Chronologie

 

1938

17 juin 1938 (et 29 juillet 1939), décrets-lois qui prévoient de déférer devant un tribunal

militaire toute personne accusée de trahison au titre de l’article 75 du Code pénal. Novembre 1938, décret-loi sur « les étrangers indésirables sur le territoire français ».

 

1939

24 juin 1939, décret-loi supprimant la publicité des exécutions capitales. 1 er septembre, l’armée allemande pénètre en Pologne ; déclenchement de la guerre en

Europe.

 

1940

10 mai, début de l’offensive allemande en Belgique et en France. 16 juin, le président Lebrun nomme Philippe Pétain président du Conseil.

17 juin, Pétain appelle à cesser le combat.

17 juin, Brive-la-Gaillarde, tract « Celui qui se rend est mon ennemi » d’Edmond

Michelet.

22 juin, signature de l’armistice à Compiègne.

Juillet, Paris, début de la circulation sous le manteau des Conseils à l’occupé par Jean

Texcier.

10 juillet, Vichy, Pétain obtient les pleins pouvoirs. Fin de la IIIe République. Août, Châtillon-la-Palud, affiche « Les morts crient vengeance ». 2 août, de Gaulle est condamné à mort par contumace par le Tribunal militaire

permanent de la 13e région siégeant à Clermont-Ferrand pour « trahison, atteinte à

la sûreté extérieure de l’État, désertion à l’étranger en temps de guerre sur un

territoire en état de guerre et de siège ».

24 octobre, entretien Pétain-Hitler à Montoire.

12 novembre, prise de Libreville (Gabon) par les FFL, suicide du gouverneur Masson ;

le général Têtu et les officiers qui refusent de rejoindre de Gaulle sont faits

prisonniers de guerre à Brazzaville. L’Afrique équatoriale française (AEF) rallie la

France libre.

16 novembre, Vichy, proclamation de la loi « portant réorganisation des corps

municipaux » qui supprime le système électif. Les maires sont désormais nommés.

 

1941

27 au 28 février, des milliers de papillons « Ils seront punis » collés dans six villes de la

zone sud.

22 juin, opération Barbarossa, offensive allemande contre l’URSS. Juillet, article dans Défense de la France : « vous serez tondues, femelles dites françaises

qui donnez votre corps à l’Allemand ».

29 juillet, accords Darlan-Kato en Indochine française. Août, Maurice Schumann propose qu’un « simple T [montre] aux agents avérés de

l’ennemi qu’ils sont connus, qu’ils sont repérés et que — le jour venu — ils ne

seront pas oubliés ».

21 août, premier attentat contre un soldat allemand : Fabien abat l’aspirant Moser au

métro Barbès.

24 septembre, René Cassin nommé commissaire à la justice du Comité national. 27 août, attentat de Paul Collette contre Pierre Laval et Marcel Déat. 4 septembre, Marcel Gitton (Parti ouvrier et paysan français — POPF) abattu par un

commando du PCF.

11 novembre, le Front national dieppois marque des commerces par la lettre « K » pour

« kollaborateurs ».

7 décembre, attaque de Pearl Harbor, entrée en guerre des États-Unis. 24 décembre, débarquement des Forces navales de la France libre (FNFL) à Saint-

Pierre-et-Miquelon. L’administrateur vichyste Bournat est mis aux arrêts.

1942

2 janvier, Alsace, entrée obligatoire dans la Hitlerjugend entre 10 et 18 ans. 3 janvier, attaque d’une permanence du Rassemblement national populaire (RNP) rue

de la Procession à Paris, dans le 15e arrondissement — « Avis, la justice populaire

châtiera ».

13 janvier, déclaration de Saint-James pour le jugement des crimes de guerre commis

par l’ennemi adoptée par les Alliés (Belgique, France libre, Grèce, Luxembourg,

Pologne, Norvège, Pays-Bas, Tchécoslovaquie et Yougoslavie). Janvier, l’annexion de l’Alsace-Moselle, jusque-là de fait, prit une dimension juridique

avec l’application du droit pénal allemand en Alsace.

19 février au 14 avril, procès de Riom, Léon Blum, Édouard Daladier (anciens

présidents du Conseil), Guy La Chambre (ancien ministre de l’Air après Pierre Cot),

et des militaires Maurice Gamelin (ancien chef de l’état-major) et Robert Jacomet

(contrôleur général de l’armée).

Avril, la campagne des « T » est relancée à la BBC.

2 juin, André Clément, le rédacteur en chef du Cri du Peuple, le journal du PPF, est

abattu.

Juillet, plusieurs officines collaborationnistes explosent simultanément en zone sud. Juillet, création du Comité général d’études (CGE) à l’initiative de Jean Moulin et de

François de Menthon pour « préparer les mesures immédiates qui seront à prendre

lors du changement de régime ».

