Les politiques : la notation les rend fous

Dans son argumentation, l’agence insiste sur les désaccords entre dé-

mocrates et républicains, incapables de s’entendre à propos des me-

sures d’économies à adopter pour les dix prochaines années. L’agence

rédige une nouvelle version de son communiqué pour l’axer sur ces

« risques politiques » de voir le pays prendre des mesures insuffisantes

contre son déficit budgétaire.

Selon une source gouvernementale américaine, citée par la chaîne

d’information financière CNBC, cet épisode prouve que la décision de

Standard & Poor’s était prise quel que soit le chiffrage final, et alors que les données rectifiées montraient que le déficit pouvait être soutenable

au cours des dix prochaines années.

Chacun reste sur ses positions.

« C’est une erreur technique, sans conséquence grave » dit-on chez

S&P.

Sans conséquence grave..., cela reste à voir. En tout cas, ce n’a pas été

la seule erreur de S&P en 2011.

122 | La comédie de la notation

Le jour où S&P est devenue « Standard & Bourdes »

Le jeudi 10 novembre 2011 en début d’après-midi, les clients abonnés aux annonces de notation de S&P reçoivent ce message : « Alerte pays souverain – République Française dégradée ».

Le taux de l’emprunt 10 ans français grimpe aussitôt de 3,20 % à 3,46 %. Après la clôture du marché à 17 h 40, S&P rectiie son annonce en expliquant, qu’à la suite d’une erreur technique, un message électronique annonçant la dégradation de la note de la France, avait été envoyé aux abonnés de son site web de notation. Dans un communiqué quelque peu embarrassé, l’agence dément sa précédente alerte de dégradation : « ... la note de la République Française reste AAA avec une perspective stable, et cet incident n’est pas lié à la moindre activité de surveillance de notes. Nous enquêtons pour déterminer la cause de cette erreur.».

Ces deux erreurs font un peu désordre et laissent planer un sérieux

doute sur la qualité d’organisation de l’agence S&P tant à New York que dans ses différents bureaux.

Les banques centrales et les régulateurs ne sont pas les seuls à avoir

légitimé les agences de notation.

Les hommes politiques ont réalisé leur part de travail. Eux aussi se sont

laissés séduire par les notes accordées aux entités publiques qu’ils ad-

ministraient. Eux aussi se sont prévalus de ces brillantes notes, un peu

comme si la gloire de ces distinctions éphémères rejaillissait sur leurs

personnes.

Devant les notes des agences, les politiques perdent la tête.

Les politiques : la notation les rend fous

Florilège de déclarations prononcées durant l’année 2011

Dans une interview5, Alain Minc, essayiste et conseiller de Nicolas

Sarkozy s’écrie : « Cette note (AAA) est un “trésor national” détenu en

copropriété par tous les Français. ».

Le 18 octobre, François Baroin ministre des Finances, déclare sur LCI et

France 2 dont il est l’invité : « Nous serons là pour conserver ce triple A.

C’est une condition nécessaire pour protéger notre modèle social...

Nous mettrons tout en œuvre pour ne pas être dégradés... ».

5 Le Figaro, le 23 août 2011.

Le pouvoir des agences de notation | 123

Lors d’une interview à la télévision6, le Président Nicolas Sarkozy insistait : « Nous avons le triple A, c’est-à-dire que nous sommes considérés

comme un pays bien géré ».

Le 5 novembre 2011, François Fillon se rend à l’assemblée générale des

maires. Il y défend le triple A français : « Le triple A de la France, c’est le résultat du travail des Français, c’est aussi le résultat des efforts que nous avons engagés. Je veux vous dire que c’est un atout que nous

devons préserver à tout prix. ».

Le triple A les rend fous et pas seulement au sommet de l’État. Dans

beaucoup de collectivités locales, le personnel politique se laisse hyp-

notiser par la notation. Les élus locaux sont persuadés qu’ils tiennent un excellent argument politique et ils entendent bien le faire savoir à leurs électeurs.

Les politiques instrumentalisent les notes des agences

L’agence S&P note la ville de Paris AAA depuis 1993. Cela n’a rien

d’étonnant compte tenu du niveau de richesse économique de la ville

capitale. Celle-ci abrite encore les sièges sociaux de la moitié des en-treprises constituant le CAC 407 ainsi que de nombreuses activités du

secteur tertiaire. Cette concentration d’activité et de richesse a été ac-

cumulée au cours des siècles précédents. Il n’est donc pas étonnant

que le triple A ait été attribué à la ville depuis la date de sa première

notation en 1993.

