L’histoire de l’ISR en France

par semaine, on peut faire ce qu’on veut le reste de la semaine ! ».

Les agences de notation se font « arbitres des élégances » en matière

d’impact environnemental. Décidément, elles sont expertes dans toutes

les matières et sur tous les marchés prometteurs, en particulier les mar-

chés de niche. Comme l’investissement socialement responsable en

France.

210 | La comédie de la notation

L’histoire de l’ISR en France

« De part et d’autre de l’Atlantique »

C’est un jésuite, Antoine Kerhuel, de retour des États-Unis où il a étudié à l’Université de New York et à celle de Cornell, qui publie dans la revue Projet un article fondateur : « De part et d’autre de l’Atlantique »38.

Ce texte présente les composantes de « l’éthique dans le monde des

affaires » aux États-Unis et en Europe. Ses réflexions portent sur les

conditions économiques, culturelles et philosophiques dans lesquelles

l’éthique des affaires peut se développer et s’épanouir. Antoine Kerhuel

est un tenant de la « Corporate Social Responsability », qui consi-

dère : « qu’un contrat implicite semble conclu entre les dirigeants et

les groupes de pression. Les premiers auraient la charge de définir

une certaine “éthique”, les second la responsabilité d’exercer une vigi-lance »39.

Ces réflexions seront à la base de la RSE en France. Elles conduiront

les milieux catholiques à réfléchir à leur responsabilité en tant qu’investisseur et à leur capacité d’influencer les entreprises. Parmi ces inves-

tisseurs soucieux d’éthique, on trouve des congrégations religieuses

féminines.

En France, sœur Nicole Reille invente l’ISR

Cette religieuse, économe de sa Congrégation, Notre-Dame

Chanoinesses de Saint-Augustin, est la fondatrice de l’investissement

ISR. Elle est décédée le 7 mai 2012. Voici le portait que dresse de cette

visionnaire la revue RSE Magasine40 :

« Dans un contexte de vieillissement des membres de cette communau-

té, Nicole Reille doit alors notamment trouver des solutions de finan-

cement pour les retraites de ses coreligionnaires. En tant que gestion-

naire de l’argent de sa communauté, Nicole Reille résout l’équation du

financement des retraites de la congrégation Notre-Dame, en plaçant

en bourse l’argent tiré de la vente de biens immobiliers.

Soucieuse de respecter des principes éthiques dans ses placements,

l’économe de la congrégation crée donc en 1983 l’association Éthique et

Investissement. Elle est mise en relation avec Luc Meeschaert, directeur 38 Projet n° 224, hiver 1990-1991.

39 Antoine Kerhuel, 1990, « De part et d’autre de l’Atlantique », Projet, n° 224, p. 18.

40

RSE Magasine, 14 mai 2012, « Hommage à sœur Nicole Reille ».

« Et Dieu dans tout ça ? » | 211

d’une société de gestion, qui est retenu par l’association pour sa volonté de faire respecter des critères spéciaux dans la composition du portefeuille...

Il est dès lors nécessaire de définir les critères de sélection des pla-

cements... Sous l’impulsion de Nicole Reille, l’association se dote

d’une charte d’investissement établissant une vingtaine de cri-

tères de placement responsable. Baptisé Nouvelle Stratégie 50,

le partenariat d’investissement entre Éthique et Investissement et

Meeschaert Asset Management exclut, par exemple, de ses place-

ments : l’industrie du tabac, de l’armement ou encore des jeux d’argent.

En 1997, cette première aventure de l’ISR français prend un nouveau

tournant avec la création de l’agence de notation Arese, qui incorpore

des critères sociaux et environnementaux, ... et qui contribue... à valoriser les entreprises répondant aux exigences de l’ISR. »

RSE Magazine conclut par ces phrases : « Nicole Reille est ainsi deve-

nue une figure de l’ISR en France et à l’international. Son approche res-ponsable de la finance et de la bourse lui a valu (...) la reconnaissance

des financiers et des banques, mais aussi de ses pairs. Sœur Nicole

Reille (...) mit ses talents d’économe à disposition du Vatican (...) Elle est à ce titre célébrée comme l’un des piliers historiques du pont qui se

dresse entre les sphères du gain et de la morale ».