7 octobre, le président Roosevelt, pour les États-Unis, et le chancelier de la chambre

des Lords, pour le Royaume-Uni, annoncent la constitution d’une commission des

Nations unies chargée de l’investigation des crimes de guerre (UNWCC). 8 novembre, débarquement en AFN.

Novembre, Madagascar, capturé par les Anglais, le gouverneur général Armand Annet

est envoyé en résidence surveillée en Afrique du Sud, à Zefonstein. 28 novembre, intervention des FNFL ; André Capagorry, à la tête de 75 hommes,

débarque à La Réunion. Reddition de Pierre Aubert placé en résidence surveillée à

l’île Maurice.

28 décembre, rattachement de Djibouti à la France libre ; le général Truffert, fidèle à

Vichy, interné dans le camp de prisonniers de guerre n o 365 à Londiani au Kenya.

 

1943

Janvier, grandes listes noires nationales par le PCF.

18 mars, le gouverneur de Guyane, Veber, est destitué et remplacé par un Comité de

direction provisoire.

Mars, reddition de la 6e armée de von Paulus à Stalingrad. Mars, internement des premiers collaborateurs d’AFN dans les camps de Berrouaghia,

Mecheria et Bossuet.

22 mars, Maurice Schumann dénonce solennellement sur Radio Londres plusieurs

commissaires de la Brigade spéciale, du « Service juif » et des Renseignements

généraux.

28 avril, Paul de Gassowski, chef-adjoint de la milice des Bouches-du-Rhône, est

abattu.

Juillet, liste noire du Front national universitaire.

14 juillet, première liste noire du journal gaulliste Bir Hakeim. 8 août, discours du général de Gaulle à Casablanca, « L’Union nationale ne peut se

faire et ne peut durer que si l’État sait distinguer les bons serviteurs et punir les

criminels ».

15 août, constitution de la Commission spéciale d’enquête de Tunisie, pour examiner

« les conditions dans lesquelles les forces armées de l’Axe ont pu pénétrer en

Tunisie en novembre 1942 ».

18 août, le Comité français de libération nationale (CFLN) prend la première

ordonnance en instaurant une commission d’épuration. Celle-ci n’a pas seulement

à s’occuper des événements d’Afrique du Nord, mais de « tous ceux, qui, dirigeants

ou fonctionnaires, [ont] par leurs actes, leurs écrits ou leur comportement

encouragé l’action de l’ennemi ».

20 août, Alsace annexée, circulaire qui prévoyait le transfert systématique vers

l’Allemagne ou la Pologne des familles de réfractaires. 3 septembre, le CFLN promet des poursuites contre le maréchal Pétain et tous les

membres de ses gouvernements.

9 septembre, prise du pouvoir à Ajaccio par la Résistance, premières mesures

d’épuration sur l’île.

22 septembre, arrestation de l’amiral Esteva (Tunisie). 23 septembre, Maurice Schumann accuse sur les ondes la servilité sanguinaire des

magistrats des Sections spéciales.

1 er octobre, création de la commission départementale d’épuration corse. 4 octobre, libération de Bastia et de la Corse.

5 octobre, arrivée du général de Gaulle en Corse.

10 octobre à Toulouse, la 35e brigade des Francs-tireurs et partisans-Main-d’œuvre

immigrée (FTP-MOI) abat le procureur Lespinasse.

20 octobre, installation officielle de l’UNWCC à Londres. 21 octobre, arrestation du général Bergeret (Syrie).

Novembre, Pierre Boisson (gouverneur de l’AOF) convoqué par la commission

d’épuration mise en place à Alger et inculpé par le tribunal militaire pour haute

trahison.

11 novembre, Nantua (Ain), un couple de restaurateurs est tondu par le Maquis. 18 novembre, Alger, ordonnance créant une commission de vérification des

internements.

21 novembre, à Thônes en Haute-Savoie, le chef départemental de la milice, Gaston

Jacquemin, et l’un de ses hommes sont abattus.

11 décembre, arrestation de Marcel Peyrouton (Algérie) et Pierre Boisson (AOF). 28 décembre, suite à ces arrestations, Maurice Schumann, dans l’émission Honneur et

patrie, rappelle que, selon le paragraphe 5 de l’article 75 du Code pénal, seront

poursuivis pour trahison « Tout Français qui en temps de guerre entretiendra des

intelligences avec une puissance étrangère ou avec des agents en vue de favoriser

les entreprises de cette puissance contre la France ».

 

1944

10 janvier, Joseph Darnand est à la tête de toutes les forces de maintien de l’ordre du

régime.

10 janvier, ordonnance du CFLN pour la création des Commissaires régionaux de la

République.

31 janvier, ordonnance (Alger-CFLN) relative aux faits de collaboration réprimant les

dénonciations adressées à l’occupant, aux autorités de Vichy et agents de la

collaboration.

