16 – Peut-on prévenir la criminalité par des peines sévères ?

16 – Peut-on prévenir

 

la criminalité

 

par des peines sévères ?

 

Bien des gens pensent que les sanctions pénales (c’est-à-dire les

amendes, les peines de prison, etc.) ont un effet d’intimidation et sont donc

préventives. De manière générale, un tel effet d’intimidation peut s’exercer

sur deux catégories de personnes : d’une part, les délinquants condamnés et,

d’autre part, l’ensemble de la population. En effet, en infligeant une

sanction à un délinquant, le juge estime qu’elle lui permettra de prendre

conscience de la gravité de son acte et lui enlèvera toute envie de

recommencer. C’est ce que l’on appelle la prévention spéciale. Mais la

connaissance de la sanction pénale peut également dissuader l’ensemble des

auteurs potentiels (c’est-à-dire chacun de nous) de commettre la même

infraction. C’est ce que l’on appelle la prévention générale.

Toutefois, l’effet préventif n’augmente pas linéairement avec la sévérité

des peines(86). De surcroît, la sévérité n’est pas l’unique facteur qui

influence le degré de prévention d’une sanction. En effet, selon certains

auteurs – néanmoins minoritaires dans la littérature scientifique –, en

matière de prévention spéciale, ce que l’on appelle la célérité – c’est-à-dire

la rapidité avec laquelle une sanction est prononcée après la commission de

l’infraction –, est également importante. Ainsi, plus une peine est prononcée

rapidement, plus le condamné comprendrait pourquoi il est puni.

Ce point de vue, qui s’applique manifestement à un chien qui peinerait à

comprendre une punition qui interviendrait longtemps après l’acte qu’elle

est censée sanctionner, est toutefois peu compatible avec la capacité qu’a

l’être humain de comprendre les liens – même lointains – existants entre les

choses.

La prévention spéciale, comme la prévention générale, dépendent donc

principalement de la sévérité et de la certitude de la peine. Par certitude, il faut comprendre qu’il est nécessaire que les auteurs potentiels soient

persuadés qu’ils courent un grand risque de se faire arrêter par la police. Si,

au contraire, ils estiment qu’il n’existe aucun risque, ils n’hésiteront pas à

commettre leur crime, même si la peine qu’ils encourent est très sévère.

C’est d’ailleurs à l’absence de cette certitude de la sanction que certains

criminologues attribuent, en partie, la délinquance juvénile. En effet, on

pense parfois que la “démission” des parents, des enseignants et de la

société en général dans le domaine de l’éducation des jeunes influence la

criminalité. De manière générale, la société sanctionne de moins en moins

les comportements déviants tels que le fait de dire des mots injurieux ou de

jeter des déchets par terre. On dit alors que le contrôle social s’amoindrit et

que les gens se permettent des choses qu’ils n’auraient certainement pas osé

faire auparavant. La même idée permet d’ailleurs aussi d’expliquer

pourquoi le phénomène criminel est plus connu dans les villes qu’à la

campagne. En effet, dans les petits villages de campagne, le contrôle social

est souvent beaucoup plus fort que dans les grandes villes, où les relations

sont généralement plus anonymes.