Une politique d’exclusion

L’association Éthique et Investissement (E&I) poursuit depuis sa fon-

dation, deux objectifs complémentaires : d’une part, aider les investis-

seurs à orienter leur placement vers des entreprises soucieuses de la

place de l’homme dans l’économie, d’autre part inciter les entreprises

à faire progresser leur comportement vers plus d’éthique. La promo-

tion de l’éthique dans les placements financiers, passe par la prise en

compte de critères sociaux, environnementaux et de gouvernance. En

mai 2017, la Lettre de l’association E&I rapporte qu’elle a exclu la société LafargeHolcim de ses portefeuilles en 201541. Cette décision a été

prise en raison des nombreuses affaires, qui, de la condamnation pour

entente sur les prix en Allemagne et au Royaume-Uni (2010), en passant

par une condamnation en Grèce pour violation du droit du travail (2013)

et des soupçons de manipulation du prix du ciment au Kenya, avaient

alerté l’association. Jusqu’à la découverte, en 2017, du financement du

terrorisme en Syrie, et la prise de position au sujet du projet de mur entre les USA et le Mexique, confirmée par les propos du président du

41 La Lettre 44 de l’association Éthique et Investissement, mai 2017.

212 | La comédie de la notation

groupe Éric Olsen : « l’entreprise sert ses clients et ne fait pas de politique ». L’association Éthique et Investissement si ! Une politique d’exclusion fondée sur le respect de ses valeurs morales. « L’actualité récente

avec la catastrophe du Rana Plaza au Bangladesh a montré que les

entreprises occidentales ne pouvaient pas non plus se désintéresser

des conditions de travail dans les usines de leurs sous-traitants directs

ou indirects. Il est fondamental d’obliger les entreprises à intégrer dans les contrats commerciaux, les impacts sociaux et environnementaux

de l’action de leurs sous-traitants » écrit Marie-Laure Payen, nouvelle

présidente de E&I en juin 2013 dans un éditorial42. Les entreprises qui ne respectent pas ces règles éthiques seront exclues des portefeuilles.

Les congrégations adhérentes de E&I restent d’autant plus vigilantes

sur ce sujet, que leurs communautés d’Afrique et d’Asie leur expliquent

combien les multinationales européennes pillent les ressources de cer-

tains pays ou déstabilisent les fragiles économies locales, quand elles

ne bouleversent pas les modes d’alimentation. Tel est le cas de Nestlé.

L’histoire commence dans les années 1860, un chimiste de Francfort

mettait au point un produit auquel il prédisait un certain avenir : un mé-

lange de farine et de lait de vache déshydraté, destiné à l’alimentation des nourrissons. Cet ingénieur s’appelait Henri Nestlé...

Quelques mois après le décès de sœur Nicole Reille, survenait la

« Disparition d’un pionnier de la RSE et de l’ISR »43, Antoine Duchemin,

dont l’arrière-grand-père, Jules Monnerat, syndic de Vevey, avait racheté

la société Nestlé à son fondateur Henri Nestlé lorsque celui-ci s’était

retiré des affaires. Par tradition familiale, les neveux de Jules et leurs enfants ont ainsi fourni des cadres supérieurs à Nestlé jusque dans les

années 192044. En 1984, Antoine Duchemin découvre l’actionnariat res-

ponsable lors d’un voyage d’étude aux États-Unis. Avec quelques amis

chrétiens, il fonde l’association Canes, pour Convention d’actionnaires

Nestlé. Car la société dont ils sont actionnaires, « Nestlé tue des bé-

bés ».

Déclaration de Berne

Voici un extrait du compte rendu de l’assemblée générale de Nestlé en

199845.

42 La Lettre 36 de l’association Éthique et Investissement, juin 2013.

43 Centre français d’information sur les entreprises (CFIE), communiqué 29 juillet 2013.

44 Revue syndicale suisse organe de l’Union syndicale suisse, 23 juin 2018.

45

Le Temps, « Nestlé répond aux critiques sur sa politique sociale », 29 mai 1998.

