Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes / 4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792
Cinquième Assemblée.—du Jeudi 10 Février 1791
CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU JEUDI 10
FÉVRIER 1791
Assemblée générale de la section des Postes
du jeudi dix février mil sept cent quatre-vingt-onze.
La section des Postes, convoquée sur la demande de plus de cinquante citoyens et en la manière accoutumée, M. Barré, commissaire de la section, a été prié de remplir les fonctions de secrétaire en l'absence du secrétaire-greffier.
Le procès-verbal de la dernière Assemblée du vingt janvier dernier ayant été lu, on a passé à l'ordre du jour; il a été fait lecture:
1o de la pétition relative à la suppression des échoppes et étalages qui causent les plus grands torts, tant au commerce en général qu'à la sûreté et à la liberté de la voie publique.
2o d'une pétition sur le même sujet. Après une très longue discussion, la question, à la majorité, a été ajournée au premier avril prochain.
Il a été fait lecture[102] d'une délibération de la section de
Mauconseil[103], du neuf de ce mois, relativement au départ de
Mesdames Tantes du Roi, par laquelle ils demandent ( [104] sic ), qu'il soit nommé un commissaire par chaque section pour se rendre, le samedi douze de ce mois, à neuf heures du matin, à la salle de la bibliothèque des Grands-Augustins, à l'effet d'y rédiger une pétition pour être présentée à l'Assemblée nationale; la matière mise en délibération, l'Assemblée a adhéré à l'arrêté de la section de Mauconseil, a nommé à la pluralité pour son commissaire M. Le Terrier, citoyen de la section, et a autorisé le secrétaire-greffier à lui délivrer l'extrait de la présente délibération pour lui servir de
pouvoir[105].
Sur la demande d'un citoyen que l'on mette à exécution les ordonnances et règlements de police concernant les charretiers et voituriers qui amènent des provisions sur le carreau de la Halle et qui, en outre, passent les heures prescrites pour le séjour de leurs voitures dans les rues Montorgueil, de la Tonnellerie et autres avoisinantes la Halle, causent les plus grands encombrements et gênent la voie publique, M. le Président a dit qu'on y aurait égard et qu'on renouvellerait les ordres pour l'exécution des règlements.
Il a été fait lecture[106]:
1o D'une délibération de la section de la place de Louis-quatorze,
du vingt-sept janvier dernier [107] o , concernant: 1 Les Assemblées de
la société du [108] [109] o [110] Club monarchique ; 2 sur les mesures à prendre par la Municipalité pour le renvoi des personnes sans aveu
et notamment les étrangers; 3 o [111] pour la suppression des tabagies nocturnes et maisons de jeux qui se propagent à l'infini dans Paris,
et notamment au Palais-Royal[112] o [113] ; 4 enfin sur la nécessité indispensable de solliciter de la Municipalité les munitions nécessaires pour mettre la garde nationale parisienne dans un état
de défense contre les dangers[114].
L'Assemblée, après avoir examiné tous les articles de cette délibération et avoir reconnu combien ils étaient justes et essentiels, y a adhéré, et a décidé que copie de la présente délibération serait
adressée à nos frères de la section de Louis-XIV [115] (sic).
2o [D']une délibération de la section de la Bibliothèque du dix-sept janvier dernier, concernant le scandale et le tort incalculable que l'agiotage fait au commerce. L'Assemblée, convaincue de ces principes et de la nécessité où l'on est de supplier l'Assemblée nationale [d']interposer son autorité pour la suppression de cet abus, a adhéré à la délibération de ses frères de la section de la Bibliothèque et a décidé que copie de la présente leur serait adressée.
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.
D [116] J. M . .
NOTES:
[102] e Le présent procès-verbal a déjà été édité par L , 2 série,
II, 560, jusqu'à l'alinéa: «Sur la demande d'un citoyen...».
[103] o Cette délibération existe encore en un imprimé in-8 de 2 p., Bib.
nat, rec. fac. Lb40 o 1958 (T , n 8476). Cette pièce a été
reproduite par L , II, 560.
[104] L , II, 560, imprime: «... elle demande...».
[105] L , II, 560, qui arrête là sa citation, ajoute: «Signé:
D , président; M , secrétaire-greffier».—Le projet de
voyage de Mesdames, tantes du roi, avait déjà fait l'objet d'un arrêté du
Corps municipal, le 4 février 1791 (voyez L , II, 413 et 433-437). A
la suite de l'initiative prise, le 9 février, par la section de Mauconseil et à
laquelle nous venons de voir la section des Postes donner son adhésion,
une assemblée des commissaires de la majorité des sections (trente-deux
sections) annoncée, le 11 aux Jacobins par Mauconseil (A , La
Société des Jacobins, t. II, pp. 81-82), se réunit effectivement, le 12 aux
Grands-Augustins et rédigea deux adresses, l'une au roi, l'autre à
l'Assemblée nationale, dont elle fit donner lecture, le lendemain 13, au
Corps municipal (L , II, 548-549); le Corps municipal décida de se
charger de l'adresse et de la faire seulement à l'Assemblée nationale
(ibid., 550-552). Le 14 février, le Conseil général décidait de porter lui-
même l'adresse (ibid., 566-567), ce qui était fait aussitôt; le 15, il arrêtait
de présenter au roi la deuxième adresse des sections. Malgré toutes ces
démarches, les tantes du roi n'en partirent pas moins, le 19 février au soir
(L , 588, 589-597), quelques heures à peine après la présentation
par les commissaires des sections de leur adresse au roi (L , II,
588, 589-597, 597-600).
