Chapitre 5. Les fautes des agences de notation

gataires, pour sélectionner leurs composants. Avec une variante, devenir

une agence dont les notations sont reconnues par les banques centrales

pour accepter ou non une émission d’obligations en garantie d’un prêt.

La quatrième étape, qui vient couronner l’agence, découle naturellement

des trois autres. C’est l’utilisation des notes de l’agence par les grands gestionnaires institutionnels d’obligations pour déterminer la liste des

heureux élus autorisés à entrer dans leurs portefeuilles. Les profession-

nels de la gestion parlent alors de « signatures autorisées ».

Ce parcours du combattant est particulièrement sélectif, ce qui assure

le maintien d’un petit nombre d’agences de notation. C’est le principe

même d’un marché oligopolistique.

Résumé : l’histoire du développement des 3 agences

À l’origine une histoire de trains | 87

Chapitre 5

Les fautes des agences

de notation

La comédie de la notation | 88

Les agences sont accusées d’accumuler les fautes

Péchés véniels

Les agences ont été critiquées pour n’avoir pas vu venir les naufrages d’Enron et de WoldCom. Enron était encore notée « catégorie investis-

sement » par l’agence S&P quelques semaines avant son naufrage. En

réalité, elles étaient innocentes. Dans le cas Enron, les fautifs étaient

les dirigeants peu scrupuleux et le cabinet Arthur Andersen, un cabinet

d’audit qui s’était rendu coupable de complicité dans le maquillage des

comptes1. La « comptabilité créatrice » avait encore frappé !

Au début des années 2000, Enron réalise un chiffre d’affaires d’envi-

ron 100 milliards de dollars et se classe 7e entreprise du classement

« Fortune 500 » (classement établi en fonction du chiffre d’affaires). Fin 2001, l’entreprise fait faillite... Que s’est-il donc passé entre-temps ?

Les années 2000 constituent une période de déréglementation de

l’électricité et du secteur de l’énergie. Enron en profite pour accroître ses positions et diversifier ses activités. Elle veut devenir, dans la cadre de

« la nouvelle économie », une entreprise de trading de « commodités ».

Enron transforme le gaz, l’électricité et d’autres matières premières en

marchandises échangeables sur les plateformes électroniques de ses

salles de marché.

WorldCom fait encore plus fort. « Le deuxième opérateur téléphonique

américain reconnaît en 2002 avoir gonflé ses résultats de plus de

3,8 milliards de dollars au cours des derniers trimestres. Selon la SEC,

il s’agit d’un cas de manipulation comptable d’une magnitude sans pré-cédent. »2

Que dire pour le cas de Lehman Brothers : « cette banque était encore

notée dans la catégorie “investissement” par les trois grandes agences.

Selon Carole Sirou, présidente de Standard and Poor’s France,

“l’hypothèse centrale retenue par l’agence était que l’État américain

1 Le 5 juin 2002 condamnation d’Arthur Andersen pour obstruction à la justice par destruction de documents et courriels compromettants pour le compte de son client Enron, suivie par la disparition du cabinet déserté par ses clients et ses associés. En 2003, Ben Glisan trésorier de Enron est condamné à 5 ans de prison après avoir reconnu sa culpabilité dans les fraudes comptables. En 2004, Andrew Fastow ex-directeur financier de Enron, reconnaît sa culpabilité en matière de complot et fraude et il est condamné à 10 ans de prison. En 2004, l’ex-PDG

Jeffrey Skilling est inculpé de 36 chefs d’accusation de fraude et délits d’initié alors qu’un autre ex-PDG Kenneth Lay est inculpé. En 2006, le tribunal fédéral de Houston (Texas) condamne à des peines de prison pour fraude et complot les deux ex-PDG d’Enron.

2 L’Express, « WorldCom révèle une fraude comptable record », 26 février 2002.

Les fautes des agences de notation | 89

soutiendrait la banque pour éviter sa faillite”. Un constat confirmé par Pierre Cailleteau, ancien responsable chez Moody’s : “l’analyste a dû

prendre en compte un jugement probabiliste...” »3.

Péchés mortels

Le journal l’Agefi, dans son édition du 12 au 18 juillet 2007, publiait

une interview de Hubert Reynier, à l’époque secrétaire général adjoint de l’AMF, dont les propos avaient été recueillis quelques jours aupara-

vant. Celui-ci se félicitait que « les recommandations des régulateurs

relatives à l’indépendance, à la transparence, à la gestion d’éventuels

conflits d’intérêts, ainsi que la qualité du processus de notation », sem-

blaient « bien suivies par les agences ». Prudent, Hubert Reynier ajou-

tait : « Toutefois, nous pensons que dans le domaine particulier des

“financements structurés”, il convient d’apporter une attention spéciale

à la façon dont ces principes sont appliqués ».

Bien vu.

L’ Agefi devenu l’Agefi Hebdo, dans son édition du 14 au 20 février

2008, rapportait que « le 10 juillet 2007, Moody’s modifiait le rating de

pas moins de 258 tranches de RMBS (une catégorie de ces fameux

“financements structurés”), tandis que Standard & Poor’s (S&P) mettait 256 tranches sous surveillance négative. Les 12 et 19 juillet, S&P

dégradait 311 et 16 tranches... Le 11 octobre Moody’s opérait 1 325

dégradations ». Les dégradations massives ont aussi affecté les CDO

(collateralized debt obligations) qui sont une autre forme de titrisation, qui utilise des véhicules de titres investis dans diverses catégories de

crédits. Durant les onze premiers mois de l’année 2007, les trois princi-

pales agences ont dégradé quelque 11 892 émissions de CDO...

Les animaux malades de la Peste « Ils ne mourraient pas, mais tous étaient frappés. » Qui donc ? Mais