Quels accusés devant quelles juridictions ?

de milliers de citoyens soviétiques pour la plupart juifs, dont

7 000 pour la seule ville de Krasnodar 19. Huit des accusés sont

condamnés à mort, trois à vingt ans de prison. Filmée et

largement diffusée, l’exécution a lieu devant une foule estimée à

30 000 personnes. Il s’agit clairement d’en faire un procès-

événement destiné au public soviétique, aux Alliés, mais aussi

aux collaborateurs encore à l’œuvre. Cinq mois plus tard, c’est à

Kharkov en Ukraine soviétique que sont jugés ensemble trois

criminels de guerre allemands (un capitaine de l’Abwehr, un

commandant de Sonderkommando, un officier de la police

secrète) et un auxiliaire ukrainien conducteur de camion à gaz.

Comme à Krasnodar, le procès puis l’exécution, là aussi devant

une foule immense, sont filmés ; une brochure publiée en anglais

et un film réalisé par Ilya Kopaline sont mis à disposition des

Alliés 20.

(Voir ill. 3 et 4 du cahier hors-texte)

 

QUELS ACCUSÉS DEVANT QUELLES JURIDICTIONS ?

 

Au cours de l’année 1943, il devient évident d’une part que la

guerre se terminera par la défaite complète de l’Axe et d’autre

part que ceux qui ont commandé ou participé à ses actions

criminelles seront individuellement pourchassés et châtiés. Une

fois la guerre terminée, les principaux chefs européens de l’Axe

sont jugés, soit seuls (Mussert, Pétain, Quisling, Tiso) ou avec des

coaccusés (Antonescu, le prince Cyrille, Szálasi). Mais dans

chaque pays, la juridiction devant laquelle ils sont déférés en tant

que chefs n’est qu’un maillon, certes primordial, de l’organisation

de l’épuration à l’échelle de la nation tout entière. (Voir ill. 5, 6, 7, 8 du

cahier hors-texte)

 

Une préoccupation commune est la constitution de tribunaux

alliant professionnalisme des magistrats et engagement

patriotique et antifasciste : des tribunaux populaires sous

supervision interalliée dans les anciens pays de l’Axe où l’Armée

rouge est présente ; en France, une juridiction d’exception

spécifique aux dirigeants collaborateurs avec la Haute Cour de

justice ; ou encore des cours spéciales aux Pays-Bas, aptes à juger

les traîtres nationaux comme les criminels de guerre ennemis. En

revanche, en Norvège, c’est devant la juridiction régionale

habituelle dénommée Lagmannsrett (cour d’appel) que sont

déférés les collaborateurs, tandis qu’en Belgique les tribunaux

militaires (conseil de guerre ou cour militaire en appel) jugent les

« inciviques », qu’ils soient militaires ou civils, coupables de

trahison ou d’atteinte à la sûreté de l’État ou encore criminels de

guerre ennemis.

 

Le philosophe et historien des sciences Alexandre Koyré

publie à la fin de la guerre un court texte intitulé « La cinquième

colonne », dénomination nouvelle née au cours de la guerre civile

espagnole, mais qui, par la présence de l’ennemi intérieur, est

caractéristique du second conflit mondial 21. La présence de cet

ennemi intérieur, y compris dans des pays qui n’ont pas été

occupés, comme le Royaume-Uni, ou qui sont restés neutres,

comme la Suisse, rappelle combien la fracture idéologique a

traversé tout le continent. Neutre, la Suisse a, dès avant la guerre,

perçu la menace que constituait à ses portes, et au cœur du pays,

l’Allemagne nazie. Dans les cantons germanophones, l’extrême

droite était active, relayant le NSDAP allemand dans un Landesgruppe Schweiz. En son sein certains aspiraient à

