La comédie de la notation

Gerard Ampeau · Annexe

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La comédie de la notation

Bibliographie

SEC : Securities and Exchange Commission est le gendarme de la

bourse américaine.

Senior director : directeur senior.

Souverain : émission réalisée par un État.

Titrisation : technique financière qui consiste à transformer des

créances immobilières en titres financiers de type obligations.

Tombées d’emprunt : remboursement de crédit.

Zinzins ou investisseurs institutionnels : exemples compagnies d’as-

surance, fonds de pension ou fonds souverains gérant d’importants ca-

pitaux sur une durée longue.

284 | La comédie de la notation

Bibliographie

Association Ethique et Investissement, La Lettre, numéro 44 (mai 2017),

disponible à l’adresse : http://www.ethinvest.asso.fr/offres/file_inline_

src/80/80_P_36290_5943a7c7a1f64_74.pdf

Association Ethique et Investissement, « Qui sommes-nous ? », disponible à

l’adresse : http://www.ethinvest.asso.fr/80_p_42448/historique.html

Association Ethique et Investissement, La Lettre, numéro 36 (juin 2013)

disponible à l’adresse : http://www.ethinvest.asso.fr/offres/file_inline_

src/80/80_P_405_28.pdf Direction générale du Trésor (2012), Cahiers de l’évaluation volume 2, La

notation financière, disponible à l’adresse :

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Ressources/File/327876

Direction générale du Trésor (2012), Cahiers de l’évaluation volume 3, La

notation extra financière, disponible à l’adresse :

https://www.tresor.economie.

gouv.fr/Ressources/File/373368

Buffett Warren (2009), Lettre de Berkshire Hathaway à ses actionnaires

2009, disponible à l’adresse :

http://www.berkshirehathaway.com/letters/2009ltr.

pdf

Buffett Warren (2018), Lettre de Warren Buffett aux actionnaires de

Berkshire Hathaway, disponible à l’adresse :

http://www.berkshirehathaway.com/let-

ters/2017ltr.pdf

Blerzy Henri (1872), Le chemin de fer aux États-Unis, Revue des Deux Mondes, disponible à cette adresse :

https://fr.wikisource.org/wiki/Les_chemins_de_

fer_aux_%C3%89tats-Unis,_la_guerre_des_compagnies

La comédie de la notation | 285

Congrégation pour la doctrine de la foi, « Œconomicae et pecuniariae quaestiones, considérations pour un discernement éthique sur certains aspects

du système économique et financier actuel », 17 mai 2018, disponible à

l’adresse : https://www.la-croix.com/Urbi-et-Orbi/Documentation-

catholique/

Saint-Siege/OEconomicae-pecuniariae-quaestiones-approche-ethique-

finances-2018-05-17-1200939694

Cour des comptes européenne (2015), La surveillance, par l’UE, des agences de notation de crédit est bien en place, mais elle n’est pas encore totalement

efficace, disponible à l’adresse : https://www.eca.europa.eu/Lists/

ECADocuments/SR15_22/SR_ESMA_FR.pdf

de Vauplane Hubert (2012), Droit des marchés financiers : Responsabilité des agences de notation : état des lieux en Europe et aux États-Unis, Revue

Banque, n° 746.

ESMA (2018), Thematic report on fees charged by CRA and TRS, disponible

à l’ adresse : https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/library/esma80-

196-954_thematic_report_on_fees_charged_by_cras_and_trs.pdf

ESMA (2018), ESMA’s supervision of credit rating agencies, trade repositories and monitoring of third country central counterparties (2017

annual report and 2018 work program), disponible à l’adresse :

https://www.esma.euro-

pa.eu/sites/default/files/library/esma80-199-153_supervision_ar2017_and_

wp2018.pdf

ESMA (2017), Report on CRA market share calculation, disponible à l’adresse :

https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/library/esma33-5-209_-_

cra_market_share_calculation_2017.pdf

ESMA (2017), ESMA’s supervision of credit rating agencies, trade repositories and monitoring of third country central counterparties (2016

annual report and 2017 work program), disponible à l’adresse :

https://www.esma.europa.