3 février, le maréchal Sperrle, du haut commandement de l’armée à l’Ouest,

promulgue, dans le cadre du renforcement de la lutte contre la Résistance, une

ordonnance spécifiant qu’aucune mesure trop sévère n’entraînera de punition pour

ses auteurs.

3 mars, ordonnance (Alger-CFLN) prévoyant l’exécution par fusillade pour les crimes

contre la sûreté de l’État ou les sentences prononcées par les tribunaux militaires. 4 mars, début du procès Pucheu, fusillé le 20 mars au Polygone d’Alger. Mars, condamnation pour brutalités d’une dizaine de gardiens du groupement de

travailleurs d’Hadjerat M’Guil (AFN).

15 mars, le CNR décide de la création des Milices patriotiques. Avril, Violette Morris, membre de la Gestapo française, est abattue. 21 avril, ordonnance (Alger-CFLN) sur le maintien des conseils municipaux. 3 juin, Alger, le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) remplace

le CFLN.

6 juin, débarquement de Normandie.

9 juin, massacre d’Oradour-sur-Glane.

14 juin, sur les antennes de la BBC, André Gillois prévient les gendarmes que suivre les

ordres de Darnand, secrétaire général au maintien de l’ordre, « c’est passer à

l’ennemi, c’est trahir purement et simplement, c’est aller à coup sûr et sans

rémission possible au peloton d’exécution ».

16 juin, mise en place d’un tribunal militaire français à Bayeux, chargé « du pillage des

Français par des Français » et, quand les preuves sont évidentes, des

collaborateurs.

22 juin, ordonnance relative à la mise sous séquestre des entreprises de presse sur le

territoire métropolitain au cours de sa libération.

26 juin, ordonnance du GPRF : les juridictions militaires sont compétentes jusqu’à

l’établissement des cours de justice dans chaque département. 26 juin, ordonnance réprimant les faits qui « favorisent les entreprises de toute nature

de l’ennemi » entre le 16 juin 1940 et la date de la Libération. 27 juin, ordonnance qui régit l’épuration administrative. 28 juin, assassinat du ministre de l’Information Philippe Henriot à Paris. Juillet, condamnation de Pierre de Ricko, directeur du camp de Djenien Bou Rezg

(AFN).

20 juillet, exécution des treize derniers miliciens par les résistants de Saint-Amand-

Montrond.

9 août, 10 soldats allemands fusillés à Landevant.

15 août, débarquement en Provence.

17 août, Oberkommando der Wehrmacht (OKW) donne l’ordre de retraite. 17 août, création d’une commission de criblage par le Commissaire régional de la

République (CRR) d’Angers, Michel Debré.

18 et 31 août, fonctionnement du tribunal du peuple de Pamiers (plusieurs dizaines

d’exécutions).

20 août, Pétain est emmené à Sigmaringen.

23 août, cour martiale du Grand-Bornant, 76 miliciens sur 97 jugés sont condamnés à

mort et fusillés le lendemain.

25 août, Paris, reddition du commandant von Choltitz. 26 août, au terme d’une semaine de combats pour la libération de la capitale, descente

des Champs-Élysées par le général de Gaulle et un Te Deum est célébré dans la

cathédrale Notre-Dame. Le cardinal Suhard y est persona non grata. 26 août, ordonnance définissant l’indignité nationale. 27 août, circulaire 10.010 du ministère de la Guerre qui permet d’exclure de l’armée

tous les non-résistants.

28 août, ordonnance établissant les chambres civiques auprès des cours de justice. 28 août, ordonnance relative à la répression des crimes de guerre jugés par une

juridiction militaire.

29 août, ordonnance qui « fixe les conditions dans lesquelles les crimes de guerre

seront poursuivis et jugés et attribue la compétence en cette matière aux seuls

tribunaux militaires ».

30 août-4 octobre, fonctionnement de la cour martiale de Grenoble, 23 condamnations,

dont 15 à la peine de mort et exécutées.

30 août-19 septembre, cour martiale de Nîmes, 45 condamnés à mort sont exécutés. 31 août-11 septembre, cour martiale de l’Hérault, 71 condamnés à mort sont exécutés,

dont Jean-Paul Reboulleau, milicien, nommé préfet délégué de l’Hérault.

1 er septembre, mise en place de la première commission d’épuration administrative au

ministère des Colonies.

Septembre, le gouverneur de Guyane, Jean Rapenne, est destitué et mis à la retraite

d’office par la commission d’épuration.

5 septembre au 15 novembre 1944 : tribunal militaire d’Angers. 7 septembre, création par Yves Farge, CRR de Lyon, de trois commissions de criblage. 7 septembre, mise en place de la Commission centrale d’épuration de la magistrature. 11 septembre, premier procès devant une cour de justice au palais de justice de

Marseille.

