Des grâces gaulliennes aux révisions

française, Louis Deloncle (le fils d’Eugène également membre de

la Cagoule) à la tête de L’Oréal Espagne, ou encore Jacques

Corrèze, ancien LVF, devenu d’abord agent fédéral pour la

marque Monsavon en Espagne et en Amérique latine, puis

directeur de Cosmair, une autre filiale de L’Oréal aux États-

Unis 44.

 

DES GRÂCES GAULLIENNES AUX RÉVISIONS

 

Les grâces constituent pour le général de Gaulle une variable

d’ajustement aux décisions des tribunaux d’épuration. La reprise

en main du pays après la Libération, les voyages en province qu’il

entreprend, dès septembre 1944, pour apaiser les esprits, la

priorité donnée au rétablissement de la légalité républicaine sont

autant d’éléments contextuels qui expliquent l’évolution des

positions du général de Gaulle vis-à-vis de l’épuration. Avant la

Libération, il oscillait entre un renouvellement en profondeur des

élites et une épuration plus ciblée à l’encontre de « quelques

traîtres » (« une poignée de misérables »). La bienveillance de la

rhétorique gaullienne dissimule cependant mal la priorité donnée

au choix pragmatique, imposée par la realpolitik, outre le fait que

le privilège d’accorder la grâce correspond assez bien avec la

volonté de hauteur qu’impose le personnage et sa conception

personnelle d’une certaine idée de la France et du service de

l’État.

Le général de Gaulle va d’ailleurs s’accrocher à ce droit

régalien, un temps contesté par les membres du gouvernement.

La question en effet était de savoir si le président détenait ce droit

par délégation du Conseil des ministres ou s’il s’agissait là d’une prérogative, la plus haute, réservée au chef de l’État. Doit-on

préciser que de Gaulle penchait pour la seconde proposition ? Ou

plutôt qu’il est inflexible à ce propos. Son sens de l’État,

l’incontestable éthique qui préside à sa pratique régalienne, son

talent politique et sa conscience de la puissance symbolique dans

le rapport qu’il entretient avec la nation placent la question du

droit de grâce au cœur de son rapport au pouvoir. En dehors de

cette position de principe, le Général refuse même d’être

déchargé de l’exercice pratique du droit de grâce par le ministre

de la Justice, Jules Jeanneney, et prend lui-même chaque décision

au cours d’audiences pouvant comporter jusqu’à une trentaine de

cas 45. Il examine cas par cas les 2 071 condamnations à mort

prononcées par la Haute Cour et les cours de justice. Son avis est

également sollicité sur les condamnations à perpétuité. On sait

qu’à la différence de l’amnistie qui efface la peine, la grâce

exempte, partiellement ou totalement, de l’exécution de la peine.

Elle relève d’un acte souverain qui se passe de toute justification.

Pour toute peine capitale encourue, le recours en grâce était

instruit avant même qu’il soit formulé par le condamné. Les

archives émanant du bureau des grâces permettent de suivre le

processus, sans que l’on puisse en connaître plus, en dehors de

quelques échanges entre de Gaulle et le directeur des grâces, sur

ce qui fonde la décision finale. De Gaulle gracie huit des onze

condamnés à mort en Haute Cour, ainsi qu’en cour de justice

toutes les femmes et la plupart des mineurs. À la question de

savoir quelles sont réellement les raisons qui poussent de Gaulle

à intervenir, Jean-Paul Cointet qui a longuement étudié ces

archives privilégie un délicat équilibre entre spiritualité

chrétienne et raison d’État, laissant le moins de place à la

subjectivité personnelle. Comme c’est le cas pour Joseph Darnand, envers qui de Gaulle conserve son empathie pour le

courage et l’engagement de ce « soldat dévoyé », selon sa propre

formule, qu’il respecte comme ancien combattant et à qui il écrit

pour lui signifier qu’il refuse sa grâce au nom de la raison d’État

mais qu’il lui garde son estime personnelle. De même les articles

de presse ou les pétitions en faveur des condamnés n’ont que peu

d’influence, pas plus que les interventions d’avocats, face

auxquelles de Gaulle reste systématiquement muet, lors des

audiences de grâce, afin que ses mots ne puissent être interprétés

avant que sa décision ne soit rendue.

Le droit de grâce est un outil politique à double tranchant.