eu/system/files_force/library/supervision_annual_report_2016_and_work_

program_2017_0.pdf

ESMA (2016), Rapport annuel 2016, disponible à l’adresse :

https://www.esma.

europa.eu/sites/default/files/library/supervision_annual_report_2016_and_

work_program_2017_0.pdf

ESMA (2015), Final report, Report on the possibility of establishing one or more mapppings of redit ratings published on the european rating platform,

disponible à l’adresse :

https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/library/

esma_2015-1473_report_on_the_possibility_of_establishing_one_or_more_

mapping.pdf

FCIC (2011), Financial enquiry information commission, rapport, vidéos, au-diences et témoignages sont hébergés sur le site web du Rock Center for

Corporate Governance de l’Université Stanford et la Robert Crown Law

Library de la Stanford Law School (SLS), disponible à l’adresse :

https://fcic.

law.stanford.edu/report

286 | La comédie de la notation Gaillard Norbert (2012), Les agences de notation, La Découverte, coll.

« Repères », disponible à l’adresse : https://www.cairn.info/les-agences-denotation--9782707158307.htm#memo

Gerst Catherine et Groven Denis (2004), To B or not to B, le pouvoir des agences de notation en question, Pearson France.

Institut Montaigne (2013), Nouvelle réglementation européenne des agences

de notation : quels bénéfices en attendre ?, disponible à l’adresse :

http://www.

institutmontaigne.org/ressources/pdfs/publications/note%20notation.pdf

Ladreit de Lacharrière Marc (2007), Le droit de noter, Grasset.

Novethic Recherche (2013), Les obligations environnementales et sociales,

un instrument financier prometteur, disponible à l’adresse : https://www.no-

vethic.fr/fileadmin/user_upload/tx_ausynovethicpresse/communiques/CP_

colloque_2013.pdf

Novethic Recherche (2014), Panorama des agences de notation extra-

financière, disponible à l’adresse : https://www.novethic.fr/isr-et-

rse/publications.html

Novethic (2016), Les green bonds vues par leurs acheteurs, disponible à

l’adresse : https://www.novethic.fr/isr-et-rse/publications.html

Redbridge (2016), Financement des entreprises, disponible à l’adresse :

https://

www.redbridgedta.com/fr/wp-content/uploads/sites/2/2016/11/redbridge-fi-

nancements-entreprises-11-2016.pdf S&P Global Ratings (2017), Green Evaluation Analytical Approach, disponible à l’adresse :

https://edisciplinas.usp.br/pluginfile.php/4128276/mod_resource/

content/1/GreenEvaulation_analyticalAproach_2017apr26.pdf

SEC (2017), Annual rapport on NRSRO, disponible à l’adresse :

https://www.

sec.gov/ocr/reportspubs/annual-reports/2017-annual-report-on-nrsros.pdf

SEC (2011), Rapport de la commission chargée d’inspecter chacune des

agences de notation NRSRO, disponible à l’adresse :

https://www.sec.gov/news/stu-

dies/2011/2011_nrsro_section15e_examinations_summary_report.pdf

Sénat (2012), Rapport, blog, compte rendu et annexes de la Mission Commune d’Information Agences de notation, Agences de notation, pour

une profession réglementée, disponible à l’adresse :

https://www.senat.fr/notice-rap-

port/2011/r11-598-1-notice.html

Sénat (2018), Site du Sénat comptes rendus de la Commission des Finances du mercredi 21 février 2018 : « La politique d’émission de dette par l’État et le développement des obligations vertes ».

Simon Yves (2017), Notation et agences de rating, Economica.

Tétreau Edouard (2005), Analyste : au cœur de la folie financière, Éditions Grasset et Fasquelle.

Bibliographie | 287

Dans la Collection BANQUE - FINANCE

Et si on osait

investir en bourse ?

De Sandy Campart

Imprévisible, impulsive, impudique, la

bourse fait peur. Elle semble familière mais

elle reste méconnue. Les épargnants s’en

tiennent à l’écart et lui préfèrent la pierre,

la niche fiscale, le livret. Pourtant, loin

d’être la source de frénésie et d’instabili-

té que l’imaginaire collectif décrit parfois, l’intégration d’obligations ou d’actions au

patrimoine permet au contraire d’amortir les chocs tout en apportant

un supplément de performance.