Septembre, quinze entreprises dans les secteurs des transports, de l’énergie et des

travaux publics sont réquisitionnées par le Commissaire régional de la République,

Raymond Aubrac, en liaison avec l’union départementale CGT des Bouches-du-

Rhône.

16 septembre, décret sur les tribunaux militaires qui se substituent à toute instance

autoproclamée.

28 septembre, l’ancien préfet de la Lozère, Roger Dutruch, est fusillé à Mende. 4 octobre, ordonnance qui renforce le pouvoir des préfets en matière d’internement

administratif et création des commissions de vérification (CVIA). 13 octobre, François Mauriac, dans les colonnes du Figaro, emploie pour la première

fois le terme d’amnistie.

14 octobre, création du Service de recherche des crimes de guerre ennemis (SRCGE)

sous la direction du colonel Chauveau.

23 octobre, première session de la cour de justice de la Seine, procès de Georges

Suarez, condamné à mort et fusillé le 9 novembre.

30 octobre, condamnation de Pierre Boisson par le tribunal militaire d’Alger à la

révocation sans pension.

2 novembre, mise en place de la cour de justice de Haute-Savoie. 16 novembre, Charles Marion, préfet de Haute-Savoie en février-mars 1944, est extrait

de sa cellule et exécuté lors de l’attaque de la prison où il est détenu. 18 novembre, ordonnance établissant la Haute Cour de justice. 21 novembre, libération de Metz par l’armée américaine. 23 novembre, le général Leclerc libère Strasbourg.

27 novembre, création de l’Office de recherche des criminels de guerre (ORCG) dédié à

la poursuite des criminels en Allemagne.

Décembre, environ 50 000 personnes sont internées sur 171 sites pour la France

entière.

26 décembre, ordonnance qui définit comme coupable d’indignité nationale « tout

Français qui aura sciemment apporté en France ou à l’étranger une aide directe ou

indirecte à l’Allemagne ».

28 décembre, le tribunal militaire de Metz, qui couvrait tout l’Est, avait commencé à

siéger.

1945

3 janvier, Albert Lejeune, patron du journal L’Auto, est fusillé à Marseille. 23 janvier, Angelo Chiappe, ancien préfet du Gard puis du Loiret, est fusillé après avoir

été condamné à mort par la cour de justice de Nîmes. 28 janvier, arrestation à Metz de toutes les femmes de nationalité allemande. Février, à cette date il reste 31 380 internés selon le ministère de l’Intérieur. 22 février (ordonnance), création des comités d’entreprises définis comme organes de

représentation des salariés sans réel pouvoir sur la marche de l’entreprise. La loi

n’entérine pas le principe d’une cogestion ouvrière des entreprises espéré par la

CGT.

5 mars, Redange (Moselle), cent cinquante personnes environ protestent contre le

retour d’internés du Centre de séjour surveillé (CSS) de Queuleu. 9 mars, coup de force japonais en Indochine.

12 mars, premier procès devant la Haute Cour de justice de l’amiral Esteva. 14 mars, libération de Forbach.

15 mars, suicide en prison de Pierre Drieu la Rochelle. Mars, installation du CROWCASS (Central Registry of War Criminals and Security

Suspects, Registre central des criminels de guerre et des suspects pour la sécurité)

à Paris, au 53 rue des Mathurins.

6 avril, ordonnance constituant un jury d’honneur pour examiner le cas de

parlementaires siégeant en 1940.

7 au 8 avril (nuit), Basse-Yutz, une potence est installée avec la pancarte : « AVIS AUX

COLLABORATEURS, Celle-là ne vous pendra pas au nez mais au cou. Que ceux

des nazis qui n’ont pas leur carte de visite ci-dessous ne pensent pas qu’ils sont

oubliés. » Après la potence, il y avait 33 morceaux de carton portant chacun le nom

et la qualité d’un membre des diverses organisations nazies. 20 avril, le général Dentz est condamné à mort par la Haute Cour de justice. 21 avril (ordonnance), les femmes sont désormais inscrites sur les listes électorales et

peuvent être tirées au sort pour participer à un jury de cours d’assises comme de

cours de justice.

26 avril, arrestation de Philippe Pétain lors de son arrivée à la frontière française. 28 avril, Benito Mussolini, sa compagne Clara Pettacci et quelques autres dignitaires

fascistes sont exécutés à Giulino di Mazzegra sur les bords du lac de Côme. 30 avril, suicide d’Adolf Hitler dans son bunker à Berlin. 30 avril au 19 juin, Pétain est interrogé à onze reprises. 29 avril et 13 mai, élections municipales, premières élections depuis la Libération et

première participation des femmes.

8 mai, fin de la guerre en Europe.

31 mai, le CNR organise une réunion à la Mutualité pour « le châtiment immédiat de

Pétain ».

