Assemblée du 23 Aout 1792

 

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la liberté, et le

1er de l'égalité, le 23 août.

 

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la veille, qui a été adopté. Ensuite un membre de l'Assemblée est monté à la tribune pour faire la lecture d'une liste des citoyens qui se sont rendus au club de la Sainte-Chapelle; cette liste inculpe MM. Poupart et Légier, pour s'y être trouvés; l'Assemblée, incertaine si cette liste est digne de foi, a nommé deux commissaires, savoir MM. Langlois et Campion, pour aller consulter la Municipalité sur cet article.

 

M. Saussay, citoyen de la section du Contrat-social, a envoyé

douze piques[633] qui ont été remises au Comité; M. le Président, au nom de l'Assemblée, a témoigné sa reconnaissance au citoyen patriote qui fait ce don, et a déclaré que mention honorable en serait faite au procès-verbal.

 

L'ordre du jour a été réclamé par l'Assemblée.

 

L'Assemblée avait ajourné la veille qu'on s'occuperait de ce qui

regarde les orphelins mineurs Andrau [634]. Un des commissaires nommés pour cette affaire est monté à la tribune, et, dans le rapport qu'il a fait à l'Assemblée, il lui a déclaré que la Commune leur avait

accordé trois cents livres[635]; sur la demande de M. Renard,

l'Assemblée a arrêté que les commissaires la déposeraient [636] entre les mains de M. le curé, jusqu'à ce qu'elle eût décidé s'il faudrait la leur remettre à eux-mêmes; l'ajournement a été mis à demain au commencement de la séance.

 

Ensuite, on a fait lecture de trois lettres: la première est de M. le Procureur de la Commune, qui charge, au nom du Conseil général de la Commune, le Comité permanent de chaque section de recevoir le serment des fonctionnaires publics, et de faire apposer les scellés

sur les cloches des paroisses de son arrondissement [637].

 

La seconde lettre est de M. Saussay qui annonce à M. le Président les piques qu'il envoie.

 

La troisième est de M. James qui envoie son bonnet de grenadier, ses épaulettes, son sabre, et sa plaque et ceinturon, pour les bataillons qui se forment pour voler aux frontières.

 

Avant de passer à l'ordre du jour, un membre de l'Assemblée est monté à la tribune pour lire un projet concernant les électeurs pour la Convention nationale; l'ajournement a été mis à demain.

 

L'ordre du jour est réclamé; il s'agissait de nommer un commandant en second.

 

L'Assemblée a nommé pour scrutateurs: MM. Baillard, Le Bœuf et Pierson. M. Bayard a été nommé commandant en second à la majorité: le nombre des votants s'est monté à 226, et M. Bayard a eu 92 voix; le surplus a été partagé entre plusieurs membres.

 

Pendant la nomination, il s'est présenté une députation de la section du Ponceau, qui informe l'Assemblée d'une découverte que l'on a faite dans les prisons de la capitale, et notamment au Châtelet, d'une quantité de faux billets de caisses patriotiques, maisons de secours, et faux assignats; elle fait connaître un arrêté qu'elle a pris à ce sujet, qui est de demander à la Commune: que l'entrée de toutes les prisons sera absolument interdite à toutes

personnes; 2 o qu'il sera établi une garde de citoyens patriotes pour

surveiller ses concierges, geôliers et garçons de guichets; 3 o que tous les Comités de surveillance de chaque section visiteront

successivement chaque jour toutes les prisons [638].

 

M. le Président a témoigné à MM. les députés, au nom de toute l'Assemblée, la satisfaction que lui donne leur zèle et leur patriotisme et les a invités aux honneurs de la séance.

 

L'ajournement de la discussion de l'arrêté de la section du Ponceau, et de l'arrêté de la section des Gravilliers dont il a été fait mention dans un des précédents procès-verbaux à été remis à l'ordre du jour de demain.

 

M. Légier[639] est monté à la tribune pour se disculper du

reproche qui lui est fait dans la liste[640] de s'être trouvé au club de la Sainte-Chapelle. Plusieurs sont montés après lui, les uns pour appuyer sa défense, les autres pour le combattre. Enfin M. Thomas y est monté à son tour et a conclu à ce que les dénonciateurs fournissent des preuves suffisantes pour le convaincre; sa

proposition a été mise aux voix et adoptée à la majorité [641].

 

Ensuite il a [été] fait lecture de plusieurs adresses de la Commune de Paris, dont les unes regardent la prestation du nouveau serment, les autres l'organisation de la garde nationale et la formation d'un camp sous les murs de Paris; d'autres enfin concernant différents règlements, par rapport au Département et aux

nouveaux fonctionnaires publics [642].

 

Il a encore été lu deux adresses intitulées Section de Marseille, dont une a été prise spécialement en considération par

l'Assemblée[643].

 

L'Assemblée est passée à la nomination d'un assesseur du juge de paix, à la place de M. Thévenin qui a donné sa démission. Elle a nommé par acclamation M. Frosté; ensuite elle a nommé par acclamation MM. Baudelan et l'Odely pour commissaires de section, au lieu et place de MM. Bonnet et Bonnelle qui ont donné aussi leur démission.

