ANNEXE V Traité conclu entre le gouvernement de France et Hamet Dou, Roi de la tribu du Bracknas.

ANNEXE V

 

T F H

D , R B .

 

25 Juin 1821.

 

A la gloire du Tout-Puissant, Créateur du Ciel et de la Terre et

des Mers, Père éternel de tous les êtres vivants.

Au nom et sous les auspices de S. M. très chrétienne, Roi de

France et de Navarre.

Louis-Jean-Baptiste Le Coupe, Chevalier de l'Ordre royal et

militaire de Saint-Louis et de l'Ordre royal de la Légion d'honneur, Capitaine des vaisseaux du Roi, Commandant pour le Roi, et administrateur du Sénégal et dépendances, d'une part.

Hamet Dou, Roi de la tribu du Bracknas, d'autre part.

Désirant établir entre eux une union inaltérable, une paix et une

amitié constantes, et ouvrir aussitôt qu'il se pourra de nouvelles relations tenant à augmenter les ressources et la prospérité tant de la France que du pays occupé par les Bracknas, sont convenus des articles suivants:

 

A .

 

Hamet Dou, Roi de la tribu du Bracknas, promet et s'engage de

favoriser, par tous les moyens qui seront en son pouvoir, la traite de la gomme qui se fait à son escale et tout autre commerce qui pourrait s'ouvrir par la suite, entre les sujets du Roi de France et les siens, dans toute l'étendue de son pays.

 

A 2.

 

Les coutumes à payer par les bâtiments qui viendront en traite de

gomme resteront telles qu'elles ont été jusqu'à ce jour et Hamet Dou, Roi des Bracknas, s'engage et promet de se conformer aux règlements qu'il fera d'un commun accord avec le Commandant pour le Roi et administrateur du Sénégal et dépendances pour empêcher toute espèce de fraude, et de veiller, de son côté, à ce qu'ils soient strictement exécutés par ses sujets.

 

A 3.

 

En cas de mésintelligence entre le Gouverneur français et le

pays de Toro, le Roi Hamet Dou s'engage à transporter son escale à Souley era, entre Bakolle et Faneye pour éviter que les bâtiments en traite ne soient insultés par les habitants de ce même pays de Toro.

 

A 4.

 

Dans un cas de discussion entre le Roi du Bracknas ou un de

ses sujets avec un traitant, la traite sera suspendue pour le traitant, et les intérêts des deux parties seront discutés tant par le Roi des Bracknas ou des envoyés que par la majorité des traitants présents à l'escale. Dans le cas où l'avis de la majorité des traitants serait en faveur du particulier qui aurait souffert de la suspension de la traite, ce particulier indemnisé, soit par le Roi des Bracknas, soit par celui de ses sujets qui aurait occasionné le différend; et l'indemnité sera fixée conjointement entre les traitants et le Roi des Bracknas. Dans le cas, au contraire, où la majorité des traitants serait d'un avis favorable au Roi ou à ses sujets, le traitant condamné par cet avis sera tenu d'un dédommagement fixé aussi par les traitants et le Roi des Bracknas ou ses envoyés.

 

A 5.

 

Chaque fois que les envoyés d'Hamet Dou viendront à Saint-

Louis pour les cas prévus dans le livre des coutumes, ils recevront leurs vivres ainsi qu'il a été réglé par les anciennes conventions.

 

A 6.

 

Reconnaissant que sa principale richesse provient du commerce

que les Français viennent faire à son escale, n'ayant pas de plus grand intérêt que de le conserver et voulant par-dessus toute chose, assurer pour toujours la bonne intelligence qui existe entre eux et lui: Hamet Dou, Roi des Bracknas, s'engage et promet de garder franchement une pleine et entière neutralité, dans toutes les guerres où pourront entrer les sujets du Roi de France au Sénégal, lorsqu'il ne serait pas appelé à les assister ou que des considérations particulières ne lui permettraient pas à se joindre à eux.

 

A 7.

 

Le Roi Hamet Dou promet et s'engage de respecter et faire

respecter par tous ses sujets, les terres et habitants du pays de Wallo; les regardant comme faisant partie de l'île et habitants de Saint-Louis. Il reconnaît et garantit en outre au Commandant pour le Roi et Administrateur du Sénégal et dépendances tous les arrangements qu'il a fait avec les chefs de ce pays et toutes les conciliations stipulées par eux et le gouvernement français.

A 8.

 

 

Le Roi Hamet Dou engage le Commandant pour le Roi et

Administrateur du Sénégal et dépendances à faire dans son pays des établissements de culture: et lui concède à cet effet tous les terrains où il jugerait convenable de former des habitations et de faire des lougans, lui promettant d'y contribuer lui-même de tout son pouvoir, de les défendre, respecter et faire respecter. Il promet, en outre, au Gouvernement français d'élever des forts ou batteries pour la défense et protection des habitants et lougans qui pourront se former par la suite.

 

A 9.

 

Le Roi Hamet Dou s'engage à favoriser de tout son pouvoir

toutes espèces de cultures, et particulièrement, celle du coton sur les terres qui sont sous sa domination: il promet en outre d'engager et de porter ses sujets à en cultiver et à en vendre aux bâtiments qui vont traiter; et dans le cas où quelques-uns des Noirs déserteraient des habitations qui pourront s'établir sur les terres qu'il concède ainsi qu'il est exprimé dans l'article ci-dessus, le Roi Hamet Dou s'oblige expressément à les faire ramener à leurs propriétaires sans aucune rançon ni rachat.

En retour, le Gouvernement français s'oblige à rendre au Roi

Hamet Dou ceux de ses sujets ou captifs qui pourraient déserter sur les possessions françaises.

 

A 10.

Le Commandant pour le Roi et Administrateur du Sénégal et

dépendances, accepte au nom de S. M. le Roi de France les offres stipulées dans les articles 8 et 9, par le Roi Hamet Dou; mais seulement pour en profiter lorsque les circonstances le permettront, et il s'engage d'accorder en retour de ces concessions, une coutume qui sera fixée par le traité qu'ils feront ensemble avant le commencement de tous établissements quelconques sur les terres du Roi Hamet Dou.

 

A 11.

 

Moyennant l'exécution pleine et entière des conditions ci-dessus

le Commandant pour le Roi s'oblige à payer fidèlement les anciennes coutumes consenties entre le Gouvernement français et les Bracknas et fixées dans les livres des coutumes.

Le Commandant pour le Roi entend payer les coutumes à Saint-

Louis tous les ans à la fin de la traite. Dans le cas où la traite aurait été suspendue ou n'avoir pas eu lieu par la faute des Bracknas les coutumes seront supprimées pour chaque année où la traite aura manqué.

 

A 12.

 

Le Roi Hamet Dou et le Commandant pour le Roi promettent

d'exécuter, fidèlement et de bonne foi, tous les articles contenus dans le présent traité, sans faire ni souffrir qu'il y soit fait aucune contravention directe ni indirecte, se garantissant réciproquement toutes les stipulations qui sont consenties.

Fait à Saint-Louis, 25 juin 1821.

Signé: L C .