[106] o Cette partie du procès-verbal jusqu'à: «2 une délibération de la
section de la Bibliothèque...» a déjà été éditée par L , II, 517, qui l'a
fait précéder des mots suivants, ajoutés au texte sans prévenir le lecteur:
«L'Assemblée, convoquée sur la demande de plus de 50 citoyens et de la
manière accoutumée...». De plus Lacroix supprime le 1o.
[107] Cet arrêté de la section de la Place-Louis-XIV, du 27 janvier
1791, fut lu le lendemain, à la séance du Conseil général qui promit de le
prendre «en très grande considération». (L , II, 316.)
[108] Ici L (II, 517) a lu: «Les assemblées de la société ou club
monarchique...».
[109] Société des amis de la Constitution monarchique, club
réactionnaire fondé, vers le milieu de novembre 1790, sous l'influence du
comte Stanislas de Clermont-Tonnerre, député de la noblesse de la ville
de Paris. Cette société, ayant imaginé, le 18 décembre, d'établir une
caisse pour distribuer aux pauvres, dans les sections, du pain à un sou et
demi la livre, c'est-à-dire au-dessous du prix courant, fut suspendue par
arrêté du Corps municipal du 28 décembre 1790. Comme elle renonça à
ce système de propagande politique, le Corps municipal l'autorisa, le 8
janvier 1791, à reprendre le cours de ses séances. Ensuite la Société des
amis de la Constitution monarchique chercha à faire distribuer ses
subsides par l'intermédiaire de la Municipalité elle-même. De là, sans
doute, l'arrêté de la section de la Place-Louis-XIV, communiqué à la
section des Postes, le 10 février, et dont on ne connaît pas exactement le
contenu. Ces deux sections ne furent du reste pas les seules, en janvier et
février 1791, à dénoncer le club monarchique; celles de la Croix-Rouge,
du Louvre, de la Place-Royale, de l'Arsenal, etc., le poursuivirent
également et le rendirent responsable des troubles de la Chapelle
survenus le 24 janvier. Aussi la Municipalité fit-elle ouvrir, par son Comité
des recherches, une enquête contre ce club, tandis que celui-ci
suspendait de lui-même, pour la seconde fois, ses séances, en attendant
la décision à intervenir à son sujet (L , I, 620, 638-648, 658, 663-
669; II, 32, 62-63, 68, 69-70, 229, 271-272, 316, 346, 355-375, 510, 521,
658, 677-681).
[110] Mot inutile et supprimé par L , II, 517.
[111] Ici il faut évidemment compléter, comme le fait L , II, 517:
«3o Les mesures à prendre pour la suppression...».
[112] Cette démarche de la section de la Place-Louis-XIV, du 27
janvier, ayant été suivie, le lendemain, d'une démarche semblable de la
section du Palais-Royal, le Conseil général, sur un rapport, en date du 3
février, prit, le 7, un arrêté contre les maisons de jeu (cf. L , II, 318,
399 et 474-476).
[113] Ce mot a également été supprimé par Lacroix, II, 517.
[114] L , II, 374, cite quelques autres sections que cette question
des munitions préoccupa vers la même époque.
[115] L , II, 517: «à nos frères de la section de la Place-Louis-
XIV». Lacroix, qui arrête là sa citation, y ajoute la mention suivante:
«Signé: D , président; M , secrétaire-greffier».
[116] D Claude-François, membre de la Commune
constitutionnelle, électeur de la section en 1791-92, futur membre de la
Commune du 2 décembre 1792, 55 ans, habitait rue Saint-Honoré, no 49.
Il était marchand papetier et faisait partie du Comité de la section. C'est lui
qui fournit à la section le registre sur lequel sont inscrits les procès-
verbaux que nous éditons, comme le prouve l'étiquette collée à l'intérieur
de la couverture et dont voici le fac-similé:
A L'ENFANT JÉSUS, rue Saint-Honoré, près celle des Prouvaires.
DES LAURIERS, Marchand
tient magasin de toutes sortes de papiers et généralement tout ce qui concerne l'écriture et la fourniture des bureaux.
A PARIS
Voici le texte d'une autre étiquette collée à l'intérieur d'un autre registre
de la section des Postes (VD* 1002):
Rue Saint-Honoré, à côté de celle des Prouvaires.—D
tient magasin de papiers tant pour l'écriture que l'impression, la musique, le dessin et les plans. Papier d'Hollande doré, glacé et à vignettes. Registres de toutes grandeurs et réglures. Boëtes de bureau, plumes, canif. gratoirs, compas, règles nompareille, poinçons, crayons fins d'Angleterre, encre de la Chine, portefeuilles et écritoires de poche et de voyage. Souvenir en peau d'âne, cartes d'échantillons pour les étoffes. Fabrique la cire à cacheter et la bonne encre double. —Fournit les bureaux et fait des envois en province.—A PARIS.
Dans le présent registre la signature de Deslauriers est toujours
précédée du signe et, en face du procès-verbal de la séance du 5 août
1791, on trouve, à la suite d'un passage ajouté après coup au texte, les
trois dernières lettres ers du mot Deslauriers, également précédées du
signe . On peut se demander si Deslauriers n'était pas franc-maçon.