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« Les interventions qui suscitent de plus larges débats sont celles qui concernent la politique sociale de la multinationale. Le groupe d’actionnaires Canes est, alors, traditionnellement au rendez-vous. Jeudi,

Antoine Duchemin, président de Canes, a critiqué le fait que Nestlé

n’observe pas le code de conduite de l’OMS (Organisation mondiale

de la santé), incitant les mères à allaiter plutôt qu’à utiliser le lait en poudre. Un litige couve sur ce thème entre Nestlé et l’Unicef. Antoine

Duchemin a aussi dit que “... l’économie ne doit pas avoir pour but

de créer de plus en plus de richesses pour de moins en moins de

gens”. Un tiers de la salle a applaudi, mais beaucoup d’actionnaires

ont accueilli son intervention avec des murmures de réprobation. » Une

controverse qui dure depuis les années 1977 et qui a commencé aux

États-Unis, avec un boycott des produits Nestlé. Cette opération est

organisée par l’INFACT (Infant Formula Action Coalition) et se répand

rapidement dans le reste du monde. En Suisse, c’est une association

« Déclaration de Berne » qui relaie cette opération. L’association est née en 1968, à l’initiative d’un groupe de théologiens réformés, qui rédige

un manifeste demandant des relations plus équitables entre la Suisse

et les pays pauvres. Cette ONG créée en 1968 et rebaptisée « Public Eye46 », se donne aujourd’hui pour but de « dénoncer publiquement les

injustices envers les populations défavorisées et agir en Suisse pour

le respect des droits humains dans le monde ». Une association qui

continue depuis à poser des questions qui dérangent. Quitte à affronter

Nestlé et l’opinion publique suisse.

« Nestlé tue des bébés »

« Depuis de nombreuses années, des médecins spécialistes des ma-

ladies infantiles, dans les pays africains notamment, attiraient l’atten-

tion des organismes internationaux sur les dangers et conséquences

des méthodes des firmes alimentaires sur la santé des nourrissons.

Nestlé, la plus importante de ces multinationales, est aussi celle qui

a les méthodes de vente les plus agressives : des infirmières enga-

gées pour vanter les mérites des produits Nestlé au lieu de conseiller

l’allaitement maternel, presque toujours possible et souhaitable ; des

messages publicitaires assénés sur les ondes africaines à longueur de

journée pour faire la promotion de ces mêmes produits ; des affiches

et des dons (biberons, produits, cartes de santé avec photos couleur

de “bébé Nestlé”) pour les hôpitaux. Cet exemple illustre bien la né-

cessité pour les grandes firmes multinationales d’étendre toujours plus

leur sphère d’activité marchande au mépris des nécessités réelles des 46

La Tribune de Genève, « La Déclaration de Berne se rebaptise “Public Eye”, 23 mai 2016.

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pays concernés, qui ne sont même pas consultés. Biberons, tétines et lait en boîte exigent pour leur utilisation des précautions hygiéniques

— conservation, température, asepsie, usage de divers appareils ména-

gers — adaptées au mode de vie occidental ; transplantés, ces produits

deviennent pour les nourrissons des instruments pathogènes, voire

meurtriers. Ces témoignages, cette accusation contre Nestlé, d’abord

publiés en anglais, ont été répercutés en Suisse et en Allemagne par le

Groupe tiers monde de Berne, sous le titre “Nestlé tue les bébés”, ce

qui lui valut un procès de la part de la firme. »47

Un homme face à une multinationale

« Antoine Duchemin est décédé le 4 juillet dans sa 89e année. En

France, peu de monde connaissait cet homme simple et discret, mais

dont l’apport a été décisif dans le développement de l’ISR et de l’en-

gagement actionnarial en Europe continentale, et particulièrement en

Suisse. Au début des années 1980, Antoine Duchemin a créé l’asso-

ciation Canes (Convention d’actionnaires de Nestlé), une organisation

qui réunissait des actionnaires de Nestlé et qui a été la première à s’or-ganiser pour intervenir dans les assemblées générales de l’entreprise

