Vingt-Neuvième Assemblée.—du 8 Novembre 1791

VINGT-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU 8

NOVEMBRE 1791

Assemblée générale de la section des Postes

du mardi huit novembre mil sept cent quatre-vingt-onze, l'an quatre

de la liberté.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, d'après l'ajournement arrêté à l'Assemblée du 20 octobre dernier.

Et sur la pétition faite par cinquante-cinq citoyens [tendant] à ce qu'il fût statué sur la remise faite à la section des Postes par M. Légier, juge de paix de ladite section, de la somme de six cents livres faisant le quart de traitement qui lui est attribué;

M. Légier a été nommé secrétaire au lieu et place de M. Mareschal.

Il a été ensuite fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, du 25 octobre dernier, lequel, s'étant trouvé conforme et personne n'ayant réclamé, a reçu la sanction.

Les citoyens assemblés au nombre de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent, et le

certificat de M. le président de ladite Assemblée[307].

Il a été fait une motion d'ordre [tendant] à ce qu'à l'avenir toutes les Assemblées ne puissent avoir lieu sans qu'elles aient été affichées et proclamées. Sur cette motion, l'Assemblée a arrêté

qu'ayant été déjà décidé[308] [309] dans les précédentes Assemblées,

il n'y avait pas lieu à délibérer et qu'en conséquence les précédents arrêtés seraient exécutés, et que M. le président aurait soin de tenir la main à leur exécution.

Il a été question ensuite, de savoir quel sera le premier objet à l'ordre du jour; l'Assemblée consultée a décidé qu'il serait statué sur la pétition et l'emploi des six cents livres.

Avant de statuer sur cet objet, il a été fait une motion tendant à ce que sur les six cents livres, il fût distrait une somme de deux cents livres pour tenir lieu de la perte de pareille somme que l'on

avait éprouvée lors de l'échange des assignats par[310] le Comité de la section. Cette motion ayant été discutée, et l'Assemblée ainsi que le donataire ayant été consultés, il a été décidé à l'unanimité que cette somme serait remise à M. Dufour qui avait supporté cette perte.

Il a été ensuite agité la question de savoir quel serait l'emploi des quatre cents livres restant; après diverses pétitions sur cet objet, l'Assemblée a arrêté que MM. Basty, Allavoine (sic), Régnard (sic)

[311] et Légier seraient nommés commissaires, à l'effet de recevoir tous les mémoires qui leur seraient adressés par les différents citoyens de la section sur les mentions de zèle, de patriotisme et de vertu que l'on aurait pu faire d'eux, lesquels feraient ensemble, dans la quinzaine, rapport de tous les mémoires pour être par l'Assemblée statué, pour cette fois-ci seulement, sur le choix des huit citoyens qui auraient mérité le plus particulièrement cette reconnaissance de la part de leurs frères, et leur être distribué à chacun d'eux la somme de cinquante livres, moins comme un secours pécuniaire, que comme une couronne civique due à leur amour pour la patrie.

Il a été ensuite fait[312] par M. Dévieux (sic), l'un des quatre commissaires nommés pour les subsistances, un rapport de toutes les démarches qu'ils avaient faites, soit vis-à-vis de la Municipalité, soit vis-à-vis du Département. Après ce rapport, l'Assemblée a entendu la lecture des différentes observations de la Municipalité et

du Département [313].

L'Assemblée a ensuite entendu la lecture du rapport fait par les administrateurs du département des subsistances au Corps municipal, et dont l'envoi avait été ordonné aux quarante-huit

sections[314].

Après quelques réflexions sur cet objet, M. le Président a levé l'Assemblée.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale des Postes[315] les jour et an susdits.

J. M . [316] J.-E. P , président.

NOTES:

[307] Ces pièces ne sont pas jointes au procès-verbal.

[308] C'est-à-dire: «... que cette mesure ayant déjà été décidée...»

[309] Arrêté du 6 avril; voyez ci-dessus, p. 25.

[310] Le texte porte: pour; c'est évidemment: par, qu'il faut lire.

[311] Il s'agit sans doute ici de Renard Pierre, cotonnier, comme ci-

dessus, p. 42 et n. 166.

[312] A partir de cet endroit jusqu'à la fin de la séance, le présent

procès-verbal a déjà été édité par L , VII, 492, qui supprime ici le

mot: «... ensuite...».

[313] C'est-à-dire (d'après L , VII, 492, n. 4): pour la Municipalité,

l'arrêté du Corps municipal du 26 octobre (L , VII, 353-355), et, pour

le Département, l'arrêté du Directoire du 31 octobre (L , VII, 496-

498).

[314] Il s'agit évidemment du rapport fait à la séance du Corps

municipal du 31 octobre (voyez L , VII, 483 et 490-492).

[315] L , VII, 492: «... en l'assemblée générale de la section des

Postes.»

[316] L , VII, 492: «Signé: J.-E. P , président; J.

M .»