Chapitre 6 — Bien comprendre l’appareil judiciaire

CHAPITRE 6 — BIEN COMPRENDRE

L’APPAREIL JUDICIAIRE

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Comprendre la loi et le fonctionnement de la

justice

« Nul n’est censé ignorer la loi. » Malgré ce postulat de base, je suis sidérée par la naïveté de certains de mes clients. Ben non, ils n’ont pas signé de contrat. Ben non, ils n’ont pas gardé les factures. Ben non, ils n’ont pas mis le nez dans les comptes du foyer ces dix dernières années, puisque leur chère moitié voulait s’en occuper toute seule et qu’ils ont horreur des chiffres. Mais puisqu’ils sont innocents, tout va s’arranger !

Dans cet idéalisme qui les caractérise, les victimes de pervers voient la justice comme une super maîtresse d’école ou comme la grande dame très sage de l’image, avec sa balance, omnisciente et capable de deviner instantanément qui est le bon et qui est le méchant. Elles prennent les avocats pour des hyper parents protecteurs, qui vont les prendre en charge de A à Z, et elles croient candidement que le méchant, puisqu’il est méchant, recevra sa fessée. Elles attendent de la justice qu’elle joue un rôle réparateur en les réhabilitant dans leur statut de victime. Mais la justice ne fait pas de miracle et ne peut pas protéger les gens d’eux-mêmes.

Comme la plupart des personnes intègres et des citoyens honnêtes, les victimes ne réalisent pas qu’elles peuvent être accusées même si elles n’ont rien fait de mal et que dans ce cas, elles devront se défendre. Isabelle me regarde ahurie : « Devoir prouver que je suis une bonne mère ? Ça n’a pas de sens ! Il ne s’est jamais occupé des enfants ! Cela fait cinq ans que je m’occupe de tout ! Je n’ai rien à prouver ! » Et bien si. Le fait que vous êtes une bonne mère n’est pas écrit sur votre nez. Il est urgent de grandir un peu, sinon la violence institutionnelle va venir s’ajouter au traumatisme !

La justice n’est qu’une administration

La loi est une protection pour le citoyen, comme le code de la route en est une pour l’usager. Il y a des règles édictées, valables pour tous. Ces règles sont parfois discutables, certes, mais doivent être respectées, malgré leurs imperfections, parce qu’elles sont une base commune de discussion et d’action. On doit tous s’arrêter au feu rouge, même s’il n’y a personne au croisement, même si ce feu est mal placé, même si on est pressé. On ne fait pas les choses à son idée. Le code de la route ne prévoit pas toutes les situations. Il n’évite pas non plus les accidents, mais il peut aider à distribuer équitablement les responsabilités en cas de sinistre. Vous trouverez normal d’établir un constat, de faire intervenir les témoins et de montrer votre véhicule à un expert pour qu’il en évalue les dommages.

Le droit de la famille fonctionne exactement pareil et a aussi pour fonction première de protéger le citoyen et de lui fournir les moyens de se défendre. Encore faut-il qu’il y mette du sien. Il n’y a donc pas de quoi s’offusquer quand la justice demande des certificats ou ordonne une expertise. Les écrits, les contrats, les factures, ne sont pas des contraintes arbitraires. Ils servent à vous mettre en sécurité. La loi ne devient répressive que lorsqu’elle est transgressée. Or dès que l’on pêche par excès de confiance (ou par paresse), on devient un « hors-la-loi ». Et oui, pas moins ! Quand vous êtes hors la loi, vous ne pouvez plus être protégé par elle.

Les manipulateurs ont l’art de vous inciter à être hors la loi pour vous fragiliser et avoir le moyen de vous tenir. Ils vous trouveront horriblement procédurier d’exiger un contrat pour si peu,se moqueront de votre aspect tatillon et peureux si vous refusez de faire quelque chose d’illégal. Mais si vous entrez dans leur jeu, vous devenez leur otage et vous leur donnez tout loisir de vous plumer ou de vous faire chanter. Ensuite, ils seront les premiers à vous balancer au fisc, à l’URSSAF ou aux ASSEDIC pour se venger.

Nicole est comptable. Elle tient la comptabilité de son mari, vétérinaire. Depuis des années, il la fait jongler avec une comptabilité truquée. Elle est complice de tout l’argent qu’il passe au noir. L’argent qu’on vole à l’État est de l’argent qu’on se vole à soi-même. Tous les fraudeurs finissent par s’en rendre compte, en général au moment de leur retraite. Nicole, elle, s’en est aperçue lors du divorce. Tout cet argent détourné n’étant pas entré dans la communauté, ne pourra être partagé en deux, ni comptabilisé pour le calcul de la prestation compensatoire. Pire, Nicole risque d’y laisser son cabinet d’expert-comptable et de faire de la prison pour avoir falsifié cette comptabilité. Forcément, cela donne un pouvoir énorme à son manipulateur.

Alors le préalable pour que tout se passe bien pendant votre procédure de divorce est que vous soyez vous-même en règle avec la loi. Ce sera le socle de votre force. Sans cela, vous seriez déjà fortement fragilisée.