Trop utilisé, il mécontente le peuple, et peut provoquer des

troubles locaux aux conséquences politiques non négligeables. À

plusieurs reprises, l’Assemblée nationale, fraîchement

recomposée, supporte mal cette prérogative régalienne. Le

reproche en est fait à de Gaulle qui sait cependant l’utiliser avec

habileté à l’égard de Maurice Thorez, condamné en

novembre 1939 à six ans d’emprisonnement pour désertion et

dont l’amnistie sert à l’évidence l’intérêt du gouvernement.

L’amnistie permet, en contentant les communistes, d’obtenir leur

soutien pour remettre le pays au travail et surtout dans un

premier temps de contribuer à régler la délicate question de la

dissolution des Milices patriotiques, donc de progresser dans la

remise en ordre et d’affermir la légitimité du pouvoir. Après

janvier 1946, Félix Gouin puis Vincent Auriol prennent la suite de

l’homme du 18-Juin.

Les temps ont changé, de l’avis même de Charles de Gaulle

résumé par sa célèbre boutade, fin 1945 : « Il y a un an les

Français étaient malheureux, aujourd’hui ils sont mécontents. Il y

a tout de même un progrès. » La pénurie dure. En Europe, l’année 1946 est du point de vue alimentaire la plus difficile de

toute la période de la guerre, comme le montrent les rapports de

la FAO 46. Le climat politique a évolué deux ans après la

Libération, mais l’opinion demeure confrontée à cette pression

du quotidien. Au printemps 1947, le renvoi des ministres

communistes et l’éclatement du tripartisme changent la donne et

sonnent le glas d’un consensus déjà fragile avec la montée en

puissance de la guerre froide. Les grèves du printemps, parfois

très violentes, ont, par glissements successifs, pour conséquence,

outre la remise en cause de sa légitimité, de faire endosser au

Parti communiste les excès de l’épuration et renforcent « un

anticommunisme favorable à un climat de réconciliation

nationale 47 ».

Au début de l’année 1946, divers organismes de défense des

accusés se mettent en place et font jouer le droit au recours

comme les y autorise la loi. Louis Rougier, professeur de

philosophie à la faculté de lettres de Besançon, publie au Canada,

dès 1945, Créance morale de la France dans laquelle il dénonce les

violations des droits de l’Homme 48. Il multiplie les prises de

position en faveur de l’amnistie dans différentes revues comme

les Écrits de Paris et fonde en 1947 l’Union pour la défense et la

restauration du service public. Il tente de saisir la jeune

organisation internationale des Nations unies en adressant à

Édouard Herriot, président de la chambre des députés, une

Requête sur les violations des droits de l’Homme… Plaidoyer en

faveur de l’amnistie administrative. La question de l’amnistie

fédère les énergies. Le Front des forces françaises mène très tôt

campagne sur ce thème autour de Paul Estèbe, ancien chef de

cabinet du maréchal Pétain.

Les groupuscules issus de la défunte Action française

s’engagent également dans cette voie. Les Documents nationaux

créés clandestinement en septembre 1944 par Maurice Pujo et

Georges Calzant pour défendre les partisans de Vichy « non

compromis avec l’occupant » deviennent à partir du 10 juin 1947

l’hebdomadaire Aspects de la France. De ce courant maurrassien,

se distinguent d’autres royalistes encore moins regardants sur le

passé politique et la compromission de ses membres avec les

Allemands. Ils publient La Croisade grâce, une fois de plus, au

soutien de l’éditeur genevois Constant Bourquin. Les Documents

nationaux puis Aspects de la France offrent leurs colonnes à des

noms d’anciens vichystes connus, comme Pierre Boutang, ou

Xavier Vallat lui-même, à d’anciens de l’Office français de

l’information, d’Alfred Fabre-Luce au jeune Jacques Isorni

brillant défenseur de Pétain, ou encore à l’historien Philippe

Ariès 49.

Les catholiques nostalgiques de Vichy ne sont pas en reste

autour de La France catholique ou de Questions actuelles

renommées en 1947 Écrits de Paris. Dans cette publication,

l’épuration est comparée à « la loi de Lynch », en référence aux

lynchages pratiqués en Virginie au e XIX siècle. Son tirage atteint

trente mille exemplaires à la fin des années 1940. Le journal

attire les plumes de Louis Rougier, encore lui, mais aussi les

romanciers comme Henri Bordeaux, Paul Morand, Henri

Pourrat, l’historien Jacques Benoist-Méchin, l’industriel Pierre

Taittinger et l’ancien ministre du Travail de Vichy, Hubert

Lagardelle.