l’annexion de la Suisse alémanique au Reich. Au total près de 500

Suisses sont poursuivis pendant et au lendemain de la guerre,

17 soldats condamnés à mort et fusillés pour trahison 22. Pour les

accusations moins graves, les autorités helvétiques usent de

l’internement préventif, que la menace sur la sécurité nationale

autorise, ou encore des mesures d’ordre administratif à l’encontre

des pronazis ou des philofascistes 23. Au Royaume-Uni, le nombre

de collaborateurs présumés est de 125 en avril 1946. La plupart

sont des Britanniques vivant dans des pays occupés ou des

prisonniers de guerre s’étant mis au service de l’ennemi. Une

cinquantaine est finalement libérée avant procès et quelques

figures importantes sont jugées et condamnées. La plus connue

est William Joyce, surnommé Lord Haw-Haw, qui avait rejoint

Berlin à la déclaration de guerre. Là il anima des émissions

radiophoniques de propagande nazie en langue anglaise. Capturé

en mai 1945, transféré à Londres, il est jugé et condamné à mort

pour haute trahison. Il est exécuté par pendaison le 3 janvier

1946, comme l’avait été John Amery, deux mois plus tôt, pour son

engagement dans la Waffen-SS au sein du minuscule (au

maximum 27 personnes en janvier 1945) British Free Corps. La

célèbre écrivaine britannique, envoyée par le New Yorker lors du

procès de Nuremberg, Rebecca West, suit en même temps les

deux procès et publie en 1949 un essai intitulé The Meaning of

Treason 24.

Partout on juge, mais quelle que soit la juridiction adoptée, y

compris pour le Tribunal militaire international de Nuremberg,

se pose la question de l’éventuelle rétroactivité de la loi. Peter

Novick, dans son ouvrage pionnier, soulignait en 1968

l’inadaptation de la législation en ces termes : « Dans tous les pays occidentaux d’Europe, écrivait-il, la législation existante en

matière de trahison se révéla inadaptée à ce phénomène

imprévisible d’occupation prolongée et de collaboration

généralisée. Ils durent tous combler cette lacune par une forme

ou une autre de législation rétroactive 25. » Il était évident que le

crime de collaboration n’avait pas été défini tel qu’il s’était

manifesté au cours de la guerre. S’agissait-il alors de poursuivre

sans qu’une loi détermine clairement le crime commis,

d’enfreindre un principe solidement établi depuis le e XVIII siècle :

Nullum crimen, nulla pœna sine lege (« Aucun crime, aucune

peine sans loi ») ? De fait, rattacher les faits de collaboration au

crime de trahison, bien présent dans toutes les juridictions

européennes, permettait, non sans quelques adaptations, de

poursuivre les collaborateurs.

Néanmoins, il était facile pour bon nombre d’entre eux et

leurs avocats de souligner qu’ils n’avaient fait qu’obéir à leur

gouvernement. Si l’argument était difficilement opposable en

Belgique, au Danemark, en Grèce, en Norvège, aux Pays-Bas, en

Pologne, ou en Yougoslavie, pays sous administration allemande

en l’absence d’un gouvernement pouvant se revendiquer d’une

légitimité institutionnelle, quand le gouvernement légitime n’était

tout simplement pas en exil, l’affaire était plus complexe en

Bulgarie, en France, en Hongrie, en Italie ou en Slovaquie où il

existait une continuité, au moins partielle, entre les autorités des

temps d’avant et de la guerre : nomination par le président de la

République Albert Lebrun du maréchal Pétain comme président

du Conseil le 17 juin 1940, choix de l’alliance avec l’Axe par le roi

Boris III de Bulgarie, le régent Horthy en Hongrie et bien

entendu Mussolini, vote de la Diète slovaque en faveur de

l’indépendance en 1940.

Pour l’Italie, la destitution de Mussolini par le Grand Conseil

du fascisme, le 25 juillet 1943, son remplacement par le maréchal

Badoglio qui signe le 8 septembre l’armistice avec les Alliés, puis

le 11 octobre la déclaration de guerre à l’Allemagne distinguent

de fait le Ventanno, c’est-à-dire le régime fasciste

internationalement reconnu de la République de Salo. La

participation au régime nazifascisti créé par Mussolini après son

évasion organisée par Hitler est légalement assimilée à de la

trahison 26. Les tribunaux mis en place ont confirmé, par leurs

jugements, qu’il ne s’agissait pas de juger le fascisme. Ce n’est

qu’à partir de la prise de Rome par les Alliés, le 4 juin 1944, la

retraite du roi Victor-Emmanuel III et la mise en place d’un

gouvernement provisoire regroupant enfin les différentes

composantes de la Résistance et dirigé par Ivanoe Bonomi, que la

question de l’épuration devient une priorité. Le 27 juillet 1944, le

décret no 159 constitue le cadre légal pour les poursuites contre

les fascistes. L’Alte Corte du Giustizia (« Haute Cour de justice »)