18 juin, Metz, la cour de justice et la chambre civique commencent à fonctionner. 26 juin, première audience de la cour de justice de Strasbourg. 1 er juillet, nombre maximal d’internés en Moselle : 3 937 à Queuleu et 1 433 à Suzange. 12 juillet, premier jugement, par le tribunal militaire de Rennes, pour crime de guerre

de six membres du 681 e bataillon d’infanterie légère de marine, dont le plus gradé

est le Fregattenkapitän Georg Hillenbrandt. Condamnés à mort, cinq d’entre eux

sont fusillés le 27 avril 1946.

Juillet, Pierre Aubert (Réunion) est relaxé par la cour de justice de la Seine. 23 juillet, à 13 h 30, s’ouvre le procès de Philippe Pétain en Haute Cour sous la

présidence de Paul Mongibeaux.

1 er août, arrivée de Pierre Laval (après un long périple d’Allemagne vers l’Espagne puis

l’Autriche) au Bourget.

3 août, Pierre Laval témoigne au procès Pétain.

6 août, début des travaux de la chambre civique de Strasbourg. 8 août, accords de Londres pour l’organisation du tribunal international. 13 août, à Lyon, le Comité départemental de libération a réuni à la Bourse du travail

environ 1 200 personnes pour réclamer la peine de mort pour Pétain. 15 août, fin de la guerre en Asie.

15 août, à 4 heures du matin, après sept heures de délibéré, les vingt-quatre jurés

déclarent Pétain coupable de haute trahison et d’intelligence avec l’ennemi. Il est

condamné à mort mais le verdict est cependant assorti du vœu que la sentence ne

soit pas appliquée. Transfert de Pétain au fort du Portalet (Basses-Pyrénées). 1 er septembre, fermeture du CSS (Centre de séjour surveillé) de Drancy. 13 septembre, ordonnance relative à l’épuration de l’ordre des architectes. 26 septembre, Nîmes, un engin explose devant le magasin intitulé « Au bon lait » dont

la propriétaire avait été condamnée par la cour de justice avant d’être graciée par le

chef du gouvernement.

5 octobre, Pierre Laval, second personnage incarnant la France de Vichy, est jugé par la

Haute Cour.

10 octobre, Joseph Darnand, chef de la milice, secrétaire général au maintien de

l’ordre, est fusillé.

15 octobre, exécution de Pierre Laval à la prison de Fresnes. 21 octobre, élection de l’Assemblée constituante.

16 novembre, transfert de Pétain du fort de Portalet au fort de Pierre-Levée à l’île

d’Yeu.

20 novembre, les premières images du Tribunal militaire international siégeant à

Nuremberg sont diffusées par les actualités filmées.

Décembre, il reste encore 15 000 internés pour faits de collaboration. 20 décembre, promulgation de la loi no 10 du Conseil de contrôle interallié sur le

jugement des Allemands par les tribunaux militaires alliés. 13 décembre, décès du général Dentz à la prison de Fresnes.

1946

17 janvier, François de Menthon, procureur à Nuremberg, présente pour la première

fois l’accusation française.

19 janvier, démission du général de Gaulle ; il est remplacé par Félix Gouin le

23 janvier.

Février, à ce mois, 28 000 dénonciations pour les trois départements d’Alsace-Moselle

sont enregistrées.

2 mars, établissement du tribunal militaire français à Rastatt. 16 avril, loi d’amnistie sous certaines conditions des condamnations pour marché noir

et profits illicites.

3 mai, le Gauleiter, c’est-à-dire le gouverneur nazi, Robert Wagner est condamné à

mort par le tribunal militaire de Strasbourg.

3 mai 1946-16 avril 1948, procès de Tokyo.

10 mai, date de cessation des hostilités.

11 mai, la cour de justice de l’Indochine est instaurée. Mai, transfert du CROWCASS par les Américains de Paris à Berlin. 14 août, Robert Wagner est fusillé au fort Ney à Strasbourg. 24 au 25 août, le monument commémoratif de la bataille des FFI de Tornac (Gard) est

en partie détruit par une grenade.

1 er octobre, énoncé du verdict à Nuremberg. 13 octobre, ratification de la constitution par référendum. 16 octobre, exécution des dix condamnés à mort de Nuremberg.

 

1947

15-16 janvier, audition des témoins cités à charge pour les crimes commis en

Indochine française.

1 er février, les commandants du camp du Struthof, de mai 1944 à la fin de janvier 1945,

Fritz Hartjenstein, et son successeur Heinrich Schwarz, sont condamnés à mort

par le tribunal militaire français de la Zone française d’occupation à Rastatt. 14 février, procès de la Kenpeitai (police militaire japonaise) à Saigon. Leur

commandant en chef, Tomita Bunichi, avec cinq autres de ses officiers sont

condamnés à mort. Tous sont exécutés six mois plus tard. 28 février, condamnation à mort par la cour de justice du Haut-Rhin de Jean-Pierre

Mourer, Kreisleiter (dirigeant du parti nazi et de l’administration) de Mulhouse. Il

est exécuté le 10 juin à l’Île-Napoléon près de Mulhouse. 6 mars, Fernand de Brinon est condamné à mort ; il est fusillé le 15 avril au fort de

Montrouge.

