Assemblée du 15 Aout 1792

 

[Séance du soir]

 

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le quinze août, l'an quatrième de la liberté et le premier de l'égalité;

 

L'Assemblée a été ouverte par la lecture des procès-verbaux de la séance de la veille et de la séance de ce matin, qui ont été adoptés.

 

M. Thévenin a fait à l'Assemblée le rapport dont il avait été chargé, relativement aux procès-verbaux de l'Assemblée qui étaient en retard sur le registre, ainsi que de la lecture de ses conclusions.

 

La discussion s'est ouverte à ce sujet et l'Assemblée a arrêté que M. le Président écrirait au nom de l'Assemblée à M. Jolli, secrétaire-greffier, pour l'inviter à transcrire sur le registre la suite des procès-verbaux, et de vouloir bien lui répondre par écrit s'il lui est possible ou non de remplir cet objet.

 

M. l'adjudant du bataillon de Saint-Eustache a fait lecture du rapport de ce poste et a déclaré qu'il avait reçu l'ordre de faire lecture à l'Assemblée, chaque séance, de l'ordre donné tous les jours au poste, par le commandant général.

 

L'Assemblée a arrêté qu'elle ajournait à demain la nomination des vingt-cinq citoyens qui doivent composer la garde de sûreté de

Louis seize[549].

 

Il a été fait lecture d'une adresse des canonniers du bataillon du

Pont-Neuf au commandant général [550], d'une autre adresse des fédérés des quatre-vingt-trois départements aux citoyens de

Paris [551], d'un arrêté du Conseil général, du 14 août, suivant lequel aucun citoyen ne pourra obtenir de passeports qu'après s'être présenté à l'Assemblée générale de la section et y avoir subi une discussion et un sévère examen, excepté les approvisionneurs des armes (sic) et de la capitale ainsi que les fonctionnaires publics, enfin qu'aucun de ceux qui auraient un passeport ne pourront (sic)

emmener leur domestique [552].

 

Il a encore été fait lecture d'un extrait des registres des délibérations de la Commune, du 14 août, relatif aux jurés

d'accusation et de jugement pour la journée du dix [553].

 

L'Assemblée a nommé MM. Alavoine et Vedzel pour former les jurés (sic) d'accusation et MM. Basti (sic) et Closmenil pour former les jurés (sic) de jugement dans la poursuite des crimes du dix de ce mois, ainsi que les crimes des officiers et soldats suisses, le tout aux termes de l'arrêté du Conseil général de la Commune, du 14 de ce mois, suivant le décret de l'Assemblée nationale du même jour.

 

M. Gautier ayant exposé que sa santé ne lui permettait pas de

continuer ses fonctions de commissaire du Comité[554],

 

Il a été procédé, tant à la nomination du commissaire qui doit remplacer M. Gautier, qu'à celle des six commissaires qui doivent compléter le nombre de dix-huit dont l'Assemblée a arrêté que son

Comité serait composé [555].

 

Et MM. Sauvel, l'Héritier fils, Bachelard, Perdrix (sic), Giffet, Larsonnier et Martel, ayant été nommés sans réclamations, ont été adjoints au Comité.

 

La collecte pour les piques a été de 5 l. 15 s. La séance a été levée à 11 heures.

 

NOTES:

[549] Deux jours plus tard, le 17 avril, la Commune devait arrêter que,

pour former la garde du roi, enfermé au Temple, chaque légion nommerait

vingt-cinq hommes (arrêté cité par B et R , Histoire

parlementaire..., t. XXI, p. 304).

[550] o Cette adresse forme un imprimé in-8 de 3 pages, dont il existe

encore plusieurs exemplaires. Celui du département des imprimés de la

Bibliothèque nationale est coté Lb 39 o 10806 (T , n 3376). Voici ce

texte:

 

Adresse des canonniers du Bataillon du Pont-Neuf, ci-devant de Henri-

Quatre, au Commandant général.