siège dès septembre 1944 à Rome, alors que toute l’Italie du Nord

reste encore sous la domination de Salo et des Allemands. Prévue

pour juger les hiérarques, les principaux chefs fascistes, seuls

quelques seconds couteaux passent finalement devant la Haute

Cour qui prononce 31 condamnations et 68 acquittements ? Elle

est rapidement dissoute en octobre 1945 « pour ne pas donner à

l’opinion publique une nouvelle preuve de l’inefficacité politique,

bureaucratique et punitive 27 ». Une autre juridiction, régionale,

les Corti Straordinarie d’Assise, avait déjà commencé à

fonctionner en mai 1945 mais ne poursuivait que la collaboration

avec les Allemands depuis l’automne 1943 28. Elle poursuit leur

activité jusqu’en décembre 1946, mais seuls 30 % des 20 000

dossiers conduisent à des condamnations et 91 peines capitales

sont exécutées 29. Sur près de 400 000 fonctionnaires qui font

l’objet d’une enquête, seuls 0,4 % sont démis de leur fonction 30 et,

si environ 50 000 Italiens sont condamnés à des peines de prison

pour leurs crimes, la très grande majorité bénéficie de l’amnistie

dès juin 1946. Seules 50 condamnations à mort prononcées par

ces tribunaux furent effectivement exécutées.

L’Italie n’est pas le seul pays confronté au soutien massif

d’une partie de sa population au régime.

L’ampleur et la nature des crimes nazis ont pour conséquence

de poser la question de la responsabilité de chaque Allemand. Qui

est coupable ? Ou plutôt, tous les Allemands ne sont-ils pas

coupables ? Avant d’être un débat récurrent parmi les

philosophes, que Karl Jaspers est le premier à ouvrir en 1946,

dans 31 La Culpabilité allemande, la question du caractère

individuel ou collectif de la culpabilité est, d’un point de vue

juridique, brièvement posée à la fin de la guerre. À propos du

peuple allemand comme dans différents pays, doit-on punir dans

leur totalité et pour leur seule appartenance les membres de telle

ou telle organisation qualifiée de criminelle. À l’instar de

l’appartenance au NSDAP en Allemagne, être membre des Croix

fléchées en Hongrie ou du National Samling (NS) en Norvège

entraînait des poursuites automatiques (ordonnance du

15 décembre 1944 du gouvernement en exil) 32. 55 000 membres

du parti fasciste norvégien furent poursuivis devant les tribunaux

qui considéraient le fait d’appartenir au NS avant-guerre

— époque où ce parti ne dépassait pas les 2,5 %, était légal et se

présentait aux élections — comme une circonstance aggravante 33.

Pourtant, la réponse progressivement apportée lors du procès de

Nuremberg comme devant la plupart des juridictions

européennes entérina l’idée que les poursuites devaient être individuelles. Car s’il ne faisait aucun doute que ces organisations

et une partie de leurs membres avaient eu une action criminelle

au cours de la guerre, il n’était pas moins évident qu’elles

comprenaient d’autres qui les avaient rejointes par conformisme,

par intérêt ou par lâcheté. Si faire partie du Rexisme en Belgique,

du Parti populaire français, du Nationaal-Socialistische Beweging

in Nederland aux Pays-Bas, du Danmarks Nationalsocialistiske

Arbejderparti au Danemark, et de bien d’autres organisations

propres à chaque pays, était un motif de poursuites, tous leurs

membres n’avaient pas automatiquement été inquiétés. Sans

compter la propension de ces partis à encarter parfois les

individus à leur insu voire à leur corps défendant sous la pression

des circonstances. Les procédures étaient individuelles et

associées à une rétroactivité finalement relative car ne

concernant que rarement l’ensemble des actes commis. Cette

réalité est conforme au constat effectué par Tony Judt : « Dans les

conditions de 1945, écrit-il, il est déjà remarquable que l’État de

droit ait pu être reproduit : après tout, jamais encore un

continent entier n’avait cherché à définir un nouvel ensemble de

crimes sur une telle échelle et à soumettre les criminels à quelque

chose qui ressemblât à la justice 34. »

 