 

L'Assemblée a reçu le serment de M. Baudau; sur la demande qui a été faite par le Comité de continuer la séance, la permanence a été mise aux voix et adoptée à la pluralité.

 

La discussion a été agitée par rapport aux cartes que l'on doit aux citoyens.

 

L'Assemblée a arrêté qu'il sera établi un bureau dans l'église, où les commissaires délivreront les cartes aux citoyens en mettant le numéro de leurs cartes à côté de leur nom qui sera sur la liste des commissaires recenseurs.

Un des membres de l'Assemblée, ayant été dénoncé pour avoir mis dans sa poche une langue fourrée en apposant le scellé chez un particulier, s'est présenté à l'Assemblée pour se disculper, et, étant indigné d'une pareille dénonciation, il a remis sur le bureau son écharpe de commissaire en disant qu'il ne voulait pas l'être davantage. L'Assemblée, satisfaite de la justification de son commissaire, de son zèle et de son patriotisme, l'a engagé à reprendre son écharpe et à continuer ses fonctions.

 

Sur ces entrefaites, M. Langlois, qui avait été envoyé commissaire à la ville au sujet de MM. Poupart et Légier, a rapporté une lettre de la Municipalité qui déclare nulle la nomination de M. Légier aux fonctions de juge de paix, et qui arrête que la section du Contrat-social procédera au remplacement et nomination d'un nouveau juge de paix.

 

La séance a été levée à minuit.

 

NOTES:

[633] Il n'en avait promis que dix le 21 août (cf. ci-dessus, p. 211).

[634] Voyez ci-dessus, p. 216. Le texte original porte ici: «... Audran...».

[635] Procès-verbaux de la Commune, édités par M. T , pp.

53-54 (séance du 23 août): «Une somme de 300 livres est accordée à la

section des Postes pour subvenir aux besoins de trois enfants dont le

père, nommé Pierre Andreau (sic), est mort des blessures qu'il a reçues

dans la journée du 10 août. Le conseil arrête qu'il sera ouvert deux

registres dans chaque section pour y recevoir les réclamations des

citoyens blessés et des veuves des citoyens morts dans cette journée.»

[636] C'est-à-dire: «déposeraient cette somme».

[637] Un exemplaire de cette circulaire manuscrite a figuré à la vente

Charavay de 1862 (voyez la p. 126 du catalogue de cette vente), puis à la

vente Charavay de 1900 (sous le no 230). Il se trouve aujourd'hui à la

Bibliothèque de la Ville de Paris. Voici le texte de cette pièce qui porte

l'adresse suivante: «A M. le Président de la section de Sainte-Geneviève».

 

MUNICIPALITÉ DE PARIS

Paris, le 23 août 1792, l'an 4e er de la liberté, 1 de l'égalité.

PROCUREUR DE LA COMMUNE

Le Conseil général de la Commune, Monsieur le Président, par un

arrêté du 21 de ce mois, a cru devoir charger le Comité permanent de chaque section de recevoir le serment de satisfaire à la loi et à leur conscience. Le tableau sera envoyé au Procureur de la Commune. Les employés de différentes administrations doivent se présenter dans vos Assemblées. Mais tout commis, avant que de jurer la liberté et l'égalité, doit, quand il est salarié par la Municipalité, vous prouver une inscription dans la garde nationale dès 1790, puisque la loi en avait fait un devoir, et la quittance de toutes les contributions.

La Commune n'a pas le droit de nourrir des conspirateurs. Les

places ne sont pas destinées pour des imbéciles ou des traîtres qui ont mieux aimé servir un roi que leur Patrie; elles doivent être la preuve et le prix des services rendus à la Révolution; tout employé doit subir la censure d'une Assemblée générale qui sera son juge et sa caution.

M. le Procureur de la Commune invite MM. du Comité permanent

de la section de prévenir les électeurs du juré qu'ils doivent se rassembler demain, à 10 heures du matin, pour faire de nouvelles nominations.

Vous voudrez bien, M. le Président, faire apposer à l'instant les

scellés sur les cloches de paroisse de votre arrondissement et ne laisser que les deux plus petites en activité, ainsi le veut la loi, et l'en demande l'exécution à la rigueur; incessamment ces cloches vont être enlevées; la matière sera convertie en canons et leur son ne sera plus importun qu'aux ennemis de la Patrie.

P. M .

 

[638] Je ne connais pas autrement cet arrêté de la section du

Ponceau. Sur les bruits de fabrication de faux assignats et billets de

confiance dans les prisons en 1791 et 1792, voyez T , Répertoire

général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la

Révolution française, t. III, Introduction, pp. - et t. VI, Introduction,

p. ; et cf. F. B , La Commune du 10 août 1792, pp. 813, 498-499

et 483, n. 3.

[639] Réélu juge de paix le 20 août (cf. ci-dessus, p. 209).

[640] La liste des électeurs à la Sainte-Chapelle dont il a été question à

plusieurs reprises précédemment.

[641] Légier devait être remplacé, le lendemain, sur l'ordre de la

Commune, mais pour d'autres raisons (voyez ci-après, pp. 220 et 221).

[642] Pour toutes ces questions, voyez F. B , La Commune du

10 août 1792, pp. 319-320, 327-331, et 760 et suiv.

[643] J'ignore à quelles adresses le présent procès-verbal fait allusion

ici.