Les canonniers du bataillon de Henri-IV sont désespérés qu'une

partie de leurs frères d'armes ont (sic) douté un instant de leur patriotisme; ils jurent à la face de l'univers que jamais ils n'ont eu d'autre but que de combattre pour la liberté et l'égalité; ils ne changeront jamais et marcheront toujours dans cette intention; il est malheureux pour eux qu'un ancien commandant de bataillon, qui n'existe plus, ait donné lieu à de pareils doutes, que ces canonniers n'ont jamais mérités; ils supplient instamment leur général de détruire de pareilles inculpations; ils sont prêts à marcher partout où le besoin de la Patrie l'exigera.

Les dits canonniers prient leur général de communiquer leur façon

de penser aux 59 autres bataillons, par la voie qu'il jugera à propos.

Paris, le 13 août, l'an quatrième de la Liberté.

(Suivent les signatures des canonniers du Pont-Neuf.)

 

Extrait du registre des délibérations de la section du Pont-Neuf, ci-

devant Henry-IV.—Du 13 août 1792, l'an 4e er de la Liberté, et le 1 de

l'Égalité.

L'Assemblée, après avoir entendu la lecture de cette adresse, l'a

approuvée et, sur la demande d'un de ses membres que la compagnie des canonnier fût autorisée à joindre à ladite adresse l'expression du vœu de la section, il a été arrêté à l'unanimité que les canonniers seraient autorisés à mettre à la suite de leur adresse ladite délibération, et de la faire parvenir par la voie de l'impression au maire, au Conseil général de la Commune, aux 47 sections et aux 60 bataillons.

Fait et arrêté les jour, mois et an que dessus.

 

Signé au Procès-verbal: M , président,

L , secrétaire.

Pour extrait conforme et collationné à l'original:

L , secrétaire.

 

GARDE NATIONALE PARISIENNE

DU 14 AOUT 1792, DE LA LIBERTÉ L'AN 4e er , DE L'ÉGALITÉ LE 1.

ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL.

J'ai l'honneur de faire savoir à tous les citoyens de Paris que depuis

la mort du sieur Carle, j'ai reçu de la section armée de Henri-IV, et principalement des canonniers, des marques de civisme et d'attachement aux Amis de la Constitution, que je ne puis m'empêcher de rendre hommage à la vérité, permettant aux citoyens de cette section de faire, si bon leur semble, imprimer et afficher la présente déclaration.

Le commandant général provisoire.

Signé: S .

 

[551] C'est une invitation à assister à la cérémonie funèbre en

l'honneur des fédérés tués, le 10 août, cérémonie qui devait avoir lieu le

dimanche 19 août. L'invitation fut aussi présentée à la Législative, dans sa

séance du 16 août (cf. le Procès-verbal de la Législative, t. XII, p. 329). La

cérémonie ne devait pas avoir lieu avant le 26 août (voyez F. B , La

Commune du 10 août 1792, p. 476 et n. 4). L'invitation dont il est question

ici a été imprimée à l'époque en une affiche in-folio plano dont il existe

encore plusieurs exemplaires: Arch. nat., C. 161, liasse 353, pièce 17. Bib.

de la Chambre des députés, collection d'affiches cotée X147, portefeuille

no o 2, liasse 4, pièce 122 bis , et portefeuille n 6, liasse 3, pièce 39.

Voici le texte de ce document:

 

VIVRE LIBRE OU MOURIR

LES FÉDÉRÉS

DES QUATRE-VINGT-TROIS DÉPARTEMENTS

AUX CITOYENS DE PARIS.