Quant à l’hebdomadaire Paroles françaises, il se distingue pour

avoir été créé par un ancien résistant, André Mutter, membre de

Ceux de la Résistance, élu à l’Assemblée constituante puis député à l’Assemblée nationale. Il milite pour la réconciliation face à une

épuration excessive. Ce thème fédérateur permet de réunir

différentes sensibilités de droite, outre les plumes déjà citées,

celles de Claude Jamet, Emmanuel Beau de Loménie ou Jean

Ebstein. Le journal s’engage très tôt en faveur de l’amnistie.

D’autres encore ne font guère dans le consensus en affirmant,

dans le bimensuel Réalisme fondé par l’industriel Christian Wolf,

vouloir réparer « les crimes de l’épuration » et « les injustices de

la justice », lutter contre les communistes et la IVe République.

Certains auteurs s’y déclarent ouvertement antisémites 50. Toutes

ces publications défendent le régime défunt et le Maréchal,

condamnent les crimes de la Résistance et de l’épuration, prônent

la révision des condamnations et l’amnistie. Un autre héraut bien

connu du combat pour l’amnistie est le chanoine Desgranges,

député du Morbihan dans les années 1930 et orateur de talent. Il

est l’auteur du pamphlet Les Crimes masqués du résistantialisme,

publié en 1948 51. En écrivant le résistantialisme avec un « t », il

assimile par dérision la posture des résistants d’après-guerre à la

mode existentialiste. Sa diatribe est reprise jusqu’à devenir un

symbole de la lutte contre l’injustice de l’épuration.

L’augmentation vertigineuse du nombre des recours reflète le

climat de récriminations chez les épurés. 80 dossiers de recours

en grâce pour des condamnés à mort se trouvent en attente au

1er janvier 1947. Au printemps, hors condamnations à mort, on en

compte 62 000 issus des cours de justice et des chambres

civiques. Dans ces recours en révision, les arguments invoqués

par les condamnés ne manquent souvent pas de sel : un hôtelier

du Mont-Saint-Michel très proche de l’occupant, ayant fait

importer des guides touristiques (avec une publicité de son

établissement en quatrième de couverture) et de la bière de Munich, explique avec le soutien du député de la Manche qu’il

s’agissait avant tout de « détourner les Allemands de la

consommation de vins français et de préserver sa cave jusqu’à la

libération 52 ». Un autre, électricien à Cherbourg, affirme avoir

travaillé pour les Allemands dans le seul but de résorber le

chômage 53. Certains font valoir le besoin, pour justifier leur petit

trafic, des enfants à nourrir, le STO, d’autres invoquent

l’imprudence pour expliquer une dénonciation, reconnaissent

avoir fait du marché noir mais dans le seul but d’éviter que les

produits français ne partent en Allemagne, d’autres encore

mettent en avant, afin de compenser ce qui leur a valu

condamnation, une aide apportée à la Résistance ou un acte de

résistance dont la forme laisse parfois rêveur : ainsi ce marchand

de primeur accusé de commerce avec l’ennemi revendique-t-il

comme acte de résistance le fait d’avoir renseigné les Américains

le 12 août 1944, lors de la libération de son village 54. Un

chirurgien-dentiste de Granville se pourvoit en cassation auprès

du Conseil d’État en 1949 et réclame réparation du préjudice de

son internement préventif au camp de Tourlaville (Cherbourg)

alors qu’il a été ensuite acquitté 55.

Au-delà des démarches individuelles, le choix d’un bon avocat

compte pour beaucoup dans l’aboutissement des procédures. La

prise de parole publique des anciens de la collaboration se traduit

également par quelques tentatives d’organisation des victimes de

l’épuration. En Normandie, en janvier 1946, un certain Fougère

envisage de former une « ligue des victimes de l’arbitraire » avec

des personnes s’estimant condamnées à tort mais recueille peu de

suffrage de la part des intéressés qui préfèrent se tourner vers des

avocats réputés pour leur talent. En 1947 est créé, avec plus de

succès, le Comité français de défense des droits de l’Homme pour encourager « toute activité propre à apaiser les esprits, favoriser