyés de la part de M. Bailly, à l'occasion de l'affaire des Théatins[168], ensemble de toutes les délibérations, mémoires et arrêtés y joints; 2º des délibérations du Corps municipal des dix-huit avril et sept du présent relatifs (sic) à ladite dénonciation de la section de la Fontaine-de-Grenelle[169].

La matière mise en délibération et pleinement discutée, il a été arrêté qu'au désir de la délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle du vingt avril dernier, il serait nommé deux commissaires pour se transporter demain dix du courant à six heures du soir à l'Assemblée générale de la Commune[170]; que les deux commissaires rendraient compte de leur mission à la plus prochaine Assemblée et MM. Desvieux et Montpellier ont été à l'instant nommés par acclamation[171].

Il a été fait lecture d'une délibération de la section des Champs-Élysées du vingt-neuf avril dernier concernant l'exécution des ordonnances au sujet des jeux. L'Assemblée a adhéré à ladite délibération.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an susdits.

J. MARESCHAL.

SAUVAGE.

NOTES:

[168] Cette «affaire des Théatins» se rattache à la tentative

d'ouverture d'églises du culte réfractaire, conformément à

l'arrêté du Département du 11 avril 1791 (LACROIX, III, 562-564).

Voici en quoi elle consistait. Le Directoire du Département de

Paris, par un arrêté du 15 avril (LACROIX, III, 612), avait

autorisé la Municipalité à louer dès le lendemain l'église

des Théâtins au sujet de laquelle avaient été présentées

des offres d'achat. Dès le lendemain, comme le demandait le

Département, la Municipalité faisait la location de cet édifice

où devait avoir lieu, le dimanche des Rameaux, 17 avril, un

service religieux. Mais le peuple, ayant appris que ce service

devait être célébré par des prêtres réfractaires devant une

assemblée d'«aristocrates», se rassembla dès le matin en face

de l'église dont il empêcha d'ouvrir les portes tandis qu'il

fouettait cinq femmes de cette assemblée. (Voyez les récits du

Moniteur, du _Journal de la Municipalité et du Département de

Paris_, et d'un écrit colporté dans les rues, reproduits par

LACROIX, III, 623-626). Le Département fit aussitôt afficher un

avis pour conjurer les citoyens de respecter la liberté et les

droits de l'homme.—D'après les diverses pièces dont la réunion

forme l'imprimé intitulé Dénonciation à la Commune de Paris,

etc., dont il est question ici, imprimé dont on trouvera une

analyse détaillée dans LACROIX, IV, 171-175 (pour la cote de cet

imprimé, voyez la n. 1 de la p. 171), le Comité de la section

de la Fontaine-de-Grenelle, sur le territoire de laquelle se

trouve l'église des Théâtins, aurait lui-même refusé de laisser

ouvrir les portes de cette église jusqu'au moment où (à midi

seulement) il reçut une lettre du maire de Paris, Bailly, lui

enjoignant de veiller à la tranquillité publique et de faire

respecter la liberté du culte et des opinions religieuses.—Le

lendemain 18 avril, sur la dénonciation du Département, le Corps

municipal mandait par-devant lui trois membres du Comité de la

section de la Fontaine-de-Grenelle, les sieurs Paulle, Jouette

et Deleville, secrétaire-greffier, et le maire tentait de leur

faire subir un interrogatoire auquel ceux-ci refusaient de se

prêter (LACROIX, III, 617-619). C'est en réponse à cette attitude

de la Municipalité à l'égard de ses commissaires, «au traitement

injurieux» que ces derniers avaient reçu «de la part de M. le

Maire en présence du Corps municipal» que l'Assemblée générale de

la section de la Fontaine-de-Grenelle décida, le 20 avril 1791,

de publier toutes les pièces relatives à cette affaire, y compris

un mémoire justificatif de son Comité, sous le titre général

de: Dénonciation à la Commune de Paris etc. (LACROIX, IV,

171). L'imprimé en question, que la section des Postes examina

le 9 mai, avait été présenté, deux jours auparavant, au Corps

municipal qui avait ordonné l'impression et l'envoi aux sections

du procès-verbal de sa séance du 18 avril (LACROIX, IV, 168).

[169] Cette délibération du Corps municipal du 18 avril, dont

il a déjà été question à la note 168 de la page 44 se trouve

dans LACROIX (III, 617-619). Le Corps municipal en ordonna

l'impression dans sa séance du 7 mai (voyez la fin de la note 168

de la page 44) et l'on trouvera dans LACROIX (IV, 168 n. 3) les

cotes des divers exemplaires connus de cet imprimé à part.

[170] L'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle du 20

avril (voyez p. 44, n. 168 in fine), stipulait en effet «que

les sections seront invitées... d'envoyer deux députés à la plus

prochaine Assemblée du Conseil général de la Commune après le 6

mai prochain... pour demander justice de la conduite du Maire et

des officiers municipaux envers le Comité.

[171] LACROIX, IV, 215, donne un extrait du procès-verbal de

cette séance qui ne reproduit pas exactement les termes du

présent registre. Voici son texte: