Un regard féministe sur le projet de loi 60 selon l’approche des capabilités de Martha Nussbaum

UN REGARD FÉMINISTE SUR LE PROJET DE LOI

60 SELON L’APPROCHE DES CAPABILITÉS DE

MARTHA NUSSBAUM

Ryoa Chung

Le projet d’une Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement proposé par le Parti Québécois

a plongé notre société dans une crise profonde 2. Une fracture importante s’est dessinée entre ceux et celles qui le défendent tel qu’il est formulé et ceux et celles qui s’y opposent, en particulier contre l’article 5 prohibant le port de signes religieux ostentatoires pour tout employé(e) exerçant certaines fonctions publiques et dont les répercussions plus larges dans le domaine parapublic sont également à craindre suivant l’article 10. Rapidement, le débat public autour de ce projet de Charte a mis en lumière le caractère problématique d’un groupe de citoyen(ne)s en particulier au sein de la société québécoise, soit celui des femmes musulmanes portant le voile. En effet, plus que toute autre minorité religieuse arborant des signes religieux en guise d’appartenance communautaire, ce sont les femmes musulmanes coiffées du hijab, plutôt que les hommes juifs arborant la kippa et les sikhs portant le turban, qui ont été au centre de l’attention médiatique et de la mire politique du Parti Québécois. Pour les uns, la défense de l’article 5 repose sur une conception visible, en quelque sorte, de l’invisibilité des appartenances religieuses des individus que le Québec contemporain se doit d’imposer à certains de ses représentants au sein de la fonction publique au nom de la laïcité et de l’égalité des sexes. Pour les autres, cette prohibition représente une contrainte excessive qui outrepasse les limites légitimes du pouvoir coercitif de l’État envers ses citoyens et brime des libertés individuelles fondamentales telles que la liberté de conscience et de croyance religieuse. Le débat sur le projet de loi 60 a tracé des lignes d’alliance inattendues à travers les clivages familiers gauche-droite et souverainiste-fédéraliste.

Une division profonde au sein de la communauté féministe québécoise est également apparue sur la place publique au sujet de l’instrumentalisation politique et / ou de la juste compréhension des enjeux féministes dans le contexte de ce débat. Depuis la publication du Manifeste de Janette Bertrand cosigné par un groupe de célébrités féminines, le mouvement des Janette a pris une telle ampleur que les défenseurs du projet de loi 60 ont misé sur une justification féministe de l’interdiction des signes religieux ostentatoires, explicitement ciblée à l’endroit des femmes musulmanes voilées, pour convaincre l’ensemble des citoyens du bien-fondé de la Charte. Afin de mieux comprendre les enjeux en cause, il est sans doute pertinent de rappeler que la question de l’égalité des sexes en contexte de diversité culturelle n’est pourtant pas inédite dans la littérature philosophique.

Susan Moller Okin, une remarquable philosophe féministe décédée en 2004, avait écrit un article important publié dans le Boston Review of Books en 1999 au titre surprenant : « Le multiculturalisme nuit-il aux femmes? » L’essai de Okin suscita de nombreuses réactions de la part des penseurs parmi les plus estimés de la communauté universitaire internationale (dont B. Honig, Y. Tamir, A. An-Na’im, J. Raz et C. Sunstein) et l’ensemble de ces échanges fut publié sous la forme d’un ouvrage collectif (1999). Dans ce texte, précédant la vague d’islamophobie ayant déferlé en Occident après les attentats du 11 septembre 2001, Okin soulève des questions légitimes et critique le modèle libéral du multiculturalisme tel que développé par le philosophe canadien Will Kymlicka. Selon Okin, la protection des droits collectifs des minorités culturelles au nom du multiculturalisme met en péril la protection des droits individuels des femmes qui risquent d’être soumises à des schèmes culturels les assujettissant au sein de communautés fermées, reléguées à la sphère privée, échappant ainsi à la vigilance et aux politiques de l’État dans le domaine public. Tout en soulignant sa dette intellectuelle envers le féminisme, Kymlicka lui répondit qu’au sein d’une démocratie libérale, les protections externes protégeant les droits collectifs de certaines minorités doivent être reconnues, mais que ceci n’empêche pas l’État libéral de devoir rejeter certaines restrictions internes imposées au sein de ces communautés allant à l’encontre de l’exercice de l’autonomie et des libertés individuelles de leurs membres (et notamment de leur droit d’exit, c’est-à-dire leur droit de sortir de ces communautés d’origine).