14 mars, condamnation par la Haute Cour de justice de l’amiral Georges Robert à

dix ans de travaux forcés, mais sans application de la peine.

19-21 mars, la Haute Cour de justice condamne Jules Brévié, ministre des Colonies, à

dix ans d’emprisonnement et Armand Annet, gouverneur général de Madagascar, à

dix ans d’indignité nationale.

4 mai, renvoi des ministres communistes du gouvernement Ramadier. Fin du

tripartisme (SFIO, MRP, PCF).

10 juin, publication de l’hebdomadaire Aspects de la France. 1 er juillet, découverte du « Plan bleu », complot anticommuniste regroupant d’anciens

cagoulards et résistants et impliquant plusieurs communautés religieuses. 16 août, amnistie des délits de collaboration commis par les mineurs. 28 août, amnistie des Alsaciens (mais pas des Mosellans) condamnés à moins de

dix ans de dégradation nationale.

3 septembre, liquidation des réquisitions par la loi du 3 septembre qui met un terme

aux expériences de gestion ouvrière.

Création du Comité français de défense des droits de l’homme.

 

1948

23-24 janvier, réquisitoire du procureur français Oneto au procès de Tokyo. Avril, création de l’Union des victimes civiques (« pour la réparation des actes criminels

ou injustes commis depuis la Libération »).

16 avril, fin du procès de Tokyo. Shunroko Hata, ministre de la Guerre dans le cabinet

Abe en 1939, coupable d’avoir développé les plans pour la prise de contrôle de

l’Indochine française et Kuniaki Koiso, ministre des Affaires coloniales dans les

gouvernements Hiranuma (1939) et Yonai (1940), qui « prit part aux préparatifs de

l’Occupation de l’Indochine française », sont condamnés tous les deux à la prison à

perpétuité pour ces motifs.

Avril, publication des Crimes masqués du résistantialisme, par l’abbé Jean-Marie

Desgranges.

 

1949

9 février, amnistie des jeunes gens enrôlés dans la milice. 23 juin, condamnation de René Bousquet à cinq ans de dégradation nationale, peine

dont il est immédiatement relevé pour « avoir participé de façon active et soutenue

à la résistance contre l’occupant ».

23 mars, l’AFP révèle l’affaire des faux certificats de résistance. 8 juin-2 juillet, jugement à Rastatt des treize gardiennes de Ravensbrück. 1 er juillet, dernière condamnation par la Haute Cour de justice : cinq ans d’indignité

nationale pour André Parmentier.

12-23 juillet, procès d’Otto Abetz devant le deuxième tribunal militaire de Paris.

 

1950

12 juin, le commandant du camp de Ravensbrück, Fritz Suhren, ainsi que Hans

Pflaum, le responsable de la main-d’œuvre du camp, sont condamnés à mort par le

tribunal militaire de Rastatt et fusillés.

 

1951

5 janvier, loi d’amnistie des faits constitutifs de l’indignité nationale d’une durée de

moins de quinze ans et des mineurs de moins de 21 ans pour des peines inférieures

à cinq ans.

31 janvier, dernière audience de la cour de justice de la Seine. 19 mars, à Saigon, sont passés par les armes l’ex-colonel de l’armée japonaise Shizume

Takeji, et les ex-capitaines Sakamato Junji, Fukuda Yoshio et Hayakawa Kiichi,

derniers des 26 criminels de guerre japonais.

1 er juin, exécution à Lille du dernier soldat allemand condamné à mort pour crime de

guerre, le lieutenant Horst Kolrep, membre de la 3e Panzer-Division SS Totenkopf. 23 juillet, décès de Philippe Pétain à l’âge de 95 ans.

 

1952

3 septembre, libération de Xavier Vallat, ancien commissaire général aux Questions

juives, condamné en 1947 à dix ans de prison.

 

1953

12 janvier au 12 février, procès d’Oradour-sur-Glane devant le tribunal de Bordeaux. 20 février, loi no 53-112 des Français incorporés de force dans les formations militaires. 6 août, amnistie générale.

 

1954

22 mai, derniers fusillés de l’épuration. Théodore Leclercq, Georges Favriot et

Ferdinand Poupet, membres français de la Gestapo de la rue de la Pompe,

condamnés à mort le 22 décembre 1952, sont passés par les armes au fort de

Vincennes.

3 septembre-9 octobre, procès de Carl Oberg et Helmut Knochen. Ils sont condamnés à

mort, mais graciés le 22 avril 1958 par le président René Coty.

