Vers l’amnistie

la réconciliation des Français, par le retour à une saine

conception du droit, par un renforcement de l’indépendance de la

magistrature et par un respect plus grand de la personne

humaine 56 ». L’association perdure, compte en 1951 près de

3 000 membres et dépose une requête pour « violation des droits

de l’homme » auprès de l’ONU, accusant l’État français

d’exactions et de meurtres du fait de l’épuration. Sans oublier

l’éphémère Union des victimes civiques (« pour la réparation des

actes criminels ou injustes commis depuis la Libération »), d’avril

à juillet 1948, qui soutient 4 000 dossiers de demande de

révision ; et enfin la plus puissante, l’Union pour la restauration

et la défense du service public, spécialisée dans les recours contre

les mesures prises par les commissions d’épuration

administrative et qui réunit en 1950 42 000 adhérents 57.

 

VERS L’AMNISTIE

 

De Gaulle, en quittant le pouvoir le 20 janvier 1946, laisse en

suspens bon nombre de recours en grâce. Dès l’investiture de son

successeur Félix Gouin, la question du droit de grâce est à

nouveau posée. Sans attendre, il en fait usage moins d’un mois

après son entrée en fonction. Il gracie cinq condamnés à mort par

les cours de justice dont, comme son prédécesseur, une femme,

Lucienne Vogt, condamnée pour dénonciation, ainsi qu’Italo

Odin, un policier tortionnaire, et le journaliste Robert de

Beauplan, ancien rédacteur en chef de L’Illustration, chroniqueur

au Matin et à Radio Paris, farouchement antisémite et pro-

allemand. Vincent Auriol est, à dater de janvier 1947, le premier

président élu par le parlement de la IVe République. Il ressort des archives et de ses notes personnelles qu’il utilisa largement le

droit de grâce, guidé par le souci d’équilibrer les décisions prises

depuis la mise en place des cours de justice. Ces disparités

avaient en effet creusé un écart entre les peines infligées selon la

date des comparutions, disparités qui renforcent, dans le camp

des épurés, le sentiment d’une profonde injustice. Le débat ou

plutôt la polémique autour de l’amnistie s’en trouve donc biaisée.

Fallait-il amnistier vite, par indulgence, au nom d’un nécessaire

pardon ou au contraire attendre, pour ne pas oublier et déjuger

les valeurs qui avaient fondé le combat résistant ? Les ténors des

deux conceptions, François Mauriac et Albert Camus, s’étaient

très tôt empoignés sur la question dans leurs éditoriaux respectifs

du Figaro et de Combat. Sous ces deux plumes s’opposent la

charité et la justice. Mais d’autres voix se font entendre. Dans le

camp des épurés, ce n’est point le pardon qui est revendiqué mais

la justice selon d’autres canons : les collaborateurs punis

s’estiment lésés par une épuration refusant selon eux de prendre

en compte la légitimité de Vichy. À l’opposé, le Comité d’action de

la Résistance (CAR) s’émeut de la grande indulgence qui prévaut

dans l’exercice des grâces.

Le printemps 1948 donne lieu à deux

manifestations significatives de la zizanie ambiante. Aux exclus

rassemblés au Palais des expositions, le 14 mars, pour faire

entendre leurs voix, répondent les organisations de résistance

réunies salle Wagram le 20 avril. À cette atmosphère délétère

s’ajoutent des dysfonctionnements dans le processus d’instruction

des grâces, qui ne manquent pas d’être dénoncés, renforçant

encore la rancœur des intéressés. La méthode en effet ne manque

pas d’être critiquée. Ainsi il est fréquent qu’un deuxième recours

soit formé avant que le premier ait été traité. L’ordre chronologique des jugements n’est pas respecté, ce qui a pour

conséquence de laisser en souffrance des affaires jugées en 1944

ou 1945, celles justement où les condamnations ont été les plus

sévères. À tel point qu’au cours de l’année 1949, on compte pour

25 000 dossiers ouverts 70 000 requêtes. Les poursuites engagées

contre des résistants ayant commis des exactions à la Libération

viennent encore renforcer la lourdeur du climat et fournir des

arguments faciles aux exclus. « On en était arrivé vers 1948 à une

situation telle, écrit Jean-Paul Cointet, que seule l’accélération de

l’examen des dossiers de grâces pouvait permettre de débloquer

un peu la situation en attendant le débat sur une amnistie

générale 58. »

 

Ce droit de grâce, prérogative qui devient très vite « l’un des

outils les plus puissants et les plus controversés, du contrôle de la

justice et du maintien de l’ordre 59 », fut très largement utilisé par

de Gaulle et ses successeurs. Mais la grâce comme l’amnistie,

instruments puissants, solennels et pleinement marqués du sceau

du politique, n’étaient pas les seuls qui permettaient d’adoucir ou

d’effacer des décisions. En effet, l’un réservé aux agents publics,

appelé « le recours gracieux », suivi de la révision, relevait de

l’autorité hiérarchique administrative ; l’autre, concernant toute

mesure d’épuration non judiciaire, et qui fut de ce fait très

largement utilisé, consistait à déposer un recours pour excès de

pouvoir au Conseil d’État.

L’ordonnance du 27 juin 1944, parce qu’elle s’inscrivait dans

la légalité républicaine, prévoyait cette possibilité de recours qui

renvoyait de fait la décision finale devant la justice

administrative. Cette possibilité s’explique par la volonté

d’harmoniser des décisions forcément disparates, puisque issues

d’organismes différents dont les verdicts variaient selon le temps ou le lieu. Le rôle du Conseil d’État est d’autant plus important