Parmi les philosophes ayant réagi aux propos de Okin, on retrouve la contribution de Martha Nussbaum, auteure d’une œuvre philosophique prolifique. Martha Craven est née à New York en 1947 et se convertit au judaïsme peu avant d’épouser Alan Nussbaum dont elle conservera le nom après leur divorce. Titulaire d’une chaire à l’Université de Chicago, Nussbaum a également enseigné à Harvard, Brown et à Oxford. Pendant ces années de service à l’Université des Nations Unies, elle fait la rencontre de Amartya Sen (lauréat du Prix Nobel en économie 1998) avec qui elle développera l’approche des capabilités dans le champ de la philosophie politique et dans une perspective féministe.

Nussbaum répond à Okin en 1999 et plus tard dans d’autres écrits que les démocraties libérales contemporaines doivent promouvoir et se limiter à une conception politique du libéralisme sans chercher à imposer une doctrine compréhensive du libéralisme (ce qu’elle reproche à Okin). En d’autres termes, depuis la séparation de l’Église et de l’État, le rôle de ce dernier ne consiste pas à imposer de manière coercitive une certaine doctrine occidentale du libéralisme (comportant un ensemble de croyances métaphysiques au sujet du bien moral), mais bien plutôt à honorer son devoir de neutralité en assurant que tous les citoyens se traitent en égaux dans le contexte d’une diversité impossible à nier et à rendre invisible. Selon cette conception politique du libéralisme qui ne doit pas outrepasser les limites légitimes des principes de la justice dans le contexte du pluralisme culturel, la reconnaissance des libertés individuelles fondamentales et l’égalité de tous les citoyens constituent les socles des sociétés libérales. Parmi ces libertés individuelles, la reconnaissance de la liberté de conscience est au cœur du principe de tolérance permettant l’expression des libertés religieuses dans les limites justes et raisonnables de la coexistence démocratique.

La position philosophique de Martha Nussbaum découle notamment de l’approche des capabilités qu’elle a contribué à développer dans le sillage des travaux pionniers de son collègue, le penseur indien Amartya Sen. Selon Nussbaum, l’accès formel à des biens sociaux primaires ne peut suffire en l’absence d’une compréhension plus riche des capabilités réelles dont les individus ont besoin en vue d’exercer leur véritable liberté et d’accomplir des fonctionnements effectifs. La notion de capabilité désigne, par exemple, la capacité réelle pour un individu de pouvoir se déplacer jusqu’à une clinique de santé, ce qu’un droit purement formel à des soins médicaux de base ne suffit pas à garantir. Cet exemple d’une capabilité concrète peut sembler trivial pour nous, mais devient extrêmement éloquent lorsqu’on applique l’approche des capabilités en contexte de pauvreté mondiale, comme ce fut le cas des travaux de l’économiste Amartya Sen, affectueusement surnommé le Nobel des Pauvres, qui ont profondément influencé les critères de mesure des inégalités internationales et de la qualité de vie au sein du Programme des Nations Unies pour le développement.