 

1955

9 mai, les États-Unis, le Canada, et plusieurs pays d’Europe de l’Ouest (la France, le

Royaume-Uni, le Benelux, l’Italie et la RFA) signent les accords de Paris qui

donnent à la République fédérale sa pleine souveraineté. Les criminels de guerre

allemands ne peuvent plus être extradés et se retrouvent alors protégés d’un

jugement par un tribunal militaire allié.

 

1956

Janvier, sortie de Nuit et brouillard d’Alain Resnais.

20 janvier, Christiane Renault, l’épouse de Louis Renault décédé en prison, dépose une

plainte contre X pour homicide volontaire (non-lieu prononcé en novembre par le

tribunal d’instance de Paris).

5 mars, le tribunal supérieur de Rastatt se déclare dissous.

 

1957

Juin, parution D’un château l’autre de Louis-Ferdinand Céline chez Gallimard. 15 novembre, La Reine de Césarée, pièce de Robert Brasillach, est montée au théâtre

des Arts à Paris.

 

1958

1 er décembre, création, à Ludwigsburg, du Service central d’enquêtes sur les crimes

nationaux-socialistes (Zentrale Stelle der Landesjustizverwaltungen zur Aufklärung

nationalsozialisticher Verbrechen, Ludwigsburg — ZStL).

 

1959

10 juin, Hiroshima mon amour, d’Alain Resnais, sur un scénario de Marguerite Duras.

 

1962

20 novembre, libération de Carl Oberg et Helmut Knochen, trois mois avant la

signature du traité franco-allemand de l’Élysée, date à laquelle il ne reste plus de

criminels de guerre allemands dans les prisons françaises.

 

1963

22 janvier, signature du traité de l’Élysée.

 

1964

Brassens chante La Tondue.

26 décembre, loi faisant du crime contre l’humanité le seul crime non prescriptible en

droit français.

 

1965

13 avril, le Bundestag modifie la loi fédérale afin de continuer à poursuivre d’éventuels

criminels de guerre nazis.

2 juillet, Jean Barbier est condamné à mort par la Cour de sûreté de l’État. Son

jugement est cassé par la Cour de cassation en octobre. 6 novembre, Jacques Vasseur est condamné à mort pour faits de collaboration. Au

mois de février 1966, sa peine est commuée en détention perpétuelle.

 

1966

28 avril, rejugé, Jean Barbier est à nouveau condamné à mort. Il est le dernier Français

condamné à mort pour faits de collaboration, mais est gracié par le général de

Gaulle en juillet de la même année.

Octobre, début de la série documentaire Mémoires de votre temps produite par Roger

Stéphane.

 

1967

26 juillet, est votée une loi ouvrant un droit à l’indemnisation des héritiers Renault.

 

1968

Publication de Peter Novick, The Resistance versus Vichy. The Purge of Collaborators in

Liberated France, Londres, Chatto & Windus.

 

1969

Septembre, Marcel Ophüls, Le Chagrin et la pitié. 22 septembre, conférence de presse de Georges Pompidou. Il cite Comprenne qui

voudra d’Éluard à propos de Gabrielle Russier.

 

1971

23 novembre, Grâce présidentielle accordée par Georges Pompidou à Paul Touvier, ex-

chef de la milice de Lyon.

 

1972

Klaus Barbie, alias Altmann, est localisé puis démasqué en Bolivie grâce aux époux

Klarsfeld et au journaliste Ladislas de Hoyos.

 

1973

Robert Paxton publie La France de Vichy. 19 février, des militants d’extrême droite exhument le cercueil de Philippe Pétain pour

l’emporter à Verdun, au fort de Douaumont.

 

1974

30 janvier, Lacombe Lucien, de Louis Malle, coécrit avec Patrick Modiano, sort en salle. Février, Marie Chaix, fille d’Albert Beugras, membre du PPF, publie Les Lauriers du lac

de Constance.

Août, ratification par le Bundestag d’un avenant aux accords de Paris (1955) qui

permet de reprendre des procédures à l’encontre de criminels nazis de premier

plan jusque-là épargnés.

 

1976

25 mai, émission Les Dossiers de l’écran consacrée à Pétain.

 

1978

28 octobre, interview de Darquier de Pellepoix publiée dans L’Express.

1979

3 janvier, loi sur les archives, abaissement des délais légaux (loi qui réduit de

cinquante ans à trente ans la dérogation générale).

12 mars, inculpation de Jean Leguay pour crime contre l’humanité.

 

1980

11 février, Kurt Lischka, Herbert Hagen et Ernst Heinrichsohn sont respectivement

condamnés à dix, douze et six ans d’emprisonnement par le tribunal de Cologne.

 

1981

27 novembre, inculpation de Paul Touvier.