Le triple A est maintenu chaque année. À la fin de son mandat de maire

de Paris, Jean Tiberi brandit cette note AAA obtenue pour la septième

année consécutive, comme preuve de reconnaissance de sa bonne ges-

tion de la capitale. Dans son discours du 10 décembre 1999, prononcé

lors de la présentation du budget 2000, il déclare : « Paris est une ville bien gérée : ce n’est pas moi qui le dis, bien que j’en sois intimement

convaincu. C’est l’agence internationale de notation Standard & Poor’s qui attribue sans interruption depuis 1993 sa note la plus élevée à

Paris... À titre de comparaison, Madrid et Rome obtiennent la note AA–

(AA moins) ».

C’est ce même argument du triple A qui est repris en 2011 par Bertrand

Delanoë répondant aux questions des internautes lors d’un « chat

6 Le 27 octobre 2011 dans l’émission « Face à la crise » sur les chaînes TF1 et France 2 et devant près de 12 millions de téléspectateurs, le président de la République s’est prêté au jeu des questions/réponses des journalistes Jean-Pierre Pernaut et Yves Calvi.

7 Au mois de mai 2018, 20 des 40 sociétés composant le CAC 40 ont leur siège à Paris.

124 | La comédie de la notation

vidéo »8. Il en profite pour préparer les esprits à la perte de triple A après une éventuelle dégradation de la France.

« Les trois agences de notation donnent le AAA à la ville de Paris et

avec une analyse extrêmement élogieuse sur notre manière de gérer la

dette, l’emprunt, les dépenses de fonctionnement, bref, de faire face à

la situation, avec une politique de solidarité extrêmement ambitieuse.

(…) Nous sommes un peu endettés, mais sans doute une des villes

les moins endettées, à 41 % des dépenses de fonctionnement en 2012

comme montant de notre dette. La moyenne des grandes villes de

France, c’est 80 à 85 %, et Marseille par exemple, c’est 190 %. »

Il poursuit : « Donc les agences de notation nous disent que c’est bien

géré, mais qu’ils ne peuvent pas laisser la note triple A à une collectivité nationale si le pays la perd. Si la France perd le triple A, mécaniquement, nous le perdrons, alors que les analyses économiques et budgétaires de

ces agences sont très confiantes dans les finances de la ville de Paris ».

Dans l’ensemble, les collectivités françaises sont plutôt bien notées en

Europe. Parmi les titulaires des meilleures notes, donnant accès aux em-

prunts dotés des taux les plus faibles, aux côtés de la ville de Paris,

on trouve les territoires les plus riches : les régions Île-de-France et

Auvergne-Rhône-Alpes, les villes de Lyon, Strasbourg, ainsi que les dé-

partements de l’Essonne ou des Hauts-de-Seine.

Pourtant, les relations agences et collectivités locales ne sont pas tou-

jours idylliques.

L’alliance Aubry-Montebourg contre les agences de notation

Alors que l’agence S&P notait la région Nord depuis de nombreuses an-

nées, à la grande satisfaction des élus nordistes, Martine Aubry et l’exé-

cutif régional décident, en février 2010, de se passer des services de

l’agence de notation. C’est un communiqué9 signé du vice-président en

charge des finances qui l’annonce, tout comme le montant des écono-

mies réalisées à cette occasion : quelque 60 000 € annuels. La raison

invoquée est le rôle néfaste joué par l’agence dans la crise financière10.

8 Le 16 décembre 2011 sur paris.fr

9 Communiqué de presse le 14 juin 2010 de Dominique BAERT, vice-président de Lille Métropole Communauté urbaine chargé des Finances.

10 Idem supra : « les agences de notation, non seulement n’ont joué aucun rôle d’alerte dans la crise financière et dans la diffusion des produits toxiques, mais au contraire ont consolidé les notes de ceux qui en faisaient usage, et aujourd’hui en amplifient les effets, s’attaquant aux États ».

Le pouvoir des agences de notation | 125

L’existence de crédits toxiques souscrits par la région et quelque 103 communes des départements du Nord et du Pas-de-Calais ne sont

peut-être pas étrangers à cette rupture des relations. Cette forme de

crédit imaginée par Dexia comporte une première période sécurisée de deux à cinq ans, où le taux d’intérêt est bas. Il permet à la collectivité locale d’alléger ses frais financiers. Mais ensuite, le taux devient variable et suit l’inflation, ou bien les cours de devises étrangères (Franc suisse, Dollar, Livre sterling, Yen), voire même le prix de l’électricité... Devant la bombe financière représentée par les montants de ces crédits toxiques,

souscrits par les collectivités locales et en attendant de trouver une so-

lution au problème, la Région Nord a décidé de réagir par un « coup

politique ».

