La résistance face aux agences de notation

« Monsieur l’ambassadeur a remis, le 27 novembre 2007, les insignes de Commandeur dans l’Ordre de la Légion d’honneur à Monsieur Makoto Utsumi, président directeur général de Japan Credit Rating Agency (JCR). Jeune fonctionnaire, il est parti en stage à Paris en 1962 au ministère des Finances français. Pendant ce séjour, il donnait des cours de japonais pour arrondir ses ins de mois, en particulier à un certain jeune Emmanuel Prat, devenu PDG de LVMH Japon. Il a également gardé des relations inaltérables avec un jeune sherpa de l’Elysée nommé Anne Lauvergeon, ancienne PDG du groupe nucléaire français AREVA, aussi bien qu’avec de nombreux hauts fonctionnaires de la Direction du Trésor français comme Philippe Jaffré, disparu en septembre 2007, Jean-Claude Trichet, ancien gouverneur de la Banque Centrale Européenne, et Christian Noyer, ancien gouverneur de la Banque de France. »

Source : Site de l’Ambassade de France au Japon,

Service de Communication et d’Information, 30 novembre 2007.

À propos du modèle « émetteur / payeur », Makoto Utsumi cite en pre-

mier lieu le Professeur Gustavo Manso du MIT23 , lequel écrit que les

agences de notation ne doivent pas seulement fournir une représen-

tation exacte de la qualité de crédit d’une société (ou d’un pays), mais

aussi prendre en compte la question de la pérennité de la compagnie

22 Janvier 2012, Parlement européen Comité économique et financier, Auditions publiques.

23 Massachusetts Institute of Technology.

270 | La comédie de la notation

(ou du pays). Si les agences de notation ne sont pas concernées par la survie financière de l’émetteur qu’elles notent, cela les incitera à une dangereuse course à la dégradation. Sur ce point, il souligne l’intérêt du modèle « émetteur / payeur » dans lequel l’agence n’a aucun intérêt à la disparition de son client et prendra grand soin d’établir sa notation avec mesure.

Le président de JCR accuse les principales agences de notation amé-

ricaines d’avoir oublié ce principe alors que : « Nous JCR, restons très

prudent dans la dégradation d’un émetteur, dès lors que cette opération

pourrait mettre en danger sa survie et particulièrement en évitant de

suivre ou d’accélérer la tendance du marché ».

Concernant le renforcement de la concurrence, face une situation d’oli-

gopole largement reconnue et le besoin de renforcer la concurrence, la

question posée est comment ?

Selon le président de JCR, le Japon montre un bon exemple à l’Europe.

« Deux agences de notation japonaises sont en compétition égales

avec les géantes américaines, et ont réussi à acquérir la confiance du

marché. Jusqu’à obtenir de noter les émissions obligataires des entre-

prises japonaises, dont environ 80 % sont évaluées par les agences de

notation japonaises. »

Pour le président de JCR, les agences de notation exerçant leur acti-

vité dans une région, doivent être pleinement capables de prendre en

compte les structures politiques et sociales aussi bien que la culture des entreprises régionales. Et visionnaire, il souligne alors : « l’ironie de la situation du renforcement de la régulation européenne, résultat des pratiques problématiques des grandes agences américaines, qui pourrait constituer une barrière plus haute à l’entrée pour de nouveaux acteurs

ou pour les agences de taille petite ou moyenne déjà existante ». Une

prévision qui s’avère exacte en 2018, pour qui voudra bien prendre la

peine de lire le dernier rapport de l’ESMA24 à ce sujet.

La résistance face aux agences de notation

Les conclusions qu’il présente en matière de notation des États sont

stimulantes. Selon Makoto Utsumi, ce qu’il y a de plus important en

Europe dans les dernières initiatives politiques en matière de notation,

ce sont la détermination du personnel politique ainsi que l’endurance

24 ESMA, « Thematic report on fees charge by Credit Rating Agency and Trade Repositories », 11 janvier 2018, ESMA80-196-954.

Faut-il avoir peur des agences de notation ? | 271

de la population. « Le point négligé par les agences de notation américaines dans la crise de la zone euro. »

L’endurance dont le Larousse nous donne la définition suivante : « apti-

tude à résister à la fatigue, à la souffrance et avec comme synonyme :

résistance ».

Enfin il précise : « bien que les agences soient des entreprises privées,

elles devraient être dotées d’un versant bien public et en conséquence

de responsabilité publique, parce que la notation exerce une influence

cruciale sur le marché, sur le sort de la Nation, sur le sort de tant de personnes ».

La notation, un « bien public » au même titre que l’eau et l’air que nous

respirons. Un bien public entre les mains d’entreprises totalement pri-

vées et jusqu’au début de 2013, en Europe, à peu près libres de toute

régulation.

Comment sortir de l’addiction des agences de notation ?

Force est de constater que les notes des agences sont utilisées par

l’ensemble des gestionnaires de capitaux dans le monde entier.