Enfin, qu’en est-il en Yougoslavie, pays où l’épuration est la

plus imbriquée dans le prolongement d’une guerre aux multiples

facettes ? Qui et comment juger alors que se déroulent une guerre

de libération menée par les partisans contre les armées

occupantes allemande et italienne, une guerre civile entre les

résistants et les collaborateurs, qu’ils soient Oustachis en Croatie,

de la Garde nationale slovène, ou encore de la SS Handschar en

Bosnie et SS Skanderberg au Kosovo ? Mais aussi, parmi les

résistants, une guerre entre les royalistes Tchetniks dirigés par Draža Mihailović et les communistes de l’Armée de libération

nationale et des détachements de partisans de Yougoslavie avec

Josip Broz, dit Tito, à leur tête. Chacun de ces conflits est

alimenté par les antagonismes entre les peuples qui composaient

le royaume de Yougoslavie avant-guerre : Slovènes et Italiens au

nord, Hongrois et Serbes en Voïvodine, Croates et Serbes en

Croatie, Croates, Serbes et Musulmans en Bosnie, sachant que

partout une double politique génocidaire est menée par les

Allemands et les Oustachis contre les Juifs (60 000 assassinés sur

78 000 avant-guerre 35) et les Tziganes (pratiquement la totalité

des 25 000 Tziganes de Croatie ont été assassinés 36).

La libération de la Yougoslavie commence à l’automne 1944.

Belgrade est libéré conjointement par l’Armée rouge et les

Partisans le 20 octobre. Mais ces derniers, désormais Armée

populaire de Yougoslavie, n’entrent à Zagreb la capitale de l’État

oustachi et à Ljubljana en Slovénie qu’en mai 1945. Dès avant la

libération du territoire, dans les zones montagneuses et reculées

déjà contrôlées par les Partisans, une épuration de guerre avait

commencé. Elle était l’œuvre de « tribunaux militaires » dont la

composition comme le déroulement étaient des plus variables (de

quelques officiers à parfois toute l’unité). En novembre 1943, une

commission du Comité national de libération travaille à la

définition des crimes commis par les puissances occupantes et

leurs collaborateurs afin de donner une base légale aux

poursuites. Une première directive, du 24 mai 1944, distingue les

criminels de guerre auteurs de meurtre de masse, déportation,

torture, travail forcé, pillage, incendie (le viol ne figure pas dans

le texte), quelle que soit leur nationalité, donc aussi bien

allemands, italiens que yougoslaves, des ennemis du peuple,

forcément nationaux et membres d’organisations au service de

l’ennemi 37. Dans tous les pays, près de 1 600 commissions

d’enquête sont chargées, clandestinement d’abord puis à

découvert une fois la libération advenue, de recueillir les preuves

des crimes commis. Près d’un million de faits leur sont rapportés

par la population 38. 66 000 personnes sont accusées de crimes de

guerre, dont 50 000 Yougoslaves et 16 000 étrangers. À partir du

printemps 1945, sont créées des juridictions spéciales, les

tribunaux nationaux d’honneur. Ceux-ci sont chargés de juger les

criminels de guerre et ennemis du peuple. Comme dans d’autres

pays, tout un dispositif est progressivement mis en place,

permettant la confiscation de profit de guerre, des interdictions

professionnelles dans la presse par exemple ou encore l’exclusion

des listes électorales 39.

Cependant, en août 1945 sont promulgués, d’une part, le

premier décret « d’amnistie et de pardon » qui s’applique à

environ 5 000 personnes, et d’autre part une nouvelle directive à

propos des actes « contre le peuple et l’État » et l’exclusion de

leurs auteurs des listes électorales (acte du 10 août 1945). On

passe alors clairement de l’épuration des faits de trahison à

l’élimination prioritaire des adversaires politiques du nouveau

régime communiste en formation.

Le sort réservé au chef des Tchetniks, Draža Mihailović est

significatif d’une part de la volonté d’assimiler certains opposants

au camp de la collaboration, du fascisme et donc de la trahison,

d’autre part des attitudes pour le moins ambiguës de certains

groupements avec l’occupant. Isolé, réfugié dans les montagnes

avec une poignée de fidèles, Draža Mihailović est arrêté en

mars 1946. Il est alors poursuivi pour crime de guerre et

collaboration. Dès 1941, la résistance royaliste et nationaliste

serbe avait mené de front la lutte contre l’occupant, contre les partisans communistes et, au nom de la Grande Serbie, de