Reste encore à déterminer si les considérations théoriques présentées ici

se vérifient en pratique. C’est ainsi que l’on peut mentionner les recherches

sur l’effet préventif de la peine capitale aux États-Unis. Une large majorité

des recherches menées sur le sujet arrivent à la conclusion que la présence

ou l’absence de la peine de mort dans l’arsenal de sanctions à la disposition

des juges n’influence en rien le nombre de crimes violents commis, puisque

les États ne connaissant pas la peine capitale ne diffèrent pas de ceux qui la

connaissent, de même qu’une abolition et/ou une réintroduction de la peine

de mort dans les textes de loi d’un État ne modifient généralement pas le

taux de crimes de sang qui y sont commis. Il peut ainsi être démontré que

les peines extrêmes(87) n’intimident pas davantage que des peines

légèrement plus douces. Au contraire même, certaines recherches plus

récentes ont permis d’observer que, lorsque l’État montre l’exemple en

exécutant certains de ses justiciables, il désinhibe les citoyens en les

confortant dans l’idée que la violence est une manière adéquate de résoudre

les conflits, augmentant ainsi le nombre de crimes violents. Cet effet, connu

sous le nom de “brutalisation”(88), montre donc que, non seulement les

peines extrêmes ne permettent pas forcément de dissuader, mais qu’elles

peuvent même devenir des encouragements au crime…

Lorsqu’on quitte le domaine des peines extrêmes, on observe pourtant

que l’effet préventif semble bel et bien exister. C’est ainsi qu’en matière de

circulation routière, il a pu être observé qu’un abaissement des limitations

légales de vitesse était immédiatement suivi d’une diminution de la vitesse

moyenne(89) effective sur les routes et qu’une obligation d’attacher la

ceinture de sécurité – accompagnée de sanctions à l’égard des

contrevenants – était propre à augmenter très significativement le nombre

de personnes s’attachant(90). De plus, bon nombre d’expériences de

psychologie sociale démontrent que l’être humain est extrêmement soumis

à l’autorité et cela d’autant plus si des sanctions sont infligées aux

contrevenants. En quelque sorte, pour des raisons de cohésion, de stabilité

et d’équilibre social, nous agissons comme des moutons qui suivent les

règles que le berger leur impose. Nous savons en effet qu’une cohabitation

saine nécessite le respect par tous de certaines règles minimales de la vie en

commun. Il s’agit donc de trouver des règles qui soient acceptables par tous

et qui assurent une bonne cohabitation entre les humains. C’est aussi à cela

que sert la criminologie…

La sanction pénale aurait donc bel et bien un effet intimidateur – et donc

dissuasif – au bas de l’échelle de la criminalité, mais un effet

d’encouragement à la délinquance pour les crimes les plus graves.

Quant à la prévention spéciale, elle se mesure généralement par le taux

de récidive après une condamnation. Mais avant de déterminer si un effet de

prévention spéciale des peines existe bel et bien, il faut se poser la question

de savoir ce que l’on entend par le mot “récidive”. On parle souvent d’un

taux de récidive de 50 à 60 % à la sortie de prison, sans toutefois préciser ce

que cela veut dire. Ce taux est obtenu en considérant comme récidiviste tout

individu qui a commis une nouvelle infraction – quelle qu’elle soit et non

pas nécessairement une infraction identique à celle qui lui a valu sa

condamnation précédente(91) – dans les cinq années qui suivent la fin de

l’exécution de sa peine(92). De plus, on doit se demander si un taux de

récidive de 50 % est un taux d’échec de 50 % ou un taux de réussite de

50 %(93)… En effet, si notre attente vis-à-vis des sanctions est de voir tous

les condamnés “guéris”, nous parlerons alors d’un taux d’échec. Si, par

contre, on pense que la prison doit être réservée aux auteurs de crimes

graves qui présentent de très mauvaises perspectives de réinsertion sociale,

on devrait alors admettre qu’un taux de récidive de 50 % est une immense

réussite. On le comprend donc aisément, il n’est pas facile de déterminer si une sanction a véritablement un effet de prévention spéciale et les

recherches(94) concluantes sur ce sujet sont relativement rares.

Une chose est néanmoins certaine : la sévérité des peines ne permet pas à

elle seule de prévenir la criminalité. Rien ne sert donc aujourd’hui de

vouloir augmenter encore la sévérité du système pénal. En effet, celle-ci est

déjà largement disproportionnée par rapport à l’autre élément nécessaire à

une prévention efficace du crime qu’est la certitude de la peine. De surcroît,

si l’on sait aujourd’hui qu’il semble bel et bien exister un effet de

prévention générale au bas de l’échelle des sanctions, on sait également

qu’à l’autre extrémité de l’échelle – c’est-à-dire lorsqu’on inflige des peines

extrêmement sévères – on a pu relever un effet de brutalisation, c’est-à-dire

d’augmentation de la criminalité. La question reste toutefois ouverte en

criminologie de savoir à quel moment la courbe de l’effet préventif en

fonction de la sévérité de la peine s’incurve, passant de l’intimidation à

l’encouragement au crime. Dans ce contexte, une étude publiée en octobre

2008 montre qu’en Californie les groupes d’âge que l’on envoie de plus en

plus en prison voient ensuite leur taux de criminalité augmenter, alors que

ceux que l’on envoie de moins en moins en prison voient leur taux de

criminalité baisse(95)…

Pourtant, si l’effet brutalisant de la peine capitale n’est pas très difficile à

imaginer, il en va différemment de l’éventuel effet brutalisant que pourrait

avoir la privation de liberté imposée par l’État à certains de ses justiciables.

Il suffit toutefois de songer à la punition ordinaire que les parents infligent à

leurs enfants lorsque ceux-ci font une bêtise. Bon nombre de parents – et

d’enfants d’ailleurs aussi – ont totalement intégré l’acceptabilité de

l’enfermement dans la chambre de l’enfant comme sanction, alors que ce

genre d’enfermement n’est rien d’autre – aux yeux de la loi – qu’un crime

de séquestration. Ne devons-nous donc pas admettre que nous sommes tous

fortement brutalisés par le système étatique de sanctions que nous

reproduisons sans même nous en rendre compte à plus petite échelle ?

Les quelques développements présentés ci-dessus montrent donc

clairement que, dans le domaine de l’intimidation et, plus particulièrement,

de la prévention générale, les certitudes de l’époque, ainsi que certaines

croyances bien ancrées aujourd’hui encore, ont de plus en plus de mal à

résister aux connaissances scientifiques nouvelles…

 

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