Dans un entretien paru sur le site de l’Expansion25, Gunther Capelle-

Blancard, à l’époque directeur-adjoint du CEPII26 le reconnaît : « Un in-

vestisseur ne peut pas prêter les yeux fermés à un emprunteur, il a

besoin d’une base pour évaluer sa solvabilité et le coût auquel il va

prêter. C’est ce service que rendent les agences de notation. Et si ce

ne sont plus elles, ces informations réapparaîtraient de toute façon sous

une autre forme ».

« … mais elles soufflent… le chaud et le froid sur les marchés, car elles

donnent aux investisseurs ce qu’ils attendent, des informations lisibles

et faciles à interpréter – en l’occurrence une note. »

Ce sont les règles prudentielles (Bâle II), qui, selon Gunther Capelle-

Blancard ont conféré aux agences de notation un statut d’évaluateur tout puissant. S’il n’est pas possible de s’en passer, il est nécessaire de réduire notre dépendance vis-à-vis d’elles :

« …il faut absolument se désintoxiquer des agences de notation, ré-

duire notre dépendance vis-à-vis d’elles. La seule chose que l’on puisse

25 « Il faut se désintoxiquer des agences de notation », site l’Expansion.fr, 9 août 2011.

26 Centre d’études prospectives et d’informations internationales créé en 1978 par Raymond Barre. C’est un organisme public de recherche en économie.

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faire pour en atténuer l’influence, c’est de les déréférencer des textes qui régulent la finance internationale, afin d’en faire une source d’informations parmi d’autres sur la situation d’un émetteur ».

Pourtant une question demeure après la crise bancaire des années

2008-2011, celle du modèle de financement de l’économie européenne,

jusqu’ici réalisée sur la base de l’intermédiation, c’est dire de la transformation par les banques de l’épargne et des dépôts en financements

plus ou moins longs.

Financement de l’économie européenne : le modèle américain

Les réformes de Bâle III vont contraindre les établissements bancaires à

renforcer leurs fonds propres, diminuer la taille de leurs bilans et globalement diminuer le financement de l’économie européenne. C’est ce que

confirme François Pérol alors président du groupe Banques populaires et Caisses d’épargne (BPCE) lorsqu’il déclare27 : « Dans trois ans l’éco-

nomie européenne se financera à hauteur de 50 % sur les marchés

contre 25 % aujourd’hui ».

Même s’il faut faire la part des choses avec des banquiers, toujours

prompts à relayer leurs arguments auprès du grand public, une autre

manière de poursuivre leurs activités de lobbying engagées auprès des

pouvoirs publics, ces chiffres n’en demeurent pas moins impression-

nants.

Ils signifient, s’ils étaient même en partie vérifiés dans les faits, que l’influence des agences de notation s’en trouverait d’autant renforcée.

C’est ce que confirme un ouvrage récent28 qui révèle que l’économie

française se finance à hauteur de 22 % en émission d’obligations depuis

la crise de 2008, contre 16 % avant la crise. Une étude de bfinance

datée de 2016 précise que les fleurons de l’économie française, appar-

tenant à l’indice CAC 40, ont une structure de dette composée de 60 %

d’obligations, 26 % de dettes bancaires et 14 % d’autres dettes. En réa-

lité, une forme de financement proche des entreprises américaines.

Nous n’en avons pas fini avec le pouvoir des agences de notation en

dépit de leurs nombreuses erreurs, de leur irresponsabilité juridique, de

leur procyclicité, des conflits d’intérêts qu’elles recèlent ainsi que de la 27 « Le financement de l’économie va se rapprocher du modèle américain », La Tribune, 13 avril 2012.

28 CEPII, L’économie mondiale 2016, Éditions La Découverte, coll. « Repères », Paris, 2015.

Faut-il avoir peur des agences de notation ? | 273

situation de monopole dans laquelle elles se complaisent, puisqu’elles demeurent plus que jamais les « maîtres des marchés financiers ».

Urbi & Orbi

C’est ce que semble penser le Vatican, qui s’exprime sur ce sujet dans

un document intitulé « Questions économiques et pécuniaires : pour

une approche éthique de la finance29 » qui a été approuvé par le pape

François. Après avoir critiqué de manière précise et documentée les

« mouvements excessifs de portefeuille de titres dans le but d’aug-

menter les revenus générés par les commissions pour l’intermédiaire »,

« l’octroi de prêt par un intermédiaire bancaire, sous réserve de la sous-

cription parallèle à d’autres produits financiers, éventuellement non

favorables au client », « la titrisation de crédits subprimes », « les titrisations de titrisations », « la manipulation du niveau du LIBOR »... les

agences de notation ne sont pas oubliées.

« Chaque titre de crédit doit correspondre à une valeur tangible et non

seulement présumée ou difficilement repérable. À ce sujet, une ré-

gulation publique et l’évaluation super partes du fonctionnement des

agences de notation (rating) de crédit deviennent de plus en plus ur-

gentes, avec des instruments juridiques permettant, d’une part de sanc-tionner des actions erronées, et d’autre part d’empêcher la création de