Les 7 péchés capitaux des grandes agences de notation

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Les Echos, « Un analyste de S&P devant la commission des sanctions de l’AMF », 15 décembre 2017.

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Les 7 péchés capitaux des grandes agences de

notation

1. L’avarice : « Tes séries statistiques tu maintiendras à grand

frais »

À la suite du scandale lié aux erreurs de notation des « titres adossés

aux crédits immobiliers » (les asset backed securities), la SEC a propo-

sé des méthodes d’évaluation éprouvées. L’une des grandes agences

rapporte qu’elle n’a pas réussi à suivre lesdites méthodes pour évaluer

les asset backed securities. Cette erreur a conduit à l’émission d’évalua-

tions qui étaient inconsistantes avec les méthodes NRSRO. Les enquê-

teurs de la SEC sont troublés par le calendrier avec lequel l’erreur a été découverte, ensuite rendue publique et enfin corrigée.

Les enquêteurs se posent la question de l’importance des ressources

consacrées par cette agence pour la surveillance des évaluations des

asset backed securities et surtout si l’agence respecte les critères pu-

bliés par la SEC pour les évaluer. En définitive, le travail statistique est-il de bonne qualité ? Les membres du staff en doutent... Sans maintenance de série de statistiques, il n’y a pas de bonnes statistiques, ni surtout de bonne qualité de notation.

2. L’orgueil « Tes procédures d’évaluation tu suivras

scrupuleusement »

Toutes les agences NRSRO ont échoué à un moment ou un autre à

suivre leurs propres procédures d’évaluation. En d’autres mots, les pro-

cédures d’évaluation définies par les agences ne sont pas toujours sé-

rieusement appliquées. On peut avoir pour la seconde fois un sérieux

doute sur la qualité en matière d’évaluation, lorsque les procédures offi-

cielles, approuvées par les régulateurs, ne sont pas systématiquement

respectées.

3. La luxure : « Tes politiques de conflit d’intérêts tu

renforceras »

Le staff des inspecteurs de la SEC constate que deux des plus grandes

agences n’avaient pas de politique spécifique ou même de procédures

pour gérer le potentiel conflit « des émetteurs payeurs d’évaluations »

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qui peuvent dans le même temps être des actionnaires importants de l’agence reconnue NRSRO.

Sur ce point, il est relativement facile de percer l’anonymat des accusa-

tions. Les rapports annuels des sociétés cotées, ou les notices descrip-

tives des émissions obligataires révèlent des liaisons dangereuses entre agences de notation et certains de leurs actionnaires. C’est ainsi que

l’agence Reuters16 nous informe dans une dépêche que Moody’s a noté

son actionnaire principal Berkshire Hathaway « Aa2 ».

Très peu confraternellement cette fois, un communiqué de presse de

Fitch Ratings17 annonce le maintien de la note de McGraw-Hill « A- »

avec perspective négative. Il s’agit là de l’actionnaire historique de l’un de ses principaux concurrents, à savoir S&P Ratings !

Plus fort encore, l’Expansion18 nous apprend que : « L’agence de nota-

tion Moody’s a indiqué lundi qu’elle envisageait de dégrader la note du

groupe McGraw-Hill19, qui a annoncé son intention de se recentrer sur

l’agence de notation concurrente Standard and Poor’s après scission

des activités éducatives. Dans son examen Moody’s “évaluera la perte

d’activité et de diversification de la clientèle résultant de la scission

proposée des activités éducatives”, a indiqué l’agence dans un com-

muniqué ».

Le groupe américain de médias McGraw-Hill Companies, était noté A3

par Moody’s20.

4. L’envie « Les délits d’initiés tu combattras et ton règlement

tu respecteras »

Les procédures internes d’une des trois grandes agences d’évaluation

financière sont « poreuses », puisqu’elles permettent des fuites sur les décisions concernant la notation des émetteurs qu’elle examine. « Dans

l’une des grandes agences de notation, les procédures relatives à la

diffusion d’une décision de notation imminente semblent permettre

dans certains cas une diffusion restreinte de ladite décision avant que

celle-ci ne soit communiquée au public », peut-on lire dans un rapport

de 2012.

16 Dépêche Reuters du 10 août 2011.

17 En date du 8 décembre 2011.

18

L’Expansion du 13 octobre 2011.

19 Devenue S&P Global en 2015.

20 Février 2012.

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5. La paresse : « Dans le domaine du contrôle interne tu

travailleras »

Le Staff a identifié des faiblesses apparentes dans les procédures de

publications en attente des actions d’évaluation d’une des plus grosses

agences labellisée NRSRO. En France, nous n’en serons pas étonnés

en nous remémorant l’erreur de S&P qui a publié une première fois (« par erreur ») la dégradation de la note française fin 2011. Elle a alors gagné durablement le délicieux surnom de « Standard and Bourdes ».

6. La colère : « Des défaillances matérielles de régulations ne

sont pas constatées mais pourraient l’être à l’avenir »

Ainsi que nous l’avons indiqué, aucune agence n’est nommément ac-

cusée de telle ou telle infraction dans ce document. La SEC a estimé

qu’aucune des conclusions du rapport ne constitue une « défaillance

matérielle de régulation », mais qu’à l’avenir elle pourrait en reconnaître.

Une sorte d’avertissement sans frais. « Nous nous attendons à ce que

les agences de notation résolvent les problèmes que nous avons soule-

vés efficacement et dans les délais. Nous suivrons leurs progrès dans

le cadre de nos examens annuels en cours », a déclaré Norm Champ,

directeur adjoint du Bureau de la SEC chargé du respect des normes

et de la surveillance.

7. La gourmandise « Un responsable de la déontologie, auquel

tu obéiras, tu nommeras »

Dans le domaine de la gouvernance des agences, dans l’une des plus

grandes NRSRO, la stabilité et la clarté du rôle du DCO (Designated

Compliance Officer), peut être améliorée.

Qu’est-ce qu’un DCO ? Comme nous le précise le code de conduite21

de Moody’s, cet important personnage est chargé de faire respecter le

règlement intérieur, ainsi que les lois et règlements qui s’appliquent au secteur des agences de notation. En France on parle de « responsable

de la conformité ».

Dans cette grande agence, le titulaire du poste de DCO a changé 4 fois

entre 2008 et 2012. Cela révèle pour le moins un malaise partagé par les

occupants successifs du poste. Mission impossible ? En contradiction

21 Code de conduite professionnelle version française du « Code of Professionnel Conduct »

définissant les normes de conduite pour Moody’s Investors Service daté de juin 2011.

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