Les facilitateurs, ou l’art de jouer à l’autruche

Pellissier se perçoit comme un homme d’affaires gérant une agence

d’escortes. Son mode opératoire est d’ailleurs celui du gérant. Ce type de proxénète tend à moins utiliser la violence pour contrôler les filles et privilégie plutôt l’argent, le luxe et la manipulation. D’ailleurs, lorsqu’il est en chasse, il expose sa «richesse» (voiture de luxe, argent, habillement, etc.) pour attirer ses proies et soutenir sa proposition d’affaires. Bien que la violence ne soit pas le premier outil de contrôle dans le modèle du gérant, il peut être intimidant et même en venir aux mains. Il organise son harem pour qu’il n’ait pas besoin de le surveiller constamment. Pellissier s’occupait davantage du recrutement, tandis que d’autres «employés» de son agence, dont une «gestionnaire», veillaient à répartir les tâches de l’équipe, notamment de placer, conduire, surveiller et collecter les filles.

LES FACILITATEURS, OU L’ART DE JOUER À L’AUTRUCHE

Dans l’industrie du sexe, les facilitateurs sont nombreux et peuvent prendre différentes formes. Certains sont directement liés à des proxénètes et ont pour tâche d’aider au maintien du contrôle des victimes. Ils œuvrent à faciliter leur prostitution et collaborent à différents niveaux pour le bon fonctionnement des activités du proxénète. Certains participent à l’hébergement et à l’entretien des besoins de base des filles. Ils sont chauffeurs, surveillants, messagers, gardes du corps, etc. Ils peuvent être ceux qui menacent, intimident les filles qui tentent de sortir du réseau. Ils servent d’intermédiaires et facilitent l’entrée dans les bars et les spectacles de hip-hop. Ils fournissent de la drogue aux filles, collaborent à des activités criminelles connexes (fabrication et distribution de fausse monnaie) et collectent l’argent.

L’une des stratégies pour perturber leurs activités et protéger les

victimes, sans forcément ouvrir de longues enquêtes, est de leur donner des mandats 810. Dans le Code criminel, l’article 810 est un outil législatif qui peut être utilisé sans qu’aucun crime soit commis. Il a donc une fonction préventive. Il est un engagement à ne pas troubler l’ordre public et vise à protéger une personne qui craint pour sa sécurité. S’il a des motifs raisonnables, un procureur peut demander à un juge d’ordonner un 810, qui est valide pour une période maximale d’un an. Toutefois, cette démarche peut également être enclenchée directement au greffe d’un palais de justice par la personne plaignante. Un 810 est habituellement accompagné de conditions, notamment celles de ne pas communiquer avec la ou le plaignant et, dans certaines situations, de ne pas consommer de drogue ou d’alcool, ou de ne pas posséder d’arme à feu. Cette promesse doit être signée devant un juge et si elle n’est pas respectée, le contrevenant peut faire face à des accusations criminelles de bris de condition qui, s’il est reconnu coupable, l’exposent à une peine d’emprisonnement de deux à quatre ans, ainsi qu’à une amende maximale de 5000$.

D’autres facilitateurs mettent à la disposition des proxénètes des espaces

prostitutionnels. Certains sont bien au fait des activités qui se font dans leurs établissements et de l’âge des filles. D’autres préfèrent jouer à l’autruche. Ce sont des propriétaires de bars, d’hôtels (de luxe ou miteux), de motels, de bars de danseuses, de restaurants, des organisateurs des grands événements sportifs, culturels, politiques, des journaux par le biais des annonces, des entreprises de musique hip-hop, etc. Par exemple, le circuit des restaurateurs de la Haute-Ville de Québec faisait partie de ces facilitateurs. Les filles étaient invitées à manger gratuitement et pouvaient partir avec des clients. Les restaurateurs se téléphonaient à l’occasion pour se passer les filles.