Cet ouvrage a pour objectif de démystifier les placements boursiers.

Il interroge le lecteur sur la notion de risque et offre des pistes de ré-

flexion à des épargnants soucieux de réaliser des choix patrimoniaux

qui soient à la fois raisonnables et optimaux.

ISBN : 978-2-37687-116-3

84 p. / 14€

 

Dans la Collection BANQUE - FINANCE

Quel avenir pour la relation

banque - entreprise ?

De Sylvie Cieply

La relation banque – entreprise est un ac-

tif stratégique. Cette relation permet de

limiter les risques de rationnement qui

peuvent survenir sur le marché du crédit.

Elle permet aussi à l’entreprise de bénéfi-

cier d’une offre de financements adaptée

à ses besoins.

Cette relation s’inscrit cependant dans un

environnement concurrentiel et réglemen-

taire en fortes mutations qui tend à remettre en cause le modèle

classique du financement bancaire.

Dans ce livre, nous montrons comment le développement d’un mo-

dèle OTD (Originate To Distribute) basé sur la titrisation peut per-

mettre de préserver, voire même d’améliorer, le financement des en-

treprises par les banques.

ISBN : 978-2-37687-114-9

108 p. / 14€

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Sommaire

Remerciements

Introduction

Elles causent l’affollement

La malédiction des agences de notation

Chapitre 1. Des armes de destruction massive

Une courte définition

Au temps ou les agences de notation n’existaient pas

Les 3 principes à la base de la création des agences de notation

Chapitre 2. Une notation est une opinion

Les notes des banques

Les notes des collectivités locales

Le modèle américain de financement

Les émetteurs catégorie investissement

Chapitre 3. Une note n’est pas une prévision

Les banques d’affaires à la manœuvre

Comment les agences notent-elles les États ?

Noter les entreprises

Chapitre 4. À l’origine une histoire de trains

La conquête de l’Ouest

L’invention des agences de notation

Des agences américaines

Comment créer une agence de notation mondiale ?

« La notation non sollicitée »

La course aux indices

Quatre critères, sinon rien

Chapitre 5. Les fautes des agences de notation

Les agences sont accusées d’accumuler les fautes

Les agences de notation des tiers de confiance ?

Conflit d’intérêts

Les rapports officiels

Les 7 péchés capitaux des grandes agences de notation

Chapitre 6. Le pouvoir des agences de notation

Une influence disproportionnée

Première période les « Agences émergées »

Les politiques : la notation les rend fous

Seconde période les « Agences immergées »

Les agences face au pouvoir législatif

Les agences face au pouvoir judiciaire

Les agences face au quatrième pouvoir

Chapitre 7. Il y a une vie après la perte du AAA

L’Empire contre-attaque

En France un non évènement

Sept ans de malheur

Sept ans de bonheur (2012-2018) ?

« La France a un incroyable talent »

L’euro ou la crise de la vingtaine

La France en état de faillite

Chapitre 8. « Et Dieu dans tout ça ? »

Et parmi les fous de Dieu : les Quakers

Les Quakers précurseurs de l’ISR

La RSE : faire du profit !

Lutter contre le réchauffement climatique

Green bonds en question, questions sur les green bonds

Les engagements de reporting auprès des investisseurs

L’histoire de l’ISR en France

Les agences de notation extra-financière

L’ISR est-ce que ça marche ?

Chapitre 9. #balancetonagencedenotation

La loi de l’omerta

Les agences de notation : tout est sur notre site !

Entretien 1. Une grande banque européenne

Entretien 2. Une grande entreprise de services qui appartient au

CAC 40

Entretien 3. Un grand industriel, dans le CAC 40

Entretien 4. Une grande entreprise du CAC 40

Après ces entretiens quelles idées-forces retient-on ?

Chapitre 10. Faut-il avoir peur des agences de notation ?

Les agences résistent aux législateurs

Réduction des coûts maximisation des profits

Des méthodologies contestables

La résistance face aux agences de notation

Conclusion

Chine : épier, noter, punir

2008-2018 rien n’a changé

Et maintenant ?

Un coup de tabac

Lexique

Bibliographie

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