Note de Corey

Jared, arrête de squatter le bouquin.

OceanofPDF.com

Note de Jared

Ta gueule !

OceanofPDF.com

Note de l'auteure

Les notes explicatives concernant des détails « techniques » proviennent pour leur majorité de Wikipédia. Merci à tous ces anonymes qui savent résumer ce qui parfois n’est pas si évident que ça. Pour les personnes intéressées, pour chaque explication, de nombreuses informations supplémentaires, avec exemples, sont disponibles dans cette encyclopédie collaborative.

***

Un article complémentaire me paraît important à diffuser (source : Wikipédia) :

La gay panic defence est une défense dite partielle en général utilisée dans les affaires d'homicides. Les accusés peuvent, grâce à cette défense, alléger leur peine en affirmant avoir agi dans un état de violence momentané causé par un prétendu état psychiatrique appelé « panique homosexuelle » face à des avances faites par une personne du même sexe. Les avances n'ont pas à être violentes ou forcées pour justifier une telle défense, qui permet à l'accusé d'éviter une peine à perpétuité.

Elle est présente et utilisée aux États-Unis ainsi qu’en Australie.

Aux États-Unis, cette défense est encore présente dans les textes de loi de quarante-huit États. Les seuls États à avoir réformé cette défense sont la Californie et l'Illinois. Dans ces deux États, la gay panic defence peut être utilisée seulement dans des cas très particuliers. La Californie a été le premier État à modifier sa législation après que l’American Bar Association a demandé en 2013 l'abolition de cette défense. En 2014, la gay panic defencea donc été bannie de la législation de l'État de Californie.

En 2015 les États du New Jersey et la Pennsylvanie ont voulu apporter des modifications dans l'utilisation de la gay panic defence, mais ces efforts n'ont pas été concluants.

Il existe également une trans panic defencequi est parfois utilisée dans les cas d'homicides dont les victimes sont des personnes transgenres ou intersexuées.

OceanofPDF.com