L’une des stratégies employées par la police pour perturber les activités

des proxénètes est de faire une dénonciation à la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ). Plusieurs des bars qui ont été dénoncés dans le cadre du projet Scorpion ne respectaient pas les conditions d’émission de leur permis d’alcool. Certains laissaient entrer des mineures (le Hollywood sur la Rive-Sud de Montréal, le 173 à Saint-Georges-de-Beauce, etc.); d’autres n’avaient pas de permis de bar avec spectacle ou spectacle avec nudité, mais exploitaient dans les faits un bar de danseuses. Aucun d’entre eux n’avait d’ailleurs d’autorisation de danse contact. Les bars de danseuses sont également ciblés par ce genre de stratégie, principalement ceux où les policiers identifient la présence de prostitution. Ils sont catégorisés en fonction du niveau de prostitution: les bars à «gaffe» A+ (attouchements, fellations) et les A++ (relations sexuelles complètes). Par exemple, l’Oasis de Saint-Jérôme, le Sportif et le Scrabble de Trois-Rivières sont identifiés lors de l’enquête comme des bars à «gaffe» où se faisaient des attouchements et des fellations; tandis que le Cabaret Sans Limite à Saint-Nicolas (Lévis), le Toit Rouge à Manseau, le Rocher à Saint-Gérard-des-Laurentides sont des lieux où se faisaient des relations sexuelles complètes.

D’autres établissements sont également ciblés par cette dénonciation

faite en octobre 2003, à savoir La Broussaille à Vanier (Québec), La Halte et Le Détour à Victoriaville, le Living sur Grande Allée (Québec), le Rio à Nicolet, l’Entre-Nous à Saint-Hyacinthe, l’Entre-Nous à Val-Bélair (Québec), L’Exibé et L’Extase à Saint-Romuald (Lévis), le J.R. à Jonquière, le Madonna à Drummondville, le Club Frontière à Rivière-Beaudet, le Foxy Bar à Roberval, le Hollywood à Saint-Jean-sur-Richelieu, le bar L’Intime en Beauce, le Pignon Vert à Thetford-Mines, le motel St-Régis à Danville et le Downtown à Trois-Rivières.

Dans les hôtels et les motels, deux types de fonctionnement sont

possibles: le incall et le outcall. Dans le premier cas de figure (incall), le proxénète réserve une ou plusieurs chambres où les filles de son harem vont attendre les clients. L’utilisation d’Airbnb est aussi courante. C’est donc le client qui se déplace. Bien souvent, afin de rentabiliser les coûts, les filles sont forcées de faire de 15 à 20 prostitueurs. Dans le deuxième cas de figure (outcall), ce sont les filles qui vont dans la chambre du prostitueur. Dans plusieurs hôtels, les proxénètes ont des contacts parmi les employés, qui servent de rabatteurs. Ceux-ci vont proposer à la clientèle masculine de l’hôtel des services prostitutionnels et prendre une cote, un bakchich. Le terme outcall est employé lorsque la personne prostituée se déplace vers le client, ce qui comprend son domicile, sa voiture, etc. Les réseaux de Radwanli et de Claire procédaient de cette manière. Les filles allaient au domicile des clients.

Quant aux grands événements et festivals, si certains attirent plus de

prostitution que d’autres, ils contribuent tous à une augmentation de la demande et, par conséquent, à davantage d’exploitation sexuelle. Lors du Grand Prix de Montréal, une augmentation de l’offre prostitutionnelle est constatée par la venue de nombreuses filles des autres provinces canadiennes et des États-Unis. En juin 2018, le Québec a eu sur son territoire deux événements importants: le Grand Prix de Montréal et le Sommet du G7, à Charlevoix. En moins d’un mois, l’offre

prostitutionnelle 100 sur Internet pour le Grand Montréal et la ville de Québec a doublé, avec près de 8000 entrées (numéros de téléphone, affichages, courriels); 55% des annonces concernaient Montréal, Laval et la

Rive-Sud; et 16% la ville de Québec101. La situation ne s’est pas arrangée en 2022. Après deux ans d’absence, le Grand Prix de Montréal demeure l’Eldorado des proxénètes. L’offre prostitutionnelle a triplé presque en quelques semaines avant la tenue de l’événement. On a alors répertorié

environ 30 000 annonces actives102 avec l’avènement des réseaux sociaux comme mode de diffusion.