Ensuite, il faut comprendre que la justice n’est qu’une administration. La justice, c’est un bureau d’application des textes de loi. Elle ne pourra rien faire d’autre pour vous que de délivrer un document qui vous donnera un cadre juridique sur lequel vous appuyer. C’est peu, car toute la responsabilité de mettre en application son contenu vous incombera, et c’est beaucoup, car ce document sera votre cadre et votre protection. À vous de faire en sorte que ce document soit le plus proche possible de vos attentes.

Pour que la justice puisse faire correctement son travail d’application des textes de loi, il faut deux conditions préalables :

Première condition : Que le texte de loi existe.

Vous pourrez avoir raison autant que vous voulez, si aucune loi ne prévoit votre cas de figure, vous n’obtiendrez rien. Votre affaire aura encombré les tribunaux pour rien et se soldera par un non-lieu.

Nathalie sanglote dans mon bureau. Son ex-mari a fouillé dans les affaires de sa fille de treize ans. Il y a trouvé le journal intime de la petite. Il l’a lu, puis a convoqué sa fille à un pseudo-conseil de famille malsain. Pendant plus d’une heure, en compagnie de sa nouvelle femme, il a cuisiné l’enfant, l’a dénigrée, humiliée et obligée à se justifier à propos de ce qu’elle avait écrit. La petite est rentrée du week-end chez son père en état de choc, sans son journal qu’il a confisqué. Depuis, Nathalie croit que tout le monde est de mèche avec son mari. La police a refusé d’enregistrer sa plainte (et pour cause, ce n’est pas une infraction pénale !), son avocat a balayé l’histoire d’un revers de main avant de lui parler d’autre chose. Personne ne semble l’entendre. C’est une machination ! Ils sont tous complices de son ex-mari !

L’explication est pourtant simple : même si c’est moralement abject, même si c’est un véritable viol moral que ce père a fait subir à sa fille, il n’y a pas de loi qui interdise de lire le journal intime de quelqu’un d’autre. Il n’y a pas non plus de loi qui interdise à un père de faire la morale à sa fille. Voilà pourquoi cet incident, aussi douloureux soit-il, n’intéressera personne.

Il y a l’aspect moral et il y a l’aspect légal. Seul l’aspect légal concerne l’appareil judiciaire. Quand les victimes comprennent cela, elles peuvent enfin recentrer leurs énergies sur ce qui est plaidable parce que prévu par la loi, et gérer avec leur psy leur souffrance émotionnelle.

Deuxième condition : Prouver que cette loi est valable dans votre cas.

Le justiciable doit lui-même apporter la preuve qui permettra d’appliquer en sa faveur le texte de loi. On n’accuse pas sans preuve. Votre bonne foi ne vaut rien en justice. Ce n’est pas parce que vous le dites que c’est vrai. C’est pourquoi il va vous falloir monter un épais dossier avec tous les éléments permettant d’étayer solidement vos dires. Des faits, des courriers, des photos, des certificats, des attestations… Si votre mari vous bat depuis dix ans mais que vous n’avez jamais fait établir un certificat médical, ni déposé une plainte, personne ne vous croira. Lorsque vous vous déciderez enfin à fournir une preuve de sa violence, elle ne vaudra que pour la fois où vous l’aurez fait attester, mais en aucun cas pour les dix années précédentes. Le juge pourra constater que tel jour, à telle heure, Madame X a subi telles violences qui ont occasionné une ITT de tant de jours. Sans une enquête de police arrivant à cette conclusion, il n’en déduira absolument pas que ces coups viennent de votre mari. Il n’en déduira pas non plus que c’est votre quotidien depuis dix ans, à moins que vous puissiez fournir suffisamment de preuves, échelonnées sur ces dix ans, que votre mari vous insulte et vous menace. Il faudra des courriers, des attestations de voisins qui vous auraient entendue crier, de collègues qui auraient vu des bleus, et de proches à qui vous vous seriez confiée. Quand tous les éléments convergent, votre dossier prend forme. C’est ainsi qu’on devient crédible.

Les victimes ont tendance à trouver cela injuste. Pourtant, heureusement que la justice ne prend pas pour argent comptant toutes les allégations sans fondements ! C’est aussi pour cela que les associations de femmes battues incitent les victimes à faire établir des certificats médicaux et à déposer des plaintes aussi souvent que cela est nécessaire.

Quand j’explique ces données aux victimes, un déclic se fait. Elles sont douchées, mais brusquement apaisées. C’est comme si elles émergeaient enfin de leur océan de douleur et d’incompréhension, pour reprendre pied sur la terre ferme. À partir de là, elles ont moins d’états d’âme. Je les trouve beaucoup plus calmes et plus déterminées. Elles apprennent vite. Elles commencent à s’organiser, à monter patiemment leur dossier, à devenir prudentes sur les courriers et les mails qu’elles écrivent et sur les armes qu’elles pourraient fournir à leur manipulateur. Il y a vraiment un avant et un après cette explication.

Je me suis souvent demandé pourquoi les avocats ou la police ne faisaient pas cette mise au point pragmatique sur le fonctionnement de la justice quand les victimes les sollicitent indûment. Puis j’ai compris. La police et les avocats disent évidemment la même chose que moi, mais d’une façon que les victimes ne peuvent pas entendre, parce qu’ils parlent le langage de la raison à quelqu’un qui est submergé par l’émotion. Avec plus d’écoute, un peu de compassion et quelques paroles de réconfort, le message passerait sûrement mieux. Mais les avocats ne sont pas des nurses et les policiers encore moins.

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