C’est d’ailleurs dans le cadre d’un ouvrage intitulé Femmes et développement humain (2008) que Nussbaum développe sa théorie politique et l’angle féministe de son approche en ponctuant son argumentation philosophique par les récits de vie de femmes indiennes qu’elle a interviewées. Dans sa liste des dix capabilités centrales qu’elle propose en vue d’orienter à la fois les principes de la coopération internationale et les approches constitutionnelles au sein des pays, Nussbaum introduit la capabilité de l’affiliation qui implique la nécessité de protéger les institutions qui constituent et nourrissent de telles formes d’interactions sociales avec autrui ainsi que la liberté d’assemblée et de discours politique. Pour Nussbaum, la capabilité d’affiliation implique aussi : « avoir les bases sociales pour le respect de soi-même et l’absence d’humiliation ; avoir les moyens d’être considéré comme un être plein de dignité dont la valeur est égale à celle des autres. Ce qui implique au minimum d’être protégé contre la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, la caste, l’appartenance ethnique ou l’origine nationale » (2008 : 122).

Dans le cadre de cet ouvrage, Nussbaum défend l’universalisme moral de l’approche des capabilités dans le contexte de la diversité culturelle à l’échelle mondiale. Sans complaisance relativiste face au fait du pluralisme, elle s’attaque, dans une perspective féministe, au problème fascinant des préférences adaptatives, c’est-à-dire ces préférences que les individus adoptent dans des contextes de choix tellement appauvris qu’elles ne témoignent que des formes d’aliénation (comme lorsque des femmes « préfèrent » ne pas aller à l’école parce qu’elles « préfèrent » ne pas prendre le risque de se faire asperger d’acide). Mais le problème des préférences adaptatives ne nous autorise pas pour autant à les amalgamer de manière irresponsable à des désirs authentiques qui émanent d’individus autonomes dans des contextes de choix culturellement différents et dans des systèmes politiques et institutionnels qui ne sont pas tyranniques. Bien que Nussbaum s’inscrive d’emblée dans un féminisme libéral plutôt que post-colonialiste, elle s’oppose à toute forme de paternalisme occidentaliste à l’égard des femmes et des populations qui partagent d’autres horizons culturels. Dans tous les cas de figure où une société relativement juste offre en arrière-fond une véritable gamme d’options, protège l’égalité d’opportunités et garantit les capabilités universelles de base, le choix libre des individus d’exercer leurs capabilités comme ils l’entendent exige notre plus grand respect. En effet, la notion de capabilité recouvre fondamentalement la notion de liberté de choix dans la pensée de Nussbaum.

À ses yeux, il va de soi qu’au sein d’une démocratie libérale, les principes de justice conformes au respect des libertés individuelles et de la laïcité exigent la neutralité de l’État face au fait du pluralisme et au nom du principe de tolérance qui constitue la vertu cardinale du libéralisme politique découlant de la séparation de l’Église et de l’État. Si le combat féministe à l’encontre des intégrismes religieux qui existent dans le monde justifie notre mobilisation la plus dévouée et notre critique la plus virulente, ceci n’entraîne aucunement la violation de la liberté de conscience et de la liberté religieuse des femmes au sein d’une démocratie libérale selon Nussbaum. Au contraire, le véritable combat féministe à l’encontre de toute forme d’intégrisme est, en somme, une lutte pour les capabilités de base afin que les femmes puissent exercer leur liberté et décider par et pour elles-mêmes ce qu’elles feront de leur vie. Il serait paradoxal et insoutenable que le combat féministe se convertisse en croisade idéologique pour dicter aux individus et en particulier aux femmes quoi faire de leurs capabilités en leur imposant des interdictions au nom de leur émancipation.

Dans son plus récent ouvrage intitulé The New Religious Intolerance. Overcoming the Politics of Fear in an Anxious Age (2012), Nussbaum impute les nouvelles formes d’intolérance religieuse à la montée de l’islamophobie depuis les attentats du World Trade Center. Pour contrer cette politique irrationnelle de la peur et du « malaise », Nussbaum présente un plaidoyer philosophique en faveur du respect universel de la liberté de conscience qu’elle considère comme le moteur du développement moderne et contemporain de la démocratie et du combat contre toute forme

d’intégrisme (même laïc)3. Elle tente de promouvoir une nouvelle éthique de la décence et de l’amitié civique pouvant cultiver notre faculté d’empathie et notre capacité de nous intéresser à autrui afin de surmonter les diverses formes de xénophobie qu’elle dénonce dans son examen attentif des politiques et débats publics qui ont eu lieu en Europe comme aux États-Unis au sujet de la diversité religieuse (et en particulier, au sujet de l’islam).