82. Individus, majoritairement des hommes, adultes ou adolescents, ayant une préférence sexuelle

pour des enfants impubères ou en début de puberté.

83. Individus, majoritairement des hommes adultes, ayant une préférence sexuelle pour des

adolescents de 13 à 17 ans.

84. François Houle a été acquitté et Anthony Torbey a été arrêté par erreur.

85. Le Registre national des délinquants sexuels (RNDS) est un répertoire canadien des délinquants

reconnus coupables d’une infraction sexuelle. Cette inscription doit toutefois être ordonnée par un tribunal et le délinquant sexuel doit s’enregistrer à un corps de police municipal ou à la SQ dans un délai de sept jours. Ce registre facilite les enquêtes policières et contribue à la prévention de ce genre de crime, en obligeant notamment le délinquant à se rapporter une fois par année au corps de police de son territoire. Au Québec, c’est le Centre québécois d’enregistrement des délinquants sexuels (CQEDS), géré par la Sûreté du Québec, qui doit acheminer les données au Registre national des délinquants sexuels (RNDS).

86. Année d’implantation de la loi criminalisant l’achat de services sexuels.

87. GRC et CNCTP, 2013, p. 28.

88. MSP, 2021.

89. Cour supérieure, sentence, 19 novembre 2014, p. 3.

90. Le projet de loi C-452, élaboré et porté à la Chambre des communes par Maria Mourani,

députée fédérale d’Ahuntsic, a reçu la sanction royale le 18 juin 2015. Il est adopté à l’unanimité par les députés de la Chambre des communes, puis se retrouve au Sénat sous le parrainage du sénateur de La Salle, Pierre-Hugues Boisvenu. Le texte modifie le Code criminel afin qu’y soient prévues des peines consécutives pour les infractions liées à la traite de personnes et qu’une présomption relative à l’exploitation d’une personne par une autre y soit créée. Il ajoute également l’infraction de traite de personnes à la liste des infractions visées par la confiscation des produits de la criminalité.

91. Piché, 2014.

92. Le gangstérisme est défini à l’article 467.11 (1) du Code criminel. Il est le fait de participer

sciemment, par acte ou omission, aux activités d’une organisation criminelle dans le but d’accroître sa capacité. L’article 467.12 (1) établit la peine à un emprisonnement maximal de 14 ans.

93. Radio-Canada, 1er avril 2020.

94. Le Journal de Québec, 9 juillet 2009.

95. Nerva Lovinsky a eu plusieurs surnoms: Ninja, Thirteen et Turtle (à la suite d’une visite à New

York).

96. Un membre en règle des Hells Angels est toujours actif dans l’organisation. Il paie une cote de

10% de ses profits au chapitre de son club.

97. Original gangster: appellation donnée à un membre de gang fondateur ou ayant de

l’ancienneté. Ce sont habituellement des individus qui ont fait leurs preuves et sont respectés des plus jeunes.

98. Les hang around sont des individus qui gravitent autour du noyau dur d’une clique.

99. Une fille catégorisée comme top 1 est belle et jeune. Une top 2 est moins belle et une top 3

n’est bonne qu’à faire d’autres tâches connexes (fraude, trafic de drogue, recrutement, chauffeuse, messagère, etc.).

100. Cette analyse a été faite par une entreprise montréalaise spécialisée en informatique judiciaire.

101. Le Journal de Montréal, 7 juin 2018.

102. Le Journal de Montréal, 16 juin 2022.

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