Quatrième Assemblée.—du Jeudi 20 Janvier 1791

QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—DU JEUDI 20

 

JANVIER 1791

 

Assemblée du jeudi vingt janvier mil sept cent quatre-vingt-onze.

 

M. le Président a annoncé que, le secrétaire-greffier étant retenu pour affaires chez le commissaire de police et ne pouvant se rendre pour le moment à l'Assemblée, il était nécessaire d'y pourvoir et de nommer un secrétaire momentané, l'Assemblée a aussitôt nommé par acclamation M. Barré, membre du Comité, et qui, dans la précédente Assemblée, avait déjà rempli les fonctions de secrétaire.

 

Il a été ensuite fait lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée du 4 du présent mois; s'étant trouvé conforme aux délibérations prises, il a été adopté sans réclamations.

 

Nonobstant l'arrêté pris en l'Assemblée générale du 17 décembre dernier qui porte que chaque Assemblée sera ouverte par la lecture des lettres, motions et délibérations adressées à la section, l'on y a dérogé pour cette fois seulement et il a été fait lecture de la pétition qui a donné lieu à la convocation de ce jour pour entendre le rapport

concernant les troubles arrivés à l'île de Tabago[81].

 

M. Desvieux[82], membre de la section et commissaire nommé

par acclamation dans une précédente Assemblée [83] pour, conjointement avec des commissaires de chacune des sections, rédiger une adresse à l'Assemblée nationale, a fait lecture du projet de cette adresse et l'Assemblée, justement indignée de la conduite que le sieur Jobal, commandant par intérim à Tabago, paraît avoir tenue contre le sieur Bosque, a pris l'arrêté suivant:

 

«L'Assemblée générale de la section des Postes[84], convoquée sur la demande de cinquante citoyens, conformément à la loi, à l'effet d'entendre le rapport du commissaire qu'elle a ci-devant nommé pour l'affaire de Tabago et de délibérer spécialement sur cet objet; après avoir entendu le rapport dudit commissaire et les réponses faites par M. le Maire aux députés de la majorité des sections, sur leur demande tendant à présenter à l'Assemblée nationale la pétition arrêtée par lesdits commissaires de la majorité des sections; lecture faite du rapport qui a été fait à l'Assemblée desdits commissaires réunis, et de la pétition par eux arrêtée.

 

»L'Assemblée[85], prenant en considération particulière cette affaire, et désirant lui donner le caractère d'authenticité qui convient

à la dénonciation contre un commandant qui paraît prévenu être [86]

coupable de délits de lèse-nation, a arrêté que, persistant[87] dans ses précédentes délibérations prises sur cet objet et confirmant en tant que de besoin les pouvoirs par elle donnés à M. Desvieux, commissaire qu'elle a nommé à cet effet, même lui conférant de

nouveau le pouvoir nécessaire, après avoir approuvé [88] tant le dit rapport que l'adresse, a chargé spécialement son dit commissaire de se retirer avec les autres commissaires des autres sections auprès du Corps municipal, à l'effet de lui porter le vœu de l'Assemblée pour que la Municipalité députe vers l'Assemblée nationale pour lui présenter la dite adresse et le dit rapport et dénoncer le sieur Jobal, commandant à Tabago; et, dans le cas où le Corps municipal croirait devoir, sur le vœu exprimé de huit sections, indispensable de

convoquer la Commune entière[89], l'Assemblée charge son dit commissaire de former spécialement cette demande à la Municipalité et de suivre les opérations nécessaires pour parvenir à présenter à l'Assemblée nationale la dite adresse et le dit

rapport [90].»

 

M. le Président a fait lecture d'une lettre à lui adressée le 14 de ce mois par M. Laurent, l'un des assesseurs du juge de paix de la

section [91], par laquelle il le prie de vouloir bien faire agréer par l'Assemblée sa démission de cette place, attendu qu'il vient d'être nommé par le Conseil général de la Commune, membre du bureau

de paix de l'arrondissement [92]. L'Assemblée, forcée d'accepter la démission de M. Laurent, s'en trouve dédommagée puisqu'il ne fait que changer de tribunal et qu'il reste toujours pour rendre justice aux citoyens de la section.

 

Il a été ensuite fait lecture d'une lettre de M. l'abbé Viriot[93], adressée pareillement à M. le Président le 9 de ce mois, par laquelle il le priait de faire agréer par l'Assemblée sa démission, tant de la place d'électeur de la section que de celle de secrétaire des Assemblées primaires et prévient (sic) en même temps, que, par l'ajournement qu'il a réservé dans le procès-verbal des dernières Assemblées primaires relativement aux assesseurs du juge de paix, il croit qu'on peut nommer à sa place d'électeur; mais M. le Président qui, sur l'avis du Comité, à qui il avait fait part de la lettre, avait été prié de consulter la Commune sur cette réserve, a fait lecture d'une lettre, à lui écrite en réponse, le 14 de ce mois, par M. Cahier, substitut du procureur de la Commune, par laquelle la Municipalité pense que cet électeur ne peut être remplacé.