Il y a tout lieu de croire qu’une approche féministe des capabilités est favorable aux approches intersectionnelles qui, loin de diluer le combat féministe, caractérisent les développements les plus pertinents du féminisme contemporain. Dans la foulée d’un article canonique de l’universitaire américaine Kimberlé Crenshaw, « Mapping the Margins : Intersectionality, Identity Politics, and Violence against Women of Color» (1991), l’approche intersectionnelle reconnaît l’entrelacement complexe des multiples facettes de la vulnérabilité économique, sociale et politique qui peut frapper les femmes et de l’enchevêtrement inévitable des multiples formes d’oppression dont elles peuvent souffrir à la fois en tant que femme et membre d’un groupe social vulnérable. Il n’existe pas une conception monolithique et une expérience unique de la condition féminine. Il existe plutôt une grande diversité et les enjeux de la lutte féministe varieront en fonction de la condition des femmes en tant qu’autochtone, handicapée, lesbienne, pauvre ou membre d’une minorité (pour ne donner que ces exemples). La situation des femmes immigrantes, par exemple, soulève des préoccupations socio-économiques distinctes, de même que celle des femmes appartenant à des minorités religieuses. La lutte pour les droits des femmes doit reconnaître les vulnérabilités particulières, inhérentes à ces différents groupes sociaux. Le combat pour l’égalité des sexes et l’émancipation de ces femmes ne doit pas se faire au détriment de leur liberté de conscience et de croyance, mais bien plutôt dans le respect de leur autonomie et dans l’amélioration des déterminants sociaux qui rendent possible l’exercice véritable de la liberté contre toutes les formes de domination.

En conclusion, un regard féministe sur le projet de loi 60 selon l’approche des capabilités de Martha Nussbaum et de sa conception de la démocratie libérale justifie une opposition catégorique à la marginalisation sociale et politique d’une catégorie de femmes au nom d’une conception paternaliste de l’émancipation de toutes (qui risque, en vérité, en dépit des meilleures intentions, de produire des formes sournoises d’inégalités entre les femmes elles-mêmes). Dans l’espoir d’un dénouement serein et juste de cette crise, force est de constater que le manque d’empathie et d’amitié civique caractérise malheureusement la tournure actuelle du débat au sujet du projet de loi 60.

RÉFÉRENCES

Crenshaw, K. (1991). « Mapping the Margins : Intersectionality, Identity Politics, and Violence Against Women of Color ». Stanford Law Review, 43 (6), 1241-1299.

Nussbaum, M. (2008). Femmes et développement humain. L’approche des capabilités. Paris : Des femmes.

Nussbaum, M. (2009). Liberty of Conscience : In Defense of America’s Tradition of Religious Equality. New York : Basic Books.

Nussbaum, M. (2012). The New Religious Intolerance. Overcoming the Politics of Fear in an Anxious Age. Cambridge : The Belknap Press of Harvard University Press.

Okin, S. (1999). Is Multiculturalism Bad for Women? Princeton : Princeton University Press.

2 Une partie de ce texte découle d’une communication intitulée « Is Tolerance Bad for Women? », présentée au congrès de l’Association canadienne de philosophie en 2009, et s’inscrit dans la foulée des débats soulevés par le rapport de la Commission Stasi (2003) et les travaux de la Commission Bouchard-Taylor (2007). Dans le contexte du débat québécois sur le projet de loi 60, une version préliminaire de cet article a été publiée dans Le Devoir sous le titre « Martha Nussbaum aurait-elle signé le Manifeste des Janette? », le 16 novembre 2013.

3 Lire également à ce sujet, M. Nussbaum, Liberty of Conscience : In Defense of America’s Tradition of Religious Equality (2009).

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