Frères et Amis,

Nous venons de renverser avec vous l'énorme colosse qui

menaçait de nous écraser. Il en a coûté le sang de nos camarades et des vôtres; mais ne le regrettons pas puisqu'il nous a assuré une glorieuse victoire. Le nôtre est prêt à couler encore pour le soutien de

la même cause, et malheur à ceux qui voudront la combattre. Nous avons fait mordre la poussière aux satellites du tyran suspendu; et nous ne craignons pas le réveil terrible qu'on semble nous annoncer. Un devoir sacré, un devoir religieux nous engage aujourd'hui à vous inviter de vous joindre à nous, non pour répandre des larmes, mais pour couvrir de fleurs l'urne sacrée qui contient les cendres des généreux guerriers qui ont péri dans le combat; veuillez donc vous trouver, dimanche à huit heures du matin, dans la cour des Jacobins d'où nous partirons pour nous rendre au lieu de la cérémonie. Les dames patriotes sont instamment priées de venir embellir la fête par leur présence, en habit blanc ceint d'un ruban aux trois couleurs et portant des guirlandes pour coiffure. Nous comptons aussi sur le talent des amateurs et musiciens de chaque section. Nous trouverons, les uns et les autres, la plus chère des récompenses dans les bénédictions de la Patrie.

M , président de l'Assemblée générale; D -L ,

président du Comité fédératif de subsistance; L , P père, F , S , L , B , D , G , commissaires; T , secrétaire.

 

[552] Cet arrêté, modifiant celui du 13 août cité précédemment (voyez

ci-dessus, p. 184 et n. 544), ne figure pas au procès-verbal de la séance

édité par Berville et Barrière et qui est très écourté. Buchez et Roux ne

donnent absolument rien pour cette séance. On trouvera un résumé de

l'arrêté à la page 23 des Procès-verbaux de la Commune de Paris, édités

par M. T d'après un manuscrit trouvé dans les papiers de

Chaumette. Mais il existe plusieurs exemplaires manuscrits de l'extrait du

registre des délibérations de la Commune adressé aux sections. En voici

les cotes: Bib. nat., département des manuscrits, fonds français, nouvelle

acquisition, carton 2691, folio 154.—Bib. de la Ville de Paris, fonds

Charavay, vente de 1900, no 116.—Arch. de la Seine, VD*, tome III, pièce

123.—Arch. nat., F3 II Seine 50, liasse 2, pièce non numérotée. Voici le

texte de ce document:

 

MUNICIPALITÉ DE PARIS

DÉPARTEMENT DE POLICE ET GARDE NATIONALE

Extrait du registre des délibérations du Conseil général des

commissaires de la majorité des sections.

Du 14 août 1792, l'an 4 e er de la liberté et le 1 de l'égalité.

Le Conseil général arrête qu'aucun citoyen ne pourra, vu les

circonstances périlleuses où nous nous trouvons, obtenir de passeport qu'après s'être présenté à l'Assemblée générale de sa section et y avoir subi une discussion et un sévère examen; excepte de ce cas les approvisionneurs des armées et de la capitale et les fonctionnaires publics; arrête en outre que le requérant passeport ne pourra emmener aucun domestique.

Cet arrêté étant de circonstance, pour ne laisser échapper aucun

malveillant le Conseil arrête que le présent sera envoyé aux 48 sections pour y être publié.

Signé: Marie-Joseph C , président. B , faisant les

fonctions de secrétaire.

Pour extrait conforme à l'original:

Signé: B , faisant les fonctions de secrétaire.

 

[553] Je n'ai pas retrouvé cet arrêté par lequel la Commune ordonnait

de mettre à exécution le décret rendu, le même jour, par la Législative et

annoncé à la section des Postes dans la séance du 15 au matin (voyez ci-

dessus, p. 185 et n. 548).

[554] Gautier avait été choisi par l'Assemblée, le 14 août, pour

remplacer Basty au Comité formé la veille (cf. ci-dessus, p. 184).

[555] Cette mesure dut être décidée au cours de la présente séance,

car il n'en est pas fait mention auparavant. Elle le fut en conformité d'un

arrêté de la Commune, du même jour, que l'on trouvera dans les Procès-

verbaux de la Commune tirés des papiers de Chaumette, édition

T , pp. 27-29. D'après cet arrêté sur les dix-huit élus, le premier

devait être juge de paix, le deuxième secrétaire du juge de paix et les

seize autres devaient seuls constituer le Comité; les six personnes ayant

ensuite obtenu le plus de voix devenaient assesseurs du juge de paix.

(Voyez F. B , La Commune du 10 août 1792, p. 324.)