veveysane, afin d’interpeller la direction sur sa responsabilité et son

mode de gouvernance. Dans le prolongement de cette démarche, il a

été déterminant dans la naissance de la première agence de notation

extra-financière suisse (et l’une des premières en Europe continentale)

en 1990, Centre-Info, devenu aujourd’hui Inrate. Toujours avec l’aide

d’Antoine Duchemin, Centre-Info a ensuite été l’un des premiers par-

tenaires de la fondation suisse Ethos, créée en 1997. Ethos réunit au-

jourd’hui plus de 140 investisseurs institutionnels, dont les fonds de

placement qui ont une approche ISR gèrent près de deux milliards de

francs suisses, et intervient régulièrement pour faire évoluer la gouver-

nance des entreprises suisses. Comme Nicole Reille, décédée il y a un

peu plus d’un an, Antoine Duchemin a joué un rôle de tout premier plan

dans l’émergence de la RSE, de l’ISR et de l’engagement actionnarial

européen. »48

L’engagement

Ce militant est également à l’origine de la création du CFIE (Centre

français d’information sur les entreprises) qui pratique « l’engagement ».

Car, pour faire avancer la prise en compte des questions sociales et

47 François Maspero, Presses universitaires de Grenoble, Cahiers libres 348, « Nestlé contre les bébés », 1978.

48 Centre français d’information sur les entreprises (CFIE), communiqué 29 juillet 2013.

« Et Dieu dans tout ça ? » | 215

environnementales dans l’économie et la finance, le CFIE organise des rencontres entre les parties prenantes : ONG, organisations syndicales,

gestionnaires de fonds, entreprises.

« Le CFIE est une association créée en 1996 dont la mission générale

est de promouvoir la responsabilité sociale et environnementale des

entreprises (RSE) et l’investissement socialement responsable (ISR),

afin de participer à une transformation en profondeur des pratiques éco-

nomiques et financières » peut-on lire sur son site49.

Afin d’analyser les pratiques de sociétés multinationales cotées en ma-

tière de responsabilité sociale et environnementale (RSE), des agences

de notation extra-financière se sont créées. Les investisseurs, comme

les congrégations religieuses ou les épargnants soucieux de placement

éthiques, ne disposent pas d’analystes. Il leur faut trouver ces spécia-

listes et des études documentées sur ces sujets nouveaux. Il en est de

même de la grande majorité des sociétés de gestion, avec celles qui

ne disposent pas, en interne, d’une équipe d’analystes ISR. Les autres,

parfois, peuvent avoir les mains liées.

Ainsi qu’en témoigne Martine Elsakhawi, membre du conseil d’adminis-tration de E&I en 201750 : « Pour ce premier témoignage, je me suis

inspirée de ma dernière expérience professionnelle concernant la pra-

tique du vote des résolutions présentées en assemblées générales des

entreprises, par une grande société de gestion gérante de fonds. J’étais

chargée de proposer la politique de vote aux gérants, de la mettre en

application pour l’ensemble des fonds, de dialoguer avec les entre-

prises avant l’envoi des votes, dialogue essentiel en cas d’opposition

à des résolutions, qui permet parfois de faire évoluer les entreprises

vers de meilleures pratiques. La création de fonds ISR (Investissement

Socialement Responsable) à partir de 1983, avec leurs exigences spé-

cifiques, a accéléré la prise de conscience de la Responsabilité Sociale

des Entreprises et a permis de mettre en place une politique de vote

de plus en plus exigeante. Mais il faut rester modeste, des freins im-

portants existent. Les sociétés de gestion appartenant à des groupes

bancaires, se trouvent souvent en conflit d’intérêts. Cela ne permet pas

toujours aux gestionnaires de voter “librement”. La vigilance des sous-

cripteurs de fonds doit être renforcée. Ce n’est que par la “pression”, le choix des fonds, la connaissance de la politique de vote publiée par les

gérants que les choses pourront évoluer… ».

49 http://cfie.net/a-propos/

50 La Lettre 44 de l’association Éthique et Investissement, mai 2017. 216 | La comédie de la notation