Autre amateur de coups médiatiques, le président du conseil départe-

mental de Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg, qui a refusé la notation

de son département que lui proposait Fitch et qui l’a fait savoir.

Courant novembre 2011, l’agence Fitch France adresse un courrier

quelque peu cavalier au conseil départemental. C’est une demande

de rendez-vous « afin d’échanger... sur différents sujets ayant trait aux

finances, aux investissements et aux besoins de financement du dé-

partement...dans un contexte de rétrécissement de l’offre bancaire ».

L’agence Fitch France insiste, elle tient à son rendez-vous afin de : « présenter son activité de notation dans le secteur public, et plus particulièrement des collectivités locales, et l’intérêt qu’une note peut représenter pour votre département ».

On imagine aisément la réaction du pourfendeur de la mondialisation et

on n’est pas déçu lorsqu’il rend publique sa réponse. Dans un courrier

adressé au président de Fitch France et également transmis à l’AFP,

Arnaud Montebourg affirme « qu’il ne sera pas donné suite à cette de-mande ».

« Nous émettons les plus expresses et rigoureuses réserves, quant à

votre prétention à “déterminer” la capacité de notre département à “ho-

norer, en temps et en heure, sa dette, intérêt et principal”, poursuit le

président du conseil départemental, qui qualifie l’activité des agences

de notation de « nuisible ».

« La seule institution, que nous considérons fiable et capable d’évaluer

nos comptes publics est la Chambre régionale des comptes, sous le

contrôle de la Cour des comptes », ajoute-t-il.

Et comme la meilleure défense contre une « notation non sollicitée »

c’est l’attaque, Arnaud Montebourg prévient Fitch que le conseil

126 | La comédie de la notation

départemental « se réserve le droit à poursuivre sévèrement la réparation du moindre préjudice qui résulterait de toute information incom-

plète, erronée ou tendancieuse délivrée par votre agence au sujet de

nos comptes publics ». On serait à la place de Fitch, on réfléchirait à

deux fois avant de noter la Saône-et-Loire...

En 2018, les collectivités locales sont toujours aussi folles des bonnes

notes financières attribuées par les agences. Les élus et les ministres

en redemandent.

De l’adjoint au maire de Marseille...

À Marseille, pas forcément réputée pour la qualité de sa gestion, l’agence S&P confirme la note A à long terme de Marseille11. Elle l’assortit d’une perspective positive parlant « d’une gestion rigoureuse des dépenses

et des recettes ainsi que d’une gouvernance et une gestion financière

fortes ». Déjà en mars 2018, Fitch Ratings avait décidé de confirmer sa

note A+, mais avec une perspective stable. L’agence mettait alors en

avant « des performances budgétaires saines, une gestion financière

prudente et son importance nationale en tant que deuxième ville de

France avec un port important... ». La ville de Marseille est notée depuis mars 2012 avec une actualisation tous les six mois.

Alors n’y tenant plus, Roland Blum, adjoint au maire de Marseille, délé-

gué aux finances et au budget publie un communiqué triomphal : « Ces

résultats viennent conforter la stratégie budgétaire définie par la municipalité qui a permis de faire face à quatre années de réduction drastique

des concours financiers de l’État où la ville a été amputée de 60 M€ ».

L’exemple vient de haut, plus précisément de Bercy.

... au ministre des Finances à Bercy

Paris, le 21 octobre 2016, communiqué de presse n°168 : « Notation de

la France par Standard & Poor’s ».

« Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, se félicite de la

décision de Standard & Poor’s de relever la perspective de la notation de la France de “négative” à “stable”, signe de la confiance de l’agence

dans les perspectives économiques et budgétaires du pays. Standard & Poor’s (S&P) note ainsi que “cette révision des perspectives traduit la mise en œuvre progressive par le Gouvernement des réformes

11 Site Econostrum.info du 16 avril 2018.

Le pouvoir des agences de notation | 127

fiscales et du marché du travail, et les effets stabilisateurs attendus de ces réformes sur l’emploi, la croissance, la compétitivité, comme sur

la situation des finances publiques”. Ainsi, les perspectives de la no-

tation de la France sont désormais “stables” auprès des 4 principales

agences (S&P, Moody’s, Fitch et DBRS). Cette décision conforte le

Gouvernement dans le bien-fondé de l’orientation de sa politique éco-

nomique et budgétaire. Cette décision confirme la qualité de signature

de l’État français, en classant la dette de la France parmi les plus sûres du monde. Cette confiance des investisseurs se traduit par des conditions d’emprunt extrêmement favorables pour l’État, mais aussi pour

l’ensemble des acteurs économiques, entreprises comme ménages. »

Michel Sapin conclut : « les réformes entreprises paient, puisque l’en-

semble des agences de notation sont désormais confiantes dans les

perspectives de la France ».