 

Une pétition signée de plusieurs membres de la section et (sic)

remise sur le bureau, il a été fait lecture: 1 o d'un arrêté, pris le 3 de ce mois en Assemblée générale de la section de la Bibliothèque,

concernant les coupons d'assignats[94]; la matière mise en délibération et discutée dans tous ses points, l'Assemblée y a

adhéré; 2 o d'un second arrêté de la même section du 17 du même mois concernant le peu d'exactitude que les citoyens de chaque section montrent à assister aux Assemblées générales de leur section; convaincu[e] des mêmes principes, [l'Assemblée] a adhéré à cette délibération.

 

Il a été fait lecture ensuite [95] o : 1 d'une délibération prise le 3 de ce mois en l'Assemblée générale de la section du Théâtre-

Français [96] o ; 2 d'une autre délibération de la section de la

Bibliothèque du 17 du même mois[97]; ces deux délibérations, en esquissant le tableau des dangers dont la France paraît menacée par l'approche des troupes des puissances voisines, et principalement du côté de l'Allemagne, proposent que, dans la garde nationale parisienne, il soit levé un corps de troupe désigné sous le nom de légion nationale parisienne, lequel serait prêt à entrer en campagne au premier signal hostile des puissances étrangères et serait entretenu aux frais du département.

 

L'Assemblée vivement pénétrée des trop justes sujets de

craintes détaillés[98] dans ces deux délibérations, considérant combien il est intéressant pour le bonheur de la France et pour le maintien de sa liberté d'opposer une barrière insurmontable aux

ennemis de sa [99] Constitution, a unanimement adhéré aux délibérations des sections du Théâtre-Français et de la Bibliothèque, et, attendu qu'elles ne forment ensemble qu'un même vœu et un

même esprit, a nommé M. Basty[100] officier du bataillon pour représenter le bataillon dans les Assemblées qui auront lieu, pour, d'après l'avis des sections de la capitale, rédiger une adresse à

l'Assemblée nationale [101].

 

J. M . C , président.

NOTES:

[81] Il s'agit des persécutions dont avait été victime, en 1789, le sieur

Bosque Charles, avocat à Tabago, qui avait embrassé la cause de la

Révolution. L'«affaire de Tabago» est exposée tout au long par L ,

II, 202-210. Des textes donnés par L il résulte qu'à la suite des

réclamations faites par le sieur Bosque, la section de la Bibliothèque

commença, vers le mois de novembre 1790, à s'intéresser au cas de ce

citoyen. Le 30 novembre, elle réclamait le concours des autres sections

pour cette entreprise; quelques jours après, une réunion des délégués de

21 sections, relative à cette affaire, se tenait au siège de la section de la

Bibliothèque, hôtel de Richelieu, rue Neuve-Saint-Augustin. Nouvelle

réunion, au même endroit, le 15 décembre, 27 sections étant cette fois

représentées. L'Assemblée des commissaires de sections, choisis pour

examiner le cas du sieur Bosque, ayant tenu de nouvelles séances les 20,

24 et 29 décembre 1790, décida, sur le rapport d'un de ses membres,

précisément le représentant de la section des Postes, le sieur D ,

de faire «une pétition ou adresse à l'Assemblée nationale, tendant à

dénoncer le sieur Jobal, commandant à Tabago, comme coupable de délit

de lèse-nation, commis dans les personnes des citoyens de la dite...», etc.

La pétition fut rédigée et imprimée (on en trouvera le texte dans L ,

II, 440-443, avec la liste des commissaires des 27 sections), mais elle ne

put être présentée à l'Assemblée nationale, celle-ci ayant décrété, le 7

janvier 1791, qu'elle ne recevrait plus à sa barre d'autres députations que

celles des corps administratifs ou directoires des départements et celles

de la Municipalité de Paris. C'est alors que les sections s'adressèrent au

Corps municipal, comme on va le voir par le présent procès-verbal de la

section des Postes, afin qu'il intervint auprès de l'Assemblée nationale.

Cette démarche des sections auprès du Corps municipal fut précédée,

d'après le procès-verbal même que nous éditons, d'un entretien des

commissaires de sections avec le maire de Paris.

[82] Marc-Louis D , 105, rue Montorgueil, avocat, devait être

nommé, par la section des Postes, à la Commune du 10 août, dès le 10

août, puis à l'Assemblée électorale du département. Il était né à Aix en

Provence, en 1752.

[83] Cette nomination ne figure pas aux procès-verbaux des

précédentes séances. C'est Desvieux qui fut chargé, par ses collègues

des autres sections, de rédiger le rapport sur l'affaire Bosque (voyez la

note 81 ci-dessus).

[84] e Le présent arrêté est reproduit par L , 2 série, II, 208-209

(voir les notes mises par Lacroix à ce texte). Les mots «des Postes» sont

omis dans cette édition.