 

1982

Fin d’année, libération de Joseph Cortial, qui avait été condamné à la perpétuité le

21 juin 1966.

 

1983

19 janvier, inculpation de Maurice Papon pour crimes contre l’humanité. 5 février, arrestation de Klaus Barbie.

Mai, jugement par les autorités de RDA de Heinz Barth pour sa participation au

massacre d’Oradour-sur-Glane.

Août, Richard Freise, en poste à Poitiers pendant la guerre, se suicide à l’âge de 75 ans

peu avant son procès à Bonn.

28 août, libération de Jean Barbier.

Septembre, libération de Jacques Vasseur de la centrale de Melun. 20 octobre, à Saint-Flour (Cantal), les gendarmes viennent délivrer Esther Albouy,

60 ans, recluse dans le domicile familial depuis l’été 1944, date à laquelle elle avait

été tondue.

 

1985

11 juillet, la loi Badinter rend l’enregistrement audiovisuel d’un procès possible, à

condition que les caméras soient fixes et qu’il « présente un intérêt pour la

constitution d’archives historiques de la justice ». Traduction et publication en français, dix-huit ans après sa parution en anglais, de

l’ouvrage de Peter Novick, L’Épuration française, 1944-1949, Paris, Balland.

 

1987

11 mai-4 juillet, procès de Klaus Barbie devant la cour d’assises de Lyon, poursuivi

pour crime contre l’humanité.

 

1988

Publication de L’Épuration sauvage de Philippe Bourdrel.

 

1989

Acquittement de Modest Graf von Korff, responsable du SD de Châlons-sur-Marne,

acquitté une première fois en 1947 de ses actes commis contre la Résistance. 24 mai, arrestation de Paul Touvier au prieuré Saint-François à Nice, après avoir été

deux fois condamné à mort par contumace, en 1946 et en 1947, par deux instances

judiciaires différentes.

Une procédure est engagée contre Rolf Bilharz pour sa participation à la déportation

des Juifs de Nice et contre Walter Nährich pour celle des Juifs de Bordeaux.

 

1991

Réédition en collection de poche de l’ouvrage de Peter Novick, L’Épuration française,

1944-1949, Paris, Le Seuil, coll. Point.

 

1992

13 avril, la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris exonère Paul Touvier de

toute accusation de crimes contre l’humanité.

25 novembre, le jugement est finalement cassé après le recours du procureur général

Truche.

 

1994

17 mars-20 avril, Paul Touvier est rejugé devant la cour d’assises des Yvelines pour

complicité de crime contre l’humanité.

 

1997

5 février, Jean Mattéoli est chargé de constituer une commission afin « d’étudier les

conditions dans lesquelles les biens appartenant aux personnes considérées comme

juives par l’occupant ou les autorités de Vichy ont été confisqués, ou d’une manière

générale, acquis par fraude, violence ou vol dans le cadre de la politique antisémite

qui a sévi en France entre 1940 et 1944 ».

7 octobre, début du procès de Maurice Papon, ancien secrétaire général de la

préfecture de la Gironde, pour complicité de crime contre l’humanité devant la

cour d’assises de Bordeaux.

2 octobre, la circulaire Jospin à l’accès aux archives publiques de la période 1940-1945

établit une politique dérogatoire plus souple.

 

1998

2 avril, fin du procès de Maurice Papon. Il est reconnu coupable de « complicité de

crime contre l’humanité » et condamné à dix ans de réclusion criminelle pour

complicité d’arrestations illégales et de séquestrations arbitraires dans la

déportation de quatre convois de Juifs, de Bordeaux vers Drancy, entre 1942 et

1944.

 

2000

Projection du film de Raphaël Lewandowski, Audiences, autour du procès de Maurice

Papon.

 

2002

12 avril, « arrêt Papon », le Conseil d’État reconnaît la responsabilité de l’État qui doit

assumer la moitié des dommages et intérêts dus aux victimes par Maurice Papon.

 

2008

15 juillet, loi sur l’abaissement des délais légaux de consultation d’archives.

 

2010

Deux des huit héritiers de l’industriel Louis Renault intentent une action en justice

contre le Centre de la mémoire d’Oradour-sur-Glane.

 

2014

8 août, Monterfil, une « marche blanche » du souvenir est organisée pour réhabiliter

trois femmes tondues et pendues à la Libération.

 

2015

24 décembre, arrêté sur la libre consultation, avant l’expiration des délais prévus à

l’article L. 213-2 du Code du patrimoine, d’archives relatives à la Seconde Guerre

mondiale.

 

2017

Mai, Rennes, des petits papillons « collabo » sont collés sur les plaques du boulevard

Alexis-Carrel.

Août, suite aux événements de Charlottesville, le maire de New York annonce le retrait

de deux plaques apposées en 1931 à Broadway en l’honneur de Philippe Pétain et

Pierre Laval.

 

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