Un an et demi après ce communiqué de victoire de Bercy, et comme

le font remarquer les gazettes, l’économie française va mieux avec une

croissance en hausse et un chômage en baisse... Alors pourquoi ne pas

rêver du AAA ?

Mais n’allons pas trop vite en besogne. Avant de traiter de ce sujet, qui

est une des actualités en 2018, revenons aux années 2011 et 2012 si

fertiles en dégradations. Nous en profiterons pour étudier ce rapport

étrange que les pouvoirs exécutifs entretiennent avec les agences de

notation.

Les agences face à l’Exécutif

En France comme aux États-Unis, l’exécutif fait preuve d’une étrange

passivité à l’égard des agences. Un épisode révélateur a opposé l’État

français à l’agence Standard & Poor’s.

L’État français tient S&P au bout de son fusil

Le rapport du Sénat français sur les agences de notation raconte l’erreur

de S&P, qui, le 10 novembre 2011 à 16 heures, diffusait à ses abonnés

un message erroné annonçant la « dégradation de la note de crédit de

la France ». « Chacun l’aura noté, les marchés n’étaient pas fermés

et chacun conviendra que les conséquences, en cas d’émission de

dette, auraient pu être importantes... L’agence a finalement apporté un

démenti en fin de séance boursière, à 17 h 41 exactement. Au-delà des

perturbations sur les taux des obligations, ce sont les conséquences,

difficilement mesurables, sur le sentiment général du marché qui sont

128 | La comédie de la notation plus graves », poursuit le rapport des sénateurs. Car l’erreur de S&P a accrédité l’idée d’une dégradation inéluctable, sinon imminente12.

L’État français n’appuie pas sur la gâchette

« L’AMF ainsi que l’ESMA, chacune dans leur domaine de compé-

tences, ont engagé une enquête sur cet incident. » Et accusateurs les

sénateurs écrivent encore : « L’État lui-même, n’a pas engagé la respon-

sabilité civile de S&P devant les tribunaux, comme l’article L.544-4 du code monétaire et financier l’y autorise. Cette attitude est incompréhensible alors même que les autorités françaises soutiennent aujourd’hui

dans la négociation du nouveau règlement européen une extension du

champ de la responsabilité des agences de notations ». Des sénateurs

en colère, qui précisent dans une note de bas de page : « Le Sénat n’a

pas reçu d’analyse juridique du ministère de l’Économie et de Finances

écartant une possibilité de mise en cause de la responsabilité civile des

agences par l’État lui-même ».

Les sénateurs n’en croient pas leurs yeux, le gouvernement a eu

peur d’affronter S&P, de lui déclarer la guerre. Les fonctionnaires de Bercy font les morts. Ils ne répondront jamais à la demande des sénateurs d’une expertise juridique en matière de responsabilité civile des

agences.

Des pudeurs de gazelle

Dans l’introduction à leur rapport, les sénateurs soulignent que « Pour

ce qui concerne les entreprises, la mission... a constaté à regret les ré-ticences de certaines à venir s’exprimer publiquement sur les agences

de notation. Il y a la une appréhension qui souligne le pouvoir acquis

par les agences de notation ».

On rejoindra volontiers les sénateurs dans leur jugement en complétant

leur dernière phrase par l’idée que cette fameuse « appréhension » est

partagée par tous. Tant par les entreprises privées que par les États,

tous dépendants des agences pour trouver les chemins des marchés

obligataires.

Et comme après la pluie des années 2011-2012, vient le beau temps des

années 2015-2018.

12 Dégradation de la note de crédit de la France par S&P qui aura lieu le 13 janvier 2012.

Le pouvoir des agences de notation | 129

Un an après l’élection d’Emmanuel Macron

La France peut-elle récupérer son « AAA » ?13 s’interroge la presse

pour fêter dignement le premier anniversaire de l’élection d’Emmanuel

Macron à la présidence de la République. Car « Après des années de

déprime, la croissance a atteint 2% en 2017, du jamais vu depuis 2011,

et l’agence de notation Standard & Poor’s attend 2,2 % pour 2018.

