Punir au travail

Les commissions d’épuration administrative et professionnelle

couvrent un domaine particulièrement vaste. Le monde du travail

est régi par de très nombreuses ordonnances prises plus

tardivement, jusqu’à la mi-septembre 1945. Elles ont pour objet

d’encadrer les épurations déjà en cours et de traiter les cas

d’individus ne relevant ni des cours de justice ni des chambres

civiques. Elles précisent ainsi les conditions de l’épuration selon

les institutions et entreprises en complément de textes plus

généraux appliqués aux différentes branches d’activités. C’est par

exemple le cas pour les organismes d’assurances sociales, de

mutualité et de prévoyance, les caisses d’allocations familiales ou

de congés payés, ou encore pour les entreprises de presse, les

coopératives, les syndicats, le monde agricole… Les conséquences

de la collaboration économique font également l’objet d’un texte

sur la confiscation des profits illicites, de même que la répression

du commerce avec l’ennemi, tandis que d’autres ordonnances

s’attachent plus précisément aux professions libérales et

intellectuelles comme les avocats, les professions médicales, les

étudiants, les artistes dramatiques ou lyriques et les musiciens

exécutants, les agréés près les tribunaux de commerce, les

experts-comptables et comptables agréés, les gens de lettres et les

architectes. Les membres des assemblées départementales ou

municipales sont également visés par des ordonnances

particulières 50. Cet appareil juridique imposant est complété par

des textes permettant de réviser les décorations civiles décernées

par Vichy ou les nominations de fonctionnaires ou d’agents

publics réalisées depuis le 16 juin 1940. Enfin, d’autres textes non

directement liés à l’épuration sont utilisés par exemple pour

prononcer la mise à la retraite d’office d’un fonctionnaire, effectuer plus facilement certaines mutations ou mettre en

retraite en priorité des fonctionnaires défaillants ayant fait l’objet

d’une sanction « pour leur attitude antipatriotique ». On trouve

donc des commissions d’épuration professionnelles dans tous les

domaines d’activités du secteur privé mais également dans la

fonction publique.

Ainsi, chaque ministère organise de façon relativement

autonome sa propre épuration. Selon l’importance des

administrations, les commissions sont mises en place à l’échelle

régionale, départementale, voire par centre d’activités quand ils

sont d’importance comme les grands centres de tris pour les PTT,

les lycées, universités ou rectorats dans l’Éducation nationale.

Leurs liens avec les Comités départementaux de libération (CDL)

peuvent être directs ou indirects, parfois même difficiles à établir.

Si un fonctionnaire est arrêté par un groupe de résistants il relève

logiquement de la commission d’épuration du CDL mais quand,

c’est le cas le plus fréquent, il est mis en cause par des collègues,

c’est devant la commission de son entreprise d’État ou de son

administration. Son arrestation, si elle est confirmée par une

mesure d’internement, entraîne généralement une suspension de

son emploi dans la fonction publique et une privation de la

moitié, plus rarement de la totalité, de son traitement. Il arrive

que les dossiers, parfois fondés sur la base de témoignages avérés

ou au contraire simples produits d’une rumeur malveillante,

circulent d’une structure à l’autre pour se révéler finalement vides

de toute consistance.

Parce qu’ils recouvrent l’ensemble du territoire, les dossiers

d’épuration de la fonction publique restituent un florilège

représentatif de tous les actes réprimés d’autant que les

accusations font l’objet d’enquêtes administratives sérieuses amenant, du fait de la structure pyramidale du dispositif