[85] Ce mot est omis dans l'édition de Lacroix.

[86] L : «... prévenu d'être...».

[87] L : «... coupable de délits de lèse-nation; persistant...».

[88] L : «... a approuvé...».

[89] L : «... croirait ne pouvoir se dispenser, sur le vœu exprimé

de huit sections, de convoquer la Commune entière...».

[90] L ajoute au texte: «Signé: C , président; J.

M , secrétaire.»—Voici, d'après les Actes de la Commune, la fin

de cette affaire de Tabago dont il ne sera plus question au présent procès-

verbal de la section des Postes: «Le 22 janvier 1791 (deux jours après

l'arrêté ci-dessus) le Corps municipal recevait des députés de l'Assemblée

sectionnaire réunie à l'hôtel de Richelieu, qui réclamaient officiellement

son intervention auprès de l'Assemblée nationale. Le Corps municipal

décidait de se faire présenter un rapport sur cette affaire.» (L , II,

197.) Mais, le 4 février, rien n'était encore fait, puisque, ce jour-là, des

députés de la section de la Bibliothèque venaient réclamer du Corps

municipal une prompte décision, ce qui leur fut promis par le maire

(L , II, 413). Cette promesse ne fut pas tenue, l'intervention du

Corps municipal devant bientôt être rendue inutile par suite de l'adoption,

le 17 février, d'un décret ordonnant l'ouverture d'une enquête à Tabago

(voyez L , II, 437 et suiv.).

[91] L Denis, ancien marchand, 42 ans, rue Comtesse-d'Artois,

86, électeur de la section (C , Assemblée électorale de Paris du 18

novembre 1790 au 15 juin 1791, p. 19).

[92] Le 10 janvier 1791 (cf. L , II, 91-93). Il prêta serment dans la

séance du Conseil général du 17 janvier (ibid., 157).—Le bureau de paix

du IIe arrondissement devait tenir ses séances au Châtelet, dans la salle

des ci-devant commissaires (ibid., 514).

[93] V , Charles, prêtre, 44 ans, rue Traînée, au presbytère,

électeur de la section des Postes (C , Assemblée électorale de

Paris du 18 novembre 1790 au 15 juin 1791, p. 18).

[94] La lettre d'envoi de cet arrêté existe encore aujourd'hui en deux

exemplaires (voy. T o o , t. II, n 1315, et t. III, n 3016). Elle est datée

du 13 janvier.

[95] Cette fin du procès-verbal de la séance a déjà été éditée par

L e , 2 série, t. II, p. 213. Lacroix supprime ici le mot: «ensuite».

 

[96] e On trouvera le texte de cet arrêté dans L , 2 série, II, 211-

212 (d'après l'Ami du peuple du 13 janvier 1791).

 

[97] e Voyez dans L , 2 série, II, 212, une analyse de cet arrêté

d'après le Patriote français du 25 janvier 1791.

[98] Le texte semble porter: «... détaillées...». J'ai corrigé, comme l'a

fait Lacroix, II, 213.

[99] L , II, 213: «... la...».

[100] B , Pierre-Antoine, premier commis de l'Administration des

Domaines, 41 ans, rue La Fayette, devint, quelque temps plus tard,

électeur de la section (C , Assemblée électorale de Paris du 26

août 1791 au 12 août 1792, p. 16).

[101] Il n'y eut point, comme le voulait la section des Postes, d'adresse

collective des sections à l'Assemblée nationale; deux jours après la

présente séance, le 22 janvier 1791, le Corps municipal recevait

communication d'une pétition de la section de Bondy «relative à la

formation d'un corps d'armée des gardes nationales qui auraient à obéir à

la première réquisition de l'Assemblée nationale, sanctionnée par le roi».

(L , II, 199.) Un rapport fut présenté à ce sujet, dans la séance du

30 janvier (et non 31, comme l'écrit par erreur L , p. 199, n. 1). Le

procès-verbal de cette dernière séance attribue le projet de la section de

Bondy à la section du Roule (L , II, 344). Le 4 janvier, le Corps

municipal arrêtait l'ouverture, au secrétariat de l'Hôtel de Ville, d'un

registre d'inscription de volontaires (L , II, 414). Plusieurs sections

prirent des délibérations relatives à la mesure du Corps municipal. Mais,

dit L , «d'une façon générale, l'arrêté du 4 février paraît n'avoir

excité qu'un enthousiasme médiocre et il est douteux même qu'il ait reçu

un commencement d'application». L'idée de constituer une force armée

parisienne en dehors de la garde nationale parut dangereuse à beaucoup

de gens (voyez L , II, 446-448). Aussi, le 10 février, le Corps

municipal crut-il devoir prendre certaines précautions pour s'assurer du

civisme des volontaires qui seraient enrôlés conformément à son arrêté du

4 février (voyez L , II, 508-509 et 510).