Conséquence logique, le chômage donne des signes de baisse... De

quoi sortir l’économie de l’ornière ? Le gouvernement veut le croire.

Mais serait-ce suffisant pour redonner à l’État son “AAA”, ce fameux

Graal des agences de notation financière ? En 2012, la perte de la meil-

leure note possible pour un emprunteur a été vécue comme un drame

politique, signe de déclassement national. Le récupérer serait une belle victoire pour Emmanuel Macron ».

Question légitime puisqu’une seconde agence a perçu une amélioration

de la santé économique du pays.

Cette fois il s’agit de Moody’s à laquelle rien n’échappe.

La perspective passe de « stable » à « positive »

En raison du programme de réformes, l’agence a fait évoluer la perspec-

tive de la note française de « stable » à « positive ».

Ainsi que l’écrivent Les Echos enthousiastes : « La France suit le bon

chemin, selon l’agence de notation financière Moody’s. Vendredi, celle-

ci a amélioré la perspective sur la note Aa2 de la France de “stable”

à “positive” en raison des réformes engagées par Emmanuel Macron.

Pour expliquer leur optimisme, les analystes de Moody’s évoquent dans

un communiqué le “programme de réformes large et ambitieux visant

à améliorer la compétitivité de l’économie et les perspectives de crois-

sance à moyen terme”, ainsi que “l’engagement du gouvernement en

faveur de la consolidation budgétaire en ciblant la réduction des dé-

penses structurelles et en favorisant un déclin graduel du ratio de dette publique” »14.

Mais pour autant, pas question d’améliorer la note tout de suite. On est

encore assez loin du Aa1 et surtout très éloignés du Aaa. Tout juste s’est-on donné une possibilité dans les 6 à 12 mois, sur constat de constance

dans l’effort, d’entrevoir une hausse d’un cran de la note de la France. Car rien n’est réglé, beaucoup de faiblesses subsistent. Écoutons Moody’s

13

Huffingtonpost.fr, « Un an après l’élection de Macron, la France peut-elle récupérer son AAA ? », le 7 mai 2018.

14

Les Echos, « L’agence de notation Moody’s plus optimiste pour la France », 5 mai 2018.

130 | La comédie de la notation

qui après avoir louangé se transforme en père Fouettard : « Toutefois, le pays fait face à des défis importants », écrit encore Moody’s. « D’abord,

l’impact de ces réformes sur la croissance et le bilan financier du gou-

vernement ne sera pas visible avant un certain temps. » Ensuite, même

si l’objectif du gouvernement de réduire le ratio dette/PIB à 89 % d’ici

à 2022 est atteint, « cela laissera l’endettement du secteur public fran-

çais significativement au-dessus des autres pays notés Aa1 ». Enfin,

« ce n’est pas la première fois que des programmes de réformes sont

présentés en France » et que leur application s’est montrée « difficile ».

Moody’s ne considérera donc vraisemblablement pas la possibilité d’un relèvement de la note avant la fin 2019 ou le début 2020. Traduisons

ce galimatias, il est urgent de donner du temps au temps. Pour vérifier

si les réformes portent leurs fruits et si l’endettement de l’État français se réduit ou non... Un vrai régime de « douche écossaise ». Dans ces

conditions, on comprend mieux la prudence de Bercy.

Bercy est devenue prudente

Pendant les cinq années de la Présidence de François Hollande, le mi-

nistère des Finances et de l’Économie ou le ministre Michel Sapin ont

à 12 reprises publié des communiqués15 pour se prévaloir des « bons

points » accordés à la France par les agences de notation.

Cette fois rien de rien, pas le plus petit communiqué ou déclaration des

divers ministres de Bercy. Silence radio.

Décidément, si Michel Sapin était en situation de « dépendance » ou

« d’addiction » aux notes des agences, son successeur Bruno Le Maire

fait preuve d’une grande retenue. Un peu comme si lui-même avait des

doutes ou s’il attendait la seconde partie du quinquennat pas forcément

placée sous le signe de la croissance économique en zone euro. Ou

bien parce qu’il a une bonne mémoire.

Il se souvient certainement de ses déclarations en 201116 : « Le ministre

de l’Agriculture, Bruno Le Maire, a affirmé dimanche “nous sommes en guerre contre les marchés financiers”, et fustigeant les propos du